Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Ausrüstung und Beschaffung
  • Landesverteidigung und Gesellschaft

Akteure

Prozesse

  • Verwaltungsakt
67 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Pour assurer le service de police aérienne permanent, deux avions de combat armés seront opérationnels dès le 31 décembre – en adéquation avec le projet Police aérienne 24 et la motion de Hans Hess (plr, OW). Lors d'une première phase réalisée en 2016, la flotte pouvait être engagée du lundi au vendredi, de 8h à 18h, durant 50 semaines. Prolongé à 365 jours en 2017, les heures d'intervention ont été étendues de 6h à 22h. L'augmentation de la capacité de la police aérienne sur 24 heures permet la création d'environ 100 postes supplémentaires dans les Forces aériennes, à la Base logistique de l'armée et à la Base d'aide au commandement, et entraîne près de CHF 30 millions de coûts par année. Si nécessaire, d'autres jets de combat pourront être mobilisés au-delà des horaires habituels du service de vol militaire.

Service de police aérienne 24h sur 24
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

En raison de la deuxième vague du Covid-19, le Chef de l'armée ordonne la suspension des grands exercices de troupes jusqu'à fin 2020 pour préparer à un nouvel engagement en faveur des autorités civiles. S'agissant des cours de répétition, sont maintenus seulement ceux qui pourraient être utiles pour faire face à la crise. Dès fin octobre, le recrutement sera suspendu pour au moins trois semaines.

Suspension des grands exercices de troupes de l'armée
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Le Conseil fédéral prolonge la mise à disposition de militaires pour la protection des représentations étrangères et dans le domaine des mesures de sécurité relatives au trafic aérien pour les années 2021 à 2023. Dix militaires opéreront comme gardes de sûreté à bord d’avions de ligne, au maximum 14 autres seront affectés pour la protection des représentations étrangères. Les salaires seront supportés par les crédits autorisés du DDPS.

Protection des représentations étrangères et air marshalls
Dossier: Einsatz der Armee zum Schutz ausländischer Vertretungen

Le DDPS rend l'organisation du tir hors du service plus transparente. Les sociétés de tir assument une partie de l'instruction au tir, sur mandat de la Confédération. Pour ce faire, elles perçoivent une indemnité pour l’organisation du programme obligatoire, du tir en campagne et du cours pour jeunes tireurs (8.6 millions de francs en 2018). Elles acquièrent également des munitions d’ordonnance à un prix inférieur à celui payé par l’armée, ce qui équivaut à une autre forme d'indemnisation de leurs activités (9.3 millions de francs en 2018).
Un rapport périodique sur la remise des munitions est effectué depuis 2017. Le logiciel utilisé par le DDPS et la Fédération sportive suisse de tir (FST) a été dernièrement adapté pour respecter les exigences de sécurité fixées dans l'Administration fédérale. L'incorporation des militaires n'est plus spécifiée. En outre, une prochaine application sera uniquement gérée par la Confédération. Viola Amherd a décidé d'autres mesures pour renforcer la transparence et économiser environ un demi-million de francs par an. Premièrement, la réduction du prix accordée aux société de tir lors de l'achat de munitions figurera dès à présent dans le message de l'armée. Deuxièmement, seules les munitions utilisées à l'armée pourront être vendues. De plus, il ne sera plus possible de vendre des munitions à des sociétés de tir à l'étranger. Enfin, la contribution au sport prélevé lors de la vente de munitions aux sociétés de tir sera directement perçu par la FST et non plus par l'intermédiaire du DDPS.

