Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Konjunkturlage
  • Frauen und Gleichstellungspolitik
  • Landesverteidigung und Gesellschaft

Akteure

Prozesse

1205 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Rétrospective annuelle 2020: Armée

L'année 2020 est une année qui illustre différents engagements de l'armée. En janvier, des militaires ont été déployés à Davos dans le cadre de l'engagement subsidiaire de sûreté lors du 50e Forum économique mondial (WEF). S'agissant de la promotion de la paix à l'étranger, l'Assemblée fédérale a décidé de prolonger l'engagement de la Swisscoy dans les Balkans jusqu'en 2023. Le Conseil fédéral a de son côté étendu – jusqu'à cette même année – la protection des représentations étrangères et dans le domaine des mesures de sécurité relatives au trafic aérien. L'engagement en service d'appui en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 est devenue la plus grande mobilisation de l'armée depuis la Seconde Guerre Mondiale. Lors de la première vague, les cantons et l'Administration fédérale des douanes (AFD) ont bénéficié de l'aide de 5'000 militaires, sur les 8'000 à leur disposition. La protection civile est également venue en renfort, avec 300'000 jours de service effectués sur les 850'000 jours disponibles.
Diverses plaintes de soldats engagés ont été relayées dans la presse – 2 pour cent des articles de journaux en mars et en avril concernaient la défense nationale –, dans lesquelles ils exprimaient leur sentiment d'inutilité ou leurs craintes d'être infectés. Les plaintes n'ont pas échappé aux milieux opposés à l'armée qui ont en profité pour relancer le débat sur le futur de l'armée et de ses missions. L'armée a également essuyé des critiques de la part de cantons, suite à la réception de la facture pour la livraison du matériel médical (masques, gants, blouses et appareils respiratoires).
En automne, le Chef de l'armée a ordonné la suspension des grands exercices de troupes pour préparer l’engagement de la deuxième vague, pour laquelle le Conseil fédéral a autorisé l'appui de 2'500 militaires et un contingent de 500'000 jours de service de la protection civile jusqu'au 31 mars 2021. Avant la crise sanitaire, 77 pourcents des personnes interrogées dans le cadre de l'étude sécurité 2020 déclaraient l'armée «nécessaire», la prochaine enquête indiquera l'évolution de l'opinion publique suite à l'implication de l'armée.

Au cours de l'année, les commissions de la politique de sécurité (CPS-CN et CPS-CE) ont accepté de modifier la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) afin d'exonérer les Gardes suisses pontificaux de la taxe militaire pendant la durée de leur service à Rome. La conseillère nationale Maja Riniker (plr, AG) a proposé que les personnes ayant accompli les 245 jours de service obligatoire dans la protection civile, puissent en être aussi exemptées. Certains parlementaires ont dénoncé une rétroactivité abusive de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de servir, puisque les hommes naturalisés avant leur 30 ans et ayant déjà rempli leur obligation doivent s’en acquitter jusqu’à leur 37 ans. Le Conseil fédéral a, lui, modifié l’ordonnance pour que l’ensemble des jours de service accomplis dans la protection civile soit pris en compte dans le calcul de la taxe.

En parallèle, le Conseil fédéral a reçu le feu vert pour les acquisitions sollicitées. Lors du traitement du message sur l'armée 2020, le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté que CHF 2.7 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de moderniser et d'acquérir de nouveaux équipements. Les deux Chambres ont également avalisé le projet d'acquisition du programme «Systèmes ERP D/ar» afin de moderniser la gestion des engagements au sein du DDPS. En matière d’armement, la conseillère fédérale Viola Amherd a mandaté l'entreprise Deloitte SA pour en améliorer les processus d'acquisitions et a réussi à convaincre la population d'accepter l'achat de nouveaux avions de combat, à la suite du dépôt d’un référendum. Durant la campagne, le nombre d'articles dédiés aux équipements et à l'armement n'a cessé de croître jusqu'à atteindre 3.5 pour cent des articles de presse en septembre; 4 pour cent pour l'ensemble des articles relatifs à l'armée. Comme accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la flotte arienne sera donc renouvelée pour un montant de CHF 6 milliards.

A une plus petite échelle, la population de Mitholz et du Kandertal a été invitée à s'exprimer sur le projet d’évacuation de l’ancien dépôt de munitions, afin que le Conseil fédéral puisse en tenir compte pour élaborer sa proposition quant à l'avenir du site.

Concernant la collaboration internationale, en matière d'instruction militaire, l'armée a été autorisée à prendre part à une douzaine d'exercices organisés à l'étranger. Le Conseil fédéral a, en outre, conclu des accords bilatéraux avec l'Estonie et les Etats-Unis pour bénéficier de leurs offres de formation. Le Chef de l'armement a signé une convention avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA) pour que la Suisse profite entre autres des connaissances spécifiques de cette dernière, participe à des analyses dans le domaine des technologies et pour le système militaire de communication. Enfin, grâce à l'accord concernant la protection mutuelle des informations classifiées entre la Suisse et la Corée du Sud, la délégation suisse de la Commission de supervision des Nations neutres (CSNN) verra son engagement facilité pour le suivi et le contrôle des exercices du côté sud-coréen, ainsi que l’accès et l’échange d’informations classifiées.

Quant à l'armée de demain, Viola Amherd a demandé au commandement de l'armée une stratégie visant la promotion des femmes dans l'armée. Le Chef de l'armée, Thomas Süssli, a déclaré qu'à long terme, il pouvait s'imaginer que l'armée soit ouverte aux personnes étrangères. En attendant, le développement de l'armée (DEVA) se poursuit.

Rétrospective annuelle 2020: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2020

Gleich drei Kantone wollten das Parlament mittels Standesinitiativen auffordern, für eine bessere Vereinbarkeit von Mutterschaft und Parlamentsmandat zu sorgen. Das aktuelle Recht sieht vor, dass der Anspruch auf Mutterschaftsentschädigung erlischt, wenn die Mutter ihre Erwerbstätigkeit wieder aufnimmt. Da auch ein Parlamentsmandat als Erwerbstätigkeit gilt, kann eine Parlamentarierin, die Mutter geworden ist, während ihres Mutterschaftsurlaubs weder an Kommissionssitzungen noch an Sessionen teilnehmen, ohne den Anspruch auf Erwerbsersatz auch bei ihrer hauptberuflichen Tätigkeit zu verlieren. Die Kantone Zug (Kt.Iv. 19.311), Luzern (Kt.Iv. 20.323) und Basel-Landschaft (Kt.Iv. 20.313) forderten in gleichlautenden Anträgen eine Anpassung der Bundesgesetzgebung, damit Parlamentarierinnen auf allen föderalen Stufen nach der Geburt eines Kindes ihr Legislativmandat ausüben können, ohne den Anspruch auf Mutterschaftsentschädigung und Mutterschutz zu verlieren.
Es gehe nicht an, dass sozialrechtliche Bestimmungen Frauen an der Ausübung eines Mandats als Volksvertreterin hinderten, begründete die SPK-SR in einer Medienmitteilung Mitte November 2020 ihren 11 zu 1-Entscheid (1 Enthaltung), den drei Kantonsbegehren Folge zu geben. In der Presse wurde im Zusammenhang mit Mutterschaft und Parlamentsmandat auch die Möglichkeit einer virtuellen Teilnahme an Ratsdebatten diskutiert.

