Da die EU den Abschluss eines bilateralen Stromabkommens aufgrund des fehlenden Rahmenabkommens auf Eis gelegt hatte, stieg die Nervosität in der Schweizer Energiebranche zunehmend an, wie der Presse zu entnehmen war. Die Schweiz werde dadurch vom Verhandlungstisch ausgeschlossen, was die Netzsicherheit verringere, ungeplante Stromflüsse wahrscheinlicher mache, die Kosten ansteigen und die Importfähigkeit der Schweiz sinken lasse. Dies sei vor allem in den Wintermonaten problematisch, da die Schweiz zu dieser Zeit zu wenig Strom produziere, um den Eigenbedarf decken zu können, erklärte die NZZ. Doch nicht nur in der Schweiz äusserte man Bedenken zur derzeitigen Situation. Auch in Deutschland wünschten Medienberichten zufolge FDP-Bundestagsmitglieder eine rasche Einigung mit dem kleinen Nachbarland. Aufgrund der zentralen Lage in Europa fliessen grosse Mengen des grenzüberschreitend gehandelten Stromes durch die Schweiz, weshalb das Land eine zentrale Rolle in der Stromversorgung in Europa einnimmt. Des Weiteren könnten die Pumpspeicherkraftwerke in den Alpen die Schwankungen in der Produktion und der Nachfrage ausgleichen, so die Aargauer Zeitung. Aus Sicht Deutschlands sei vor allem letztere Funktion von zentraler Bedeutung, da Deutschland mit den Sonnenkollektoren und Windkraftanlagen unregelmässig Strom produziere und bis 2023 mit dem Ausstieg aus der Atomenergie an Bandenergie verliere. Auch die deutsche Bundesregierung hielt in ihrer Antwort auf die Anfrage der FDP fest, dass es eine Einbindung der Schweiz in den europäischen Binnenmarkt brauche.

Trotz der «Schützenhilfe aus Berlin», wie das St. Galler Tagblatt titelte, habe das BFE damit begonnen, einen Plan B auszuarbeiten, sollte es zu keinem Abschluss mit der EU kommen, berichtete die NZZ. In diesem Zusammenhang wurde in den Schweizer Medien vermehrt wieder die Idee von inländischen Gaskombikraftwerken aufgegriffen. Dies auch, nachdem Forschende der ETH Lausanne und der HSG St. Gallen Ende Jahr einen Bericht zum nationalen Forschungsprogramm «Energie» veröffentlicht hatten. In jener Untersuchung, in welchem die Forschenden unter anderem der Frage nachgingen, was ein fehlendes Stromabkommen für die Schweiz bedeuten würde, stellten sie eine kontroverse These auf: Ohne Stromabkommen könne es «in der Schweiz langfristig zu Investitionen in Gaskraftwerke kommen, insbesondere wenn der Ausbau erneuerbarer Energien nicht stark politisch unterstützt und damit forciert [werde]».
Die Idee von Gaskraftwerken hatte vor einigen Jahren auch schon der Bundesrat vorgebracht, damals aber aus einem anderen Grund: Mit dem schrittweisen Ausstieg aus der Atomenergie sei es gemäss dem Bundesratsbericht zum ersten Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050 möglich, dass bis im Jahr 2020 ein Gaskombikraftwerk nötig werde, war damals gemutmasst worden. Im Jahr 2019 bekam die Debatte aufgrund der Abschaltung des Atomkraftwerks Mühleberg (BE) wieder neuen Aufwind, dies vor allem, nachdem sich der abtretende ElCom-Präsident Carlo Schmid-Sutter in der NZZ für eine «Enttabuisierung» solcher Gaswerke ausgesprochen hatte. Die Kraftwerke könnten dem schleppenden Ausbau der erneuerbaren Energien entgegenwirken und bei Stromengpässen die Versorgungssicherheit der Schweiz sicherstellen, so Schmid-Sutter weiter. Ein fehlendes Stromabkommen mit der EU dürfte somit womöglich auch Auswirkungen auf die Schweiz bezüglich der Erreichung der Pariser Klimaziele haben, stellte der Tages-Anzeiger fest. Ob die Schweiz künftig in den europäischen Strombinnenmarkt eingebunden sein wird und die Versorgungssicherheit auch ohne inländische Gaskombikraftwerke erreicht werden kann, hängt wohl wesentlich vom Abschluss dieses Stromabkommens ab. Doch bevor dieses fertig ausgehandelte Dokument unterschrieben werden kann, muss die Frage zum Rahmenabkommen geklärt werden, was vorerst eines Abwartens der eidgenössischen Volksabstimmung zur Begrenzungsinitiative bedarf.

Rétrospective annuelle 2019: Armée

Durant l'année 2019, la refonte du système de l'obligation de servir était au centre des discussions dans l'arène politique et médiatique. En février, le Conseil fédéral avait présenté dans son projet d'adaptation de la loi sur le service civil (LSC), huit mesures pour durcir les conditions d'accès au service civil, qui ont été fortement critiquées par les milieux de gauche et les établissements d'affectation. Le Conseil des Etats, suivant l'avis de sa commission, n'a juste pas approuvé l'interdiction des affectations à l'étranger. Contrairement à sa consœur, la CPS-CN a proposé au Conseil national de soutenir l'ensemble des mesures.
En parallèle, dans le cadre de la révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le Parlement n'a pas souhaité introduire un service long pour la protection civile, ni reconnaître le service civil comme une organisation partenaire œuvrant dans le cadre de la protection de la population. Après conciliation, il a été décidé d'affecter les contributions de remplacement pour la rénovation d'abris privés et publics, et non pas pour couvrir les coûts occasionnés après la construction d'abris privés.
Quand bien même les révisions du système de l'obligation de servir étaient en cours, le dépôt d'une initiative populaire pour une obligation universelle de servir l'intérêt général a été annoncée pour 2020. Le Conseil fédéral a d'ailleurs été chargé d'approfondir les modalités et les implications du modèle du service citoyen (Po. 19.3735). Dans la presse, Philippe Rebord, actuel chef de l'Armée, a pour sa part indiqué vouloir autoriser le service militaire pour les personnes transgenres.

