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La numérisation se dessine comme un moteur incontournable de l’innovation. Dans cette optique, le développement à long-terme de la distributed ledger technology (DLT) et de la blockchain s’impose dans le secteur de la finance et dans l’économie suisse de manière générale. Le rapport bases juridiques pour la DLT et la blockchain en Suisse définit les conditions-cadres nécessaires à un développement optimal, durable et éthique de ces technologies. En se basant sur ce rapport, le Conseil fédéral estime que plusieurs adaptations ponctuelles du droit sont indispensables. Premièrement, en ce qui concerne le droit civil, aucune adaptation n’est nécessaire pour les jetons cryptographiques (tokens), comme le bitcoin, qui représentent des actifs immatériels. Par contre, il est indispensable d’adapter le droit des papiers-valeurs afin de prendre en considération les jetons qui représentent des droits matériels. Deuxièmement, la prise en compte des cryptoactifs lors d’une faillite doit être envisagé dans le droit de l’insolvabilité. Troisièmement, le Conseil fédéral estime que le droit des marchés financiers est déjà adapté à ces nouvelles technologies. Des modifications globales ne sont donc pas nécessaires. Quatrièmement, le risque d’utilisation frauduleuse des cryptoactifs existe. Néanmoins, le Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF) estime que la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) englobe les activités liées aux cryptomonnaies.

Pour une place financière compétitive dans le domaine des nouvelles technologies financières
Blockchain

Le Conseil national a rejeté l’initiative parlementaire d'Adèle Thorens (verts, VD) par 129 voix contre 62. L'initiative avait pour objectif l'instauration d'un cadre de durabilité pour les activités de la Banque nationale suisse (BNS). La chambre du peuple suit donc l’avis de la majorité de sa commission de l’économie et des redevances (CER-CN). Les voix des Verts, des Vert’libéraux et du Parti socialiste n’ont pas suffi. Au contraire, l’argument du maintien de l’indépendance de la BNS a convaincu le centre et l’aile droite du Conseil national.

Donner un cadre de durabilité aux activités de la BNS

Ruedi Noser (plr, ZH) a pointé du doigt le manque de compétitivité des fonds de placements collectifs suisses et les conséquences pour la place financière helvétique. Par conséquent, il prône une adaptation de la loi sur les placements collectifs (LPCC). La motion demande notamment que le placement collectif ne soit pas soumis au régime d'approbation de la FINMA afin d'accélérer sa création et d'en réduire les coûts. En outre, étant donné qu'un tel placement collectif ne serait proposé qu'aux investisseurs qualifiés au sens de la LPCC, la protection des clients privés serait maintenue.
Le Conseil fédéral a soutenu la motion. Il a évoqué des discussions déjà en cours avec la Swiss Funds and Asset Management Association (SFAMA). La motion a été adoptée tacitement par le Conseil des Etats.

Offrir des possibilités de placement collectif compétitives sur le marché international. Adapter la LPCC dans l'intérêt des investisseurs suisses

Adèle Thorens (verts, VD) propose d'ajouter un renvoi à l'article 2 de la Constitution dans l'article 5 al. 5 de la loi sur la Banque nationale (LBN). Pour être précis, son initiative parlementaire vise à ce que la BNS apporte son soutien aux politiques économiques générales de la Confédération, et notamment au développement durable et à la conservation durable des ressources naturelles. La conseillère nationale estime que la BNS doit faciliter les efforts de la place financière helvétique vers plus de durabilité. En contre-exemple, elle cite les achats de titre, par la BNS, d'entreprises pétrolières, ou encore, le rapport des Artisans de la transition qui pointe du doigt la BNS qui émettrait, à elle seule, autant de CO2 que la Suisse entière.
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) propose à sa chambre de ne pas donner suite à l'initiative par 18 voix contre 7. Elle utilise ainsi le traditionnel argument que le politique ne doit pas empiéter sur l'indépendance de la BNS pour étayer sa position. Pour sa part, une minorité propose de donner suite à l'initiative car elle considère que l'engagement dans l'Accord cadre de Paris doit inciter la BNS à changer sa politique.

Donner un cadre de durabilité aux activités de la BNS

Das Postulat «Escher-Keller-Jubiläum 2019, Förderung der Forschung über die Verwicklung der Familie Escher in die Sklaverei und Sichtbarmachung im Stadtbild» wurde im Juli 2018 im Stadtzürcher Gemeinderat behandelt. Die Stadtpräsidentin Corine Mauch (ZH, sp) zeigte sich im Namen des Stadtrats bereit, das Postulat zur Prüfung entgegenzunehmen. Mit 67 zu 39 Stimmen (12 Enthaltungen) wurde das Postulat vom Zürcher Gemeinderat zur Prüfung an den Stadtrat überwiesen.

