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Rückblick über die 51. Legislatur: Sozialversicherungen

Autorin: Anja Heidelberger

Stand: 17.08.2023

Der Themenbereich «Sozialversicherungen» war in der 51. Legislatur insbesondere von der Revision der Altersvorsorge geprägt. Am präsentesten war in den parlamentarischen Debatten zu den Sozialversicherungen die Reform der beruflichen Vorsorge (BVG 21) – sie war gemessen an der Anzahl Wörter das am viertlängsten diskutierte Geschäft der Legislatur überhaupt. Dabei diskutierte das Parlament hauptsächlich über die Kompensationsmodelle für die Übergangsgeneration, welche von der Senkung des Umwandlungssatzes am stärksten betroffen wäre. Zwar konnte die Vorlage in der Frühjahrssession 2023 bereinigt werden, 2024 wird aufgrund des ergriffenen Referendums jedoch noch die Stimmbevölkerung abschliessend über die Reform entscheiden.
Doch nicht nur in der beruflichen Vorsorge, auch bei der AHV stand in der 51. Legislatur eine Reform zur Debatte: Die AHV-Reform (AHV 21) wurde mitsamt der darin enthaltenen Erhöhung des Frauenrentenalters und der Mehrwertsteuer im September 2022 von Stimmbevölkerung und Ständen gutgeheissen (siehe auch Legislaturrückblick zu den sozialen Gruppen). Dafür, dass die Altersvorsorge auch nach Ende der 51. Legislatur ein zentrales Thema bleiben wird, sorgen auch die Renteninitiative und die Initiative für eine 13. AHV-Rente, die vom Parlament beraten wurden und nun abstimmungsreif sind.

Viel Aufmerksamkeit im Parlament erhielt auch die Krankenkassenreform in Form der Pakete 1a und 1b der Kostendämpfungsmassnahmen, mit denen unterschiedliche Sparmöglichkeiten im Gesundheitswesen getestet werden sollen. Etwa gleichzeitig mit der Bereinigung des Pakets 1b im Herbst 2022 – das Paket 1a hatte das Parlament bereits im Jahr 2021 fertig beraten – legte der Bundesrat den Räten schon das zweite Paket der Kostendämpfungsmassnahmen zur Beratung vor. Darauf, den laufenden Prämienanstieg zu stoppen, zielte auch die Kostenbremse-Initiative ab, während die Prämien-Entlastungs-Initiative die Auswirkungen des Prämienanstiegs auf die Bevölkerung verringern soll. Zu beiden Initiativen schuf der Bundesrat je einen indirekten Gegenvorschlag, welche das Parlament noch fertig beraten muss.

Änderungen gab es auch in den übrigen Sozialversicherungszweigen, auch wenn diese weniger im Mittelpunkt des Interesses standen: So schloss das Parlament etwa die Beratung der Weiterentwicklung der IV sowie die Revision des Arbeitslosenversicherungsgesetzes zur Vereinfachung der Bestimmungen der Kurzarbeit ab und schuf mit den Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose gar eine neue Sozialversicherung. Eine zentrale Rolle spielten zudem Kurzarbeitsentschädigungen und Erwerbsersatz bei der Bekämpfung der wirtschaftlichen und sozialen Folgen der Covid-19-Pandemie, was jedoch bei der ALV zwei Zusatzfinanzierungen nötig machte, um ein Durchbrechen der Schuldenobergrenze des ALV-Fonds zu verhindern.


Zu den Jahresrückblicken:
2020
2021
2022

Rückblick auf die 51. Legislatur: Sozialversicherungen
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

Rétrospective de la 51e législature : La gestion du système politique face aux (grandes) crises

Auteures: Anja Heidelberger et Marlène Gerber

Traduction: Lloyd Fletcher et Karel Ziehli

Etat au 17.08.2023

Les événements, histoires et débats politiques qui ont eu lieu en très grand nombre au cours de la 51e législature peuvent être retracés de manière détaillée dans nos rapports de législature, classés par thèmes politiques. Toutefois, on se souviendra sans doute surtout des différentes crises qui ont secoué la Suisse au cours de cette législature. En effet, pratiquement aucun domaine politique n'a échappé à au moins une grande crise au cours des quatre dernières années. Par conséquent, nous mettons l'accent, dans cette rétrospective transversale de la 51e législature, sur ces crises et leurs nombreuses répercussions sur la politique et la société.

La pandémie de Covid-19
La pandémie de Covid-19 a eu des répercussions sur presque tous les domaines politiques. En effet, outre le système de santé fortement touché et mis à contribution, les mesures de lutte contre la pandémie ont posé de gros problèmes à différentes branches et catégories de personnes – en particulier aux entreprises et aux indépendants, que le Conseil fédéral a aidés en étendant les allocations pour perte de gain et le chômage partiel et en créant des crédits-relais et des aides pour les cas de rigueur. Les médias, les acteurs culturels, les ligues et associations sportives ainsi que les transports publics et le transport aérien ont également bénéficié de soutiens financiers, tandis que des mesures d’un autre type ont été réclamées dans le domaine des écoles ainsi que pour les loyers commerciaux. Les mesures exhaustives prises pour lutter contre la pandémie ont entraîné un déficit budgétaire considérable, amenant le Parlement à prolonger le délai du remboursement de la dette afin d’éviter des coupes budgétaires draconiennes. La pandémie a également été une charge pour la population, avec des baisses de salaires (lors du chômage partiel), la garde d'enfants en télétravail ou encore l'anxiété. En outre, la pandémie a également posé un problème à la société dans son ensemble, en entraînant (ou en renforçant) une perte de confiance d'une partie de la population dans le gouvernement. Une partie de la population suisse s’est montrée sceptique quant à la vaccination contre le Covid-19, ce qui a suscité des débats émotionnels autour de l'introduction dudit certificat Covid-19. En revanche, tant l'armée, la protection civile et le service civil – en effectuant de nombreuses heures dans des interventions, notamment dans le domaine de la santé – que le monde de la recherche qui a développé des vaccins et des médicaments contre le Covid-19 ont pu démontrer leur utilité dans le cadre de la pandémie. Enfin, la pandémie a également stimulé le télétravail et, plus généralement, la flexibilisation et la numérisation du monde du travail. Au cours de la 51e législature, le peuple et les cantons ont également accepté l'initiative sur les soins, qui contenait des mesures visant à garantir les soins infirmiers de base, dont l'importance a été soulignée pendant la pandémie.

