Le Conseil national rejeta également l'initiative parlementaire du groupe AdI/PEP proposant une loi fédérale concernant les mesures préventives dans l'industrie chimique (ou loi sur l'industrie chimique). Ce texte avait pour but de réduire les risques que constituent la production et le stockage en stipulant qu'ils devaient se faire de manière à ne pas pouvoir contaminer les eaux et les sols et à limiter au maximum la pollution de l'air. Il visait encore, entre autres, à réglementer rigoureusement la responsabilité des entreprises par l'application stricte du principe de causalité. La grande chambre a estimé qu'il était préférable que de telles règles de sécurité concernent toutes les activités mettant en danger l'environnement et non seulement l'industrie chimique. Considérant que le gouvernement s'était déjà lancé dans l'élaboration de telles dispositions, les députés ont jugé cette initiative sans objet.

La commission du Conseil national, tout comme le Conseil des Etats en 1989, n'a donné aucune suite à l'initiative du canton de Bâle-Campagne «chimie et environnement». Les diverses mesures envisagées (taxes, produits de substitution, travaux de recherche, etc.) afin de diminuer les dangers de l'industrie chimique ont été considérées comme dépassées par les députés, l'administration fédérale ayant déjà entrepris d'en examiner la plupart. La commission a néanmoins décidé, comme le fit la petite chambre, de présenter cette initiative sous forme de postulat. Une minorité proposera toutefois de l'accepter dans sa forme initiale.

Le projet d'ordonnance sur la protection contre les risques majeurs, mis en consultation par le Conseil fédéral en 1989, a trouvé un écho largement positif, et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a pu en entamer la rédaction définitive. Ce texte, tirant son origine de la catastrophe chimique de Schweizerhalle (BL) en 1986, prévoit en particulier d'astreindre les entreprises manipulant des substances dangereuses à présenter à l'appréciation des autorités cantonales des plans sur les mesures prises pour la sécurité des populations et la prévention des accidents.

L'ordonnance sur la centrale nationale d'alarme, mise en consultation en 1989, est entrée en vigueur le 3 décembre. Elle doit organiser les activités, principalement informatives, de cet organe pour les cas où se produiraient des accidents chimiques et nucléaires ou des ruptures de barrages.

S'appuyant sur les conséquences de la catastrophe de Schweizerhalle et constatant l'insuffisance du droit suisse en la matière, une réflexion en profondeur s'élabore autour d'une redéfinition de la responsabilité en cas d'atteinte à l'environnement. Une commission d'experts réunie par le DFJP proposera en 1990 une révision complète de la législation suisse sur ce sujet. Elle aimerait réaliser une responsabilité civile indépendante de la faute pour les problèmes d'environnement, ce qui signifie que, même s'il ne l'a pas commise, l'exploitant serait tenu pour responsable aux yeux de la loi. Cette idée est née du fait qu'il existe de plus en plus de situations à risques où aucune responsabilité ne peut être établie si l'accident n'est pas dû à une erreur de l'exploitant (comme dans le cas de l'incendie des entrepôts de Sandoz). La même idée s'est développée au congrès annuel de la Société suisse des juristes à Flims (GR). A. Koller y a plaidé pour une extension de la responsabilité encourue en cas d'activité présentant un risque particulier.

Egalement consécutive à la catastrophe de Schweizerhalle, une initiative du canton de Bâle-Campagne fut débattue au Conseil des Etats. Intitulée «chimie et environnement», elle demandait aux Chambres fédérales de prendre des mesures dans le but de soutenir des travaux de recherche visant à trouver des substituts aux substances nuisibles à l'environnement, de créer des bases légales pour la perception de taxes sur les produits dangereux s'il s'avère qu'on ne peut y renoncer, de limiter la production de déchets spéciaux, d'appliquer le principe du pollueur-payeur de façon systématique et de créer des services d'information pour renseigner autant les consommateurs que les autorités. Constatant qu'une grande partie des demandes de Bâle-Campagne faisait déjà l'objet d'un examen par l'administration fédérale, la petite chambre décida de ne donner aucune suite à cette initiative.

Une nouvelle ordonnance sur la centrale nationale d'alarme fut mise en consultation à la fin de l'année 1989. Elle doit réglementer les devoirs et fixer l'activité de cet organisme en cas de rupture de barrage, de catastrophe chimique ou d'accident nucléaire. La centrale nationale d'alarme a la compétence d'alarmer, d'informer et de donner à la population des directives sur le comportement à adopter. Elle doit également contacter et collaborer avec les médias ainsi qu'avec les autorités civiles et militaires pour la transmission de l'alarme et la conduite à suivre.