Schweiz und Sklaverei

Etant donné l'importance de la place financière dans l'économie helvétique, la compétitivité de cette place financière se retrouve, très souvent, au centre des débats. Le rapport sur la promotion de la numérisation dans le domaine de la réglementation financière délivre trois conclusions. Premièrement, la réglementation financière, en Suisse, est le théâtre de nombreux échanges et discussions entre les autorités et les acteurs concernés. Deuxièmement, le rapport précise que tous les acteurs n'ont pas la même opinion sur les nouvelles technologies dans la régulation financière. Ainsi, il est important que les autorités restent neutres et favorisent les échanges avec des experts. Troisièmement, il est impensable de rejeter les nouvelles technologies. Il faut donc évaluer, en permanence, les risques et les opportunités qui en découlent. Au final, aucune mesure spécifique n'est proposée.

Promouvoir la numérisation dans le domaine de la réglementation

Au fil des discussions et des aller-retours du Conseil des Etats au Conseil national, le projet de loi sur les services financiers (LSFin) et de loi sur les établissements financiers (LEFin) a pris sa forme définitive et subi, par conséquent, une cure d’amincissement. La gauche a d’ailleurs estimé qu’il ne restait que des «miettes» du projet initial. Finalement, la chambre des cantons, qui visait une meilleure protection des consommateurs, a fait plusieurs pas dans la direction de la chambre du peuple. Tout d’abord, par 31 voix contre 11, le droit de révocation de contrats téléphoniques a été accordé. Mais, les deux chambres ont décidé que ce droit ne s’appliquait pas pour les contrats déjà existants. Ensuite, le devoir de diligence, avec notamment des feuilles d’information de base, a été abandonné. Par contre, l’amende en cas de fausses informations a augmenté de 100'000 à 250'000 francs suisses. Finalement, le Conseil national a imposé, par 124 voix contre 56, la possibilité pour les banques coopératives de renforcer leurs fonds propres par l’intermédiaire d’un capital de participation sociale. La gauche a vertement critiqué cette mesure, en parlant notamment de Lex Raiffeisen. Ainsi, après des années de débat, la LSFin et la LEFin, qui ont vu le jour après les crises économiques et financières récentes, ont été mises sous toit.

Finanzdienstleistungsgesetz (Fidleg)

Les lois sur les services financiers (LSFin) et sur les établissements financiers (LEFin) visent trois objectifs: concrétisation de la protection des clients, établissement de conditions-cadres de concurrence et renforcement de la compétitivité de la place financière. Après des discussions à la chambre des cantons puis à la chambre du peuple, la balle est revenue dans le camp des sénateurs. Ainsi, ils ont encore allégé le fardeau réglementaire pour les fournisseurs de services financiers. Premièrement, ils ont réduit la responsabilité des banquiers lors de l’information des risques de placement. En effet, ils ont décidé que la responsabilité des banquiers n’était plus engagée si toute la diligence requise avait été observée lors de l’information du client. Deuxièmement, les sénateurs ont maintenu les amendes à 100'000 francs en cas de fausses informations. Troisièmement, le Conseil des Etats est revenu sur une décision du Conseil national concernant le démarchage. Une révocation du contrat, lors d’un démarchage à domicile ou par téléphone, sera à nouveau possible. Christian Levrat (ps, FR) a souligné l’importance de cet article pour le droit des consommateurs. Quatrièmement, les sanctions prévues contre les organismes de crédit ont été maintenues. Ruedi Noser (plr, ZH) a prévenu que ces sanctions freineraient l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché des crédits mais cet argument n’a pas suffisamment pesé dans la balance. Cinquièmement, concernant les feuilles d’information, elles devront être fournies uniquement lors d’une recommandation personnelle du produit. Et finalement, les fournisseurs de services financiers devraient devoir publier des prospectus d'information uniquement pour les produits destinés à plus de 500 investisseurs et d’une valeur annuelle supérieure à 8 millions de francs. Le dossier repart à la chambre du peuple.

Finanzdienstleistungsgesetz (Fidleg)

