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Le budget initial de CHF 4.3 milliards prévu pour le lancement d’ « Armée XXI » étant passé finalement en dessous de la barre des 4 milliards, le DDPS a confirmé en début d’année sa décision de réduire drastiquement les effectifs du personnel dans plusieurs domaines d’activités de l’armée. Ces mesures concernent environ 2500 postes du domaine de la défense d’ici à 2010. La réduction du personnel concerne trois niveaux : l’infrastructure de l’instruction (lieux de recrutement, occupation et utilisation de places d’armes et de tir, emplacements de commandements), l’infrastructure de l’engagement (exploitation d’aérodromes, installations de conduite et de transmission en surface ou souterraines) et l’infrastructure de la logistique (arsenaux, PAA, magasins de matériel, installations de la logistique souterraines, hôpitaux militaires). Le 6 décembre, le DDPS a présenté son concept de « stationnement de l’armée », qui prévoit un plan de réduction drastique de l’infrastructure militaire, et notamment d’aérodromes, d’arsenaux et de places de tir. Les fermetures et les licenciements consécutifs de personnel permettront ainsi, selon les estimations du département, de réduire annuellement les dépenses en matière de personnel d’au moins CHF 100 millions d’ici à fin 2007 et d’environ 240 millions d’ici à fin 2010. Si les cantons touchés par ces mesures ont la possibilité de prendre position par écrit jusqu’à début février 2005, leur marge de manœuvre reste cependant très étroite. Le DDPS communiquera ensuite, vers le milieu de l’année 2005, sa décision définitive aux cantons et la procédure du plan sectoriel sera alors engagée. L’approbation définitive de ce plan sectoriel militaire par le Conseil fédéral est planifiée pour l’année 2006.

Licenciements et nouveau concept de «stationnement de l’armée» suite aux restrictions budgétaires imposées dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armee XXI

Comme chaque année, une étude, intitulée « Sécurité 2004 », a été menée en Suisse sur le thème de la sécurité par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) en collaboration avec le DDPS. Les sondés, 1200 Suisses ayant le droit de vote, ont été interrogés une première fois au mois de février, puis une seconde fois au mois en mars après les attentats terroristes de Madrid. Les enseignements de cette étude sont nombreux. Tout d’abord, les Suisses se sentent globalement en sécurité. Ce sentiment a d’ailleurs augmenté de 3% par rapport à l’année précédente (85% contre 82). Malgré les attentats de Madrid, ça n’est pas la question du terrorisme qui a préoccupé le plus les citoyens interrogés, mais la sécurité de l’emploi et la sécurité sociale (AVS, assurance chômage), deux aspects considérés à la fois comme très importants et relativement menacés. Ensuite, il apparaît que seule une faible majorité des Suisses approuve la nécessité d’avoir encore une armée. Les doutes à ce sujet sont surtout présents chez les jeunes entre 18 et 29 ans. Parmi ceux qui sont en âge de servir, seuls 41% pensent que l’armée est nécessaire (soit 18% de moins qu’en 2003). 49% des sondés (contre 40% en 2003) se disent en outre favorables à la suppression de l’obligation de servir. Quant aux jeunes adultes, ceux-ci sont favorables à 61% à une armée de métier et à 67% à une armée de milice basée sur le volontariat. De manière générale, l’armée de milice compte davantage de partisans que l’armée de métier, respectivement 48% (5% de moins qu’en 2003) contre 43% (+6%), cette dernière étant avant tout exigée par ceux qui ne considèrent pas l’institution comme nécessaire. Une personne sur deux estime par ailleurs que l’armée devrait venir au secours de la police. Pour terminer, le sondage met en lumière que plus de la moitié des personnes interrogées (54%) estiment que les dépenses pour l’armement sont trop élevées. Une personne sur cinq environ pense même que « beaucoup trop » d’argent est dépensé pour la défense du pays et seulement 5% des sondés sont d’avis que l’armée doit avoir plus d’argent à disposition. En ce qui concerne la tradition qui veut que chaque citoyen possède une arme et des munitions à domicile, il n’y a plus guère que 49% des personnes interrogées qui l’approuve, contre 57% en 1989. Cet état de fait est sans doute à mettre en corrélation avec la volonté d’une grande majorité de celles-ci de renforcer le contrôle de la vente d’armes en Suisse.

