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Le Campus cyberdéfense (CYD), fruit du partenariat entre le DDPS et l'ETH, a été inauguré. Ce partenariat fait partie du plan d'action pour la cyberdéfense et de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC). Outre la création de synergies entre l’industrie militaire, le monde académique et les communautés de hackers, la plateforme permettra d'anticiper, d'identifier et d'évaluer les tendances technologiques, commerciales et sociétales du cyberespace.

Cyber-Defence Campus
Dossier: Cyber Defence

La population de Mitholz a été informée de l'avancement des travaux entrepris dans le cadre de la réduction des risques liés à l'ancien dépôt de munitions. Le groupe de travail «Mitholz» recommande, dans son rapport, d'examiner plus en détails six options ayant pour objectif une élimination partielle ou complète des munitions. Un septième scénario a tout de même été pensé, dans le cas où ces dernières ne pourraient être évacuées du site. Le rapport de situation indique également qu'un système permet actuellement de détecter précocement des changements survenant sur le site et d'en alerter la population. Suite aux analyses effectuées, aucune contamination de la nappe phréatique n'a été détectée. La matière explosive contenue dans les munitions reste encore apte à remplir sa fonction. Les résultats de l'étude approfondie sont attendus pour l'été 2020. Au printemps, la population aura déjà la possibilité de s'exprimer sur les six options.

En avril 2019, les experts de l'institut Fraunhofer, mandatés par l'OFEV pour l'évaluation de l'analyse de risque réalisée par le DDPS, confirmaient le risque élevé émanant de l'ouvrage. D'après leurs calculs, les risques décrits dans les scénarios du DDPS sont plausibles, mais les zones de danger pourraient être réparties différemment. L'OFEV exige que le risque soit ramené au moins au domaine acceptable visé par les critères d'appréciation relatifs à l'OPAM. Les résultats de l'expertise devront être intégrés dans la planification des mesures et les plans d'urgence.

Standort Mitholz – Pläne zum Umgang mit dem ehemaligen Munitionslager

Priska Seiler Graf (ps, ZH) aimerait que le Conseil fédéral évalue des mesures exemplaires de promotion des droits et des opportunités des femmes dans les organisations militaires, au regard de sa politique d'égalité. Dans les stratégies d'égalité destinées à l'armée, il faudrait d'abord privilégier cette démarche avant d'imposer de nouvelles obligations aux femmes. Le groupe de travail chargé d'analyser le système de l'obligation de servir préconisait d'ailleurs le modèle norvégien, selon lequel tant les femmes que les hommes accomplissent leur service au sein de l'armée ou de la protection civile. Le Conseil fédéral partage l'avis de la parlementaire. Il juge pertinent de s'intéresser à la pratique étrangère dans le cadre du rapport sur le renouvellement des effectifs de l'armée attendu pour fin 2020. Le postulat sera adopté par le Conseil national.

Renforcement des droits et des opportunités des femmes dans l'armée (Po. 19.3789)
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht
Dossier: Alimentierung der Armee

La CdF-CE avait proposé d'approuver le projet concernant l’arrêté de planification relatif à l’acquisition d’avions de combat, après examen des aspects financiers. Les six milliards devaient être financés par le DDPS.
Lors du passage au Conseil des Etats, la proposition de la gauche, à savoir renvoyer le projet au Conseil fédéral, a été rejetée par 30 voix contre 13. La minorité plaidait en faveur d'un arrêté comprenant aussi la défense sol-air. Le PDC et le PLR ont, à nouveau, voté pour une séparation des projets. S'agissant de l'octroi des mandats en Suisse, le Conseil des Etats a préféré une compensation intégrale de la valeur contractuelle plutôt qu'une part de 60%. Afin d'augmenter les chances de succès du projet devant le peuple, les affaires compensatoires seront réparties régionalement, à raison de 65% en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% en Suisse italienne. 20% des compensations seront directes, 40% indirectes dans le domaine de la sécurité et 40% dans onze autres domaines de l'industrie.
Le projet d'acquisition de nouveaux avions de combat a été soutenu par 32 voix contre 6 et 6 abstentions. Il a été refusé par les deux représentants du Canton de Genève, ainsi que Christian Levrat (ps, FR), Géraldine Savary (ps, VD), Anita Fetz (ps, BS) et Paul Rechsteiner (ps, SG).

La CdF-CN a, elle aussi, recommandé par 17 voix contre 8 d'approuver l'arrêté. Selon elle, contrairement à l'avis du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, les entreprises étrangères mandatées ne devraient compenser que 80% de la valeur contractuelle par l'octroi de mandats en Suisse.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Le groupe bourgeois-démocrate du Conseil national demandait de soumettre au peuple la question de principe de l'acquisition des nouveaux avions de combat, afin qu'il puisse s'exprimer sur le principe d'achat avant le choix du modèle. Le Conseil fédéral proposait d'accepter la motion, même si les acquisitions d'armement n'étaient pas, en tant que telles, soumises au référendum. Vu l'ampleur du renouvellement, il prévoyait d'édicter un arrêté de planification de l'Assemblée fédérale qui est lui, sujet au référendum.
La motion, à l'encontre du souhait des Verts, des socialistes et du groupe libéral-radical, a été adoptée par le Conseil national par 99 voix contre 77 et 4 abstentions. Walter Müller (plr, SG), au nom du groupe libéral-radical, questionnait l'utilité d'un référendum alors que le mandat du Parlement en la matière était réglementé dans la Constitution et dans la loi. Les Verts voulaient que le peuple vote également sur le choix du modèle.
Avec voix prépondérante de son président, la CPS-CE a proposé de rejeter la motion. La majorité des membres l'a jugée obsolète puisque le Conseil fédéral allait soumettre au Parlement un projet d'arrêté de planification. Une minorité craignait que la position de la commission soit interprétée comme une opposition à une votation populaire. Il fallait donc voter en faveur de la motion, afin de signaler l'appui de la commission à la démarche du Conseil fédéral consistant à présenter un projet sujet à référendum.
Lors du passage au Conseil des Etats, la motion a été adoptée par 22 voix contre 18 et 1 abstention. Elle sera par la suite classée, comme suggéré par le Conseil fédéral dans son message concernant l'arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat.

