"Ein bisschen Paris für Montreal" clame la Wochenzeitung en parlant de l'accord trouvé concernant le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming, à l'issue de la quinzième Conférence des Parties (COP) qui s'est déroulée dans la ville québécoise en décembre 2022. L'objectif principal fixé à l'issue des tractations est clair : la conservation de 30 pour cent des zones terrestres et marines ainsi que la restauration de 30 pour cent des écosystèmes dégradés à l'horizon 2030. Cet objectif – parmi 21 autres cibles – a pour but d'enrayer la perte de la biodiversité. Il est vu par la presse suisse comme particulièrement ambitieux, rappelant quelque peu l'euphorie qui avait suivi la signature des accords de Paris sur le climat en 2015. Les mécanismes sont également semblables à ceux mis en place suite à l'accord de Paris, avec un cap commun et des ambitions revues régulièrement à la hausse. Pour la communauté scientifique, il y a urgence à agir, au vu de l'effondrement de la biodiversité que nous sommes en train de vivre, à l'image de la chute drastique des populations de vertébrés lors de ces cinquante dernières années à l'échelle planétaire (moins 69 pour cent). En Suisse, un tiers des espèces sont considérées comme menacées.
Toutefois, selon la presse helvétique, l'accord trouvé n'est pas exempt de critiques, notamment sur les moyens mis à la disposition des pays économiquement moins bien lotis ou sur les formulations vagues quant aux zones à protéger. Des questions se poseraient également sur les mesures à prendre en cas de non-respect par les pays signataires des objectifs fixés et sur la possibilité même d'agir si rapidement, alors qu'il reste moins d'une décennie pour mettre en œuvre ces différentes cibles. La Suisse, par exemple, ne protège à l'heure actuelle que 13.4 pour cent de son territoire, loin des 30 pour cent demandés à l'international et pour lesquels la délégation helvétique s'est battue. Elle est d'ailleurs considérée comme une lanterne rouge en comparaison européenne concernant les efforts menés pour protéger la biodiversité. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) aura donc fort à faire pour atteindre ces objectifs, bien que l'administration précise que ces 30 pour cent ne seront pas soumis à une protection absolue, mais comprendront également les zones favorables à la biodiversité.
Malgré tout, tant le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler que le président de l'USP, Markus Ritter (centre, SG) s'opposent à la poursuite de cet objectif, estimant qu'il n'est tout simplement pas réaliste et qu'il bloquerait tant l'agriculture que le secteur industriel. A noter que le Conseil fédéral aurait voulu augmenter les surfaces protégées à 17 pour cent (que la Suisse s'était engagée à respecter en 2010 déjà lors de la Conférence sur la biodiversité à Nagoya) dans le cadre du contre-projet à l'initiative biodiversité. Mais cela a été refusé par le Conseil national, une majorité de centre-gauche estimant préférable de laisser une marge de manœuvre à la Confédération; au grand dam de Markus Ritter qui redoute qu'il soit revu à la hausse dans le futur et n'empiète sur les terres agricoles. A travers un autre prisme et pour exemplifier les difficultés rencontrées pour étendre les surfaces protégées, la NZZ rappelle l'échec du projet de parc national Adula en 2016, après 16 ans de travail en collaboration avec la population. Ce n'est que dans un deuxième temps que plusieurs des communes impliquées dans le projet d'origine rejoindront un parc naturel régional de moindre ampleur.
Autre point central de l'accord, la réduction des subventions nuisant à la biodiversité d'ici à 2030. A cet égard, la Suisse avait d'ores et déjà pris des engagements en 2012 pour l'année 2020. Une étude menée par l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), et publiée en 2020, arrivait à la conclusion que les subventions nuisant à la biodiversité atteignaient CHF 40 milliards par année, alors que les moyens alloués à la promotion de la biodiversité se limitaient à un milliard. Les principaux bénéficiaires de ces aides étatiques se comptent parmi les automobilistes, les personnes prenant l'avion et les agricultrices et agriculteurs. 46 des 160 subventions pointées du doigt par le WSL concernent l'agriculture ; un constat que l'USP conteste, estimant que plus aucune aide étatique agricole ne nuit aujourd'hui à la biodiversité.
Les autres objectifs fixés à la COP 15 touchent, entre autres, à la réduction des risques liés aux pesticides de 50 pour cent d'ici à 2030 également ; une thématique que le Parlement connaît bien, l'ayant traitée à plusieurs reprises et particulièrement dans le cadre de l'Iv. pa. 19.475. Le brevetage du vivant et le partage des bénéfices liés au patrimoine génétique tiré de la diversité biologique étaient également à l'ordre du jour.
Le DETEC étant passé en mains UDC avec l'élection d'Albert Rösti au Conseil fédéral, il s'agira également d'observer si un changement de stratégie sera proposé à l'avenir, comme espéré par le chef du groupe UDC au Parlement, Thomas Aeschi (udc, ZG). Le positionnement du Conseil fédéral pourrait se faire ressentir dans un avenir proche. Les moyens d'action sont actuellement en discussion au Parlement, particulièrement dans le cadre des débats autour du contre-projet à l'initiative biodiversité.

Nachdem der indirekte Gegenvorschlag zur Gletscher-Initiative in der Herbstsession 2022 hatte bereinigt werden können, widmete sich der Ständerat in der Wintersession 2022 wieder der Volksinitiative und dem direkten Gegenentwurf des Bundesrats. UREK-SR-Sprecherin Elisabeth Baume-Schneider (sp, JU) legte die Ausgangslage der Initiative dar: Gegen den indirekten Gegenvorschlag zur Initiative sei das Referendum ergriffen worden, wahrscheinlich werde im Jahr 2023 darüber abgestimmt werden. Deshalb sei die Volksinitiative bedingt zurückgezogen worden. Gleichzeitig liege nun aber ein direkter Gegenentwurf zur Initiative vor, auf den der Nationalrat – damals noch in Unkenntnis, ob und wie ein indirekter Gegenvorschlag ausgestaltet werden würde – eingetreten sei. In Übereinstimmung mit den Anträgen der vorberatenden UREK-SR beschloss die kleine Kammer in der Folge stillschweigend, die Volksinitiative zur Ablehnung zu empfehlen und nicht auf den direkten Gegenentwurf einzutreten.