Enquête « Sécurité 2004 »
Dossier: Jahresstudien «Sicherheit»

Le DDPS a annoncé l’accomplissement de 6.5 millions de jours de service en 2003 dont 505'682 sous forme d’engagements divers. Ce type d’engagement est en forte hausse par rapport à ces dernières années. On comptait ainsi 161'708 jours de service de ce type en 2001, 304'042 en 2002. Les domaines d’activités ont été les suivants : aide en cas de catastrophe (3024 jours), promotion de la paix (71'075 jours en 2001 et 88'469 en 2003, en raison de l’augmentation des effectifs de la Swisscoy), les missions d’appui (39'182 jours relativement stable, sauf en 2002 avec l’Exposition nationale). Les trois quarts des engagements divers ont toutefois été consacrés à des tâches de sûreté (2001 : 56'081 jours, 2002 : 151'873, 2003 : 375'007), comprenant la protection d’ambassades ou de résidences, ou encore le soutien aux autorités civiles lors d’événements importants.

Accomplissement de 6.5 millions de jours de service en 2003

Selon le Département de la Défense, de la Protection de la population et des Sports (DDPS), 243 militaires étaient engagés à l’étranger au début du mois de décembre de l’année sous revue. Outre les activités de la Swisscoy au Kosovo, des officiers supérieurs étaient en mission en Afghanistan et en Corée. Au Proche-Orient, dans le Caucase et en Afrique, ils remplissaient des fonctions d’observateurs de l’ONU ou de l’OSCE. Dans les Balkans, en Afrique, en Irak ou au Sri Lanka, ce sont des conseillers dans le cadre de programmes de déminage qui étaient engagés.

Engagement de militaires suisses à l'étranger, 2003

L’enquête annuelle réalisée par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, intitulée « Sécurité 2003 », a révélé que les Suisses se sentaient en sécurité chez eux. L’étude s’est basée sur deux sondages, l’un réalisé avant le début de la guerre en Irak (février), l’autre après (avril). Le sentiment de sécurité à l’intérieur des frontières s’est renforcé entre le premier et le second sondage. Le pourcentage de personnes se sentant très en sécurité est passé de 82% en février, à 88% en avril. La situation internationale tendue a semblé redonner ses lettres de noblesse à la neutralité. La proportion de personnes estimant qu’elle nous protège est passée, en trois ans, de 48% à 61%. Le soutien à son abandon a chuté de 10 points depuis 1998 à 10%. Cette neutralité était toutefois différenciée dans la mesure où de nombreux sondés se sont opposés à prendre parti dans des conflits militaires, tout en soutenant une prise de position dans les conflits politiques (69%, soit 9% de plus qu’en 2002). La perception traditionaliste de la neutralité, conçue comme une fin en soi, a progressé à 34%. Un des auteurs de cette étude a parlé du « syndrome de l’escargot », les citoyens se retirant dans leur coquille en cas de danger. En matière de relations internationales, les solutions liées au droit international public, et susceptibles d’empêcher la guerre, ont été largement plébiscitées (près de 90%). L’attitude des Etats-Unis d’Amérique, se présentant comme les garants de l’ordre mondial, a été largement désapprouvée (80%). A l’inverse, l’ONU, perçue comme dépositaire du droit international public, a vu son prestige augmenter de manière spectaculaire entre les deux sondages, passant d’un soutien de 65% à 79%. Le niveau de soutien à l’OTAN et à l’UE a suivi une dynamique inverse et s’est approché de celui constaté en 1993. Concernant l'OTAN, un rapprochement a été approuvé par 27% des sondés en février et l’adhésion en a convaincu 16%. L’UE a également perdu de son attrait, avec 48% des participants qui souhaitaient un rapprochement. Ce taux était le plus bas depuis 1989. Quant au soutien à l’adhésion, il n’avait jamais été aussi bas à 33%. Entre les deux sondages, la guerre en Irak ayant certainement influencé les esprits, le nombre de personnes favorables à un accroissement de la collaboration internationale et à une plus grande ouverture du pays est passé de 38% à 54%. Le soutien à l’armée de milice a été confirmé. Alors qu’en 2000, les partisans d’une professionnalisation étaient aussi nombreux que ceux du système de milice, ces derniers étaient plus nombreux trois ans plus tard avec 53% d’avis favorables (contre 37% soutenant une armée de métier en avril). Cette institution était cependant plus perçue comme une organisation polyvalente, que comme un instrument de défense militaire. Concernant ses divers engagements, la défense nationale (39%) semblait moins importante que l’appui à la police ou aux gardes frontières (63%) ou encore que la protection de conférences internationales (59%).