Soumettre au peuple la question de principe de l'acquisition de nouveaux avions de combat (Mo. 17.3604)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

La CPS-CN proposait au Conseil national de rejeter la motion visant à coordonner le début de l'école de recrues avec la fin de l'apprentissage, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions. Le choix de Viola Amherd, de reporter le début de l’école de recrues d’été à la semaine civile 27 dès l’été 2020, représentait, pour la majorité des membres de la commission, un compromis entre les besoins de la formation professionnelle et ceux des hautes écoles. L’égalité de traitement entre la formation professionnelle et les hautes écoles aurait été compromise, en cas d'acceptation de la motion. En revanche, une minorité souhaitait l'adoption de l'intervention, pour ne pas contraindre les apprentis à quitter leur entreprise avant la fin de leur contrat d'apprentissage pour effectuer leur école de recrues. Après l'achèvement du projet DEVA, la question du début de l'école de recrues sera à nouveau examinée.
Au Conseil national, la motion a été rejetée par 97 voix contre 66 et 1 abstention. La proposition de la minorité a été soutenue à l'unanimité par l'UDC, ainsi que quelques libéraux-radicaux et démocrates-chrétiens. La motion est donc liquidée.

Den Beginn der Rekrutenschule auf den Berufslehrabschluss abstimmen

Im Ständerat hatte die zukünftige finanzielle Unterstützung von Feldschiessen und historischen Schiessen nach 2020 einen leichteren Stand. Zwar stand ein Rückweisungsantrag Berberat (sp, NE) im Raum, dieser blieb jedoch mit nur neun Unterstützenden chancenlos. Der Neuenburger wollte die Kommission noch einmal dazu zwingen, eine Lösung zu finden, die im Einklang mit dem bundesrätlichen Antrag stand – die Subventionen im MG zu regeln. Das Ratsplenum verwarf diesen Antrag und hiess die Vorlage trotz mahnenden Worten der Umweltministerin, die noch einmal auf die Verfassungswidrigkeit dieser neuen Norm verwies, im Sinne des Erstrats gut. Das Verdikt war mit 31 zu vier Stimmen und einer Enthaltung deutlich.

In den Schlussabstimmungen sprachen sich Nationalrat und Ständerat genauso deutlich für die Gesetzesänderung aus: Mit 132 zu 63 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) und mit 31 zu 11 Stimmen bei 3 Enthaltungen wurde die Änderung des Umweltschutzgesetzes angenommen. Da kein Referendum zustande gekommmen ist, wird die neue Version des Umweltschutgesetzes am 1. März in Kraft treten.

Feldschiessen und historische Schiessen auch nach 2020 ermöglichen
Dossier: Schiess- und Schützenwesen

Philippe Rebord, chef de l'armée, aimerait autoriser le service militaire des personnes transgenres. Chaque année, les médecins militaires posent environ 18 diagnostics de transsexualité en moyenne. D'après les règlements actuels de l'armée, une personne transsexuelle est déclarée inapte au service militaire et à la protection civile. Pour faciliter leur intégration, l'armée suisse a ouvert le bureau «Diversity Swiss Army».
Récemment, un individu a déposé un recours contre la décision d'inaptitude au service. En 2013, un membre de l'armée ayant effectué une centaine de jours de service en tant qu'homme avait effectué une mission militaire de paix au Kosovo en tant que femme. En 2019, l'armée a connu sa première haut gradée transgenre, la lieutenante-colonelle Christine Hug.

Transgenre dans l'armée

Bien que de nombreuses tentatives aient auparavant échoué (interventions parlementaires refusées ou retirées 13.3905, 13.3906, 13.4312, 17.3194), l’idée d’un modèle de service reposant sur l'obligation universelle de servir l'intérêt général ressurgit avec l’association Service.Citoyen.ch. Fondée en 2013 par des membres de la société civile regroupant notamment des cadres de l'armée et des civilistes, l'association prépare une initiative populaire afin de réviser l'article 59 de la Constitution fédérale. Son projet consiste en un engagement de milice au bénéfice de la collectivité et de l'environnement pour toute personne de nationalité suisse, sous la forme d'un service militaire ou d'un service d'intérêt public reconnu par la loi, tout en garantissant les effectifs de l'armée. Les étrangers résidant en Suisse pourraient avoir accès au service d'intérêt public, si la loi le permet.
Jusqu’à présent, le comité est resté plutôt discret, pour ne pas interférer dans les discussions sur la révision de la loi sur le service civil (LSC). Les arguments sont en cours d'élaboration et le lancement de l’initiative est prévu pour 2020.

Pour la majorité de la gauche, l'obligation universelle de servir désavantagerait les femmes. Les milieux proches de l'armée reprennent les conclusions d'un rapport publié en 2016. Les auteurs doutent de la faisabilité d’un tel projet sans qu'il y ait des incidences sur le marché de travail ou d'entraves à la concurrence. Le rapport en réponse au postulat 19.3735, devrait apporter des éléments de réponse. La SSO a rappelé que le peuple avait refusé l'initiative pour l'abrogation du service militaire obligatoire. Pour elle, l'instauration d'un tel modèle engendrerait une lourde bureaucratie et estime que c'est n'est pas la tâche de l'Etat d'astreindre «l'ensemble de sa population à faire du bénévolat». Une grande partie des sections des JDC Suisse ont déjà manifesté leur soutien à la future initiative et souhaitent se rallier au comité d'initiative. Enfin, d'autres acteurs ou organisations se montrent réticents en raison du calendrier. La LSC, la LPPCi sont en cours de révision et le projet DEVA en pleine mise en œuvre.

Initiative « Service citoyen »
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht

D'ici 2030, les appareils F/A-18 C/D Hornet et les F-5 E/F Tiger ne seront plus en service. La défense sol-air devra être également renouvelée. Le Conseil fédéral a donc publié son message concernant l'arrêté de planification relatif à l’acquisition d’avions de combat. Le projet d'arrêté prévoit de remplacer la flotte aérienne par de nouveaux avions de combat, avec un volume de financement limité à 6 milliards de francs. Il fixe à 60% de la valeur contractuelle la part d'affaires compensatoires à réaliser en Suisse, dont 20% directement et 40% indirectement dans le domaine de la sécurité. Il y aura une coordination, à la fois sur les plans technique et temporel, des projets d'acquisition de nouveaux avions et du système de défense sol-air de longue portée. Faute de ressources, les systèmes de courte portée seront remplacés dans une seconde phase. L'arrêté est attaquable par référendum. Le message expose les exigences techniques des avions, la méthode d'évaluation, sans définir un nombre d'appareils. D'après les estimations, il faudrait au minimum une trentaine d'avions et le prix par unité avoisinerait 200 millions de francs. Il détaille également la planification des acquisitions pour les autres domaines de l'armée, 700 millions seront alloués en moyenne chaque année pendant la décennie de renouvellement de la flotte aérienne.
Le processus d'évaluation et d'acquisition des avions a déjà débuté. Suite à un premier appel d'offres, en juillet 2018, une vague de tests a été réalisée en Suisse, d'avril à juin 2019. Déjà une série d'avions seront soumis à la procédure d'évaluation, à savoir l'Eurofighter d'Airbus, le F/A-18 Super Hornet de Boeing, F-35A de Lockheed-Martin et le Rafale de Dassault. Le constructeur suédois Saab s'est retiré de la procédure, avec son avion Gripen E, avant la fin des tests. Un second appel d'offres aura lieu d'ici fin 2019. Le choix du modèle par le Conseil fédéral, sur la base du rapport d'évaluation, est attendu pour fin 2020-début 2021.

