La Suisse a demandé à Ankara de juger le leader du PKK Abdullah Öcalan selon les règles admises au Conseil de l’Europe et surtout que celui-ci ne soit pas condamné à mort. Des parlementaires socialistes suisses se sont rendus sur sol turc au mois de mars. Après que le leader kurde a malgré tout été condamné à la peine capitale, l’ambassadeur turc en Suisse a été convoqué par le DFAE pour se faire officiellement notifier la « vive préoccupation » du Conseil fédéral.

Après sept ans, la Suisse a abandonné l’embargo aérien et sur les armes pris contre la Libye à la suite de l’ONU. Cet embargo avait été élargi en 1993 à un gel des avoirs libyens en Suisse. La communauté internationale voulait faire ainsi pression pour que les deux auteurs présumés de l’attentat de Lockerbie soient livrés aux autorités compétentes, ce qui fut fait au printemps. Le Conseil fédéral a promu au rang d’ambassadeur en Libye, la personne qui occupait jusqu’alors le poste de chargé d’affaires.

A l'instar des instances européennes, l’Office fédéral de la police a gelé plusieurs avoirs de dirigeants yougoslaves, dont le président de la RFY Slobodan Milosevic, ainsi que de plus de 200 autres personnes physiques et morales.

Le conflit dans les Balkans a redonné du souffle au débat sur la neutralité. Après avoir consulté ses experts en droit international, le Conseil fédéral a autorisé les entreprises suisses d’armement à continuer de fournir les pays de l’OTAN lors du conflit dans les Balkans. Par contre, il a refusé aux avions de l’Alliance le survol du territoire helvétique. Ces décisions ont été longuement commentées dans les médias. Après s’être rendu en Albanie, Joseph Deiss a rappelé que la neutralité suisse était basée sur un soutien humanitaire sans réserve, et non sur l’intervention militaire. Il a toutefois mentionné que la Confédération pourrait participer à une force de maintien de la paix dans le domaine de la santé ou du transport. Par contre, la Suisse a décidé d’appliquer les sanctions prises par l’UE à l’encontre de Belgrade à l’exception de celles dictant un embargo sur le trafic aérien (en raison d’un accord bilatéral de réadmission des criminels qu’elle voulait maintenir avec la République fédérale de Yougoslavie) et un embargo pétrolier. Le DFAE a aussi condamné Belgrade en lui attribuant l’échec des négociations de paix. Conscient que le concept de neutralité avait malgré tout besoin d’être adapté, Joseph Deiss a annoncé qu’un groupe de travail serait créé à cette fin. Un sondage commandé par le DFAE a montré que les personnes interrogées tenaient à une large majorité (74% contre 14%) à ce que la Suisse conserve sa neutralité. A 41%, les sondés souhaitent également que cette neutralité soit liée à une ouverture politique, alors que 21% pensent exactement le contraire.

Tout comme en Autriche, les avions de l’OTAN se sont vu refuser le survol de la Suisse pour des raisons de neutralité. La Confédération a motivé son attitude par le fait que l’Alliance ne disposait pas d’un mandat de l’ONU pour bombarder la Yougoslavie.

Beide Räte überwiesen noch in der Frühjahressession Motionen ihrer WA-Kommissionen (Mo. 99.3012 / Mo. 99.3008) mit deutlichem Mehr. Der Bundesrat wurde damit beauftragt, eine Anschlusslösung an die dringlichen Massnahmen im Bereich der Umsatzabgabe vorzubereiten und einen Entwurf für die Änderung des Stempelsteuergesetzes vorzulegen. Mit einem möglichst geringen Einnahmenausfall soll die Wettbewerbsfähigkeit des Schweizer Finanzplatzes im Bereich des Umsatzstempels sichergestellt werden.

Mit dem 1995 verabschiedeten Börsengesetz können künftig auch ausländische Effektenhändler am elektronischen System der Schweizer Börse (SWX) teilnehmen. Allerdings würden sie gegenüber den inländischen Effektenhändler bevorzugt, da sie keine Umsatzabgabe zu entrichten hätten. Um zu verhindern, dass Schweizer Banken den Handel über eine Tochtergesellschaft im Ausland abwickeln, schlug der Bundesrat Ende Jahr mittels Dringlichem Bundesbeschluss im Einvernehmen mit den Banken vor, den Börsenumsatz-Stempel auf ausländische Effektenhändler auszudehnen und damit eine Benachteiligung der einheimischen Broker aufzuheben. Die Abschaffung dieser Umsatzabgabe wurde vom Bundesrat vorerst mangels Kompensationsmöglichkeiten im Finanzbereich verworfen. In der gleichen Botschaft schlug er vor, den Handel mit Euro-Obligationen vom Umsatzstempel zu befreien in der Hoffnung, Eurobondgeschäfte für den Finanzplatz Schweiz zurückzugewinnen. Gemäss Rechnung des EFD würde ein Marktanteil von 10% des gesamten Eurobondhandels einem Umsatzvolumen von CHF 1200 Mrd. entsprechen und den Umsatz der Schweizer Börse mehr als verdoppeln. Schliesslich beantragte er, Optionsgeschäfte zu entlasten, die über die in Deutschland domilizierten Börse Eurex abgewickelt werden, um eine Doppelbesteuerung zu verhindern. Mit der Vorlage, die zu Steuerausfällen von rund CHF 20 Mio. führen würden, erhofft sich der Bundesrat die Stärkung des Finanzplatzes Schweiz sowie die Erhaltung des heutigen Steuersubstrats.