Im Februar 2022 präsentierte die EU-Kommission den Entwurf eines neuen Lieferkettengesetzes – die «Konzernverantwortungsinitiative à la Brüssel», wie die Aargauer Zeitung das Massnahmenpaket bezeichnete. Das von der Kommission vorgestellte Gesetzespaket ähnelte der am Ständemehr gescheiterten Konzernverantwortungsinitiative aus dem Jahr 2020 in vielen Punkten. So sollen grössere Firmen mit Sitz in der EU für Menschenrechtsverletzungen entlang ihrer Wertschöpfungskette haftbar gemacht werden können. Zudem sollen Pflichten zur Sorgfaltsprüfung eingeführt werden, wonach Menschenrechts- sowie Umweltvorschriften durch die Unternehmen periodisch überwacht und Verstösse beseitigt werden müssen. Diese Regelungen sollen gemäss dem Entwurf für Unternehmen gelten, die mehr als 500 Mitarbeitende beschäftigen und einen jährlichen Umsatz von über EUR 150 Mio. erwirtschaften. Für Unternehmen im Textil- und Rohstoffhandel sollen bereits ab tieferen Kennzahlen Massnahmen nötig sein. Das Massnahmenpaket würde dabei nebst Firmen, die ihren Sitz in der EU haben, auch Firmen in Drittstaaten wie der Schweiz betreffen, die den genannten Umsatz im EU-Raum erwirtschaften. Wie die NZZ berichtete, seien aber durch die geplanten Massnahmen nicht nur Schweizer Grossunternehmen betroffen, die im EU-Raum im genannten Umfang Handel betreiben, sondern auch KMU, die grössere Unternehmen im EU-Raum belieferten. Denn Zulieferer müssten wohl künftig die Auflagen der grossen EU-Abnehmer erfüllen und damit faktisch die Massnahmen ebenfalls implementieren.
Wie Befürworterinnen und Befürworter der Konzernverantwortungsinitiative in den Medien erklärten, habe der Bundesrat bei der Abstimmung argumentiert, dass die Schweiz die geforderten Massnahmen nicht im Alleingang implementieren könne. Mit dem vorliegenden Entwurf der EU-Kommission liege nun ein EU-weites Massnahmenpaket vor und die Schweiz dürfe den Anschluss in der Implementierung griffiger Massnahmen nicht verpassen, warnte etwa die Genfer Ständerätin Lisa Mazzone (gp) gegenüber «24Heures».
Länder wie Frankreich (seit 2017), die Niederlande (seit 2019) oder Deutschland (seit 2021) kennen bereits beschränkte, gesetzliche Sorgfaltspflichten für Unternehmen. EU-weit bestehen derzeit vor allem für den Holzhandel sowie für den Umgang mit Mineralien aus Konfliktgebieten gewisse Sorgfaltspflichten. Mit dem vorliegenden Entwurf möchte die Kommission europaweit Unternehmen bezüglich ihrer sozialen Verantwortung in der globalisierten Welt stärker in die Pflicht nehmen.

Der Ständerat stimmte in der Sommersession 2022 der von der UREK-SR beantragten Fristverlängerung zur Behandlung der Gletscher-Initiative bis zum August 2023 zu, nachdem dies der Nationalrat im März 2022 ebenfalls bereits beschlossen hatte. Die beiden Kammern bevorzugten es, erst über die Initiative und den direkten Gegenvorschlag zu entscheiden, wenn der indirekte Gegenentwurf vorliegt.

Der Ständerat befasste sich in der Frühjahrssession 2022 mit der Teilnahme der Schweiz am Copernicus-Programm, die von Marco Romano (mitte, TI) in einer Motion gefordert worden war. Zwischen der Behandlung durch den Nationalrat im Winter 2020 und der Behandlung im Ständerat hatte der Bundesrat eine Kehrtwende vollzogen: Wie Bundesrätin Karin Keller-Sutter ausführte, hatte sich die Regierung in der Zwischenzeit dafür ausgesprochen, die Aufnahme von Gesprächen betreffend die Mitgliedschaft im EU-Programm zur satellitengestützten Erdbeobachtung in die Wege zu leiten. Folglich spreche aus Sicht des Bundesrates nichts mehr gegen eine Annahme der Motion, erläuterte Keller-Sutter. Sie schloss ihre Ausführungen mit dem Hinweis, dass die Teilnahme an Copernicus auch etwas kosten werde: Das Parlament werde bald Gelegenheit erhalten, sein Engagement in dieser Sache unter Beweis zu stellen, wenn es darum gehe, die entsprechenden finanziellen Mittel zu sprechen. Anschliessend wurde die Motion stillschweigend angenommen.

Die SPK-NR reichte im Januar 2022 ein Postulat ein, mit welchem sie einen Bericht zu den Kapazitäten zur Bewältigung von klimabedingten Naturgefahren forderte. Es sei angezeigt, dass die Fähigkeiten, über die der Bevölkerungsschutz, die Armee und der Zivildienst verfügen müssten, um klimabedingte Naturgefahren wie etwa Hitzewellen oder anhaltende Trockenheit zu bewältigen, zusammengetragen und festgehalten würden. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats.
Die grosse Kammer behandelte das Postulat in der Frühjahrssession 2022 im Rahmen des Sicherheitspolitischen Berichts 2021 (BRG 21.070). Dabei betonte Léonore Porchet (gp, VD), dass auch in diesen kriegerischen Zeiten die grösste Gefahr für die Schweizer Sicherheit immer noch vom Klimawandel und seinen Auswirkungen ausgehe. Das Postulat wurde anschliessend stillschweigend angenommen.

In der Frühjahrssession 2022 widmete sich die kleine Kammer als Zweitrat dem Verpflichtungskredit für den Aufbau einer ausfallsicheren Rechenleistung und dem dazu nötigen Umbau der IKT von MeteoSchweiz. Der Sprecher der FK-SR, Olivier Français (fdp, VD), stellte die Vorlage, welche einen Verpflichtungskredit in der Höhe von CHF 34.3 Mio. umfasste, detailliert vor. Er betonte, wie wichtig und sicherheitsrelevant die von MeteoSchweiz erbrachten Dienstleistungen seien. Ein Ausfall dieser Dienstleistungen könne die Bevölkerung grossen Risiken aussetzen, daher sei die Umwandlung der aktuell an einem einzigen Standort am Flughafen Zürich beheimateten IKT in eine cloud-basierte IT-Umgebung sehr sinnvoll. Die kleine Kammer zeigte sich von diesen Überlegungen überzeugt und nahm die Vorlage einstimmig an.