Le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien a également retenu l'attention. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre à l'Assemblée fédérale un arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat, attaquable par référendum, notamment après avoir reçu le rapport de l'astrophysicien et pilote Claude Nicollier. L'attribution de son mandat par la conseillère fédérale Viola Amherd, ainsi que les conclusions de son rapport, ne sont pas passées inaperçues dans les médias. Pour la défense sol-air, le renouvellement s'effectuera dans le cadre du processus normal d'acquisition d'armement. L'enveloppe de 6 milliards de francs a été acceptée par les deux chambres. Toutefois, elles n'ont pas encore réussi à s'accorder sur les affaires compensatoires. En premier lieu, le Conseil des Etats exigeait une compensation intégrale de la valeur contractuelle, alors qu'une compensation à hauteur de 60% suffisait pour le Conseil national. Dans un second temps, la chambre des cantons a accepté une compensation de 80%. Si l'acquisition de nouveaux avions de combat n'est pas encore certaine – le GSsA a déjà brandi la menace d'un référendum –, l'armée dispose toutefois dans ses rangs, pour la première fois, d'une femme pilote de chasse.
Pour se prémunir contre les menaces dans le domaine de la cybercriminalité, la Suisse peut également compter, depuis cette année, sur le campus cyberdéfense.

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral a détaillé les différents projets d'arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement, au programme immobilier du DDPS et aux crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Il a également soumis une modification de la LAAM, afin de permettre l'octroi d'indemnités financières aux militaires de milice à faire valoir pour des formations civiles.
S'agissant des munitions, ce n'est pas le crédit sollicité dans le message qui a suscité le plus d'intérêt de la part de la population de Mitholz, mais la situation de l'ancien dépôt de munitions dans leur village. Les experts mandatés par l'OFEV ont confirmé le risque élevé émanant de l'ouvrage. Quant au groupe de travail «Mitholz», il a recommandé d'approfondir les options pour une élimination partielle ou complète des munitions. Le Conseil des Etats a rejeté la motion Grossen (pvl, BE; Mo. 18.3798) priant le Conseil fédéral de vider l'entrepôt. Pour l'instant, le Conseil fédéral devra continuer de subventionner, après 2020, l'assainissement des sols contaminés par les tirs historiques et les tirs de campagne.

Au mois d'avril, 4.29% des articles de presse relayaient des informations en lien avec le thème de l'armée. Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, futur attaché de défense à Washington, a été vivement critiqué, puisqu'il continuera de toucher son salaire actuel alors qu'il exercera une fonction devant être nettement moins rémunérée. Les médias ont présenté plusieurs papables pour succéder à Philippe Rebord, qui avait annoncé, le même mois, sa démission pour des raisons de santé. Thomas Süssli a été nommé pour reprendre les commandes de l'armée.
Enfin, malgré les différentes critiques envers l'institution militaire et ses activités, l'étude «Security 2019» de l'ETH de Zurich révèle une attitude toujours positive de la population vis-à-vis des militaires. L'organisation de l'armée en milice est préférée à une armée purement professionnelle. La satisfaction à l'égard des forces armées a repris cette année, après l'année 2018 marquée par le début de la mise en œuvre du projet de réorganisation de l'armée intitulé «Développement de l’armée» (DEVA).

Les règlements de l'armée ont été adaptés afin de supprimer l'inaptitude au service militaire pour les personnes transsexuelles. La conseillère fédérale Viola Amherd a indiqué avoir pris des mesures pour qu'elles ne soient plus discriminées dès 2020.

Im Dezember 2019 legte der Bundesrat einen Bericht in Erfüllung des Postulates Graf-Litscher (sp, TG) vor und präsentierte darin Varianten für die Ausgestaltung von Meldepflichten von kritischen Infrastrukturen bei schwerwiegenden Sicherheitsvorfällen. Der Bericht erörterte die derzeitige Ausgangslage, verglich Meldepflichten im Ausland und präsentierte nebst der Variante, keine weiteren Meldepflichten einzuführen, drei Varianten für eine Meldepflicht und für Meldestellen in der Schweiz. Bei diesen drei Möglichkeiten würde entweder eine zentrale Meldestelle etabliert, die bisherigen dezentralen Meldestellen in den Sektoren auf- und ausgebaut oder als letzte Variante eine Kombination der beiden Ansätze umgesetzt, wobei eine zentrale Meldestelle einzig für Cybervorfälle und die bestehenden dezentralen Stellen für alle anderen sicherheitsrelevanten Vorfälle zuständig wären. Die vorgeschlagenen vier Varianten sollen in einem nächsten Schritt mit Wirtschaftskreisen, den Kantonen und den zuständigen Behörden vertieft diskutiert werden und im Sommer 2020 zur Erarbeitung einer entsprechenden gesetzlichen Grundlage führen.

Le Réseau national de sécurité (RNS) a demandé une étude portant sur l’évolution récente des effectifs des forces de sécurité tant privées que publiques. D'après les conclusions, environ 70 % des actifs de la sécurité dépendent du secteur public et 30 % relèvent du secteur privé. Les forces de sécurité (sans l'armée) ont progressé, entre 2011 et 2016, de 11.5% alors que la population résidente a augmenté de moitié (5.8%). Les effectifs privés ont cru plus rapidement que ceux du secteur public. Entre 2011 et 2018, les forces de police cantonale, communale et fédérale augmentent de 14.7 %. Cette hausse s'explique par la croissance de la population, la nécessité d'une présence 24h/24h dans les espaces urbains et la multiplication de grands événements. Au niveau cantonale, la densité policière est plus importante dans les cantons frontières et les cantons villes.