Anfang Oktober 2017 wurde bekannt, dass der Waadtländer Jacques Dubochet, zusammen mit Joachim Frank von der Columbia University in New York und Richard Henderson von der Cambridge University, den Nobelpreis für Chemie 2017 gewonnen hat. Die drei wurden von der Königlich Schwedischen Akademie der Wissenschaften für ihre Entwicklung der sogenannten Kryo-Elektronenmikroskopie ausgezeichnet, womit Biomoleküle in Bewegung und mit atomgenauer Auflösung abgebildet werden können. «Die Kryo-Elektronenmikroskopie hat die Biochemie in ein neues Zeitalter katapultiert», wurde das Nobelkomitee im Tages-Anzeiger zitiert; nie zuvor sei es so leicht gewesen, Livebilder von Biomolekülen wie etwa Proteinen oder DNA einzufangen. Bundespräsidentin Doris Leuthard gehörte zu den ersten Gratulanten und teilte über ihren Sprecher mit, dass diese Auszeichnung für die hervorragende Forschungsarbeit sie stolz mache auf die Schweiz. Dubochet hatte zuletzt eine Professur an der Universität Lausanne inne gehabt, bevor er 2007 emeritiert wurde. Biographisch fällt insbesondere seine Legasthenie auf, die ein Schulpsychologe festgestellt hatte. Dubochet war der erste Legasthenie-Fall in der Geschichte des Kantons Waadt; seine Karriere verdanke er dem Widerstand seiner Eltern gegen seinen Ausschluss aus der Regelschule und einem Schuldirektor, der «schlau genug» war, ihn trotz seiner Lese- und Rechtschreibstörung in die Primarschule aufzunehmen, so Dubochet im Tages-Anzeiger. In der NZZ sagte er, dass ihm das Legasthenikersein erlaubt hätte, «in allem schlecht zu sein» und dass er dadurch ein Verständnis entwickelt habe für jene, die mit Schwierigkeiten zu kämpfen hätten. Dubochet ist Mitglied des Stadtparlaments von Morges VD, in dem er für die SP politisiert. Er ist der 28. Schweizer Nobelpreisträger; zuletzt hatte 2002 Kurt Wüthrich den renommierten Wissenschaftspreis gewonnen, ebenfalls in Chemie.

Nobelpreis für Jacques Dubochet

Zum neunten Mal in Serie belegte die Schweiz den ersten Rang im Global Competitiveness Report des Davoser Weltwirtschaftsforums (WEF). Der Report untersucht die Wettbewerbsfähigkeit von 137 Nationen anhand derer ökonomischer Daten als auch durch Befragungen von Wirtschaftsführern. Hinter der Schweiz klassierten sich die USA, Singapur, die Niederlande und Deutschland in den ersten fünf Rängen. Gemäss dem Report verdankt die Schweiz ihre Wettbewerbsstärke insbesondere der Qualität des Gesundheitswesens und der Grundschule, einem effizienten Arbeitsmarkt und der Fähigkeit neue Technologien zu absorbieren. In den Medien wurde die Methodik des Länder-Ratings des WEF auch kritisiert. Der Bericht gebe einerseits vor, wissenschaftlich fundiert zu sein, jedoch kämen verschiedene Studien zu anderen Resultaten. Andererseits wurden die bewerteten Faktoren und deren Gewichtung hinterfragt: So schaffe die Schweiz immer wieder den Sprung auf Rang eins, obwohl auch Faktoren wie Hafenanlagen, Marktgrösse oder tertiäre Ausbildung in die Bewertung miteinfliessen würden, bei denen die Schweiz als kleines Binnenland und mit niedriger Akademikerquote regelmässig hintere Ränge belege.

Global competitive index

Alors que le Conseil des Etats avait déjà élagué la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin), le Conseil national a encore renforcé le filtre et largement allégé ces projets de réforme lancés à la suite de la crise financière de 2008. Tout d'abord, la chambre du peuple a suivi l'avis du Conseil des Etats. Il a exclu les assureurs du projet de législation. Il a estimé que le cas des assureurs devrait être étudié lors de la révision de la loi sur la surveillance des assurances (LSA). Ensuite, bien qu'il ait approuvé la volonté de renforcer l'information à la clientèle pour tous les gestionnaires de fortune, il a ajouté des exceptions à la listes de clients devant être informés. Ainsi, les grandes entreprises ont été exclues ce qui réduit l'obligation d'une information plus précise aux seuls clients privés. En outre, toujours au sujet d'une meilleure information, le National a décidé d'obliger la publication d'un prospectus d'information uniquement pour des produits destinés à 500 investisseurs ou plus, et que pour des offres publiques supérieures à 2,5 millions de francs. Puis, il a réduit les mesures liées aux responsabilités des prestataires financiers. Par contre, à l'opposé du Conseil des Etats, la chambre du peuple a souhaité introduire des normes en matière de formation et de perfectionnement pour les conseillers à la clientèle. Lors du vote, la LSFin a été adoptée par 126 oui contre 63 non et 2 abstentions, et la LEFIN a été adoptée par 125 oui contre 64 non et 2 abstentions. Un clivage sur la dimension économique gauche-droite s'est dessiné. La majorité de l'UDC, le PLR, le PDC, les vert'libéraux et le PBD ont voté en faveur des deux lois. A l'opposé, le camp rose-vert a estimé que le dossier avait perdu sa substance et n'avait donc plus raison d'être. Face à ces divergences, le dossier est renvoyé à la chambre des cantons.

