Der Nationalrat lehnte eine parlamentarische Initiative Rey (sp, VS) im Vorprüfungsverfahren ab, welche gesetzliche Bestimmungen auf Bundesebene zum Schutz vor Naturgefahren und insbesondere vor Erdbeben verlangte. Obschon die Erdbebengefahr in der Schweiz im weltweiten Vergleich als mässig bis mittel eingestuft werde, sei das Schadenspotenzial hoch; unter den Naturgefahren müssten Erdbeben als grösstes Risiko angesehen werden. Die Mehrheit des Rates war der Meinung, die Kantone seien durchaus fähig, derartige Katastrophen zu bewältigen, so dass kein weiterer Handlungsbedarf auf Bundesebene bestehe. Bundespräsident Leuenberger vertrat in der Presse die Ansicht, der Erdbebenschutz in der Schweiz müsse verbessert werden und wies auf die Bemühungen der Versicherungswirtschaft hin, eine obligatorische Erdbebenversicherung einzuführen.

Des troupes de l’armée ont été engagées durant deux jours dans la région des Trois-Lacs, afin de renforcer le corps des sapeurs-pompiers dans la lutte contre les inondations.

Obschon die Kantone seit 1991 den Auftrag haben, Gefahrenkarten zu erstellen, sind erst 30% dieser Karten erstellt und nur 15% umgesetzt. Appenzell Innerrhoden, Glarus, Nid- und Obwalden haben bereits rund zwei Drittel der Gefahrenkarten angefertigt; dagegen sind die Kantone Jura, Waadt, Schwyz, Basel-Land, Aargau, St. Gallen und Thurgau mit ihrer Dokumentation stark im Verzug. Am weitesten fortgeschritten sind jene Kantone, die bisher am schwersten von Naturereignissen betroffen waren.

Du 20 au 23 août, 17 cantons (Seuls les deux Appenzell, les deux Bâle, Genève, Neuchâtel, Thurgovie et le Tessin ont été épargnés.) ont été touchés à des degrés divers par de fortes intempéries. Le record de précipitations a été établi à Napf (BE) où l’on a mesuré 187 millimètres ou litres d’eau par m2 en quarante-huit heures. À la différence des orages d’été, ces intempéries se sont caractérisées par leur longue durée. Ces intempéries ont eu pour origine une dépression durable qui ramenait de l’humidité depuis la Méditerranée et qui ne s’éloignait que lentement vers l’Est. Le problème a été aggravé par la douceur de l’air. Ainsi, la limite des chutes de neige ne s’est située qu’entre 2500 et 3000 mètres. De ce fait, les précipitations ne sont pas tombées sous forme de flocons. Elles ont coûté la vie à six personnes et ont causé des dégâts considérables aux habitations et aux infrastructures. De nombreuses rivières sont sorties de leur lit, provoquant des inondations ou des glissements de terrains. Les habitants du quartier de la Matte en ville de Berne ont dû être évacués. La Vallée de l’Entlebuch (LU) et celle d’Engelberg (OW) se sont retrouvées coupées du monde. L’armée a engagé 1000 militaires et 11 hélicoptères pour venir en aide aux personnes sinistrées. Après décompte, l’Association suisse d’assurances a estimé à 1,335 milliards de francs le montant des dommages assurés auprès de ses membres. Les établissements cantonaux d’assurance incendie, qui couvrent les dommages aux immeubles, les ont chiffrés à 665 millions. En collaboration avec les cantons, le Conseil fédéral a évalué les dégâts aux infrastructures publiques (structures hydrauliques, routes, chemins de fer) à 536 millions. Conformément à la loi, le CF a rappelé que la Confédération prendra en charge les frais de reconstruction de routes principales et d’autoroutes endommagées jusqu’à raison des trois quarts des coûts. Elle aidera aussi les chemins de fer privés, mais pas les CFF, ni Swisscom.
Uri, Obwald et Nidwald, trois cantons particulièrement touchés, ont demandé au gouvernement une aide financière exceptionnelle. En fin d’année, le gouvernement a décidé de libérer 251 millions de francs pour les dégâts occasionnés au domaine public par les intempéries. Il s’est toutefois refusé à demander au parlement des crédits spéciaux, vu la mauvaise santé financière de la Confédération (Ip.05.3472).

La Suisse et la Principauté de Liechtenstein ont conclu un accord sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave.

Le Conseil fédéral a pris connaissance du plan d’action de la plate-forme nationale sur les dangers naturels (PLANAT). Cette commission extra-parlementaire créée par le gouvernement a révélé qu’au moins 2,5 milliards de francs sont dépensés en Suisse au titre de la protection contre les dangers naturels. Afin renforcer le dispositif de prévention, elle propose une série de mesures.