In der Frühjahressession 2022 diskutierte der Nationalrat während mehreren Sitzungen ausführlich über die «Gletscher-Initiative» sowie über den dazugehörigen direkten Gegenentwurf des Bundesrates. Der indirekte Gegenvorschlag zur Initiative war eigentlich noch nicht Gegenstand der Beratungen, es wurde aber bereits deutlich, dass zahlreiche Parlamentarierinnen und Parlamentarier grosse Hoffnungen in ihn setzten. Diese Hoffnungen umschrieb etwa Mitte-Nationalrätin Priska Wismer-Felder (mitte, LU) exemplarisch: Ihre Fraktion erachtete den indirekten Gegenvorschlag als den richtigen Weg, zumal er neben den Zielen auch die dafür nötigen Massnahmen enthalte und schneller wirke als eine Verfassungsänderung. Auch auf das an der Urne abgelehnte CO2-Gesetz sowie auf den Krieg in der Ukraine wurde in der Debatte mehrmals Bezug genommen: Während beispielsweise Philipp Kutter (mitte, ZH) betonte, dass das Parlament aufgrund der Befindlichkeit der Stimmbevölkerung bei dieser Vorlage nun insbesondere Rücksicht auf die sozialverträgliche Ausgestaltung der Klimapolitik nehmen müsse, argumentierte Delphine Klopfenstein Broggini (gp, GE) im Hinblick auf den Ukraine-Krieg, dass ein Verzicht auf Erdgas und -öl nicht nur dem Klimaschutz diene, sondern auch die energiepolitische Souveränität sichere und die Abhängigkeit von autoritären Staaten verringere. Des Weiteren wurde aus den Voten der Fraktionen und aus der anschliessenden freien Debatte deutlich, dass die meisten Parlamentarierinnen und Parlamentarier die Ansicht vertraten, dass der Klimaschutz vorangebracht werden müsse. Auch die SVP-Fraktion biete Hand zu Lösungen für die Klimapolitik, die ein « vorteilhafte[s] Kosten-Nutzen-Verhältnis» aufwiesen, wie Christian Imark (svp, SO) ausführte. Die SVP-Fraktion sei jedoch nicht bereit, fossile Energieträger zu verbieten, ohne zu wissen, wie und wann diese ersetzt werden können, ergänzte Pierre-André Page (svp, FR).
Die Kommission hatte sich im Vorfeld der Session mehrheitlich dafür ausgesprochen, die Initiative abzulehnen und stattdessen dem direkten Gegenentwurf zuzustimmen. Es lagen jedoch zwei Minderheitsanträge vor: Der Antrag der Minderheit Nordmann (sp, VD) forderte, sowohl die Initiative als auch den direkten Gegenentwurf anzunehmen und den Gegenentwurf in der Stichfrage vorzuziehen; der Antrag der Minderheit Egger (gp, TG) wollte die Initiative annehmen und gar nicht erst auf den direkten Gegenentwurf eintreten. Beide Anträge wurden jedoch vom Nationalrat verworfen: Zuerst sprach sich dieser mit 108 zu 70 Stimmen (bei 14 Enthaltungen) für Eintreten auf den direkten Gegenentwurf aus, wobei sich die Fraktionen der Grünen und der SVP geschlossen gegen Eintreten aussprachen (respektive der Stimme enthielten). In der Folge scheiterte auch der Minderheitsantrag Nordmann mit 89 zu 99 Stimmen (bei 4 Enthaltungen). Nebst den geschlossen stimmenden SP-, GLP- und Grünen-Fraktionen hatten sich auch einige Mitglieder der Mitte-Fraktion für eine doppelte Ja-Empfehlung ausgesprochen. Damit empfahl die grosse Kammer den Stimmbürgerinnen und Stimmbürgern die Volksinitiative zur Ablehnung.
Am direkten Gegenentwurf wurden sodann noch einige wenige Änderungen vorgenommen: Eine Mehrheit hiess einen Antrag Pult (sp, GR), gemäss welchem die Klimapolitik die Rand- und Bergregionen aufgrund ihrer besonderen Situation unterstützen soll, gut. Ebenfalls mehrheitlich unterstützt wurde ein Antrag Romano (mitte, TI) betreffend den Absenkpfad der Treibhausgasemissionen: So müsse das zukünftige Gesetz in Umsetzung der Verfassung «Zwischenziele [benennen], die zu einer über die Zeit gleichmässigen Reduktion der Treibhausgasemissionen führen, und [...] die zur Erreichung der Zwischenziele erforderlichen Instrumente [regeln]».
Abgelehnt wurden hingegen zwei Anträge Nordmann und Klopfenstein Broggini: Während der Antrag Nordmann ein Programm für den raschen Austausch von Gas-, Öl- und Elektrowiderstandsheizungen gefordert hatte, verlangte der Antrag Klopfenstein Broggini, dass die Schweiz das Ziel von netto Null Treibhausgasemissionen bereits im Jahr 2040, spätestens aber im Jahr 2050 erreicht. Die Mehrheit des Rates blieb aber beim Zeithorizont von 2050.
In der Gesamtabstimmung wurde der direkte Gegenwurf mit 104 zu 67 Stimmen bei 21 Enthaltungen angenommen. Wie bereits bei der Eintretensabstimmung stimmten nebst der Mehrheit der SVP-Fraktion auch die Grünen geschlossen gegen den Entwurf, da sie die Volksinitiative bevorzugten. Die vielen Enthaltungen stammten von zahlreichen SVP-Mitgliedern sowie von einzelnen Exponentinnen und Exponenten der Mitte-, der FDP.Liberalen und der SP-Fraktionen.

Im Januar 2022 gab das EDA bekannt, dass Bundespräsident Cassis nach Wien und Berlin reisen werde, um sich dort mit den Bundespräsidenten Österreichs, Alexander van der Bellen, und Deutschlands, Frank-Walter Steinmeier, zu treffen. Auf der neujährlichen Tour zur nachbarschaftlichen Beziehungspflege machte Cassis am 13. Januar in Wien halt. Damit führte er die jahrelang gepflegte «Erstbesuchs-Tradition» fort, gemäss welcher der oder die frisch gewählte Schweizer Bundespräsidentin nach Österreich reist. Die bilateralen Gespräche behandelten vornehmlich die Strategische Partnerschaft zwischen der Schweiz und Österreich von 2021 – welche eine Vertiefung der Kooperation beim politischen Austausch zum Westbalkan oder der Umsetzung der Agenda 2030 vorsieht – die Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU, die Lage in Belarus, die Pandemiebewältigung und die Spannungen in der Ostukraine. Cassis nahm die Gelegenheit wahr, um Österreich zur Ukraine-Reformkonferenz im Juli 2022 in Lugano einzuladen. Vor seiner Weiterreise traf der Bundespräsident zudem den neuen Vorsitzenden der OSZE Zbigniew Rau, der gleichzeitig polnischer Aussenminister ist. Ihm stellte Cassis den Schweizer OSZE-Aktionsplan 2022-2025 vor. Auf der Rückreise von Wien nahm Cassis an der 50. Internationalen Bodenseekonferenz teil, wo er sich mit dem Liechtensteiner Regierungschef Risch traf.
Am 20. Januar traf sich Cassis in Berlin mit Bundespräsident Steinmeier, Bundeskanzler Scholz und Aussenministerin Baerbock zu gemeinsamen Gesprächen. Einen Tag vor dem Treffen hatte der Bundesverband der Deutschen Industrie die «schnelle Wiederaufnahme konstruktiver Gespräche» zwischen der Schweiz und der EU gefordert. Im Kontext der Diskussionen über Umwelt- und Klimaschutz hob Cassis die Wichtigkeit von Solidarität und Zusammenarbeit zwischen den europäischen Nachbarn hervor. Weitere Themen waren die Sicherheitslage in Europa, transatlantische Beziehungen, die Situation an der ukrainisch-russischen Grenze, die Integration weiterer Westbalkan-Staaten in die EU und die Kooperation der beiden Länder auf multilateraler Ebene. Auch die deutsche Regierung lud Cassis zur Teilnahme an der Ukraine-Reformkonferenz ein. Nach dem Treffen erläuterte Cassis gegenüber den Medien, dass er auf seine Erklärung zur Schweizer Europapolitik Signale der Ermunterung wahrgenommen habe. Zwar habe er nicht das Gefühl, dass die neue deutsche Regierung der Schweiz mehr oder weniger Goodwill entgegenbringe als die bisherige, doch die Betroffenheit habe sich verändert, zitierte die NZZ den Bundespräsidenten. Die negative Eskalation nach dem Verhandlungsabbruch habe die wirtschaftlichen Beziehungen zu den Nachbarstaaten gestört.