Mutterschaft und Parlamentsmandat (Kt.Iv. 19.311, Kt.Iv.20.313, Kt.Iv.20.323 und Kt.Iv.21.311)
Dossier: Frauenanteil im Parlament
Dossier: Vereinbarkeit der Parlamentsarbeit mit Familie und Beruf

Le Conseil fédéral souhaite restreindre le traitement de la justice militaire des infractions commises par des personnes civiles. Ainsi, seules les juridictions pénales ordinaires devraient être habilitées à statuer sur les violations des dispositions relatives à la protection du secret commises en temps de paix par des personnes civiles sans la complicité de militaires. Concernant les autres délits relevant de la compétence militaire, il entend pouvoir, au cas par cas, les attribuer aux autorités civiles lorsqu'aucune raison matérielle ne justifie le recours à la justice militaire. Les modifications légales – relatives au code pénal militaire, au code pénal et la loi fédérale concernant la protection des ouvrages militaires – ont été soumises en consultation. Deux variantes sont proposées: des nouvelles dispositions dans le droit pénal ou la possibilité de déférer devant la justice pénale ordinaire. La procédure de consultation prendra fin en avril 2021.

Restriction du cercle de civils justiciables des tribunaux militaires

En décembre 2020, le Conseil national a accepté d'entrer en matière sur l'initiative de la CSEC-CN, qui demandait l'obligation de transmission des résultats des enquêtes sur les disparités salariales au sein des entreprises. L'objet a été salué par 114 voix contre 68 et une abstention. L'UDC et le PLR représentaient – toutefois pas unanimement – l'opposition.

Égalité salariale. Transmission des résultats de l'analyse à la Confédération (Iv.pa. 20.400)
Dossier: Lohngleichheitsanalysen und Diskussionen über die Einführung von Sanktionen

Par 91 voix contre 86 et 9 abstentions, le Conseil national a refusé d'entrer en matière sur une initiative cantonale genevoise, qui demandait d'inscrire le harcèlement sexuel dans la liste des discriminations pour lesquelles s'allège le fardeau de la preuve dans la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg). La CSEC-CN a estimé, par 14 voix contre 10, que l'inscription dans la loi serait une insécurité supplémentaire pour l'employeur, sans véritablement avoir de conséquence directe sur la personne harceleuse. Dans le cadre d'une telle affaire, l'employeur doit prouver qu'il a mis en place des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel. Or, il est, selon la commission, toujours très difficile de prouver qui était au courant des faits de harcèlement. Seuls le parti socialiste et le groupe des Verts se sont montrés unanimes sur la question, les autres groupes ont agi en ordre dispersé, avec cependant une nette tendance d'opposition de la part de l'UDC, du PLR et du groupe du centre.

Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Iv.ct. 19.317)

La campagne d'information et de sensibilisation contre le sexisme proposée par Regula Rytz (verts, BE) au Conseil national et acceptée par les député-e-s, n'a pas passé la rampe au Conseil des États. Le résultat du vote a été très serré: 21 voix contre 20, sans abstention. Le «scandale de la RTS» à savoir la révélation par le journal Le Temps de faits de harcèlement sexuels perpétrés au sein de la RTS, notamment par l'un de ses présentateurs les plus populaires, Darius Rochebin, ainsi que l'attitude de la hiérarchie, qui a selon le journal couvert les faits et protégé les agresseurs, a été cité à plusieurs reprises pendant le débat. Les oppositions à la motion sont à chercher notamment du côté de l'UDC et du PLR. La sénatrice Johanna Gapany (plr, FR), qui faisait partie de la minorité de la commission opposée à la motion, s'est fait épingler dans la presse du canton de Fribourg, qu'elle représente aux États, pour avoir été la seule femme du Conseil à voter contre la campagne. Elle a finalement accordé un entretien au quotidien, où elle a exposé les raisons de son vote, qui a fait basculer le résultat. Selon la sénatrice, une campagne de prévention n'est pas une mesure suffisamment concrète. Elle se défend d'ailleurs d'être féministe, estime que considérer qu'elle doit accepter toutes les mesures contre le sexisme parce qu'elle est une femme est une forme de discrimination et enfin que le sexisme ne concerne pas tout le monde. Les sénatrices Maret (pdc, VS) et Mazzone (verts, GE) se sont déclarées «atterrée» et «très fâchée» par le résultat du vote.

Campagne d'information et de sensibilisation contre le sexisme (Mo. 19.3869)

Le Conseil fédéral a présenté, dans un rapport, sa stratégie d'encouragement visant à renforcer les entreprises de pointe essentielles pour le progrès économique et la sécurité nationale. Après avoir décrit les principes et les instruments actuels pour encourager l'économie, l'innovation, ainsi que la sécurité et l'armement, il présente une analyse des conflits et des synergies entre les politiques de ces domaines. Il indique qu'au lieu de rechercher explicitement à renforcer certaines entreprises suisses de pointe, la Suisse «vise bien plus l'optimisation systématique des conditions-cadres politiques et économiques». Seules les dérogations prévues dans la loi ou pour des raisons de sécurité nationale permettent de déroger aux principes de la liberté économique et de la recherche. En conclusion, il souligne la nécessité d'une coordination plus étroite entre les acteurs de la politique économique, de la recherche, de l'innovation et de la sécurité, pour favoriser la prospérité et la sécurité.

Innovation und Sicherheit für den Wohlstand der Schweiz (Po. 17.3243)

Après consultation, le Conseil fédéral a décidé que les munitions de l'ancien dépôt de Mitholz devaient être évacuées. Le DDPS a, dès lors, jusqu'à l'automne 2022 pour planifier l'évacuation et préparer la demande du crédit d'engagement soumise au Parlement. A titre préventif, il prévoira également le scénario du recouvrement des restes de munitions, si l'évacuation devait être impossible ou interrompue. De plus, il soutiendra la population dans la préparation des départs. L'étude du projet, la mise en œuvre des mesures préalables, les expertises techniques et l'acquisition des premiers biens fonciers – estimés à CHF 40 millions, seront financés par le budget du DDPS jusqu'à la promulgation de l'arrêté fédéral.

Standort Mitholz – Pläne zum Umgang mit dem ehemaligen Munitionslager

Le rapport sur les acquisitions de biens médicaux importants par la Pharmacie de l'armée détaille les différentes acquisitions qui ont eu lieu lors du premier semestre 2020. Outre l'approvisionnement ordinaire de l'Armée et de l'Administration fédérale, elle a été chargée de fournir l'ensemble du système de santé pour éviter une pénurie de matériels sanitaires. Pour ce faire, elle a reçu un premier crédit CHF 350 millions pour une durée de 60 jours, suivi d'un crédit de CHF 2.1 milliards pour sécuriser l'approvisionnement pour 120 jours supplémentaires. La pharmacie a acquis les quantités définies dans les directives établies à cet effet par l'OFSP; il s'agissait d'équipement de protection individuelle, de dispositifs médicaux, de désinfectants, de matériel de laboratoire, de kits de test, de médicaments et de vaccins. Les organisations dans le besoin de biens de protection médicaux devaient d'abord les acquérir sur le marché par leurs propres moyens. A titre subsidiaire, la pharmacie se procurait les biens manquants auprès de fournisseurs pour le compte du système de santé suisse.

