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  • Derder, Fathi (fdp/plr, VD) NR/CN

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A travers une motion, Fathi Derder (plr, VD) demandait au Conseil fédéral de mettre en place des conditions-cadres attractives pour créer un fonds de capital-risque en Suisse. Il suggérait notamment de s'inspirer du modèle du fonds Yozma en Israël.
Si le Conseil fédéral rejoignait les préoccupations du motionnaire, il a proposé de rejeter la motion. Il a notamment estimé que les conditions actuelles suffisaient pour la création d'un fond d'investissement pour les start-up helvétiques. Le rapport sur le postulat 13.4237 a d'ailleurs été cité. La motion a été classée car son auteur a quitté le Parlement.

Mettre en place des conditions-cadres attractives pour créer un fonds de capital-risque en Suisse sur le modèle du fonds Yozma en Israël (Mo. 17.4287)

Dans la même logique que l’initiative parlementaire Badran (sp/ps, ZH) (16.424), une motion de la Commission de l’économie et des redevances (CER-CN) charge le Conseil fédéral de modifier le traitement fiscal des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs afin de booster l’attractivité de la place économique suisse. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. Pour justifier sa position, il s’est appuyé sur le rapport en réponse au postulat Derder (fdp/plr, VD) (13.4237). Ce rapport considère que la charge fiscale pour les start-up est extrêmement attrayante en Suisse bien qu’aucunes mesures spécifiques à ces jeunes entreprises ne soient en place. En outre, sur la question des collaborateurs, il a rappelé le principe d’égalité de traitement. En effet, les régimes spéciaux créent souvent des inégalités, un flou juridique et des problèmes de délimitation. Néanmoins, la chambre du peuple a été sensible aux arguments de la CER-CN. Par 122 voix contre 48 et 2 abstentions, le Conseil national a souhaité une reformulation du traitement fiscal des start-up. Le camp rose-vert s’est opposé sans succès à la motion.

Modifier le traitement fiscal des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs (Mo. 17.3261)

Im März 2014 überwies der Nationalrat diskussionslos ein Postulat Derder (fdp, VD), das auf eine bessere Entwicklung innovativer Jungunternehmen abzielt. Der Bundesrat hat einen Bericht vorzulegen, der untersucht, weshalb es in der Schweiz kaum wachstumsstarke Startup-Unternehmen gibt. Zudem hat er zu evaluieren, ob und wie Unterstützungsprogramme, wie sie andere OECD-Ländern kennen, zur Förderung von Schweizer Jungunternehmen beitragen können. Der Bundesrat unterstützte das Postulat und beabsichtigte die im 2012 veröffentlichten Bericht über das Risikokapital in der Schweiz enthaltenen Analysen von rasch wachsenden, jungen Unternehmen weiter zu vertiefen.

Entwicklung innovativer Jungunternehmen (Po. 13.4237)