Le projet initial d'arrêté de planification du Conseil fédéral incluait l'acquisition de défense sol-air de longue portée. Il prévoyait un volume de financement de 8 milliards de francs et des affaires compensatoires à hauteur de 100%. Tous les cantons sauf Bâle-Ville, la CG MPS, sept partis politiques (PBD, PDC, PES, PVL, PS, PLR, UDC), 28 associations et sociétés et trois individus avaient exprimé leur avis lors de la procédure de consultation. La majorité des autorités et des organisations consultées étaient favorables à l'acquisition de nouveaux avions de combat et d'un système de défense sol-air de longue portée. Le PES, le PS, le GSsA et l'USS l'avaient rejetée. Quasiment tous les cantons, la CG MPS, le BDP, le PLR,l' UDC, le PS et onze fédérations et associations avaient soutenu la procédure fondée sur un arrêté de planification du Parlement sujet au référendum. Le PDC, comme alternative à un arrêté de planification, avait suggéré de réviser la LAAM. Le PES préconisait une loi sur un fonds dédié au nouvel avion de combat, sujette au référendum, comme pour le Gripen. La grande partie des acteurs interrogés s'étaient prononcés pour séparer l'acquisition d'avions de combat et l'acquisition d'un système de défense sol-air de longue portée. Alors que le PES, le PS et le GSsA voulaient réduire le volume de financement, l'UDC et sept fédérations et associations souhaitaient augmenter le plafond de 8 milliards de francs. Enfin, seuls le PES, PS et le GSsA avaient été contre la compensation intégrale de la valeur contractuelle par l'octroi de mandats en Suisse. Après l'analyse des avis et avec l'adoption de la motion 17.3604 visant à soumettre la décision d'acquisition d'avions de combat au peuple, le Conseil fédéral a alors opté pour un arrêté de planification limité à l'acquisition d’avions de combat. Le renouvellement de la défense sol-air s'effectuera sans décision de principe du Parlement.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Im Juni 2019 machte das EDA per Medienmitteilung öffentlich, dass es Pilatus ab sofort sämtliche Dienstleistungen in Saudi-Arabien und den Vereinigten Arabischen Emiraten (VAE) verbiete. Es stützte sich dabei auf das Bundesgesetz über die im Ausland erbrachten Sicherheitsdienstleistungen (BPS), gegen welches die Pilatus Flugzeugwerke AG in zwei Fällen verstossen habe. Unter anderem hatte Pilatus in Saudi-Arabien und den Vereinigten Arabischen Emiraten insgesamt 80 PC-21 und dazugehörige Unterstützungsdienstleistungen, wie beispielsweise Ersatzteilmanagement, technischen Support, Problembehebung am Flugzeugtyp PC-21 und an Simulatoren, verkauft. Problematisch war dies, da sowohl die VAE wie auch Saudi-Arabien gemäss der Zeitung La Liberté der sogenannten Jemenallianz angehörten und aktiv in den Jemen-Krieg eingegriffen hatten. Das EDA schrieb in seiner Medienmitteilung, dass die Direktion nach ausführlicher Überprüfung des Falls zum Schluss gekommen sei, dass die Tätigkeiten von Pilatus in besagten Ländern nicht mit den aussenpolitischen Zielen des Bundes vereinbar seien, da derartige Dienstleistungen als «logistische Unterstützung von Streitkräften» gälten. Somit verstiess Pilatus gegen Artikel 1 Buchstabe b des BPS, wonach das Gesetz dazu beitragen solle «die aussenpolitischen Ziele der Schweiz zu verwirklichen».
Darüber hinaus fielen derartige Dienstleistungen laut BPS unter eine Meldepflicht beim EDA, gegen welche Pilatus möglicherweise ebenfalls verstossen habe, war der Medienmitteilung zudem zu vernehmen. Aus diesem Grund habe die Politische Direktion des EDA eine Anzeige bei der Bundesanwaltschaft eingereicht. Laut Basler Zeitung sehe Pilatus die Dienstleistungen jedoch von den durch das Seco autorisierten Exportbewilligungen gedeckt und sei mit den entsprechenden Anschuldigungen des EDA nicht einverstanden. Pilatus blieb somit bis Mitte September 2019 Zeit, um sich geschäftlich aus den beiden Staaten zurückzuziehen. Nicht betroffen davon seien laut Medienmitteilung ähnliche Dienstleistungen, die Pilatus zugunsten von Katar und Jordanien ausgeführt habe.
Im September desselben Jahres errang Pilatus zumindest einen Teilerfolg, als das Bundesverwaltungsgericht die Beschwerde, welche das Unternehmen kurz nach Bekanntwerden gegen das Tätigkeitsverbot erlassen hatte, guthiess. Dadurch traten die Anordnungen des EDA bis auf Weiteres nicht in Kraft und Pilatus durfte weiterhin in den beiden Staaten operativ tätig sein. Die Basler Zeitung bezeichnete den Zeitgewinn für Pilatus als «entscheidend, um auf dem politischen Parkett gegen das EDA vorzugehen». So habe das Unternehmen die Möglichkeit, bis zum endgültigen Entscheid eine kulantere Auslegung des BPS durch das Parlament zu erreichen, wurden doch die entsprechenden Motionen Wicki (fdp, NW; Mo.19.3991) und jene der SPK-SR (Mo. 19.4376) sowie das Postulat Schilliger (fdp, LU; Po.19.4297) in der Wintersession 2019 angenommen.