Finanzdienstleistungsgesetz (Fidleg)

Im Sommer 2017 kam ein neues Dokument an die Öffentlichkeit, das bisherige Vermutungen um die Verwicklung der Familie Escher in die Sklaverei bestätigen sollte. Der Kölner Sklavenforscher Michael Zeuske fand im Nationalarchiv der kubanischen Hauptstadt Havanna eine Steuerliste der spanischen Kolonialbehörde aus dem Jahr 1822, auf der das Inventar einer Kaffeeplantage namens Buen Retiro auf Kuba aufgelistet war. Diese Plantage soll Heinrich Escher – Vater von Alfred Escher – gehört haben, zwei Brüder Heinrichs sollen die Plantage verwaltet haben. Aus dieser Steuerliste ging hervor, dass zum Inventar der Buen Retiro 82 Feld- und fünf Haussklaven gehörten. Diese sollen gemäss einem Artikel des Tages-Anzeigers auf einem Gelände mit einem Umfang von vier Kilometern 200'000 Kaffeepflanzen bewirtschaftet haben, was einen Ertrag von rund 300 Tonnen Kaffee jährlich ergeben haben soll.
Nach diesen Enthüllungen forderten die linken Fraktionen SP und AL des Zürcher Gemeinderats mit einem Vorstoss die Stadtzürcher Regierung auf, die Forschung über die Verwicklung der Familie Escher in die Sklaverei zu fördern und die Resultate im Stadtbild Zürichs sichtbar zu machen. Die beiden Fraktionen erhofften sich damit, dass während des 200-Jahr-Jubiläums des Geburtsjahrs Alfred Eschers und Gottfried Kellers im Jahr 2019 neben Eschers ruhmreichen Taten – der Wirtschaftspionier und langjährige Nationalrat hatte die Schweizerische Kreditanstalt (später Crédit Suisse) und die ETH gegründet und war massgeblich an der Umsetzung des ersten Gotthardtunnels beteiligt – auch dessen Familiengeschichte und deren Verwicklung in die Sklaverei beleuchtet werden würde. Auch wenn Alfred Escher nicht direkt an der Sklaverei beteiligt gewesen sei, so habe dieser immerhin das Vermögen seines Vaters Heinrich geerbt, so die Begründung des Vorstosses.

Schweiz und Sklaverei

Im Sommer 2017 sorgte die Doktorarbeit von Ruth Fivaz-Silbermann, in der Zweifel an den offiziellen Zahlen des Bergier-Berichts zu den Direktabweisungen jüdischer Flüchtlinge an der Schweizer Grenze während des Zweiten Weltkriegs geäussert wurden, für Aufregung. Die Historikerin ging in ihrer Arbeit von weit weniger abgewiesenen Flüchtlingen aus als die Bergier-Kommission in ihrem Bericht 2001. Rund 4'000 jüdischen Flüchtlingen sei die Einreise an der Schweizer Grenze verweigert worden, so das Resultat der Doktorarbeit; die Bergier-Kommission war in ihrem Bericht von ungefähr 24'500 ausgegangen. Es war die rechtskonservative Weltwoche, die das Thema als Erste aufgriff und ihren Artikel mit «Die meisten durften rein» betitelte. «Glaubhaft» habe Fivaz-Silbermann nachgewiesen, dass die Zahlen des Bergier-Berichts «weit übertrieben» seien. Mit dieser Einschätzung war die Weltwoche jedoch alleine. Gerade in der Wissenschaft stiessen Fivaz-Silbermanns Forschungsergebnisse auf starken Gegenwind. Diverse Historikerinnen und Historiker warfen ihr vor, in ihrer Methodik eine unzulässige Hochrechnung vorgenommen zu haben. Zwar wurde allgemein anerkannt, dass sie ihre Erhebungen zu verweigerten Einreisen an der Grenze zu Frankreich sehr sauber aufbereitet habe und diese den wissenschaftlichen Anforderungen standhalten würden; für die Untersuchungen zur deutschen und italienischen Grenze sei dies aber nicht der Fall gewesen. Laut Fivaz-Silbermann seien etwa an der Nordgrenze lediglich drei Prozent aller Flüchtlinge, die an der Schweizer Grenze um Einreise gebeten hatten, angekommen. Diese Schätzung begründete die Historikerin damit, dass die Flüchtlingszahlen an der nördlichen und südlichen Grenze nicht dokumentiert worden seien. In der Folge rechnete sie hoch, dass demnach auch nur drei Prozent der Abweisungen an der Nordgrenze erfolgt seien – was ungefähr 100 Personen entsprochen hätte. Die NZZ widerlegte die Behauptung, dass Abweisungen an der Nordgrenze überhaupt nicht dokumentiert worden seien und legte ihrerseits Resultate von drei Studien über die damaligen Grenzregime in den Kantonen Basel-Stadt, Schaffhausen, St. Gallen und Graubünden vor. Mit den Ergebnissen dieser Studien würde sich bereits eine Zahl von 4'000 abgewiesenen Flüchtlingen ergeben.
Historiker Sacha Zala, Direktor der Forschungsstelle Diplomatische Dokumente der Schweiz (Dodis) und Autor des Kapitels über die zwei Weltkriege in der 2014 erschienenen «Geschichte der Schweiz», sagte gegenüber der Berner Zeitung, dass das Flüchtlingsthema im Zweiten Weltkrieg unter Fachhistorikern nicht mehr umstritten sei. Es bestehe ein Grundkonsens, dass sich die Zahl abgewiesener Flüchtlinge nie genau rekonstruieren lasse. In der öffentlichen Wahrnehmung würde das Thema aber weiterhin Emotionen wecken. Bei aller öffentlichen Aufregung wollte Zala einen zentralen Punkt ins Gedächtnis rufen: Der Bundesrat habe im Zweiten Weltkrieg die Religion nicht als Aufnahmegrund akzeptiert; habe Juden demnach also nicht als Flüchtlinge anerkannt.