Jahresrückblick 2021: Umweltschutz

Im Kapitel Umweltschutz stand auch dieses Jahr die Klimapolitik erneut klar im Fokus des Interesses, wie Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2021 (im Anhang) zeigt – auch wenn ihr Anteil an der Gesamtberichterstattung zum Umweltschutz seit 2019 doch deutlich abgenommen hat. Im Januar 2021 stellte der Bundesrat seine Klimastrategie 2050 vor. Diese sollte die Basis bilden, um die im Rahmen des Pariser Klimaabkommens eingegangenen CO2-Reduktionsziele und das erklärte Ziel des Bundesrates, bis 2050 unter dem Strich keine Treibhausgase mehr auszustossen, zu erfüllen. Die Strategie stützte sich insbesondere auf die Energieperspektiven 2050+ des BFE sowie auf das revidierte CO2-Gesetz. Im Juni 2021 machten die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger dem Bundesrat jedoch einen Strich durch die Rechnung, indem sie – nach mehrjähriger sowie zäher und emotionaler Entscheidfindung im Parlament – ebendieses revidierte CO2-Gesetz an der Urne knapp ablehnten. Im Nachgang zur Abstimmung waren sich die politischen Lager über die Gründe für die Ablehnung uneins; Übereinstimmung gab es lediglich in der Erkenntnis, dass dennoch Massnahmen ergriffen werden müssen, wenn die Klimaziele doch noch erreicht werden wollen. Daher reichte die UREK-NR innert kürzester Frist eine parlamentarische Initiative ein, welche die Weiterführung der wichtigsten Massnahmen des geltenden CO2-Gesetzes forderte. Der Nationalrat hiess die von der nationalrätlichen Kommission ausgearbeitete Gesetzesänderung in der Herbstsession mit einigen Änderungen gut, auch wenn Kommissionssprecher Bäumle (glp, ZH) diese für zu wenig ausführlich hielt – man habe die Vorlage jedoch nicht überladen wollen, argumentierte er. Weiterführende Massnahmen könnten jedoch in einer anderen Vorlage, wie etwa im Rahmen des Gegenentwurfs zur Gletscherinitiative oder im Rahmen einer neuen Vorlage, diskutiert werden. In der Wintersession 2021 konnte die Gesetzesrevision zur Umsetzung dieser parlamentarischen Initiative bereits verabschiedet werden. Eine neue umfassende Gesetzesrevision, wie von Bäumle angesprochen, kündigte der Bundesrat im übrigen in einer Medienmitteilung im September 2021 an: Demnach soll diese auf Massnahmen fokussieren, «die es der Bevölkerung ermöglichen, den CO2-Ausstoss im Alltag zu reduzieren, und welche die laufenden Bemühungen der verschiedenen Branchen unterstützen».

Leicht mehr Aufmerksamkeit als im Vorjahr erhielt die Umweltschutzpolitik an sich, was sicherlich auf das Thema Gewässerschutz zurückzuführen ist (vgl. Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang). So berichtete die Presse im Mai 2021 – im Monat vor der Abstimmung über die Trinkwasser- und die Pestizid-Initiative – in 10 Prozent aller Artikel über die beiden Initiativprojekte. Nach einem von beiden Seiten hitzig geführten Abstimmungskampf lehnte die Mehrheit der Stimmbürgerinnen und Stimmbürger die Trinkwasser-Initiative ab (39.3% Ja-Stimmen). Diese hatte gefordert, dass nur noch diejenigen Landwirtschaftsbetriebe Subventionen erhalten sollten, welche keine Pestizide verwendeten und in der Tierhaltung auf einen prophylaktischen Einsatz von Antibiotika verzichteten. Ausserdem sollten die Betriebe nur noch so viele Tiere halten, dass diese mit dem Futter vom eigenen Hof ernährt werden können. Gemäss Nachabstimmungsbefragung wurde die Initiative abgelehnt, weil die Bevölkerung grosses Vertrauen in die Landwirtschaft aufwies und die Initiative als zu extrem einschätzte. Auch die Pestizid-Initiative, welche innert einer Frist von zehn Jahren den Einsatz von synthetischen Pestiziden in der Schweiz sowie die Einfuhr von Produkten, für die solche Substanzen benötigt werden, verbieten möchte, wurde ähnlich deutlich abgelehnt.

Neben der Ablehnung der zwei Initiativen kam es im Berichtsjahr jedoch auch zu einigen beachtenswerten politischen Entscheiden, die den Gewässerschutz gestärkt haben. Neu soll beispielsweise der Zuströmbereich von Trinkwasserfassungen, für die ein öffentliches Interesse besteht, bis zum Jahr 2035 von den Kantonen definiert werden. Um den Druck auf die Kantone zu erhöhen, soll der Bund dabei nur jene Arbeiten zur Bestimmung der Zuströmbereiche finanziell unterstützen, welche die Kantone bis 2030 abgeschlossen haben. Angenommen wurden auch zwei Vorstösse zur Weiterentwicklung der ARA, welche deren Ausbau zur Reduktion von Mikroverunreinigungen respektive ihre Aufrüstung zur Verbesserung der Stickstoffeliminierung betrafen. Erfolglos blieb hingegen eine Forderung von Werner Hösli (svp, GL; Mo. 19.4374), welcher den Gewässerraum verkleinern wollte, wenn dem betroffenen Landwirtschaftsbetrieb durch die Ausscheidung ebendieses Gewässerraums ein übermässig grosser Anteil der ertragreichen Futtergrundlage genommen wird oder wenn im reduzierten Gewässerraum nur mit natürlichem Dünger gearbeitet wird.

Auch beim Thema Kreislaufwirtschaft und beim Abfallmanagement tat sich in diesem Jahr einiges. Eine Motion Thorens Goumaz (gp, VD), die forderte, dass der Bundesrat Massnahmen zur Innovationsförderung zugunsten der Kreislaufwirtschaft ergreift, wurde angenommen und soll in die Arbeiten zur Umsetzung der umfassenden parlamentarischen Initiative «Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken» der UREK-NR einfliessen. Die Vernehmlassung zur Umsetzung dieser Initiative wurde im November 2021 lanciert. Des Weiteren wurden eine Motion Dobler (fdp, SG) zur Stärkung des Plastikrecyclings sowie ein Postulat Gapany (fdp, FR) zur Weiterentwicklung des Abfallrecyclings angenommen. Schliesslich fand auch ein Postulat Chevalley (glp, VD) Zustimmung, welches zukünftig verhindern will, dass nicht verkaufte Güter im non-food Bereich weggeworfen werden.

Spezielle Aufmerksamkeit erhielt der Themenbereich der Naturgefahren im Juli 2021, wie auch Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse verdeutlicht. Im Sommer 2021 wurde die Schweiz von zahlreichen starken Unwettern mit daraus folgenden Erdrutschen, Schlammlawinen und Überschwemmungen heimgesucht. Die Medien berichteten intensiv über diese Ereignisse, wobei sie unter anderem auch den Aspekt des Klimawandels thematisierten. Sie stellten den meisten Behörden ein gutes Zeugnis für ihre Arbeit zum Schutz vor Naturgefahren aus, zumal diese seit den letzten grossen Unwettern im Jahr 2005 viel in neue Schutzbauten investiert hätten. In Zusammenhang mit den Überschwemmungen wurde etwa auch auf die umfassenden und teuren Arbeiten zur 3. Rhonekorrektion im Kanton Wallis hingewiesen.

