Lors de la session d'automne 2020, la conseillère nationale socialiste Martina Munz (SH) a déposé une motion pour « limiter la publicité pour la viande aux produits ayant bénéficié de programmes pour le bien-être animal ». Dans celle-ci, l'élue de Schaffhouse charge le Conseil fédéral de modifier la législation de manière à ce que la promotion des ventes de produits animaliers se limite à des ceux provenant d'animaux ayant bénéficié du programme « Sorties régulières en plein air » (SRPA).
Dans sa réponse, le Conseil fédéral, représenté par Guy Parmelin, souligne que la Confédération soutient déjà la promotion de la viande suisse afin de mettre en avant les avantages de la production nationale respectant des normes strictes, tout en concurrençant la viande importée. L'exécutif estime que si la publicité est limitée aux produits issus des programmes éthologiques, la promotion collective de la marque « Viande Suisse » et de ses avantages deviendrait difficile. De plus, il rappelle que le programme SRPA n'est pas assimilé à un label sur le marché et qu'il existe une forte concurrence dans le segment des labels certifiant le bien-être animal, certains exigeant même la participation à celui-ci ; concentrer les efforts de promotion uniquement sur le SRPA pourrait ainsi perturber cette concurrence. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral recommande le rejet de la motion.
Lors du vote, la motion a été rejetée par la chambre basse par 107 voix contre, 70 voix pour et 6 abstentions. Les partis en faveur de la motion étaient le PS (33), les Vert-e-s (25) et les Vert'libéraux (12), tandis que ceux en défaveur étaient l'UDC (50), le PLR (28) et le Centre (27).

Alors que le Conseil national vient de donner son aval à une motion visant une interdiction d'importation du foie gras – sur laquelle doit encore se prononcer le Conseil des Etats – un comité a déposé une initiative populaire qui inscrirait une telle interdiction dans la Constitution. La question du foie gras a la capacité de créer des clivages peu habituels, qui touchent à des cultures culinaires, à certains égards, très différentes entre Suisse allemande et Suisse romande. Luc Fournier, du comité d'initiative, a fait remarquer dans les médias que la technique du gavage des volatiles – pratique constituant la norme dans la production de ce met de fête – est interdite en Suisse, mais que ce produit continue d'être importé à hauteur de 200 à 300 tonnes par année. La conseillère nationale Marie-France Roth Pasquier (centre, FR) estime qu'on «se trouve dans une situation où une partie du pays fait fi des habitudes de l’autre pour imposer sa vision et nous dire ce qu’il faut manger. C’est inquiétant pour le vivre-ensemble.» Un avis partagé par son collègue socialiste Baptiste Hurni (NE) qui considère cette proposition comme un «mépris de la culture culinaire de l'autre.» En Suisse, 70 pour cent de la population ne consomme pas de foie-gras. Cependant, lorsque l'on se penche sur les différentes régions linguistiques, on saisit l'importance de ce clivage. En effet, seuls 15 pour cent de la population vivant en Suisse allemande dit en manger, alors que ce taux dépasse les 70 pour cent en Suisse romande, tandis que la Suisse italienne est partagée en deux. Ces différences auront vraisemblablement une importance si le corps électoral est appelé à voter sur cette interdiction.
Le comité d'initiative a jusqu'au 28 décembre 2023 pour récolter les 100'000 signatures nécessaires à la validation du texte.
Une deuxième initiative touchant également au bien-être animal et qui vise une interdiction d'importation de la fourrure provenant d'animaux maltraités a été lancée simultanément.

Sensibiliser à une consommation plus saine et plus écologique est l'objectif de la motion traitant des succédanés de viande à base de protéines végétales déposée par Kilian Baumann (vert.e.s, BE). Alors que ce type de produits alimentaires non carnés ne cesse de convaincre plus de consommateurs chaque année, le politicien bernois souhaite rendre les produits plus régionaux et plus en vogue pour les consommateurs et les professionnels du secteur alimentaire en Suisse. En effet, en demandant à la Confédération de promouvoir les produits de succédanés de viande et de soutenir les entreprises visant leur développement, le Bernois estime que la Suisse pourrait solidifier une place intéressante sur un marché grandissant tout en protégeant l'environement et les consommateurs. Pour justifier cette position, il a mis en avant les vertus de ces produits pour la santé et le climat tout comme la production annuellement croissante, depuis quelques années, de ce type de produits.
Pour le Conseil fédéral, le rôle du gouvernement n'est pas de déplacer les pions de ce plateau. Si les entreprises ont été félicitées de répondre à l'engouement des consommateurs, il a été rappelé que les organisations helvétiques de la santé et de l'environnement, comme l'OSAV et l'OFEV, prennent leur rôle de gardien au sérieux en évoquant des sujets tels qu' une alimentation équilibrée ou le climat dans leurs campagnes de prévention. Quant au soutien apporté aux entreprises innovantes sur des questions de développement ou de part de marché, Guy Parmelin a évoqué les différents programmes déjà existants, lors de son intervention devant les députés, pour justifier la décision du Conseil fédéral de ne pas soutenir cette motion. Suite aux mots du Conseil fédéral, la motion a été refusée au Conseil national par 109 voix contre 78 et 2 abstentions. En effet, les voix du camp rose-vert ainsi que de Niklaus-Samuel Gugger (pev, ZH) et Lorenz Hess (pbd, BE) n'auront pas suffi pour atteindre la majorité.

Der Ständerat befasste sich in der Frühjahrssession 2022 mit der Teilnahme der Schweiz am Copernicus-Programm, die von Marco Romano (mitte, TI) in einer Motion gefordert worden war. Zwischen der Behandlung durch den Nationalrat im Winter 2020 und der Behandlung im Ständerat hatte der Bundesrat eine Kehrtwende vollzogen: Wie Bundesrätin Karin Keller-Sutter ausführte, hatte sich die Regierung in der Zwischenzeit dafür ausgesprochen, die Aufnahme von Gesprächen betreffend die Mitgliedschaft im EU-Programm zur satellitengestützten Erdbeobachtung in die Wege zu leiten. Folglich spreche aus Sicht des Bundesrates nichts mehr gegen eine Annahme der Motion, erläuterte Keller-Sutter. Sie schloss ihre Ausführungen mit dem Hinweis, dass die Teilnahme an Copernicus auch etwas kosten werde: Das Parlament werde bald Gelegenheit erhalten, sein Engagement in dieser Sache unter Beweis zu stellen, wenn es darum gehe, die entsprechenden finanziellen Mittel zu sprechen. Anschliessend wurde die Motion stillschweigend angenommen.

