Le Conseil des Etats a transmis un postulat Plattner (ps, BS) priant le gouvernement de déterminer les risques liés aux inondations provoquées par des éboulements et de présenter un rapport au parlement sur cette question. Plus concrètement, le motionnaire attend du Conseil fédéral qu'il établisse un cadastre des zones à risques et qu'il mène une discussion approfondie sur le danger de voir s'aggraver les effets des lames de fond provoquées par les éboulements dans les lacs de retenue. Des propositions devant déboucher sur l'élaboration de mesures propres à lutter contre de tels risques ont également été souhaitées.

A l'instar de la Chambre basse durant la session parlementaire d'hiver 1995, le Conseil des Etats a décidé à l'unanimité d'autoriser le gouvernement à ratifier l'accord négocié avec la République d'Italie sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l'activité humaine. Rappelons que ce document règle principalement les facilités accordées aux équipes de secours et à leur matériel lors du passage de la frontière.

Signé en mai 1995, l'accord bilatéral négocié avec la République d'Italie sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l'activité humaine a été soumis à l'approbation du parlement par le Conseil fédéral. Ce document - qui règle en particulier les facilités accordées aux équipes de secours et à leur matériel lors du passage de la frontière entre les deux pays - prévoit une assistance sur une base volontaire et à titre gratuit. Les cantons frontaliers du Tessin, des Grisons et du Valais sont concernés par l'application de l'accord. Première des deux Chambres à se prononcer sur cet objet, le Conseil national a décidé à l'unanimité d'autoriser le gouvernement à ratifier l'accord.

Les résultats préliminaires du programme «Changements climatiques et catastrophes naturelles», mis sur pied par le Fonds national de la recherche scientifique, ont conclu qu'aucun lien ne pouvait pour l'heure être établi entre le réchauffement du climat observé sur l'arc alpin et les inondations qui se sont produites ces dernières années. En revanche, le faible enneigement des huit derniers hivers ainsi que le recul des glaciers sont des conséquences incontestables de l'augmentation de la température que connaît la Suisse depuis une trentaine d'années.

Le Conseil des Etats a transmis comme postulat une motion Bloetzer (pdc, VS) chargeant le Conseil fédéral de proposer aux Chambres les réglementations et les mesures à adopter afin de mieux coordonner la prévention des catastrophes naturelles et d'améliorer l'analyse des dommages et les moyens d'y faire face.

Dans le cadre de l'étude "Katanos", l'Office fédéral de la protection civile a dressé un inventaire des catastrophes pour lesquelles la Suisse doit se tenir prête. Depuis le début des années 90, la PCi s'est en effet vue assigner la tâche de protéger et de porter assistance à la population non plus seulement lors d'un éventuel conflit armé, mais également en cas de catastrophes naturelle, sociale ou technique. Il ressort de l'étude Katanos que 60% des risques encourus en Suisse sont d'origine naturelle (séismes, inondations, avalanches), 30% d'origine sociale (épidémies, migrations), et 10% d'origine technique (accidents nucléaires ou chimiques, d'avion ou de train, rupture de barrage).

En automne 1993, de violents orages ont créé d'importantes inondations au Tessin et en Valais, provoquant des dégâts d'un montant s'élevant à plusieurs centaines de millions de francs. Après avoir dépêché l'armée sur place, la Confédération s'est engagée à utiliser toutes les possibilités de subventionnement pour participer financièrement à l'effort des cantons touchés. Le Conseil fédéral a également proposé d'octroyer une aide fédérale extraordinaire pour réparer les dommages dus aux intempéries. Sous forme d'arrêté, ce projet consiste en des contributions aux coûts des travaux de première urgence, des travaux de déblaiement, de remise en état des routes n'appartenant pas aux réseaux national ou principal, d'ouvrages de protection contre les crues, des infrastructures et des bâtiments et installations officiels. Par ce biais, la Confédération devrait participer à hauteur de 80% des dépenses à la charge du secteur public, soit au total CHF 209 millions. Le parlement a adopté ce projet ainsi que la clause d'urgence à la quasi unanimité.

Le Conseil des Etats a transmis la motion Küchler (pdc, OW) qui demande la mise sur pied d'un, fonds d'aide pour les communes touchées par de graves catastrophes naturelles. Le Conseil national a accepté ce texte sous forme de Postulat.