EDA verbietet Pilatus Dienstleistungen in Saudi-Arabien und den VAE
Dossier: Im Ausland erbrachte Sicherheitsdienstlestungen, der Fall Pilatus

Das sich auf dem Gebiet der Berner Oberländer Gemeinde Mitholz befindende ehemalige Munitionslager soll möglichst schnell geräumt werden, forderte Jürg Grossen (glp, BE) in einer Motion. Grossen, der sich auch an den lokalen Informationsanlässen zeigte, brachte die Problematik mit seinem Vorstoss ins Parlament, noch bevor der entsprechende Expertenbericht veröffentlicht worden war, und griff damit die Sorgen der Bevölkerung auf. Das Pulverfass Mitholz müsse gefahrlos gemacht werden, wozu dem Parlament ein Terminplan und eine Aufstellung der Kosten vorgelegt werden müssten, forderte er. Zu diesem Zeitpunkt war die Bevölkerung bereits seit geraumer Zeit im Ungewissen darüber, wie es um die Sicherheit im betreffenden Gebiet stand. Ende Juni 2018 war in einem Experten-Zwischenbericht vor einer erhöhten Explosionsgefahr gewarnt worden. Etliche Bruttotonnen Munition und hunderte Tonnen Sprengstoff lägen noch im eingestürzten Teil der Anlage, was eine Gefahr für Mensch und Umwelt darstelle. Kurzfristige Massnahmen seien jedoch nicht nötig, schlossen die Autoren. Grossen kritisierte das behördliche Nichtstun jedoch als nicht vertrauensbildend. Die Regierung zeigte sich des Unmuts bewusst, der in der Region herrscht. Gleichwohl sah sie davon ab, die in die Wege geleiteten Abklärungen und Arbeiten zu beschleunigen. Man sei dabei, zusammen mit dem Kanton Bern die Lage zu kontrollieren, und informiere die Bevölkerung weiterhin über den Fortschritt. Vorerst werde die verbleibende Munition untersucht, wobei ermittelt werden solle, wie die Rückstände am besten beseitigt werden könnten. Erst Mitte 2020 würden diese Vorarbeiten abgeschlossen. Offen seien bis anhin die Risiken einer Beseitigung der alten Munition. Die eingesetzte Arbeitsgruppe solle weiterhin prüfen, welches die sichersten Varianten seien. Die Motion sei deswegen abzulehnen, erklärte der Bundesrat.
Mit diesem Antrag stiess die Regierung indes auch im Parlament auf Unverständnis. Dieses befasste sich erst gut ein Jahr nach ihrer Einreichung mit der Motion. Auch der Motionär selbst zeigte sich irritiert. Er wolle eine Aufschiebung der Risiken auf zukünftige Generationen nicht hinnehmen, erklärte er. Ebenso wolle er die Räumung als Variante unter anderen nicht akzeptieren; die Räumung sei nötig und wichtig. Die Verteidigungsministerin beharrte auf dem eingeschlagenen Weg und Zeitplan, wenngleich sie erklärte, dass auch sie gerne schneller voranschreiten würde. Es müsse aber koordiniert weitergemacht werden und zuerst müssten mögliche Lösungen erarbeitet werden. Die Bundesrätin stellte jedoch in Aussicht, dass eine ganze oder mindestens teilweise Räumung im Fokus stehe. Man arbeite mit Hochdruck an dieser Sache, brauche aber Zeit. Der Nationalrat unterstrich, dass die Frage vordringlich sei, und nahm die Motion deutlich mit 131 zu 41 Stimmen bei 4 Enthaltungen an.

Motion für eine definitive Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz (Mo. 18.3798)

Über die Zukunft von Feldschiessen und historischen Schiessen nach 2020 und über allfällige Subventionen befand der Nationalrat in der folgenden Sommersession. Der Minderheitsantrag Semadeni (sp, GR) auf Nichteintreten wurde von der Bündnerin gleich selbst vertreten. Sie stellte klar, dass Nichteintreten oder die Ablehnung der Vorlage nicht zum Aussterben historischer Schiessanlässe führen würde, sondern lediglich einen Einfluss auf die Bundessubventionen für diese Veranstaltungen nach 2020 hätte. Nach ihrem Ermessen sei die zweimalige Erstreckung der Frist für bauliche Massnahmen im Bereich der Kugelfänge ausreichend gewesen, um den Anlässen und ihren Veranstaltern entgegenzukommen. Es sei auch festzustellen, dass zahlreiche Anlagen die geforderten Bodenschutzmechanismen eingebaut hätten. Ein Beispiel aus ihrem Heimkanton Graubünden zeige ferner, dass der Einsatz von mobilen Kugelfängen möglich und zumutbar sei.
Die Befürworterinnen und Befürworter der Anpassung stammten vor allem aus den Reihen der SVP, zu der auch der Urheber der dieser Gesetzesänderung zugrunde liegenden parlamentarischen Initiative, Adrian Amstutz (svp, BE), gehört. Bereits während der Eintretensdebatte wurde deutlich, dass die Volkspartei nicht klein beigeben würde; sie zeigte sich auch gegenüber der anwesenden Umweltministerin angriffs- und fragefreudig. Eintreten wurde letztlich mit 129 zu 47 Stimmen klar beschlossen, die SP- und die Grünen-Fraktion stimmten geschlossen dagegen.
In der Detailberatung wurden drei Varianten diskutiert. Der Kommissionsmehrheit standen zwei Minderheitsanträge gegenüber, eine Minderheit I Rösti (svp, BE) und eine Minderheit II Vogler (csp, OW). SVP-Präsident Rösti wollte nicht nur die sogenannten historischen Schiessen berücksichtigen, sondern auch alle Feldschiessen einbeziehen. Dabei sollte gleichwohl präzisiert werden, dass nur bereits etablierte Anlässe unterstützt werden sollen. Deswegen sei nicht zu befürchten, dass die Anzahl derartiger Anlässe auf einmal drastisch zunehme, erklärte er. Er machte von dieser Änderung jedoch geradezu die Zukunft solcher Schiessanlässe abhängig. Die Minderheit Vogler stellte eine Präzisierung zur Debatte, wonach nur eine einmalige Sanierung finanziell unterstützt werden solle und nicht – nachdem wieder in den Boden geschossen worden sei – zusätzliche Sanierungen finanziert werden könnten. Ersterer Minderheitsantrag wurde der Kommissionsmehrheit vorgezogen. In einer zweiten Abstimmung entschied sich das Ratsplenum ebenfalls für die Variante Rösti und erteilte der Minderheit II mit 114 zu 67 Stimmen eine Abfuhr. Mit einem Gesamtabstimmungsresultat von 124 zu 57 Stimmen wurde das Geschäft der Ständekammer zur Weiterbearbeitung übertragen.