Die SPK-NR reichte im Januar 2022 ein Postulat ein, mit welchem sie einen Bericht zu den Kapazitäten zur Bewältigung von klimabedingten Naturgefahren forderte. Es sei angezeigt, dass die Fähigkeiten, über die der Bevölkerungsschutz, die Armee und der Zivildienst verfügen müssten, um klimabedingte Naturgefahren wie etwa Hitzewellen oder anhaltende Trockenheit zu bewältigen, zusammengetragen und festgehalten würden. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats.
Die grosse Kammer behandelte das Postulat in der Frühjahrssession 2022 im Rahmen des Sicherheitspolitischen Berichts 2021 (BRG 21.070). Dabei betonte Léonore Porchet (gp, VD), dass auch in diesen kriegerischen Zeiten die grösste Gefahr für die Schweizer Sicherheit immer noch vom Klimawandel und seinen Auswirkungen ausgehe. Das Postulat wurde anschliessend stillschweigend angenommen.

In der Frühjahrssession 2022 widmete sich die kleine Kammer als Zweitrat dem Verpflichtungskredit für den Aufbau einer ausfallsicheren Rechenleistung und dem dazu nötigen Umbau der IKT von MeteoSchweiz. Der Sprecher der FK-SR, Olivier Français (fdp, VD), stellte die Vorlage, welche einen Verpflichtungskredit in der Höhe von CHF 34.3 Mio. umfasste, detailliert vor. Er betonte, wie wichtig und sicherheitsrelevant die von MeteoSchweiz erbrachten Dienstleistungen seien. Ein Ausfall dieser Dienstleistungen könne die Bevölkerung grossen Risiken aussetzen, daher sei die Umwandlung der aktuell an einem einzigen Standort am Flughafen Zürich beheimateten IKT in eine cloud-basierte IT-Umgebung sehr sinnvoll. Die kleine Kammer zeigte sich von diesen Überlegungen überzeugt und nahm die Vorlage einstimmig an.

Jahresrückblick 2021: Umweltschutz

Im Kapitel Umweltschutz stand auch dieses Jahr die Klimapolitik erneut klar im Fokus des Interesses, wie Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2021 (im Anhang) zeigt – auch wenn ihr Anteil an der Gesamtberichterstattung zum Umweltschutz seit 2019 doch deutlich abgenommen hat. Im Januar 2021 stellte der Bundesrat seine Klimastrategie 2050 vor. Diese sollte die Basis bilden, um die im Rahmen des Pariser Klimaabkommens eingegangenen CO2-Reduktionsziele und das erklärte Ziel des Bundesrates, bis 2050 unter dem Strich keine Treibhausgase mehr auszustossen, zu erfüllen. Die Strategie stützte sich insbesondere auf die Energieperspektiven 2050+ des BFE sowie auf das revidierte CO2-Gesetz. Im Juni 2021 machten die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger dem Bundesrat jedoch einen Strich durch die Rechnung, indem sie – nach mehrjähriger sowie zäher und emotionaler Entscheidfindung im Parlament – ebendieses revidierte CO2-Gesetz an der Urne knapp ablehnten. Im Nachgang zur Abstimmung waren sich die politischen Lager über die Gründe für die Ablehnung uneins; Übereinstimmung gab es lediglich in der Erkenntnis, dass dennoch Massnahmen ergriffen werden müssen, wenn die Klimaziele doch noch erreicht werden wollen. Daher reichte die UREK-NR innert kürzester Frist eine parlamentarische Initiative ein, welche die Weiterführung der wichtigsten Massnahmen des geltenden CO2-Gesetzes forderte. Der Nationalrat hiess die von der nationalrätlichen Kommission ausgearbeitete Gesetzesänderung in der Herbstsession mit einigen Änderungen gut, auch wenn Kommissionssprecher Bäumle (glp, ZH) diese für zu wenig ausführlich hielt – man habe die Vorlage jedoch nicht überladen wollen, argumentierte er. Weiterführende Massnahmen könnten jedoch in einer anderen Vorlage, wie etwa im Rahmen des Gegenentwurfs zur Gletscherinitiative oder im Rahmen einer neuen Vorlage, diskutiert werden. In der Wintersession 2021 konnte die Gesetzesrevision zur Umsetzung dieser parlamentarischen Initiative bereits verabschiedet werden. Eine neue umfassende Gesetzesrevision, wie von Bäumle angesprochen, kündigte der Bundesrat im übrigen in einer Medienmitteilung im September 2021 an: Demnach soll diese auf Massnahmen fokussieren, «die es der Bevölkerung ermöglichen, den CO2-Ausstoss im Alltag zu reduzieren, und welche die laufenden Bemühungen der verschiedenen Branchen unterstützen».

Leicht mehr Aufmerksamkeit als im Vorjahr erhielt die Umweltschutzpolitik an sich, was sicherlich auf das Thema Gewässerschutz zurückzuführen ist (vgl. Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang). So berichtete die Presse im Mai 2021 – im Monat vor der Abstimmung über die Trinkwasser- und die Pestizid-Initiative – in 10 Prozent aller Artikel über die beiden Initiativprojekte. Nach einem von beiden Seiten hitzig geführten Abstimmungskampf lehnte die Mehrheit der Stimmbürgerinnen und Stimmbürger die Trinkwasser-Initiative ab (39.3% Ja-Stimmen). Diese hatte gefordert, dass nur noch diejenigen Landwirtschaftsbetriebe Subventionen erhalten sollten, welche keine Pestizide verwendeten und in der Tierhaltung auf einen prophylaktischen Einsatz von Antibiotika verzichteten. Ausserdem sollten die Betriebe nur noch so viele Tiere halten, dass diese mit dem Futter vom eigenen Hof ernährt werden können. Gemäss Nachabstimmungsbefragung wurde die Initiative abgelehnt, weil die Bevölkerung grosses Vertrauen in die Landwirtschaft aufwies und die Initiative als zu extrem einschätzte. Auch die Pestizid-Initiative, welche innert einer Frist von zehn Jahren den Einsatz von synthetischen Pestiziden in der Schweiz sowie die Einfuhr von Produkten, für die solche Substanzen benötigt werden, verbieten möchte, wurde ähnlich deutlich abgelehnt.

