En raison de la deuxième vague du Covid-19, le Chef de l'armée ordonne la suspension des grands exercices de troupes jusqu'à fin 2020 pour préparer à un nouvel engagement en faveur des autorités civiles. S'agissant des cours de répétition, sont maintenus seulement ceux qui pourraient être utiles pour faire face à la crise. Dès fin octobre, le recrutement sera suspendu pour au moins trois semaines.

Der Ständerat schrieb das Postulat «Massnahmen zur Qualitätssicherung des PET-Getränkeflaschen Recyclingsystems in der Schweiz» von Robert Cramer (gp, GE) im Herbst 2020 ab. Der Bundesrat hatte die Abschreibung beantragt, nachdem er im November 2019 den Bericht in Erfüllung des Postulates publiziert hatte.

Le Conseil fédéral prolonge la mise à disposition de militaires pour la protection des représentations étrangères et dans le domaine des mesures de sécurité relatives au trafic aérien pour les années 2021 à 2023. Dix militaires opéreront comme gardes de sûreté à bord d’avions de ligne, au maximum 14 autres seront affectés pour la protection des représentations étrangères. Les salaires seront supportés par les crédits autorisés du DDPS.

Le DDPS rend l'organisation du tir hors du service plus transparente. Les sociétés de tir assument une partie de l'instruction au tir, sur mandat de la Confédération. Pour ce faire, elles perçoivent une indemnité pour l’organisation du programme obligatoire, du tir en campagne et du cours pour jeunes tireurs (8.6 millions de francs en 2018). Elles acquièrent également des munitions d’ordonnance à un prix inférieur à celui payé par l’armée, ce qui équivaut à une autre forme d'indemnisation de leurs activités (9.3 millions de francs en 2018).
Un rapport périodique sur la remise des munitions est effectué depuis 2017. Le logiciel utilisé par le DDPS et la Fédération sportive suisse de tir (FST) a été dernièrement adapté pour respecter les exigences de sécurité fixées dans l'Administration fédérale. L'incorporation des militaires n'est plus spécifiée. En outre, une prochaine application sera uniquement gérée par la Confédération. Viola Amherd a décidé d'autres mesures pour renforcer la transparence et économiser environ un demi-million de francs par an. Premièrement, la réduction du prix accordée aux société de tir lors de l'achat de munitions figurera dès à présent dans le message de l'armée. Deuxièmement, seules les munitions utilisées à l'armée pourront être vendues. De plus, il ne sera plus possible de vendre des munitions à des sociétés de tir à l'étranger. Enfin, la contribution au sport prélevé lors de la vente de munitions aux sociétés de tir sera directement perçu par la FST et non plus par l'intermédiaire du DDPS.

Zur Erfüllung der Motion Reimann (svp, AG) wurde die Bundeskanzlei beauftragt, mit den Departementen Lösungen zu finden, damit den Mitgliedern der eidgenössischen Räte keine Druckerzeugnisse mehr ungefragt zugestellt werden. Die Lösung bestand darin, dass Printprodukte der Bundesverwaltung seither zentral über die Parlamentsbibliothek angeboten werden. Die Parlamentsmitglieder entscheiden dann frei, ob sie das Produkt beziehen oder nicht.
Der Bundesrat erachtete das Anliegen der Motion als erfüllt und beantragte Ende 2017 deren Abschreibung. Die beiden Räte stimmten der Abschreibung im Sommer 2018 zu.