Rétrospective annuelle 2021 : Crédit et monnaie

En 2021, le Conseil fédéral, autant que les parlementaires, se sont évertués à renforcer l’attractivité de la place financière helvétique. Afin de toucher la cible, le Conseil fédéral a tiré plusieurs flèches. D’abord, le gouvernement a soumis une réforme de l’impôt anticipé. Cette réforme supprime l’impôt anticipé de 35 pour cent sur le revenu des intérêts. L’objectif est de dynamiser l’émission d’obligations en Suisse. Ensuite, la réforme de l’impôt anticipé répond à la volonté, émise en 2009 par le PLR, de supprimer les droits de timbre sur l’émission sur le capital-propre. L’acceptation de la réforme de l’impôt anticipé a donc enterré le projet de loi fédérale sur les droits de timbre. Finalement, la création, par l’intermédiaire de la nouvelle loi sur les placements collectifs, d’un nouveau type de fonds «Limited Qualified Investor Funds» (L-QIF), doit booster également l’attractivité de la place financière helvétique.

En revanche, ni la majorité des parlementaires, ni le Conseil fédéral, n’ont rajouté la finance durable, comme corde à l’arc de l’attractivité de la place financière helvétique en 2021. Alors que de nombreux objets ont été déposés pour examiner une modulation du droit de timbre basée sur des critères de compatibilité climatique, pour établir les opportunités et modalités pour le renforcement de l’information sur la durabilité des investissements financiers, pour envisager une taxe incitative sur les transactions financières nuisibles au climat, ou encore pour interdire la distribution de dividendes ou le rachat d’actions pour les entreprises dont les investissements ne sont pas compatibles avec les objectifs climatiques – ils ont tous été soit rejetés, soit retirés. D’ailleurs, la politique monétaire de la BNS, en terme de durabilité, a été fortement critiquée dans la presse. A l’opposé, une motion pour expliciter le devoir fiduciaire relatif à la prise en compte des risques climatiques et la décision de la FINMA d’obliger la publication des rapports sur les risques que les changements climatiques font peser sur l’activité de l’entreprise ont permis de faire quelques pas timides en direction de la finance durable.

Le secteur bancaire a également été au centre de l’attention. D’un côté, la privatisation de PostFinance, avec la refonte de la loi sur l’organisation de La Poste (LOP) a fait couler beaucoup d’encre. Cette modification devrait permettre à PostFinance d’accorder des hypothèques et crédits. Le Parlement est à l’aube d’un intense débat. D’un autre côté, la révision partielle de la loi sur les banques (LB) est passée comme une lettre à la poste au Parlement.

Comme traditionnellement depuis quelques années, le bénéfice de la BNS, de CHF 21 milliards en 2020, a attisé les convoitises. Des voix ont résonné, sous la Coupole fédérale, pour renforcer la générosité de la BNS, face à la crise économique et financière du Covid-19. Ces voix se sont notamment appuyées sur le bénéfice généré par la BNS grâce au levier des intérêts négatifs. Cette année, ces voix ont connu un écho certain. Une nouvelle clé de répartition pour les cantons et la Confédération a été validée, et la volonté d’utiliser le bénéfice de la BNS pour renflouer l’AVS a été considérée. Par contre, la proposition du canton du Jura d’utiliser ce bénéfice pour dynamiser la stratégie énergétique 2050 a été balayée.

Sans faire trembler les murs du Parlement, la thématique d’une assurance suisse contre les tremblements de terre s’est à nouveau imposée sur l’agenda parlementaire. La proposition, de la Commission de l’environnement, de l’aménagement, du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-CE) d’instaurer une assurance avec un système d’engagements conditionnels a fissuré les certitudes parlementaires. En effet, alors qu’une motion et une initiative cantonale, pour la création d’une assurance tremblement de terre obligatoire, ont été rejetées par le Parlement, la proposition de la CEATE-CE a séduit les parlementaires.

Pour finir, dans les détails, le Parlement a adopté la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Il s’agit d’une version édulcorée car les avocats, notaires et fiduciaires ne seront pas assujettis à la LBA. Pour sa part, la BNS a mis en exergue l’explosion des risques de capacité financière sur les marchés hypothécaires et immobiliers.

Dans la presse helvétique, la politique monétaire, les banques, la bourse et les assurances privées n'ont représenté, en moyenne, qu'environ 6 pour cent des articles de presse liés à la politique helvétique. Aucune évolution notoire, en comparaison avec les années précédentes, n'est à signaler (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Maja Riniker (fdp, AG) reichte im September 2021 eine Motion zur Warnung bei Naturkatastrophen ein. Sie verlangte, dass der Bundesrat die gesetzlichen Grundlagen schafft, damit im Gefahrenfall alle Personen, die sich in einem gewissen Perimeter aufhalten, mittels dem so genannten Cell Broadcast alarmiert werden. Bisher würden nur Personen informiert, welche die entsprechende Warn-App auf ihrem Telefon installiert haben. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion und auch der Nationalrat sprach sich in der Wintersession 2021 stillschweigend für den Vorstoss aus.

Der Verpflichtungskredit für den Aufbau einer ausfallsicheren Rechenleistung und des dazu nötigen Umbaus der IKT von MeteoSchweiz stand in der Wintersession 2021 auf dem Programm des Nationalrates. Die beiden Sprecher der FK-NR, Peter Schilliger (fdp, LU) und Jean-Paul Gschwind (mitte, JU), präsentierten die Vorlage und stellten vor allem den Sicherheitsaspekt ins Zentrum ihrer Ausführungen. Schilliger führte aus, dass das Ziel darin bestehe, bis 2033 «sämtliche Fachanwendungen auf bundesinternen und -externen Cloud-Diensten zu betreiben». Denn ohne den Aufbau einer ausfallsicheren, cloudbasierten Rechenleistung drohe beispielsweise eine Gefahr durch den Ausfall von Wetterwarnungen oder durch fehlende Informationen bei einem Austritt von Radioaktivität.
Da sich keine Fraktion gegen die Vorlage stellte, erstaunt es nicht, dass das Geschäft vom Nationalrat einstimmig angenommen wurde.