Eine neu entdeckte Gesundheitsgefährdung droht aus der Umwelt. Wie eine vom Bundesrat eingesetzte Expertengruppe nach fünfjähriger Arbeit darlegte, herrschen in rund 10'000 Häusern in der Schweiz – vor allem im Bündner Oberland, in den Bündner Südtälern, in den Karstgebieten des westlichen Juras und in einigen Gemeinden des Tessins – zu hohe Radonwerte, welche beim Zerfall von natürlichem Uran im Boden entstehen. Diese Zerfallsprodukte führen zu einer Bestrahlung der Atmungsorgane und damit zu einem erhöhten Krebsrisiko. In der Schweiz ist Radon für 40 Prozent der mittleren Strahlenbelastung der Menschen verantwortlich. In den am stärksten betroffenen Gebieten erreicht die Radongaskonzentration in einzelnen Häusern mit über 1'000 Becquerel pro Kubikmeter ein Niveau, das als äusserst gesundheitsgefährdend betrachtet werden muss.

Le Conseil fédéral a signé la Convention sur les conséquences transfrontières des accidents industriels. Ce texte contient des dispositions visant notamment à réduire les risques d'accidents ou à surmonter ces derniers lorsqu'ils se produisent. L'accent est également mis sur l'information de la population au niveau international.

Après que la petite chambre a décidé de ne pas lui donner suite en 1989, le Conseil national a fait de même avec l'initiative du canton de Bâle-Campagne «chimie et environnement», qui faisait suite à la catastrophe de Schweizerhalle. Ce texte demandait à la Confédération d'intervenir de diverses manières afin de prévenir ce type de problèmes. La grande chambre a estimé que la plupart de ces points ont fait, font ou feront l'objet de mesures fédérales, notamment par le biais de la révision de la loi sur la protection de l'environnement. Cependant, considérant que les questions soulevées étaient importantes et que cela allait dans le sens des travaux du Conseil fédéral, elle a malgré tout décidé de transmettre cette initiative sous forme de postulat.

Le Conseil fédéral a mis en vigueur, le 1 er avril, l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), dont le but est de protéger l'homme et l'environnement contre les accidents pouvant survenir dans des installations ou entreprises manipulant des substances dangereuses (produits chimiques ou micro-organismes), ainsi que dans leur transport. L'exploitant est considéré comme entièrement responsable et doit, à cet effet, prendre toutes les mesures utiles afin de réduire les risques au maximum. Son activité doit se faire en collaboration avec les cantons, auxquels il doit soumettre un rapport sur les mesures prises. L'autorité cantonale a tout pouvoir d'en exiger de supplémentaires si elle les estime indispensables. Avec ce texte, la loi sur la protection de l'environnement voit entrer en vigueur la dernière de ses ordonnances importantes.

Par ailleurs, la motion Ledergerber (ps, ZH), transmise comme postulat par le Conseil national, a exigé que, au vu des graves accidents pouvant survenir durant la fabrication ou le transport de produits chimiques, une banque de données sur les substances dangereuses soit créée à la Centrale nationale d'alarme, qui puisse être consultable par les autorités, instances ou organisations concernées.

Le Conseil national rejeta également l'initiative parlementaire du groupe AdI/PEP proposant une loi fédérale concernant les mesures préventives dans l'industrie chimique (ou loi sur l'industrie chimique). Ce texte avait pour but de réduire les risques que constituent la production et le stockage en stipulant qu'ils devaient se faire de manière à ne pas pouvoir contaminer les eaux et les sols et à limiter au maximum la pollution de l'air. Il visait encore, entre autres, à réglementer rigoureusement la responsabilité des entreprises par l'application stricte du principe de causalité. La grande chambre a estimé qu'il était préférable que de telles règles de sécurité concernent toutes les activités mettant en danger l'environnement et non seulement l'industrie chimique. Considérant que le gouvernement s'était déjà lancé dans l'élaboration de telles dispositions, les députés ont jugé cette initiative sans objet.

La commission du Conseil national, tout comme le Conseil des Etats en 1989, n'a donné aucune suite à l'initiative du canton de Bâle-Campagne «chimie et environnement». Les diverses mesures envisagées (taxes, produits de substitution, travaux de recherche, etc.) afin de diminuer les dangers de l'industrie chimique ont été considérées comme dépassées par les députés, l'administration fédérale ayant déjà entrepris d'en examiner la plupart. La commission a néanmoins décidé, comme le fit la petite chambre, de présenter cette initiative sous forme de postulat. Une minorité proposera toutefois de l'accepter dans sa forme initiale.