Enquête « Sécurité 2003 »
Dossier: Jahresstudien «Sicherheit»

Le commandant de corps Jacques Dousse a annoncé en juin son départ prématuré du commandement des Forces terrestres pour la fin de l’été de l’année sous revue. Il aurait dû rester en place jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de l’armée. Il a été remplacé par le divisionnaire Luc Fellay.

Départ prématuré du commandement des Forces terrestres Dousse

Lors de sa première séance annuelle, le gouvernement fédéral a confié au chef du DDPS la compétence d’engager des armes pour l’application des mesures de police aérienne durant toute la durée du World Economic Forum 2003 (WEF 2003). Dans le cas extrême d’un aéronef suspect s’approchant de Davos, et ne prenant pas en compte les avertissements, le ministre de la défense pourrait donner l’ordre de l’abattre.

Engagement de l'armée en service d'appui au WEF 2003
Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

Le Conseil fédéral a arrêté en fin d’année les lignes directrices concernant des aspects fondamentaux de la sécurité intérieure. En matière militaire, c’est principalement la volonté d’institutionnaliser les missions d’appui subsidiaire qui ont été soulignées.

Aspects fondamentaux de la sécurité intérieure.

Le chef du DDPS a annoncé en septembre la liquidation, échelonnée dans le temps, de grandes quantités de matériel militaire. Il a lié ces mesures au projet Armée XXI. La baisse des effectifs découlant de la réforme ne signifierait pas une baisse des coûts mais nécessiterait une réallocation des ressources à disposition du département selon Samuel Schmid. Le parc de véhicules blindés devra être réduit, ainsi que la flotte de l’armée de l’air. Le principal moyen envisagé pour se débarrasser de ce matériel devenu superflu est sa vente. Cette mission, confiée au Groupement de l’armement devrait toutefois, selon les autorités, s’avérer être difficile à accomplir sur un marché saturé. En terme d’emplois, il est prévu de supprimer 2000 places. Cette réduction devrait permettre une baisse de 20% des coûts en matière de personnel. Afin d’éviter tout licenciement, les emplois seront progressivement supprimés jusqu’en 2010. Des mises à la retraite anticipée ou des aides à la reconversion sont également prévues. Le département espère à l’horizon 2007 économiser environ 100 millions de frais d’exploitation par an, montant dès lors disponible pour des investissements.

Liquidation de grandes quantités de matériel militaire dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armee XXI

L’étude « Sécurité 2002 », publiée par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, a indiqué un recul de la volonté de coopération internationale des Suisses. Ce sondage, réalisé en février 2002 sur la base d’un échantillon représentatif de 1201 personnes, a montré que 53% des sondés (6% de moins que lors de la dernière enquête) approuvaient un rapprochement avec l’UE et 40% l’adhésion. L’OTAN a vu sa cote baisser encore plus nettement. Une entrée dans l’organisation ne séduisait plus qu’un cinquième des participants (-8%) et le rapprochement qu’un tiers (-11%.). Concernant une ouverture du pays, 27% (-5%) y étaient favorables même en cas de perte de souveraineté, alors que 39% (+5%) l’acceptaient, mais sans perte de souveraineté. La confiance en l’armée n’a pas baissé et elle était considérée comme nécessaire par 71% des sondés, la milice (50%, en progression de 5%) étant préférée à une armée de métier (40%, en recul de 5 %). Une large majorité des sondés (86%) se sentait en sécurité, malgré les événements de l’automne 2001 (attentats du 11 septembre, tuerie de Zoug, grounding de Swissair et incendie du Gothard).

