In Ausführung einer 1991 von beiden Kammern angenommenen Standesinitiative des Kantons Jura betreffend Abschaffung des Militärpflichtersatzes für Invalide legte der Bundesrat dem Parlament seinen Vorschlag für eine entsprechende Gesetzesrevision vor. Anders als der Initiativtext wollte er die Befreiung jedoch nicht generell gewähren, sondern nur grosszügigere Berechnungskriterien einführen. So sollte der Militärpflichtersatz entfallen, wenn die Einkünfte des Behinderten das betreibungsrechtliche Minimum um nicht mehr als 100% übersteigen (bisher 50%). Für die weiterhin ersatzpflichtigen Behinderten wollte der Bundesrat die Abgabe um die Hälfte reduzieren, das Minimum jedoch von CHF 120 auf 150 anheben.
Die Argumentation des Bundesrates, eine völlige Befreiung der Invaliden würde de facto zur Aufgabe des Militärpflichtersatzes führen, da damit jede Dienstuntauglichkeit im weitesten Sinn als Invalidität qualifiziert werden könnte, stiess bei den Behindertenorganisationen auf Unverständnis. Sie verlangten, dass für die Erlassung des Militärpflichtersatzes nicht eine Einkommenslimite festgesetzt, sondern eine Liste jener Gebrechen erstellt werde, die Anrecht auf Befreiung geben. Schliesslich sei es ja das Militär, welches die Invaliden aufgrund ihrer Behinderung ausgrenze. Stossend sei auch, dass Gruppen wie Parlamentarier, Bahn-, Zoll- und Polizeibeamte, Spital- und Gefängnisverwalter sowie Pfarrer ohne Massgabe ihres Einkommens befreit seien, die Forderung der Behinderten aber mit Verweis auf den Wehr- und Gleichheitsartikel der Verfassung abgeschlagen werde.
Der Ständerat schlug einen Mittelweg ein. Er lehnte eine generelle Befreiung, wie sie ein Antrag Plattner (sp, BS) verlangte, zwar ebenfalls ab, wählte als Abgrenzungskriterium jedoch zusätzlich den Bezug einer Invalidenrente oder Hilflosenentschädigung, um sicherzustellen, dass inskünftig nur noch leichter Behinderte in gutsituierten Verhältnissen eine Ersatzabgabe leisten müssen. Für Bund und Kantone würde die neue Regelung jährliche Mindereinnahmen von CHF fünf bis zehn Mio. bedeuten.

In seiner Antwort auf eine Anfrage Pini (fdp, TI) erklärte der Bundesrat, die Schweiz sei grundsätzlich an der Aufnahme eines sicherheitspolitischen Dialogs mit der Westeuropäischen Union (WEU) bereit. Die dreifach abgestufte WEU-Mitarbeit (Vollmitglieder, assoziierte Mitglieder, Beobachter) sei aber vorderhand den EG- und NATO-Staaten vorbehalten, doch habe die WEU Signale ausgesandt, wonach sie auf einer pragmatischen und informellen Grundlage bereit wäre, mit den Efta-Staaten gemeinsam oder einzeln den Sicherheitsdialog aufzunehmen.

Linksgerichtete Kreise aus der Romandie – unter ihnen alt Nationalrätin Françoise Pitteloud (sp, VD) und Nationalrat Jean Ziegler (sp, GE) – starteten eine Volksinitiative «für eine Schweiz ohne Militärpflichtersatz». Das Volksbegehren, welches die Unterstützung der GSoA und der Genfer SP geniesst, visiert nicht nur die Behinderten, sondern alle an, die – aus welchen Gründen auch immer – keinen Militär- oder Ersatzdienst leisten, und versteht sich als Beitrag zu einer Entmilitarisierung der Schweiz.

Le Conseil national a transmis le postulat Keller (pdc, AG) priant le gouvernement de prendre des mesures en vue de promouvoir auprès des jeunes l'avancement dans l'armée.

Dans son programme de législature, le Conseil fédéral a désigné la politique de sécurité comme l'un des sept thèmes les plus importants pour les années à venir, en donnant la priorité à la stabilité internationale et à la mise en place d'un système de défense européen. Il entend aller dans le sens des propositions faites dans son rapport 90 sur la politique de sécurité, notamment par le développement de relations économiques avec les pays de l'Est et du Tiers-monde, par la création d'un contingent de casques bleus, par un engagement accru en faveur des droits de l'homme, de la protection des minorités et de la sauve-garde de l'environnement, par une participation à la procédure de contrôle des armements et par un renforcement du contrôle des exportations de produits et de technologies militaires. Cela devrait se traduire par une plus grande participation à des organismes internationaux comme la CSCE. Sur le plan purement militaire, le centre de l'activité du gouvernement sera la mise en œuvre de la réforme Armée 95, dont la réduction d'effectifs, la nouvelle doctrine d'engagement et l'acquisition du nouvel avion de combat F/A-18 constituent les points forts. Par ailleurs, la résolution du problème des objecteurs de conscience par la création d'un service civil sera également à l'ordre du jour.