Le Conseil fédéral a décidé de ne pas créer un article constitutionnel conférant à la Confédération la compétence nationale d’organiser la prévention parasismique. Il a prolongé de quatre ans un programme de prévention sismique « mitigation des séismes » (atténuation des effets) lancé en 2000. Il comprend le contrôle des normes parasismiques, un inventaire des ouvrages à sécuriser, l’application du concept d’intervention en cas de gros séisme et la résistance particulière d’installations d’urgence (transports, télécommunications, soins et secours). En outre, sur la base d’une nouvelle carte des risques sismiques établie par l’EPFZ, le Conseil fédéral a publié des recommandations de constructions. Ces normes ne sont toutefois pas contraignantes et leur application demeure du ressort des cantons.

À la fin de l’année, l’OFEFP a présenté un rapport sur une étude fédérale ayant évalué les effets de la tempête « Lothar » qui a ravagé les bois de la Suisse centrale et du Plateau. Ce rapport a mis en lumière que l’aide fédérale de 390 millions de francs débloquée par le parlement en faveur des forestiers a été démesurée et mal utilisée, puisque certains propriétaires ont touché plus d’argent que d’autres et que nombre de travaux, qui auraient été réalisés de toute façon, ont été subventionnés.

Le Service sismologique suisse a établi une nouvelle carte sismologique de la Suisse. Le Valais et Bâle-Ville sont les deux régions les plus exposées. Une zone de risque plus modérée s’étend sur l’arc alpin de Vevey aux Grisons. Le Plateau et le Tessin apparaissent comme des zones à faible danger.

Afin d’assurer une meilleure organisation des transports en cas de catastrophes et de situations d’urgence, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur la coordination des transports en cas d’événement. Celle-ci est entrée en vigueur au 1er octobre 2004. La Confédération devra coordonner tous les efforts pour que les ressources disponibles soient employées judicieusement et dans l’ordre des priorités, tandis que les cantons se concentreront sur les mesures propres à faire face à l’événement.

Da sich in den Konflikten jüngerer Zeit, insbesondere im ehemaligen Jugoslawien, gezeigt hatte, dass das Haager Abkommen von 1954 für den Schutz von Kulturgut vor bewaffneten Konflikten mehrere normative Mangel aufweist, welche auch durch die Zusatzprotokolle von 1977 zu den Genfer Abkommen von 1949 zum Schutz der Kriegsopfer nicht behoben werden konnten, wurde 1999 in Den Haag das zweite Zusatzprotokoll verabschiedet, welches von der Schweiz umgehend unterzeichnet wurde. Es dehnt sämtliche Bestimmungen auf nicht-internationale bewaffnete Konflikte aus und präzisiert die Massnahmen, welche die Vertragsstaaten bereits in Friedenszeiten zum Schutz des Kulturgutes, insbesondere auch gegen Naturkatastrophen treffen müssen. Als Erstrat stimmte der Ständerat der vom Bundesrat beantragten Ratifizierung einstimmig zu.

Le 14 août, un incendie s’est déclaré dans la forêt située au-dessus de Loèche (VS). 310 hectares, dont 70 de forêt protectrice, ont disparu. 260 personnes ont dû être déplacées avant de pouvoir réintégrer leur domicile. 300 hommes (150 pompiers, 100 militaires et 50 membres de la protection civile) ont été appelés à la rescousse. Le coût de l’intervention s'est chiffré à 7,6 millions de francs. La Confédération prendra en charge 70% des coûts, le canton du Valais 20% et la commune de Loèche 10%. La facture de la reforestation s’élèvera à 3,5 millions de francs, pris en charge à 80 ou 90% par le canton et la Confédération, le reste étant à la charge de la commune.

D’après les chiffres de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage, les intempéries ont causé, au cours de l’année 2002, des dégâts pour un montant total de 250 millions de francs. Quatre personnes ont perdu la vie et douze ont été blessées. Les fortes pluies ont conduit à des inondations, des glissements de terrains et des coulées de boue responsables de 70% des dommages. Les premières intempéries sont survenues en mai : de fortes pluies ont causé des dégâts surtout dans les cantons d’Uri et du Tessin. En juillet, un orage a provoqué un grand nombre d’inondations dans la région du Napf (BE/LU). Au mois de novembre, les cantons des Grisons et du Tessin ont été particulièrement touchés. Uri, Vaud et Genève ont également subi les affres de la météo. Durant ce seul mois, près de 190 millions de francs de dégâts ont été comptabilisés. Les dégâts annuels dus à la grêle se sont montés à 27 millions. Les dommages causés par les chutes de pierres et les éboulements ont atteint 4 millions.