Diskussion um abgewiesene jüdische Flüchtlinge im zweiten Weltkrieg

Une étude réalisée par "US News and World Report" et l'Université de Pennsylvanie considère la Suisse comme le meilleur pays du monde. Les chercheurs se sont intéressés à la perception que les gens ont de 80 pays. Ils ont modelé leur classement en prenant également des données réelles en compte, en plus de l'avis des quelques 21'000 sondés provenant du monde entier à qui l'on a demandé de noter 65 aspects. La Suisse obtient notamment plusieurs fois la note maximale de 10, en ce qui concerne la sécurité, la stabilité politique ainsi qu'économique. Malgré tout, la Confédération n'est ni reconnue à l'internationale pour sa gastronomie (2,1 sur 10), ni pour être un pays où l'on s'amuse, obtenant un petit 3,1 sur 10, deux domaines où des pays comme l'Italie ou l'Espagne nous surclassent.

La Suisse serait l'un des meilleurs pays au monde

D'après une étude réalisée par Expat Insider, la Suisse perd petit à petit son aura auprès des expatriés. Alors qu'elle était aux avant-postes du classement en 2014, y prenant la quatrième place, la Suisse dégringole, cette année, au 31ème rang sur un total de 67 pays . Cela est, en partie, dû aux difficultés que les expatriés rencontrent en termes d'intégration et de coût de la vie. 67% des expatriés interrogés considèrent qu'il est difficile de se lier avec des Suisses. A noter toutefois qu'en ce qui concerne l'environnement et l'éducation des enfants, la Confédération reste dans le top trois des pays les plus attractifs.

La Suisse ne fait plus rêver les expatriés

Etant donné la mutation structurelle de l'industrie financière, la vigueur de la concurrence internationale sur les marchés financiers et les difficultés d'accès aux marchés financiers européens, il est important, selon le groupe libéral-radical, de réviser la législation suisse sur les trusts. Le groupe a donc déposé un postulat pour obtenir un rapport sur l'opportunité d'introduire les trusts dans le droit privé suisse. Ce rapport serait incorporé au prochain rapport sur la stratégie politique pour la place financière helvétique. Pour appuyer son argumentation, le groupe libéral-radical a expliqué que l'adoption de l'article 26 du nouveau modèle de convention fiscale de l'OCDE, lié au blanchiment d'argent et à la sphère privée, détruit un avantage concurrentiel de la Suisse. L'implémentation du trust dans la législation suisse offrirait un nouvel instrument indispensable pour faire jeu égal avec nos concurrents sur les marchés financiers. Le Conseil fédéral s'est opposé à l'adoption de ce postulat. Pour justifier cette position, il a mentionné deux rapports récemment publiés. Tout d'abord, il a précisé que les normes internationales du GAFI exigent l'identification de l'ayant droit économique afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. A partir de là, il a ajouté que des contournements législatifs pour cacher l'identité de l'ayant droit économique allaient à contre-courant de l'évolution internationale sur la thématique qui mise sur plus de transparence, et de la stratégie du Conseil fédéral qui vise l'intégrité de la place financière suisse. Pour conclure, le Conseil fédéral a précisé qu'aucune mesure législative n'avait été recommandée lors du récent rapport sur le droit des fondations. Néanmoins, le chambre du peuple s'est rangée du côté du groupe libéral-radical. Elle a adopté le postulat par 123 voix contre 67 et 2 abstentions. Les voix du PS, des Verts et des Vert'libéraux, opposées à ce postulat, ont donc été insuffisantes.