Am 8. Dezember 2017 verabschiedete der Bundesrat die aktualisierte nationale Strategie zum Schutz kritischer Infrastrukturen 2018–2022. Als kritische Infrastruktur werden Prozesse, Systeme und Einrichtungen bezeichnet, welche für das Wohlergehen der Bevölkerung und das Funktionieren der Wirtschaft eine zentrale Rolle einnehmen. Zum Schutz dieser Infrastrukturen definierte der Bundesrat nach enger Zusammenarbeit mit deren Betreibenden, den zuständigen Aufsichts- und Regulierungsbehörden sowie den Kantonen 17 Massnahmen, mit welchen die Versorgungssicherheit der Schweiz sowohl sektorspezifisch als auch sektorübergreifend optimiert und erhalten werden soll. Die Stossrichtung der bereits 2012 in Kraft gesetzten Strategie wollte die Regierung jedoch weiterhin beibehalten. Die aktualisierte Strategie ziele vielmehr darauf ab, relevante Arbeiten in einen kontinuierlichen Prozess zu überführen, rechtlich zu verankern und punktuell zu ergänzen. Zur Erreichung dieser Ziele beauftragte die Regierung alle zuständige Aufsichts- und Regulierungsbehörden damit, die Sektoren der kritischen Infrastrukturen auf das Vorliegen erheblicher Risiken für Versorgungsstörungen zu prüfen und solche bei Bedarf zu minimieren.
Darüber hinaus beauftragte der Bundesrat das BABS mit der Führung eines Verzeichnisses von für die Schweizer Versorgung strategisch bedeutenden Objekten. Dies sei notwendig, um den Infrastrukturbetreibenden im Falle einer Katastrophe oder Notlage eine möglichst rasche Unterstützung durch die Armee und Partner des Bevölkerungsschutzes zu gewährleisten. Diese seien ausserdem dazu angehalten, vorsorglich Einsatzplanungen zur Verhinderung von Ausfällen oder zur raschen Wiederaufnahme der Funktionsfähigkeit zu erarbeiten und periodisch zu aktualisieren. Im Rahmen der Strategie prüfe der Bundesrat zudem die Notwendigkeit von zusätzlichen Rechtsgrundlagen wie einer Meldepflicht bei schwerwiegenden Sicherheitsvorfällen und Ausfällen sowie sektorübergreifende Vorgaben zur «Resilienz der Betreiber kritischer Infrastrukturen».
Die Strategie 2018–2022 und ihre Massnahmen sollten laut Bundesrat im Jahr 2022 auf ihre Wirksamkeit überprüft und allenfalls aktualisiert werden.

Im Sommer 2012 verabschiedete der Bundesrat die nationale Strategie zum Schutz Kritischer Infrastrukturen 2012 und beauftrage das BABS sowie weitere betroffene Stellen mit deren Umsetzung. Kritische Infrastrukturen stellten einen zentralen und unverzichtbaren Pfeiler der modernen Gesellschaft dar und müssten vor grossflächigen Ausfällen mit gravierenden Auswirkungen auf Bevölkerung, Wirtschaft und Staat geschützt werden, begründete der Bundesrat den Handlungsbedarf. Die neue Strategie soll das bereits hohe Schutzniveau weiterhin gewährleisten und die Widerstandsfähigkeit von kritischen Infrastrukturen der Schweiz stärken. In den zwei Handlungsfeldern «Kritische Infrastrukturen» und «Kritische Infrastrukturen-übergreifender Bereich» konkretisiert der Bundesrat 16 Massnahmen zur Erreichung dieses Ziels.
Die vorgesehenen Massnahmen umfassen unter anderem ein neues Inventar der vorhandenen Infrastrukturen in der Schweiz, Plattformen zur Förderung der Zusammenarbeit sowie die Gewährleistung subsidiärer Unterstützung für die Betreibenden von Kritischen Infrastrukturen im Falle gravierender Ereignisse. Zur Stärkung des Selbstschutzes soll zudem die Erarbeitung und Umsetzung umfassender Schutzkonzepte in Zusammenarbeit mit Akteuren der Bundes- und Kantonsbehörden sowie mit Betreibenden erfolgen und mit ähnlichen Projekten wie den Strategien zur Informationsgesellschaft, zu Cyber-Risiken oder zur Erdbebenvorsorge koordiniert werden.

En cours d’année, le DDPS a lancé un programme d’assainissement concernant 8'000 sites pollués, dont 2'500 sont considérés comme relativement pollués. Le tir est la principale source de pollution. La présence d’antimoine est particulièrement préoccupante. Cet assainissement doit durer 25 ans et coûter un milliard de francs.