Enquête « Sécurité 2002 »
Dossier: Jahresstudien «Sicherheit»

Un paquet financier de CHF 980 millions a été budgétisé pour le programme d’armement 2001, soit CHF 198 millions de moins que l’année précédente. Principal objet de discussion au sein du Conseil fédéral : la pertinence de l’acquisition par l’armée de nouveaux avions de transport Casa, achat défendu par Samuel Schmid mais contesté par le reste du gouvernement. Selon ce dernier, le résultat serré des votations du 10 juin et la conjoncture internationale ne rendaient pas indispensable l’investissement immédiat dans ce type d’appareil. Au final, le Conseil fédéral a préféré mettre en attente les deux bimoteurs espagnols, pour une économie de CHF 120 millions.
Soumis aux Chambres après un passage réussi auprès de la Commission de la politique de sécurité du National, le texte a été accepté par le Conseil national, par 98 voix contre 55 (gauche). Dans un contexte extrêmement fébrile – le vote a eu lieu neuf jours après les attentats contre le World Trade Center –, les députés ont donné leur aval au programme. L’enveloppe budgétaire se répartit comme suit : CHF 220 millions pour la modernisation des avions F/A-18, 293 millions pour l’achat de nouveaux missiles sol-air Mark 2, 168 millions pour l’acquisition d’obus d’artillerie à fragmentation, 166 millions pour l’achat de 25 chars de dépannage, 80 millions pour huit systèmes de surveillance mobiles pour la protection d’ouvrages et 53 millions pour de nouveaux simulateurs de conduite pour les formations mécanisées. Selon le DDPS, 80% du budget total devrait affecter directement l’économie nationale et assurer l’équivalent de 4500 emplois pendant une année. Malgré un vif débat porté par les arguments des radicaux, des socialistes et des verts romands, pour qui l’urgence était moins dans l’achat de stocks disproportionnés d’armes lourdes et de munitions que dans la coopération internationale antiterroriste, le National a finalement abondé dans le sens du chef de la Défense. Le Conseil des Etats a lui aussi donné son accord en fin d’année, bien que le résultat du vote – 32 voix contre 10 – trahit les critiques internes que le programme de Samuel Schmid a essuyé. Principal leader de la fronde, le socialiste vaudois Michel Béguelin a mis en relief la situation nationale (crise de Swissair, catastrophe du Gothard) et internationale pour proposer, en vain, une meilleure répartition des priorités budgétaires.

Programme d'armement 2001 (MCF 01.034)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

En visite de travail à Paris, le chef du DDPS Samuel Schmid a évoqué avec son homologue français Alain Richard la possibilité d’un exercice commun entre la Suisse et la France en 2004, sur les modèles des exercices de sauvetage «Léman 1» et «Léman 2», en 1997 et en 1999. La mise sur pied d’un «Léman 3» avait alors été envisagée pour 2001, mais le calendrier politique – le vote conflictuel sur l’envoi des soldats armés à l’étranger – avait finalement fait renoncer les autorités militaires à cette éventualité. Les autorités françaises ont aussi profité de la venue à Paris de Samuel Schmid pour s’aligner comme probable fournisseur des nouveaux système électroniques d’aide au commandement budgétisés dans le programme d’armement 2001 (voir infra).

Exercice commun entre la Suisse et la France.