Dans une situation politique, environnementale et sanitaire de plus en plus complexe et incertaine, la Confédération helvétique a publié en novembre 2021 son rapport sur la politique de sécurité 2021. Afin de garantir la sûreté dont le pays bénéficie actuellement, la Suisse compte poursuivre et même intensifier ses actions dans le domaine de la sécurité nationale. Elle s'est fixé neuf objectifs pour la période à venir, souhaitant ainsi assurer la protection du pays malgré les nombreux changements et évolutions que le monde politique vit en cette période marquée notamment par un déploiement des conflits (hybrides et traditionnels), la pandémie du Covid-19 ou encore le changement climatique.
Parmi les neufs objectifs que le gouvernement a défini comme prioritaires, on retrouve: (1) Renforcer la détection des menaces afin d'agir aussi tôt que possible; (2) renforcer la coopération internationale dans le but de stabiliser la sécurité; (3) prendre davantage en considération les conflits hybrides, les cyberattaques et la désinformation et adapter les ressources militaires afin de renforcer la sécurité du pays et faire face aux menaces; (4) encourager la formation libre de l'opinion public; (5) renforcer la sécurité contre les cybermenaces; (6) combattre le terrorisme et les autres formes de criminalité; (7) renforcer l'indépendance de la Suisse dans son approvisionnement lors de crises internationales; (8) améliorer la gestion, la prévention et la sécurité en cas de catastrophes ou de situations d'urgence (changement climatique); et (9) renforcer la collaboration entre les différents acteurs de la sécurité suisse (armée, police, gestion des douanes, service civil, etc.).
Afin d'atteindre chacun de ces neuf objectifs, la Confédération helvétique compte sur une coopération efficace et structurée entre les différents domaines politiques et instruments suisses tels que la Confédération, les cantons, les communes, la politique étrangère ou encore l'armée. Ainsi, la politique de sécurité de la Suisse a pu être définie comme étant une «tâche commune». Celle-ci nécessite une collaboration engagée de la part des différents acteurs suisses pour viser la réalisation des desseins fixés par le rapport fédéral. Dans la conclusion de ce dernier, un accent tout particulier est mis sur les révisions de la politique de sécurité suisse. En effet, il est rappelé que toute modification de la politique de sécurité s'appliquant à la gestion du personnel de milice devrait impliquer la Confédération, les cantons et les communes. La confiance du Conseil fédéral en sa capacité à défendre la sécurité du territoire et les habitants est également évoquée.
Il est encore à noter que, lors de la discussion de l'objet au Conseil national, la situation en Europe, actuellement mouvementée en raison de la guerre en Ukraine, a suscité divers avis parmi les parlementaires. Une certaine disparité sur la direction à prendre en terme de politique de sécurité a pu être remarquée entre la gauche et la droite. Dans ce contexte particulier, le Conseil fédéral a annoncé qu'il publiera un complément au rapport d'ici fin 2022.

Wie eine Ende Oktober 2021 erschienene Spezialstudie des Immobiliendienstleistungsunternehmen Wüest Partner zeigt, haben Naturgefahren einen beträchtlichen Einfluss auf die Immobilienpreise. Die Preise für Häuser in Gebieten mit erheblichem Risiko für Hochwasser seien über 3 Prozent tiefer als vergleichbare Häuser ohne Risiko. Häuser in Gebieten mit erheblichem Steinschlagrisiko erfuhren sogar über 5 Prozent Wertminderung. Von diesen Naturgefahren seien nicht nur einige wenige Gebäude betroffen. So stehe etwa jedes zehnte Einfamilienhaus in einem Gebiet mit erheblicher Gefahr für Hochwasser. Wüest Partner rechnet zudem damit, dass aufgrund des Klimawandels die Gefahr von Wetterextremen und damit auch die Auswirkungen auf den Immobilienmarkt in Zukunft noch ansteigen werden. Dennoch gebe es weiterhin starke Bautätigkeit in gefährdeten Gebieten und in manchen Regionen werde sogar anteilsmässig noch stärker als zuvor an gefährdeten Lagen gebaut.

Der Nationalrat befasste sich in der Herbstsession 2021 mit einer Motion Hösli (svp, GL), welche von Jakob Stark (svp, TG) übernommen worden war, zur Verkleinerung des Gewässerraums. Die Kommissionssprechenden Pierre-André Page (svp, FR) und Priska Wismer-Felder (mitte, LU) erläuterten die Argumente der knappen Kommissionsmehrheit (13 zu 12 Stimmen), welche die Motion zur Annahme empfahl. Wismer-Felder führte aus, dass ein von der Kommission verlangter Zusatzbericht zu den Auswirkungen der Motion aufgezeigt habe, dass in den drei im Bericht untersuchten Kantonen Glarus, Graubünden und Aargau lediglich rund 1.8 Prozent der Landwirtschaftsbetriebe von der in der Motion geforderten Bestimmung betroffen wären. Mit der vorliegenden Motion könne das GSchG so geändert werden, dass diesen Betrieben, die mit der geltenden Regelung in ihrer Existenz bedroht seien, geholfen werden könne.
Martina Munz (sp, SH) vertrat die Kommissionsminderheit. Sie kritisierte, dass die Mehrheit der UREK-NR ignoriere, dass mit dieser Motion der Schutz der Biodiversität sowie der Hochwasserschutz leiden würden. Während in den drei untersuchten Kantonen 0.1 bis 1.4 Prozent an ertragreicher Futtermittelfläche gewonnen werden könnten, gingen zwischen 25 und 75 Prozent der Gewässerraumfläche verloren. Sie sei doch sehr erstaunt darüber, dass einige wenige Landwirte mehr Gehör erhielten als die Kantone durch ihre LDK und BPUK, zumal Erstere bereits mit CHF 200 Mio. entschädigt worden seien. Die Mehrheit des Rates sah dies ähnlich: Die grosse Kammer lehnte die Motion mit 100 zu 84 Stimmen (bei 1 Enthaltung) ab. Die befürwortenden Stimmen stammten von den geschlossen stimmenden Grünen-, SP- und GLP-Fraktionen, von der Hälfte der FDP.Liberalen-Fraktion sowie von einzelnen Mitgliedern der Mitte- und der SVP-Fraktionen. Der Vorstoss ist damit erledigt.

Etant donné l'objet 14.054 et la motion 20.4329, ainsi que la recommandation de sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CN), le Conseil national a classé la motion de l'ancien sénateur valaisan Jean-René Fournier (plr, VS). Cette motion visait la création d'une assurance tremblement de terre obligatoire. Le Conseil national a pris le contre-pied du Conseil des États qui avait refusé le classement en 2018.

Der Bundesrat präsentierte im September 2021 seine Botschaft zu einem Verpflichtungskredit für den Aufbau einer ausfallsicheren Rechenleistung und des dazu nötigen Umbaus der IKT von MeteoSchweiz in der Höhe von CHF 34.3 Mio.
Gemäss Botschaft muss MeteoSchweiz als nationaler Wetterdienst und Flugwetterdienstleister spezifische Anforderungen erfüllen, beispielsweise an die betriebliche Verfügbarkeit oder an die nationale Vernetzung der IKT. Aufgrund dieser einzigartigen Anforderungen betreibe MeteoSchweiz heute eine eigene IKT. Diese bestehe derzeit aus einem einzigen Rechenzentrum am Flughafen Zürich. Sollte dieses aufgrund eines lokalen Ereignisses ausfallen, könnte dies zu gravierenden Konsequenzen, etwa in Form fehlender Warnungen bei Naturgefahren, führen. Zur Illustration zeichnete die Botschaft die Leistungen von MeteoSchweiz während den Unwettern im Sommer 2021 nach. Gemäss dem neu ausgearbeiteten IKT-Betriebsmodell wird MeteoSchweiz keine eigene Recheninfrastruktur mehr betreiben, sondern auf bundesinterne und -externe Cloud-Anbieter zurückgreifen. Dadurch seien trotz immer grösser werdender Datenmengen keine neuen Beschaffungen von eigenen IKT-Infrastrukturen mehr nötig und zudem könnten die heute noch verwendeten Serverinfrastrukturen sukzessive abgebaut werden.
Der Nationalrat beugt sich voraussichtlich in der Wintersession 2021 über den Kredit.