Feldschiessen und historische Schiessen auch nach 2020 ermöglichen
Dossier: Schiess- und Schützenwesen

Die Jahresstudie «Sicherheit 2019» der ETH Zürich und des CSS wurde im Frühjahr 2019 herausgegeben und zeigte ein verändertes Sicherheitsbewusstsein der Schweizerinnen und Schweizer verglichen mit der Vorjahresperiode. 73 Prozent der Befragten gaben an, die Entwicklung der weltpolitischen Lage pessimistisch einzuschätzen (2018: 68 Prozent). Demgegenüber wurde die Zukunft in der Schweiz weiterhin optimistisch beurteilt. 86 Prozent der Respondentinnen und Respondenten äusserten diese Einschätzung, die damit auf dem hohen Niveau vom letzten Jahr verharrt (87 Prozent). Damit einhergehend war auch das Vertrauen in die Behörden und Institutionen angestiegen. Am besten schnitt die Polizei ab: Auf einer Zehnerskala wurde ihr ein Vertrauenswert von 8.0 zugeschrieben (plus 0.1 gegenüber dem Vorjahr). Nach den Gerichten (7.4, ±0.0) folgte der Bundesrat (7.1, +0.1). Weniger Vertrauen, aber dennoch mehr als im Vorjahr, wurde den Medien entgegengebracht (5.8, +0.1), wobei diese im langjährigen Verlauf am meisten Vertrauen dazugewonnen haben. Am wenigsten Vertrauen geniessen, wie im Vorjahr, die politischen Parteien (5.6, +0.2) – auch wenn deren Wert gegenüber der Vorjahresperiode am stärksten gestiegen ist.
Die Armee wurde mit einem Vertrauenswert von 6.6 versehen, was dem Vorjahreswert entsprach. So kamen die Studienautoren auch zum Schluss, dass die Bevölkerung dem Militär gegenüber nach wie vor positiv eingestellt sei. 79 Prozent der Befragten erachteten die Armee als notwendig (-0.2 Prozentpunkte). Die Alterskohorte der Stellungspflichtigen zeigte sich dabei am skeptischsten; ein Befund, der aus früheren Erhebungen bekannt war. Die Abschaffung der Armee wurde 2019 von 15 Prozent der Befragten unterstützt, was einer Zunahme von 3 Prozentpunkten gegenüber dem Vorjahr entsprach. Umgekehrt benannten weniger Personen die Armee als «notwendiges Übel» (41%, -3 Prozentpunkte) als zuvor. Für 43 Prozent der Leute spielte das Militär eine zentrale Rolle (unverändert). Dabei wurde die Ausgestaltung der Armee als Milizorganisation stärker befürwortet als eine reine Berufsarmee. Dieser Wert lag 2019 bei 60 Prozent, was einer Zunahme von 4 Prozentpunkten entsprach. Die Abschaffung der Wehrpflicht vermag weiterhin nicht zu überzeugen, etwas mehr als ein Drittel befürwortet diese (37%, +1 Prozentpunk). Eine besondere Entwicklung liess sich bei der Zufriedenheit mit den Leistungen der Armee feststellen: 2018 sank dieser Wert im Zuge der WEA, 2019 liess sich nun wieder eine höhere Zufriedenheit ausweisen. Sie stieg um 0.2 auf einen Wert von 6.5 (Zehnerskala) und erreichte damit wieder die Werte der Jahre 2016 und 2017. Vor dem Hintergrund dieser Werte attestierten die Autorinnen und Autoren der Studie der Armee ein positives Bild in der Bevölkerung. 2019 wurden über 1200 Schweizerinnen und Schweizer telefonisch befragt.

Jahresstudie «Sicherheit 2019»
Dossier: Jahresstudien «Sicherheit»

Viola Amherd a demandé trois rapports complémentaires concernant le projet d'acquisition de nouveaux avions de combats. Claude Nicollier, astrophysicien et pilote militaire de milice, lui a transmis son avis sur le rapport d'experts «Avenir de la défense aérienne» datant de 2017. Il le juge excellent et soutient la proposition d'achat d’une quarantaine d’avions de combat pour un montant de 8 milliards de francs. Il recommande en outre de découpler l'achat des avions et la défense sol-air, et de choisir le type d'avion après un éventuel vote populaire. Pour éviter toute fuite, il faudra sécuriser les données récoltées lors de l'évaluation – complétées par des critères comme la connectivité, la furtivité, la capacité à utiliser du biocarburant – des avionneurs. Enfin, il suggère d'être transparent face aux médias et d'accorder une importance particulière aux préoccupations écologiques. En parallèle, le rapport de la responsable politique de sécurité au DDPS confirme également la nécessité de renouveler la défense aérienne. L'expert Kurt Grüter conseille au Conseil fédéral de réduire les affaires compensatoires à 60%, au lieu de 100%. Swissmem et le Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité ont à ce propos exprimé leur inquiétude, puisque les entreprises suisses obtiendraient moins de mandats.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, fraîchement nommé au poste d'attaché de défense à Washington, a été critiqué dans la presse. Sur décision du Conseil fédéral, il touchera son salaire actuel, de plus de 300'000 francs, durant quatre années supplémentaires. Plusieurs politiciens de gauche et de droite ont manifesté leur incompréhension, puisque son nouveau poste est normalement nettement moins rémunéré. Aucune justification n'a été formulée, en réponse, par le Conseil fédéral.

Critique du salaire de Daniel Baumgartner

Le Département fédéral de la Défense (DDPS) a décidé de se séparer de l’entreprise d’armement RUAG. L’évolution des activités de RUAG Holding, avec uniquement 30 pour cent de son chiffre d’affaire lié à l’armée Suisse et 50 pour cent de ses employés à l’étranger, ainsi qu’un récent rapport sur la gouvernance des entreprises proches de la Confédération, ont dicté ce choix selon le Conseil fédéral. Cette stratégie scindera RUAG Holding SA en deux entités: MRO CH et RUAG international. D’un côté, MRO CH continuera à fournir les prestations liées à l’armée, sous l’égide de la Confédération. D’un autre côté, RUAG International reprendra l’ensemble des secteurs d’activités non liés à l’armée helvétique. Cette stratégie permettra également de renforcer la sécurité informatique au sein de MRO CH. Si cette décision s’est profilée comme une réponse à la cyberattaque qu’avait subi RUAG, et imposée comme une évolution logique en fonction des récents développements au sein de RUAG, certains politiciens de gauche ont critiqué une décision qui facilite les exportations de matériel de guerre et permet donc au Conseil fédéral de se «dérober» devant cette question épineuse qui anime la coupole fédérale depuis plusieurs mois.