La pandémie a également eu des répercussions sensibles sur le système institutionnel. Au début, le gouvernement a clairement pris les choses en main, prenant toutes les décisions importantes après la proclamation de la situation extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies grâce à des décrets d'urgence fondés sur la Constitution et à la loi sur les épidémies, tandis que le Parlement a interrompu prématurément sa session de printemps en raison du début de la pandémie. Le Parlement a obtenu davantage de marge de manœuvre lorsque les ordonnances d'urgence ont dû être remplacées par une loi au bout de six mois, conformément à la Constitution – l'examen de la loi Covid 19 et de ses cinq révisions à ce jour ont donné lieu à des débats animés au Parlement et parfois à des modifications centrales des projets du Conseil fédéral. Les droits populaires ont également connu un coup d'arrêt temporaire, bien que le corps électoral a pu ensuite s'exprimer à trois reprises sur les révisions de la loi Covid 19, qu'il a à chaque fois approuvées. Non seulement les relations entre l'exécutif et le législatif, mais aussi la position des cantons dans la pandémie ont fait l'objet de discussions récurrentes. Ainsi, la déclaration de la situation extraordinaire avait clairement fait basculer le rapport de force en faveur de la Confédération. Certaines phases durant lesquelles les cantons ont temporairement pris le contrôle ont abouti à des patchworks de réglementations entre cantons et à des appels fréquents pour que la Confédération prennent à nouveau les décisions. L'année 2022 a finalement été marquée par les premières tentatives de résoudre politiquement la crise de la Covid-19, avec des propositions discutées pour rendre la Confédération et le Parlement plus résistants aux crises.

La guerre en Ukraine et les problèmes d'approvisionnement en énergie
Immédiatement après la pandémie, la guerre d'agression contre l'Ukraine a attiré l'attention sur des thèmes qui étaient auparavant moins mis en lumière. Ainsi, la guerre a déclenché en Suisse des discussions animées sur l'orientation de la politique étrangère et de la neutralité, après que la Confédération a repris les sanctions décidées par l'UE contre la Russie et que la question de la livraison d’armes à l’Ukraine s’est posée. Cette crise a conduit à l'accueil de réfugié.e.s ukrainien.ne.s en Suisse et à la première utilisation du statut de protection S, ainsi qu'à l'augmentation du budget militaire jusqu'en 2030 et à des discussions sur la sécurité de l'approvisionnement dans le secteur agricole. De plus, la Banque nationale suisse (BNS) a enregistré une perte de 150 milliards de CHF en 2022, qu'elle a notamment attribué aux conséquences de la guerre en Ukraine sur l'économie mondiale.

Conséquence directe de la guerre en Ukraine, les problèmes d'approvisionnement en énergie se sont intensifiés, entraînant une hausse des prix de l'énergie, ce qui s'est répercuté sur les autres prix. En réaction à une possible pénurie d'énergie, le Conseil fédéral a principalement misé sur les énergies renouvelables, tout en faisant construire des centrales de réserve à gaz en cas d'urgence. Des débats sur les avantages de l'énergie nucléaire ont également refait surface dans le monde politique. Enfin, on suppose que la crise énergétique a contribué à la majorité en faveur du contre-projet indirect à l'initiative des glaciers, bien que des projets d'expansion de l'approvisionnement en électricité en hiver aient été privilégiés au Parlement par rapport aux préoccupations environnementales.

Dans l'ensemble, les différentes crises survenues au cours de la 51e législature ont mis en évidence une vulnérabilité d’une ampleur inattendue en matière de sécurité de l'approvisionnement dans de nombreux domaines, en particulier dans le domaine médical, comme les unités de soins intensifs et les médicaments, ainsi que dans le domaine économique, notamment en matière d'énergie et d'agriculture.

Ce qui a également été important
Bien entendu, la 51e législature a également été marquée par des événements, des choix et des décisions politiques importants, indépendamment des crises.

La rupture des négociations sur l'accord-cadre institutionnel en avril 2021 a particulièrement marqué les relations entre la Suisse et l'UE. Le refus de l'accord-cadre a conduit tant à un blocage de la participation suisse au programme de recherche européen « Horizon Europe »; une situation que même le déblocage du deuxième milliard de cohésion ne changera pas. Après plusieurs autres entretiens exploratoires entre la Suisse et l'UE, le Conseil fédéral a adopté en 2023 des lignes directrices pour un nouveau mandat de négociation avec l'UE.

L'effondrement de Credit Suisse en mars 2023 et son rachat par UBS ont également suscité une attention particulière. C’est pour enquêter sur ces événements que le Parlement a décidé d’instituer la cinquième commission d'enquête parlementaire de l'histoire suisse.

Les femmes ont écrit l'histoire en augmentant de manière significative leur représentation dans les deux chambres lors des élections fédérales de 2019. Près de cinquante ans après l'introduction du droit de vote des femmes – la 51e législature a également été l'occasion de célébrer le 50e anniversaire –, la proportion de femmes au Conseil national a dépassé pour la première fois les 40 pour cent, tandis que celle au Conseil des États s'élevait à 26 % après les élections.

Bien que le Parlement soit devenu plus vert avec les dernières élections fédérales, les questions climatiques ont surtout été au centre de l'attention en 2021, lorsque le corps électoral a rejeté de justesse la révision totale de la loi sur le CO2. En revanche, la loi sur le climat et l'innovation, qui constituait un contre-projet indirect à l'initiative des glaciers, été approuvée en votation populaire en 2023.