Im August 2021 unterbreitete der Bundesrat dem Parlament seine Botschaft zur «Gletscher-Initiative» sowie zum direkten Gegenentwurf. Er empfahl dem Parlament, die Initiative abzulehnen und dafür den Gegenentwurf anzunehmen. Letzterer verfolgt dasselbe Ziel wie die Initiative, nämlich die Schweiz bis 2050 klimaneutral auszugestalten. Im Gegensatz zur Initiative enthält er jedoch kein absolutes Verbot des Einsatzes von fossilen Energieträgern ab dem Jahr 2050, sondern eine «Pflicht zur Verminderung des Verbrauchs dieser Energieträger». So soll es gewissen Institutionen, wie etwa der Polizei oder Rettungsdiensten, zur Sicherheit des Landes weiterhin möglich sein, bei Bedarf auf fossile Treibstoffe zurückzugreifen. Mit dem Gegenentwurf werde auch der besonderen Situation der Berg- und Randregionen Rechnung getragen, da diese oft nur unzureichend durch den öffentlichen Verkehr erschlossen seien. Schliesslich lässt der Gegenentwurf auch offen, ob die ab 2050 noch anfallenden Emissionen ausschliesslich im Inland oder doch auch teilweise im Ausland durch Treibhausgassenken ausgeglichen werden können. Dies sei gemäss Botschaft wichtig, weil nicht vorhergesehen werden könne, wie gross das Potential für die Speicherung von CO2 (beispielsweise durch Wälder und Moore) in der Schweiz sein werde.

Im Sommer 2021 kam es in verschiedenen Regionen der Schweiz über mehrere Tage zu sehr starken Unwettern. Während viele Zeitungsartikel lediglich auf die Intensität, das Ausmass und die Schäden fokussierten – die Unwetter umfassten unter anderem starken Regen, Hagel, Überschwemmungen und Schlammlawinen –, berichteten einige Zeitungen auch über die Konsequenzen für verschiedene Bereiche und Branchen in der Schweiz. So beleuchteten gewisse Zeitungen etwa die langwierigen und anstrengenden Einsätze der Feuerwehren und des Zivilschutzes, welche beispielsweise Keller auspumpten und präventive Massnahmen installierten.
Andere Zeitungen publizierten Berichte über Landwirtinnen und Landwirte, deren Ernten stark von den Unwettern und den darauf folgenden Überschwemmungen getroffen wurden. Obwohl es die Möglichkeit gebe, die Ernten gegen Wetterrisiken wie etwa Hagel, Frost oder Trockenheit zu versichern, hätten nur wenige Bauern davon Gebrauch gemacht, berichtete etwa die Aargauer Zeitung. Grund dafür seien die hohen Prämien. Daher forderten landwirtschaftsnahe Kreise, dass sich der Bund an den Prämien beteiligen müsse. Aufgrund der extremen Unwetter rechneten auch die Gebäudeversicherer mit einem Rekordjahr. Im Gegensatz zu den bäuerlichen Betrieben seien die Schweizer Eigenheimbesitzerinnen und -besitzer jedoch sehr gut gegen die Folgen von Naturereignissen versichert, berichtete die NZZ. Einzig bei der Versicherung gegen Schäden durch Erdbeben gebe es noch eine grosse Lücke.
Die extremen Wetterereignisse gaben auch Anlass zu Diskussionen rund um den Klimawandel. Währenddem der Wissenschaftler Stefan Rahmstorf vom Potsdam-Institut für Klimafolgenforschung argumentierte, dass derartige Extremereignisse durch die globale Erwärmung häufiger würden, war die Weltwoche der Ansicht, dass die entsprechenden Ereignisse von den Klimaforschenden missbraucht würden, um ihre «Theorien zu zementieren».
Schliesslich gaben auch die Hochwasserschutzmassnahmen zu reden. Die Medien attestierten den meisten Behörden, seit den letzten grossen Unwettern im Jahr 2005 gute Arbeit geleistet zu haben. So hätten beispielsweise die Kantone Uri und Wallis viel in den Hochwasserschutz investiert; betreffend den Kanton Wallis wurde insbesondere auf die Arbeiten zur 3. Rhonekorrektion verwiesen. Auch der Hydrologe David Volken vom BAFU lobte die Behörden für ihre Vorsorgemassnahmen, vor allem für den Objektschutz und die Entlastungsstollen, welche die grossen Wassermengen besser hätten abfliessen lassen.

Mitte März 2021 veröffentlichte das BAFU umfangreiche Daten des Projektes Hydro-CH2018 «Hydrologische Grundlagen zum Klimawandel». Das Projekt ging der Frage nach, welche Folgen der Klimawandel auf die Wassersituation in der Schweiz zeitigt. Die Forscherinnen und Forscher kamen zum Schluss, dass die Auswirkungen des Klimawandels in diesem Bereich gravierend sein würden und bislang unterschätzt worden seien. Gemäss ihrer Prognose werde es generell in den Wintern mehr Niederschlag geben. Weil gleichzeitig die Schneefallgrenze steige, werde aber generell mehr Regen anstatt Schnee fallen. In den Sommern hingegen werde es trockener und wärmer. Diese Veränderungen im Wasserhaushalt führten zu Problemen, beispielsweise in der Landwirtschaft. Dort werde der Wassermangel im Sommer dazu führen, dass mehr Kulturen angepflanzt werden müssen, welche wenig Wasser benötigen und hitzeresistent seien. Auch für die Biodiversität im und am Wasser führe der Klimawandel zu Problemen. Die Wasserlebewesen litten unter dem wärmer werdenden Wasser sowie unter dem häufigen Austrocknen kleinerer Gewässer. Naturnahe Gewässer, die sauber und vor übermässiger Nutzung geschützt sind, stellten hier eine Lösung dar, da diese besser auf die Klimaerwärmung reagieren könnten. Auch der Schutz vor Naturgefahren werde schwieriger, da beispielsweise Überschwemmungen und Rutschungen zunehmen würden. Hier gelte es, verstärkt mit Schutzmassnahmen – wie zum Beispiel Hochwassersperren – vorzubeugen.
Die geplanten Klimaschutzmassnahmen, die beispielsweise im Rahmen des CO2-Gesetzes beschlossen wurden, würden diese Szenarien abmildern, es werde aber immer noch deutliche Veränderungen im Wasserhaushalt geben, resümierte das BAFU. Daher brauche es auch die Umsetzung der Anpassungsmassnahmen an den Klimawandel, die im Rahmen zweier Aktionspläne (2014–2019 und 2020–2025) definiert wurden.

