Chargée par le Conseil fédéral d'évaluer les possibilités d'introduire, à titre d'alternative au service militaire, un service obligatoire à la communauté concernant tant les hommes que les femmes, une commission, présidée par la conseillère nationale Langenberger (prd, VD), a rendu publiques ses conclusions en début d'année. Reconnaissant volontiers que les besoins étaient loin d'être satisfaits dans de nombreux domaines (activités sociales, santé, humanitaire, protection de l'environnement), le groupe de réflexion a cependant estimé que la solution d'un service obligatoire n'était de loin pas adéquate. Au dire de la commission, le genre de tâches envisagées nécessitait en effet des savoirs très spécialisés ainsi qu'une motivation importante, exigences ne pouvant que difficilement être satisfaites dans le cadre d'un système général et contraignant. De plus, en période de crise économique et de chômage persistant, il aurait été bien évidemment très malvenu de concurrencer par un tel service un marché du travail déjà très tendu. Enfin, concernant plus particulièrement l'idée de soumettre également les femmes à cette obligation, on ne pouvait, équitablement, mettre à contribution une catégorie de la population dont le travail (éducation des enfants, soins aux personnes âgées, etc.) est d'ores et déjà considérable et fort peu reconnu. En lieu et place de ce service obligatoire, la commission préconise un système qui soit à même, par le biais d'incitations financières par exemple, de susciter des vocations en nombre suffisant. Prenant connaissance de ce rapport, le Conseil fédéral a fait siennes les conclusions qui y étaient contenues.

Suite à un premier rapport publié en 1994, le Groupe de travail pour une politique de sécurité – organisme privé présidé par le conseiller aux Etats Schoch (prd, AR) et regroupant une trentaine de personnalités des mondes politique, économique et scientifique – a présenté en avril un nouveau rapport sur la politique de défense de la Confédération. Parmi les suggestions faites, le groupe propose l'abandon progressif du principe de neutralité armée. En effet, selon les termes du rapport, la menace de conflits armés ne se trouverait plus aujourd'hui aux frontières du pays, mais bien au-delà, notamment dans les pays de l'ex-URSS ainsi qu'au Moyen-Orient. Aussi, garantir la sécurité du pays ne saurait se concevoir sans l'intégration militaire de la Confédération à des structures collectives de défense à l'échelon européen. Cette participation helvétique à des actions militaires collectives impliquerait évidemment de nombreux changements dans l'organisation de l'armée: le combat moderne sur un champ de bataille très éloigné du territoire helvétique n'étant pas envisageable avec des soldats de milice, il serait notamment nécessaire de professionnaliser une partie de l'armée. L'armée de milice se limiterait à des tâches confinées au territoire de la Confédération, telles que l'intervention en cas de catastrophe, la maîtrise des flux migratoires ou encore le soutien aux forces de police locales.

Avant même que le projet Armée 95 ne soit réalisé, un débat s'est engagé sur les futures réformes que devra subir la défense nationale suisse. Un groupe de travail présidé par le conseiller aux Etats Otto Schoch (prd, AR) et réunissant députés, professeurs et représentants de l'économie privée a ainsi publié un rapport critiquant les modifications actuelles et proposant une professionnalisation de l'armée. Selon ces experts, les nouvelles missions confiées à l'armée (tâches de police, protection de l'environnement, travaux d'intérêt général, etc.) sont déplacées, les militaires ne devant qu'assurer la défense armée. Surtout, le rapport considère le nouveau concept de défense comme dépassé; il ne devrait ainsi être considéré que comme une étape transitoire et devrait céder ensuite la place à une armée composée d'un noyau important de militaires professionnels. A l'appui de cette thèse figure l'idée selon laquelle les armes modernes sont d'une telle complexité que leur maîtrise requiert un entraînement quasi quotidien. Le DMF a fortement critiqué l'analyse du groupe de travail et contesté ses conclusions, assurant notamment que la multifonctionnalité de l'armée était nécessaire et qu'un corps de professionnels serait beaucoup trop onéreux. Pour sa part, Kaspar Villiger a cependant déclaré que, dès l'an 2005, de nouvelles réformes seraient nécessaires, en particulier en raison des données démographiques; ainsi, sans perdre son caractère de milice, l'armée pourrait encore voir ses effectifs réduits d'environ 100'000 hommes.