Meilleure transparence pour le tir hors du service

Am 8. Dezember 2017 verabschiedete der Bundesrat die aktualisierte nationale Strategie zum Schutz kritischer Infrastrukturen 2018–2022. Als kritische Infrastruktur werden Prozesse, Systeme und Einrichtungen bezeichnet, welche für das Wohlergehen der Bevölkerung und das Funktionieren der Wirtschaft eine zentrale Rolle einnehmen. Zum Schutz dieser Infrastrukturen definierte der Bundesrat nach enger Zusammenarbeit mit deren Betreibenden, den zuständigen Aufsichts- und Regulierungsbehörden sowie den Kantonen 17 Massnahmen, mit welchen die Versorgungssicherheit der Schweiz sowohl sektorspezifisch als auch sektorübergreifend optimiert und erhalten werden soll. Die Stossrichtung der bereits 2012 in Kraft gesetzten Strategie wollte die Regierung jedoch weiterhin beibehalten. Die aktualisierte Strategie ziele vielmehr darauf ab, relevante Arbeiten in einen kontinuierlichen Prozess zu überführen, rechtlich zu verankern und punktuell zu ergänzen. Zur Erreichung dieser Ziele beauftragte die Regierung alle zuständige Aufsichts- und Regulierungsbehörden damit, die Sektoren der kritischen Infrastrukturen auf das Vorliegen erheblicher Risiken für Versorgungsstörungen zu prüfen und solche bei Bedarf zu minimieren.
Darüber hinaus beauftragte der Bundesrat das BABS mit der Führung eines Verzeichnisses von für die Schweizer Versorgung strategisch bedeutenden Objekten. Dies sei notwendig, um den Infrastrukturbetreibenden im Falle einer Katastrophe oder Notlage eine möglichst rasche Unterstützung durch die Armee und Partner des Bevölkerungsschutzes zu gewährleisten. Diese seien ausserdem dazu angehalten, vorsorglich Einsatzplanungen zur Verhinderung von Ausfällen oder zur raschen Wiederaufnahme der Funktionsfähigkeit zu erarbeiten und periodisch zu aktualisieren. Im Rahmen der Strategie prüfe der Bundesrat zudem die Notwendigkeit von zusätzlichen Rechtsgrundlagen wie einer Meldepflicht bei schwerwiegenden Sicherheitsvorfällen und Ausfällen sowie sektorübergreifende Vorgaben zur «Resilienz der Betreiber kritischer Infrastrukturen».
Die Strategie 2018–2022 und ihre Massnahmen sollten laut Bundesrat im Jahr 2022 auf ihre Wirksamkeit überprüft und allenfalls aktualisiert werden.

Nationale Strategie zum Schutz kritischer Infrastrukturen 2018-2022
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen

De nouveaux avions de combat et un nouveau système de défense sol-air sont nécessaires, selon le groupe d'experts interne et le groupe d'accompagnement mandatés par le DDPS. Après un survol des moyens de défense aérienne modernes, le rapport des experts décrit les tâches des Forces aériennes suisses. Conformément au concept de sécurité à long terme de l'espace aérien, il présente quatre options reposant chacune sur un degré variable de développement des systèmes de protection de l'espace aérien. L'option la plus coûteuse, entre 15 et 18 milliards, propose d'acquérir entre 55 et 70 avions. Elle est la seule à combiner un système de défense sol-air de longue et de courte portée. La seconde mise davantage sur les jets que sur la défense sol-air avec l'acquisition de 40 avions et un système de longue portée pour un montant de 9 milliards. La variante la plus séduisante pour la majorité politique est celle d'une flotte de 30 avions et d'un système de longue durée qui coûterait 8.5 milliards. Enfin, la solution minimale suggère de prolonger l'utilisation de la flotte de F/A-18 jusqu'à son remplacement dans les années 2030, d'acquérir 20 avions modernes et un système de défense sol-air longue portée pour un montant de 5 milliards. Après la suspension du projet DSA 2020 en mars 2016, les valeurs de référence décrites dans le rapport pourraient servir pour la proposition de crédit nécessaire à l'acquisition dans un message sur l'armée au début des années 2020.
Le groupe d'accompagnement politique a formulé en tout 16 recommandations portant notamment sur la nécessité d'acquérir de nouveaux avions, leurs capacités, leur financement. Quant à l'organisation d'une votation populaire, la majorité des membres estiment que les crédits d'investissements peuvent être étalés dans le budget ordinaire de l'armée. À l'inverse, une minorité est d'avis que les nouveaux avions doivent faire l'objet d'un crédit spécial. La majorité du PDC, le PS et les Vert'libéraux souhaitent un vote populaire.
Le DDPS se basera sur le rapport et les recommandations pour se forger son point de vue sur la question. Guy Parmelin soumettra au Conseil fédéral le dossier pour qu'il puisse se prononcer sur l'une des variantes.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Guy Parmelin a approuvé le lancement d’un crédit EPP de 10 millions de francs pour étudier l'achat d'un nouvel avion de combat. Il a également donné son feu vert à un crédit d'environ 500 millions de francs pour restaurer les F/A-18, afin de prolonger leur durée d'utilisation jusqu'à ce que les nouveaux avions soient opérationnels. Enfin, il a annoncé la prolongation de la mise en service des vieux Tiger. Ils serviront de cibles lors d'exercices au combat aérien et effectueront des vols de surveillance. Les crédits figureront dans le message sur l’armée 2017. Le GSSa a jugé l'annonce «prématurée» et «incongrue», puisque les besoins de l'armée en matière d'avions sont encore en cours d'évaluation. En outre, le «non» du peuple au Gripen est selon eux trop récent. Le DDPS a répliqué que le rapport apparaîtrait trop tard pour la demande d'un crédit d'étude. La droite a, quant à elle, salué la démarche du conseiller fédéral.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Guy Parmelin a informé ses collègues du lancement des travaux préparatoires prévus pour l’évaluation d’un nouvel avion de combat, afin de remplacer les 54 F-5 Tiger et les 31 F/A-18. Les discussions sont relancées, deux ans après le refus du peuple de l'acquisition de 22 Gripen E en remplacement des Tiger. Pour ce faire, un groupe d'experts composé de représentants de l'armée, d'armasuisse et du DDPS établira un rapport sur l'avenir des avions F/A-18 et F-5, les besoins, la procédure et les aspects industriels. En parallèle, un groupe d'accompagnement, associant des représentants des partis gouvernementaux, de l'Administration fédérale et de la Société suisse des officiers, suivra les travaux du groupe d'experts et livreront des recommandations politiques. Une demande de crédit-cadre EPP pour l'acquisition d'un nouvel avion de combat devrait être transmise au Parlement en 2017.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Ende Juni legte der Bundesrat eine nationale Strategie zum Schutz der Schweiz vor Cyber-Risiken vor. Eine neu geschaffene Koordinationsstelle innerhalb des eidgenössischen Finanzdepartementes soll die Umsetzung begleiten. In der Strategie wird dargelegt, wie die Bedrohungslage im Cyber-Bereich aussieht, wie die Schweiz, beziehungsweise die Betreiber der kritischen Infrastrukturen, dagegen gerüstet sind, wo die Mängel liegen und wie diese am effizientesten und wirksamsten zu beheben sind. Die Massnahmen reichen dabei von Risikoanalysen zu kritischen ICT-Infrastrukturen bis zu einer stärkeren Einbringung der Schweizer Interessen in diesem Bereich auf internationaler Ebene. Dabei geht der Bundesrat davon aus, dass via elektronische Netzwerke ausgeführte Störungen, Manipulationen und gezielte Angriffe tendenziell zunehmen werden. Der Krisenfall wird durch einen gelungenen Angriff mit erheblichen Konsequenzen beschrieben und verlangt von den involvierten und betroffenen Akteuren ein spezifisches Krisenmanagement. Bis Ende 2017 sollen die verantwortlichen Bundesstellen die Massnahmen im Rahmen ihres Grundauftrags umsetzen.