DPPS entreprise RUAG
Dossier: Volksinitiative. "Für ein Verbot der Finanzierung von Kriegsmaterialproduzenten"

Den Beginn der Rekrutenschule auf den Berufslehrabschluss abzustimmen, war ein Anliegen einer Motion Ettlin (cvp, OW). Dabei ging es dem Motionär um den Start der Sommer-RS, der mit der Weiterentwicklung der Armee vorverschoben worden war und nun ein Problem für diejenigen Rekruten darstellt, die sich dann noch in der Berufsbildung befinden. Ettlin kritisierte, dass der Bund zwar mit den Hochschulen eine Koordination erzielt habe, jedoch die Berufslehre ausgeklammert habe und diese Gruppe von Rekruten – es seien 80 Prozent – benachteilige.
Der Bundesrat entgegnete in der Stellungnahme, dass es sich lediglich um eine Vorverschiebung um eine Woche handle und dass die Lehrabschlussprüfungen bis dahin in aller Regel absolviert seien. Deswegen gebe es keinen Konflikt mit der Ausbildung der betroffenen Rekruten. Dass der Motionär nicht nur auf die Phasen des Abschlusses der beruflichen Lehre abzielte, sondern besonders auch auf die Erfüllung der Arbeitsverträge verwies, wurde vom Bundesrat nicht aufgegriffen.

Im Ständerat gab der Vorstoss zu reden, denn plötzlich stand das Thema der Attraktivität des Militärdienstes im Raum. Man könne nicht den Zivildienst und die Armee gleichzeitig unattraktiver machen, argumentierte Ettlin. Er erhielt von freisinniger Seite Unterstützung, auch Martin Schmid (fdp, GR) setzte sich für das Anliegen ein. Ebenso führte Peter Föhn (svp, SZ) aus, dass die Zeit nach Abschluss der Lehre, aber vor Beendigung des Arbeitsvertrages die wertvollste für den Lehrbetrieb sei, weil der ehemals Lernende dann als ausgebildeter Arbeitnehmer selbständig seinen Aufgaben nachgehen könne. Das verfrühte Ausscheiden der Arbeitnehmenden stelle deshalb einen Verlust für die Unternehmen dar. Die neue Verteidigungsministerin Amherd, erstmals in ihrer Funktion als Bundesrätin und VBS-Chefin im Ständerat anwesend, bat das Plenum, die Motion nicht anzunehmen. In einem langen Referat führte sie aus, was die Herausforderungen der WEA und des neuen Zweistartmodell gewesen seien. Dass es Probleme in der angesprochenen Phase der Lehrabschlüsse und der Arbeitsverträge gebe, sei der Regierung bewusst gewesen und die Bundesrätin gab zu Protokoll, dass man bereit sei, nach Lösungen zu suchen. Eine solche Lösung sei beispielsweise bereits in Kraft, denn die Betriebe würden für die Lohnfortzahlungen an die Arbeitnehmenden mittels EO entschädigt. Dennoch blieb ihre Bitte ungehört, der Rat nahm die Motion mit 26 zu 9 Stimmen und 5 Enthaltungen deutlich an.

Den Beginn der Rekrutenschule auf den Berufslehrabschluss abstimmen

Jean-Luc Addor (udc, VS) souhaite que l'assistance spirituelle pour les militaires soit confiée exclusivement à des aumôniers protestants, catholiques romains et catholiques chrétiens. Pour ce faire, il demande de compléter l'article 31 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM). Il serait, par rapport aux aumôniers précités, plus difficile de déterminer les affiliations «aux Eglises» des aumôniers musulmans. De plus, Addor craint que l'armée ne devienne «un foyer du prosélytisme islamique, voire de recrutement de soldats du djihad».
Lors de l'examen préalable, la CPS-CN propose de ne pas donner suite par 15 voix contre 8. La majorité des membres ne veut pas inscrire cette idée dans la loi et émet des critiques à l'égard des buts poursuivis par la requête. Une minorité appelle à modifier la loi, estimant la législation actuelle lacunaire.
Le Conseil national ne donne pas suite à l'initiative par 102 voix contre 67 et 9 abstentions.

«Pas d'aumôniers musulmans dans notre armée» (Iv.pa 17.485)

Nach abgeschlossener Vernehmlassung, aus der teilweise grosse Ablehnung für die vorgeschlagenen Änderungen zu erfahren war, befasste sich die UREK-NR abermals mit den Feldschiessen und historischen Schiessen, deren Durchführungen an neue Bestimmungen im USG gekoppelt werden sollten. Die Kommission beherzigte die Kritik und nahm einige Änderungen gegenüber ihrem Vorentwurf auf: Neu soll die Sonderregelung lediglich historische Schiessen betreffen, nicht aber Feldschiessen. Für Feldschiessen hielt es die Kommission für zumutbar, dass die veranstaltenden Organisationen emmissionsfreie Kugelfänge einsetzen. Nach Ansicht der UREK-NR sollten historische Schiessen als «wichtige Tradition» und «kulturell bedeutsame Anlässe» erhalten werden und deswegen auch für die Zeit nach 2020 noch unter den geltenden Voraussetzungen durchgeführt werden können. Dies schliesst die problematische Praxis des Schiessens in den Boden ein. Die Kommission beantragte diese Änderung mit 15 zu 7 Stimmen, drei Abgeordnete enthielten sich. Die Gegnerinnen und Gegner der Vorlage, linke Politikerinnen und Politiker, hielten es nicht für sinnvoll, in den Boden zu schiessen – vorwiegend wegen der befürchteten Ablagerungen von Schwermetallen. Sie kritisierten, dass der Boden durch ein historisches Schiessen gleich stark belastet würde wie auf einem normalen Schiessstand in einem ganzen Jahr.

Die Regierung äusserte in ihrer Stellungnahme Verständnis sowohl für die Anliegen und Überlegungen der Kommission als auch für die Schiessanlässe selbst. Der Bundesrat zweifelte jedoch an der Verfassungsmässigkeit der neuen Bestimmungen, weil sie den Grundsätzen des Verfassungsauftrags des Umweltschutzes aus Artikel 74 der Bundesverfassung widerspreche, wonach der Bund dafür sorgen solle, dass die Umwelt vor schädlichen oder lästigen Einwirkungen geschützt werde. Weiter schienen der Regierung die finanziellen Aufwendungen für die wenigen Anlässe unverhältnismässig. Die Entscheidung wurde ohne konkreten Antrag dem Parlament überlassen. Wenn dieses sich aber für eine finanzielle Unterstützung aussprechen solle, möge dies im Rahmen einer Anpassung des Militärgesetzes umgesetzt werden, und nicht im USG festgeschrieben werden, bat der Bundesrat.
Damit gelangte das Geschäft mit ungewissen Vorzeichen ins Parlament.