Le Conseil des Etats a également adopté le rapport du Conseil fédéral, même si certains socialistes ont estimé qu'il était dépassé, notamment en raison de la désintégration de l'Union soviétique. La majorité de la Chambre s'est cependant ralliée aux vues du gouvernement et a, dans le même temps, accepté les motions sur l'élaboration d'un rapport sur la politique de sécurité tous les quatre ans et sur l'intensification de la recherche sur la paix. Elle a, de plus, transmis un postulat de sa commission demandant que le gouvernement prenne les dispositions nécessaires afin d'informer la population sur la politique de sécurité suisse.

En mars, la CEP DMF a présenté son rapport sur l'affaire Jeanmaire. Dans ses conclusions, elle s'est déclarée en faveur d'une publication des chefs d'accusation et du jugement subséquent, ce d'autant que l'ex-brigadier Jeanmaire, dont les droits de la personnalité seraient atteints par cette démarche, l'a approuvé et souhaité. Elle a donc demandé, par le biais d'un postulat, que ces différents points soient communiqués à l'attention du public, et a également sollicité la levée du secret militaire pesant sur l'ensemble des dossiers de la procédure, afin que l'intéressé puisse en prendre connaissance. Le Conseil des Etats accéda partiellement à cette demande en transmettant ce deuxième point du postulat, tandis que le Conseil national souscrivit entièrement au souhait de la CEP DMF et transmit le texte.
Dans ses considérations, la CEP DMF a livré quelques informations supplémentaires. Ainsi, elle n'a constaté, dans le cadre de son mandat, aucun acte incorrect de la part du Ministère public de la Confédération. Elle n'a, de même, trouvé aucun témoignage permettant d'accréditer la thèse selon laquelle l'affaire Jeanmaire aurait servi à détourner les soupçons de l'existence d'un autre traître au sein du GRS (Groupement renseignements et sécurité).

Le Conseil national a pris connaissance du rapport de 1990 sur la politique de sécurité de la Suisse. Il a en cela suivi l'opinion de la majorité de sa commission, qui estimait qu'il exposait de façon complète les menaces ainsi que les développements politico-militaires actúels; il regretta cependant que la situation intérieure du pays n'ait pas fait l'objet d'une plus grande attention, et émit de vives réserves sur les missions de promotion de la paix assignées à l'armée, ainsi que sur celles, non militaires, confiées à cette dernière sur le territoire national (présence aux frontières dans le cas de la politique d'asile par exemple). La minorité de la commission, emmenée par la députée Haering (ps, ZH), proposa, sans succès, de renvoyer le rapport au Conseil fédéral, car elle estimait qu'il ne tenait pas suffisamment compte des coûts de la politique envisagée, de la pondération des moyens attribués aux différentes composantes de la politique de sécurité ainsi que de la vulnérabilité des sociétés industrielles. Elle craignait aussi qu'il ne fournisse des éléments en faveur de l'acquisition du nouvel avion de combat.
Un certain nombre de propositions de minorités furent également rejetées par la grande chambre. Ainsi en alla-t-il de la motion Günter (adi, BE) (Motion III) demandant l'interruption, en cas de conflit, de l'exploitation des centrales nucléaires suisses en activité pour des raisons de sécurité militaire, de celle de Elmar Ledergerber (ps, ZH) (Motion IV) souhaitant, dans le cadre du nouveau plan directeur, la concrétisation du mandat de politique de sécurité de l'armée et du postulat Stocker (pes, ZH) (Postulat III), chargeant des experts d'élaborer un compte rendu sur ce thème. Par contre, tous les désirs de la majorité de la commission furent exaucés, puisque le Conseil national accepta les motions relatives à la périodicité du rapport (une fois par législature) et à l'intensification de la recherche sur la paix et les conflits. Il adopta également des postulats. ayant trait à l'opportunité de la création d'un conseil de sécurité, à la présentation d'un texte sur les influences réciproques des politiques extérieure et de sécurité suisse et européenne, ainsi qu'à celle d'un compte rendu sur la guerre du Golfe.