De manière générale, le taux d'acceptation des projets soumis au référendum facultatif au cours de la 51e législature a été relativement faible par rapport aux législatures précédentes, avec 7 échecs sur un total de 21 référendums. De plus, la participation électorale a été élevée de 5 points de pourcentage en plus par rapport à la moyenne depuis 1990, ce qui pourrait être lié au climat politique enflammé pendant la pandémie de Covid-19. Le taux d'acceptation des initiatives lors de la 51e législature a été relativement élevé (3 initiatives sur 13), tandis que le nombre d'initiatives populaires soumises au vote a été moins élevé que lors des législatures précédentes. En revanche, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré de nombreux contre-projets directs ou indirects aux initiatives populaires au cours de cette législature.


Vous trouverez des informations sur les votations populaires ainsi que des explications sur les objets parlementaires et des descriptions des événements centraux de la 51e législature dans les différentes rétrospectives thématiques de la législature ainsi que dans les rétrospectives annuelles qui y sont liées.

Liens vers les rapports de législature, classés par thèmes politiques:
Problèmes politiques fondamentaux
Ordre juridique
Institutions et droits populaires
Structures fédéralistes
Elections
Politique étrangère
Armée
Politique économique
Crédit et monnaie
Agriculture
Finances publiques
Energie
Transports et communications
Aménagement du territoire et logement
Protection de l'environnement
Population et travail
Santé
Assurances sociales
Groupes sociaux
Enseignement et recherche
Culture, langues, églises
Médias

Rückblick auf die 51. Legislatur: Vom Umgang des politischen Systems mit (grossen) Krisen
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

Rückblick auf die 51. Legislatur: Vom Umgang des politischen Systems mit (grossen) Krisen

Autorinnen: Anja Heidelberger und Marlène Gerber

Stand: 17.08.2023

Die unzähligen Geschichten, Ereignisse und politischen Diskussionen, die sich während der 51. Legislatur ereigneten, lassen sich ausführlich in unseren thematischen Legislaturrückblicken nachlesen. In Erinnerung bleiben werden aber wohl in erster Linie die verschiedenen Krisen, welche die Schweiz in dieser Legislatur beschäftigt haben. So war denn auch kaum ein Themenbereich nicht von mindestens einer grossen Krise betroffen. Folglich stellen wir die Krisen und deren zahlreiche Auswirkungen für Politik und Gesellschaft in den Fokus dieses themenübergreifenden Rückblicks auf die 51. Legislatur.

Die Covid-19-Pandemie
Insbesondere die Covid-19-Pandemie hatte Auswirkungen auf fast alle Politikfelder, denn neben dem stark betroffenen und belasteten Gesundheitssystem stellten die Massnahmen im Kampf gegen die Pandemie verschiedene Branchen und Personengruppen vor grosse Probleme – insbesondere auch die Unternehmen und Selbständigerwerbenden, denen der Bundesrat etwa durch Ausdehnung des Erwerbsersatzes und der Kurzarbeit sowie mit der Schaffung von Corona-Krediten und Härtefallhilfen entgegen kam. Finanziell unterstützt wurden insbesondere auch die Medien, die Kulturunternehmen und Kulturschaffenden, die Sportligen und -vereine sowie der öffentliche Verkehr und der Luftverkehr, während etwa im Bereich der Schulen, aber auch bei den Geschäftsmieten alternative Regelungen gefragt waren. Die umfassenden Massnahmen gegen die Pandemie führten in der Folge zu einem grossen Loch im Bundeshaushalt, dessen Abbaufrist das Parlament verlängerte, um einschneidende Sparrunden zu verhindern. Eine Belastung war die Pandemie auch für die Bevölkerung, welche etwa durch tiefere (Kurzarbeits-)Löhne, Kinderbetreuung im Home-Office oder Angstgefühle. Zudem stellte die Pandemie auch ein Problem für die Gesellschaft als Ganzes dar, indem sie bei Teilen der Bevölkerung zu einem Vertrauensverlust in die Institutionen führte (oder diesen verstärkte). Teile der Einwohnerinnen und Einwohner der Schweiz standen denn auch der Covid-19-Impfung skeptisch gegenüber, was zu besonders emotionalen Diskussionen rund um die Einführung des sogenannten Covid-19-Zertifikats führte. Hingegen konnten Armee, Zivilschutz und Zivildienst in zahlreichen Einsatzstunden v.a. im Gesundheitsbereich, aber etwa auch die Forschung bei der Entwicklung von Impfstoffen und Medikamenten gegen Covid-19 ihren Nutzen im Rahmen der Pandemie unter Beweis stellen. Schub bedeutete die Pandemie schliesslich für die Förderung von Homeoffice und allgemein für die Flexibilisierung und Digitalisierung der Arbeitswelt. In der 51. Legislatur nahmen Volk und Stände auch die Pflegeinitiative an, welche Massnahmen enthielt, um die pflegerische Grundversorgung zu sichern, deren Wichtigkeit im Zuge der Pandemie noch verdeutlicht worden war.

Spürbare Auswirkungen hatte die Pandemie auch auf das Institutionengefüge. Zu Beginn nahm eindeutig die Regierung das Zepter in die Hand, welche nach Ausrufen der ausserordentlichen Lage gemäss Epidemiengesetz mithilfe von auf der Verfassung beruhenden Notverordnungen und dem Epidemiengesetz alle wichtigen Entscheidungen traf, während das Parlament wegen des Ausbruchs der Pandemie die eigene Frühjahrssession vorzeitig abbrach. Mehr Spielraum erhielt das Parlament, als die Notverordnungen nach sechs Monaten verfassungsmässig durch ein Gesetz ersetzt werden mussten – die Beratung des Covid-19-Gesetzes und seine bisher fünfmalige Revision führten zu angeregten Debatten im Parlament und teilweise zu zentralen Änderungen an den bundesrätlichen Entwürfen. Zwischenzeitlich zum Stillstand kamen auch die Volksrechte, zu den Revisionen der Covid-19-Gesetze konnte sich die Stimmbevölkerung jedoch dann insgesamt dreimal äussern, wobei sie diese jeweils guthiess. Doch nicht nur das Verhältnis zwischen Exekutive und Legislative, sondern auch die Stellung der Kantone in der Pandemie sorgte immer wieder für Diskussionen. So hatte die Ausrufung der ausserordentlichen Lage die Kräfteverhältnisse eindeutig zugunsten des Bundes verschoben. Einzelne Phasen, in denen die Entscheidungsgewalt temporär bei den Kantonen lag, endeten zudem jeweils in sogenannten Flickenteppichen an Regelungen zwischen den Kantonen und nicht selten auch in dem Ruf nach erneuten Entscheidungen durch den Bund. Das Jahr 2022 stand schliesslich im Zeichen erster politischer Aufarbeitung der Covid-19-Krise, wobei insbesondere Vorstösse diskutiert wurden, mit denen Bund und Parlament krisenresistenter gemacht werden sollten.