Neben der Ablehnung der zwei Initiativen kam es im Berichtsjahr jedoch auch zu einigen beachtenswerten politischen Entscheiden, die den Gewässerschutz gestärkt haben. Neu soll beispielsweise der Zuströmbereich von Trinkwasserfassungen, für die ein öffentliches Interesse besteht, bis zum Jahr 2035 von den Kantonen definiert werden. Um den Druck auf die Kantone zu erhöhen, soll der Bund dabei nur jene Arbeiten zur Bestimmung der Zuströmbereiche finanziell unterstützen, welche die Kantone bis 2030 abgeschlossen haben. Angenommen wurden auch zwei Vorstösse zur Weiterentwicklung der ARA, welche deren Ausbau zur Reduktion von Mikroverunreinigungen respektive ihre Aufrüstung zur Verbesserung der Stickstoffeliminierung betrafen. Erfolglos blieb hingegen eine Forderung von Werner Hösli (svp, GL; Mo. 19.4374), welcher den Gewässerraum verkleinern wollte, wenn dem betroffenen Landwirtschaftsbetrieb durch die Ausscheidung ebendieses Gewässerraums ein übermässig grosser Anteil der ertragreichen Futtergrundlage genommen wird oder wenn im reduzierten Gewässerraum nur mit natürlichem Dünger gearbeitet wird.

Auch beim Thema Kreislaufwirtschaft und beim Abfallmanagement tat sich in diesem Jahr einiges. Eine Motion Thorens Goumaz (gp, VD), die forderte, dass der Bundesrat Massnahmen zur Innovationsförderung zugunsten der Kreislaufwirtschaft ergreift, wurde angenommen und soll in die Arbeiten zur Umsetzung der umfassenden parlamentarischen Initiative «Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken» der UREK-NR einfliessen. Die Vernehmlassung zur Umsetzung dieser Initiative wurde im November 2021 lanciert. Des Weiteren wurden eine Motion Dobler (fdp, SG) zur Stärkung des Plastikrecyclings sowie ein Postulat Gapany (fdp, FR) zur Weiterentwicklung des Abfallrecyclings angenommen. Schliesslich fand auch ein Postulat Chevalley (glp, VD) Zustimmung, welches zukünftig verhindern will, dass nicht verkaufte Güter im non-food Bereich weggeworfen werden.

Spezielle Aufmerksamkeit erhielt der Themenbereich der Naturgefahren im Juli 2021, wie auch Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse verdeutlicht. Im Sommer 2021 wurde die Schweiz von zahlreichen starken Unwettern mit daraus folgenden Erdrutschen, Schlammlawinen und Überschwemmungen heimgesucht. Die Medien berichteten intensiv über diese Ereignisse, wobei sie unter anderem auch den Aspekt des Klimawandels thematisierten. Sie stellten den meisten Behörden ein gutes Zeugnis für ihre Arbeit zum Schutz vor Naturgefahren aus, zumal diese seit den letzten grossen Unwettern im Jahr 2005 viel in neue Schutzbauten investiert hätten. In Zusammenhang mit den Überschwemmungen wurde etwa auch auf die umfassenden und teuren Arbeiten zur 3. Rhonekorrektion im Kanton Wallis hingewiesen.

Rétrospective annuelle 2021 : Crédit et monnaie

En 2021, le Conseil fédéral, autant que les parlementaires, se sont évertués à renforcer l’attractivité de la place financière helvétique. Afin de toucher la cible, le Conseil fédéral a tiré plusieurs flèches. D’abord, le gouvernement a soumis une réforme de l’impôt anticipé. Cette réforme supprime l’impôt anticipé de 35 pour cent sur le revenu des intérêts. L’objectif est de dynamiser l’émission d’obligations en Suisse. Ensuite, la réforme de l’impôt anticipé répond à la volonté, émise en 2009 par le PLR, de supprimer les droits de timbre sur l’émission sur le capital-propre. L’acceptation de la réforme de l’impôt anticipé a donc enterré le projet de loi fédérale sur les droits de timbre. Finalement, la création, par l’intermédiaire de la nouvelle loi sur les placements collectifs, d’un nouveau type de fonds «Limited Qualified Investor Funds» (L-QIF), doit booster également l’attractivité de la place financière helvétique.

En revanche, ni la majorité des parlementaires, ni le Conseil fédéral, n’ont rajouté la finance durable, comme corde à l’arc de l’attractivité de la place financière helvétique en 2021. Alors que de nombreux objets ont été déposés pour examiner une modulation du droit de timbre basée sur des critères de compatibilité climatique, pour établir les opportunités et modalités pour le renforcement de l’information sur la durabilité des investissements financiers, pour envisager une taxe incitative sur les transactions financières nuisibles au climat, ou encore pour interdire la distribution de dividendes ou le rachat d’actions pour les entreprises dont les investissements ne sont pas compatibles avec les objectifs climatiques – ils ont tous été soit rejetés, soit retirés. D’ailleurs, la politique monétaire de la BNS, en terme de durabilité, a été fortement critiquée dans la presse. A l’opposé, une motion pour expliciter le devoir fiduciaire relatif à la prise en compte des risques climatiques et la décision de la FINMA d’obliger la publication des rapports sur les risques que les changements climatiques font peser sur l’activité de l’entreprise ont permis de faire quelques pas timides en direction de la finance durable.

Le secteur bancaire a également été au centre de l’attention. D’un côté, la privatisation de PostFinance, avec la refonte de la loi sur l’organisation de La Poste (LOP) a fait couler beaucoup d’encre. Cette modification devrait permettre à PostFinance d’accorder des hypothèques et crédits. Le Parlement est à l’aube d’un intense débat. D’un autre côté, la révision partielle de la loi sur les banques (LB) est passée comme une lettre à la poste au Parlement.