En début d’année, le DDPS a remis au Conseil fédéral le plan directeur d’Armée XXI, dont les grandes lignes avaient été exposées l’année précédente. Changement d’importance survenu entre temps sur l’initiative du commandant de corps Jean Abt: la possibilité pour les recrues de partager leur école en deux périodes de trois mois, étalées sur deux ans. Le plan directeur entérine aussi la décision d’ouvrir tous les fonctions militaires aux femmes, ainsi que la disparition des troupes du train et des cyclistes. Il a aussi précisé l’un des points essentiels de la réforme: la centralisation du recrutement dans six centres, qui accueilleront dès 2002 les jeunes appelés pour un séjour de deux ou trois jours. L’objectif de ce nouveau système est de cerner au mieux les profils psychologiques des recrues et d’éviter ainsi un taux trop important d’abondons en cours de service militaire. Alors que ce taux s’élevait à 8% en 1980, il a atteint un peu moins de 15% en 2000. Ce phénomène représenterait 90'000 jours de service et un coût évalué à CHF 10 millions. Entre six et sept centres de recrutement seront opérationnels dès 2003. A ce sujet, le gouvernement a reçu les doléances mi-inquiètes, mi-offusquées, du Tessin. Ce dernier ne serait pas inscrit sur la liste des cantons chargés d’abriter les nouveaux centres de recrutement. Le conseiller d’Etat Luigi Pedrazzini (pdc), chef des Affaires militaires du Tessin, s’en est ouvert à Samuel Schmid, invoquant «une question de principe» et rappelant l’importance pour le canton italophone de conserver un contrôle direct sur le recrutement de ses ressortissants, soit environ 1300 jeunes gens par année.
Sans remettre en cause les points essentiels du plan directeur, le gouvernement a toutefois demandé au département de Samuel Schmid de faire en sorte de réduire le budget prévu annuellement, de CHF 4.3 milliards à 4 milliards, demande que Samuel Schmid a déclaré incompatible avec les objectifs de fonctionnement d’Armée XXI et son souci d’autonomie. Cet argument a porté ses fruits, puisque le Conseil fédéral, lors de la mise en consultation du plan directeur quelques semaines plus tard, a finalement maintenu le budget militaire initial. Le renforcement de la part des investissements voulu par le DDPS fut un argument important dans le maintien de ce budget: sur CHF 4.3 milliards, 2 milliards seront alloués aux investissements, soit un plan de dépenses de CHF 29 milliards répartis sur 15 ans. La mise en application d’Armée XXI est prévue pour le 1er janvier 2003.
Au cours de sa mise en consultation, le plan directeur a subi de très nombreuses critiques de sources politiques, civiles et militaires. Plus tôt dans l’année, un groupe de hauts gradés avait déjà publié dans la presse une lettre où il jugeait la réforme inconstitutionnelle, car ne tenant plus compte du principe de défense autonome inscrit dans la Constitution. Une fois le projet transmis en consultation, la Société suisse des officiers (SSO) a émis le souhait d’y voir adapté des modifications, notamment dans les domaines de l’organisation et de la formation. Au niveau des partis, le PS, jetant un véritable pavé dans la mare, a plaidé pour une défense professionnelle de 15'000 hommes. Si l’armée de milice devait être maintenue, le parti préconiserait un maximum de 120'000 soldats au total, pour 200 jours de service et un budget de CHF 2.5 milliards. Le tout répondrait à une analyse des menaces probables, effectuée chaque dix ans. Pour sa part, le PRD, pourtant largement initiateur de la réforme, a demandé une révision entière de la réforme. Le parti a déploré l’abandon du train et la trop longue période d’affilée de l’école de recrue, handicap pour l’économie et pour la formation universitaire. Il a plaidé pour une école de 280 jours maximum, une plus grande prise en considération des commandements régionaux et, partant, une marge de manœuvre de l’état-major général plus limitée. Enfin, il a soulevé les risques d’une armée à deux vitesses, avec une professionnalisation accrue du secteur militaire. Toujours dans un registre conservateur, l’UDC s’est élevée contre les projets d’ouverture et de coopération internationale de la réforme. Elle a rejeté l’option du service long (300 jours), ferment de professionnalisation, ainsi que la limite d’âge fixée à 30 ans. L’ASIN a voué aux gémonies le projet, le jugeant «incohérent, superficiel et dépassé». Lors de l’assemblée des délégués udc, Samuel Schmid a même été violemment désavoué par les membres de son parti: 291 voix contre 49 ont proposé le renvoi du plan directeur au Conseil fédéral. Parmi les partis gouvernementaux, seul le PDC a approuvé le projet dans son ensemble, soulignant au passage l’importance de la nature de milice de l’armée suisse.
Les associations d’étudiants ont contesté le nouveau calendrier de l’école de recrues, le jugeant inadapté aux contraintes universitaires. Alors que 16 semaines d’école de recrue traditionnelles empêchaient déjà les nouveaux universitaires d’assister au début des cours en octobre (pour les deux tiers d’étudiants qui choisissent d’effectuer leur service en été), les 24 semaines d’affilée prévues par Armée XXI apparaissent comme un obstacle infranchissable au cursus des universitaires. L’Union nationale des étudiants suisses (VSS/UNES) a aussi rappelé que l’abaissement de la limite d’âge pour servir, de 42 à 30 ans, concentre les obligations militaires sur une durée inadéquate pour les recrues universitaires – un quart des 20'000 personnes appelées chaque année sous les drapeaux –, contraintes à jongler difficilement entre leurs examens et leurs jours de service. L’association a peur que le DDPS ne cherche à encourager, par ce calendrier, le choix d’un service long de la part des étudiants.
Face à cette volée de voix discordantes, le DDPS a été contraint de retarder le calendrier de mise en application d’Armée XXI, et d’en modifier les points conflictuels. Les quatre changements par rapport au plan directeur: la durée de l’école de recrue est ramenée à 21 semaines au lieu de 24, soit 262 jours d’affilée; la troupe du train, chère aux conservateurs, est finalement maintenue; le poids des unités blindées est revu à la baisse, passant de trois à deux brigades; enfin, le système de service long (300 jours d’affilée) ne pourra pas excéder un cinquième des effectifs, répondant ainsi aux craintes d’une professionnalisation de l’armée. La mouture finale du texte a été transmise en octobre au parlement.