Livraison de matériel de l'armée durant la crise du Covid-19

A l'unanimité, le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté l'arrêté fédéral sur le service d'appui de l'armée en faveur des services de santé civils dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19. Si les hôpitaux pourront être soutenus par 2'500 militaires jusqu'au 31 mars 2021, l'Assemblée fédérale n'autorise pas l'engagement de militaires dans les établissements médico-sociaux. Au Conseil national, la gauche aurait voulu qu'au lieu de deux cours de répétition, ce soit la totalité des jours effectués qui soit imputée.

Second appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 (OCF 20.083)
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Wie so vieles im Jahr 2020 stand auch der in der Wintersession 2020 zusammen mit der Staatsrechnung 2019 und dem ordentlichen zweiten Nachtrag zum Voranschlag 2020 behandelte Voranschlag 2021 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2022-2024 im Zeichen der Corona-Pandemie. Zum ersten Mal hatten sich National- und Ständerat vorgängig auf ein Notbudget geeinigt für den Fall, dass die Session Corona-bedingt abgebrochen werden müsste und der Voranschlag deshalb nicht zu Ende beraten werden könnte. Zudem hatte das Parlament neben unzähligen traditionellen erneut auch über zahlreiche im ursprünglichen Voranschlag oder in einer der drei vom Bundesrat eingereichten Nachmeldungen aufgeführten Corona-bedingten Budgetposten zu beraten, wobei es gleichzeitig entscheiden musste, welche davon als ausserordentliche Ausgaben verbucht und damit von der Schuldenbremse ausgenommen werden sollen. Die Kommissionssprecher Nicolet (svp, VD) und Fischer (glp, LU) erläuterten, dass das ursprüngliche Budget des Bundesrates ein Defizit von CHF 1.1 Mrd. aufgewiesen habe, dass dieses durch die Nachmeldungen aber auf über CHF 2 Mrd. CHF angestiegen sei; auf über CHF 4 Mrd. gar, wenn man die ausserordentlichen Ausgaben miteinbeziehe. Keine unwesentliche Rolle spielten dabei die Corona-bedingten Mehrausgaben, welche sich auf CHF 5.4 Mrd. beliefen (CHF 2.5 Mrd. davon sollten als ordentlicher, CHF 2.9 Mrd. als ausserordentlicher Zahlungsbedarf verbucht werden).
In der Folge beriet die grosse Kammer zwar einmal mehr zahlreiche Minderheitsanträge, nahm jedoch nur 7 Minderheits- oder Einzelanträge an und änderte die bundesrätliche Version nur in 14 Bereichen ab. Dadurch erhöhte der Nationalrat die Ausgaben gegenüber dem bundesrätlichen Entwurf um CHF 726 Mio. und gegenüber der FK-NR um CHF 15 Mio. und nahm den Entwurf zum Schluss mit 190 zu 2 Stimmen deutlich an.

Vor der Detailberatung betonten die Kommissionssprecher, dass die FK-NR dem Bundesrat weitgehend gefolgt sei, gerade bei den Covid-19-Massnahmen und bei den Direktzahlungen in der Landwirtschaft aber einige Änderungen angebracht habe. Insgesamt schöpfe die Kommission den Schuldenbremse-bedingten Spielraum mit einem Defizit von CHF 2 Mrd. nicht vollständig aus – möglich wäre ein Defizit von CHF 3.2 Mrd. Der dadurch verbleibende strukturelle Überschuss von CHF 1.2 Mrd. sollte, wie vom Bundesrat vorgeschlagen, dem Amortisationskonto der Schuldenbremse gutgeschrieben und entsprechend für den Abbau der als ausserordentliche Ausgaben verbuchten Corona-Defizite verwendet werden, wie es der Bundesrat auch für den budgetierten Überschuss in der Staatsrechnung 2019 beantragt hatte.
Ergänzend wies Finanzminister Maurer darauf hin, dass das Budget mit sehr vielen Unsicherheiten belastet sei. Je nach Dauer und Anzahl der Corona-Wellen und der Erholungszeit gewisser Bereiche könne sich der Voranschlag durch kommende Nachträge durchaus noch verschlechtern. Man habe hier aber ein Budget ohne Sparmassnahmen erstellt, um der Wirtschaft zu helfen, wieder auf die Beine zu kommen, betonte er.

Der Nationalrat behandelte die einzelnen Budgetposten in sieben Blöcken, beginnend mit den Covid-19-Unterstützungshilfen. Stillschweigend folgte er dem Bundesrat dabei bei den meisten seiner Nachmeldungen, zum Beispiel bezüglich der Leistungen des Erwerbsersatzes, welche der Bundesrat von anfänglich CHF 490 Mio. auf CHF 2.2. Mrd. aufgestockt hatte, nachdem das Parlament im Rahmen des Covid-19-Gesetzes auch indirekt betroffenen Selbständigen Zugang zur EO gewährt hatte; bezüglich der Unterstützung für den Kulturbereich, wie sie in der Herbstsession 2020 in der Kulturbotschaft beschlossen worden war; bezüglich der Arzneimittelbeschaffung; der Lagerhaltung von Ethanol; der Härtefallentschädigung für Vermietende; des öffentlichen Verkehrs oder der Stabilisierung von Skyguide. Minderheitsanträge lagen unter anderem bezüglich der kantonalen Härtefallmassnahmen für Unternehmen vor. Hier hatte der Bundesrat den anfänglichen Verpflichtungskredit von CHF 200 Mio. auf CHF 680 Mio. aufgestockt, eine Minderheit Widmer (sp, ZH) verlangte hingegen eine weitere Erhöhung auf CHF 1 Mrd. Bundesrat Maurer bat den Rat jedoch darum, bei den mit den Kantonen ausgehandelten CHF 680 Mio. zu bleiben, da eine Erhöhung gegen Treu und Glauben verstossen würde – die Kantone müssten entsprechend ebenfalls höhere Beträge sprechen. Zudem wollte dieselbe Minderheit Widmer den Verpflichtungskredit durch einen Zahlungskredit ersetzen, so dass diese Mittel den Kantonen rasch zur Verfügung stehen könnten; die Kommission schlug stattdessen eine Ergänzung des Verpflichtungskredits durch einen entsprechenden Zahlungskredit vor. Finanzminister Maurer kritisierte die Umwandlung, da sie dem Finanzhaushaltsgesetz widerspreche und sich der Bund ja erst beteiligen müsse, wenn die Kantone durch ihre Darlehen Verluste erlitten. Entsprechend müssten die nicht ausgeschöpften Kredite jeweils übertragen werden. Mit 110 zu 78 Stimmen sprach sich der Nationalrat gegen die Minderheit Widmer aus, die immerhin bei den geschlossen stimmenden SP-, Grünen- und GLP-Fraktionen Anklang fand, nahm jedoch den neuen Zahlungskredit stillschweigend an.