Krieg in der Ukraine und Energiekrise
Gleich im Anschluss an die Pandemie erhielten mit dem Angriffskrieg auf die Ukraine zuvor etwas weniger beleuchtete Themenbereiche aussergewöhnlich hohe Aufmerksamkeit. So löste der Krieg in der Schweiz hitzige Diskussionen zur Ausrichtung der Aussen- und Neutralitätspolitik aus, nachdem der Bund die von der EU beschlossenen Sanktionen gegen Russland und in der Folge auch alle Ausweitungen übernommen hatte und überdies über Waffenlieferungen an die Ukraine diskutiert wurde. Der Krieg führte in der Schweiz unter anderem zur Aufnahme von Flüchtenden aus der Ukraine und zur ersten Ausrufung des Schutzstatus S, aber auch zur Aufstockung des Militärbudget bis 2030 sowie zu Diskussionen über die Versorgungssicherheit im Landwirtschaftsbereich. Darüber hinaus verzeichnete die SNB im Jahr 2022 einen Verlust von CHF 150 Mrd., den sie unter anderem auf die weltwirtschaftlichen Folgen des Ukrainekriegs zurückführte.

Als direkte Folge des Ukraine-Krieges verstärkte sich zudem die Versorgungsproblematik im Energiebereich, woraufhin die Energiepreise anstiegen, was sich auch auf die übrigen Preise auswirkte. Als Reaktion auf die mögliche Energieknappheit wollte der Bundesrat in erster Linie auf erneuerbare Energien setzen, für den Notfall liess er jedoch Reservegaskraftwerke bauen. Auch flammten in der Politik gleichzeitig Diskussionen um die Vorteile von Atomkraft auf. Schliesslich wird vermutet, dass die Energiekrise dem indirekten Gegenvorschlag zur Gletscherinitiative zu einer Mehrheit verhalf, gleichzeitig wurde aber Ausbauprojekten zur Stromversorgung im Winter im Parlament Vorrang gegenüber Umweltbedenken gegeben.

Insgesamt zeigten die verschiedenen Krisen während der 51. Legislatur eine ungeahnt grosse Vulnerabilität bezüglich der Versorgungssicherheit in zahlreichen Bereichen auf, insbesondere im medizinischen Bereich, etwa bei den Intensivstationen und den Medikamenten, aber auch im wirtschaftlichen Bereich, hier insbesondere bei der Energie und in der Landwirtschaft.

Was sonst noch wichtig war
Natürlich brachte die 51. Legislatur auch unabhängig von den Krisen wichtige Ereignisse, Weichenstellungen und politische Entscheide mit sich.

Der im April 2021 erfolgte Abbruch der Verhandlungen über das institutionelle Rahmenabkommen prägte die Beziehungen der Schweiz mit der EU in besonderem Masse. So führte der Verhandlungsabbruch etwa auch zu einer Blockierung der Teilnahme am EU-Forschungsprogramm «Horizon Europe», woran auch die Freigabe der zweiten Kohäsionsmilliarde nichts änderte. Nach verschiedenen weiteren Sondierungsgesprächen zwischen der Schweiz und der EU verabschiedete der Bundesrat 2023 Eckwerte für ein neues Verhandlungsmandat mit der EU.

Für besonderes Aufsehen sorgte auch der im März 2023 bekannt gewordene Untergang der Credit Suisse respektive deren Übernahme durch die UBS. Zur Aufarbeitung dieser Geschehnisse wurde die fünfte parlamentarische Untersuchungskommission der Schweizer Geschichte initiiert.

Geschichte schrieben auch die Frauen, die bei den eidgenössischen Wahlen 2019 ihre Vertretung in den beiden Räten signifikant hatten steigern können. Fast fünfzig Jahre nach Einführung des Frauenstimmrechts – in der 51. Legislatur fanden auch die Feierlichkeiten zum 50-jährigen Jubiläum statt – betrug der Frauenanteil im Nationalrat erstmals über 40 Prozent, derjenige im Ständerat belief sich nach den Wahlen auf 26 Prozent.

Generell war die Annahmequote von durch das fakultative Referendum initiierten Abstimmungsvorlagen in der 51. Legislatur im Vergleich zu vorherigen Legislaturen eher niedrig, so scheiterten 7 von insgesamt 21 solcher Referendumsvorlagen. Zudem lag die Abstimmungsbeteiligung im langjährigen Schnitt (seit 1990) um 5 Prozentpunkte höher, was mit der während der Covid-19-Pandemie aufgeheizten politischen Stimmung in Zusammenhang stehen könnte. Die Annahmequote von Initiativen in der 51. Legislatur war vergleichsweise hoch (3 von 13 Initiativen), während gleichzeitig eher über weniger Volksbegehren abgestimmt wurde als in früheren Legislaturen. Dafür erarbeiteten Bundesrat und Parlament in dieser Legislatur auch zahlreiche direkte Gegenentwürfe oder indirekte Gegenvorschläge zu Volksinitiativen.