Révision de la législation militaire dans le cadre de la réforme Armée XXI (MCF 01.065)
Dossier: Armee XXI

Im Oktober beschlossen die Sozialdemokraten an ihrer Delegiertenversammlung in Freiburg mit knappem Mehr Stimmfreigabe für die zweite Armeeabschaffungsinitiative der GSoA; die Geschäftsleitung hatte ein Ja empfohlen. Ausserdem lehnten sie gegen den Willen der Parteileitung das Elektrizitätsmarktgesetz mit einer Zweidrittelsmehrheit ab. Die Parteileitung hatte den Entscheid hinausschieben und die Verordnung abwarten wollen.

SP Basis widerspricht der Parteileitung

Gemäss Parteipräsident Ruedi Aeschbacher (ZH) bewegten sich Teile der FDP und der CVP vermehrt nach rechts, während die SP keine klare, linke Linie mehr verfolge. Die weit verbreitete Orientierungslosigkeit sei für die EVP eine Chance, da sie nach dem Verschwinden des LdU praktisch allein einen klaren Kurs der Mitte verfolge. Dass die EVP sich als Zentrumspartei verstand, zeigte sich auch in ihren Parolen: Während sie zusammen mit den Bürgerlichen die Volksinitiative für tiefere Arzneimittelpreise und die Begehren der GSoA ablehnte sowie die Militärgesetzrevisionen befürwortete, stimmte sie bei der Tempo-30-Initiative, der Energiesteuer und der Kapitalgewinnsteuer mit der SP. Im Frühling beschlossen die Delegierten der EVP die Ja-Parole zur Aufhebung des Bistumsartikels, kritisierten aber die Botschaft des Bundesrates. Ihrer Meinung nach verstosse der Bistumsartikel keineswegs gegen das Völkerrecht, da er die religiöse Freiheit nicht einschränke.

EVP sieht sich als Zentrumspartei

Le DDPS a indiqué qu’un groupe de travail avait été créé en son sein afin de réfléchir sur les possibilités d’élaborer des critères de sélection plus strictes afin d’éviter le recrutement d’extrémistes de droite. L’armée ne veut plus offrir un terreau à ce type de profils idéologiques, et prépare des mesures de prévention plus efficaces, aussi au niveau de la formation des officiers et particulièrement des commandants d’école.

Critères de sélection plus strictes afin d’éviter le recrutement d’extrémistes de droite

Ende April beschlossen die Delegierten auf dem Sarner Landberg (OW) die Nein-Parole zu den beiden Teilrevisionen des Militärgesetzes. Von den rund 30 Votanten hatten sich nur sieben für die Vorlagen eingesetzt; sie wurden zum Teil ausgepfiffen. In der Folge erregte die Abstimmungskampagne mit Särgen, Soldatenfriedhöfen, verunstalteten Schweizerkreuzen und Militärköpfen, die von der AUNS und von einem überparteilichen, von der jungen SVP dominierten Komitee unter der Leitung von SVP-Nationalrat und -Vizepräsident Toni Brunner (SG) geführt wurde, die Gemüter. SVP-Nationalrat Jürg Stahl (ZH) verlangte eine Aussprache über die ganze Inseratenkampagne, da die SVP mit ihren Nationalräten Blocher, Fehr und Schlüer im Stil und personell eng mit der AUNS verbunden sei.