Les réactions des différents partis politiques et organisations concernées traduisirent le clivage traditionnel en matière militaire et de sécurité. Les socialistes estimèrent que ce rapport manquait de courage et était dépourvu de nouvelles perspectives, contenant même des «tendances dangereuses» puisque chargeant l'armée de maintenir l'ordre intérieur et proposant son intervention aux frontières en cas d'afflux de demandeurs d'asile. Les écologistes et le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) regrettèrent que le Conseil fédéral n'accorde pas une place plus significative à une politique active de paix alors que les partis bourgeois gouvernementaux l'accueillirent favorablement.

Faisant suite au postulat du groupe radical de 1984 (Po. 84.486) et exigé, par le parlement, préalablement à toute décision concernant le nouvel avion de combat, le rapport «Politique de sécurité de la Suisse dans un monde en mutation» a été rendu public en octobre. Il répond indirectement à plusieurs autres interventions parlementaires, dont la motion transmise du sénateur Uhlmann (udc, TG) (Mo. 90.528) et celle, pendante, de la fraction UDC (Mo. 90.510), demandant toutes deux une nouvelle conception de la défense militaire suisse. Elaboré par le DMF en collaboration avec les autres départements, il présente globalement la politique menée en la matière ces dernières années. Constatant que la menace n'est plus exclusivement militaire, mais aussi démographique, écologique et économique, le gouvernement fixe cinq objectifs à la politique de sécurité: le maintien de la paix et de la liberté d'action de la Suisse, la protection de sa population et de ses bases d'existence, la défense du territoire national et la contribution à la stabilité internationale, plus spécifiquement en Europe. Pour ce faire, le Conseil fédéral conserve l'organisation militaire actuelle mais en la rendant plus souple et renforce l'action helvétique au niveau international en matière de maintien de la paix. Evoquant l'éventuelle adhésion de la Suisse à un système collectif de sécurité européen, préoccupation partagée par le Conseil national puisque celui-ci a transmis un postulat Burckhardt (pl, BS) (Po. 90.738) en la matière, l'exécutif s'interroge, mais sans répondre, sur l'avenir de la neutralité suisse. De même reste en suspens le problème du refus de servir, le gouvernement reconnaissant que le projet Barras sur la décriminalisation de l'objection de conscience ne constitue qu'une demi-mesure. Par contre, il se prononce tout à fait clairement contre une armée professionnelle à cause de son coût et du risque de la création d'une caste militaire mais aussi en raison de l'adéquation du système de milice avec la structure fédéraliste et l'évolution de la politique de sécurité.

Si, dans son rapport «Sécurité et paix», la Société suisse des officiers (SSO) propose une redéfinition de la neutralité helvétique, elle souhaite également transformer le service armé masculin en un service à la communauté obligatoire pour tous (donc y compris les femmes). Au moment où le DMF envisage une réduction des effectifs de l'armée, la SSO formule un projet ne tenant aucun compte des coûts financiers et sociaux qu'il suppose. Cette suggestion occulte certaines autres propositions intéressantes de ce compte rendu, telles que le renforcement de la mission de paix de la Suisse auprès des Nations Unies (casques bleus), l'amélioration de la formation et de l'instruction ainsi que l'intensification de l'information et de la communication au sein de l'armée et du DMF.
Le CE se préoccupe aussi du renforcement de la politique suisse de paix puisqu'il a transmis le postulat Jagmetti (prd, ZH) (Po. 89.711) allant dans ce sens.

En matière de défense générale, l'exercice effectué en 1980 a montré la nécessité d'une solution plus efficace pour la coopération entre autorités fédérales et cantonales en cas de crise internationale ou de guerre. Etant donné le raccourcissement des délais d'alerte, le Conseil fédéral a modifié son arrêté sur les cours de répétition, de complément et de Landsturm; il s'est donné la compétence de maintenir des troupes sur pieds pendant les périodes de fétes, si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. La couverture du champ de coordination entre services civils et militaires a progressé: le gouvernement a pris connaissance du concept de service sanitaire coordonné, et l'a transmis aux cantons pour qu'ils prennent leurs dispositions; l'Etat-major de la défense a publié son concept du service de protection AC coordonné.