Informationen zu den Abstimmungsvorlagen sowie Ausführungen zu den in den jeweiligen Themenbereichen zentralen Geschäften und Ereignissen der 51. Legislatur finden Sie in den einzelnen thematischen Legislaturrückblicken sowie in den dort verlinkten Jahresrückblicken.

Zu den thematischen Legislaturrückblicken:
Politische Grundfragen
Rechtsordnung
Institutionen und Volksrechte
Föderativer Aufbau
Wahlen
Aussenpolitik
Landesverteidigung
Wirtschaftspolitik
Geld, Währung, Kredit
Landwirtschaft
Öffentliche Finanzen
Energie
Verkehr und Kommunikation
Raumplanung und Wohnungswesen
Umweltschutz
Bevölkerung und Arbeit
Gesundheit
Sozialversicherungen
Soziale Gruppen
Bildung und Forschung
Kultur, Sprache, Kirche
Medien

Rückblick auf die 51. Legislatur: Vom Umgang des politischen Systems mit (grossen) Krisen
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

Im September 2021 legte der Bundesrat eine umfassende Teilrevision des Mehrwertsteuergesetzes vor, in die er auch die Forderung von Pierre-André Page (svp, FR), die Ungleichbehandlung zwischen Sport- und Kulturvereinen bei der Mehrwertsteuer zu beheben, aufnahm. Folglich erachtete er die Motion in seiner Botschaft als erfüllt und beantragte deren Abschreibung. Stillschweigend folgten Nationalrat (in der Sondersession 2022) und Ständerat (in der Frühjahrssession 2023) diesem Antrag.

Mehrwertsteuer. Beseitigung der Ungleichbehandlung von Sport- und Kulturvereinen (Mo. 17.3657)
Dossier: Weiterentwicklung der Mehrwertsteuer in einer globalisierten Wirtschaft – Das Bundesratsgeschäft (BRG 21.019) und der Weg dahin

Wie von National- und Ständerat in der Herbst- und Wintersession 2022 gefordert worden war, legte der Bundesrat im Februar 2023 seine Botschaft für eine Anpassung der AHV- und IV-Renten, der Ergänzungsleistungen und der Überbrückungsleistungen an die volle Teuerung vor. Statt wie bisher auf das arithmetische Mittel von Preisanstieg und Lohnanstieg zu setzen, sollte der Preisanstieg ausnahmsweise komplett berücksichtigt werden – in den letzten Jahren hatte der Lohnanstieg immer über dem Preisanstieg gelegen. Waren die Parlamentarierinnen und Parlamentarier bei der Beratung der Motion noch von einem Preisanstieg von 3 bis 3.6 Prozent ausgegangen, gab der Bundesrat in seiner Medienmitteilung bekannt, dass die Teuerung gemäss LIK 2022 im Schnitt 2.8 Prozent betragen hatte. Da der Bundesrat die Renten für das Jahr 2023 aber bereits um 2.5 Prozent erhöht hatte, sollten die Renten somit um weitere 0.3 Prozent erhöht werden. Diese Anpassung könne frühestens per Juli 2023 erfolgen, betonte der Bundesrat, und müsse folglich für mehrere Monate rückwirkend vorgenommen werden. Würde die Änderung per Juli 2023 erfolgen, würden die Minimalrente somit um CHF 7 pro Monat und die Maximalrente um CHF 14 pro Monat steigen. Gleichzeitig würde dies zu Mehrkosten von CHF 418 Mio. bei der AHV, CHF 54 Mio. bei der IV und CHF 3.4 Mio. bei den EL führen. Unverändert bleiben sollen gemäss Botschaft hingegen verschiedene Grenzbeträge und Beiträge, die normalerweise zusammen mit der AHV-Rente angepasst werden.

Anpassung der AHV-Renten an die Teuerung (BRG 23.016)
Dossier: Wie stark soll die AHV-Rente der Teuerung angepasst werden? (2023)

Im Oktober 2022 gab der Bundesrat bekannt, dass die AHV/IV-Minimalrente auf das Jahr 2023 mittels Verordnungsänderung um CHF 30 pro Monat erhöht werde. Die Minimalrente betrage somit neu CHF 1225 pro Monat, die Maximalrente CHF 2450. In Übereinstimmung mit der geltenden Regelung entsprach die Rentenanpassung um CHF 30 (=2.5%) einer Mischrechnung aus dem Preisanstieg (3%) und dem Lohnanstieg (2%). Gleichzeitig stiegen auch die Mindestbeiträge der Selbstständigerwerbenden, der Nichterwerbstätigen und der freiwilligen AHV/IV, der Koordinationsabzug und die Eintrittsschwelle in der beruflichen Vorsorge, der erlaubte Steuerabzug für die dritte Säule, der Höchstbetrag in der EO sowie verschiedene Beträge in den EL oder den ÜL durch entsprechende Verordnungsänderungen.
Der Bundesrat veröffentlichte seine Medienmitteilung kurze Zeit nachdem National- und Ständerat Motionen mit der Forderung eines vollständigen Teuerungsausgleichs bei den Renten jeweils als Erstrat angenommen hatten. Entsprechend wies der Bundesrat in seiner Medienmitteilung darauf hin, dass es aufgrund der hängigen Motionen möglicherweise zu einer rückwirkenden zusätzlichen Erhöhung der AHV- und IV-Renten kommen könnte.