Nationale Strategie zum Schutz der Schweiz vor Cyber-Risiken
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen
Dossier: Cyber Defence

Im Sommer 2012 verabschiedete der Bundesrat die nationale Strategie zum Schutz Kritischer Infrastrukturen 2012 und beauftrage das BABS sowie weitere betroffene Stellen mit deren Umsetzung. Kritische Infrastrukturen stellten einen zentralen und unverzichtbaren Pfeiler der modernen Gesellschaft dar und müssten vor grossflächigen Ausfällen mit gravierenden Auswirkungen auf Bevölkerung, Wirtschaft und Staat geschützt werden, begründete der Bundesrat den Handlungsbedarf. Die neue Strategie soll das bereits hohe Schutzniveau weiterhin gewährleisten und die Widerstandsfähigkeit von kritischen Infrastrukturen der Schweiz stärken. In den zwei Handlungsfeldern «Kritische Infrastrukturen» und «Kritische Infrastrukturen-übergreifender Bereich» konkretisiert der Bundesrat 16 Massnahmen zur Erreichung dieses Ziels.
Die vorgesehenen Massnahmen umfassen unter anderem ein neues Inventar der vorhandenen Infrastrukturen in der Schweiz, Plattformen zur Förderung der Zusammenarbeit sowie die Gewährleistung subsidiärer Unterstützung für die Betreibenden von Kritischen Infrastrukturen im Falle gravierender Ereignisse. Zur Stärkung des Selbstschutzes soll zudem die Erarbeitung und Umsetzung umfassender Schutzkonzepte in Zusammenarbeit mit Akteuren der Bundes- und Kantonsbehörden sowie mit Betreibenden erfolgen und mit ähnlichen Projekten wie den Strategien zur Informationsgesellschaft, zu Cyber-Risiken oder zur Erdbebenvorsorge koordiniert werden.

Nationale Strategie zum Schutz Kritischer Infrastrukturen 2012
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen

Seit das Parlament im Vorjahr mit dem Armeebericht 2010 die finanziellen Mittel für die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge gesprochen hatte und der Bundesrat im Spätherbst 2011 den Typenentscheid zu Gunsten des schwedischen Gripen bekannt gegeben hatte, hatte die Legislative im Berichtsjahr wenig mit diesem Geschäft zu tun. Derweil beschäftigten sich allerdings das VBS und dessen Rüstungsunternehmen Armasuisse intensiv mit dem Dossier. Ein erster Schritt wurde vom Bundesrat unternommen, der im Februar 2012 in einer finanzpolitischen Standortbestimmung beschlossen hatte, für die Jahre 2014-2016 ein Konsolidierungs- und Armeefinanzierungsprogramm (KAP) im Umfang von 800 Mio. CHF einzusetzen. Damit reagierte der Bundesrat unter anderem auf die Budgeterhöhung im Armeeplafond durch das Parlament Ende 2011. Mit diesem KAP sollen die nicht budgetierten Schwankungen im Finanzhaushalt aufgefangen werden.

Beschaffung des Kampfflugzeuges Gripen (BRG 12.085)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Gripen-Beschaffung
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Nachdem Ende Oktober die Evaluation der in Frage kommenden Flugzeugtypen abgeschlossen worden war, wollte sich der Bundesrat bis zum Jahresende auf ein Modell festlegen. Zur Auswahl standen drei Typen: Der Eurofighter Typhoon des europäischen Rüstungskonzerns EADS, die Rafale des französischen Herstellers Dassault sowie der Saab JAS 39 Gripen aus Schweden. Anfang Dezember wurde der Entscheid des Bundesrates bekannt gegeben. Dieser hatte sich für das schwedische Modell Gripen entschieden, wovon 22 Stück für CHF 3 Mia. angeschafft werden sollen. Damit hatte sich der Bundesrat für die kostengünstigste Variante entschieden. Darauf gab es einige Kritik: Nicht nur, weil der Preis als wichtigstes Kriterium erschien, sondern weil der Gripen erst als Prototyp existierte. Darüber hinaus gelangten wenige Wochen vor dem Entscheid geheime Evaluationsdokumente an die Öffentlichkeit, welche dem Gripen ein schlechtes Leistungszeugnis ausgestellt hatten. Im Anschluss stand vor allem die Frage im Raum, wie diese Dokumente ihren Weg in die Medien fanden. Der Typenentscheid wurde auch aus den Reihen der SVP harsch kritisiert. Einige Politiker vermuteten in dieser Typenentscheidung gar einen Sabotageakt seitens des Bundesrates, da der Gripen im Parlament die schlechtesten Chancen gehabt hätte. Bundesrat Maurer selbst hatte sich dahingehend geäussert, dass nicht ein Spitzenflugzeug ausgewählt worden sei, sondern dasjenige mit dem besten Preis-Leistungs-Verhältnis. Der Gripen eigne sich hervorragend für die Schweizer Bedürfnisse, gab der Verteidigungsminister zu Protokoll. Trotz der negativen Reaktionen wurden im Berichtsjahr keine tiefgreifenden Kursänderungen mehr getätigt.