Le Conseil des Etats a suivi l'avis de sa commission et a donc rejeté la motion priant de vider l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Outre l'intervention du représentant de la CPS-CE Josef Dittli (plr, UR) la conseillère fédérale Viola Amherd avait motivé, au plénum, la position du Conseil fédéral. La sécurité des acteurs en charge de la dépollution de l'ouvrage ne peut pas être actuellement assurée. La protection de la population locale, ainsi que des liaisons de transports environnantes, ne pourraient être garanties en cas d'évacuation.

Le Conseil fédéral demande de prolonger l'engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'à fin 2023, d'augmenter l'effectif maximal en avril 2021 à 195 militaires, ainsi que de conserver la compétence de renforcer temporairement le contingent suisse pour la maintenance et pour la sécurité en cas de menace accrue. D'après les différentes parties impliquées dans le processus de promotion de la paix, les autorités kosovares ne seraient pas encore en mesure d'assurer la relève des tâches de la KFOR. De plus, des lacunes capacitaires ont été signalées lors de la Conférence de génération de forces en juin 2019 et lors d'une rencontre bilatérale entre le Chef de l'armée et le Commandant de la KFOR en août de la même année. La KFOR nécessiterait plus de moyens, notamment dans les domaines de la liberté de mouvement, de la collecte de renseignements et dans les fonctions d'officiers d'état-major à son quartier général. L'OTAN a d'ailleurs renoncé à son projet de réduction des effectifs de la KFOR de moitié d'ici à 2020.
Pour justifier sa requête, le Conseil fédéral détaille dans son message la situation politique et sécuritaire du Kosovo, qui s'est détériorée comme dans d'autres pays des Balkans occidentaux. En politique interne, le parlement était dysfonctionnel et peu de lois et de réformes ont pu être entreprises. Apparemment lassée, la population a sanctionné les partis gouvernementaux lors des élections parlementaires nationales et locales en 2017. Le pays s'est alors retrouvé en paralysie politique. En parallèle, les élites politiques ont été menacées d'inculpations. En effet, depuis octobre 2018, les Chambres spécialisées pour le Kosovo, chargées de juger les allégations contenues dans le «Rapport Marty» relatif aux crimes commis par les membres de l'Armée de Libération du Kosovo (UçK) entre 1999 et 2000, procèdent à de nombreux interrogatoires. Après avoir été convoqué, le Premier ministre kosovar a démissionné en juillet 2019. Le parlement a par la suite voté sa propre dissolution, ce qui a engendré des élections législatives anticipées en octobre 2019. Deux partis promouvant la santé, l'éducation, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ont pu être portés au pouvoir.
Au niveau sécuritaire, la police kosovare participe au maintien de la sécurité quotidienne. Toutefois, la sécurité juridique, nécessaire à tout investissement économique, n'est toujours pas assurée en raison du haut taux de délinquance et du crime organisé. En outre, les relations entre le Kosovo et la Serbie se sont dégradées, provoquant une recrudescence de tensions et d'incidents. Début 2017, le dialogue entre Belgrade et Pristina, institué sous l'égide de l'UE et sous mandat de l'ONU, a été interrompu. Un sommet informel des Balkans occidentaux a été alors institué, en avril 2019, en vue de rétablir les pourparlers. Fin 2017, la Serbie a lancé une campagne internationale de «déreconnaissance» du Kosovo, qui s'est vu refuser pour la troisième fois l'adhésion à Interpol. En représailles, le Kosovo a taxé à hauteur de 100% les importations de biens provenant de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine. En parallèle, la transformation de la Kosovo Security Force (KSF) en force armée régulière a avivé les craintes de la Serbie, qui a exprimé son inquiétude dans une lettre officielle adressée à 53 pays, dont la Suisse. Les membres serbes kosovares de la KSF ont fait l'objet de menaces, afin qu'ils démissionnent. Il y a également eu une multiplication d'actes d'intimidations exercés à l'encontre des membres d'institutions kosovares issus des minorités et des préjugés négatifs mutuels des communautés albanophones et serbophones. Au nord du pays, le potentiel d'escalade perdure. La région de Mitrovica est régulièrement touchée par des incidents sécuritaires liés à des motifs politiques, interethniques ou criminels.
Le Conseil fédéral expose également dans son message les conséquences d'un retrait de la Swisscoy en l'état actuel des choses. La Suisse aurait de la peine à justifier la fin de sa participation, les gouvernements de la Serbie et du Kosovo ne comprendraient pas. Les Etats impliqués dans la mission de promotion de la paix pourraient l'interpréter comme une rupture de solidarité et la confiance de l'OTAN et des partenaires de la KFOR envers la Suisse risquerait d'être entachée. Enfin, l'engagement des autres pays pourraient être remis en cause et pourrait signifier au Kosovo qu'il est prêt à assurer sa propre sécurité.
Au vu du contexte actuel et avec la perte d'influence de la communauté internationale au Kosovo, le Conseil fédéral juge donc la présence de la KFOR encore «indispensable» pour garantir la sécurité au Kosovo. C'est pourquoi, il veut adapter la contribution de la Suisse aux besoins de la KFOR.

La CPS-CE propose, sans opposition, de rejeter la motion de Jürg Grossen (pvl, BE) priant de vider l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Comme le Conseil fédéral s'est déjà engagé à prendre des mesures, un mandat parlementaire supplémentaire n'est pas nécessaire. Récemment, le groupe de travail «Mitholz» a délivré un rapport sur l'état d'avancement des travaux prévus pour réduire les risques liés à l'ancien dépôt de munitions.

