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Le DDPS rend l'organisation du tir hors du service plus transparente. Les sociétés de tir assument une partie de l'instruction au tir, sur mandat de la Confédération. Pour ce faire, elles perçoivent une indemnité pour l’organisation du programme obligatoire, du tir en campagne et du cours pour jeunes tireurs (8.6 millions de francs en 2018). Elles acquièrent également des munitions d’ordonnance à un prix inférieur à celui payé par l’armée, ce qui équivaut à une autre forme d'indemnisation de leurs activités (9.3 millions de francs en 2018).
Un rapport périodique sur la remise des munitions est effectué depuis 2017. Le logiciel utilisé par le DDPS et la Fédération sportive suisse de tir (FST) a été dernièrement adapté pour respecter les exigences de sécurité fixées dans l'Administration fédérale. L'incorporation des militaires n'est plus spécifiée. En outre, une prochaine application sera uniquement gérée par la Confédération. Viola Amherd a décidé d'autres mesures pour renforcer la transparence et économiser environ un demi-million de francs par an. Premièrement, la réduction du prix accordée aux société de tir lors de l'achat de munitions figurera dès à présent dans le message de l'armée. Deuxièmement, seules les munitions utilisées à l'armée pourront être vendues. De plus, il ne sera plus possible de vendre des munitions à des sociétés de tir à l'étranger. Enfin, la contribution au sport prélevé lors de la vente de munitions aux sociétés de tir sera directement perçu par la FST et non plus par l'intermédiaire du DDPS.

Meilleure transparence pour le tir hors du service

En cours d’année, le DDPS a lancé un programme d’assainissement concernant 8'000 sites pollués, dont 2'500 sont considérés comme relativement pollués. Le tir est la principale source de pollution. La présence d’antimoine est particulièrement préoccupante. Cet assainissement doit durer 25 ans et coûter un milliard de francs.

programme d’assainissement

En 2008, le Conseil fédéral a décidé d’élaborer un nouveau rapport sur la politique de sécurité. Il devait être présenté au milieu de l’année sous revue mais n’a finalement pu être publié qu’au mois d’avril 2010. Son élaboration a débuté au printemps 2009 par une large consultation de 45 partis, organisations et experts suisses et étrangers ainsi que de la population suisse. Elle a suscité de nombreux débats médiatiques et politiques. Divers objets parlementaires dépendaient des réponses qu’il devait donner. De la sorte, plusieurs discussions ont été reportées à sa publication. En automne, des oppositions se sont révélées au sein du Conseil fédéral, notamment entre le chef du DDPS et la cheffe du DFAE sur les engagements armés à l’étranger. Parallèlement, suite à l’affaire des fuites concernant la proposition d’Ueli Maurer de ne pas remplacer les avions de combat F-5 Tiger, le Conseil fédéral a considéré que le DDPS ne devait pas élaborer seul le nouveau rapport sur la politique de sécurité comme cela se faisait auparavant. Le rapport a ainsi été élaboré par un groupe de travail interdépartemental en consultation avec les conférences des directeurs cantonaux pour l’armée, la police et la protection civile. Le Conseil fédéral a par la même occasion décidé que le rapport devait traiter des engagements à l’étranger, de la sécurité nationale intérieur, de la continuation du développement de l’armée et des questions liées au financement de cette politique.

nouveau rapport sur la politique de sécurité

Au mois de juillet, le Conseil fédéral a édicté des directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral, abrogeant par là même les directives du 3 novembre 1999. L’un des principaux changements réside dans le fait que le gouvernement règle désormais la présidence de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, alors qu’il était prévu auparavant qu’elle change chaque année et soit à charge, tout-à-tour, du chef du DFAE, du DFJP et du DDPS. Les nouvelles directives attribuent également désormais à l’Organe de direction pour la sécurité la qualité d’organe de consultation pour le développement d’une stratégie en matière de sécurité.

Directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral

La gauche a manifesté, lors des débats relatifs au programme d’armement 2005, son opposition à l’achat du système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS) d’origine israélienne – pour un total de CHF 150 millions –, à l’aune de la situation aggravée dans le conflit israélo-palestinien. Cette opposition a notamment été soutenue par une pétition, signée par près de 25'000 personnes et soutenue par 45 organisations. Elle exigeait une suspension de la collaboration militaire avec les pays du Proche-Orient. Le DDPS, qui avait cessé ses importations de matériel de guerre d’origine israélienne depuis 2002, a justifié cette reprise par une amélioration de la situation sur place, et par le fait que cet achat ne représentait qu’une petite partie des recettes israéliennes générées par les exportations d’armement. Le conseiller national écologiste Geri Müller (AG) (Mo. 05.3219) s’est opposé à cette décision, en déposant une motion visant à faire interdire toute exportation ou importation de matériel de guerre depuis des pays qui occupent notamment des territoires étrangers, comme Israël ou la Chine.

Opposition à l'achat du système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS) d’origine israélienne

Le budget initial de CHF 4.3 milliards prévu pour le lancement d’ « Armée XXI » étant passé finalement en dessous de la barre des 4 milliards, le DDPS a confirmé en début d’année sa décision de réduire drastiquement les effectifs du personnel dans plusieurs domaines d’activités de l’armée. Ces mesures concernent environ 2500 postes du domaine de la défense d’ici à 2010. La réduction du personnel concerne trois niveaux : l’infrastructure de l’instruction (lieux de recrutement, occupation et utilisation de places d’armes et de tir, emplacements de commandements), l’infrastructure de l’engagement (exploitation d’aérodromes, installations de conduite et de transmission en surface ou souterraines) et l’infrastructure de la logistique (arsenaux, PAA, magasins de matériel, installations de la logistique souterraines, hôpitaux militaires). Le 6 décembre, le DDPS a présenté son concept de « stationnement de l’armée », qui prévoit un plan de réduction drastique de l’infrastructure militaire, et notamment d’aérodromes, d’arsenaux et de places de tir. Les fermetures et les licenciements consécutifs de personnel permettront ainsi, selon les estimations du département, de réduire annuellement les dépenses en matière de personnel d’au moins CHF 100 millions d’ici à fin 2007 et d’environ 240 millions d’ici à fin 2010. Si les cantons touchés par ces mesures ont la possibilité de prendre position par écrit jusqu’à début février 2005, leur marge de manœuvre reste cependant très étroite. Le DDPS communiquera ensuite, vers le milieu de l’année 2005, sa décision définitive aux cantons et la procédure du plan sectoriel sera alors engagée. L’approbation définitive de ce plan sectoriel militaire par le Conseil fédéral est planifiée pour l’année 2006.

Licenciements et nouveau concept de «stationnement de l’armée» suite aux restrictions budgétaires imposées dans le cadre de la réforme Armée XXI
Armee XXI

Le commandant de corps Jacques Dousse a annoncé en juin son départ prématuré du commandement des Forces terrestres pour la fin de l’été de l’année sous revue. Il aurait dû rester en place jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de l’armée. Il a été remplacé par le divisionnaire Luc Fellay.

Départ prématuré du commandement des Forces terrestres Dousse

Lors de sa première séance annuelle, le gouvernement fédéral a confié au chef du DDPS la compétence d’engager des armes pour l’application des mesures de police aérienne durant toute la durée du World Economic Forum 2003 (WEF 2003). Dans le cas extrême d’un aéronef suspect s’approchant de Davos, et ne prenant pas en compte les avertissements, le ministre de la défense pourrait donner l’ordre de l’abattre.

Engagement de l'armée en service d'appui au WEF 2003
Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

Le chef du DDPS a annoncé en septembre la liquidation, échelonnée dans le temps, de grandes quantités de matériel militaire. Il a lié ces mesures au projet Armée XXI. La baisse des effectifs découlant de la réforme ne signifierait pas une baisse des coûts mais nécessiterait une réallocation des ressources à disposition du département selon Samuel Schmid. Le parc de véhicules blindés devra être réduit, ainsi que la flotte de l’armée de l’air. Le principal moyen envisagé pour se débarrasser de ce matériel devenu superflu est sa vente. Cette mission, confiée au Groupement de l’armement devrait toutefois, selon les autorités, s’avérer être difficile à accomplir sur un marché saturé. En terme d’emplois, il est prévu de supprimer 2000 places. Cette réduction devrait permettre une baisse de 20% des coûts en matière de personnel. Afin d’éviter tout licenciement, les emplois seront progressivement supprimés jusqu’en 2010. Des mises à la retraite anticipée ou des aides à la reconversion sont également prévues. Le département espère à l’horizon 2007 économiser environ 100 millions de frais d’exploitation par an, montant dès lors disponible pour des investissements.

