Le Conseil des Etats a transmis une recommandation Loretan (prd, AG) qui invite le Conseil fédéral à modifier l’ordonnance sur la protection contre le bruit. Ainsi, les installations de tir devant être assainies contre les nuisances sonores bénéficieront du même régime que les routes et les installations ferroviaires, soit d’une prolongation de cinq ans (jusqu’en 2007) du délai de réalisation des aménagements. Par ailleurs, la Confédération devra assainir contre le bruit des centaines de logement voisins des aérodromes militaires, ceci afin de répondre aux prescriptions en vigueur.
Recommandation Loretan: Assainissement des installations de tir. Prolongation du délai (97.3449)- Schlagworte
- Datum
- 29. April 1998
- Prozesstyp
- Motion
- Geschäftsnr.
- 97.3449
- Akteure
- Quellen
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- 24 Heures, 23.2.98.
- BO CE, 1998, p. 479 ss.
von François Huguenet
Aktualisiert am 18.09.2019
Aktualisiert am 18.09.2019