Beschaffung des Kampfflugzeuges Gripen (BRG 12.085)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Gripen-Beschaffung
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Zwischen den verschiedenen Stationen, die dieses Geschäft innerhalb der parlamentarischen Entscheidfindung durchschritten hatte, berichteten die Medien jeweils sehr detailliert und mit grossem Umfang über den Kampfjet-Kauf. Neben der Aufarbeitung der parlamentarischen Debatte wurden eine Vielzahl von Szenarien und Alternativen skizziert. Berichtet wurde auch über die Bestrebungen seitens des VBS und dessen Vorsteher, Bundesrat Maurer, den Flugzeugkauf voranzutreiben bzw. die durch den Aufschub entstehende Lücke in der Einsatzbereitschaft der alten Tiger-Flugzeuge zu schliessen. Maurer hatte im April das bundeseigene Rüstungsbeschaffungszentrum Armasuisse damit beauftragt, bis Ende 2011 eine Machbarkeitsstudie zu erstellen und zu prüfen, inwiefern die Tiger F-5 Jets aufgerüstet werden könnten. Die technischen Defizite der Tiger Flugzeuge liessen eine funktionierende Überwachung des Luftraums bis anhin nicht zu. Das Vorhaben erntete unter anderem aufgrund der hohen Kosten Kritik.

Le lancement de la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger (2008–2011)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Après avoir décidé de suspendre le remplacement des F-5 Tiger pour des raisons budgétaires, le Conseil fédéral a décidé durant l’été de le repousser à 2015. Les coûts initialement estimés à 2,2 milliards peuvent en réalité atteindre les 5 milliards de francs. Le gouvernement a considéré, d’une part, qu’il y a trop de lacunes à combler dans l’armée et, d’autre part, que le frein à l’endettement empêche tout crédit supplémentaire. La droite a protesté tandis que la gauche s’est félicitée de cette décision. En fin d’année, le GSsA a retiré son initiative visant à instaurer un moratoire sur l’achat de nouveaux avions de guerre. Il a estimé qu’avec ce renvoi, le but de l’initiative est atteint. Dans le même temps, la CPS-CN a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d’augmenter le plafond des dépenses pour l’armée afin de pouvoir acheter de nouveaux avions de guerre durant la législature 2012-2015. Le gouvernement a recommandé de rejeter la motion car il a exclu tout dépassement des dépenses qui ne respecte pas les efforts d’économies de la Confédération.

Le lancement de la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger (2008–2011)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

En cours d’année, le DDPS a lancé un programme d’assainissement concernant 8'000 sites pollués, dont 2'500 sont considérés comme relativement pollués. Le tir est la principale source de pollution. La présence d’antimoine est particulièrement préoccupante. Cet assainissement doit durer 25 ans et coûter un milliard de francs.