AHV/IV-Minimalrente steigt 2023 um CHF 30
Dossier: Wie stark soll die AHV-Rente der Teuerung angepasst werden? (2023)
Dossier: Anpassung der AHV- und IV-Renten

Immer wieder tut sich bei Volksabstimmungen in der Schweiz ein Röstigraben auf, indem die Romandie und die Deutschschweiz deutlich unterschiedlich abstimmen. Auch 2022 gab es wieder zwei ausgeprägte Beispiele für dieses Phänomen: Sowohl beim Ja zur AHV-21-Reform als auch beim Nein zum Medienpaket wurde die Romandie von einer Mehrheit der Deutschschweiz überstimmt. Der AHV-Entscheid war aus Sicht der frankophonen Gegnerschaft auch deshalb besonders bitter, weil schon eine leicht höhere Stimmbeteiligung in den französischsprachigen Kantonen wohl gereicht hätte, um das knappe Ja gesamtschweizerisch in ein knappes Nein zu verwandeln. Die NZZ schrieb nach der AHV-Abstimmung deshalb von einer «gespaltenen Schweiz», und die Ständerätin Elisabeth Baume-Schneider (JU, sp) – als Romande, Linke und Frau Teil von gleich drei überstimmten Gruppen – befand, solche Abstimmungsgräben seien für den Zusammenhalt der Willensnation Schweiz «nicht die beste aller Nachrichten».
Zwei im Berichtsjahr erschienene Studien, die den Röstigraben bei Volksabstimmungen auf lange Sicht untersuchten (Mueller und Heidelberger 2022; Jaquet und Sciarini 2022), gaben indessen eher Anlass zu Gelassenheit: Zwar werden die Kantone der sprachlichen Minderheiten in der Tat öfter überstimmt, allerdings gehören auch sie noch in über drei Vierteln aller Abstimmungen zu den Gewinnerkantonen. Die ausgeprägt konservativen Deutschschweizer Kantone Schwyz und Appenzell Innerrhoden standen zudem ähnlich häufig auf der Verliererseite wie die ausgeprägt progressiven Kantone der Romandie. Stimmten alle Kantone der Romandie geeint ab (wie es beim AHV-21-Gesetz der Fall war, nicht aber beim Medienpaket und der AHV-Zusatzfinanzierung), so blieben sie gesamtschweizerisch nur selten in der Minderheit, nämlich in weniger als vier Prozent der Urnengänge. Zu einem «perfekten» Röstigraben, bei dem sämtliche mehrheitlich französischsprachigen Kantone auf der einen und sämtliche Deutschschweizer Kantone auf der anderen Seite standen, kam es bisher sogar nicht einmal in jeder hundertsten Volksabstimmung. Die Sprachgemeinschaften stehen sich an der Urne also nur sehr selten als homogene Blöcke gegenüber. Nicht zuletzt bestätigt die Untersuchung von Mueller und Heidelberger (2022) schliesslich frühere Forschungsergebnisse, wonach der abstimmungspolitische Röstigraben mittlerweile weniger ausgeprägt ist als noch vor einigen Jahrzehnten.

Röstigraben bei Volksabstimmungen 2022

Der Verband Schweizer Medien (VSM), die Branchenorganisation der privaten Verlegerinnen und Verleger in der Deutschschweiz, wählte im September 2022 Andrea Masüger zu seinem neuen Präsidenten. Masüger war bis 2018 langjähriger Chefredaktor sowie CEO beim Südostschweizer Medienhaus Somedia gewesen. Beim VSM hatte er bereits seit 2016 im Vorstand (dem sogenannten «Präsidium») mitgewirkt. Masüger löste als VSM-Präsident Pietro Supino ab, der dieses Amt ab 2016 innegehabt hatte und zudem Verleger der TX Group ist.
Die Aargauer Zeitung machte für Masüger, der sich selbst politisch «im progressiven Teil der FDP» verorte, drei prioritäre Aufgaben aus: Erstens müsse er den «Scherbenhaufen» aufräumen, der seit der Ablehnung des von der Branche befürworteten Medienpakets im Februar 2022 bestehe. Es werde für den Verband darum gehen, in einem zweiten Anlauf wenigstens noch eine abgespeckte Unterstützung durch die öffentliche Hand herauszuholen. Zweitens müsse der VSM unter Masüger eine gemeinsame Position finden zur SVP-Volksinitiative, welche eine Senkung der SRG-Abgaben auf CHF 200 pro Haushalt verlangt. Bisher bestünden unter den privaten Verlegerinnen und Verlegern stark divergierende Haltungen zu dieser Forderung. Eine dritte Baustelle sei die Frage des Leistungsschutzrechts, zu welchem der Bundesrat demnächst eine Vernehmlassungsvorlage erarbeiten will: In dem Zusammenhang fordern die Medienverlage, dass sie von Internetplattformen wie Google oder Facebook eine Abgeltung erhalten, wenn diese ihre Inhalte verwenden. Nach Einschätzung der Aargauer Zeitung werde es für den VSM jedoch nicht einfach, mit seiner Forderung im Parlament durchzudringen, da die Gegnerinnen und Gegner um Google ebenfalls ein starkes Lobbying aufzögen.
Der VSM vereinigte 2022 über 100 Unternehmen, die zusammen rund 300 Zeitungen und Zeitschriften sowie verschiedene Newsplattformen und elektronische Medien herausgaben. Auf nationaler Ebene kooperiert der VSM mit seinen Schwesterverbänden in der Romandie («Médias Suisses») und der italienischsprachigen Schweiz («Stampa Svizzera»).

Medienverband erhält neuen Präsidenten

Ein Postulat Widmer (sp, ZH), welches einen Bericht über Massnahmen zur sprachlichen Gleichstellung aller Geschlechter in der Bundesverwaltung forderte, wurde durch die Postulantin vor der Herbstsession 2022 zurückgezogen. Ihre ursprüngliche Forderung begründete die Postulantin insbesondere mit dem Verbot des Gendersterns in der Bundesverwaltung, welches weder zeitgemäss sei noch alle Geschlechter adäquat inkludiere. Besonders angesichts der Inklusion des Gendersterns in Stadtverwaltungen, Hochschulen und auch privaten Unternehmen sei es an der Zeit, dass diese Form des Genderns ihren Weg in die Bundesverwaltung finde. Der Bundesrat erwiderte jedoch, dass die Bundesverwaltung bereits auf die Verwendung geschlechtergerechter und -inkludierender Sprache achte. Dies werde unter anderem in Form von geschlechtsneutralen Ausdrücken oder Paarformen umgesetzt. Der Gebrauch des Gendersterns beeinträchtige dagegen die Lesbarkeit von Texten und könne zu unklaren Bedeutungen führen.