In der Frühjahressession 2021 befasste sich die kleine Kammer erneut mit der Motion Hösli (svp, GL), übernommen von Jakob Stark (svp, TG), zum Thema Gewässerraum. Im Rahmen der UREK-SR-Sitzung vom Januar 2021 hatte Stark die zweite Ziffer der Motion bezüglich der Verwendung von Dünger zurückgezogen. In der vorliegenden Form verlangte die Motion deshalb nur noch, dass das GSchG so abgeändert wird, dass in nicht geschützten Gebieten ausserhalb der Bauzone der Gewässerraum verkleinert werden kann, wenn den Landwirtschaftsbetrieben sonst ein übermässiger Anteil der ertragreichen Futtergrundlage entzogen wird.
Dem Ständerat lag bei der Beratung des Geschäfts ein Mehrheitsantrag seiner Kommission auf Annahme und ein links-grüner Minderheitsantrag auf Ablehnung der abgeänderten Motion vor. Martin Schmid (fdp, GR) legte für die Kommissionsmehrheit dar, dass diese in den Forderungen der Motion keinen Widerspruch zur Trinkwasser-Inititiative, zu den Zielen des GSchG oder zum Hochwasserschutz sehe. Die Umsetzung der Motion würde es den Kantonen lediglich ermöglichen, die noch bestehenden Probleme bei der Festlegung der Gewässerräume anzugehen. Daniel Fässler (mitte, AI) ergänzte, dass mit den 2017 vorgenommenen Änderungen sowie mit früheren Anpassungen der Gewässerschutzverordnung für die Landwirtschaftsbetriebe nur sehr wenig zusätzliche Flexibilität geschaffen worden sei. Jakob Stark fügte an, dass die Ausscheidung des Gewässerraumes viel rascher vorangehen würde, wenn die in der Motion geforderte Ergänzung der Bestimmungen vorgenommen würde. Dies würde auch der Natur mehr nützen als langwierige politische Auseinandersetzungen.
Roberto Zanetti (sp, SO) wies als Sprecher der Minderheit darauf hin, dass sich sowohl die BPUK als auch die LDK vehement gegen die Motion ausgesprochen hätten. In rund der Hälfte der Kantone und Gemeinden seien die Gewässerräume bereits ausgeschieden worden. Es sei unfair, wenn man die Spielregeln während der Umsetzung ändere. Man setze mit der Motion den Kompromiss aufs Spiel, der seinerzeit zum Rückzug der Volksinitiative «Lebendiges Wasser» geführt habe. Zudem riskiere man etliche Verfahren von Landwirtschaftsbetrieben, die mit der bereits vollzogenen Ausscheidung des Gewässerraums auf ihren Grundstücken nicht zufrieden seien. Schliesslich sei die vorgesehene Schwächung des Gewässerschutzes ein Steilpass für die Trinkwasser-Initiative. Umweltministerin Sommaruga führte dieselben Argumente ins Feld wie Roberto Zanetti und schloss, dass es im Hinblick auf die Abstimmung zur Trinkwasser-Initiative darum gehe, klare Signale an die Bevölkerung zu senden, dass der Bundesrat und das Parlament den Gewässerschutz und in einem weiteren Sinne auch die Biodiversität schützen und nicht etwa schwächen wollen. Dennoch nahm der Ständerat die abgeänderte Motion mit 26 zu 18 Stimmen an.

En vue de la votation sur l'accord de libre-échange avec l'Indonésie, refusé le 7 mars 2021 par la population, différentes associations ont fait connaître leur position. L'accord a bénéficié d'un large soutien de la part des milieux économiques. Parmi ses partisans se trouvaient notamment Economiesuisse, l'USAM, l'USP, l'UPS, Swissmem, HotellerieSuisse ainsi que les chambres de commerce de plusieurs cantons. Ceux-ci mettaient en avant les avantages concurrentiels dont bénéficieraient les entreprises suisses avec l'accord, tout en soulignant les exigences de durabilité liées au commerce de l'huile de palme. C'est également ces critères de durabilité qui ont motivé la fondation pour l'aide au développement Swissaid à soutenir le texte.
Le camp des opposants regroupait des associations de défense de l'environnement comme Pro Natura, la Grève du Climat et le Fonds Bruno Manser, mais aussi Uniterre et l'association des petits paysans. Ceux-ci remettaient notamment en cause l'aspect durable et dénonçaient un désastre écologique pour justifier le refus de l'accord.

Le coût des assurances permettant aux paysan.ne.s de compenser les pertes de récoltes dues au gel sera partiellement pris en charge par la Confédération, qui versera des contributions à la réduction des primes, comme décidé par le Parlement. Pour être précis, le Conseil des Etats a donné son aval à une motion déjà acceptée par le Conseil national il y a quelques années mais suspendue au sort de la Politique agricole 22+ (PA 22+) du Conseil fédéral. Les sénatrices et sénateurs ont donc tacitement accepté d'aller de l'avant sur cette problématique, après avoir donné un préavis négatif à la PA 22+; qui risque donc d'être bloquée pendant un certain temps. Guy Parmelin, au nom du Conseil fédéral, s'est montré en faveur de la proposition, rappelant toutefois que la base légale à créer était l'un des projets de la grande réforme agricole.

Marco Romano (cvp, TI) forderte den Bundesrat in einer im Dezember 2018 eingereichten Motion auf, die Teilnahme der Schweiz am Copernicus-Programm voranzutreiben und ein diesbezügliches Abkommen zu unterzeichnen. Für die Schweiz sprächen drei Gründe für eine Teilnahme an diesem Programm der EU zur satellitengestützten Erdbeobachtung. Zum einen habe die Schweiz kein eigenes Erdbeobachtungsprogramm als Alternative zu Copernicus. Zum anderen riskiere man ohne Teilnahme, dass das bislang angesammelte Wissen und die erarbeiteten Technologien verloren gingen. Schliesslich könne ein Abseitsstehen dazu führen, dass «ein Teil des Personals, der Forschung und der Zulieferinnen und Zulieferer dieser Branche aus der Schweiz ausgelagert» werde.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion. Er resümierte in seiner Begründung, welch wichtige Rolle dem Programm in den Bereichen Landnutzung, Atmosphäre, Katastrophenmanagement, Klimawandel, Meeresumwelt und Sicherheit zukomme. Es sei aber zu beachten, dass die Schweiz durch ihre Mitgliedschaft in verschiedenen Organisationen, wie etwa der Organisation für die Nutzung meteorologischer Satelliten oder dem Europäischen Zentrum für mittelfristige Wettervorhersage, bereits an Kernelementen von Copernicus beteiligt sei. Schliesslich müsste vor einem Grundsatzentscheid des Bundesrates noch geklärt werden, wie das Kosten-Nutzen-Verhältnis ausfallen würde, welches Bundesamt die Federführung übernehmen würde und es müsste ein Finanzierungskonzept erarbeitet werden.
In der nationalrätlichen Debatte in der Wintersession 2020 wies Romano noch einmal auf die Wichtigkeit eines Vertragsabschlusses mit der EU hin. Dieser sei im Interesse der Bevölkerung, der Wirtschaft und der Wissenschaft. Wissenschaft- und Wirtschaftsminister Parmelin blieb jedoch bei seiner ablehnenden Haltung. Auf Nachfrage von Nationalrat Nussbaumer (sp, BS) präzisierte Parmelin, dass bei Annahme der Motion frühestens 2023 mit einer Teilnahme am Copernicus-Programm gerechnet werden dürfe.
Der Nationalrat stimmte der Motion schliesslich mit 140 zu 47 Stimmen — bei 3 Enthaltungen — zu. Die ablehnenden Stimmen stammten allesamt von Mitgliedern der SVP-Fraktion.