Le projet d'ordonnance sur la protection contre les risques majeurs, mis en consultation par le Conseil fédéral en 1989, a trouvé un écho largement positif, et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a pu en entamer la rédaction définitive. Ce texte, tirant son origine de la catastrophe chimique de Schweizerhalle (BL) en 1986, prévoit en particulier d'astreindre les entreprises manipulant des substances dangereuses à présenter à l'appréciation des autorités cantonales des plans sur les mesures prises pour la sécurité des populations et la prévention des accidents.

L'ordonnance sur la centrale nationale d'alarme, mise en consultation en 1989, est entrée en vigueur le 3 décembre. Elle doit organiser les activités, principalement informatives, de cet organe pour les cas où se produiraient des accidents chimiques et nucléaires ou des ruptures de barrages.

S'appuyant sur les conséquences de la catastrophe de Schweizerhalle et constatant l'insuffisance du droit suisse en la matière, une réflexion en profondeur s'élabore autour d'une redéfinition de la responsabilité en cas d'atteinte à l'environnement. Une commission d'experts réunie par le DFJP proposera en 1990 une révision complète de la législation suisse sur ce sujet. Elle aimerait réaliser une responsabilité civile indépendante de la faute pour les problèmes d'environnement, ce qui signifie que, même s'il ne l'a pas commise, l'exploitant serait tenu pour responsable aux yeux de la loi. Cette idée est née du fait qu'il existe de plus en plus de situations à risques où aucune responsabilité ne peut être établie si l'accident n'est pas dû à une erreur de l'exploitant (comme dans le cas de l'incendie des entrepôts de Sandoz). La même idée s'est développée au congrès annuel de la Société suisse des juristes à Flims (GR). A. Koller y a plaidé pour une extension de la responsabilité encourue en cas d'activité présentant un risque particulier.

Egalement consécutive à la catastrophe de Schweizerhalle, une initiative du canton de Bâle-Campagne fut débattue au Conseil des Etats. Intitulée «chimie et environnement», elle demandait aux Chambres fédérales de prendre des mesures dans le but de soutenir des travaux de recherche visant à trouver des substituts aux substances nuisibles à l'environnement, de créer des bases légales pour la perception de taxes sur les produits dangereux s'il s'avère qu'on ne peut y renoncer, de limiter la production de déchets spéciaux, d'appliquer le principe du pollueur-payeur de façon systématique et de créer des services d'information pour renseigner autant les consommateurs que les autorités. Constatant qu'une grande partie des demandes de Bâle-Campagne faisait déjà l'objet d'un examen par l'administration fédérale, la petite chambre décida de ne donner aucune suite à cette initiative.

Une nouvelle ordonnance sur la centrale nationale d'alarme fut mise en consultation à la fin de l'année 1989. Elle doit réglementer les devoirs et fixer l'activité de cet organisme en cas de rupture de barrage, de catastrophe chimique ou d'accident nucléaire. La centrale nationale d'alarme a la compétence d'alarmer, d'informer et de donner à la population des directives sur le comportement à adopter. Elle doit également contacter et collaborer avec les médias ainsi qu'avec les autorités civiles et militaires pour la transmission de l'alarme et la conduite à suivre.

Le projet d'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) constitue la réponse du Conseil fédéral à la catastrophe chimique de Schweizerhalle (BL) du ler novembre 1986. Il vise à combler les lacunes existantes à ce sujet dans la loi sur la protection de l'environnement (LPE). Ce texte dresse la liste de plus de 300 substances dont le stockage, au-delà d'une certaine quantité, présente des dangers. Les entreprises entrant dans ce cadre seront soumises aux prescriptions de cette ordonnance; elles devront demander une autorisation au canton concerné et lui présenter un plan de sécurité pour la population environnante en cas d'accident (information de la population et du pouvoir local, plan d'évacuation) ainsi que la liste des mesures prises pour prévenir , toute catastrophe. Si l'autorité compétente juge ce catalogue insuffisant, elle peut décider de mesures supplémentaires sans avoir à tenir compte de leur aspect financier; cette ordonnance accorde donc de l'importance à la responsabilité individuelle du propriétaire et de l'exploitant. L'élaboration des inventaires des installations dangereuses sera la tâche des cantons; aucun organisme centralisateur n'est prévu au niveau fédéral. Soumise à consultation en 1989, cette ordonnance reçut un accueil favorable et ne rencontra aucune opposition fondamentale. Cependant, les organisations de protection de l'environnement, les syndicats et la plupart des cantons ont demandé certains renforcements des mesures envisagées pour les activités liées au génie génétique. Il fut aussi regretté que l'ordonnance stipule que les dossiers des entreprises livrés aux cantons sur la manière d'informer et de protéger les habitants restent confidentiels; beaucoup aimeraient voir, au contraire, une extension de l'information de la population.