Sprachliche Gleichstellung aller Geschlechter. Genderstern in der Bundesverwaltung erlauben (Po. 22.3460)

Au cours des mois de juillet, août et septembre 2022, de nombreux débats sur la notion d'appropriation culturelle ont eu lieu dans la presse suisse. Pour que ce thème se retrouve sur le devant de la scène, l'élément déclencheur a été l'interruption d'un concert du groupe de reggae bernois «Lauwarm», le 18 juillet à la brasserie Lorraine à Berne, un lieu connu de la scène culturelle alternative. Le groupe a vu sa prestation se faire interrompre car des spectateurs et spectatrices «auraient été dérangé.e.s par le fait que les membres blancs du groupe suisse jouaient du reggae, un style de musique originaire de Jamaïque, et portaient des dreadlocks blondes et des vêtements colorés du Sénégal et de Gambie», selon le Blick. Entre récupération politique et tempête sur les réseaux sociaux, cet événement a provoqué de nombreuses réactions, notamment dans la sphère médiatique alémanique. D'un côté, une partie de la presse a pris la question de l'appropriation culturelle à bras-le-corps, invitant divers spécialistes à s'exprimer sur le sujet. De l'autre, certains médias se sont montrés particulièrement virulents envers la décision d'interrompre le concert. La NZZ a notamment parlé d'un apartheid culturel et s'est attaquée au mouvement woke, qui «veut que chacun puisse choisir librement son sexe mais pas sa propre coiffure». Pour rappel, le terme woke est généralement utilisé de manière péjorative pour désigner les personnes «éveillées», sensibles aux injustices sociales et raciales. Selon la NZZ, l'interruption du concert s'inscrit dans le cadre d'une société hypersensible. Interrogé par le Blick, l'auteur suisse Bänz Friedli a relevé que «l'histoire de la musique est une histoire d'appropriation culturelle», précisant par exemple que «le rock n'aurait pas existé si Elvis Presley n'avait pas mélangé de la musique noire avec de la country blanche». Elvis Presley est d'ailleurs l'exemple choisi par de nombreux spécialistes des questions raciales pour parler d'appropriation culturelle, car ce dernier aurait volé des chansons à des musiciens noirs. Les chercheurs et chercheuses relèvent également le lien direct entre colonialisme et appropriation culturelle. La logique d'appropriation de la culture, pour en faire du profit, découlerait directement du colonialisme. S'intéressant à l'origine de la notion d'appropriation culturelle, la WOZ a cité le professeur britannique Kenneth Coutts-Smith. Celui-ci a utilisé ce terme pour la première fois en 1976, afin de décrire la tendance de l'Europe à s'approprier des cultures du reste du monde, pour ensuite se faire passer comme porte-étendard de ces cultures. Après avoir été initialement employé dans le monde de l'art, le terme s'est ensuite étendu à l'industrie de la mode et de la musique. Diverses définitions de l'appropriation culturelle ont été mentionnées dans les articles de presse. En outre, la brasserie Lorraine s'est excusée de ne pas avoir assez sensibilisé le public sur le thème de l'appropriation culturelle et a organisé une discussion à ce sujet le 18 août. Invité par le Temps à s'exprimer, le leader du groupe Lauwarm Dominik Plumettaz a déclaré qu'il n'aurait jamais imaginé que le fait de jouer du reggae (en bärndütsch!) puisse déclencher une telle polémique. Selon lui, les retours reçus de la part de personnes de couleur n'ont jamais été négatifs. Il a regretté ne pas avoir pu s'entretenir avec les personnes qui ont été dérangées par le concert, afin de comprendre leurs arguments. Selon lui, la musique vit du mélange de différentes cultures, et si l'on voulait vraiment séparer les cultures et les influences de manière stricte, on ne pourrait plus jouer que de la musique traditionnelle en tant que musicien suisse.

La polémique déclenchée par l'interruption du concert a également trouvé des échos dans la sphère politique. Dans son discours du 1er août, le président de l'UDC Marco Chiesa s'est attaqué à «l'intolérance gauche-verte», s'adressant à ses «concitoyennes et concitoyens, avec ou sans dreadlocks». Un discours teinté de multiculturalisme, inhabituel pour le parti agrarien, afin de rappeler que «chacun et chacune est bienvenu en Suisse, pour autant qu'il partage nos valeurs». En outre, les jeunes UDC s'en sont pris à la brasserie Lorraine, à laquelle il a été reproché de perpétrer du «racisme à l'encontre des blancs». Le groupe Lauwarm s'est immédiatement distancé de ces propos et a regretté que cet incident soit instrumentalisé par des cercles de droite.