Im zweiten Block – Beziehungen zum Ausland und Migration – lagen zwei Gruppen von Minderheitsanträgen vor. So beantragten auf der einen Seite Minderheiten aus der SVP-Fraktion (Grin (svp, VD) und Keller (svp, NW)), Beträge bei der Entwicklungszusammenarbeit, bei multilateralen Organisationen oder bei den Darlehen und Beteiligungen in Entwicklungsländern zu senken und sie damit auf dem Stand des Vorjahres zu belassen. Nicht nur in den Entwicklungsländern, auch in der Schweiz müsse man der schwierigen Rechnungssituation 2021 Rechnung tragen, argumentierte etwa Grin. Auf der anderen Seite versuchten Minderheiten aus der SP- und der Grünen-Fraktion (Friedl (sp, SG) und Wettstein (gp, SO)), unter anderem die Kredite der Entwicklungszusammenarbeit, für humanitäre Aktionen, zur zivilen Konfliktbearbeitung sowie für Integrationsmassnahmen für Ausländerinnen und Ausländer zu erhöhen, um sicherzustellen, dass die APD-Quote, welche auf 0.5 Prozent des BNE festgelegt worden war, auch wirklich erreicht werde. Roland Fischer (glp, LU) verwies für die Kommission darauf, dass die Kredite im Budget den Parlamentsbeschlüssen zu den Zahlungsrahmen für internationale Zusammenarbeit entsprechen und die Kommission entsprechend Erhöhungen oder Kürzungen ablehne. Folglich sprach sich der Nationalrat gegen sämtliche Minderheitsanträge aus, diese fanden denn auch kaum über die jeweiligen Fraktionen hinaus Unterstützung.

Dasselbe Bild zeigt sich im dritten Block, in dem es um die soziale Wohlfahrt ging. Minderheiten Guggisberg (svp, BE) und Nicolet (svp, VD) beantragten tiefere Kredite respektive den Verzicht auf eine Aufstockung der Kredite für Massnahmen zur Gleichstellung von Frauen und Männern, für familienergänzende Kinderbetreuung sowie für den Kinderschutz und die Kinderrechte. Die entsprechenden Aufgaben lägen vor allem in der Kompetenz der Gemeinden und Kantone, weshalb auf eine Aufstockung beim Bund verzichtet werden solle. Eine Minderheit Dandrès (sp, GE) wollte das Budget des Eidgenössischen Büros für die Gleichstellung von Menschen mit Behinderungen aufstocken, weil gerade Menschen mit Behinderungen von der Corona-Pandemie besonders stark getroffen worden seien. Zudem sollte auch der Betrag des Bundesamtes für Verkehr zur Behindertengleichstellung für Investitionen in die Barrierefreiheit aufgestockt werden. Letzterer Betrag sei jedoch nicht gekürzt worden, wie einige Sprechende vermuteten, sondern werde neu über den Bahninfrastrukturfonds finanziert, erklärte Finanzminister Maurer. Auch in diesem Block wurden sämtliche Minderheitsanträge deutlich abgelehnt.

Im vierten Block, in dem es um Kultur, Bildung, Forschung und Sport ging, waren die Bildungsanträge wie in früheren Jahren vergleichsweise erfolgreich. Der Nationalrat stimmte Einzelanträgen von Christian Wasserfallen (fdp, BE) sowie Matthias Aebischer (sp, BE) und einem Minderheitsantrag Schneider Schüttel (sp, FR) zu. Wasserfallen und Aebischer wollten verschiedene Kredite des SBFI und des ETH-Bereichs aufstocken (unter anderem den Finanzierungsbeitrag an den ETH-Bereich und an die Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung) und damit die Entscheidungen des Nationalrats aus der BFI-Botschaft, die sich gerade im Differenzbereinigungsverfahren befand, aufnehmen. Alle vier Einzelanträge fanden im Rat eine Mehrheit, obwohl sie von der SVP- sowie von mehr oder weniger grossen Teilen der FDP.Liberalen- und der Mitte-Fraktion abgelehnt wurden. Die Minderheit Schneider Schüttel wollte den Betrag bei der internationalen Bildungs-Mobilität verdoppeln und auch in den Finanzplanjahren sehr stark aufstocken, um so ab 2021 die Schweizer Vollassoziierung an Erasmus plus zu finanzieren. Kommissionssprecher Fischer (glp, LU) wies jedoch darauf hin, dass die Bedingungen für die Teilnahme von Drittstaaten noch nicht bekannt seien und man das Geld entsprechend erst dann beantragen wolle, wenn man die genauen Kosten kenne. Der Nationalrat folgte der Kommission diesbezüglich zwar im Voranschlagsjahr, nahm aber die Erhöhungen für die Finanzplanjahre mit 93 zu 86 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) an. Erfolglos blieben in diesem Block Kürzungsanträge bei Pro Helvetia, bei verschiedenen Kultureinrichtungen (Minderheiten Guggisberg), deren Kredit die FK-NR aufgrund der Kulturbotschaft aufgestockt hatte, sowie beim Schiesswesen (Minderheit Wettstein).

Landwirtschaft und Tourismus standen im fünften Block im Zentrum und einmal mehr wurde die 2017 angenommene Motion Dittli (fdp, UR; Mo. 16.3705) zum Streitpunkt. Der Bundesrat hatte die Direktzahlungen gegenüber dem Jahr 2020 aufgrund der negativen Teuerung reduziert – gemäss der Motion Dittli soll jeweils die tatsächlich stattgefundene Teuerung verrechnet werden. Die Kommission schlug nun aber vor, zum früheren Betrag zurückzukehren. Der Finanzminister zeigte sich genervt über diesen Entscheid: Die Parlamentarierinnen und Parlamentarier müssten sich überlegen, «ob Sie uns überhaupt solche Aufträge erteilen wollen, wenn Sie sich letztlich nicht daran halten. Das auszurechnen, gibt nämlich einiges zu tun». Mit dieser Darstellung zeigten sich aber verschiedene Sprechende nicht einverstanden. So argumentierten Heinz Siegenthaler (bdp, BE) und Markus Ritter (cvp, SG), dass der Bundesrat in der Botschaft zur Agrarpolitik 2018-2021 die Teuerung nicht ausgleichen wollte und zusätzlich eine nominelle Kürzung vorgenommen habe. Das Parlament habe in der Folge auf die Teuerung verzichtet, aber die Kürzung rückgängig gemacht. Nun dürfe aber keine Teuerung korrigiert werden, die man gar nie gewährt habe. Auch eine linke Minderheit Schneider Schüttel (sp, FR) zeigte sich bereit, die Direktzahlungen zu erhöhen, solange dies zielgerichtet erfolge, und schlug vor, als Reaktion auf das abgelehnte Jagdgesetz eine Krediterhöhung um CHF 1.6 Mio. in den Planungsgrössen den Sömmerungsbeiträgen an die nachhaltige Schafalpung zuzuweisen. Eine zweite Minderheit Schneider Schüttel beantragte, bezüglich der Direktzahlungen dem Bundesrat zu folgen. Der Rat entschied sich in der Folge sowohl für eine Erhöhung um CHF 1.8 Mio. für die Sömmerungsbeiträge als auch für die von der Kommissionsmehrheit vorgeschlagene Erhöhung um fast CHF 17 Mio. und lehnte entsprechend den Antrag der Minderheit II ab. Weitere Minderheitsanträge zur Pflanzen- und Tierzucht und zur Förderung von Innovationen und Zusammenarbeit im Tourismus (Minderheiten Wettstein) fanden keine Mehrheit, jedoch folgte der Nationalrat stillschweigend dem Antrag seiner Kommission, das Globalbudget von Agroscope für deren Restrukturierung um CHF 4.1 Mio. aufzustocken.