programme d’assainissement

En 2008, le Conseil fédéral a décidé d’élaborer un nouveau rapport sur la politique de sécurité. Il devait être présenté au milieu de l’année sous revue mais n’a finalement pu être publié qu’au mois d’avril 2010. Son élaboration a débuté au printemps 2009 par une large consultation de 45 partis, organisations et experts suisses et étrangers ainsi que de la population suisse. Elle a suscité de nombreux débats médiatiques et politiques. Divers objets parlementaires dépendaient des réponses qu’il devait donner. De la sorte, plusieurs discussions ont été reportées à sa publication. En automne, des oppositions se sont révélées au sein du Conseil fédéral, notamment entre le chef du DDPS et la cheffe du DFAE sur les engagements armés à l’étranger. Parallèlement, suite à l’affaire des fuites concernant la proposition d’Ueli Maurer de ne pas remplacer les avions de combat F-5 Tiger, le Conseil fédéral a considéré que le DDPS ne devait pas élaborer seul le nouveau rapport sur la politique de sécurité comme cela se faisait auparavant. Le rapport a ainsi été élaboré par un groupe de travail interdépartemental en consultation avec les conférences des directeurs cantonaux pour l’armée, la police et la protection civile. Le Conseil fédéral a par la même occasion décidé que le rapport devait traiter des engagements à l’étranger, de la sécurité nationale intérieur, de la continuation du développement de l’armée et des questions liées au financement de cette politique.

nouveau rapport sur la politique de sécurité

En mars, le Conseil fédéral a décidé de reporter au programme d'armement 2011 la décision concernant le choix du nouvel avion de combat destiné à remplacer la flotte de F-5 Tiger. Ce report était dû à l'attente du nouveau rapport sur la politique de sécurité qui devait permettre de justifier la pertinence de ce nouvel achat, au lancement l’année précédente de l'initiative du GSsA qui demandait un moratoire de dix ans sur l'achat de nouveaux avions de combat et à la situation économique du moment qui remettait en question la pertinence de telles dépenses.

Le lancement de la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger (2008–2011)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Au mois de janvier, le DDPS a lancé la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger, qui atteindront leurs limites d’utilisation dans les années à venir. Le DDPS a justifié sa décision par le fait que, sans ce remplacement, la capacité de maintenir la souveraineté sur l’espace aérien, d’assurer le service de police aérienne et de la défense aérienne serait massivement réduite. Quatre entreprises (Boeing, Dassault, EADS, Gripen International) ont été invitées à déposer leurs premières offres au milieu de l’année sous revue. L’avionneur Boeing, qui produit les F/A-18, s’est retiré de l’appel d’offres début mai, avançant que le nouveau modèle F/A-18 Super Hornet était trop sophistiqué par rapport aux besoins de la Suisse. Un budget de 2,2 milliards de francs, qui sera mis à disposition par le DDPS pour 2010 (et présenté au parlement dans le cadre du Programme d’armement 2010) est prévu pour le remplacement partiel des Tiger et pour les PC-21 nécessaires à la formation des pilotes. Au cours de l’été, l’armée suisse a testé les appareils des trois avionneurs restants (respectivement le Rafale, l’Eurofighter et le Gripen).

Le lancement de la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger (2008–2011)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Le Conseil fédéral a adopté, durant l’année sous revue, une nouvelle stratégie du propriétaire pour l’entreprise d’armement de la Confédération RUAG pour les années 2007 à 2010. Le gouvernement y a souligné l’importance des entreprises d’armement pour l’accomplissement de la mission de défense, et a ainsi décidé de renoncer, jusqu’à nouvel avis, à une ouverture de l’actionnariat de RUAG.

Nouvelle stratégie pour RUAG pour les années 2007 à 2010

Au mois de juillet, le Conseil fédéral a édicté des directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral, abrogeant par là même les directives du 3 novembre 1999. L’un des principaux changements réside dans le fait que le gouvernement règle désormais la présidence de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, alors qu’il était prévu auparavant qu’elle change chaque année et soit à charge, tout-à-tour, du chef du DFAE, du DFJP et du DDPS. Les nouvelles directives attribuent également désormais à l’Organe de direction pour la sécurité la qualité d’organe de consultation pour le développement d’une stratégie en matière de sécurité.

Directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral

Le DDPS s’est engagé, en début d’année, à céder l’équipement militaire superflu de l’armée suisse aux programmes humanitaires. La mesure concerne principalement outils divers et véhicules, mais aucune arme offensive, chars et autres hélicoptères. La distribution de ce matériel sera pilotée par les experts de la coopération suisse.

Céder l’équipement militaire superflu de l’armée suisse aux programmes humanitaires

La gauche a manifesté, lors des débats relatifs au programme d’armement 2005, son opposition à l’achat du système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS) d’origine israélienne – pour un total de CHF 150 millions –, à l’aune de la situation aggravée dans le conflit israélo-palestinien. Cette opposition a notamment été soutenue par une pétition, signée par près de 25'000 personnes et soutenue par 45 organisations. Elle exigeait une suspension de la collaboration militaire avec les pays du Proche-Orient. Le DDPS, qui avait cessé ses importations de matériel de guerre d’origine israélienne depuis 2002, a justifié cette reprise par une amélioration de la situation sur place, et par le fait que cet achat ne représentait qu’une petite partie des recettes israéliennes générées par les exportations d’armement. Le conseiller national écologiste Geri Müller (AG) (Mo. 05.3219) s’est opposé à cette décision, en déposant une motion visant à faire interdire toute exportation ou importation de matériel de guerre depuis des pays qui occupent notamment des territoires étrangers, comme Israël ou la Chine.

Opposition à l'achat du système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS) d’origine israélienne

Le budget initial de CHF 4.3 milliards prévu pour le lancement d’ « Armée XXI » étant passé finalement en dessous de la barre des 4 milliards, le DDPS a confirmé en début d’année sa décision de réduire drastiquement les effectifs du personnel dans plusieurs domaines d’activités de l’armée. Ces mesures concernent environ 2500 postes du domaine de la défense d’ici à 2010. La réduction du personnel concerne trois niveaux : l’infrastructure de l’instruction (lieux de recrutement, occupation et utilisation de places d’armes et de tir, emplacements de commandements), l’infrastructure de l’engagement (exploitation d’aérodromes, installations de conduite et de transmission en surface ou souterraines) et l’infrastructure de la logistique (arsenaux, PAA, magasins de matériel, installations de la logistique souterraines, hôpitaux militaires). Le 6 décembre, le DDPS a présenté son concept de « stationnement de l’armée », qui prévoit un plan de réduction drastique de l’infrastructure militaire, et notamment d’aérodromes, d’arsenaux et de places de tir. Les fermetures et les licenciements consécutifs de personnel permettront ainsi, selon les estimations du département, de réduire annuellement les dépenses en matière de personnel d’au moins CHF 100 millions d’ici à fin 2007 et d’environ 240 millions d’ici à fin 2010. Si les cantons touchés par ces mesures ont la possibilité de prendre position par écrit jusqu’à début février 2005, leur marge de manœuvre reste cependant très étroite. Le DDPS communiquera ensuite, vers le milieu de l’année 2005, sa décision définitive aux cantons et la procédure du plan sectoriel sera alors engagée. L’approbation définitive de ce plan sectoriel militaire par le Conseil fédéral est planifiée pour l’année 2006.

Licenciements et nouveau concept de «stationnement de l’armée» suite aux restrictions budgétaires imposées dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armee XXI

Le commandant de corps Jacques Dousse a annoncé en juin son départ prématuré du commandement des Forces terrestres pour la fin de l’été de l’année sous revue. Il aurait dû rester en place jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de l’armée. Il a été remplacé par le divisionnaire Luc Fellay.

Départ prématuré du commandement des Forces terrestres Dousse

Lors de sa première séance annuelle, le gouvernement fédéral a confié au chef du DDPS la compétence d’engager des armes pour l’application des mesures de police aérienne durant toute la durée du World Economic Forum 2003 (WEF 2003). Dans le cas extrême d’un aéronef suspect s’approchant de Davos, et ne prenant pas en compte les avertissements, le ministre de la défense pourrait donner l’ordre de l’abattre.

Engagement de l'armée en service d'appui au WEF 2003
Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)