Feldschiessen und historische Schiessen auch nach 2020 ermöglichen
Dossier: Schiess- und Schützenwesen

Feldschiessen und historische Schiessen sollen nach dem Willen des Parlaments auch nach 2020 noch möglich sein, wobei im Fokus der Debatte eine Anpassung im Bereich der Subventionierung von Umweltschutzmassnahmen stand, die nach 2020 eingestellt würden. Dafür bedurfte es jedoch einer Anpassung im Umweltschutzgesetz (USG), wofür die UREK-NR im Juli 2018 eine Vernehmlassung eröffnete. Den Unterlagen war nicht nur zu entnehmen, was genau die anvisierten Änderungen waren, sondern auch die Ablehnung aus links-grünen Kreisen: Diverse Minderheitsanträge, darunter ein Antrag Semadeni (sp, GR) auf Nichteintreten, waren bereits im Revisionsentwurf abgedruckt.
Die Revision, die auf Anregung von Adrian Amstutz (svp, BE) an die Hand genommen worden war, soll es den Betreibern ermöglichen, weiterhin Bundesabgeltungen für die Sanierung von Schiessanlagen zu beziehen. Dies soll nach Ende 2020 nicht mehr möglich sein, wenn nicht sichergestellt ist, dass keine Geschosse in den Boden gelangen. Bei Schiessanlässen, die ausserhalb von Schiessplätzen stattfinden und an denen daher nur ausnahmsweise und an speziellen Anlässen geschossen wird, könne dies nicht verhindert werden, wurden argumentiert. Einige solcher ausserordentlichen Schützenfeste könnten deswegen dereinst nicht mehr organisiert werden, so die Argumentation von Amstutz. Der vorgelegte Entwurf sieht eine Sonderregelung für Standorte, an denen höchstens ein historisches Schiessen oder Feldschiessen pro Jahr stattfindet, vor. Deren Sanierung soll weiterhin subventioniert werden können. Ferner soll die neue Regelung nur auf jene Feste anwendbar werden, die bereits vor Ende 2020 regelmässig stattgefunden haben und deswegen quasi als etabliert gelten.
Die angesprochene Minderheit der UREK-NR zeigte sich mit der Gesetzesrevision nicht einverstanden, sie war der Ansicht, es solle überhaupt nicht mehr in den Boden geschossen werden. Im Wesentlichen warnte sie vor einer zu grossen Belastung der Böden durch Schwermetalle.

In der Vernehmlassung wurde der Entwurf ambivalent beurteilt. Die Schützen befürworteten die Anpassungen weitgehend und beschränkten ihre Änderungsvorschläge auf Begriffspräzisierungen. Auf Ablehnung stiess die Vorlage bei der Mehrheit der Kantone und bei den linken Parteien SP und Grüne. Deren Antrag ans Parlament war Nichteintreten. Wichtigste Kritikpunkte waren die Vereinbarkeit mit den Grundsätzen des USG und dem Vorsorge- und Verursacherprinzip. Ferner fürchteten einige Kantone insgesamt eine Verschlechterung beim Umweltschutz. Den Schützenvereinen und Veranstaltern solcher Schiessanlässe standen also mit den Kantonen wichtige Akteure gegenüber. Mit diesen Differenzen musste sich die UREK-NR also noch befassen, bevor ihr Entwurf zur Änderung des USG im Parlament behandelt werden konnte.

Feldschiessen und historische Schiessen auch nach 2020 ermöglichen
Dossier: Schiess- und Schützenwesen

Die SiK-SR befasste sich im Oktober 2018 mit der Motion Dobler (fdp, SG), mit der dieser das Urlaubswesen der Armee vereinfachen wollte. Um sich eine bessere Entscheidungsgrundlage zu schaffen, wurden diverse Vertreterinnen und Vertreter von Armee und VBS angehört, neben der in Kommissionssitzungen üblichen Präsenz des zuständigen Departementschefs. Die Kommissionsmitglieder wurden darüber ins Bild gesetzt, dass bereits angestossene Neuerungen im Informatikbereich der Armee die geforderten Lösungen bereits implementieren würden. Die Koordination der Urlaubsgesuche sei mit der Weiterentwicklung der Systeme «Mil-Office 5» und «mymilo» bereits vollzogen worden, weswegen die Motion hinfällig geworden sei. Darum beantragte die Kommission dem Ratsplenum einstimmig die Ablehnung der Motion.

In der Wintersession befasste sich der Ständerat mit dem Vorstoss, wobei sich keine Diskussion etablierte. Einzige Wortmeldung waren die Ausführungen von Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR), der eine recht umfassende Darstellung der laufenden Projekte lieferte. Der Verteidigungsminister beliess es bei der Bekräftigung, dass die besagte Forderung bereits in Umsetzung sei – grundsätzlich sperre man sich nicht gegen eine weitere Digitalisierung der Armee. Deswegen habe die Regierung die Ablehnung der Motion beantragt. Diesen Anträgen folgte die Ständekammer; die Motion wurde nicht überwiesen.

Software Urlaubswesen

Die im Nationalrat angenommene Motion zu einem korrekten Einsatz der Bundesgelder für die Kugelfangsanierung wurde von der UREK-SR ebenfalls gutgeheissen. In ihrer Sitzung von Ende Oktober 2018 beantragte sie ihrem Rat mit neun zu einer Stimme, die Motion ebenfalls anzunehmen. Ausschlaggebend war auch in der Kommission, dass die pauschalisierte Abgeltung nicht für alle Schiessanlagen eine genügende finanzielle Unterstützung bedeutete. Der Antrag von Motionär Salzmann (svp, BE) auf eine Rückkehr zur prozentualen Abgeltung in der Höhe von 40 Prozent der tatsächlich anfallenden Kosten wurde deshalb begrüsst.
Weitgehend unbestritten blieb das Geschäft dann auch in der Plenardebatte. Kommissionssprecher Hösli (svp, GL) beschränkte sich im Grunde auf die Vorzüge der anvisierten Neuregelung. Einziger Wermutstropfen sei die Benachteiligung jener Kantone und Gemeinden, die bereits Sanierungen vorgenommen hätten. Diese hätten auch bei einer Neuregelung kein Anrecht auf eine rückwirkende höhere Kostenerstattung. Der Genfer Standesvertreter Cramer (gp, GE) ergriff daraufhin das Wort und bekannte sich zu der einen Gegenstimme in der Kommission. Genau in der ausbleibenden rückwirkenden Anpassung des Gesetzes ortete er eine Ungleichbehandlung. Dies sei frustrierend für die Musterschüler, die ihre Aufgaben auch ohne Anreize bereits erledigt hätten. Dies gesagt, verzichtete er jedoch auf einen Gegenantrag. Auch Umweltministerin hielt fest, dass hier die Spielregeln während des Spiels geändert würden, gab aber ihre Zustimmung zur Motion, weil der Handlungsbedarf auch innerhalb der Verwaltung erkannt worden sei. Stillschweigend folgte der Ständerat seiner Kommission und der Volkskammer, womit die Motion überwiesen war.