L’article mis en consultation n’a pas plu aux cantons. Selon la plupart d’entre eux, la tâche de la Confédération devait se limiter à une coordination générale. Ils considéraient qu’elle pouvait d’ailleurs déjà s’y atteler par le biais de la loi en vigueur. La Conférence des directeurs cantonaux de l’aménagement du territoire et de la protection de la nature abondait en ce sens. Cette dernière ne serait favorable à un tel article constitutionnel que s’il limite les compétences de la Confédération aux tâches stratégiques. L’UDC, le PDC et le Parti libéral soutenaient les cantons. Pour l’UDC, les dangers des tremblements de terre étaient différents d’un canton à l’autre. Les démocrates-chrétiens considéraient que la Confédération ne devait effectuer qu’un rôle de coordination. Les libéraux rejetaient toute nouvelle répartition des compétences. Le PRD estimait, à l’inverse, que l’article constitutionnel était juste, mais il regrettait que la protection contre les tremblements de terre doive se faire par le biais d’une loi. Le PS et l’Association suisse des assurances soutenaient, en revanche, une prise en charge de la Confédération.

Un rapport publié par l’OFEG pour les architectes et les constructeurs suisses confirmait la sous-estimation des risques sismiques en Suisse et la nécessité d’y remédier. L’OFEG y dénonçait aussi le maigre budget de la prévention sismique au regard des risques encourus. D’après l’office, il était possible d’abaisser les risques par leur évaluation précise d’abord, puis par l’application de codes de construction. Concernant l’évaluation des risques, de nombreux progrès avaient été faits depuis quelques années. Suite à la publication, en 1998, d’un document alarmant de la Société suisse du génie parasismique et de la dynamique (SGEB), la Confédération avait mis en place plusieurs organismes chargés de la conseiller et de la seconder dans cette tâche. Dans un cahier de charges entériné en décembre 2000, elle s’était également fixée un programme en sept points pour la période 2001-2004. En pratique, l’établissement du risque a commencé par l’élaboration de cartes détaillées à quelques dizaines de mètres près. Sur la base de ce "micro-zonage", il est possible d’analyser la fragilité des bâtiments construits face aux vibrations attendues, puis éventuellement décider de les renforcer. L’OFEG considérait que c’était à ce niveau qu’il fallait agir. Le problème provenait du fait qu’il n’existait pas de normes obligatoires. A titre d’exemple, seuls dix cantons avaient entrepris de répertorier les bâtiments non conformes et de s’en occuper.

Suite au mandat qui lui avait été confié, la CEATE-CN a jugé qu’il était nécessaire de créer une nouvelle base constitutionnelle, afin d’augmenter la sécurité parasismique des constructions et de réglementer uniformément la couverture des dommages causés par les séismes. En comparaison avec le reste du monde, le péril sismique en Suisse reste modéré à moyen sur l’échelle des risques. Néanmoins, la région de Bâle, la Suisse centrale, l’Engadine, la vallée du Rhin et le Valais constituent des zones de danger accru. Un séisme de forte intensité qui se produit en Suisse environ tous les 500 ans, pourrait entraîner des dommages catastrophiques. Or le faible nombre de tremblements de terre en Suisse a empêché une réelle prise de conscience du risque d’où une certaine négligence dans la prévention parasismique. Les sociétés suisses de réassurance estiment qu’un tremblement de terre d’une magnitude de 5,5 à 6 entraînerait des dégâts de quelque 7 milliards de francs. Au-delà de 6,5, les dommages envisagés avoisineraient les 75 milliards. Selon les chiffres de l’Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG), seul 10% des ouvrages existants respectent les normes parasismiques SIA 160 datant de 1989. Vaud est le seul canton à les avoir prescrit pour les constructions. La CEATE-CN a donc proposé un nouvel article constitutionnel sur les dangers naturels que le DETEC a envoyé en consultation. Grâce à cet article, la Confédération pourra exercer de la même manière son devoir de conduite et de coordination à l’égard de tous les dangers naturels. En effet, la Confédération a les mains liées dans ce domaine : la prévoyance parasismique n’est pas ancrée au niveau constitutionnel, ce qui est par contre le cas pour les avalanches et les crues. Si l’article est accepté, une loi fédérale sur la protection parasismique pourra être élaborée. Conçue comme une loi cadre, elle donnera à la Confédération la conduite stratégique alors que la conduite opérationnelle incombera aux cantons. De surcroît, la loi contiendra également des prescriptions en matière d’obligation d’assurance et des indications pour les règles matérielles de construction.