Diskussionslos überwies der Nationalrat weitere im Zusammenhang mit «Schweizerhalle» eingereichte Postulate, die eine Überprüfung der Alarmkonzeption im Katastrophenfall, verschärfte Regelungen im Umgang mit Chemikalien und betreffend der Aufsicht des Bundes sowie eine Anpassung des Strafrechts forderten. Ein Ordnungsantrag Weder(ldu, BS), auch die übrigen Vorstösse betreffend den Brand von Schweizerhalle noch in der Wintersession zu diskutieren, wurde zugunsten einer Debatte über aktuellere Ereignisse (Affäre Kopp, Geldwäscherei) abgelehnt. So musste eine ganze Reihe von Motionen und Interpellationen abgeschrieben werden, weil sie in der nötigen Frist nicht behandelt worden waren.

Die Chemiekatastrophe in Schweizerhalle von 1986 hatte die Dringlichkeit von Vollzugsvorschriften zum Umweltschutzgesetz im Bereich Katastrophenschutz (Art. 10 USG) offensichtlich gemacht. Mitte September legte die vom Bundesrat eingesetzte Expertenkommission zur Ausarbeitung einer Störfallverordnung (SFV) einen entsprechenden Entwurf vor. Zum Schutz der Bevölkerung und der Umwelt vor Schädigungen, die durch Störfälle beim Betrieb von Anlagen und beim Umgang mit gefährlichen Stoffen oder Organismen entstehen können, sieht die SFV eine umfassende Ermittlung der Gefahrenpotentiale vor, verlangt die nötigen Sicherheitsmassnahmen und regelt die behördliche Kontrolle sowie die Information der Öffentlichkeit. In verschiedenen Kantonen wurden Katastrophen- und Chemieschutzkonzepte erarbeitet, Gefahrenkataster erstellt und Massnahmen zur Verminderung der Risiken getroffen. Ferner verstärkte die Schweiz die internationale Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Katastrophenvorsorge.

Zur Behebung der Unwetterschäden von 1987, deren Ausmass auf rund CHF 1.2 Mia. beziffert wurde, bewilligte das Parlament einstimmig ausserordentliche Bundesmittel zugunsten der am meisten betroffenen Kantone Bern, Uri, Schwyz, Graubünden, Tessin und Wallis. Umstritten, aber schliesslich gutgeheissen, war einzig, ob die Wiederherstellung der Nufenenstrasse zu 100 Prozent vom Bund getragen werde. Gegen den Willen des Bundesrates stockten daher beide Räte die Zuschüsse an die Wiederherstellung der Strassen um CHF 13 Mio. auf rund CHF 113 Mio. auf. Ferner genehmigten sie oppositionslos einen einmaligen Kredit in der Höhe von CHF 56 Mio. zur Deckung der Restkosten (Wiederinstandstellung von Bauten, Anlagen und Kulturen). Um die Ursachen der verheerenden Hochwasser sowie langfristige Vorbeugemassnahmen abklären zu lassen, bewilligte der Bundesrat einen Kredit von CHF 2.5 Mio. Die Untersuchungen, die auch in parlamentarischen Vorstössen gefordert worden waren, sollen unter anderem klären, inwieweit Einflüsse des Menschen und der Zustand des Waldes zur Bildung der ausserordentlichen Hochwasser beigetragen haben (Ip. 87.545; Mo. 87.540).

Während des Sommers wurden verschiedene Landesteile – insbesondere das Urnerland – von Unwetterkatastrophen heimgesucht, die zu verheerenden Schäden führten. So wurden allein die Kosten für Reparaturen an Strassen auf rund CHF 420 Mio. geschätzt. Die Ausgaben für die Wiederinstandstellungsarbeiten überstiegen in vielen Fällen die finanziellen Kapazitäten der betroffenen Kantone und Gemeinden. Aus diesem Grund beantragte der Bundesrat dem Parlament, die bestehenden gesetzlichen Möglichkeiten auszuschöpfen und die maximalen Subventionssätze zu gewähren. Darüber hinaus unterc breitete er einen einmaligen Kredit in der Höhe von maximal CHF 56 Mio. zur Deckung der Restkosten.