Le Conseil fédéral a pris la décision d’envoyer au Kosovo cinquante à cent observateurs civils et militaires non-armés. Ces derniers devraient être intégrés dans le cadre de la mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Par ailleurs, la mission des 55 bérets jaunes suisses en Bosnie a été prolongée pour douze mois à la demande de l’OSCE.

En réponse à une motion Spielmann (pdt, GE) – finalement transmise comme postulat par le Conseil national – qui demandait l’intervention de la Suisse dans le conflit entre le Mexique et les Chiapas, le Conseil fédéral a exprimé sa préoccupation devant la gravité de la situation. Il a rappelé que la Suisse s’était efforcée de poursuivre son soutien à l’effort de paix et continuerait à le faire que ce soit directement ou en soutenant des ONG. La Suisse a d’ailleurs proposé sa médiation au gouvernement mexicain, mais ce dernier a campé sur sa position de considérer le problème des Chiapas comme une affaire intérieure.

A l’instar de l’UE, l’OFAE a préparé toute une série de sanctions économiques contre la Serbie et la République fédérale de Yougoslavie du Président Slobodan Milosevic, dont notamment le gel des avoirs. La Suisse avait auparavant déjà pris des mesures concernant les exportations d’armes ou la GRE. Par contre, Berne a renoncé à s’associer à l’embargo aérien contre la Yougoslavie appliqué par l’UE. Par ailleurs, la diaspora kosovare en Suisse a également fait l’objet de sanctions de la part du Ministère public qui a bloqué plusieurs comptes bancaires. Des mesures qui n’ont guère été appréciées par le gouvernement kosovar clandestin qui a prié Berne de lui rendre son argent, destiné selon lui a à des opérations humanitaires. La diaspora a en effet été soupçonnée d’avoir abondamment alimenté l’Armée de libération du Kosovo par des transferts de fonds et des envois de matériel de guerre. Un réseau qui approvisionnait la guérilla albanaise en armes et munitions a été démantelé.

Par ailleurs, une pétition d’une dizaine de milliers de signatures demandant une série de mesures afin de régler la crise du Kosovo a été transmise par les Chambres fédérales au gouvernement. Sur proposition de la majorité de sa CPE, le Conseil national a recommandé en sus par 137 voix contre 32 que la Suisse participe activement aux efforts internationaux en vue de trouver une solution au conflit.

Als erste Partei untersuchte die EVP ihre Rolle während des Zweiten Weltkriegs und rief die anderen Parteien dazu auf, dasselbe zu tun. Für sich selbst zog sie das Fazit, dass sie sich zwar kritisch zum Terror der Nazis geäussert habe, aber doch «staatstreu» geblieben sei insbesondere in Bezug auf den Finanzplatz Schweiz.

Quelques semaines après que la Suisse eut officiellement reconnu la République fédérale de Yougoslavie (RFY), le Conseil fédéral a décidé de lever définitivement les sanctions économiques à l'encontre de la RFY dès la mi-décembre. En vigueur depuis 1992, ces mesures de rétorsion décrétées par le Conseil de sécurité de l'ONU et adoptées par la Confédération à titre autonome avaient déjà été suspendues en 1995.

De passage en Suisse, le secrétaire américain à la défense, William Perry, s'est entretenu avec le chef du DMF, Adolf Ogi, au sujet de la participation de la Suisse au "Partenariat pour la paix" de l'OTAN ainsi que de son engagement en Bosnie en tant que présidente ad interim de l'OSCE. A ce titre, le dignitaire américain a proposé que la Confédération repense sa conception de la neutralité compte tenu des bouleversements qu'a connu le monde au cours de ces dix dernières années. Les contacts entre les autorités militaires suisses et américaines s'intensifièrent à l'occasion d'une visite de quatre jours qu'Adolf Ogi effectua en octobre auprès de plusieurs représentants des Ministères américains de la défense et des affaires étrangères. Par ailleurs, le ministre des affaires étrangères américain, Warren Christopher, a rencontré le président en exercice de l'OSCE, Flavio Cotti, pour débattre avec lui des problèmes des droits de l'homme et des élections en Bosnie.

Der Bundesrat erklärte sich am 29. Mai im Einklang mit der Kommission für Rechtsfragen des Nationalrats bereit, rasche Massnahmen für eine umfassende Aufklärung der Rolle des schweizerischen Finanzplatzes vor, während und unmittelbar nach dem 2. Weltkrieg einzuleiten. Er kündigte an, mit dieser Aufgabe eine internationale Historikerkommission zu beauftragen. Ein im Sommer durchgeführtes Vernehmlassungsverfahren ergab ausnahmslos Zustimmung zu diesen Plänen. Im September sprach der Bundesrat einen Kredit von CHF 5 Mio. zur Finanzierung dieser historischen Forschung. Die Bankiervereinigung hatte sich bereits vorher mit der Aufhebung des Bankgeheimnisses im Rahmen dieser historischen Abklärung einverstanden erklärt.