Le DMF a octroyé à l'Institut des hautes études internationales et à l'EPFZ un budget de CHF 3.6 millions pour les années 1992-1995 afin de soutenir la recherche dans le domaine de la politique de sécurité, de la paix et de l'étude des conflits.

Située bien malgré elle entre les feux croisés de l'hostilité d'une partie de la population, des bouleversements mondiaux, du destin improbable des pays de l'Est et des difficultés budgétaires de la Confédération, l'armée suisse a semblé trouver un nouveau souffle dans le projet de réforme Armée 95. L'élargissement de ses tâches, conjugué à la réduction de son volume, devraient assouplir ce monolithe et l'adapter à son époque. Cependant, l'existence du délicat échafaudage que constitue ce programme est en sursis, et dépend du scrutin qui aura lieu en 1993 sur l'initiative contre l'achat d'un nouvel avion de combat. Un vote de défiance à l'égard de l'armée suisse de la part du souverain ferait perdre tout son sens à la réforme engagée. Surtout, il affaiblirait considérablement l'institution militaire; la victime serait ainsi offerte aux nouvelles initiatives que le GSsA entend lancer, afin de lui donner le coup de grâce d'ici la fin du siècle.

Wohl nicht zuletzt mit Blick auf die zu erwartende Auseinandersetzung über die Beschaffung eines neuen Kampfflugzeugs hatte Nationalrat Hubacher (sp, BS) im Vorjahr eine parlamentarische Initiative für die Einführung eines allgemeinen Rüstungsreferendums eingereicht. Nachdem die Stimmberechtigten bereits 1987 eine entsprechende Volksinitiative der SP mit einem Neinstimmenanteil von knapp 60 Prozent verworfen hatten, lehnte der Nationalrat auch den von der SP, den Grünen und der LdU/EVP-Fraktion unterstützen Vorstoss Hubacher mit 96 zu 54 Stimmen ab. Nach Ansicht der Fraktionen der FDP und der SVP dürfte eine derartige Erweiterung der Volksrechte nur im Rahmen der Einführung eines generellen Finanzreferendums, dem z.B. auch Beschlüsse über Rahmenkredite für Entwicklungshilfe oder Lohnerhöhungen für das Bundespersonal unterstellt wären, eingeführt werden.

Suite à une proposition Bühler (prd, LU), la faculté de théologie de Lucerne, qui offre un cursus universitaire complet, a été incluse parmi les universités pouvant bénéficier de subventions extraordinaires. Par ailleurs, la proposition d'une minorité de la commission du Conseil national demandant aux représentants des universités de développer une conception globale de coordination en collaboration avec la Confédération a été rejetée par la chambre basse.

Afin de maîtriser l'augmentation constante du nombre d'étudiants et de fournir un enseignement de qualité en rapport avec les exigences croissantes des formations universitaires, le Conseil fédéral a sollicité l'ouverture d'un crédit de 2297 millions de francs en faveur des universités pour la période de subventionnement 1992-95, ce qui constitue une majoration de 44% par rapport au crédit-cadre de la période précédente. Ce montant comprend 1793 millions pour les subventions de base, destinées à l'exploitation des universités et 400 millions pour les investissements universitaires, dont 92 millions sont prévus pour la construction de foyers pour étudiants et environ 130 millions pour l'encouragement de la relève universitaire. Les cinq arrêtés fédéraux consacrés à cette aide aux universités ont été adoptés à une large majorité par les Chambres.
Comme le demandait le conseiller national Auer (prd, BL), dans une motion transmise comme postulat (Mo. 90.807), le Conseil fédéral a l'intention de consentir des efforts particuliers en faveur de la relève universitaire en raison du départ à la retraite, d'une ampleur sans précédent, de 600 à 800 professeurs d'ici à l'an 2000. Les 130 millions prévus à cet égard seront consacrés à la prise en charge de salaires d'assistants pour les inciter à progresser dans leur carrière universitaire. De plus, afin de réduire la sous-représentation des femmes aux niveaux les plus élevés de la hiérarchie académique, un tiers des postes à repourvoir devront leur être réservés. Au Conseil des Etats, la majorité de la commission avait proposé une formulation moins contraignante en ce qui concerne la promotion des femmes, mais les sénateurs se sont finalement ralliés par 18 voix contre 16 à la proposition du Conseil fédéral.