Im sechsten Block behandelte der Rat die Themen Verkehr und Umwelt und änderte hier stillschweigend die Sollwerte für die Auslastung des öffentlichen Verkehrs und des Schienengüterverkehrs. Diese sollen überdies auch in den Finanzplanjahren um jährlich 0.1 Prozent steigen. Erfolgreich war auch eine Minderheit Gschwind (cvp, JU), die beantragte, den Kredit für Schäden durch Wildtiere, Jagd und Fischerei nicht zu erhöhen, da hier bereits genügend Mittel vorhanden seien (106 zu 86 Stimmen). Erfolglos blieben Minderheitsanträge auf höhere Kredite für den Technologietransfer und den Langsamverkehr (Minderheit Brélaz: gp, VD) und auf einen tieferen Kredit für Natur und Landschaft (Minderheit Nicolet). Bei der Förderung von Umwelttechnologien wollte die Kommissionsmehrheit den vom Bundesrat vorgeschlagenen Betrag um CHF 3 Mio. erhöhen und den Anfangsbetrag damit fast verdoppeln, was eine Minderheit Gmür bekämpfte. Die Förderung könne auch durch die Privatwirtschaft geschehen, nicht immer durch den Staat – sofern die Projekte gut seien. Die grosse Kammer folgte jedoch ihrer Kommissionsmehrheit.

Im siebten und letzten Block standen Eigenaufwand und Verwaltungsprozesse im Zentrum, wobei der Rat überall seiner Kommission folgte. Er lehnte sämtliche Anträge auf Kürzung, zum Beispiel bei den Parlamentsdiensten, bei denen eine Minderheit Strupler (svp, TG) auf zusätzliches bewaffnetes Sicherheitspersonal im Parlamentsgebäude verzichten wollte, oder bei der Aufstockung des Globalbudgets des BAFU (Minderheit Dandrès), ab. Umstrittener war die Frage, ob das Globalbudget des NDB erhöht und stattdessen der Kredit für Rüstungsaufwand und -investitionen des VBS reduziert werden soll. Eine Minderheit Widmer (sp, ZH) lehnte diesen Austausch ab, der Rat stimmte dem Kommissionsantrag jedoch deutlich zu. Abgelehnt wurde schliesslich auch der Antrag einer Minderheit Schwander (svp, SZ), wonach die gesamten Personalausgaben in den Finanzplanjahren sukzessive auf CHF 6 Mrd. reduziert und dort plafoniert werden sollten. Schliesslich schlug die Kommission vor, für die Zentrale Ausgleichsstelle (ZAS), die für die Durchführung der Sozialversicherungen der 1. Säule zuständig ist, vier neue Planungsgrössen bezüglich einer effizienten Bearbeitung der Versichertendossiers einzuführen, um so deren Effizienz zu steigern. Obwohl Finanzminister Maurer um die Annahme der Minderheiten Fischer und Gysi (sp, SG) für einen Verzicht auf die neuen Sollwerte bat, weil die ZAS inmitten eines Umbaus ihrer Informatik sei, wodurch die Effizienz der Institution ab 2024 gesteigert werden könne, sprach sich der Nationalrat für die Änderung aus.

Insgesamt erhöhte der Nationalrat damit die Ausgaben gegenüber dem bundesrätlichen Entwurf um CHF 726 Mio. und gegenüber der FK-NR um CHF 15 Mio. Offen war schliesslich noch die Frage, welche Kredite als ausserordentliche Ausgaben verbucht werden sollen. Der Bundesrat hatte vorgeschlagen, die Covid-Kosten für die Erwerbsausfallentschädigungen für Selbständigerwerbende (CHF 2.2 Mrd.) und CHF 680 Mio. für die Härtefallhilfe der Kantone als ausserordentlichen Kredite zu behandeln, während die übrigen Corona-bedingten Ausgaben über CHF 2.5 Mrd. dem ordentlichen Zahlungsbedarf zugerechnet werden sollten. Die Kommission beantragte dem Bundesrat zu folgen, während eine Minderheit Fischer (glp, LU) die gesamten Corona-bedingten Mehrkosten von CHF 5.4 Mrd. als ausserordentliche Ausgaben dem Amortisationskonto belasten wollte. Eine einheitliche Verbuchung würde eine höhere Transparenz ermöglichen, erklärte Fischer, zumal es keine objektiven und rechtlichen Kriterien für eine Einteilung in ordentliche und ausserordentliche Ausgaben gebe. Zusätzlich würde dadurch der Schuldenbremse-bedingte Spielraum vergrössert, indem der strukturelle Überschuss von CHF 1.2 Mrd. auf CHF 3.7 Mrd. erhöht würde. Unverändert bliebe dabei das Finanzierungsdefizit in der Höhe von CHF 4.917 Mrd. Auch Finanzminister Maurer bestätigte, dass die Verbuchung keine exakte Wissenschaft sei und entsprechend beide Lösungen möglich wären. Der Bundesrat habe diejenigen Ausgaben, die man «im Voraus» kenne, im ordentlichen Budget untergebracht und einzig die bei der Budgetierung unbekannten Kredite für die EO und die Härtefallhilfen ausserordentlich verbucht. Die Transparenz werde zukünftig durch einen noch zu erstellenden Zusatzbericht hergestellt, welcher die gesamten aufgeschlüsselten Kosten der Covid-19-Krise für den Bund aufzeigen werde. Mit 112 zu 73 Stimmen folgte der Rat gegen den Willen der SP, der Grünen und der GLP der Kommissionsmehrheit. In der darauffolgenden Gesamtabstimmung sprach sich der Nationalrat mit 190 zu 2 Stimmen für seinen Budgetentwurf aus. Die ablehnenden Stimmen stammten von Erich Hess (svp, BE) und Christian Imark (svp, SO). Auch die Bundesbeschlüsse zu den Planungsgrössen, Finanzplanjahren, zum Bahninfrastrukturfonds und dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds wurden jeweils sehr deutlich angenommen.

Voranschlag 2021 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2022-2024 (BRG 20.041)
Dossier: Bundeshaushalt 2021: Voranschlag und Staatsrechnung
Dossier: Mögliche Massnahmen zur Reduktion des Covid-19-bedingten Defizits

In der Wintersession 2020 setzte sich der Ständerat mit der Frage der Kostenübernahme der Leistungen bei Mutterschaft durch die OKP auseinander. Neben der Motion Addor (svp, VS), die der Nationalrat im Sommer 2019 angenommen hatte, lag ihm auch eine Motion Kälin (gp, AG; Mo. 19.3070) vor, die der Nationalrat ebenfalls bereits gutgeheissen hatte. Nachdem sich auch die SGK-SR zuvor für beide Vorstösse ausgesprochen hatte – sie hatte überdies auch der Standesinitiative des Kantons Genf (Kt.Iv. 19.308) für eine Übernahme der Kosten für Schwangerschaftsabbrüche vor der dreizehnten Woche Folge gegeben –, nahm der Ständerat beide Motionen stillschweigend an. Die Standesinitiative behandelte er noch nicht.