Le Campus cyberdéfense (CYD), fruit du partenariat entre le DDPS et l'ETH, a été inauguré. Ce partenariat fait partie du plan d'action pour la cyberdéfense et de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC). Outre la création de synergies entre l’industrie militaire, le monde académique et les communautés de hackers, la plateforme permettra d'anticiper, d'identifier et d'évaluer les tendances technologiques, commerciales et sociétales du cyberespace.

La population de Mitholz a été informée de l'avancement des travaux entrepris dans le cadre de la réduction des risques liés à l'ancien dépôt de munitions. Le groupe de travail «Mitholz» recommande, dans son rapport, d'examiner plus en détails six options ayant pour objectif une élimination partielle ou complète des munitions. Un septième scénario a tout de même été pensé, dans le cas où ces dernières ne pourraient être évacuées du site. Le rapport de situation indique également qu'un système permet actuellement de détecter précocement des changements survenant sur le site et d'en alerter la population. Suite aux analyses effectuées, aucune contamination de la nappe phréatique n'a été détectée. La matière explosive contenue dans les munitions reste encore apte à remplir sa fonction. Les résultats de l'étude approfondie sont attendus pour l'été 2020. Au printemps, la population aura déjà la possibilité de s'exprimer sur les six options.

En avril 2019, les experts de l'institut Fraunhofer, mandatés par l'OFEV pour l'évaluation de l'analyse de risque réalisée par le DDPS, confirmaient le risque élevé émanant de l'ouvrage. D'après leurs calculs, les risques décrits dans les scénarios du DDPS sont plausibles, mais les zones de danger pourraient être réparties différemment. L'OFEV exige que le risque soit ramené au moins au domaine acceptable visé par les critères d'appréciation relatifs à l'OPAM. Les résultats de l'expertise devront être intégrés dans la planification des mesures et les plans d'urgence.

Priska Seiler Graf (ps, ZH) aimerait que le Conseil fédéral évalue des mesures exemplaires de promotion des droits et des opportunités des femmes dans les organisations militaires, au regard de sa politique d'égalité. Dans les stratégies d'égalité destinées à l'armée, il faudrait d'abord privilégier cette démarche avant d'imposer de nouvelles obligations aux femmes. Le groupe de travail chargé d'analyser le système de l'obligation de servir préconisait d'ailleurs le modèle norvégien, selon lequel tant les femmes que les hommes accomplissent leur service au sein de l'armée ou de la protection civile. Le Conseil fédéral partage l'avis de la parlementaire. Il juge pertinent de s'intéresser à la pratique étrangère dans le cadre du rapport sur le renouvellement des effectifs de l'armée attendu pour fin 2020. Le postulat sera adopté par le Conseil national.

Stillschweigend und diskussionslos nahm der Nationalrat im Herbst 2019 auf Antrag des Bundesrates eine Motion Guhl (bdp, AG) an, mit welcher der Aargauer eine volkswirtschaftlich effiziente Integration erneuerbarer Energien in die Stromnetze forderte. Demnach soll die gesetzliche Grundlage geschaffen werden, um das Einspeisemanagement von Erzeugungsanlagen möglich zu machen. Konkret würde dies bedeuten, dass bei einer Strom-Überproduktion – beispielsweise bei einer kurzfristig starken (dezentralen) regionalen Sonnenenergieproduktion – eine vorübergehende, geringfügige Reduktion der maximalen Einspeiseleistung ins Strom-Verteilnetz durch den Verteilnetzbetreiber vorgenommen werden dürfte. Diese Massnahme soll bewirken, dass kein unverhältnismässig teurer Netzausbau und dadurch eine Erhöhung der Netztarife nötig werden, um jederzeit sämtliche Kilowattstunden Elektrizität auch aus dezentralen Produktionsorten einspeisen zu können, so Guhl in seiner Begründung. Die Forderung fundierte er mit einem Verweis auf den bundesrätlichen Erläuterungsbericht zur Vernehmlassung der Revision des neuen StromVG, in welchem der Bundesrat dem Einspeisemanagement ein grosses Potenzial zuordnete. Aus finanzieller Sicht könnten mit dieser Massnahme – dem «Peak Shaving» – rund zwei Drittel der Netzausbaukosten bis 2035 vermieden werden, argumentierte Guhl basierend auf Ergebnissen einer Studie aus dem Jahr 2015, die im Auftrag des BFE durchgeführt worden war.

In der Herbstsession 2019 lehnte der Nationalrat (mit 139 zu 43 Stimmen bei 2 Enthaltungen) eine Motion Nantermod (fdp, VS) ab, in welcher der Walliser eine (partielle) Liberalisierung des Stromzählermarktes forderte. Derzeit könnten der Verkauf, die Vermietung, die Installation und die Dienstleistungen im Bereich Messsysteme von Gesetzes wegen nur vom jeweiligen Netzbetreiber vorgenommen werden, was die Innovation hemme und den Vertreiberfirmen die Kassen auf Kosten der Endkonsumentinnen und Endkonsumenten fülle – «une poule aux oeufs d'or» wie es Nantermod vor dem Plenum bezeichnete. Der Bundesrat solle deshalb prüfen, ob es sinnvoll wäre, dieses Monopol zumindest in einigen Bereichen – beispielsweise nur für gewisse Kategorien von Endverbraucherinnen und Endverbrauchern – aufzubrechen. Bundesrätin Simonetta Sommaruga pflichtete dem Motionär im Rat bei, dass eine teilweise oder vollständige Öffnung des Messwesens ein grosses Innovationspotential verspreche und dass die Preisgestaltung aufgrund des fehlenden Wettbewerbs tatsächlich nicht überall korrekt ausfalle. Die Energieministerin versprach deshalb, das Begehren demnächst im Rahmen der Beratungen zur Revision des Stromversorgungsgesetzes (StromVG) aufzunehmen – wo im Bereich Liberalisierung der Zählgeräte bereits eine Vernehmlassung durchgeführt worden sei. Der Bundesrat habe die Motion deshalb 2017 vorwiegend aus verfahrenstechnischen Gründen abgewiesen. Trotz der Ablehnung des Nationalrates und der ablehnenden Empfehlung des Bundesrates dürfte das vorliegende Anliegen demnach in einem anderen Mantel wieder auf der Traktandenliste erscheinen.