Lors d'un entretien avec F. Cotti, les responsables des départements de l'instruction publique des cantons universitaires lui ont remis un mémorandum dans lequel ils critiquent le faible soutien financier de la Confédération pour les universités. Les subventions fédérales ne couvrent que 16% des frais d'exploitation, ce qui est loin des 25% prévus.

Dans le cadre du second train de mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, les deux Chambres, après avoir réglé plusieurs divergences, ont adopté une révision totale de la loi fédérale sur l'aide aux universités. Celle-ci a pour objectif principal d'améliorer la coordination entre les universités suisses et la coopération avec celles de l'étranger sans modifier les compétences respectives des cantons et de la Confédération. Une autre innovation notable consiste en l'attribution de subventions fédérales pour la construction de logements estudiantins; ainsi, le montant de celles-ci pourra s'élever jusqu'à 60% du budget prévu et pourra être versé aussi bien à des cantons non-universitaires, des institutions d'utilité publique qu'à des particuliers. Le Conseil des Etats, qui s'était opposé à de telles mesures en 1989, s'est finalement rallié à la proposition du Conseil national. D'autre part, la loi introduit la possibilité d'accorder des subventions extraordinaires aux universités pour donner des impulsions à des projets d'importance nationale.

Le Conseil des Etats a également adopté le rapport du Conseil fédéral, même si certains socialistes ont estimé qu'il était dépassé, notamment en raison de la désintégration de l'Union soviétique. La majorité de la Chambre s'est cependant ralliée aux vues du gouvernement et a, dans le même temps, accepté les motions sur l'élaboration d'un rapport sur la politique de sécurité tous les quatre ans et sur l'intensification de la recherche sur la paix. Elle a, de plus, transmis un postulat de sa commission demandant que le gouvernement prenne les dispositions nécessaires afin d'informer la population sur la politique de sécurité suisse.

Le projet de construire une bretelle auto-routière provisoire pour l'organisation du défilé militaire d'Emmen (LU) afin de faciliter l'accès du public a suscité de vives protestations dans le canton; les écologistes, la gauche ainsi que les démocrates-chrétiens, représentant ainsi la majorité du Grand Conseil, se sont même prononcés pour l'annulation du défilé. Le DMF et le Département militaire lucernois ont été chargés, en conséquence, de revoir leur conception de cette manifestation. Finalement, il fut décidé d'organiser une journée de l'armée, où celle-ci a notamment été représentée par des expositions, des démonstrations, des représentations et même par deux mini-défilés. Cette manifestation, pour laquelle les Chambres ont débloqué un crédit de CHF 1.5 million, fut organisée par le corps d'armée de campagne 2. L'aspect écologique fut pris en compte, puisque la desserte fut assurée en grande partie par les transports publics.

En mars, la CEP DMF a présenté son rapport sur l'affaire Jeanmaire. Dans ses conclusions, elle s'est déclarée en faveur d'une publication des chefs d'accusation et du jugement subséquent, ce d'autant que l'ex-brigadier Jeanmaire, dont les droits de la personnalité seraient atteints par cette démarche, l'a approuvé et souhaité. Elle a donc demandé, par le biais d'un postulat, que ces différents points soient communiqués à l'attention du public, et a également sollicité la levée du secret militaire pesant sur l'ensemble des dossiers de la procédure, afin que l'intéressé puisse en prendre connaissance. Le Conseil des Etats accéda partiellement à cette demande en transmettant ce deuxième point du postulat, tandis que le Conseil national souscrivit entièrement au souhait de la CEP DMF et transmit le texte.
Dans ses considérations, la CEP DMF a livré quelques informations supplémentaires. Ainsi, elle n'a constaté, dans le cadre de son mandat, aucun acte incorrect de la part du Ministère public de la Confédération. Elle n'a, de même, trouvé aucun témoignage permettant d'accréditer la thèse selon laquelle l'affaire Jeanmaire aurait servi à détourner les soupçons de l'existence d'un autre traître au sein du GRS (Groupement renseignements et sécurité).