En 2008, le Conseil fédéral a décidé d’élaborer un nouveau rapport sur la politique de sécurité. Il devait être présenté au milieu de l’année sous revue mais n’a finalement pu être publié qu’au mois d’avril 2010. Son élaboration a débuté au printemps 2009 par une large consultation de 45 partis, organisations et experts suisses et étrangers ainsi que de la population suisse. Elle a suscité de nombreux débats médiatiques et politiques. Divers objets parlementaires dépendaient des réponses qu’il devait donner. De la sorte, plusieurs discussions ont été reportées à sa publication. En automne, des oppositions se sont révélées au sein du Conseil fédéral, notamment entre le chef du DDPS et la cheffe du DFAE sur les engagements armés à l’étranger. Parallèlement, suite à l’affaire des fuites concernant la proposition d’Ueli Maurer de ne pas remplacer les avions de combat F-5 Tiger, le Conseil fédéral a considéré que le DDPS ne devait pas élaborer seul le nouveau rapport sur la politique de sécurité comme cela se faisait auparavant. Le rapport a ainsi été élaboré par un groupe de travail interdépartemental en consultation avec les conférences des directeurs cantonaux pour l’armée, la police et la protection civile. Le Conseil fédéral a par la même occasion décidé que le rapport devait traiter des engagements à l’étranger, de la sécurité nationale intérieur, de la continuation du développement de l’armée et des questions liées au financement de cette politique.

L’OFEV a organisé une table ronde réunissant notamment des représentants des cantons, des villes, du milieu de la presse, du commerce de détail et des organisations de recyclage autour de la problématique du littering. Ce phénomène, consistant à abandonner des déchets (emballages, journaux gratuits, mégots de cigarette, etc.) dans l’espace public, cause en effet une croissance rapide des coûts de nettoyage et se développe en lien avec des problèmes sociaux tels que le vandalisme. Les discussions ont fait ressortir la nécessité d’une collaboration étroite entre pouvoirs publics et milieux économiques afin de mettre en œuvre une stratégie combinant des mesures de sensibilisation du public, d’optimisation des infrastructures de collecte des déchets et de répression (amendes). Une nouvelle réunion, prévue au printemps 2009, doit permettre d’approfondir les thèmes jugés prioritaires et de formuler une première série de recommandations.

Au mois de juillet, le Conseil fédéral a édicté des directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral, abrogeant par là même les directives du 3 novembre 1999. L’un des principaux changements réside dans le fait que le gouvernement règle désormais la présidence de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, alors qu’il était prévu auparavant qu’elle change chaque année et soit à charge, tout-à-tour, du chef du DFAE, du DFJP et du DDPS. Les nouvelles directives attribuent également désormais à l’Organe de direction pour la sécurité la qualité d’organe de consultation pour le développement d’une stratégie en matière de sécurité.

Die Reinigung von Plätzen und Strassen kostet die Schweiz jährlich 300-350 Mio Fr. Um das Littering, das achtlose Liegenlassen von Abfall, zu verringern, erarbeitete der Schweizerische Städteverband zusammen mit Vertretern der Stiftung für Praktischen Umweltschutz Schweiz, des Bundesamts für Umwelt, Mc Donalds und verschiedener Städte Vorschläge für einen Kodex. Die Idee, mit Verursachern des Abfalls Vereinbarungen darüber einzugehen, wer wo und wann für die Reinigung zuständig ist und wer wo Abfallkübel aufstellt, stammt aus Irland und wurde in Luzern bereits erfolgreich getestet. Im Kanton Bern kann Littering seit zwei Jahren mit einer Busse geahndet werden, ebenso in Frauenfeld (TG) und in Aarau (AG). Ein ähnliches Anliegen hatte auch eine Motion Mathys (svp, AG), welche forderte die Möglichkeit der Einführung einer Strafbestimmung für das Wegwerfen von Müll zu überprüfen (Mo. 06.3138).