Liquidation de grandes quantités de matériel militaire dans le cadre de la réforme Armée XXI
Armee XXI

Le DDPS a indiqué qu’un groupe de travail avait été créé en son sein afin de réfléchir sur les possibilités d’élaborer des critères de sélection plus strictes afin d’éviter le recrutement d’extrémistes de droite. L’armée ne veut plus offrir un terreau à ce type de profils idéologiques, et prépare des mesures de prévention plus efficaces, aussi au niveau de la formation des officiers et particulièrement des commandants d’école.

Critères de sélection plus strictes afin d’éviter le recrutement d’extrémistes de droite

Adolf Ogi a lancé l’idée d’un secrétariat d’Etat à la sécurité issu de la séparation entre l’état-major général et le service de renseignement stratégique (SRS) dès le 1er janvier 2001. Ce dernier deviendra un organe civil et sera incorporé à titre provisoire au secrétariat général du DDPS. Le ministre de la Défense a souhaité à moyen terme la création d’un secrétariat à la sécurité, avec à sa tête un «ministre délégué» qui coifferait, outre le SRS, la section de la Politique de sécurité et de défense, la centrale d’alarme de Zurich, voire aussi la division presse et radio et les trois centres politico-militaires installés à Genève. Cette mesure aurait pour effet de sortir le SRS du giron militaire à la structure verticale, dont le fonctionnement strictement hiérarchique avait entraîné la chute du chef du SRS, le divisionnaire Peter Regli, lors de l’affaire Bellasi.

Projet d’un secrétariat d’Etat à la sécurité

Adolf Ogi a inauguré à la fin de l’année le Centre d’instruction de l’armée à Lucerne. Cette nouvelle structure centralisée devrait former chaque années 2'000 officiers et 90 instructeurs. Ce centre sera également ouvert aux cadres civils.

Centre d’instruction de l’armée à Lucerne

Le Conseil fédéral a décidé de réduire significativement les réserves obligatoires qui correspondent actuellement à six mois de consommation. D’ici à 2003, seuls quatre mois d’approvisionnement devront être assurés pour certains produits de base (par exemple : riz, café, essence, huile de chauffage), alors que d’autres ne seront plus du tout soumis à cette règle (cacao, savon, lessive, engrais et semences). Avec ce train de mesures, les coûts annuels de stockage ne devraient plus atteindre que CHF 134 millions en 2003 (CHF 765 millions).

Réduction des réserves obligatoires

Afin de pallier au manque de cadres au sein de la milice, le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a décrété que l’armée pourra désormais engager des militaires sous contrat à durée limitée. Une première volée de cent vingt officiers ou sous-officiers contractuels a été engagée pour la durée des écoles de recrues d’été de l’année sous revue. Les jours effectués par ces derniers ne sont pas comptés comme jour de service. Cet essai a également pour but de récolter des expériences en prévision d’ « Armée XXI ». Pour les mêmes raisons de sous-effectif, des commandants de compagnie (premiers lieutenants ou capitaines) pourront dès l’an 2001 diriger des bataillons normalement dévolus aux majors. Il manque environ 3'000 officiers dans les états-majors des unités, soit 10% des besoins. Le Conseil fédéral a adopté à cet effet une ordonnance entrant en vigueur au 1er janvier 2000 qui accélère le système d’avancement des officiers. Les milieux économiques ont notamment fait pression sur le gouvernement. A terme, ceux-ci désirent qu’au delà de 30 ans, chaque citoyen soit libéré de ses obligations militaires pour ne pas entraver la bonne marche des entreprises.

Introduction de la possibilité d'engager des militaires sous contrat à durée limitée

Un ex-comptable des services de renseignements de l’armée qui détournait des fonds à son profit a été arrêté. Les allégations selon lesquelles cet argent aurait servi à financer une armée secrète en Suisse ont finalement été démenties par l’accusé lui-même. Du coup, l’affaire «Bellasi» s’est résumée à une simple opération crapuleuse après avoir mis l’opinion publique et le DDPS en émoi.