Le Conseil des Etats a ratifié un accord d’assistance mutuelle en cas de catastrophe avec l’Autriche.

En décembre, une conduite d'eau Nendaz-Condémines du complexe du barrage Cleuson-Dixence (VS) s'est rompue dans la région de la Peroua sur Nendaz. 50 000 m3 d'eau se sont rués dans la fissure d'eau de 9 mètres. Les flots d'eau et de boue en résultant ont emporté plusieurs habitations à Fey. Trois personnes ont perdu la vie.

Durant la semaine du lundi 9 au samedi 14 octobre, il a plu 395 litres/m2 au Simplon alors qu'en temps normal la moyenne mensuelle est de 239/m2. Combinés à la fonte des neiges et une limite des chutes de neige qui s'est élevée, le Valais, le Tessin ainsi que le Val d'Aoste ont été les victimes d'un véritable déluge. Le Rhône a atteint des débits records de 1400m3/seconde, soit plus du double d'une crue normale. La situation la plus critique a été en Valais: une coulée de boue a dévasté le village de Gondo (12 morts), un éboulement a touché Neubrück (3 morts), le village de Baltschieder a été éventré, éboulement à Fully, inondations et évacuations à Martigny (1 mort), à La Sage, Klapetran, Chippis, dans le Valais central et au Chablais. Au Tessin, le Lac Majeur est monté de quatre mètres au-dessus de son niveau normal, inondant les régions de Locarno, d'Ascona et de Gambarogno. Pour faire face au désastre, l'armée et la protection civile ont été appelé à la rescousse. Le canton du Valais a estimé les dégâts causés au patrimoine public valaisan à 343,4 millions de francs: feu 12,5 millions, cours d'eau 177,8, protection des eaux 17,9, forêts 20, infrastructure agricoles 19,9, bâtiments publics 17,5, routes principales suisses 9,4, routes nationales 47,8, dégâts aux autres routes 20,2. Les dégâts causés chez les privés étaient évalué à 140 millions. En décembre, le Conseil fédéral a débloqué 150 millions pour les cantons du Valais, du Tessin et de Vaud afin de réparer les dégâts causés par les intempéries. Ces derniers se montaient à 670 millions de francs; 310 concernant les biens du domaine public et 360 millions pour particuliers. Ainsi la Confédération prendra en charge la moitié des frais de remise en état, et les assurances couvrant ceux des particuliers. Le Valais recevra la plus grosse part de la manne fédérale; au Tessin, les dommages publics de 10 millions de francs sont relativement minimes par rapport à ceux du privé (160 millions).

Sur la demande des autorités grisonnes, la Confédération a dépêché septante soldats professionnels à Davos, afin de renforcer les rangs de la police cantonale durant le Forum économique annuel. Le contingent de garde-fortifications a été affecté tout particulièrement au contrôle des installations électriques. Equipés de spray, de «bâtons tactiques», de pistolets-mitrailleurs et de gilets pare-balles, les soldats ne devaient cependant pas entraver «l’esprit» de la rencontre internationale, aux dires des organisateurs. Les troupes ont aussi été mises à contribution pour des opérations de déblayages d’arbres suite aux dégâts de l’ouragan «Lothar». Deux bataillons du génie sont intervenus dans les cantons de Lucerne, Berne, Jura, Fribourg et Argovie durant le premier semestre de l’année. Comme rien ne se perd, le bois récupéré a été utilisé pour la fabrication de pieux en vue d’Expo 2002, dont le chantier a mobilisé à Yverdon plusieurs troupes du génie, pour une économie de l’ordre de CHF 1.5 millions.

Afin de venir au secours des populations frappées par les inondations au Mozambique en début d’année, 10 millions de francs ont été débloqués par la DDC: 5 millions à titre de l’aide humanitaire d’urgence, 5 autres prélevés sur le programme d’aide à long terme au Mozambique (environ 22 millions de francs par an). Cette somme a été réservée à la reconstruction de dispositifs sanitaires — hôpitaux et réseau d’eau potable. L’envoi d’experts a aussi permis de découvrir le danger des mines déterrées par les crues catastrophiques.