Vollständige Übernahme der Kosten der Leistungen bei Mutterschaft durch die obligatorische Krankenpflegeversicherung

In der Wintersession 2020 setzte sich der Ständerat mit der Frage der Kostenübernahme der Leistungen bei Mutterschaft durch die OKP auseinander. Neben der Motion Kälin (gp, AG), die der Nationalrat im Herbst 2019 angenommen hatte, lag ihm auch eine Motion Addor (svp, VS; Mo. 19.3307) vor, die der Nationalrat ebenfalls bereits gutgeheissen hatte. Nachdem sich auch die SGK-SR zuvor für beide Vorstösse ausgesprochen hatte – sie hatte überdies auch der Standesinitiative des Kantons Genf (Kt.Iv. 19.308) für eine Übernahme der Kosten für Schwangerschaftsabbrüche vor der dreizehnten Woche Folge gegeben –, nahm der Ständerat beide Motionen stillschweigend an. Die Standesinitiative behandelte er noch nicht.

Kostenbefreiung für Schwangere während der ganzen Schwangerschaft (Mo. 19.3070)

Armasuisse a reçu les deuxièmes offres pour le nouvel avion de combat – de la part de l'Allemagne (Airbus Eurofighter), de la France (Dassault Rafale) et des Etats Unis (Boeing F/A-18 Super Hornet et Lockheed-Martin F-35A). Pour le système de défense sol-air de longue portée, les offres de la France (Eurosam SAMP/T) et des Etats-Unis (Raytheon Patriot) ont également été réceptionnées. Certains avionneurs ont par la suite organisé des conférences de presse, sans toutefois divulguer beaucoup d'informations.
Après un examen des offres et des essais, suivi d'une analyse des risques, l'utilité globale des jets et des systèmes de défense sol-air sera comparée aux coûts d'acquisition et d'exploitation sur une période de 30 ans. Lors du deuxième trimestre 2021, le Conseil fédéral prendra alors une décision quant aux types retenus pour chacun des deux systèmes.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Der Kanton Genf beantragte in einer Standesinitiativem im Sommer 2019, dass bei der Übernahme der Arztkosten bei Schwangerschaftsabbrüchen vor der dreizehnten Woche durch die OKP zukünftig keine Kostenbeteiligung, also Franchise oder Selbstbehalt, durch die Versicherten mehr anfallen sollen. So werde heute ungefähr jede fünfte Schwangerschaft ungewollt beendet, was für die betroffenen Mütter und Väter ein traumatisches Erlebnis sei. Diese Personen sollen entsprechend nicht noch zusätzlich durch die anfallenden Kosten belastet werden. Im November 2020 gab die SGK-SR der Standesinitiative zusammen mit zwei Motionen zur vollständigen Übernahme der Kosten einer Schwangerschaft vor der dreizehnten Schwangerschaftswoche (Mo. 19.3070 und Mo. 19.3307) Folge.

Für eine Übernahme der Arztkosten bei Schwangerschaftsabbrüchen vor der dreizehnten Woche (Kt.Iv. 19.308)

Die Nachbefragung zur eidgenössischen Abstimmung über einen Vaterschaftsurlaub ergab, dass der Stimmentscheid stark von parteipolitischen Präferenzen geprägt war. So befürworteten beinahe neun von zehn Sympathisantinnen und Sympathisanten linker Parteien die Vorlage (SP: 85%; Grüne: 88%). In zwei gleich grosse Lager gespalten zeigte sich die Anhängerschaft der FDP (49% Ja), bei der CVP legten etwas mehr als die Hälfte der Sympathisierenden ein Ja ein (57%). Die Anhängerschaft der SVP verwarf den Vaterschaftsurlaub hingegen deutlich mit einem Nein-Anteil von 78 Prozent (22% Ja). Die von der Vorlage potentiell besonders betroffene Gruppe – Männer zwischen 18 und 39 Jahren – befürwortete einen Vaterschaftsurlaub mit einer Dreiviertelmehrheit (77%). Grundsätzlich stiess die Vorlage aber bei Frauen in den meisten Altersgruppen auf grösseres Gehör als bei den Männern. Als Motive stand für die Ja-Stimmenden häufig die Intensivierung der Beziehung zwischen Vater und Kind im Vordergrund (31% Erstnennungen). Jede fünfte befürwortende Person erachtete einen Vaterschaftsurlaub in erster Linie als selbstverständlich oder überfällig und ebenso häufig war das erstgenannte Argument für die Befürwortenden die Gleichberechtigung zwischen Mann und Frau. Für vier von zehn Nein-Stimmenden stand das Kosten-Argument für ihren Stimmentscheid im Vordergrund (40% Erstnennungen). Jede vierte Person der Gegnerschaft stellte primär den Nutzen des zweiwöchigen Vaterschaftsurlaubs in Frage und 15 Prozent der Nein-Stimmenden gaben als Erstes an, dass sich der Staat nicht in Familienangelegenheiten einmischen soll.

Contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité (18.441)
Dossier: Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub

L'analyse VOTO révèle que les personnes interrogées ayant voté en faveur des nouveaux avions de combat étaient majoritairement des hommes, appartenant aux tranches les plus âgées de l'électorat et des citoyen.ne.s avec un niveau de formation modeste. En revanche, les femmes, les jeunes et les personnes avec une bonne formation ont pour la plupart glissé un «non» dans l'urne. Nettement accepté par la droite, l'objet a été massivement rejeté par la gauche. L'électorat du centre l'a soutenu à 60 pourcent.
Parmi les gagnants, la plupart était déjà fondamentalement favorable à l'armée ou estimait qu'elle était indispensable pour préserver la sécurité, la neutralité et l’indépendance du pays. 7 pourcent ont invoqué le financement par le budget ordinaire de l'armée; 5 pourcent la recommandation du Conseil fédéral comme motif principal de leur décision.
Du côté des perdants, le coût trop élevé du projet d'armement et les doutes quant à la nécessité d'un équipement de pointe pour les forces aériennes ont motivé le refus. Au Tessin, 13 pourcent des opposant.e.s ont déclaré, comme principal motif de leur décision, le coronavirus. Enfin, l'analyse dévoile que le vote sur l'acquisition de nouveaux avions de combat a été en premier lieu un vote pour ou contre l’armée.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Le recensement de l'armée 2020 s'est focalisé sur les effectifs et les effets du DEVA sur le personnel militaire. Bien qu'une hausse légère des effectifs réels soit attendue ces prochaines années, le nombre d'astreints au service d'instruction continue de diminuer. Moins d'un tiers des militaires actuellement incorporés ont accompli la durée totale des services d'instruction et peuvent être appelés lors de service d'appui ou d'un service actif. Jusqu'en 2035, l'écart entre les effectifs réels et le nombre d'astreints devrait probablement se creuser. Outre le nombre insuffisant de participants aux entraînements, les cours de répétition ne pourraient alors plus être menés en conditions réelles. Le recensement révèle également que le nombre de départs pour des raisons médicales a diminué presque de moitié entre 2011 et 2019. Après avoir été en hausse entre 2011 et 2017, le nombre de départs au service civil s'est, quant à lui, stabilisé en 2018 et 2019 à un niveau légèrement inférieur aux années précédentes. S'agissant des femmes, elles sont de plus en plus à participer aux journées d'information des cantons. L'influence sur le personnel militaire des mesures prises dans le cadre du DEVA sera évalué fin 2023. Enfin, pour garantir des effectifs suffisants au sein de l'armée et de la protection civile, le Conseil fédéral présentera des mesures d'ici l'été 2021.