Faut-il légiférer sur les trusts

Etant donné les modifications législatives relatives à l'échange de garanties au niveau de l'infrastructure des marchés financiers au sein de l'Union européenne (UE), une harmonisation rapide apparaît comme nécessaire afin que les acteurs helvétiques des marchés financiers ne soient pas défavorisés. Par conséquent, le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une procédure de consultation pour la modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF). Les principales modifications concernent les échanges de garanties pour les transactions dérivées de gré à gré. Il s'agit d'une extension des garanties autorisées et des dérogations au niveau de l'échange des garanties, et d'un assouplissement de la législation relative aux décotes supplémentaires. Vu le caractère relativement urgent de la situation, la consultation sur la modification de l'OIMF doit se terminer déjà en avril.

Consultation relative à la modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers

Le comité consultatif pour l'Avenir de la place financière helvétique a dressé son premier rapport. Ce comité, institué en 2016, dirigé par le professeur Aymo Brunetti, est chargé d'aborder les questions relatives à la place financière d'un point de vue stratégique, mais aussi d'élaborer des recommandations pour l'avenir de la place financière suisse. Pour ce premier rapport, le comité s'est penché précisément sur la finance numérique. Le groupe considère ainsi que l'Etat doit favoriser l'innovation et que la réglementation doit garantir la concurrence dans ce nouveau secteur. Il soutient le Conseil fédéral qui avait approuvé un rapport en octobre 2016 sur les nouvelles technologies financières (FinTech).

Avenir de la place financière

Die von-Wattenwyl-Gespräche dienen den Parteispitzen als wichtige Möglichkeit des Austausches. In der Regel trifft sich eine Delegation des Bundesrates mit den Partei- und Fraktionspräsidenten der Regierungsparteien, um zentrale Geschäfte und Anliegen im Vorfeld der Sessionen zu diskutieren und zu koordinieren. Im Gegensatz zu 2015 war die BDP nach dem Ausscheiden von Eveline Widmer-Schlumpf nicht mehr an die Gespräche eingeladen.
Die Themen blieben bei den ersten Gesprächen Anfang Februar allerdings dieselben wie schon 2015: Die Legislatur- und Finanzplanung sowie die Umsetzungsarbeiten zum Verfassungsartikel 121a (Steuerung der Zuwanderung) und die Flüchtlingssituation in Europa und der Schweiz.
Zu den zweiten Gesprächen im Mai 2016 traten die Parteien mit drei neuen Präsidien an. Bei der FDP hatte Petra Gössi das Zepter übernommen, die CVP wurde neu von Gerhard Pfister präsidiert und bei der SVP war Albert Rösti neu an die Parteispitze gewählt worden. Gegenstand der Diskussionen war der Sprachenstreit, der durch die Diskussionen um den Frühsprachenunterricht in den Kantonen angeheizt worden war. Im Bereich der internationalen Finanzpolitik wurde die Vermeidung eines möglichen Reputationsschadens für die Schweiz durch die Übernahme internationaler Regulierungen diskutiert. Schliesslich informierte der Bundesrat über die Weiterentwicklung der Armee.
Im August wurde auf Anregung von Bundeskanzler Thurnherr entschieden, die von-Wattenwyl-Gespräche des dritten Quartals künftig in Form einer Klausur durchzuführen. An der nach wie vor freien und informellen Diskussion über wichtige politische Anliegen soll neu der Gesamtbundesrat teilnehmen. Damit soll den Gesprächen ein höherer Stellenwert zugemessen werden. Der früher substanzielle Austausch, der als Zeichen der funktionierenden Konkordanz bewertet wurde – die NZZ sprach von einem eigentlichen Schmiermittel der Konkordanz –, laufe immer mehr Gefahr, ein Leerlauf zu werden oder zu reinen Alibi-Gesprächen zu verkommen. Die einzige Möglichkeit für ein Treffen zwischen Regierung und Bundesratsparteien sei aber wichtig, um Möglichkeiten und Strategien auszuloten. Fix auf der Agenda soll eine Diskussion über die Jahresziele des Folgejahres stehen.
Erstmals trat die Exekutive also am 2. September 2016 in corpore zu den Gesprächen an. Neben den Jahreszielen 2017 des Bundesrates, die Schwerpunkte in der Finanzpolitik, im Infrastrukturbereich, der Bildung und der Europapolitik vorsehen, wurden die Lage im Asylwesen und die durch den Brexit schwieriger gewordenen Verhandlungen mit der EU diskutiert.
Bei den letzten Gesprächen des Jahres Mitte November nahm dann wieder nur eine Delegation des Bundesrates teil. Ueli Maurer informierte über die finanzpolitische Lage und plädierte für eine Annahme des Stabilisierungsprogramms 2017-2019. Im Rahmen der Europapolitik wurde auch über die im Dezember anstehende Entscheidung zur Umsetzung der Masseneinwanderungsinitiative, die Rasa-Initiative und den Brexit diskutiert.