L’ouragan « Lothar » qui s’était abattu sur le centre de la Suisse aux tout derniers jours de l’année 1999 a provoqué de nombreux dommages aux forêts: quelques jours après la tempête, on dénombrait 12 millions de mètres cubes d’arbres abattus, soit deux ans et demi de coupe normale – au prix de 100 francs le mètre cube, l’on pouvait évaluer à un milliard de francs le montant potentiel de ce stock de bois abattu. Rapidement, une cellule de crise a été mise en place, réunissant inspecteurs cantonaux des forêts, Institut fédérale de recherche sur la forêt, la neige et le paysage, association des scieries, Caisse nationale d’assurance, WWF et Pro Natura. Un état-major national a été constitué de six personnes choisies parmi ces représentants, afin de définir une stratégie adéquate pour parer aux mesures urgentes. Le groupe a en premier lieu dû répondre aux demandes pressantes de le la Commission de l’économie du bois (CEB) et de l’Association des scieries et de l’industrie du bois. Principales créances : la fixation de prix seuils – une réduction de 5 à 10% au maximum du prix des arbres abattus en novembre et décembre 1999 –, des interdictions d’abattage et des exemptions pour les gros transporteurs routiers de 40 tonnes. Avant d’adopter un train de mesures financières, l’état-major a confirmé que tous les arbres à terre ne seraient pas déblayés, contrairement au nettoyage aussi zélé que coûteux (400 millions de francs) qui avait suivi la tornade « Vivian » en 1990. Depuis 1993, la loi n’oblige plus à reboiser un vide dans un délai de trois ans. Le bois restera donc sur place dans les régions escarpées ou reculées, mesure qui ne devrait pas porter atteinte au biotope naturel. Dans le canton de Berne, particulièrement touché par « Lothar » (4,5 millions de mètres cubes de bois renversés), 30% des arbres resteront ainsi au sol.

En fin d’année, un ouragan dévastateur du nom de «Lothar» a déferlé sur la Suisse et une partie de l’Europe, et coûté la vie à treize personnes dans le pays. La tempête a détruit des millions d’arbres dans les forêts suisses, obstruant les réseaux routiers et ferroviaires. En outre, des centaines de poteaux électriques ont été endommagés, privant d’électricité de nombreux habitants. La quantité d’arbres abattus dans le pays a été estimée à 8,4 millions de mètres cubes, selon les premières évaluations de l’OFEFP. Les cantons du Plateau, de la Suisse centrale et du Jura ont subi de gros dommages. Le canton de Berne a été le plus touché avec 3,3 millions de mètres cubes de bois arrachés, suivi de Fribourg avec un million, de Lucerne avec 800 000 et d’Argovie avec 750 000 mètres cubes. Dans le canton de Nidwald, un dixième de la surface forestière a été abattu.

Au Conseil des Etats, une motion Danioth (pdc, UR) a été en partie transmise, le reste l’a été sous la forme du postulat. La motion demande à l’exécutif de charger la plate-forme nationale «Dangers naturels» (PLANAT) de mettre sur pied une stratégie globale pour améliorer la sécurité dans l’Arc alpin et d’élaborer un projet pilote concret sur la sécurité. Le Conseil fédéral s’est dit prêt à accepter cette requête, mais a souhaité étendre les mesures mentionnées à l’ensemble du territoire. L’exécutif a estimé que la protection contre les dangers naturels devait correspondre à une philosophie de sécurité unifiée et à une politique harmonisée en la matière. La partie de la motion transmise sous la forme du postulat invite l’exécutif à mettre sur pied un institut permanent de recherche alpine interdisciplinaire sous la responsabilité d’une fondation indépendante. Le gouvernement a souhaité que ce point fasse l’objet d’un examen plus soutenu, une institution semblable existant déjà.

Trois experts en sismologie ont réclamé à Berne la mise sur pied d’un programme d’action national pour la réduction du risque sismique. Ils estiment que la Suisse n’est pas à l’abri d’un séisme de grande ampleur et qu’elle y est particulièrement mal préparée. Pour ces spécialistes, le risque sismique est le plus grand parmi les dangers naturels, devant les crues, les tempêtes et les avalanches. Sur la base d’une étude effectuée dans le canton d’Argovie, les experts ont estimé que le cinquième des ouvrages existants en Suisse ne présentait pas une sécurité suffisante, et que 95% des bâtiments avaient une sécurité sismique inconnue. Les spécialistes en sismologie ont réclamé l’obligation d’appliquer les normes de construction de la Société des ingénieurs et architectes (SIA) de 1989. Parmi les précautions à prendre, figurent également la vérification des centrales nucléaires, des barrages et des chemins de fer, ainsi que l’identification des bâtiments dont la fiabilité doit être optimale en cas de fort tremblement de terre (abris PC ou hôpitaux). En outre, le conseiller fédéral Leuenberger a décidé qu’un poste sera créé dès l’an 2000, à l’Office de l’économie des eaux, afin d’assurer la coordination des tâches dans le domaine sismologique.