Korrekter Einsatz der Bundesgelder für die Kugelfangsanierung (Mo. 18.3018)
Dossier: Schiess- und Schützenwesen

Hans-Ueli Vogt (udc, ZH) demande une modification de l'article 59 de la Constitution fédérale, afin que les effectifs de l'armée soient garantis et que la liberté de choisir le service civil en remplacement du service militaire soit supprimée. Les obligations militaires, comme «expression du principe de l'armée de milice et de la responsabilité de tout homme de nationalité suisse vis-à-vis de l'Etat et de la société», devraient garantir un effectif permettant à l'armée d'accomplir ses tâches. La Confédération serait chargée de veiller aux respects des obligations militaires et le secteur économique, ainsi que la société, devraient y contribuer. Outre ces précisions, un nouvel alinéa spécifie qu'il n'y aurait pas de droit à choisir le service civil de remplacement, mais pourrait être mobilisé sur demande en cas de «conflit sérieux et insurmontable». Pour le parlementaire, l'effectif réglementaire de 140'000 personnes, fixé dans le cadre du DEVA, n'est pas suffisant. L'armée n'arrive pas à renouveler ses contingents et des fonctions existent pour les personnes ne voulant pas porter d'arme.
Par 15 voix contre 8, la CIP-CN refuse d'y donner suite. La majorité des membres de la commission juge la proposition inadéquate et souhaite discuter de la garantie des effectifs dans le cadre de l’examen du projet du Conseil fédéral visant à modifier la loi sur le service civil (LSC). Au contraire, une minorité considère qu'il est urgent d'agir et qu'il est essentiel pour l'armée de disposer de suffisamment de personnel.
Le Conseil national ne donne pas suite à l'initiative par 111 voix contre 77 et 1 abstention. La proposition minoritaire a été soutenue par le groupe UDC et quelques membres du PDC, du PLR et du PBD.

Faire en sorte que les obligations militaires soient accomplies (Iv.pa. 17.474)
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht

Anfang Oktober 2018 und damit gut zwei Monate nach der ersten Orientierung der Bevölkerung am gefährdeten Standort Mitholz im Berner Oberland wurde der erwartete Expertenbericht veröffentlicht. Es stand wenig im Bericht, was nicht zuvor bereits kommuniziert worden war. Bekräftigt wurde die Einschätzung, dass es keiner Sofortmassnahmen bedürfe und dass sowohl Durchgangsstrassen als auch die Bergstrecke der BLS weiterhin genutzt werde könnten. Es brauche jedoch Massnahmen, um die Risiken mittel- bis langfristig zu beseitigen. Dafür war bereits eine Arbeitsgruppe gebildet worden, die ihre Tätigkeit im August 2018 aufgenommen hatte. Weiter wurde seitens des Bundesrats kommuniziert, dass das BAFU einen Bericht erarbeite, um den Umgang mit der verschütteten Munition zu beurteilen.
Die Kernaussagen des Expertenberichts liessen indes keine Zweifel am Ernst der Lage. So weise die Risikoanalyse «gemessen an den Beurteilungskriterien zur Störfallverordnung nicht akzeptable Risiken für die Umgebung aus». Gar «nicht zulässig» seien die Risiken bezüglich des Sicherheitskonzepts für den Umgang mit Munition und Explosivstoffen für die Truppenunterkunft und die Armeeapotheke, also die bestehenden Strukturen im Bereich der Anlage. Die bereits geäusserten Empfehlungen aus dem Zwischenbericht wurden damit bestätigt: Die Unterkunft und die Lager der Armeeapotheke seien zu schliessen, es sollten keine weiteren Bauvorhaben umgesetzt werden, eine Arbeitsgruppe solle eingesetzt werden und es müssten Massnahmen ergriffen werden, um unbefugten Zutritt zur Anlage zu unterbinden.

Die Befunde wurden auch dieses Mal vor Ort der betroffenen Bevölkerung kommuniziert, wobei auch der zuständige Vorsteher der kantonalen Polizei- und Militärdirektion, Regierungsrat Philippe Müller (BE, fdp), zugegen war. Der grosse Publikumsaufmarsch liess erkennen, dass die Sache die lokale Bevölkerung stark beschäftigte. «Mitholz bleibt gefährlich» titelte «der Bund», der über den Informationsanlass berichtete. Dort gingen die Wogen hoch. Besonders dafür, dass sie keinen Zeitplan vorlegen konnten, und weil nicht klar wurde, welche möglichen Lösungen im Vordergrund standen, wurden die Behörden kritisiert. Die Leiterin der Arbeitsgruppe entgegnete diesbezüglich jedoch, dass es nicht ehrlich wäre, hier falsche Versprechen zu machen. Geplant war zu diesem Zeitpunkt einzig, dass bis 2020 ein Plan zum weiteren Vorgehen vorgelegt werden soll. Die Äusserungen der anwesenden Verantwortlichen vermochten das Publikum aber nicht zu befriedigen. Kritisiert wurde auch das VBS, beispielsweise für die langsame Erarbeitung eines Evakuierungsplans oder für seine lange Reaktionszeit bei gemeldeten Blindgänger-Funden.

Zwei Monate später folgte eine Orientierung des Kantons Bern und der Gemeinde Kandergrund. An diesem Anlass wurde der Bevölkerung ein Merkblatt vorgestellt, auf dem Verhaltensregeln für den Fall einer Explosion festgehalten waren. Dabei handelte es sich um Vorsichtsmassnahmen, aber auch um Handlungsanweisungen bei einer nötigen Evakuierung. Ferner wurde der Projektleiter vorgestellt, der mit einem Team die bis 2020 in Aussicht gestellten Varianten erarbeiten soll. Ebenso wurde über die bereits getätigten Massnahmen informiert, etwa über den Aufbau von Sensoren zur Messung von geologischen Veränderungen auf dem betroffenen Gebiet. Auch der Bau einer Not-Umfahrungsstrasse wurde projektiert. Die Behörden zeigten zudem auf, wie die Lage weiter bearbeitet und beobachtet werden wird. Konkretere Ideen, wie das zerstörte Munitionslager aufgehoben werden kann, wurden jedoch auch zu diesem Zeitpunkt noch nicht präsentiert.

Standort Mitholz – Pläne zum Umgang mit dem ehemaligen Munitionslager