MIlitärgesetzrevision führt innerhalb der SVP zu Auseinandersetzungen

An der Delegiertenversammlung von Neuenburg präsentierten die Sozialdemokraten zwölf Thesen zur Bildungsoffensive, mit der sie zur Vereinheitlichung des Bildungsraumes Schweiz aufriefen. Mit 134:74 Stimmen bei 7 Enthaltungen votierten die Anwesenden überraschend deutlich für die Bewaffnung von Armeeangehörigen bei Auslandeinsätzen. Zuvor hatten sich die Genfer, Waadtländer und Tessiner Kantonalparteien gegen diese Revision des Militärgesetzes ausgesprochen. Ein Antrag auf Stimmfreigabe wurde mit Zweidrittelsmehrheit abgelehnt. Auf Druck von Partei und Öffentlichkeit musste die Zürcher Nationalrätin Barbara Haering den anonymen Spender bekannt geben, der ihrem friedenspolitischen Komitee zu Gunsten der Kampagne für die Militärgesetzrevision 100'000 Fr. hatte zukommen lassen. Es stellte sich heraus, dass die Grossbank UBS der FDP 200'000 Fr. zur freien Verfügung übergeben hatte, worauf diese dem linken Pro-Komitee die Hälfte vermachte. Anonymität und Identität der Spenderin führten SP-intern zu intensiven Debatten.

SP untersützt die Militärgesetzrevision

L’année a commencé sous le coup d’une controverse monstre suite aux décès suspects de plusieurs militaires italiens engagés en ex-Yougoslavie. Les accusations ont tout de suite visé l’emploi par les forces de l’OTAN d’armes contenant de l’uranium appauvri, dont la toxicité pourrait être source de cas de leucémies, maladies foudroyantes responsables du décès des soldats italiens. Au cours de ses attaques, l’Alliance Atlantique aurait utilisé plus de 10'800 de ces projectiles en Bosnie et près de 30'000 au Kosovo. Afin de désamorcer un débat qui, en un laps de temps très court, a monopolisé la première place des médias suisses et étrangers, le Conseil fédéral s’est immédiatement montré rassurant par la voix de Samuel Schmid. Celui-ci a rappelé qu’il n’y avait aucun lien scientifiquement prouvé entre les décès et l’usage de munitions à uranium appauvri. De plus, il a précisé que les soldats suisses n’avaient pas séjourné au Kosovo dans les régions où ces armes avaient été utilisées. Le Conseiller fédéral s’est toutefois joint aux nombreux gouvernements européens qui ont demandé des éclaircissements rapides à l’OTAN.

Controverse monstre aux décès suspects de plusieurs militaires italiens engagés en ex-Yougoslavie

La perspective d’«Armée XXI» et les économies qui accompagneraient une acceptation de l’initiative «Economiser dans l’armée et la défense générale – pour d’avantage de paix et d’emplois d‘avenir (initiative en faveur d’une redistribution des dépenses)» ont alimenté le débat sur les liens entre l’économie privée et le secteur militaire. Plusieurs études parues durant l’année ont démontré que la manne financière traditionnellement associée à l’armée se réalise surtout a contrario, dans les économies réalisées par les entreprises grâce à la réduction des jours de service. Il apparaît ainsi que plus de CHF 4 milliards ont été économisés depuis 1991, en terme de charges salariales que les employeurs n’ont pas eu à verser à leur personnel sous les drapeaux. De nombreuses entreprises se sont prononcées ouvertement pour une réduction des cours de répétition ou la possibilité de les effectuer d’une traite. Si l’armée continue néanmoins d’injecter des subsides dans l’économie locale à hauteur de CHF 360 millions par an, une étude publiée par l’Université de Berne indique que le secteur militaire a perdu un peu moins de 20'000 emplois en dix ans. De 40'490 personnes actives dans une branche économique liée à l’armée en 1990, le chiffre est tombé à 21'400 en 2000. Les entreprises actives dans les branches de métaux, de machines et de véhicules ont souffert le plus fortement de cette récession.

Débat sur les liens entre l’économie privée et le secteur militaire

Im Oktober sagten die Delegierten einstimmig Ja zur „Umverteilungsinitiative“ (Reduktion der Armeeausgaben). Hingegen sprach sich eine knappe Mehrheit gegen eine Teilnahme an dem von der GSOA lancierten Referendum gegen die Teilrevision des Militärgesetzes aus. Das Dilemma zwischen Pazifismus und aktivem Engagement in Krisenregionen verunmögliche eine deutliche Beschlussfassung. Viele Voten warnten davor, Wasser auf die Mühlen der AUNS-Kampagne gegen die Militärgesetzrevision zu giessen und erinnerten an die Politik der Öffnung, welche die GP in bezug auf die Integration der Schweiz in die EU verfolgt.