Comme traditionnellement depuis quelques années, le bénéfice de la BNS, de CHF 21 milliards en 2020, a attisé les convoitises. Des voix ont résonné, sous la Coupole fédérale, pour renforcer la générosité de la BNS, face à la crise économique et financière du Covid-19. Ces voix se sont notamment appuyées sur le bénéfice généré par la BNS grâce au levier des intérêts négatifs. Cette année, ces voix ont connu un écho certain. Une nouvelle clé de répartition pour les cantons et la Confédération a été validée, et la volonté d’utiliser le bénéfice de la BNS pour renflouer l’AVS a été considérée. Par contre, la proposition du canton du Jura d’utiliser ce bénéfice pour dynamiser la stratégie énergétique 2050 a été balayée.

Sans faire trembler les murs du Parlement, la thématique d’une assurance suisse contre les tremblements de terre s’est à nouveau imposée sur l’agenda parlementaire. La proposition, de la Commission de l’environnement, de l’aménagement, du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-CE) d’instaurer une assurance avec un système d’engagements conditionnels a fissuré les certitudes parlementaires. En effet, alors qu’une motion et une initiative cantonale, pour la création d’une assurance tremblement de terre obligatoire, ont été rejetées par le Parlement, la proposition de la CEATE-CE a séduit les parlementaires.

Pour finir, dans les détails, le Parlement a adopté la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Il s’agit d’une version édulcorée car les avocats, notaires et fiduciaires ne seront pas assujettis à la LBA. Pour sa part, la BNS a mis en exergue l’explosion des risques de capacité financière sur les marchés hypothécaires et immobiliers.

Dans la presse helvétique, la politique monétaire, les banques, la bourse et les assurances privées n'ont représenté, en moyenne, qu'environ 6 pour cent des articles de presse liés à la politique helvétique. Aucune évolution notoire, en comparaison avec les années précédentes, n'est à signaler (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Maja Riniker (fdp, AG) reichte im September 2021 eine Motion zur Warnung bei Naturkatastrophen ein. Sie verlangte, dass der Bundesrat die gesetzlichen Grundlagen schafft, damit im Gefahrenfall alle Personen, die sich in einem gewissen Perimeter aufhalten, mittels dem so genannten Cell Broadcast alarmiert werden. Bisher würden nur Personen informiert, welche die entsprechende Warn-App auf ihrem Telefon installiert haben. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion und auch der Nationalrat sprach sich in der Wintersession 2021 stillschweigend für den Vorstoss aus.

Der Verpflichtungskredit für den Aufbau einer ausfallsicheren Rechenleistung und des dazu nötigen Umbaus der IKT von MeteoSchweiz stand in der Wintersession 2021 auf dem Programm des Nationalrates. Die beiden Sprecher der FK-NR, Peter Schilliger (fdp, LU) und Jean-Paul Gschwind (mitte, JU), präsentierten die Vorlage und stellten vor allem den Sicherheitsaspekt ins Zentrum ihrer Ausführungen. Schilliger führte aus, dass das Ziel darin bestehe, bis 2033 «sämtliche Fachanwendungen auf bundesinternen und -externen Cloud-Diensten zu betreiben». Denn ohne den Aufbau einer ausfallsicheren, cloudbasierten Rechenleistung drohe beispielsweise eine Gefahr durch den Ausfall von Wetterwarnungen oder durch fehlende Informationen bei einem Austritt von Radioaktivität.
Da sich keine Fraktion gegen die Vorlage stellte, erstaunt es nicht, dass das Geschäft vom Nationalrat einstimmig angenommen wurde.

Dans une situation politique, environnementale et sanitaire de plus en plus complexe et incertaine, la Confédération helvétique a publié en novembre 2021 son rapport sur la politique de sécurité 2021. Afin de garantir la sûreté dont le pays bénéficie actuellement, la Suisse compte poursuivre et même intensifier ses actions dans le domaine de la sécurité nationale. Elle s'est fixé neuf objectifs pour la période à venir, souhaitant ainsi assurer la protection du pays malgré les nombreux changements et évolutions que le monde politique vit en cette période marquée notamment par un déploiement des conflits (hybrides et traditionnels), la pandémie du Covid-19 ou encore le changement climatique.
Parmi les neufs objectifs que le gouvernement a défini comme prioritaires, on retrouve: (1) Renforcer la détection des menaces afin d'agir aussi tôt que possible; (2) renforcer la coopération internationale dans le but de stabiliser la sécurité; (3) prendre davantage en considération les conflits hybrides, les cyberattaques et la désinformation et adapter les ressources militaires afin de renforcer la sécurité du pays et faire face aux menaces; (4) encourager la formation libre de l'opinion public; (5) renforcer la sécurité contre les cybermenaces; (6) combattre le terrorisme et les autres formes de criminalité; (7) renforcer l'indépendance de la Suisse dans son approvisionnement lors de crises internationales; (8) améliorer la gestion, la prévention et la sécurité en cas de catastrophes ou de situations d'urgence (changement climatique); et (9) renforcer la collaboration entre les différents acteurs de la sécurité suisse (armée, police, gestion des douanes, service civil, etc.).
Afin d'atteindre chacun de ces neuf objectifs, la Confédération helvétique compte sur une coopération efficace et structurée entre les différents domaines politiques et instruments suisses tels que la Confédération, les cantons, les communes, la politique étrangère ou encore l'armée. Ainsi, la politique de sécurité de la Suisse a pu être définie comme étant une «tâche commune». Celle-ci nécessite une collaboration engagée de la part des différents acteurs suisses pour viser la réalisation des desseins fixés par le rapport fédéral. Dans la conclusion de ce dernier, un accent tout particulier est mis sur les révisions de la politique de sécurité suisse. En effet, il est rappelé que toute modification de la politique de sécurité s'appliquant à la gestion du personnel de milice devrait impliquer la Confédération, les cantons et les communes. La confiance du Conseil fédéral en sa capacité à défendre la sécurité du territoire et les habitants est également évoquée.
Il est encore à noter que, lors de la discussion de l'objet au Conseil national, la situation en Europe, actuellement mouvementée en raison de la guerre en Ukraine, a suscité divers avis parmi les parlementaires. Une certaine disparité sur la direction à prendre en terme de politique de sécurité a pu être remarquée entre la gauche et la droite. Dans ce contexte particulier, le Conseil fédéral a annoncé qu'il publiera un complément au rapport d'ici fin 2022.