Suite à la signature de l'Accord de Dayton sur l'ex-Yougoslavie, l'ONU a décidé de suspendre les sanctions économiques contre la République fédérale de Yougoslavie (RFY-Serbie et Monténégro) en vigueur depuis 1992. La levée de l'embargo à l'encontre des régions bosniaques encore contrôlées par les Serbes a quant à elle été subordonnée au retrait des troupes de l'armée bosno-serbe par-delà les frontières définies par l'accord de paix. S'étant associées aux sanctions décrétées par les Nations Unies dès le début du conflit, les autorités fédérales ont adopté une disposition similaire. En outre, le gouvernement fédéral a décidé de permettre le transit sur le territoire suisse de troupes et de matériel de guerre destinés aux forces de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine, conformément à une requête de l'OTAN. Le chef de la diplomatie helvétique a tenu à souligner que cette autorisation sans précédent ne remettait nullement en cause la neutralité du pays, puisque le conflit yougoslave était terminé.

Suite à l'exécution du dissident Ken Saro-Wiwa ainsi que de huit autres opposants au régime nigérian, le Conseil fédéral a décidé de rappeler l'ambassadeur de Suisse en fonction à Lagos en guise de protestation. Le DFAE a par ailleurs rendu plus difficile l'octroi de visas pour les autorités nigérianes ainsi que pour leurs proches et a chargé le représentant de la Confédération auprès de la Banque mondiale de plaider contre l'octroi de crédits destinés à la construction d'une conduite et d'une fabrique de gaz au Nigéria.

Der vom Verein Solothurner Polittage jährlich vergebene «Wengistein», eine Auszeichnung für «exemplarische Zivilcourage» ging dieses Jahr an die Schweizer Fussballnationalmannschaft. Die Fussballer wurden dafür ausgezeichnet, dass sie die internationale Medienpräsenz eines Länderspiels gegen Schweden dafür nutzten, um gegen die vom neuen französischen Staatspräsidenten Chirac angeordnete Wiederaufnahme der unterirdischen Atomtests im Südpazifik zu demonstrieren.

Bien que soumise à une concurrence de plus en plus vive en matière de bons offices depuis la fin de la guerre froide, la Suisse - qui accueillait à Montreux la septième rencontre ordinaire du Comité directeur des négociations multilatérales sur la paix au Proche-Orient - s'est vue attribuer l'importante tâche de promouvoir la dimension des droits de l'homme auprès des présidents des cinq groupes de travail oeuvrant dans le cadre de ce processus. A cette même occasion, la Confédération a par ailleurs été promue au rang de conseiller, en matière humanitaire, des deux parrains du processus de paix (Etats-Unis et Russie).

Prenant en compte l'évolution politique de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe, le Conseil fédéral a décidé de lever l'embargo sur le matériel de guerre contre ces deux pays. Le Conseil de sécurité de l'ONU a, de son côté, pris des mesures identiques.

Afin d'obliger les Serbes de Bosnie à accepter le plan de paix présenté par le Groupe de contact, le Conseil de sécurité de l'ONU a étendu les sanctions appliquées à la Serbie et au Monténégro au territoire de Bosnie-Herzégovine contrôlé par les Serbes et les a encore renforcées. Le Conseil fédéral a décidé de se joindre à ces nouvelles mesures de façon autonome.

Après s'être associé au mois de juin à de nouvelles sanctions de l'ONU contre Haïti dans les domaines commercial et des transports aériens et maritimes, le Conseil fédéral a levé l'embargo contre l'île suite au retour au pouvoir du président élu Jean-Bertrand Aristide.

L'exécutif fédéral a refusé un visa à Zoran Lilic, président de la République fédérale de Yougoslavie, qui souhaitait assister au Forum de Crans-Montana. Les motifs invoqués par le Conseil fédéral - une pratique restrictive en conformité avec les décisions du Conseil de sécurité de l'ONU ainsi qu'une demande tardive - n'ont nullement convaincu les autorités de Belgrade qui ont menacé de prendre des mesures réciproques.

Le Conseil fédéral s'est aligné sur la décision du Conseil de sécurité de l'ONU de renforcer les sanctions économiques contre la Lybie. Celles-ci portent notamment sur le gel des avoirs de l'Etat lybien ainsi que sur l'interruption des livraisons de certaines marchandises dans le secteur pétrolier. Par ailleurs, les restrictions en matière de navigation aérienne ont été intensifiées.

Le Conseil national a accepté sous forme de postulat une motion Spielmann (pdt, GE) qui demande au gouvernement d'entreprendre toutes les démarches afin de mettre un terme à l'embargo économique, commercial et financier des Etats-Unis contre Cuba. Le conseiller genevois a rappelé dans son intervention que l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté récemment une résolution demandant la levée du blocus appliqué par les Etats-Unis à l'encontre de ce pays.