Mit einer Motion zum Thema Armeewaffen gelangte die Sicherheitspolitische Kommission des Ständerates im März an den Bundesrat. Unter dem Titel Stärkerer Schutz vor Waffenmissbrauch will die Kommission erreichen, dass bei Verdacht auf Waffenmissbrauch innert kürzerer Frist reagiert werden kann. Dabei soll bereits bei Androhung von Waffengewalt eine Schusswaffe eingezogen werden können. Nachdem bei Gewaltdelikten, aber auch Suiziden, immer wieder Armeewaffen zum Einsatz gekommen waren, strebte die SiK eine bessere Zusammenarbeit mit den kantonalen Stellen an und beauftragte den Bundesrat, rasch mit der Konferenz der kantonalen Polizei- und JustizdirektorInnen (KKJPD) eine gesetzliche Grundlage zu erarbeiten. Die Motion wurde im Ständerat auf Antrag des Bundesrates angenommen und im September auch vom Nationalrat diskussionslos bestätigt.

Eine von beiden Räten überwiesene Motion Niederberger (cvp, NW), fordert, dass der Bundesrat die Stelle eines Truppenombudsmanns schaffen soll. Der Motionär sieht in Ombudsstellen ein modernes Führungsinstrument unserer Gesellschaft, welches sich schon mehrfach bewährt habe. Zudem wurde in diesem Vorstoss die Chance gesehen, den Ruf der Armee zu verbessern. Der Bundesrat stellte sich gegen die Motion, da diese Frage erst innerhalb des umfassenderen Prozesses der Militärgesetzrevision aufgegriffen werden soll und in der Institution der Dienstbeschwerde bereits ein Mittel zur Unmutsäusserung bereit stehe. Die Motion war 2011 vom Ständerat bereits überwiesen worden. Der Nationalrat, welcher sich Ende 2011 mit dem Geschäft befasst hatte, unterstützte das Vorhaben, fügte allerdings eine Änderung an: Der militärische Rang des Ombudsmanns sollte nicht vorgegeben werden. Mit dieser moderaten Änderung wurde die Motion angenommen und damit zurück an den Ständerat geschickt wo sie akzeptiert und im Februar 2012 an den Bundesrat überwiesen wurde.

Anfang Juni 2010 hatte der Ständerat ein Postulat Recordon (gp, VD) (Po. 10.3136) überwiesen, welches den Bundesrat beauftragt einen Bericht zu erarbeiten, wie er dem Cyberwar zu begegnen gedenke. Ende Juni desselben Jahres wurde von der SiK-NR unter dem Titel Massnahmen gegen Cyberwar eine Motion mit ähnlichem Inhalt eingereicht. Diese beauftragt den Bundesrat mit der Erarbeitung gesetzlicher Grundlagen für Massnahmen zur Sicherung und Verteidigung von Datennetzwerken, die für die Schweiz und für schweizerische Einrichtungen von Bedeutung sind. Vom Nationalrat wurde die Motion in der Wintersession 2010 überwiesen. Nachdem auch der Bundesrat Anfang 2011 die Annahme der Motion beantragte, folgte der Ständerat mit dem gleichen Votum im März 2011.

Im März nahm der Nationalrat eine Motion der Sicherheitspolitischen Kommission (SiK) des Ständerates, die jener als Erstrat bereits überwiesen hatte, ebenfalls an. In der Motion wurde der Bundesrat beauftragt, gesetzliche Grundlagen vorzulegen, wonach ein Bewilligungs- und Kontrollsystem für Sicherheitsfirmen eingeführt wird, die von der Schweiz aus Dienstleistungen erbringen. Damit sollen die Aktivitäten solcher Dienstleister in Krisengebieten transparent gemacht und sichergestellt werden, dass diese nicht den aussen-, sicherheits- und neutralitätspolitischen Interessen der Schweiz entgegenstehen. Unter die Bewilligungspflicht fallen Sicherheitsfirmen, die entweder ihren Sitz in der Schweiz haben, von der Schweiz aus Dienstleistungen organisieren oder Aktivitäten (z.B. Ausbildung) in der Schweiz durchführen. Der Bundesrat hatte in seiner Antwort angemerkt, dass das Problem bereits erkannt und entsprechende Massnahmen bereits geprüft worden seien. Dennoch hatte er die Annahme der Motion beantragt.

Au mois de mars, le Conseil des Etats a adopté une motion Hess (plr, OW) chargeant le gouvernement de garantir une disponibilité opérationnelle du service de police aérienne en dehors des heures de travail normales. Le conseiller aux Etats a estimé que le service de surveillance passive permanente de l’espace aérien ne suffit pas et donc que la disponibilité des moyens d’intervention doit également être assurée de manière permanente. Le Conseil fédéral a proposé d’accepter la motion en précisant que l’efficacité maximale de telles mesures ne serait atteinte qu’à moyen terme. Au Conseil national, une minorité Birrer-Heimo (ps, LU) a estimé la mesure inutile au vu de l’absence d’incident à déplorer, et des coûts sont disproportionnés relativement aux objectifs concernés et a considéré que la motion étend les engagements de l’armée alors que celle-ci fait déjà face à de nombreux problèmes financiers. La chambre basse a accepté la motion par 98 voix contre 47. La gauche l’a unanimement rejetée.

En septembre, le parlement a adopté une motion de la commission des finances du Conseil national (CdF-CN) visant à mettre en œuvre le rapport sur l’état des lieux concernant les constructions protégées et les abris de protection de la population. La motion charge le Conseil fédéral de proposer une modification de la base légale en ce qui ce concerne. Plus précisément, il s’agit de conserver l’obligation de construire des abris pour les bâtiments comptant plus de 77 pièces, de réduire le nombre de constructions protégées (postes de commandement) et de pérenniser la protection des biens culturels conformément à la Convention de La Haye de 1954. En votation finale la motion a été adoptée par 112 voix contre 56 au Conseil national, seuls les groupes écologiste et socialiste s’y sont opposés, puis de manière tacite par le Conseil des Etats.