La CPS-CN proposait au Conseil national de rejeter la motion visant à coordonner le début de l'école de recrues avec la fin de l'apprentissage, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions. Le choix de Viola Amherd, de reporter le début de l’école de recrues d’été à la semaine civile 27 dès l’été 2020, représentait, pour la majorité des membres de la commission, un compromis entre les besoins de la formation professionnelle et ceux des hautes écoles. L’égalité de traitement entre la formation professionnelle et les hautes écoles aurait été compromise, en cas d'acceptation de la motion. En revanche, une minorité souhaitait l'adoption de l'intervention, pour ne pas contraindre les apprentis à quitter leur entreprise avant la fin de leur contrat d'apprentissage pour effectuer leur école de recrues. Après l'achèvement du projet DEVA, la question du début de l'école de recrues sera à nouveau examinée.
Au Conseil national, la motion a été rejetée par 97 voix contre 66 et 1 abstention. La proposition de la minorité a été soutenue à l'unanimité par l'UDC, ainsi que quelques libéraux-radicaux et démocrates-chrétiens. La motion est donc liquidée.

Im Ständerat hatte die zukünftige finanzielle Unterstützung von Feldschiessen und historischen Schiessen nach 2020 einen leichteren Stand. Zwar stand ein Rückweisungsantrag Berberat (sp, NE) im Raum, dieser blieb jedoch mit nur neun Unterstützenden chancenlos. Der Neuenburger wollte die Kommission noch einmal dazu zwingen, eine Lösung zu finden, die im Einklang mit dem bundesrätlichen Antrag stand – die Subventionen im MG zu regeln. Das Ratsplenum verwarf diesen Antrag und hiess die Vorlage trotz mahnenden Worten der Umweltministerin, die noch einmal auf die Verfassungswidrigkeit dieser neuen Norm verwies, im Sinne des Erstrats gut. Das Verdikt war mit 31 zu vier Stimmen und einer Enthaltung deutlich.

In den Schlussabstimmungen sprachen sich Nationalrat und Ständerat genauso deutlich für die Gesetzesänderung aus: Mit 132 zu 63 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) und mit 31 zu 11 Stimmen bei 3 Enthaltungen wurde die Änderung des Umweltschutzgesetzes angenommen. Da kein Referendum zustande gekommmen ist, wird die neue Version des Umweltschutgesetzes am 1. März in Kraft treten.

Philippe Rebord, chef de l'armée, aimerait autoriser le service militaire des personnes transgenres. Chaque année, les médecins militaires posent environ 18 diagnostics de transsexualité en moyenne. D'après les règlements actuels de l'armée, une personne transsexuelle est déclarée inapte au service militaire et à la protection civile. Pour faciliter leur intégration, l'armée suisse a ouvert le bureau «Diversity Swiss Army».
Récemment, un individu a déposé un recours contre la décision d'inaptitude au service. En 2013, un membre de l'armée ayant effectué une centaine de jours de service en tant qu'homme avait effectué une mission militaire de paix au Kosovo en tant que femme. En 2019, l'armée a connu sa première haut gradée transgenre, la lieutenante-colonelle Christine Hug.

Bien que de nombreuses tentatives aient auparavant échoué (interventions parlementaires refusées ou retirées 13.3905, 13.3906, 13.4312, 17.3194), l’idée d’un modèle de service reposant sur l'obligation universelle de servir l'intérêt général ressurgit avec l’association Service.Citoyen.ch. Fondée en 2013 par des membres de la société civile regroupant notamment des cadres de l'armée et des civilistes, l'association prépare une initiative populaire afin de réviser l'article 59 de la Constitution fédérale. Son projet consiste en un engagement de milice au bénéfice de la collectivité et de l'environnement pour toute personne de nationalité suisse, sous la forme d'un service militaire ou d'un service d'intérêt public reconnu par la loi, tout en garantissant les effectifs de l'armée. Les étrangers résidant en Suisse pourraient avoir accès au service d'intérêt public, si la loi le permet.
Jusqu’à présent, le comité est resté plutôt discret, pour ne pas interférer dans les discussions sur la révision de la loi sur le service civil (LSC). Les arguments sont en cours d'élaboration et le lancement de l’initiative est prévu pour 2020.

Pour la majorité de la gauche, l'obligation universelle de servir désavantagerait les femmes. Les milieux proches de l'armée reprennent les conclusions d'un rapport publié en 2016. Les auteurs doutent de la faisabilité d’un tel projet sans qu'il y ait des incidences sur le marché de travail ou d'entraves à la concurrence. Le rapport en réponse au postulat 19.3735, devrait apporter des éléments de réponse. La SSO a rappelé que le peuple avait refusé l'initiative pour l'abrogation du service militaire obligatoire. Pour elle, l'instauration d'un tel modèle engendrerait une lourde bureaucratie et estime que c'est n'est pas la tâche de l'Etat d'astreindre «l'ensemble de sa population à faire du bénévolat». Une grande partie des sections des JDC Suisse ont déjà manifesté leur soutien à la future initiative et souhaitent se rallier au comité d'initiative. Enfin, d'autres acteurs ou organisations se montrent réticents en raison du calendrier. La LSC, la LPPCi sont en cours de révision et le projet DEVA en pleine mise en œuvre.