Au chapitre de la planification, la situation financière de la Confédération laisse planer un des principaux points d'interrogation. Le rythme de l'équipement ou du remplacement du matériel périmé de l'armée obéit plus aux lois du déficit qu'à l'analyse de la menace, ont répété partis bourgeois et milieux militaires. La satisfaction de voir comblées d'importantes lacunes grâce aux programmes d'armement substantiels adoptés ces dernières années n'a pas effacé leur inquiétude face au retard pris dans la réalisation du plan directeur - armée 80. Dans son rapport intermédiaire sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale, le Conseil fédéral a indiqué que le montant des investissements militaires doit bien atteindre, d'ici 1983, les CHF 7.6 milliards accordés au DMF pour la durée de la législature. R. Friedrich (prd, ZH), président de la Commission des affaires militaires du National, a néanmoins souligné combien étaient minces les crédits à attribuer en 1982 et 1983: un milliard. L'augmentation des coûts d'exploitation et du prix du carburant, a ajouté le commandement, enlève chaque année de sa substance au budget dont il dispose: CHF 55 millions en 1981, CHF 90 millions en 1982. Les CHF 3.802 milliards de dépenses militaires inscrits au budget de 1982 ne contribueront donc que momentanément à décharger la liste des besoins en souffrance. Dans le domaine des effectifs d'instruction et d'entretien, a averti le chef du DMF, nous sommes en-dessous de la limite de crédibilité. Inflexibles, les Chambres n'ont pas même accordé la dérogation au blocage du personnel que le gouvernement demandait pour assurer la maintenance des nouveaux avions de combat.

La dépendance de la Suisse pour son approvisionnement économique, évidente même sans que la guerre soit à nos portes, a commandé le projet de loi basé sur l'article constitutionnel de 1980. Les mesures de défense nationale économique proprement dites y sont assorties de dispositions visant à prévenir les pénuries graves. Dans son message, le gouvernement a réaffirmé qu'il ne serait amené à intervenir que dans le cas où des mesures d'encouragement devraient ne plus suffire. La part accrue du charbon parmi les sources d'énergie a motivé la réintroduction des réserves obligatoires pour les combustibles minéraux solides, à partir de 1982.

En présence de ces défis, les avocats d'une préparation réaliste à la guerre ont aiguisé leurs arguments. La doctrine du «prix d'entrée élevé» reste une contribution essentielle de la Suisse à la stabilité de l'Europe et, partant, à la paix. Cependant, notre stratégie de dissuasion ne saurait être pleinement efficace que si l'équilibre des puissances nucléaires est maintenu. De l'avis des experts, ces conditions protectrices sont en passe de disparaître. La dénucléarisation de l'Europe, du Portugal à la Pologne, et à la Pologne seulement, que réclame le mouvement pacifiste, balayerait toute garantie. En d'autres termes, le redressement de la politique de défense américaine et le réarmement de l'OTAN pourraient comporter des aspects positifs pour la sécurité de notre pays. D'ailleurs, ont précisé les militaires, l'annonce de la fabrication de l'arme à neutrons ne nous a pas pris au dépourvu.

Les Chambres ont accepté la proposition d'adapter les prestations de l'assurance militaire à l'évolution des revenus, pour la première fois depuis 1975. Par ailleurs, le parlement a chargé le Conseil fédéral de réviser la loi de 1949 sur l'assurance militaire, afin d'améliorer la coordination entre cette dernière et les assurances sociales. Le chef du DMF a toutefois, repoussé l'idée d'une entière assimilation de la première aux secondes. Enfin, les allocations pour perte de gain ont été augmentées de 20 per cent à compter de janvier 1982.