La gauche a manifesté, lors des débats relatifs au programme d’armement 2005, son opposition à l’achat du système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS) d’origine israélienne – pour un total de CHF 150 millions –, à l’aune de la situation aggravée dans le conflit israélo-palestinien. Cette opposition a notamment été soutenue par une pétition, signée par près de 25'000 personnes et soutenue par 45 organisations. Elle exigeait une suspension de la collaboration militaire avec les pays du Proche-Orient. Le DDPS, qui avait cessé ses importations de matériel de guerre d’origine israélienne depuis 2002, a justifié cette reprise par une amélioration de la situation sur place, et par le fait que cet achat ne représentait qu’une petite partie des recettes israéliennes générées par les exportations d’armement. Le conseiller national écologiste Geri Müller (AG) (Mo. 05.3219) s’est opposé à cette décision, en déposant une motion visant à faire interdire toute exportation ou importation de matériel de guerre depuis des pays qui occupent notamment des territoires étrangers, comme Israël ou la Chine.

Le budget initial de CHF 4.3 milliards prévu pour le lancement d’ « Armée XXI » étant passé finalement en dessous de la barre des 4 milliards, le DDPS a confirmé en début d’année sa décision de réduire drastiquement les effectifs du personnel dans plusieurs domaines d’activités de l’armée. Ces mesures concernent environ 2500 postes du domaine de la défense d’ici à 2010. La réduction du personnel concerne trois niveaux : l’infrastructure de l’instruction (lieux de recrutement, occupation et utilisation de places d’armes et de tir, emplacements de commandements), l’infrastructure de l’engagement (exploitation d’aérodromes, installations de conduite et de transmission en surface ou souterraines) et l’infrastructure de la logistique (arsenaux, PAA, magasins de matériel, installations de la logistique souterraines, hôpitaux militaires). Le 6 décembre, le DDPS a présenté son concept de « stationnement de l’armée », qui prévoit un plan de réduction drastique de l’infrastructure militaire, et notamment d’aérodromes, d’arsenaux et de places de tir. Les fermetures et les licenciements consécutifs de personnel permettront ainsi, selon les estimations du département, de réduire annuellement les dépenses en matière de personnel d’au moins CHF 100 millions d’ici à fin 2007 et d’environ 240 millions d’ici à fin 2010. Si les cantons touchés par ces mesures ont la possibilité de prendre position par écrit jusqu’à début février 2005, leur marge de manœuvre reste cependant très étroite. Le DDPS communiquera ensuite, vers le milieu de l’année 2005, sa décision définitive aux cantons et la procédure du plan sectoriel sera alors engagée. L’approbation définitive de ce plan sectoriel militaire par le Conseil fédéral est planifiée pour l’année 2006.

Avec la mise en service de l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) de Thoune en mars, la capacité totale d’incinération en Suisse a été augmentée à 3,29 millions de tonnes. Grâce à ces nouvelles dispositions, il a été possible de renoncer complètement à mettre en décharge des déchets combustibles. La Confédération organisera la planification des UIOM de manière à assurer que la Suisse dispose durablement de capacités suffisantes, et que la répartition régionale des usines soit adaptée aux quantités de déchets générés.

L’OFEFP a constaté que l’essentiel des cantons n’a pas respecté le délai fixé à fin 2003 pour publier leur cadastre des sites pollués. Seul le canton de Zoug l’a fini à temps. L’OFEFP a invité les cantons à publier les cadastres provisoires sur la base des inventaires déjà réalisés, afin de pouvoir assainir les sites déjà répertoriés.