Das sich auf dem Gebiet der Berner Oberländer Gemeinde Mitholz befindende ehemalige Munitionslager soll möglichst schnell geräumt werden, forderte Jürg Grossen (glp, BE) in einer Motion. Grossen, der sich auch an den lokalen Informationsanlässen zeigte, brachte die Problematik mit seinem Vorstoss ins Parlament, noch bevor der entsprechende Expertenbericht veröffentlicht worden war, und griff damit die Sorgen der Bevölkerung auf. Das Pulverfass Mitholz müsse gefahrlos gemacht werden, wozu dem Parlament ein Terminplan und eine Aufstellung der Kosten vorgelegt werden müssten, forderte er. Zu diesem Zeitpunkt war die Bevölkerung bereits seit geraumer Zeit im Ungewissen darüber, wie es um die Sicherheit im betreffenden Gebiet stand. Ende Juni 2018 war in einem Experten-Zwischenbericht vor einer erhöhten Explosionsgefahr gewarnt worden. Etliche Bruttotonnen Munition und hunderte Tonnen Sprengstoff lägen noch im eingestürzten Teil der Anlage, was eine Gefahr für Mensch und Umwelt darstelle. Kurzfristige Massnahmen seien jedoch nicht nötig, schlossen die Autoren. Grossen kritisierte das behördliche Nichtstun jedoch als nicht vertrauensbildend. Die Regierung zeigte sich des Unmuts bewusst, der in der Region herrscht. Gleichwohl sah sie davon ab, die in die Wege geleiteten Abklärungen und Arbeiten zu beschleunigen. Man sei dabei, zusammen mit dem Kanton Bern die Lage zu kontrollieren, und informiere die Bevölkerung weiterhin über den Fortschritt. Vorerst werde die verbleibende Munition untersucht, wobei ermittelt werden solle, wie die Rückstände am besten beseitigt werden könnten. Erst Mitte 2020 würden diese Vorarbeiten abgeschlossen. Offen seien bis anhin die Risiken einer Beseitigung der alten Munition. Die eingesetzte Arbeitsgruppe solle weiterhin prüfen, welches die sichersten Varianten seien. Die Motion sei deswegen abzulehnen, erklärte der Bundesrat.
Mit diesem Antrag stiess die Regierung indes auch im Parlament auf Unverständnis. Dieses befasste sich erst gut ein Jahr nach ihrer Einreichung mit der Motion. Auch der Motionär selbst zeigte sich irritiert. Er wolle eine Aufschiebung der Risiken auf zukünftige Generationen nicht hinnehmen, erklärte er. Ebenso wolle er die Räumung als Variante unter anderen nicht akzeptieren; die Räumung sei nötig und wichtig. Die Verteidigungsministerin beharrte auf dem eingeschlagenen Weg und Zeitplan, wenngleich sie erklärte, dass auch sie gerne schneller voranschreiten würde. Es müsse aber koordiniert weitergemacht werden und zuerst müssten mögliche Lösungen erarbeitet werden. Die Bundesrätin stellte jedoch in Aussicht, dass eine ganze oder mindestens teilweise Räumung im Fokus stehe. Man arbeite mit Hochdruck an dieser Sache, brauche aber Zeit. Der Nationalrat unterstrich, dass die Frage vordringlich sei, und nahm die Motion deutlich mit 131 zu 41 Stimmen bei 4 Enthaltungen an.

Über die Zukunft von Feldschiessen und historischen Schiessen nach 2020 und über allfällige Subventionen befand der Nationalrat in der folgenden Sommersession. Der Minderheitsantrag Semadeni (sp, GR) auf Nichteintreten wurde von der Bündnerin gleich selbst vertreten. Sie stellte klar, dass Nichteintreten oder die Ablehnung der Vorlage nicht zum Aussterben historischer Schiessanlässe führen würde, sondern lediglich einen Einfluss auf die Bundessubventionen für diese Veranstaltungen nach 2020 hätte. Nach ihrem Ermessen sei die zweimalige Erstreckung der Frist für bauliche Massnahmen im Bereich der Kugelfänge ausreichend gewesen, um den Anlässen und ihren Veranstaltern entgegenzukommen. Es sei auch festzustellen, dass zahlreiche Anlagen die geforderten Bodenschutzmechanismen eingebaut hätten. Ein Beispiel aus ihrem Heimkanton Graubünden zeige ferner, dass der Einsatz von mobilen Kugelfängen möglich und zumutbar sei.
Die Befürworterinnen und Befürworter der Anpassung stammten vor allem aus den Reihen der SVP, zu der auch der Urheber der dieser Gesetzesänderung zugrunde liegenden parlamentarischen Initiative, Adrian Amstutz (svp, BE), gehört. Bereits während der Eintretensdebatte wurde deutlich, dass die Volkspartei nicht klein beigeben würde; sie zeigte sich auch gegenüber der anwesenden Umweltministerin angriffs- und fragefreudig. Eintreten wurde letztlich mit 129 zu 47 Stimmen klar beschlossen, die SP- und die Grünen-Fraktion stimmten geschlossen dagegen.
In der Detailberatung wurden drei Varianten diskutiert. Der Kommissionsmehrheit standen zwei Minderheitsanträge gegenüber, eine Minderheit I Rösti (svp, BE) und eine Minderheit II Vogler (csp, OW). SVP-Präsident Rösti wollte nicht nur die sogenannten historischen Schiessen berücksichtigen, sondern auch alle Feldschiessen einbeziehen. Dabei sollte gleichwohl präzisiert werden, dass nur bereits etablierte Anlässe unterstützt werden sollen. Deswegen sei nicht zu befürchten, dass die Anzahl derartiger Anlässe auf einmal drastisch zunehme, erklärte er. Er machte von dieser Änderung jedoch geradezu die Zukunft solcher Schiessanlässe abhängig. Die Minderheit Vogler stellte eine Präzisierung zur Debatte, wonach nur eine einmalige Sanierung finanziell unterstützt werden solle und nicht – nachdem wieder in den Boden geschossen worden sei – zusätzliche Sanierungen finanziert werden könnten. Ersterer Minderheitsantrag wurde der Kommissionsmehrheit vorgezogen. In einer zweiten Abstimmung entschied sich das Ratsplenum ebenfalls für die Variante Rösti und erteilte der Minderheit II mit 114 zu 67 Stimmen eine Abfuhr. Mit einem Gesamtabstimmungsresultat von 124 zu 57 Stimmen wurde das Geschäft der Ständekammer zur Weiterbearbeitung übertragen.