Recensement de l'armée 2020
Dossier: Alimentierung der Armee

L'armée pourra comme au printemps être mobilisée en service d'appui des hôpitaux dans le domaine des soins de base ou le transport de patients. Jusqu'à 2'500 militaires pourront être engagés, à condition que les cantons en fassent la demande et qu'ils prouvent que les ressources – en matériel et en personnel – civiles sont épuisées. Les cantons pourront recourir à cet appui jusqu'au 31 mars 2021. L'arrêté est soumis pour approbation au Parlement. Des formations professionnelles, des militaires en service long, des formations en service et des volontaires assureront l'appui. Des formations supplémentaires seront mobilisables dans les 96 heures suivant le déclenchement de l'engagement. Les militaires engagés se verront imputer jusqu'à 38 jours de service pour cet appui.
Depuis le 27 octobre 2020, plusieurs cantons ont adressé une demande pour bénéficier du soutien de l'armée. Celles des cantons de Vaud, de Fribourg, de Berne, de Bâle-Ville et du Valais ont été approuvées. Environ 200 membres de la compagnie sanitaire 1 ont été convoqués par SMS pour un engagement en faveur du canton de Genève. En Valais, 39 soldats sanitaires de la «compagnie de volontaires du Valais» soutiennent les hôpitaux de Sion, de Martigny et de Viège.

Second appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 (OCF 20.083)
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Die Schweizer Delegation bei der Assemblée parlementaire de la Francophonie präsentierte im November 2020 einen Bericht zum Thema «Bildung in Krisenzeiten / L’éducation en situations de crise». Der Bericht schilderte, dass es aufgrund der Covid-19-Pandemie zu einer grossen Krise im Bildungswesen gekommen ist, in deren Zuge der Präsenzunterricht in fast allen Staaten für eine gewisse Zeit unterbrochen werden musste. Anhand eines Vergleichs der Erfahrungen aus 20 französischsprachigen Ländern beleuchtete der Bericht zahlreiche Themen rund um die Bildung, wie etwa die Frage, welche Hindernisse die Entwicklung von inklusiven und chancengerechten Systemen des Fernunterrichts erschweren, oder auch die Frage nach dem Beitrag der Schule zum Wohlbefinden von Kindern und Jugendlichen und nach den zu erwartenden Auswirkungen, wenn dieser Beitrag zeitweise unterbrochen wird. Die Untersuchung brachte zutage, dass der Fernunterricht den Präsenzunterricht bezüglich Qualität in keinem Land zu ersetzen vermochte. Es zeigte sich auch, dass die digitale Kluft sowohl zwischen den Ländern als auch innerhalb einzelner Staaten bereits vor der Krise beträchtlich war und seither weiter zugenommen hat. Der Einsatz digitaler Medien werde aber im öffentlichen Bildungswesen langfristig an Bedeutung gewinnen, sowohl in Krisenzeiten als auch als Ergänzung zum Präsenzunterricht. Der Bericht resümierte, dass die Pandemie bereits existierende Chancenungleichheiten verschärft hat. In vielen weniger privilegierten Regionen der Welt hatte die Schliessung der Schulen schlimme Konsequenzen für die Kinder und Jugendlichen; insbesondere Mädchen seien zum Teil dem Risiko von Unterernährung, Ausbeutung oder auch physischer und psychischer Gewalt ausgesetzt gewesen. Die Schule sei eben mitunter auch ein Ort, an dem die Schülerinnen und Schüler Schutz, eine warme Mahlzeit und eine optimistischere Zukunftsperspektive fänden.

Bericht «Bildung in Krisenzeiten»
Dossier: Schulen und Ausbildung während Covid-19 – Reaktionen und Folgen

A la suite des interpellations Ruiz (ps, VD): «Devenir mère et se faire virer» (16.3079) et Schenker (ps, BS): «Licenciement à l'issue du congé maternité» (16.3248), ainsi que du postulat Maury Pasquier (ps, GE) : «Interruptions de travail avant l'accouchement et congé parental» (15.3793), le Conseil fédéral avait publié un rapport sur les licenciements de jeunes mères pour cause de maternité ou de grossesse. Le Conseil fédéral s'y estimait satisfait des mesures prises en cas de licenciements abusifs, qui, de plus, ne seraient que des cas rares et isolés. En outre, la proposition amenée par le Conseil fédéral en 2010 d'augmenter les sanctions pour licenciement abusif (en cas de grossesse mais aussi dans d'autres cas) de six à douze mois de salaire avait rencontré de fortes oppositions. Les sept sages ont donc suspendu le projet, estimant qu'il n'était pas recevable politiquement.
Le socialiste Mathias Reynard (ps, VS) interprète ces résultats différemment et demande, par le truchement d'une motion, la modification des bases législatives permettant de sanctionner plus durement les licenciements abusifs pour cause de grossesse ou de maternité. Selon le Valaisan, la sanction maximale actuelle, à savoir le versement de six mois de salaire, n'est absolument pas dissuasive. Sans débat, la chambre basse a rejeté l'objet par 133 voix contre 66.

Augmenter les sanctions en cas de licenciement des jeunes mères pour cause de maternité ou de grossesse (Mo. 19.3058)
Dossier: Verstärkung des Kündigungsschutzes bei Mutterschaft

Mathias Reynard (sp, VS) verwies in einer Motion auf Studien, die zeigen würden, dass vielen Frauen nach dem Mutterschaftsurlaub gekündigt werde. Gemäss geltendem Recht gilt für Arbeitnehmerinnen während der gesamten Schwangerschaft und bis 16 Wochen nach der Geburt ein Kündigungsschutz. Die meisten Arbeitnehmerinnen in der Schweiz würden jedoch länger als 16 Wochen nach der Niederkunft pausieren, womit ihnen noch vor ihrer Rückkehr an den Arbeitsplatz gekündigt werden könne. Ein Vergleich zum Ausland zeige, dass die Schweiz mit ihrem Kündigungsschutz von 16 Wochen nach der Niederkunft international nicht mithalten könne. Die umliegenden Staaten richteten ihren Kündigungsschutz nicht nach der Niederkunft, sondern nach dem Zeitpunkt der Rückkehr an den Arbeitsplatz. In Deutschland und Österreich könne Frauen erst acht Wochen nach ihrer Rückkehr an den Arbeitsplatz gekündigt werden, in Frankreich gar erst zehn Wochen danach. Reynard forderte in seiner Motion deshalb die Schaffung einer Sperrfrist für Kündigungen bei der Rückkehr aus dem Mutterschaftsurlaub. Der Bundesrat lehnte die Motion ab, wobei er sich auf eine Studie des Büro BASS aus dem Jahr 2018 berief, die zeige, dass «in der grossen Mehrheit der Fälle befriedigende Lösungen [hätten] gefunden werden» können. Etwa hätten zwei von drei Frauen angegeben, dass nach dem Mutterschaftsurlaub in Bezug auf die Weiterbeschäftigung eine gute Lösung hatte erzielt werden können, so der Bundesrat.
Im Nationalrat fand das Anliegen neben den geschlossen stimmenden linken Fraktionen nur Unterstützung bei den EVP-Vertretenden sowie bei einem CVP-Vertreter und zwei GLP-Vertretenden. Mit 106 zu 66 Stimmen (1 Enthaltung) lehnte der Nationalrat die Motion in der Sondersession vom Oktober 2020 ab.