Bereits die parlamentarische Debatte über die Regierungsrichtlinien führte zu einer Profilierung sowohl bürgerlicher als auch linker Positionen und damit zu einer Akzentuierung der freisinnig-sozialdemokratischen Polarisierung in der sicherheitspolitischen Lagebeurteilung. Zusätzlich aufgeladen wurden diese Reaktionen durch aktuelle weltpolitische Entwicklungen, hauptsächlich die sowjetische Invasion Afghanistans. So kritisierten bürgerliche Votanten, dass der Bundesrat aus finanzpolitischen Gründen den vom EMD angemeldeten Investitionsbedarf für die Jahre 1980-83 von CHF 8'800 auf 7'600 Mio. herabsetzen will. Der Zürcher Freisinnige Friedrich, zugleich Präsident der nationalrätlichen Militärkommission, forderte jährlich CHF 300 Mio. Mehrausgaben zur Verwirklichung des Armeeleitbildes 80. Angesichts der veränderten internationalen Lage komme der Sicherheitspolitik die höchste Priorität zu, wobei allenfalls auch ein verspäteter Budgetausgleich in Kauf zu nehmen sei. SP-Präsident Hubacher (BS) dagegen betonte, erfolgreiche Sicherheitspolitik sei nicht nur eine Frage der Rüstung, sondern auch der sozialen Reformpolitik. Es gehe nicht an, auf dem zivilen Sektor zu sparen, aber bei der militärischen Sicherheit ein Wachstum zu fordern. Zusätzliche Ausgaben dürften auch nicht über Wehranleihen oder sonstige Sondermassnahmen finanziert werden, da eine Reprivatisierung der Armee nicht akzeptierbar wäre.

Mit dem Zwischenbericht zur Sicherheitspolitik (79.085) sowie mit den Richtlinien der Regierungspolitik für die neue Legislaturperiode (80.001) und dem Bericht über den Einsatz der mechanisierten Verbände (79.084) hatte der Bundesrat gleich dreimal Gelegenheit, sich einlässlicher zur Bedrohungslage, zu den Aufgaben der Landesverteidigung und zu den geplanten Vorkehren zur Behauptung der nationalen Existenz zu äussern. In Ergänzung entsprechender Darlegungen aus dem Jahre 1973, wo die Sicherheitspolitik in einem Bericht erstmals zur Konzeption der Gesamtverteidigung zusammengefasst worden war, lautete der wesentliche Befund des Zwischenberichtes, dass die sicherheitspolitische Lage seither nicht einfacher geworden ist. In verschiedenen Bereichen, wie beispielsweise der wirtschaftlichen Bedrohung, wurde eine Verschärfung der Situation festgestellt. Trotzdem hätten sich die geltenden Konzepte als tragfähige Grundlage für den Ausbau der strategischen Mittel auf den verschiedenen Gebieten der Sicherheitspolitik (Aussenpolitik, Armee, Zivilschutz, Landesversorgung, Aussenwirtschaftspolitik, Information, psychologische Abwehr, Staatsschutz und Führungsorgane) erwiesen. Immerhin seien die Vorbereitungen so weit gediehen, dass 1985 ein überarbeitetes Gesamtverteidigungskonzept vorgelegt werden könne. In den Regierungsrichtlinien wurde ausserdem Gewicht auf die zeitgemässe Weiterentwicklung der Armee nach dem 1975 veröffentlichten Leitbild für die 80er Jahre (Armeeleitbild 80) wie auch des Zivilschutzes und der Rechtsgrundlagen für die Landesversorgung gelegt. Obwohl die finanziellen Schwierigkeiten auch bei der militärischen Landesverteidigung Abstriche erzwängen, liessen sich mit den verfügbaren Mitteln die wichtigsten Vorhaben weitgehend verwirklichen. Im Voranschlag für 1981 wurde hiefür im Sinne eines kontinuierlichen Wachstums eine Erhöhung der Ausgaben um 5.8 Prozent vorgesehen (CHF 3'474.3 Mio. oder 94,5% der budgetierten Gesamtausgaben für die Landesverteidigung). Dagegen wird sich im selben Jahr die seit 1977 deutlich sinkende Tendenz bei der zivilen Landesverteidigung fortsetzen, was hauptsächlich auf Minderausgaben beim Zivilschutz zurückzuführen ist.