Grüne befürworten Umverteilungsinitiative

Adolf Ogi a lancé l’idée d’un secrétariat d’Etat à la sécurité issu de la séparation entre l’état-major général et le service de renseignement stratégique (SRS) dès le 1er janvier 2001. Ce dernier deviendra un organe civil et sera incorporé à titre provisoire au secrétariat général du DDPS. Le ministre de la Défense a souhaité à moyen terme la création d’un secrétariat à la sécurité, avec à sa tête un «ministre délégué» qui coifferait, outre le SRS, la section de la Politique de sécurité et de défense, la centrale d’alarme de Zurich, voire aussi la division presse et radio et les trois centres politico-militaires installés à Genève. Cette mesure aurait pour effet de sortir le SRS du giron militaire à la structure verticale, dont le fonctionnement strictement hiérarchique avait entraîné la chute du chef du SRS, le divisionnaire Peter Regli, lors de l’affaire Bellasi.

Projet d’un secrétariat d’Etat à la sécurité

En filigrane de RAPOLSEC 2000, le secrétariat général du Département de la défense a confié au Centre de recherches sur la sécurité et les conflits de l’EPFZ un rapport sur la sécurité en Suisse. Intitulé «Risikoprofil Schweiz», il constitue le fruit de huit ans de travail d’un groupe d’experts interdépartemental de l’administration fédérale. Le rapport permet d’étayer un certain nombre de prospections en matière de risques et de sécurité pour les vingt-cinq prochaines années. Elément notable: le péril militaire, en terme de conflit armé, n’est de loin pas prédominant. Parmi les trente-quatre scénarios évalués, plusieurs sont jugés «vraisemblables» et «très vraisemblables», principalement les dangers écologiques, sanitaires, économiques ainsi que la criminalité internationale et la menace terroriste.

Bericht «Risikoprofil Schweiz»

Le 1er janvier 2000 sont entrées en vigueur les dispositions relatives aux directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité. La Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, l’Organe de direction pour la sécurité, l’Organe de coordination du renseignement de la Confédération et le Bureau d’appréciation de la situation et de détection précoce auront notamment pour tâche d’aider à la réalisation des nouvelles dispositions issues de RAPOLSEC 2000. Ce rapport, rendu public en 1999 par le Conseil fédéral, a été approuvé par le Conseil des Etats (24 voix pour, 5 voix contre), faisant suite à la décision favorable de la Chambre du peuple l’an passé (114 voix pour, 44 voix contre, 25 abstentions).

Rapport «La sécurité par la coopération» (RAPOLSEC 2000) (99.056)
Dossier: Armee XXI

En mars, les Genevois ont dû se prononcer sur l’initiative populaire «Genève, République de paix». Celle-ci, lancée en 1996 par le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSSA), avait pour enjeu, dans les termes du texte, de doter explicitement Genève d’une «véritable culture de paix, visant le désarmement global, la coopération et la solidarité entre les peuples». L’initiative a été vivement critiquée, au niveau cantonal et national, par tous les partis bourgeois et les milieux proches de l’armée. Principal grief des opposants: elle aurait heurté de plein fouet la solidarité confédérale. De plus, sous le couvert de termes généreux, elle n’aurait représenté qu’une attaque déguisée contre l’institution militaire et aurait servi les buts politiques du GSSA: une meilleure information sur le service civil ou l’encouragement à la réduction des dépenses militaires préconisées par le texte auraient ainsi orienté la Constitution cantonale dans ce sens. De plus, l’initiative a dû affronter un véritable feu nourri de la part des associations traditionnelles et patriotiques de Vieux-Grenadiers, de fanfares militaires ou de sociétés de tir, dont les activités publiques auraient été remises en cause dans l’éventualité d’un vote positif. Ces oppositions ont grandement alimenté le débat politique et social dans un rayon dépassant souvent l’arc lémanique: Adolf Ogi, en visite à Genève, s’est ainsi exprimé personnellement sur la question, menaçant à mots couverts de remettre en question l’établissement dans le canton du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées. Cette intervention a été vivement critiquée par les initiants qui y ont vu une ingérence fédérale dans des affaires de compétence cantonale, contraignant le chef du Département de la défense à relativiser ses propos. Ce débat très passionnel s’est soldé au dépouillement des urnes par un net refus populaire avec 62.4% de non, malgré le soutien du parti socialiste et de la majorité du Grand Conseil genevois à l’initiative.

Initiative cantonale «Genève, République de paix»
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)