Der Kündigungsschutz für Arbeitnehmerinnen soll über Mutterschaftsurlaub hinaus gehen (Mo. 19.3059)
Dossier: Verstärkung des Kündigungsschutzes bei Mutterschaft

En raison de la deuxième vague du Covid-19, le Chef de l'armée ordonne la suspension des grands exercices de troupes jusqu'à fin 2020 pour préparer à un nouvel engagement en faveur des autorités civiles. S'agissant des cours de répétition, sont maintenus seulement ceux qui pourraient être utiles pour faire face à la crise. Dès fin octobre, le recrutement sera suspendu pour au moins trois semaines.

Suspension des grands exercices de troupes de l'armée
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Im Oktober 2020 rügte der EGMR die Schweiz für die Ungleichbehandlung von Witwern und Witwen. Zuvor hatte ein Witwer aus dem Kanton Appenzell Ausserrhoden ein Urteil des Bundesgerichts aus dem Jahr 2012 an den EGMR weitergezogen, der ihm das Recht auf eine Hinterbliebenenrente nach dem Erreichen der Volljährigkeit durch seine jüngste Tochter verneint hatte. Er argumentierte, dass er gegenüber verwitweten Frauen benachteiligt werde, da diese auch nach Volljährigkeit ihrer Kinder und teilweise gar, ohne Kinder zu haben, eine Witwenrente erhielten. Mit knapp 60 Jahren habe aber auch er – genauso wie Witwen – keine Chance mehr auf einen beruflichen Wiedereinstieg.
Seinen Vorwurf, wonach dies der Gleichstellung von Frauen und Männern widerspreche, bestätigte der EGMR. Zwar sei eine Ungleichbehandlung bei sehr guten Gründen möglich, ein solcher liege hier aber nicht vor. Somit verstosse das geltende Gesetz gegen die Menschenrechtskonvention. Das Bundesgericht hatte 2012 auf das entsprechende 1948 durch das Parlament erlassene Gesetz verwiesen. Unklar war zu diesem Zeitpunkt noch, ob die Schweiz das Urteil an die Grosse Kammer des EGMR weiterziehen wird oder nicht. Damit das Urteil rechtskräftig werden würde, müsste der Kläger am Bundesgericht eine Revision des Schweizer Urteils verlangen, erklärte humanrights.ch. Zu einer Gesetzesänderung könnte es aber auch so kommen, wurden doch im Nachgang des Entscheids verschiedene Postulate (Po. 20.4449), Motionen (Mo. 20.4445; Mo. 20.4693) und parlamentarische Initiativen (Pa.Iv. 21.416; Pa.Iv. 21.511, Pa.Iv. 21.512) eingereicht.
Auch die Presse diskutierte insbesondere über die Folgen dieses Urteils, wobei sie sich vor allem fragte, ob die Rente der Witwer derjenigen der Witwen angepasst werden solle oder umgekehrt. Dabei offenbarten die Medien unterschiedliche Präferenzen. Einige wiesen darauf hin, dass eine Verwitwung gemäss einem Bericht des Bundesrates heute weniger gravierende Auswirkungen habe als eine Scheidung oder Trennung. Zudem wurde auf die hohen Kosten einer Ausweitung der Witwerrente verwiesen. Andererseits wurde argumentiert, dass Witwenrenten aufgrund der höheren Lebenserwartung sehr viel häufiger seien als Witwerrenten, weshalb sich die Mehrkosten durch eine grosszügigere Regelung für die Witwer in Grenzen halten würden. Neben den inhaltlichen Fragen wurde in der Berichterstattung auch über fremde Richter und über die abgelehnte Selbstbestimmungsinitiative diskutiert.

Urteil des EGMR zur Witwerrente (2020)

Bei den Gesamterneuerungswahlen des Regierungsrates im Kanton Aargau 2020 stellten sich vier der fünf Regierungsmitglieder erneut zur Wahl: Markus Dieth (cvp), Stephan Attiger (fdp), Alex Hürzeler (svp) und Jean-Pierre Gallati (svp). Einzig der amtierende Vorsteher des Volkswirtschaftsdepartements, Urs Hofmann (sp), trat nach fast zwölf Jahren in der Kantonsregierung nicht mehr zur Wiederwahl an. Bei den Sozialdemokraten sorgte die interne Nominierung für die Nachfolge von Hofmann für hitzige Diskussionen, hauptsächlich weil die SP noch nie eine Frau in der Aargauer Regierung gestellt hatte. Auch diesmal setzte sich ein Mann durch. Der Co-Fraktionspräsident der Sozialdemokraten im Aargauer Grossen Rat, Dieter Egli, vermochte am meisten Delegierte zu überzeugen. Er erhielt bereits im ersten parteiinternen Wahlgang deutlich mehr Stimmen als die anderen beiden Kandidierenden, Franziska Graf und Marco Hardmeier, woraufhin sich diese zurückzogen. Aus Empörung darüber, dass eine Mehrheit der SP-Delegierten damit weitere vier Jahre eine rein männliche Regierung in Kauf nahm, lancierten die Juso drei Kandidaturen von Frauen aus ihren Reihen (Patricia Hegglin, Zoe Sutter und Cybel Dickson). Die Grünen hofften, vier Jahre nachdem sie den freigewordenen Sitz von Susanne Hochuli an die SVP verloren hatten, wieder in die Regierung einziehen zu können. Sie nominierten dafür die Zofinger Stadträtin Christiane Guyer, die sich aufgrund des Zoffs um die Geschlechterfrage in der SP Hoffnungen auf einige Proteststimmen von linken Frauen machen konnte. So rief etwa «Frauenaargau» dazu auf, nur Guyer zu wählen. Egli und Guyer unterstützten sich hingegen im Wahlkampf gegenseitig und visierten den gemeinsamen Einzug in die Regierung an.

Am Wahlsonntag schafften die vier bisherigen bürgerlichen Regierungsräte ungefährdet die Wiederwahl. Markus Dieth erzielte das beste Ergebnis (95’611 Stimmen), gefolgt von Stephan Attiger (95’404), Alex Hürzeler (87’413) und Jean-Pierre Gallati (74’492). Dieter Egli entschied das Rennen im linken Lager mit 69’747 Stimmen für sich. Da die fünf bestplatzierten Kandidaten alle das absolute Mehr von 57’198 Stimmen übertrafen, war kein zweiter Wahlgang nötig. Zwar übertraf auch Christiane Guyer (60’103 Stimmen) das absolute Mehr; zu mehr als einem Achtungserfolg reichte es allerdings nicht. Die restlichen Kandidierenden blieben wie erwartet chancenlos. Die Stimmbeteiligung betrug 32.4 Prozent. Wie zuvor blieb die Aargauer Kantonsregierung somit auch weiterhin in reiner Männerhand.

Regierungsratswahlen Aargau 2020
Dossier: Kantonale Wahlen - Aargau
Dossier: Kantonale Regierungswahlen 2020