Entretemps toutefois, le Parlement jurassien avait adopté par 28 voix contre 27 une motion du député popiste Rémy Meury interdisant la garde armée sur le territoire cantonal. Le gouvernement jurassien, opposé à cette motion et ayant déclaré qu’il n’était pas comptétent pour agir en la matière, n’a pas caché son embarras en vue de la réalisation de celle-ci.

A l’instar du Conseil national en 2007, le Conseil des Etats a adopté une motion du député Mario Fehr (ps, ZH), qui demandait au Conseil fédéral de mener des négociations avec la Turquie dans le but de permettre aux doubles nationaux turco-suisses de n’accomplir leur service militaire que dans l’un des deux pays.

Le Conseil national a adopté, sur recommandation du Conseil fédéral, une motion du député Mario Fehr (ps, ZH), qui demandait à ce dernier de mener des négociations avec la Turquie dans le but de permettre aux doubles nationaux turco-suisses de n’accomplir leur service militaire que dans l’un des deux pays.

Les chambres ont adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, une motion de la CPS-CN, qui demandait au gouvernement, lorsqu’il soumettrait au parlement un texte destiné à remplacer l’arrêté fédéral concernant la prolongation de l’engagement de l’armée pour la protection des représentations diplomatiques étrangères (qui arrivera à échéance fin 2007), de proposer, après concertation avec les cantons, une solution prévoyant le transfert à la police civile de tout ou partie des missions remplies par l’armée dans le cadre dudit arrêté. La motion demandait en outre que le Conseil fédéral présente à cet effet les avantages et les inconvénients de cette solution, le financement envisagé, ainsi qu’un calendrier relatif au recrutement et à la formation des agents de la police civile.

Une motion Jaquet (pdt, VD) a invité le Conseil fédéral à entreprendre une révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays, afin notamment de diminuer les coûts de stockage qui se répercutent sur les consommateurs. Dans sa réponse, le gouvernement a déclaré que les risques de conflit armé menaçaient effectivement de moins en moins la sécurité d’approvisionnement du pays, mais que ce dernier reste malgré tout assez vulnérable. S’il n’est actuellement plus envisagé une interruption durable et étendue de l’approvisionnement, des manques sectoriels et plus fréquents sont plausibles. En 1999, le gouvernement présentera un rapport en cours d’élaboration qui déterminera la politique pour les années 2000 à 2004 en la matière. Les résultats provisoires montrent que les réserves obligatoires occasionnent des coûts de moins en moins élevés (203 millions en 1997) qui devraient s’abaisser jusqu’à CHF 150 millions. Le Conseil fédéral a encore communiqué qu’il avait de toute façon l’intention de réviser la loi sur l’approvisionnement. Suite à l’abrogation de l’article céréalier inclus dans la «politique agricole 2002», il doit en effet régler le problème du stockage obligatoire de blé panifiable. Transformée en postulat, la motion a été transmise au Conseil fédéral.

En relation avec le problème de l’afflux des requérants d’asile en Suisse, il a été à plusieurs reprises question de l’emploi de l’armée en vue de renforcer le corps des gardes-frontières et d’encadrer les réfugiés. Au parlement, une motion Freund (udc, AR) (Mo. 98.3106) a notamment été déposée devant le Conseil national, demandant au gouvernement de soumettre aux chambres, dans les plus brefs délais, un arrêté fédéral urgent qui permette de renforcer le Corps des gardes-frontière en engageant la troupe dans le cadre du service d’instruction normal. Combattue par la gauche, la décision sur la motion Freund a été renvoyée.
Une autre motion du groupe parlementaire démocrate-chrétien du Conseil national proposait de confier à des militaires en service d’appui la gestion des structures d’hébergement destinées à l’accueil d’urgence des requérants d’asile. Le groupe libéral des chambres fédérales a quant à lui déposé deux motions devant le Conseil national afin que la Suisse crée et gère des camps de réfugiés à proximité des zones de crise à l’étranger. Selon ce dernier, l’armée pourrait s’acquitter de cette mission. Le but recherché est d’éviter des déplacements de population et de soulager les centres d’accueil en Suisse.

Le Conseil des Etats a transmis une recommandation Loretan (prd, AG) qui invite le Conseil fédéral à modifier l’ordonnance sur la protection contre le bruit. Ainsi, les installations de tir devant être assainies contre les nuisances sonores bénéficieront du même régime que les routes et les installations ferroviaires, soit d’une prolongation de cinq ans (jusqu’en 2007) du délai de réalisation des aménagements. Par ailleurs, la Confédération devra assainir contre le bruit des centaines de logement voisins des aérodromes militaires, ceci afin de répondre aux prescriptions en vigueur.

126 Parlamentarier und Parlamentarierinnen unterzeichneten eine Motion Schnider (cvp, LU), welche die Abschaffung des Militärpflichtersatzes für Schwerbehinderte verlangte. Da der Bundesrat glaubhaft versicherte, diese Steuer führe keinesfalls zu sozialen Härtefällen und werde im Rahmen der anstehenden Armeereorganisation ohnehin überprüft, überwies der Nationalrat die Motion nur als Postulat.

Le groupe radical (Mo. 90.447) et le député Blocher (udc, ZH) (Mo. 90.428) déposèrent des textes demandant la création d'un département fédéral de la défense, regroupant l'armée, la protection civile, les engagements en faveur de la paix et le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe. A cette dernière insertion s'opposa catégoriquement son directeur, Charles Raedersdorf.