L'expert mandaté par l'OFEFP a donné un avis de droit sur la question de la prise en charge de l'assainissement de l'ancienne décharge industrielle de Bonfol (JU). La polémique avait trait à la nouvelle législation sur l'aménagement des sites. Celle-ci indiquait que le financement devait être assuré par ceux qui ont produit les déchets, ceux qui les ont entreposés, le propriétaire du site et les autorités qui ont délivré les autorisations. L'avis de droit concluait que le détenteur du site a une responsabilité, mais que celle-ci est généralement faible. L'expert ne répondait toutefois pas à la question de savoir si la commune de Bonfol devait ou non participer. Les huit entreprises chimiques bâloises (BCI-Betrieb), qui ont déposé 114 000 tonnes de déchets hautement toxiques à Bonfol entre 1961 et 1976, ont remis à l'Office des eaux et de la protection de la nature (OEPN) du canton du Jura leur projet d'assainissement de la décharge. Celui-ci prévoit, dans un premier temps, la construction d'une halle de 160 mètres sur 100 et 35 mètres haut. Elle couvrira la moitié du site. L'édifice servira à protéger les déchets de la pluie, à retenir les odeurs et retraiter l'air si les études l'estiment nécessaire. Une fois ce sas réalisé, des pelleteuses excaveront les déchets par secteurs de 625 m2. Ils seront conditionnés, hermétiquement emballés et transportés par rail vers des fours industriels idoines en Europe, car la capacité des installations d'incinération est insuffisante en Suisse. Le début des travaux est agendé en 2008 et durera quatre ans, la remise en état des lieux est prévue pour 2013. Sur la question du paiement de la facture, le BCI a proposé une table ronde, menée par un négociateur. Selon sa lecture de l'ordonnance, il estimait qu'il devait y avoir cofinancement des frais. Ceux-ci sont évalués à 280 millions de francs. L'OEPN a lancé une procédure de consultation. La commune de Bonfol, la Confédération, la Commission d'information de la décharge industrielle de Bonfol, les autorités françaises et les communes voisines pourront donner leur avis jusqu'à fin mars 2004.

Le commandant de corps Jacques Dousse a annoncé en juin son départ prématuré du commandement des Forces terrestres pour la fin de l’été de l’année sous revue. Il aurait dû rester en place jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de l’armée. Il a été remplacé par le divisionnaire Luc Fellay.

Lors de sa première séance annuelle, le gouvernement fédéral a confié au chef du DDPS la compétence d’engager des armes pour l’application des mesures de police aérienne durant toute la durée du World Economic Forum 2003 (WEF 2003). Dans le cas extrême d’un aéronef suspect s’approchant de Davos, et ne prenant pas en compte les avertissements, le ministre de la défense pourrait donner l’ordre de l’abattre.

Le chef du DDPS a annoncé en septembre la liquidation, échelonnée dans le temps, de grandes quantités de matériel militaire. Il a lié ces mesures au projet Armée XXI. La baisse des effectifs découlant de la réforme ne signifierait pas une baisse des coûts mais nécessiterait une réallocation des ressources à disposition du département selon Samuel Schmid. Le parc de véhicules blindés devra être réduit, ainsi que la flotte de l’armée de l’air. Le principal moyen envisagé pour se débarrasser de ce matériel devenu superflu est sa vente. Cette mission, confiée au Groupement de l’armement devrait toutefois, selon les autorités, s’avérer être difficile à accomplir sur un marché saturé. En terme d’emplois, il est prévu de supprimer 2000 places. Cette réduction devrait permettre une baisse de 20% des coûts en matière de personnel. Afin d’éviter tout licenciement, les emplois seront progressivement supprimés jusqu’en 2010. Des mises à la retraite anticipée ou des aides à la reconversion sont également prévues. Le département espère à l’horizon 2007 économiser environ 100 millions de frais d’exploitation par an, montant dès lors disponible pour des investissements.