Nachdem das Parlament das Bundesgesetz zum Um- und Ausbau der Stromnetze im Dezember 2017 angenommen hatte, startete der Bundesrat im Sommer 2018 die Vernehmlassung für die Änderung der neun betreffenden Verordnungen. Im April 2019 kündigte er an, die Verordnungsrevisionen sowie das Bundesgesetz – gegen welches kein Referendum ergriffen worden war – per 1. Juni 2019 in Kraft treten zu lassen, wobei einige Bestimmungen erst in den Jahren 2020 und 2021 nachfolgen werden. Mit dem neuen Gesetz und den entsprechenden Verordnungen – welche teilweise nach der Vernehmlassung einige technische Änderungen erfahren hatten – soll eine rasche Flexibilisierung und Entwicklung des Stromnetzes angestrebt werden, um einerseits die bestehenden Engpässe im Übertragungsnetz zu verringern und andererseits der zunehmend dezentralen Energieversorgungsstruktur entgegenzukommen. Als zentrale Massnahmen gelten hierbei beispielsweise die neuen (ab 1. Juni 2020 geltenden) Bestimmungen zur Verlegung von Stromleitungen in den Boden und die betreffenden Regelungen zur Deckung dieser Mehrkosten im Vergleich zu Überlandleitungen. Zudem traten mit den neuen Bestimmungen eine zusätzliche befristete Unterstützungsmassnahme für die Wasserenergie sowie einige Konkretisierungen der Vorgaben für intelligente Messsysteme, die angesichts der komplexen Energieversorgungsstruktur – beispielsweise aufgrund von dezentral liegenden und unregelmässig Strom produzierenden Solaranlagen – zur Aufrechterhaltung der Netzstabilität beitragen sollen, in Kraft.

Die Jahresstudie «Sicherheit 2019» der ETH Zürich und des CSS wurde im Frühjahr 2019 herausgegeben und zeigte ein verändertes Sicherheitsbewusstsein der Schweizerinnen und Schweizer verglichen mit der Vorjahresperiode. 73 Prozent der Befragten gaben an, die Entwicklung der weltpolitischen Lage pessimistisch einzuschätzen (2018: 68 Prozent). Demgegenüber wurde die Zukunft in der Schweiz weiterhin optimistisch beurteilt. 86 Prozent der Respondentinnen und Respondenten äusserten diese Einschätzung, die damit auf dem hohen Niveau vom letzten Jahr verharrt (87 Prozent). Damit einhergehend war auch das Vertrauen in die Behörden und Institutionen angestiegen. Am besten schnitt die Polizei ab: Auf einer Zehnerskala wurde ihr ein Vertrauenswert von 8.0 zugeschrieben (plus 0.1 gegenüber dem Vorjahr). Nach den Gerichten (7.4, ±0.0) folgte der Bundesrat (7.1, +0.1). Weniger Vertrauen, aber dennoch mehr als im Vorjahr, wurde den Medien entgegengebracht (5.8, +0.1), wobei diese im langjährigen Verlauf am meisten Vertrauen dazugewonnen haben. Am wenigsten Vertrauen geniessen, wie im Vorjahr, die politischen Parteien (5.6, +0.2) – auch wenn deren Wert gegenüber der Vorjahresperiode am stärksten gestiegen ist.
Die Armee wurde mit einem Vertrauenswert von 6.6 versehen, was dem Vorjahreswert entsprach. So kamen die Studienautoren auch zum Schluss, dass die Bevölkerung dem Militär gegenüber nach wie vor positiv eingestellt sei. 79 Prozent der Befragten erachteten die Armee als notwendig (-0.2 Prozentpunkte). Die Alterskohorte der Stellungspflichtigen zeigte sich dabei am skeptischsten; ein Befund, der aus früheren Erhebungen bekannt war. Die Abschaffung der Armee wurde 2019 von 15 Prozent der Befragten unterstützt, was einer Zunahme von 3 Prozentpunkten gegenüber dem Vorjahr entsprach. Umgekehrt benannten weniger Personen die Armee als «notwendiges Übel» (41%, -3 Prozentpunkte) als zuvor. Für 43 Prozent der Leute spielte das Militär eine zentrale Rolle (unverändert). Dabei wurde die Ausgestaltung der Armee als Milizorganisation stärker befürwortet als eine reine Berufsarmee. Dieser Wert lag 2019 bei 60 Prozent, was einer Zunahme von 4 Prozentpunkten entsprach. Die Abschaffung der Wehrpflicht vermag weiterhin nicht zu überzeugen, etwas mehr als ein Drittel befürwortet diese (37%, +1 Prozentpunk). Eine besondere Entwicklung liess sich bei der Zufriedenheit mit den Leistungen der Armee feststellen: 2018 sank dieser Wert im Zuge der WEA, 2019 liess sich nun wieder eine höhere Zufriedenheit ausweisen. Sie stieg um 0.2 auf einen Wert von 6.5 (Zehnerskala) und erreichte damit wieder die Werte der Jahre 2016 und 2017. Vor dem Hintergrund dieser Werte attestierten die Autorinnen und Autoren der Studie der Armee ein positives Bild in der Bevölkerung. 2019 wurden über 1200 Schweizerinnen und Schweizer telefonisch befragt.