Wie eine Ende Oktober 2021 erschienene Spezialstudie des Immobiliendienstleistungsunternehmen Wüest Partner zeigt, haben Naturgefahren einen beträchtlichen Einfluss auf die Immobilienpreise. Die Preise für Häuser in Gebieten mit erheblichem Risiko für Hochwasser seien über 3 Prozent tiefer als vergleichbare Häuser ohne Risiko. Häuser in Gebieten mit erheblichem Steinschlagrisiko erfuhren sogar über 5 Prozent Wertminderung. Von diesen Naturgefahren seien nicht nur einige wenige Gebäude betroffen. So stehe etwa jedes zehnte Einfamilienhaus in einem Gebiet mit erheblicher Gefahr für Hochwasser. Wüest Partner rechnet zudem damit, dass aufgrund des Klimawandels die Gefahr von Wetterextremen und damit auch die Auswirkungen auf den Immobilienmarkt in Zukunft noch ansteigen werden. Dennoch gebe es weiterhin starke Bautätigkeit in gefährdeten Gebieten und in manchen Regionen werde sogar anteilsmässig noch stärker als zuvor an gefährdeten Lagen gebaut.

Der Nationalrat befasste sich in der Herbstsession 2021 mit einer Motion Hösli (svp, GL), welche von Jakob Stark (svp, TG) übernommen worden war, zur Verkleinerung des Gewässerraums. Die Kommissionssprechenden Pierre-André Page (svp, FR) und Priska Wismer-Felder (mitte, LU) erläuterten die Argumente der knappen Kommissionsmehrheit (13 zu 12 Stimmen), welche die Motion zur Annahme empfahl. Wismer-Felder führte aus, dass ein von der Kommission verlangter Zusatzbericht zu den Auswirkungen der Motion aufgezeigt habe, dass in den drei im Bericht untersuchten Kantonen Glarus, Graubünden und Aargau lediglich rund 1.8 Prozent der Landwirtschaftsbetriebe von der in der Motion geforderten Bestimmung betroffen wären. Mit der vorliegenden Motion könne das GSchG so geändert werden, dass diesen Betrieben, die mit der geltenden Regelung in ihrer Existenz bedroht seien, geholfen werden könne.
Martina Munz (sp, SH) vertrat die Kommissionsminderheit. Sie kritisierte, dass die Mehrheit der UREK-NR ignoriere, dass mit dieser Motion der Schutz der Biodiversität sowie der Hochwasserschutz leiden würden. Während in den drei untersuchten Kantonen 0.1 bis 1.4 Prozent an ertragreicher Futtermittelfläche gewonnen werden könnten, gingen zwischen 25 und 75 Prozent der Gewässerraumfläche verloren. Sie sei doch sehr erstaunt darüber, dass einige wenige Landwirte mehr Gehör erhielten als die Kantone durch ihre LDK und BPUK, zumal Erstere bereits mit CHF 200 Mio. entschädigt worden seien. Die Mehrheit des Rates sah dies ähnlich: Die grosse Kammer lehnte die Motion mit 100 zu 84 Stimmen (bei 1 Enthaltung) ab. Die befürwortenden Stimmen stammten von den geschlossen stimmenden Grünen-, SP- und GLP-Fraktionen, von der Hälfte der FDP.Liberalen-Fraktion sowie von einzelnen Mitgliedern der Mitte- und der SVP-Fraktionen. Der Vorstoss ist damit erledigt.

Etant donné l'objet 14.054 et la motion 20.4329, ainsi que la recommandation de sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CN), le Conseil national a classé la motion de l'ancien sénateur valaisan Jean-René Fournier (plr, VS). Cette motion visait la création d'une assurance tremblement de terre obligatoire. Le Conseil national a pris le contre-pied du Conseil des États qui avait refusé le classement en 2018.

Der Bundesrat präsentierte im September 2021 seine Botschaft zu einem Verpflichtungskredit für den Aufbau einer ausfallsicheren Rechenleistung und des dazu nötigen Umbaus der IKT von MeteoSchweiz in der Höhe von CHF 34.3 Mio.
Gemäss Botschaft muss MeteoSchweiz als nationaler Wetterdienst und Flugwetterdienstleister spezifische Anforderungen erfüllen, beispielsweise an die betriebliche Verfügbarkeit oder an die nationale Vernetzung der IKT. Aufgrund dieser einzigartigen Anforderungen betreibe MeteoSchweiz heute eine eigene IKT. Diese bestehe derzeit aus einem einzigen Rechenzentrum am Flughafen Zürich. Sollte dieses aufgrund eines lokalen Ereignisses ausfallen, könnte dies zu gravierenden Konsequenzen, etwa in Form fehlender Warnungen bei Naturgefahren, führen. Zur Illustration zeichnete die Botschaft die Leistungen von MeteoSchweiz während den Unwettern im Sommer 2021 nach. Gemäss dem neu ausgearbeiteten IKT-Betriebsmodell wird MeteoSchweiz keine eigene Recheninfrastruktur mehr betreiben, sondern auf bundesinterne und -externe Cloud-Anbieter zurückgreifen. Dadurch seien trotz immer grösser werdender Datenmengen keine neuen Beschaffungen von eigenen IKT-Infrastrukturen mehr nötig und zudem könnten die heute noch verwendeten Serverinfrastrukturen sukzessive abgebaut werden.
Der Nationalrat beugt sich voraussichtlich in der Wintersession 2021 über den Kredit.