Par voie d’ordonnance, le DETEC a fixé les montants de la taxe d’élimination anticipée (TEA), qui sera prélevée sur les bouteilles de verre. A partir du 1er janvier 2002, les bouteilles en verre d’une contenance entre 0,09 et 0,33 litres sont soumises à une taxe de 2 centimes, celles au-delà de 0,33 et jusqu’à 0,60 l de 4 centimes et au-delà de 0,60 l de 6 centimes. La taxe sera encaissée auprès des fabricants suisses de bouteilles en verre, des importateurs de bouteilles en verre vide et des importateurs de boissons conditionnées dans des bouteilles en verre. Les bouteilles usagées, qui sont réutilisées en Suisse, ne seront pas assujetties une nouvelle fois à la TEA. L’introduction de la TEA n’aura pas d’effet direct sur l’infrastructure établie au fil du temps pour la collecte du verre, ni sur la consigne obligatoire prélevée sur les bouteilles récupérables. A la suite d’une adjudication publique, c’est la nouvelle organisation VETROSWISS, qui a été chargée de percevoir et de gérer la TEA, ainsi que d’affecter ses recettes. D’après le DETEC, celles-ci devraient s’élever en tout à un peu plus de 20 millions de francs par an ; la majeure partie sera reversée aux communes, directement ou par l’intermédiaire des associations de gestion des déchets, tandis que le reste sera affecté à l’information du public et aux travaux administratifs. Les communes bénéficieront ainsi d’une contribution aux coûts de la collecte, du transport et du traitement du verre. Il reste que les montants fixés pour la taxe ne suffisent pas pour l’instant à couvrir entièrement les frais des communes. Les coûts varient suivant la commune et son système de collecte, et tournent autour de 120 francs par tonne en moyenne. La taxe devrait procurer grosso modo une contribution d’un montant de 60 à 70 francs par tonne. La clé de répartition applicable pour les dédommagements, ainsi que les modalités des versements doivent encore être élaborées.

Le DDPS a indiqué qu’un groupe de travail avait été créé en son sein afin de réfléchir sur les possibilités d’élaborer des critères de sélection plus strictes afin d’éviter le recrutement d’extrémistes de droite. L’armée ne veut plus offrir un terreau à ce type de profils idéologiques, et prépare des mesures de prévention plus efficaces, aussi au niveau de la formation des officiers et particulièrement des commandants d’école.

Confrontée à une grande sous-capacité d'incinération, la Confédération a autorisé une mise en décharge des déchets tessinois et fribourgeois. Les premiers auraient dus envoyer leurs 150 000 tonnes annuelles d'ordures à Zurich, mais devant leur intransigeance et la continuation de mise en décharge au nez et à la barbe de la Confédération, l'OFEFP a régularisé le fait accompli. Concernant les déchets fribourgeois, la Confédération et le canton ont trouvé un accord, moyennant une dérogation à l'Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). La mise en balles des déchets de 153 communes fribourgeoises et leur stockage provisoire à l'usine Sorval de Châtel-Saint-Denis ont été suspendus en août, en contre partie la décharge à ciel ouvert de Sorval a été réouverte. Néanmoins, le canton de Fribourg continuera d'exporter la majorité de ses déchets ménagers à Zurich en attendant la mise en fonctionnement prévue pour août 2001 de l'usine d'incinération de Châtillon.

Adolf Ogi a lancé l’idée d’un secrétariat d’Etat à la sécurité issu de la séparation entre l’état-major général et le service de renseignement stratégique (SRS) dès le 1er janvier 2001. Ce dernier deviendra un organe civil et sera incorporé à titre provisoire au secrétariat général du DDPS. Le ministre de la Défense a souhaité à moyen terme la création d’un secrétariat à la sécurité, avec à sa tête un «ministre délégué» qui coifferait, outre le SRS, la section de la Politique de sécurité et de défense, la centrale d’alarme de Zurich, voire aussi la division presse et radio et les trois centres politico-militaires installés à Genève. Cette mesure aurait pour effet de sortir le SRS du giron militaire à la structure verticale, dont le fonctionnement strictement hiérarchique avait entraîné la chute du chef du SRS, le divisionnaire Peter Regli, lors de l’affaire Bellasi.

Adolf Ogi a inauguré à la fin de l’année le Centre d’instruction de l’armée à Lucerne. Cette nouvelle structure centralisée devrait former chaque années 2'000 officiers et 90 instructeurs. Ce centre sera également ouvert aux cadres civils.