Le projet d'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) constitue la réponse du Conseil fédéral à la catastrophe chimique de Schweizerhalle (BL) du ler novembre 1986. Il vise à combler les lacunes existantes à ce sujet dans la loi sur la protection de l'environnement (LPE). Ce texte dresse la liste de plus de 300 substances dont le stockage, au-delà d'une certaine quantité, présente des dangers. Les entreprises entrant dans ce cadre seront soumises aux prescriptions de cette ordonnance; elles devront demander une autorisation au canton concerné et lui présenter un plan de sécurité pour la population environnante en cas d'accident (information de la population et du pouvoir local, plan d'évacuation) ainsi que la liste des mesures prises pour prévenir , toute catastrophe. Si l'autorité compétente juge ce catalogue insuffisant, elle peut décider de mesures supplémentaires sans avoir à tenir compte de leur aspect financier; cette ordonnance accorde donc de l'importance à la responsabilité individuelle du propriétaire et de l'exploitant. L'élaboration des inventaires des installations dangereuses sera la tâche des cantons; aucun organisme centralisateur n'est prévu au niveau fédéral. Soumise à consultation en 1989, cette ordonnance reçut un accueil favorable et ne rencontra aucune opposition fondamentale. Cependant, les organisations de protection de l'environnement, les syndicats et la plupart des cantons ont demandé certains renforcements des mesures envisagées pour les activités liées au génie génétique. Il fut aussi regretté que l'ordonnance stipule que les dossiers des entreprises livrés aux cantons sur la manière d'informer et de protéger les habitants restent confidentiels; beaucoup aimeraient voir, au contraire, une extension de l'information de la population.

Diskussionslos überwies der Nationalrat weitere im Zusammenhang mit «Schweizerhalle» eingereichte Postulate, die eine Überprüfung der Alarmkonzeption im Katastrophenfall, verschärfte Regelungen im Umgang mit Chemikalien und betreffend der Aufsicht des Bundes sowie eine Anpassung des Strafrechts forderten. Ein Ordnungsantrag Weder(ldu, BS), auch die übrigen Vorstösse betreffend den Brand von Schweizerhalle noch in der Wintersession zu diskutieren, wurde zugunsten einer Debatte über aktuellere Ereignisse (Affäre Kopp, Geldwäscherei) abgelehnt. So musste eine ganze Reihe von Motionen und Interpellationen abgeschrieben werden, weil sie in der nötigen Frist nicht behandelt worden waren.

Die Chemiekatastrophe in Schweizerhalle von 1986 hatte die Dringlichkeit von Vollzugsvorschriften zum Umweltschutzgesetz im Bereich Katastrophenschutz (Art. 10 USG) offensichtlich gemacht. Mitte September legte die vom Bundesrat eingesetzte Expertenkommission zur Ausarbeitung einer Störfallverordnung (SFV) einen entsprechenden Entwurf vor. Zum Schutz der Bevölkerung und der Umwelt vor Schädigungen, die durch Störfälle beim Betrieb von Anlagen und beim Umgang mit gefährlichen Stoffen oder Organismen entstehen können, sieht die SFV eine umfassende Ermittlung der Gefahrenpotentiale vor, verlangt die nötigen Sicherheitsmassnahmen und regelt die behördliche Kontrolle sowie die Information der Öffentlichkeit. In verschiedenen Kantonen wurden Katastrophen- und Chemieschutzkonzepte erarbeitet, Gefahrenkataster erstellt und Massnahmen zur Verminderung der Risiken getroffen. Ferner verstärkte die Schweiz die internationale Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Katastrophenvorsorge.

Zur Behebung der Unwetterschäden von 1987, deren Ausmass auf rund CHF 1.2 Mia. beziffert wurde, bewilligte das Parlament einstimmig ausserordentliche Bundesmittel zugunsten der am meisten betroffenen Kantone Bern, Uri, Schwyz, Graubünden, Tessin und Wallis. Umstritten, aber schliesslich gutgeheissen, war einzig, ob die Wiederherstellung der Nufenenstrasse zu 100 Prozent vom Bund getragen werde. Gegen den Willen des Bundesrates stockten daher beide Räte die Zuschüsse an die Wiederherstellung der Strassen um CHF 13 Mio. auf rund CHF 113 Mio. auf. Ferner genehmigten sie oppositionslos einen einmaligen Kredit in der Höhe von CHF 56 Mio. zur Deckung der Restkosten (Wiederinstandstellung von Bauten, Anlagen und Kulturen). Um die Ursachen der verheerenden Hochwasser sowie langfristige Vorbeugemassnahmen abklären zu lassen, bewilligte der Bundesrat einen Kredit von CHF 2.5 Mio. Die Untersuchungen, die auch in parlamentarischen Vorstössen gefordert worden waren, sollen unter anderem klären, inwieweit Einflüsse des Menschen und der Zustand des Waldes zur Bildung der ausserordentlichen Hochwasser beigetragen haben (Ip. 87.545; Mo. 87.540).