Der Bellasi-Skandal und seine Folgen

Le nombre de jours de service devant être effectué par les médecins militaires étant insuffisant pour couvrir les besoins de la troupe, le Groupe des affaires sanitaires a décidé de se restructurer. Dès l’an 2000, cinq centres médicaux de région (CMR) vont être créés dans les cantons de Vaud, Zurich, Berne, des Grisons et un dernier pour la Suisse centrale et le Tessin. Chaque CMR aura à sa tête un médecin professionnel non militaire qui sera entouré par des médecins de milice effectuant leur obligation de servir.

Restructuration du Groupe des affaires sanitaires dans l'armée

Le premier centre de sports de l’armée a été inauguré à Andermatt par Adolf Ogi. Orienté d’abord vers les sports d’hiver, ce centre sera destiné aux sportifs militaires, mais également aux sociétés sportives civiles.

Centre de sports de l’armée à Andermatt

Der Versuch, das Rätoromanische in der Armee zu institutionalisieren, muss als gescheitert betrachtet werden. Die 1988 versuchsweise eingeführten vier Romanen-Kompanien der Füsiliere wurden mit der Armee-Reform 95 wieder abgeschafft. Grund dafür waren Rekrutierungsprobleme bei den Kaderleuten.

Armee schafft Romanen-Kompagnien wieder ab

Le Conseil fédéral a décidé de créer une commission de sécurité regroupant les chefs du DFAE, du DFJP et du DMF qui serait assistée d'un groupe de coordination interdépartemental. L'objectif de ces instances est de gérer de manière souple et continue la prévention des menaces politico-militaires. L'accent devrait être mis sur l'amélioration des mécanismes d'avertissement préalable et d'analyse de la situation par le biais d'une optimalisation des structures de conduite et de communication interdépartementales.

Création de la commission de sécurité

Dans son programme de législature, le Conseil fédéral a désigné la politique de sécurité comme l'un des sept thèmes les plus importants pour les années à venir, en donnant la priorité à la stabilité internationale et à la mise en place d'un système de défense européen. Il entend aller dans le sens des propositions faites dans son rapport 90 sur la politique de sécurité, notamment par le développement de relations économiques avec les pays de l'Est et du Tiers-monde, par la création d'un contingent de casques bleus, par un engagement accru en faveur des droits de l'homme, de la protection des minorités et de la sauve-garde de l'environnement, par une participation à la procédure de contrôle des armements et par un renforcement du contrôle des exportations de produits et de technologies militaires. Cela devrait se traduire par une plus grande participation à des organismes internationaux comme la CSCE. Sur le plan purement militaire, le centre de l'activité du gouvernement sera la mise en œuvre de la réforme Armée 95, dont la réduction d'effectifs, la nouvelle doctrine d'engagement et l'acquisition du nouvel avion de combat F/A-18 constituent les points forts. Par ailleurs, la résolution du problème des objecteurs de conscience par la création d'un service civil sera également à l'ordre du jour.

Rapport sur le programme de législature 1991-1995
Debatten über die Neutralitätspolitik der Schweiz (Erster Persischer Golfkrieg, EG, EU)

Le DMF a octroyé à l'Institut des hautes études internationales et à l'EPFZ un budget de CHF 3.6 millions pour les années 1992-1995 afin de soutenir la recherche dans le domaine de la politique de sécurité, de la paix et de l'étude des conflits.

Soutien du DMF de la recherche dans le domaine de la sécurité à l'EPFZ

La défense nationale helvétique est aujourd'hui confrontée à l'énigme posée par l'évolution des systèmes collectifs de sécurité. Cette interrogation se répercute dans les incertitudes liées à la pertinence de certaines décisions (statut des objecteurs, budget, réforme de l'armée) ou absences de décision (nouvel avion de combat), dans les questions se posant à propos de la conception de la sécurité ou du développement de la politique de paix menée par le DMF. De surcroît, la forte minorité issue de la votation de novembre 1989 semble menaçante à plus d'un, puisque les opposants aux projets de l'armée n'hésitent pas à s'en prévaloir.

Incertitude dans la politique de défense nationale, 1990