von-Wattenwyl-Gespräche

Dans un rapport sur l'image de la Suisse à l'étranger, Présence Suisse décrit celle-ci comme étant globalement positive pour l'année 2016. Pour déterminer la perception qu'ont les pays étrangers de la Suisse, l'organe de la Confédération responsable de l'image de la Suisse à l'étranger a passé en revue les médias de référence (environ 100 journaux) de 18 pays et deux régions du monde. En comparaison à l'année 2015, où les échos dans la presse internationale concernant la Suisse ont beaucoup touché aux affaires de corruption au sein de la FIFA et aux scandales frappant le monde de la finance, les événements helvétiques qui ont intéressé la presse internationale ont été perçus comme plus positif en 2016. Ont été entre autres rapportés, l'ouverture du tunnel de base du Gothard, les exploits de Solar Impulse – tous deux salués par les médias étrangers pour la force d'innovation des suisses – ou encore le refus de l'initiative dite de "mise en œuvre" du renvoi des criminels étrangers. Pour rester dans le domaine de la démocratie directe, l'initiative pour un revenu de base inconditionnel a également fait beaucoup de bruit à l'étranger, que ce soit en bien ou en mal, vue comme une utopie irréalisable ou un projet d'avenir. L'acceptation de l'initiative cantonale tessinoise "Prima i nostri", visant à avantager les travailleurs indigènes vis-à-vis des frontaliers venus d'Italie, a également eu un écho important dans les médias étrangers, de par la situation d'après-Brexit entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne. De manière générale, le rapport note que la démocratie directe en Suisse a une grande influence sur la perception qu'ont les pays étrangers de notre pays.
Finalement, Présence Suisse fait remarquer que la presse étrangère a deux fois moins écrit sur la Suisse que l'année précédente. L'organe de la Confédération explique cela par le fait, d'une part, que les événements internationaux tels que les jeux olympiques, l'élection présidentielle aux Etats-Unis ou l'Euro de Football ont pris beaucoup de place et d'autre part parce que l'année 2015 a offert plus de sujets détonants concernant la Suisse (FIFA et branche de la finance en tête).

L'image de la Suisse à l'étranger a fut plutôt positive en 2016

Les nouvelles loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) ont été examinées par la chambre des cantons. Pour résumé, le projet du Conseil fédéral, qui fixe des nouvelles obligations pour les prestataires de services financiers, a été largement élagué. Tout d’abord, lors du vote sur l’ensemble, la loi sur les services financiers a été acceptée par 30 voix contre 4. Néanmoins, si les banquiers et les gestionnaires de fortune seront tenus de fournir une feuille d’information précise et compréhensible qui relate les caractéristiques, les coûts et les risques d’un produit, ce n’est pas le cas des assureurs. En effet, le Conseil d’Etat estime, par 31 voix contre 10, que le cas des assurances devrait être considéré dans le cadre d’une révision de la loi sur la surveillance des assurances. De plus, la chambre des cantons a décidé de maintenir les rétrocessions. Ensuite, toujours dans le cadre de la loi sur les services financiers (LSFin), en cas d’abus, ce sera au client d’apporter la preuve de l’abus et non pas aux prestataires de fournir la preuve qu’il a rempli sa tâche informative. Les clients devront, en outre, continué à verser des avances pour les frais de procès et des garanties. Ainsi, le sénateur Christian Levrat (ps, FR) considère que le projet est désormais vidé de sa substantifique moelle. A l’opposé, Pirmin Bischof (pdc, SO) estime que le projet garantit la transparence, mais n’ajoute pas de fardeau bureaucratique trop lourd pour les petites banques. Du côté de la surveillance, la loi sur les établissements financiers (LEFin) a été acceptée au vote sur l’ensemble par 31 voix contre 6 et 1 abstention. Une surveillance en amont renforcée, qui inclut les gestionnaires de fortunes dit «indépendants» ou «externes», devrait prévaloir. De plus, le Conseil des Etats souhaite favoriser l’accès au marché pour les entreprises spécialisées dans les technologies financières (FinTech). Pour finir, les sénateurs ont renvoyé la loi fédérale sur le droit de l’insolvabilité bancaire au Conseil fédéral.

