C’est dans ce contexte relativement tendu que le conseiller national neuchâtelois Burkhalter (prd) a déposé en fin d’année une initiative parlementaire qui demandait une modification de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM), de sorte que le Conseil fédéral ne présente plus à l’Assemblée fédérale que des programmes d’armement sous forme de crédits-cadre couvrant une période de quatre ans. Dans sa réponse à une motion Joder (udc, BE) (Mo. 05.3318) quasi identique – celle-ci demandait également que les programmes d’armement soient prévus sur quatre ans avec l’enveloppe financière nécessaire –, le Conseil fédéral a déclaré que le DDPS était en train d’examiner l’introduction d’une nouvelle procédure qui fixerait à un rythme bisannuel le passage du message sur l’armement.
Motions demandant que les programmes d’armement soient prévus sur quatre ans avec l’enveloppe financière nécessaire- Schlagworte
- Datum
- 9. November 2005
- Prozesstyp
- Parlamentarische Initiative
- Geschäftsnr.
- 05.436
- Akteure
- Quellen
-
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- LT, 4.10.05; BZ, 8.11.05; LT et NZZ, 9.11.05.
von Elie Burgos
Aktualisiert am 28.10.2019
Aktualisiert am 28.10.2019