Während des Sommers wurden verschiedene Landesteile – insbesondere das Urnerland – von Unwetterkatastrophen heimgesucht, die zu verheerenden Schäden führten. So wurden allein die Kosten für Reparaturen an Strassen auf rund CHF 420 Mio. geschätzt. Die Ausgaben für die Wiederinstandstellungsarbeiten überstiegen in vielen Fällen die finanziellen Kapazitäten der betroffenen Kantone und Gemeinden. Aus diesem Grund beantragte der Bundesrat dem Parlament, die bestehenden gesetzlichen Möglichkeiten auszuschöpfen und die maximalen Subventionssätze zu gewähren. Darüber hinaus unterc breitete er einen einmaligen Kredit in der Höhe von maximal CHF 56 Mio. zur Deckung der Restkosten.

Zur eingehenden Abklärung der verschiedenen Forderungen setzte der Bundesrat eine Expertenkommission ein und erteilte ihr den Auftrag, eine Störfall-Verordnung auszuarbeiten. Diese Verordnung über die Vorsorge und Abwehr von Katastrophen soll die Pflichten der Betreiber von Anlagen mit besonderen Gefahren mittels Selbstkontrolle und Informationspflicht verstärken und transparenter machen sowie die behördliche Aufsicht wirksamer gestalten. Im Sinne einer klaren Abgrenzung der Kompetenzen wird es Aufgabe des Bundes sein, in Absprache mit den Kantonen die Rahmenbedingungen für die Risikoanalyse festzulegen. Die Risikoanalyse selbst und die Bewältigung von Schadenereignissen werden Sache der Kantone bleiben, wobei geprüft wird, ob der Bund in gewissen Bereichen wie Alarmierung und Information Koordinationsaufgaben übernehmen soll. Die Frage der Schaffung eines Chemieinspektorats oder einer eidgenössischen Sicherheitskommission wurde bis zum Vorliegen der Thesen der Expertenkommission zurückgestellt. Bereits im Berichtsjahr genehmigte das Parlament die Unterzeichnung eines Abkommens mit der BRD und Frankreich über gegenseitige Hilfeleistung bei Katastrophen und schweren Unglücksfällen.

Die Brandkatastrophe im Sandoz-Chemielager in Schweizerhalle vom November 1986 hatte klargemacht, dass die Schutzvorkehrungen bei Anlagen mit erhöhtem Risiko lückenhaft sind. Zur Verhinderung ähnlicher Katastrophen müssen daher vorsorgliche Massnahmen getroffen und rechtliche Lücken, die auf die ungenügende Konkretisierung von Artikel 10 des Umweltschutzgesetzes (Katastrophenschutz) zurückzuführen sind, geschlossen werden. Kurz nach dem Chemiegrossbrand hatten Vertreter aller Parteien eine ganze Reihe von Motionen und weiteren parlamentarischen Vorstössen eingereicht, welche Fragen der Information und Auskunftspflicht, Vorschriften über umweltgefährdende Stoffe, Produktionsbeschränkungen, den Katastrophenschutz, die Aufsicht des Bundes sowie Probleme der Haftpflicht und des Strafrechts betrafen. Der Bundesrat lehnte jedoch verbindliche Aufträge ab, und das Parlament überwies alle im Zusammenhang mit "Schweizerhalle" eingereichten Vorstösse nur in der unverbindlichen Form von Postulaten.

Am deutlichsten sichtbar wurde die Umweltbedrohung bei der Entwicklung des Waldsterbens. Waren es 1983 14 Prozent des Waldes, die als angeschlagen betrachtet werden mussten, so stieg der Anteil der geschädigten Bäume 1984 auf 34 Prozent an. Stark kranke oder abgestorbene Bäume machten acht Prozent (1983: 4%) des Bestandes aus. Die Untersuchungen liessen je nach Baumsorte darauf schliessen, dass sich die Zahl der geschädigten Bäume innert Jahresfrist verdoppelt bis verdreifacht hat. Am stärksten betroffen waren die Weisstannen, bei denen schon mehr als die Hälfte krank sind. Wie das 1984 im Rahmen der «Sanasilva»-Untersuchung erstmals erstellte Waldschadeninventar ergab, kennen alle Regionen der Schweiz Waldschäden. Am schlechtesten ist der Zustand in den inneralpinen Zonen der Kantone Wallis und Graubünden. Auf der Alpennordseite nehmen die Schäden von West nach Ost spürbar zu. Zu den wichtigsten Auswirkungen des Waldsterbens wurden die rasche Vermehrung von Parasiten, negative Einflüsse auf den Holzmarkt und ein abnehmender Schutz gegen Wind und Lawinen gezählt. Obwohl in der Ursachenanalyse Fortschritte verzeichnet wurden, herrschte im Berichtsjahr nur über den primären Faktor weitgehende Einigkeit: Wissenschaftliche Untersuchungen, aber auch der Bundesrat hoben die Bedeutung der Luftverschmutzung hervor; noch nicht schlüssig bekannt scheint dagegen die genaue Wirkungsweise zu sein.