Une certaine originalité caractérise l'année 1975 dans le domaine de la défense nationale. Les données et facteurs qui la lui confèrent sont multiples. Nous les présenterons d'abord succinctement et nous reviendrons par la suite plus en détail sur quelques-uns d'entre eux. D'un point de vue purement chronologique d'abord, il est possible d'y voir une année charnière entre le passé immédiat et le proche avenir. Au terme de la défunte législature (1971-1975), le gouvernement a dressé le bilan de ses réalisations quadriennales dans les divers secteurs de la défense. Se tournant ensuite vers le futur, il a présenté son plan directeur pour l'armée suisse des années 80. En outre, les élections fédérales ont permis aux partis politiques d'exposer leurs vues sur les moyens les plus propres à garantir la sécurité et l'indépendance du pays. Autre élément, intérieur au pays également, l'influence nouvelle de la conjoncture économique générale sur la défense aussi bien morale que matérielle de la Suisse. Le chômage, fruit de la récession, n'a guère contribué évidemment à améliorer les sentiments de la jeunesse contestataire à l'égard de l'armée, mais les actes spectaculaires d'hostilité à son égard ont sensiblement diminué en nombre et en intensité. En revanche, la pénurie des finances publiques n'a pas manqué de son côté de se répercuter de façon négative sur le budget du DMF. A tel point que les dirigeants militaires et de nombreux responsables politiques y ont vu une dangereuse atteinte aux capacités de dissuasion de notre potentiel défensif. Il en est résulté une intensification de la controverse sur le sens, le but et les moyens cle ce dernier, et même un durcissement des positions chez les antagonistes. Un dernier élément à mentionner, les répercussions sur la Suisse de la situation stratégique et politique internationale, de même que l'appréciation de la menace qu'elle représente pour nous. La fin de la Conférence sur la sécurité et la coopération européenne (CSCE) et la course aux armements, plus folle que jamais, ont joué ici un rôle probablement non négligeable.

A une époque où, autant sinon plus que jamais, la violence fait rage dans le monde et où l'agressivité, comme pulsion profonde de l'individu et de l'espèce, est même souvent reconnue comme une qualité, rares sont ceux qui mettent sérieusement en doute la légitimité d'un dispositif de défense de la société et de I'Etat. Raison pour laquelle, après le Conseil des Etats en 1973, le Conseil national a très largement souscrit au rapport du gouvernement sur la politique de sécurité de la Suisse. Mais s'il y a accord, chez nous comme ailleurs, sur le principe de la défense, on diverge profondément sur ses modalités concrètes d'application. Tandis que sur un extrême les apôtres de la non-violence prônent la suppression de l'armée, sur l'autre les partisans inconditionnels de notre système militaire restent fidèles à des convictions traditionnelles que la célébration des centenaires de l'armée suisse et de la naissance du général Henri Guisan leur a permis de réaffirmer bien haut. Ces derniers estiment faibles ou insuffisants les moyens financiers à disposition de la défense militaire et regrettent, inquiets, les compressions budgétaires auxquelles, comme les autres secteurs du ménage de la Confédération, l'armée a dû consentir à titre d'économie. Avec les milieux militaires; ils accordent la primauté à la crédibilité de notre défense nationale. Ils s'opposent ainsi à ceux qui, principalement situés sur la gauche et l'extrême-gauche de l'éventail politique, privilégient la crédibilité de notre politique de paix. Le fait que le synode de l'Eglise catholique de Suisse n'ait rejeté qu'à une faible majorité une proposition visant, à long terme, à renoncer à la défense armée – attitude qui a suscité de vives réactions et une ardente polémique – serait toutefois le signe d'une évolution sensible en faveur de l'option pacifiste.