Dass der internationale Stromtransit durch die Schweiz teilweise zu Netzengpässen in der Übertragung führen kann, machte ein Vorfall vom 20. Mai 2019 deutlich. Während mehrerer Stunden sei die Situation sehr ernst gewesen und man habe kurz vor einem Blackout gestanden, wie die Presse berichtete. Von einem solchen flächendeckenden Stromausfall betroffen gewesen wären jedoch nicht nur die Schweiz, sondern auch Norditalien und Teile von Frankreich. Ein Interesse an einer raschen Lösung für das Problem sei gemäss der Basler Zeitung deshalb wohl auch vonseiten der EU zu erwarten. Mit einem Abkommen würde die Schweiz besser in die Planung der Stromflüsse einbezogen werden und bessere Kenntnis über die geplanten Lastflüsse erhalten, weshalb Swissgrid «an vorderster Front für ein Stromabkommen mit der EU» kämpfe, so der Tages-Anzeiger.

Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, fraîchement nommé au poste d'attaché de défense à Washington, a été critiqué dans la presse. Sur décision du Conseil fédéral, il touchera son salaire actuel, de plus de 300'000 francs, durant quatre années supplémentaires. Plusieurs politiciens de gauche et de droite ont manifesté leur incompréhension, puisque son nouveau poste est normalement nettement moins rémunéré. Aucune justification n'a été formulée, en réponse, par le Conseil fédéral.

Le Département fédéral de la Défense (DDPS) a décidé de se séparer de l’entreprise d’armement RUAG. L’évolution des activités de RUAG Holding, avec uniquement 30 pour cent de son chiffre d’affaire lié à l’armée Suisse et 50 pour cent de ses employés à l’étranger, ainsi qu’un récent rapport sur la gouvernance des entreprises proches de la Confédération, ont dicté ce choix selon le Conseil fédéral. Cette stratégie scindera RUAG Holding SA en deux entités: MRO CH et RUAG international. D’un côté, MRO CH continuera à fournir les prestations liées à l’armée, sous l’égide de la Confédération. D’un autre côté, RUAG International reprendra l’ensemble des secteurs d’activités non liés à l’armée helvétique. Cette stratégie permettra également de renforcer la sécurité informatique au sein de MRO CH. Si cette décision s’est profilée comme une réponse à la cyberattaque qu’avait subi RUAG, et imposée comme une évolution logique en fonction des récents développements au sein de RUAG, certains politiciens de gauche ont critiqué une décision qui facilite les exportations de matériel de guerre et permet donc au Conseil fédéral de se «dérober» devant cette question épineuse qui anime la coupole fédérale depuis plusieurs mois.

Den Beginn der Rekrutenschule auf den Berufslehrabschluss abzustimmen, war ein Anliegen einer Motion Ettlin (cvp, OW). Dabei ging es dem Motionär um den Start der Sommer-RS, der mit der Weiterentwicklung der Armee vorverschoben worden war und nun ein Problem für diejenigen Rekruten darstellt, die sich dann noch in der Berufsbildung befinden. Ettlin kritisierte, dass der Bund zwar mit den Hochschulen eine Koordination erzielt habe, jedoch die Berufslehre ausgeklammert habe und diese Gruppe von Rekruten – es seien 80 Prozent – benachteilige.
Der Bundesrat entgegnete in der Stellungnahme, dass es sich lediglich um eine Vorverschiebung um eine Woche handle und dass die Lehrabschlussprüfungen bis dahin in aller Regel absolviert seien. Deswegen gebe es keinen Konflikt mit der Ausbildung der betroffenen Rekruten. Dass der Motionär nicht nur auf die Phasen des Abschlusses der beruflichen Lehre abzielte, sondern besonders auch auf die Erfüllung der Arbeitsverträge verwies, wurde vom Bundesrat nicht aufgegriffen.

Im Ständerat gab der Vorstoss zu reden, denn plötzlich stand das Thema der Attraktivität des Militärdienstes im Raum. Man könne nicht den Zivildienst und die Armee gleichzeitig unattraktiver machen, argumentierte Ettlin. Er erhielt von freisinniger Seite Unterstützung, auch Martin Schmid (fdp, GR) setzte sich für das Anliegen ein. Ebenso führte Peter Föhn (svp, SZ) aus, dass die Zeit nach Abschluss der Lehre, aber vor Beendigung des Arbeitsvertrages die wertvollste für den Lehrbetrieb sei, weil der ehemals Lernende dann als ausgebildeter Arbeitnehmer selbständig seinen Aufgaben nachgehen könne. Das verfrühte Ausscheiden der Arbeitnehmenden stelle deshalb einen Verlust für die Unternehmen dar. Die neue Verteidigungsministerin Amherd, erstmals in ihrer Funktion als Bundesrätin und VBS-Chefin im Ständerat anwesend, bat das Plenum, die Motion nicht anzunehmen. In einem langen Referat führte sie aus, was die Herausforderungen der WEA und des neuen Zweistartmodell gewesen seien. Dass es Probleme in der angesprochenen Phase der Lehrabschlüsse und der Arbeitsverträge gebe, sei der Regierung bewusst gewesen und die Bundesrätin gab zu Protokoll, dass man bereit sei, nach Lösungen zu suchen. Eine solche Lösung sei beispielsweise bereits in Kraft, denn die Betriebe würden für die Lohnfortzahlungen an die Arbeitnehmenden mittels EO entschädigt. Dennoch blieb ihre Bitte ungehört, der Rat nahm die Motion mit 26 zu 9 Stimmen und 5 Enthaltungen deutlich an.