Le Conseil national a pris connaissance du rapport de 1990 sur la politique de sécurité de la Suisse. Il a en cela suivi l'opinion de la majorité de sa commission, qui estimait qu'il exposait de façon complète les menaces ainsi que les développements politico-militaires actúels; il regretta cependant que la situation intérieure du pays n'ait pas fait l'objet d'une plus grande attention, et émit de vives réserves sur les missions de promotion de la paix assignées à l'armée, ainsi que sur celles, non militaires, confiées à cette dernière sur le territoire national (présence aux frontières dans le cas de la politique d'asile par exemple). La minorité de la commission, emmenée par la députée Haering (ps, ZH), proposa, sans succès, de renvoyer le rapport au Conseil fédéral, car elle estimait qu'il ne tenait pas suffisamment compte des coûts de la politique envisagée, de la pondération des moyens attribués aux différentes composantes de la politique de sécurité ainsi que de la vulnérabilité des sociétés industrielles. Elle craignait aussi qu'il ne fournisse des éléments en faveur de l'acquisition du nouvel avion de combat.
Un certain nombre de propositions de minorités furent également rejetées par la grande chambre. Ainsi en alla-t-il de la motion Günter (adi, BE) (Motion III) demandant l'interruption, en cas de conflit, de l'exploitation des centrales nucléaires suisses en activité pour des raisons de sécurité militaire, de celle de Elmar Ledergerber (ps, ZH) (Motion IV) souhaitant, dans le cadre du nouveau plan directeur, la concrétisation du mandat de politique de sécurité de l'armée et du postulat Stocker (pes, ZH) (Postulat III), chargeant des experts d'élaborer un compte rendu sur ce thème. Par contre, tous les désirs de la majorité de la commission furent exaucés, puisque le Conseil national accepta les motions relatives à la périodicité du rapport (une fois par législature) et à l'intensification de la recherche sur la paix et les conflits. Il adopta également des postulats. ayant trait à l'opportunité de la création d'un conseil de sécurité, à la présentation d'un texte sur les influences réciproques des politiques extérieure et de sécurité suisse et européenne, ainsi qu'à celle d'un compte rendu sur la guerre du Golfe.

Le comité central du PSS a adopté un programme de politique de sécurité qui s'écarte en grande partie de celui du Conseil fédéral. S'il fait les mêmes constatations au sujet du changement et de la diversification des menaces, il entend prendre des mesures drastiques pour modifier la structure de l'armée helvétique et ses objectifs. La Suisse devrait ainsi œuvrer en faveur de la résolution pacifique des conflits, de leur prévention et de leur élimination, ce qui permettrait de réduire fortement les dépenses militaires. D'autre part, elle devrait viser à appartenir à un système européen de prévention des conflits et ses forces ne devraient, d'ici là, ne se voir confier que des tâches de protection de la population.

Dans le cadre du second train de mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la commission de la science et de la recherche du Conseil national a débuté son examen de la révision totale de la loi fédérale sur l'aide aux universités. Elle a approuvé, dans ce contexte, les propositions du DFI relatives à une intervention additionnelle de la Confédération dans le domaine du logement des étudiants, répondant en cela aux demandes pressantes des milieux estudiantins, notamment de l'Union nationale des étudiants de Suisse (UNES). En 1989, le Conseil des Etats s'était prononcé, à une faible majorité, contre une telle intercession. La commission de la chambre basse a, par ailleurs, salué la précision du cahier des charges de la Conférence universitaire suisse (CUS) apportée par les sénateurs et a décidé d'une représentation appropriée de toutes les catégories de personnes fréquentant les universités au sein de la CUS.

Les réactions des différents partis politiques et organisations concernées traduisirent le clivage traditionnel en matière militaire et de sécurité. Les socialistes estimèrent que ce rapport manquait de courage et était dépourvu de nouvelles perspectives, contenant même des «tendances dangereuses» puisque chargeant l'armée de maintenir l'ordre intérieur et proposant son intervention aux frontières en cas d'afflux de demandeurs d'asile. Les écologistes et le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) regrettèrent que le Conseil fédéral n'accorde pas une place plus significative à une politique active de paix alors que les partis bourgeois gouvernementaux l'accueillirent favorablement.

126 Parlamentarier und Parlamentarierinnen unterzeichneten eine Motion Schnider (cvp, LU), welche die Abschaffung des Militärpflichtersatzes für Schwerbehinderte verlangte. Da der Bundesrat glaubhaft versicherte, diese Steuer führe keinesfalls zu sozialen Härtefällen und werde im Rahmen der anstehenden Armeereorganisation ohnehin überprüft, überwies der Nationalrat die Motion nur als Postulat.