Im Sommer 2021 kam es in verschiedenen Regionen der Schweiz über mehrere Tage zu sehr starken Unwettern. Während viele Zeitungsartikel lediglich auf die Intensität, das Ausmass und die Schäden fokussierten – die Unwetter umfassten unter anderem starken Regen, Hagel, Überschwemmungen und Schlammlawinen –, berichteten einige Zeitungen auch über die Konsequenzen für verschiedene Bereiche und Branchen in der Schweiz. So beleuchteten gewisse Zeitungen etwa die langwierigen und anstrengenden Einsätze der Feuerwehren und des Zivilschutzes, welche beispielsweise Keller auspumpten und präventive Massnahmen installierten.
Andere Zeitungen publizierten Berichte über Landwirtinnen und Landwirte, deren Ernten stark von den Unwettern und den darauf folgenden Überschwemmungen getroffen wurden. Obwohl es die Möglichkeit gebe, die Ernten gegen Wetterrisiken wie etwa Hagel, Frost oder Trockenheit zu versichern, hätten nur wenige Bauern davon Gebrauch gemacht, berichtete etwa die Aargauer Zeitung. Grund dafür seien die hohen Prämien. Daher forderten landwirtschaftsnahe Kreise, dass sich der Bund an den Prämien beteiligen müsse. Aufgrund der extremen Unwetter rechneten auch die Gebäudeversicherer mit einem Rekordjahr. Im Gegensatz zu den bäuerlichen Betrieben seien die Schweizer Eigenheimbesitzerinnen und -besitzer jedoch sehr gut gegen die Folgen von Naturereignissen versichert, berichtete die NZZ. Einzig bei der Versicherung gegen Schäden durch Erdbeben gebe es noch eine grosse Lücke.
Die extremen Wetterereignisse gaben auch Anlass zu Diskussionen rund um den Klimawandel. Währenddem der Wissenschaftler Stefan Rahmstorf vom Potsdam-Institut für Klimafolgenforschung argumentierte, dass derartige Extremereignisse durch die globale Erwärmung häufiger würden, war die Weltwoche der Ansicht, dass die entsprechenden Ereignisse von den Klimaforschenden missbraucht würden, um ihre «Theorien zu zementieren».
Schliesslich gaben auch die Hochwasserschutzmassnahmen zu reden. Die Medien attestierten den meisten Behörden, seit den letzten grossen Unwettern im Jahr 2005 gute Arbeit geleistet zu haben. So hätten beispielsweise die Kantone Uri und Wallis viel in den Hochwasserschutz investiert; betreffend den Kanton Wallis wurde insbesondere auf die Arbeiten zur 3. Rhonekorrektion verwiesen. Auch der Hydrologe David Volken vom BAFU lobte die Behörden für ihre Vorsorgemassnahmen, vor allem für den Objektschutz und die Entlastungsstollen, welche die grossen Wassermengen besser hätten abfliessen lassen.

Mitte März 2021 veröffentlichte das BAFU umfangreiche Daten des Projektes Hydro-CH2018 «Hydrologische Grundlagen zum Klimawandel». Das Projekt ging der Frage nach, welche Folgen der Klimawandel auf die Wassersituation in der Schweiz zeitigt. Die Forscherinnen und Forscher kamen zum Schluss, dass die Auswirkungen des Klimawandels in diesem Bereich gravierend sein würden und bislang unterschätzt worden seien. Gemäss ihrer Prognose werde es generell in den Wintern mehr Niederschlag geben. Weil gleichzeitig die Schneefallgrenze steige, werde aber generell mehr Regen anstatt Schnee fallen. In den Sommern hingegen werde es trockener und wärmer. Diese Veränderungen im Wasserhaushalt führten zu Problemen, beispielsweise in der Landwirtschaft. Dort werde der Wassermangel im Sommer dazu führen, dass mehr Kulturen angepflanzt werden müssen, welche wenig Wasser benötigen und hitzeresistent seien. Auch für die Biodiversität im und am Wasser führe der Klimawandel zu Problemen. Die Wasserlebewesen litten unter dem wärmer werdenden Wasser sowie unter dem häufigen Austrocknen kleinerer Gewässer. Naturnahe Gewässer, die sauber und vor übermässiger Nutzung geschützt sind, stellten hier eine Lösung dar, da diese besser auf die Klimaerwärmung reagieren könnten. Auch der Schutz vor Naturgefahren werde schwieriger, da beispielsweise Überschwemmungen und Rutschungen zunehmen würden. Hier gelte es, verstärkt mit Schutzmassnahmen – wie zum Beispiel Hochwassersperren – vorzubeugen.
Die geplanten Klimaschutzmassnahmen, die beispielsweise im Rahmen des CO2-Gesetzes beschlossen wurden, würden diese Szenarien abmildern, es werde aber immer noch deutliche Veränderungen im Wasserhaushalt geben, resümierte das BAFU. Daher brauche es auch die Umsetzung der Anpassungsmassnahmen an den Klimawandel, die im Rahmen zweier Aktionspläne (2014–2019 und 2020–2025) definiert wurden.

Le Conseil fédéral a modifié la législation de sorte à permettre l'abattage d'animaux à la ferme, répondant ainsi aux demandes de Karl Vogler (pcs, OW). Les deux chambres ont donc classé cet objet.

In der Frühjahressession 2021 befasste sich die kleine Kammer erneut mit der Motion Hösli (svp, GL), übernommen von Jakob Stark (svp, TG), zum Thema Gewässerraum. Im Rahmen der UREK-SR-Sitzung vom Januar 2021 hatte Stark die zweite Ziffer der Motion bezüglich der Verwendung von Dünger zurückgezogen. In der vorliegenden Form verlangte die Motion deshalb nur noch, dass das GSchG so abgeändert wird, dass in nicht geschützten Gebieten ausserhalb der Bauzone der Gewässerraum verkleinert werden kann, wenn den Landwirtschaftsbetrieben sonst ein übermässiger Anteil der ertragreichen Futtergrundlage entzogen wird.
Dem Ständerat lag bei der Beratung des Geschäfts ein Mehrheitsantrag seiner Kommission auf Annahme und ein links-grüner Minderheitsantrag auf Ablehnung der abgeänderten Motion vor. Martin Schmid (fdp, GR) legte für die Kommissionsmehrheit dar, dass diese in den Forderungen der Motion keinen Widerspruch zur Trinkwasser-Inititiative, zu den Zielen des GSchG oder zum Hochwasserschutz sehe. Die Umsetzung der Motion würde es den Kantonen lediglich ermöglichen, die noch bestehenden Probleme bei der Festlegung der Gewässerräume anzugehen. Daniel Fässler (mitte, AI) ergänzte, dass mit den 2017 vorgenommenen Änderungen sowie mit früheren Anpassungen der Gewässerschutzverordnung für die Landwirtschaftsbetriebe nur sehr wenig zusätzliche Flexibilität geschaffen worden sei. Jakob Stark fügte an, dass die Ausscheidung des Gewässerraumes viel rascher vorangehen würde, wenn die in der Motion geforderte Ergänzung der Bestimmungen vorgenommen würde. Dies würde auch der Natur mehr nützen als langwierige politische Auseinandersetzungen.
Roberto Zanetti (sp, SO) wies als Sprecher der Minderheit darauf hin, dass sich sowohl die BPUK als auch die LDK vehement gegen die Motion ausgesprochen hätten. In rund der Hälfte der Kantone und Gemeinden seien die Gewässerräume bereits ausgeschieden worden. Es sei unfair, wenn man die Spielregeln während der Umsetzung ändere. Man setze mit der Motion den Kompromiss aufs Spiel, der seinerzeit zum Rückzug der Volksinitiative «Lebendiges Wasser» geführt habe. Zudem riskiere man etliche Verfahren von Landwirtschaftsbetrieben, die mit der bereits vollzogenen Ausscheidung des Gewässerraums auf ihren Grundstücken nicht zufrieden seien. Schliesslich sei die vorgesehene Schwächung des Gewässerschutzes ein Steilpass für die Trinkwasser-Initiative. Umweltministerin Sommaruga führte dieselben Argumente ins Feld wie Roberto Zanetti und schloss, dass es im Hinblick auf die Abstimmung zur Trinkwasser-Initiative darum gehe, klare Signale an die Bevölkerung zu senden, dass der Bundesrat und das Parlament den Gewässerschutz und in einem weiteren Sinne auch die Biodiversität schützen und nicht etwa schwächen wollen. Dennoch nahm der Ständerat die abgeänderte Motion mit 26 zu 18 Stimmen an.

