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Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, les caisses de pension et les assurances suisses ont été invitées à analyser la compatibilité climatique de leurs portefeuilles d'actions et d'obligations. Les investissements faits actuellement peuvent se répercuter sur les émissions futures de gaz à effet de serre et les changements climatiques pourraient engendrer des risques potentiels pour le marché financier. Elles ont pu gratuitement, anonymement et volontairement évaluer leurs titres. Environ 80 caisses de pension et assurances, couvrant deux-tiers du patrimoine géré, ont joué le jeu. Les résultats, sur la base des décisions d'investissement prises, suivent la tendance sur le marché mondial, soit l'atteinte d'un réchauffement mondial allant de 4 à 6 degrés. Par rapport au marché mondial, les investissements des caisses de pension et des assurances sont à la traîne s'agissant du développement des énergies renouvelables. Ils sont conformes pour la production de gaz naturel et de pétrole. Les participants ont obtenu des recommandations, afin que leurs décisions d'investissement respectent l'objectif des 2 degrés. Pour éviter des pertes lors de l'adaptation de leurs plans d'investissement et de production, un groupe d'expert réalisera des analyses sur la base des scénarios d'une limitation du réchauffement à 2 degrés. Des recommandations sont déjà mises en œuvre. Le Conseil fédéral mise sur des mesures librement consenties par le secteur financier. Il projette d'élaborer des méthodes de mesure pour faciliter la comparaison internationale et ainsi abaisser les coûts pour les établissements financiers et les investisseurs.

Compatibilité des flux financiers avec le climat
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Les chambres ont approuvé à une quasi unanimité le projet de loi fédérale sur le transfert à la Caisse nationale d’assurance accidents (CNA ou Suva en allemand) de la gestion de l’assurance militaire. L’Office fédéral de l’assurance militaire a ainsi été dissout au 1er juillet et son personnel repris par la Suva. Les synergies escomptées devraient permettre de réaliser des économies de l’ordre de 20%, soit plus de CHF 5 millions par an.

Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l’assurance militaire (MCF 04.025)

Les événements du 11 septembre 2001 ont eu des répercussions directes sur le marché de l’assurance des risques nucléaires. Le Pool suisse de l’assurance des risques nucléaires a informé l’autorité fédérale compétente qu’à partir du 1er janvier 2003, la couverture du risque terroriste sera limitée à 500 millions de francs au-lieu d’un milliard comme c’était en vigueur. Cette réduction de la couverture fait suite aux difficultés rencontrées par les assureurs nucléaires à lever des capitaux destinés à couvrir le risque terroriste. Le Conseil fédéral a donc décidé de modifier l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN) : la Confédération se substitue à l’assurance privée afin de couvrir le risque terroriste entre 500 millions et un milliard de francs, comme le prévoit la loi fédérale sur la responsabilité en matière nucléaire (LRCN). En contrepartie, elle augmentera de 12,7% le montant des primes fédérales prélevées auprès des exploitants d’installations nucléaires. La modification de l’ORCN entrera en vigueur le 1er janvier 2003, tout comme les nouvelles polices d’assurance privées.

la Confédération se substitue à l’assurance privée