Faisant suite au postulat du groupe radical de 1984 (Po. 84.486) et exigé, par le parlement, préalablement à toute décision concernant le nouvel avion de combat, le rapport «Politique de sécurité de la Suisse dans un monde en mutation» a été rendu public en octobre. Il répond indirectement à plusieurs autres interventions parlementaires, dont la motion transmise du sénateur Uhlmann (udc, TG) (Mo. 90.528) et celle, pendante, de la fraction UDC (Mo. 90.510), demandant toutes deux une nouvelle conception de la défense militaire suisse. Elaboré par le DMF en collaboration avec les autres départements, il présente globalement la politique menée en la matière ces dernières années. Constatant que la menace n'est plus exclusivement militaire, mais aussi démographique, écologique et économique, le gouvernement fixe cinq objectifs à la politique de sécurité: le maintien de la paix et de la liberté d'action de la Suisse, la protection de sa population et de ses bases d'existence, la défense du territoire national et la contribution à la stabilité internationale, plus spécifiquement en Europe. Pour ce faire, le Conseil fédéral conserve l'organisation militaire actuelle mais en la rendant plus souple et renforce l'action helvétique au niveau international en matière de maintien de la paix. Evoquant l'éventuelle adhésion de la Suisse à un système collectif de sécurité européen, préoccupation partagée par le Conseil national puisque celui-ci a transmis un postulat Burckhardt (pl, BS) (Po. 90.738) en la matière, l'exécutif s'interroge, mais sans répondre, sur l'avenir de la neutralité suisse. De même reste en suspens le problème du refus de servir, le gouvernement reconnaissant que le projet Barras sur la décriminalisation de l'objection de conscience ne constitue qu'une demi-mesure. Par contre, il se prononce tout à fait clairement contre une armée professionnelle à cause de son coût et du risque de la création d'une caste militaire mais aussi en raison de l'adéquation du système de milice avec la structure fédéraliste et l'évolution de la politique de sécurité.

Si, dans son rapport «Sécurité et paix», la Société suisse des officiers (SSO) propose une redéfinition de la neutralité helvétique, elle souhaite également transformer le service armé masculin en un service à la communauté obligatoire pour tous (donc y compris les femmes). Au moment où le DMF envisage une réduction des effectifs de l'armée, la SSO formule un projet ne tenant aucun compte des coûts financiers et sociaux qu'il suppose. Cette suggestion occulte certaines autres propositions intéressantes de ce compte rendu, telles que le renforcement de la mission de paix de la Suisse auprès des Nations Unies (casques bleus), l'amélioration de la formation et de l'instruction ainsi que l'intensification de l'information et de la communication au sein de l'armée et du DMF.
Le CE se préoccupe aussi du renforcement de la politique suisse de paix puisqu'il a transmis le postulat Jagmetti (prd, ZH) (Po. 89.711) allant dans ce sens.

La défense nationale helvétique est aujourd'hui confrontée à l'énigme posée par l'évolution des systèmes collectifs de sécurité. Cette interrogation se répercute dans les incertitudes liées à la pertinence de certaines décisions (statut des objecteurs, budget, réforme de l'armée) ou absences de décision (nouvel avion de combat), dans les questions se posant à propos de la conception de la sécurité ou du développement de la politique de paix menée par le DMF. De surcroît, la forte minorité issue de la votation de novembre 1989 semble menaçante à plus d'un, puisque les opposants aux projets de l'armée n'hésitent pas à s'en prévaloir.

Die beiden nationalen grünen Gruppierungen, die Grüne Partei der Schweiz (GPS) und das Grüne Bündnis Schweiz (GBS) klärten das Terrain für die Aufnahme von Fusionsverhandlungen ab. Nachdem im Dezember 1989 der GPS-Ausschuss auf einen Fusionswunsch des GBS eingegangen war, präsentierte das Grüne Bündnis die Rahmenbedingungen, unter denen es sich eine Fusion vorstellen könnte. Formelle Kriterien wie z.B. ein neuer Name der fusionierten Gruppen sowie inhaltliche Problemkreise — die Verteidigungs- und Sozialpolitik, die Frauenfrage und die Frage nach dem Stellenwert der Parlamentsarbeit — sollten gemeinsam diskutiert werden. Allerdings liessen aber bald darauf beide Parteien verlauten, die Basis für eine Fusion sei zur Zeit nicht vorhanden. Innerhalb des Grünen Bündnisses äusserten vor allem die Sozialistisch-Grüne Alternative Zug (SGA) und die Winterthurer Opposition (WOP) Zweifel an Sinn und Machbarkeit einer Fusion.

Le groupe radical (Mo. 90.447) et le député Blocher (udc, ZH) (Mo. 90.428) déposèrent des textes demandant la création d'un département fédéral de la défense, regroupant l'armée, la protection civile, les engagements en faveur de la paix et le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe. A cette dernière insertion s'opposa catégoriquement son directeur, Charles Raedersdorf.