Le coût des assurances permettant aux paysan.ne.s de compenser les pertes de récoltes dues au gel sera partiellement pris en charge par la Confédération, qui versera des contributions à la réduction des primes, comme décidé par le Parlement. Pour être précis, le Conseil des Etats a donné son aval à une motion déjà acceptée par le Conseil national il y a quelques années mais suspendue au sort de la Politique agricole 22+ (PA 22+) du Conseil fédéral. Les sénatrices et sénateurs ont donc tacitement accepté d'aller de l'avant sur cette problématique, après avoir donné un préavis négatif à la PA 22+; qui risque donc d'être bloquée pendant un certain temps. Guy Parmelin, au nom du Conseil fédéral, s'est montré en faveur de la proposition, rappelant toutefois que la base légale à créer était l'un des projets de la grande réforme agricole.

En réponse au postulat déposé le 17 mars 2017 par Marcel Dettling (UDC, SZ), le Conseil fédéral a publié le 20 janvier 2021 un rapport sur la contrebande de viande en Suisse. Dans celui-ci, l'exécutif répond à trois éléments demandés par le conseiller national : tout d'abord, la possibilité de récolter et de publier des données statistiques quant à ce trafic. Ensuite, évaluer l'impact potentiel d'une augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontières (Cgfr) dans la lutte contre cette contrebande. Enfin, l'effet attendu d'un durcissement des sanctions dans ce domaine.
En réponse au premier élément, le Conseil fédéral souligne que la mise en place d'un relevé détaillé des cas de contrebande de viande amènerait une charge de travail énorme pour l'Administration fédérale des douanes (AFD), du fait des petites quantités de viandes non déclarées. La réalisation de statistiques, dans l'immédiat, ne semble pas être une option efficace pour le gouvernement. En revanche, il rappelle que la saisie automatique de données statistiques sera mise en œuvre prochainement dans le cadre du programme de transformation DaziT, et que l'AFD publiera donc à l'avenir des statistiques sur la contrebande de viande.
En ce qui concerne l'augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontières, le Conseil fédéral estime qu'il ne serait pas judicieux d'augmenter uniquement ce corps-là, étant donné que ce n'est pas le seul corps de métier concerné par cette contrebande (le domaine de direction des Poursuites pénales est également actif dans ce domaine). Il estime, de plus, que l'activité de contrôle ne peut pas (et ne doit pas) être uniquement axée sur la contrebande de viande.
Le Conseil fédéral considère enfin que les sanctions actuelles dans le domaine fiscal et pénal sont efficaces et ne nécessitent pas d'alourdissement ; il rappelle qu'il prévoit de faire passer la peine maximale à trois ans de peine privative de liberté en cas de circonstances aggravantes dans le cadre de la révision en cours de la loi sur les douanes (LD).

Qu'est-ce qui différencie la Suisse de 2020 de celle de 2010 ? C'est la question à laquelle se sont intéressés les journalistes de la Weltwoche. En utilisant des données de l'OFS, de l'OFSP, de la BNS, de l'administration fédérale des douanes et de la Frankfurter Allgemeine Zeitung, ils nous apprennent notamment que la consommation de viande a diminué de 52.4 kilogrammes par personne et par an en 2010 à 48.4 kilogrammes (données de 2018). Ce recul s'observe également et de manière plus surprenante avec les légumes, dont la consommation est passée de 107.2 à 103.8 kilogrammes par personne et par an. Pour rester dans le domaine alimentaire, la Weltwoche souligne également que les Suissesses et les Suisses ont réduit leur consommation d'alcool. En effet, une personne lambda ne boit plus que 33.4 litres de vin par année, alors qu'elle en consommait 43 litres en 2000 et encore 38.2 litres en 2010. La bière est elle aussi en perte de vitesse, sa consommation passant de 71 litres en 1990 à 55.5 litres par personne et par année en 2020.
Dans le domaine technologique, l'émergence des smartphones est impressionnante: alors que 43% des utilisateurs et utilisatrices de téléphone portable en possédaient en 2010, ce chiffre se monte maintenant à 91%. Une évolution d'autant plus fulgurante lorsque l'on se rappelle l'année de l'arrivée du premier smartphone sur le marché: 2007. En revanche, la télévision est en perte de vitesse, en particulier chez les plus jeunes.
La population a évidemment augmenté, de 7.87 millions de personnes en 2010 à presque 8.6 millions en 2020, mais pas autant que la fortune de la Banque nationale suisse. De CHF 119.1 milliards en 2000, elle était passée à CHF 269.9 milliards en 2010. Sous l'effet des interventions de la BNS pour lutter contre le franc fort notamment, la fortune en devises étrangères, or, actions et obligations a fortement augmenté pour atteindre en 2020 CHF 972.2 milliards.
Les primes d'assurance-maladie ont elles aussi connu une hausse au cours de cette décennie. La prime mensuelle moyenne était de CHF 236.20 en 2010. 10 ans plus tard, elle se monte à CHF 315.40. La sphère politique s'attelle depuis plusieurs années à trouver des solutions pour freiner cette augmentation. Pour en évaluer la réussite, rendez-vous au prochain pointage en 2030.