Pour l'Etat moderne, aux prises avec des tensions idéologiques, politiques et sociales quasi constantes voire avec des crises et des conflits déclarés, seule une stratégie globale de sécurité permet d'assurer à l'individu et à la société protection durable et plein épanouissement. C'est ainsi que le Conseil fédéral justifie, dans son rapport très remarqué du 27 juin 1973 sur la politique de sécurité de la Suisse, la présentation d'une conception d'ensemble, inexistante jusqu'ici, de la «défense générale» du pays. Le lien qu'il établit ainsi avec les autres secteurs de l'activité politique nationale, celui notamment de la conduite de nos relations extérieures, est donc capital. Les conséquences, positives ou négatives, qui en découlent ne le sont pas moins, ce qui explique, à côté de la nouveauté du document, l'intérêt suscité par sa publication. Fruit d'un travail collégial, ce premier livre blanc de la défense générale helvétique – le rapport de 1966 concernait la seule défense militaire – constitue la doctrine gouvernementale en la matière. L'emploi du terme de «sécurité» est peut-être révélateur d'une certaine évolution – ouverture plus grande au monde – et en tout cas significatif d'une volonté d'innovation à mettre en rapport avec les efforts accomplis en ce moment sur le vieux continent pour bannir la guerre froide entre l'Est. et l'Ouest, qu'il s'agisse des négociations de Genève sur la limitation des armes stratégiques (SALT), de celles de Vienne sur la réduction des troupes en Europe (MBFR) et surtout du déroulement, en Finlande puis en Suisse, de la Conférence de sécurité et de coopération européenne (CSCE) à laquelle notre pays, de façon très active, participe.

Sur la base, considérée comme immuable, de la neutralité armée, le rapport définit d'abord les objectifs: maintien de la paix dans l'indépendance (rejet de la non-violence érigée en principe absolu), de la liberté d'action, protection de la population, défense du territoire national. Il distingue ensuite divers types de menace – état de paix relative, guerre indirecte, guerre classique, recours aux moyens de destruction massive, chantage – pour opposer à chacun une riposte «proportionnée» et fixer aussi d'autres objectifs, généraux ou particuliers, d'une stratégie de défense, la dissuasion principalement. Les moyens correspondants, coordonnés et engagés tour à tour selon une certaine progression, sont d'ordre interne (au premier chef les quatre piliers de la défense nationale, mais aussi la recherche polémologique) et externe (politique étrangère et diplomatie). Sont ensuite examinés les problèmes relatifs à la conduite de la défense où sont abordés, entre autres, les rapports du politique et du militaire (priorité du premier sur le second). Un chapitre de conclusion dresse l'inventaire, à vrai dire impressionnant, des principes essentiels en matière de sécurité: de la volonté d'indépendance, condition sine qua non du comportement défensif, à l'esprit de sacrifice suprême en passant par la ténacité au combat, la guérilla, la résistance non violente, la collaboration éventuelle avec l'adversaire de notre agresseur, entre autres.

La défense nationale totale et son organisation ont constitué le morceau principal de l'oeuvre législative de ce domaine. Les études engagées depuis 1965 ont abouti au printemps 1968 à la phase de consultation, puis en automne à un projet de loi sur les organes directeurs et le conseil de la défense. Le projet prévoit en premier lieu la création d'un état-major de la défense, dans lequel siégeraient des représentants de tous les départements et de la chancellerie fédérale, ainsi que le directeur de l'office de la protection civile, les deux officiers de l'Etat-major général responsables des questions de logistique et de planification, ainsi que le délégué à la défense économique: cet état-major aurait pour attributions principales de préparer une conception de la défense totale, d'assurer la coordination des affaires particulières à chaque département et qui touchent à la défense. Un office central de la défense, organe permanent, devrait exécuter les directives de l'état-major en matière de planification, de coordination et de contrôle; il serait aussi en liaison avec les cantons pour les tâches qui concernent ceux-ci. Cet office serait rattaché administrativement au DMF, dont le chef serait auprès du Conseil fédéral le porte-parole des propositions de caractère général que pourraient faire l'état-major, alors que les propositions particulières à chaque département seraient menées à terme par ceux-ci. Cette solution, analogue à celle qui régit la centrale pour les questions d'organisation de l'administration fédérale, a été préférée par le Conseil fédéral à d'autres qui préconisaient soit la création d'un département de la défense nationale, auquel seraient rattachés tous les offices chargés de tâches de défense, soit l'attribution des offices les plus importants seulement au DMF, soit encore l'attribution des tâches de coordination et de planification au DMF. Ces trois solutions auraient entraîné un déséquilibre marqué au sein du Conseil fédéral dont un des membres aurait acquis ainsi une importance prépondérante sur les autres: le Conseil fédéral a tenu à garder la haute main sur l'ensemble, en se faisant assister d'un Conseil consultatif de la défense groupant des personnalités choisies hors de l'administration pour marquer la prépondérance des principes de collégialité et de pouvoir civil.