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  • Internationale Landwirtschaftspolitik

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  • Grin, Jean-Pierre (svp/udc, VD) NR/CN

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La motion Grin (udc, VD) a été classée, celle-ci n'ayant pas été traitée dans les deux ans suivant son dépôt. Le député vaudois souhaitait que le Conseil fédéral exclue les produits agricoles des négociations en vue de l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. Le Conseil fédéral s'était exprimé contre cette motion, estimant que les produits agricoles suisses trouveraient également des débouchés dans ces pays avec la baisse des droits de douane. De plus, le secteur agricole étant l'un des principaux secteurs d'exportation des pays du Mercosur, l'exclure reviendrait à tirer un trait sur tout accord de libre-échange. Finalement, le Conseil fédéral a tenu à rappeler que le renforcement du développement durable était l'un des points forts des accords de libre-échange nouvellement négociés; un aspect qui est pris au sérieux par les autorités dans ce cas-là aussi.
La CPE-CE s'était également exprimée contre une exclusion des produits agricoles de l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur, dans le cadre d'une initiative cantonale déposée par le canton du Jura. La commission ainsi que la chambre haute s'étaient également opposées à la possibilité d'organiser un référendum facultatif contre cet accord de libre-échange, comme le souhaitait le canton de Genève.

La motion Grin a été classée (Mo. 18.3616)
Dossier: Freihandelsabkommen mit den MERCOSUR-Staaten

Die Räte stimmten dem Bundesrat 2014 in seiner Einschätzung zu, dass ein Postulat Grin (svp, VD) von 2008 abzuschreiben sei. Der Urheber hatte einen Bericht zu allfälligen Auswirkungen eines Freihandelsabkommens mit der EU auf die schweizerische Selbstversorgung verlangt. Aufgrund der gegenwärtigen politischen Lage – Blockade in den Verhandlungen mit der EU aufgrund institutioneller Fragen und abgebrochene Doha-Runde der WTO – sei es unwahrscheinlich, dass demnächst ein entsprechendes Freihandelsabkommen zustande komme. Wenn die Thematik wieder aktuell werde, würde der Bundesrat Analysen dazu vorlegen.

Auswirkungen eines Freihandelsabkommens mit der EU auf die schweizerische Selbstversorgung