Marco Romano (cvp, TI) forderte den Bundesrat in einer im Dezember 2018 eingereichten Motion auf, die Teilnahme der Schweiz am Copernicus-Programm voranzutreiben und ein diesbezügliches Abkommen zu unterzeichnen. Für die Schweiz sprächen drei Gründe für eine Teilnahme an diesem Programm der EU zur satellitengestützten Erdbeobachtung. Zum einen habe die Schweiz kein eigenes Erdbeobachtungsprogramm als Alternative zu Copernicus. Zum anderen riskiere man ohne Teilnahme, dass das bislang angesammelte Wissen und die erarbeiteten Technologien verloren gingen. Schliesslich könne ein Abseitsstehen dazu führen, dass «ein Teil des Personals, der Forschung und der Zulieferinnen und Zulieferer dieser Branche aus der Schweiz ausgelagert» werde.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion. Er resümierte in seiner Begründung, welch wichtige Rolle dem Programm in den Bereichen Landnutzung, Atmosphäre, Katastrophenmanagement, Klimawandel, Meeresumwelt und Sicherheit zukomme. Es sei aber zu beachten, dass die Schweiz durch ihre Mitgliedschaft in verschiedenen Organisationen, wie etwa der Organisation für die Nutzung meteorologischer Satelliten oder dem Europäischen Zentrum für mittelfristige Wettervorhersage, bereits an Kernelementen von Copernicus beteiligt sei. Schliesslich müsste vor einem Grundsatzentscheid des Bundesrates noch geklärt werden, wie das Kosten-Nutzen-Verhältnis ausfallen würde, welches Bundesamt die Federführung übernehmen würde und es müsste ein Finanzierungskonzept erarbeitet werden.
In der nationalrätlichen Debatte in der Wintersession 2020 wies Romano noch einmal auf die Wichtigkeit eines Vertragsabschlusses mit der EU hin. Dieser sei im Interesse der Bevölkerung, der Wirtschaft und der Wissenschaft. Wissenschaft- und Wirtschaftsminister Parmelin blieb jedoch bei seiner ablehnenden Haltung. Auf Nachfrage von Nationalrat Nussbaumer (sp, BS) präzisierte Parmelin, dass bei Annahme der Motion frühestens 2023 mit einer Teilnahme am Copernicus-Programm gerechnet werden dürfe.
Der Nationalrat stimmte der Motion schliesslich mit 140 zu 47 Stimmen — bei 3 Enthaltungen — zu. Die ablehnenden Stimmen stammten allesamt von Mitgliedern der SVP-Fraktion.

Im September 2019 reichte Werner Hösli (svp, GL) eine Motion zum Thema Gewässerräume ein. Bei den Gewässerräumen handelt es sich um geschützte Zonen rund um oberirdische Gewässer, die sicherstellen sollen, dass nicht zu dicht an die Gewässer gebaut wird und dass diese ihre natürlichen Funktionen erfüllen können. Hösli forderte, dass in den nicht geschützten Zonen ausserhalb der Bauzone die Grösse des Gewässerraumes verkleinert werden kann, wenn dem betroffenen Landwirtschaftsbetrieb aufgrund der geographischen oder topographischen Verhältnisse ein übermässig grosser Anteil der ertragreichen Futtergrundlage genommen wird oder wenn im reduzierten Gewässerraum nur mit natürlichem Dünger gearbeitet wird.
Mit seinem Vorstoss nahm Hösli Bezug auf die seit 2011 geltende Pflicht der Kantone, die Gewässerräume auszuscheiden, sprich für all ihre Gewässer den entsprechenden Gewässerraum festzulegen. Diese Pflicht war als indirekter Gegenvorschlag zur zurückgezogenen Initiative «Lebendiges Wasser» mittels einer Änderung der GSchV eingeführt worden. Wenige Jahre nach Inkrafttreten dieser Regelgung war diese Vorschrift mit der Überweisung einer Motion der UREK-SR bereits wieder etwas aufgeweicht worden. Als Folge der Annahme der Motion der UREK-SR wurde die GSchV derart angepasst, dass die Handlungsspielräume für die Kantone bei der Festlegung des Gewässerraumes vergrössert wurden.
Auf diese rechtliche Entwicklung wies der Bundesrat in seiner Stellungnahme zu Höslis Vorstoss hin. Da mit der letzten Änderung der GSchV die unterschiedlichen geografischen und topografischen Verhältnisse in den Kantonen bereits berücksichtigt würden und weil auch die BPUK nach dieser Verordnungsänderung keinen Bedarf nach einer rechtlichen Anpassung sehe, lehne er den Vorstoss ab.
In der Wintersession 2019 beugte sich der Ständerat ein erstes Mal über die Motion, welche in der Zwischenzeit von Jakob Stark (svp, TG) übernommen worden war, und wies sie auf Antrag von Roberto Zanetti (sp, SR) der Kommission zur Vorberatung zu.

Le postulat Munz (ps, SH) sur la valorisation des déchets de viande a été tacitement rejeté par la chambre basse. Le Conseil fédéral s'y opposait, bien que montrant un certain intérêt pour les questions soulevées par la députée socialiste. En effet, depuis 2001 et la crise de la vache folle, il est interdit de nourrir des animaux de rente avec des farines animales, provenant notamment des déchets d'abattoirs. Depuis, des assouplissements ont vu le jour, par exemple, dans l'utilisation des déchets présentant peu de danger pour la nourriture destinée aux animaux de compagnie. Toute nouvelle mesure doit cependant être prise en concertation avec l'Union européenne (UE), la Suisse faisant partie de l'espace vétérinaire commun. Le Conseil fédéral a finalement précisé que ces questions seraient traitées dans le cadre du Po. 18.3509 relatif à l'économie circulaire.