Finanzdienstleistungsgesetz (Fidleg)

Die WAK-NR sprach sich im Herbst 2016 jedoch deutlich, mit 18 zu 4 Stimmen dafür aus, die vom Bundesrat angeregten Änderungen im Steueramtshilfegesetz zu sistieren und damit das Geschäft bis auf Weiteres auf Eis zu legen. Da internationale Standards eine solche Gesetzgebung fordern und ein Zuwiderhandeln Sanktionen nach sich ziehen könnte, wird der Bundesrat allerdings voraussichtlich bereits im Laufe des nächsten Jahres wieder einen Vorschlag unterbreiten, um das Steueramtshilfegesetz dahingehend zu verändern, dass Steueramtshilfe auch auf Basis von gestohlenen Bankdaten möglich sein soll.

Änderungen im Steueramtshilfegesetz
Anpassung des Steueramtshilfegesetzes gemäss Forderungen des Global Forum

En 1936 débuta la guerre d'Espagne qui vit se confronter les républicains du Front Populaire et les troupes du général Franco. Elle durera 3 années (jusqu'en 1939) et sera marquée par un fort engagement de troupes étrangères. Cela sera, par ailleurs, l'occasion pour Hitler de tester une partie des capacités militaires retrouvées de l'armée allemande avec le tristement célèbre bombardement de Guernica. Cette guerre verra également des dizaines de milliers de volontaires étrangers faire grossir les rangs des deux camps. S'y engageront notamment 800 personnes provenant de Suisse (que ce soit des nationaux ou des étrangers installés sur le territoire helvétique) aux côtés des quelques 40'000 brigadistes formant la célèbre Brigade Internationale. Le profil-type du combattant venu de la Confédération – dressé par les historiens Nic Ulmi et Peter Huberl – montre qu'il provenait très majoritairement du milieu ouvrier, à tendance communiste, relativement jeune (28 ans en moyenne), célibataire et vivant en ville. Il avait une fibre anti-fasciste et militait pour la paix en Europe et la liberté. Les femmes – à l'image de Clara Thalmann Ensner qui s'engagea avec son mari sur le front d'Aragon pour lutter pour cet espoir naissant que représentait la "révolution populaire" – ne représentaient que 4% des engagé-e-s. A noter qu'un quart d'entre eux y laisseront leur vie et que ceux qui parvinrent à rentrer en Suisse, après la victoire des troupes franquistes, risquaient la prison. Depuis, les combattants antifascistes suisses ont été réhabilités – au même titre que les résistants au nazisme – par le biais d'une loi votée en 2009, 70 ans après la fin de la guerre.

80 de la guerre d'Espagne

Vier Jahre nach dem bisher letzten Erscheinen eines Rapports zur Situation des Schweizer Finanzmarkts wartete Finanzminister Maurer im Oktober mit einem neuen Bericht zum Finanzmarkt auf. Er sollte aufzeigen, welche Schwerpunkte der Bundesrat im Bereich der Finanzmarktpolitik zu legen gedachte. Dabei wurden Stossrichtungen definiert. Erstens wollte der Bundesrat dazu beitragen, den Banken den Zugang zu wichtigen ausländischen Märkten entweder zu bewahren oder aber zu erleichtern; zweitens sollten für Start-up-Unternehmen in der Finanzbranche, sogenannte Fintech-Unternehmen, verbesserte rechtliche Rahmenbedingungen geschaffen werden; in Regulierungsfragen sollte drittens eine vertiefte Wirkungsanalyse betrieben werden und zudem die Branche früher und besser eingebunden werden; viertens bekannte sich der Bundesrat zur Einhaltung und Förderung internationaler Standards betreffend Steuerhinterziehung und Geldwäscherei; fünftens sollte die Stabilität des Finanzplatzes im Allgemeinen verbessert werden.
Auf Seiten der Banken stiess der veröffentlichte Bericht auf Wohlwollen, insbesondere deshalb, weil er ein Kernanliegen der Bankenbranche, die Frage des Zugangs zu ausländischen Märkten, prominent behandelte. Unabhängige Finanzmarktbeobachter äusserten sich hingegen wesentlich kritischer zum bundesrätlichen Bericht. Für Monika Roth, Professorin für Finanzmarktrecht an der Universität Bern, stellte dieser lediglich eine „oberflächliche Standortbestimmung" dar, die fälschlicherweise darauf verzichte, Fehlentwicklungen des Finanzplatzes zu thematisieren und konkrete Handlungsempfehlungen abzugeben.

Bericht zum Finanzmarkt 2016

Par 17 voix contre 0 et 3 abstentions, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a déposé un postulat relatif à la compétitivité de la place financière suisse. La CER-CN demande ainsi un rapport sur les mesures nécessaires pour permettre aux nouvelles technologies financières de booster la compétitivité helvétique dans le domaine de la finance. Le Conseil fédéral a proposé d'accepter ce postulat qui est en ligne avec la volonté politique de la Confédération pour les marchés financiers. La chambre du peuple l'a adopté sans discussion.

Pour une place financière compétitive dans le domaine des nouvelles technologies financières
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