Débat sur l'appropriation culturelle

L'analyse VOX des votations du 13 février 2022 offre divers éléments de compréhension sur le refus du train de mesures d'aide en faveur des médias dans les urnes. Pour ce qui est des paramètres politiques et sociaux, les personnes qui font confiance aux médias et aux journalistes ont eu tendance à approuver l'objet, tout comme celles désireuses d'une Suisse vivant avec son temps. C'est également le cas des personnes souhaitant plus d'intervention de l'État. En revanche, les milieux plus conservateurs, favorables au libéralisme économique et désirant plus de concurrence se sont majoritairement opposés au paquet, tout comme les sympathisant.e.s de l'UDC et du PLR, qui n'ont été que 17 pour cent et 32 pour cent à voter oui. Les sympathisant.e.s du Centre (55%), du PVL (61%), du PS (69%) et des Vert.e.s (74%) ont en majorité glissé un bulletin favorable dans l'urne. Concernant les caractéristiques sociodémographiques, l'analyse de gfs.bern démontre que les personnes plus jeunes et ayant bénéficié d'une formation longue durée ont eu tendance à voter oui. De plus, les femmes se sont montrées plus favorables au projet que les hommes, mais la différence est très faible.
Trois arguments principaux ont poussé la population à voter non, selon l'analyse. La répartition des subventions, sous le feu des critiques durant la campagne, a été considérée comme injuste par de nombreux votant.e.s. De plus, les personnes ayant voté non ont jugé que la démocratie serait en danger en cas d'acceptation de l'aide aux médias, en raison d'une dépendance financière de ceux-ci vis-à-vis de l'État. Enfin, les opposant.e.s sont d'avis que le journalisme n'a pas de besoin d'être subventionné pour survivre. En effet, le marché fonctionnerait parfaitement sans intervention de l'État. Ces arguments ont surpassé ceux du camp du oui. Les plus mentionnés par les partisan.e.s pour justifier leur vote sont la fortification de la diversité médiatique, le soutien financier pour les petits médias, mis en danger par la digitalisation, et la garantie de la démocratie procurée par des médias indépendants, à même de filtrer les informations erronées issues notamment des réseaux sociaux.
Globalement, les arguments «contre» ont été plus efficace que les arguments «pour». L'argument selon lequel le paquet d'aide fortifie la démocratie en soutenant le journalisme indépendant a hautement polarisé les votantes et votants: 87 pour cent des partisan.e.s du oui acceptent cette affirmation, alors que 69 pour cent des opposant.e.s la rejettent. La majorité de l'électorat (53%) a approuvé l'argument qui prône que ce n'est pas à l'État de protéger différents secteurs économiques face aux changements du marché. Il s'agit du seul argument approuvé par une majorité des votant.e.s.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Au terme d'une campagne acharnée, la population suisse a refusé le paquet d'aide aux médias à 54.56 pour cent. Soutenu par le Conseil fédéral et la majorité des partis (les partis en faveur du oui représentaient 54.7% du poids électoral selon Swissvotes), le projet a rencontré de fortes résistances, particulièrement en Suisse alémanique, où la majorité des cantons l'a rejeté, à l'exception de Bâle-Ville et d'Uri. Parmi les rejets les plus prononcés, Schwyz, les deux Appenzell, Schaffhouse, Saint-Gall ou encore Thurgovie sont restés largement en-dessous des 40 pour cent de oui. À l'inverse, la Suisse romande a exprimé son soutien à l'objet. Les cantons du Jura et de Neuchâtel ont voté oui à plus de 60 pour cent. Seul le canton du Valais l'a refusé, fortement influencé par le vote du Haut-Valais. Au total, 16.5 cantons se sont prononcés contre le paquet. Déjà apparu lors de la votation sur l'initiative No-Billag en 2018, ce Röstigraben était prévisible selon le chercheur Linards Udris, de l'Institut pour les sciences de la communication et la recherche sur les médias de l'Université de Zurich. En effet, les romandes et romands sont plus conscients des problèmes financiers des médias, notamment car «le marché est plus petit et peu de médias sont encore complètement indépendants». En Suisse alémanique, les milieux conservateurs de droite bénéficient de plus de poids et de visibilité dans la presse. Ainsi, le terreau y était plus fertile pour les opposant.e.s au projet soumis à votation.

Le paquet d'aide aux médias avait pour but principal de remédier aux problèmes de financement grandissants de la presse, face notamment à la baisse des recettes publicitaires, tout en donnant les moyens aux médias d'entamer ou de poursuivre leur transformation numérique. Il avait déjà suscité de vifs débats dans les chambres fédérales. Celles-ci s'étaient montrées généreuses, augmentant substantiellement les aides prévues initialement dans le projet du Conseil fédéral. Lors du vote final, le projet avait été accepté par 115 voix contre 75 et 6 abstentions au Conseil national et par 28 voix contre 10 et 6 abstentions au Conseil des États. La gauche avait soutenu le paquet d'aides alors que l'UDC s'y était majoritairement opposée. Au sein du Centre et du PLR, on se montrait plus divisé.

Pour rappel, les aides prévues par le Parlement se découpaient de la manière suivante: CHF 50 millions pour la distribution de la presse en abonnement (CHF 20 millions supplémentaires par rapport à la situation actuelle), CHF 40 millions pour la distribution matinale des journaux dominicaux en abonnement (rien actuellement) et CHF 30 millions pour la distribution de la presse associative (CHF 10 millions supplémentaires); au maximum CHF 109 millions pour les radios et télévisions locales et régionales au bénéfice d'une concession (CHF 28 millions supplémentaires par rapport à la situation actuelle); CHF 28 millions pour les agences de presse, la formation, les organismes d'autorégulation et les projets numériques, contre 5 actuellement, et enfin une nouvelle aide de CHF 30 millions pour les médias en ligne. Le financement de ces aides devait être assuré par les ressources générales de la Confédération et la redevance radio-TV.

Dès la validation du paquet par l'Assemblée fédérale, un comité s'est formé pour récolter les signatures nécessaires à la tenue d'un référendum. Aidé notamment par les «Amis de la Constitution», le comité a annoncé avoir rassemblé plus de 110'000 signatures, largement plus que les 50'000 nécessaires. 64'443 signatures ont été officiellement validées par la Chancellerie fédérale. L'opposition au paquet d'aide a été incarnée par trois hommes, très présents dans les médias tout au long de la campagne. L'ancien conseiller national saint-gallois Peter Weigelt, membre du PLR, se trouvait à la tête du comité. Ce spécialiste des relations publiques et fin connaisseur du monde médiatique – il a notamment présidé le conseil d'administration de la «Wiler Zeitung» avant que celle-ci ne soit vendue au groupe NZZ – avait à ses côtés Bruno Hug, éditeur et fondateur de divers journaux gratuits, et Philipp Gut, ancien journaliste à la Weltwoche. Ce sont eux qui ont été à l'origine du référendum.
Les opposant.e.s ont fait valoir deux arguments principaux durant la campagne. D'une part, ils ont soutenu que les augmentations des aides seraient un pas de plus en direction d'un contrôle de l'État sur les médias. Le camp du non craignait donc que les médias fassent preuve de complaisance envers les autorités et perdent leur qualificatif de «quatrième pouvoir», en tant qu'observateurs critiques de l'action de l'État. Cet argument a été étayé par une controverse survenue au début du mois de janvier, avec la publication d'un article du journal satirique Nebelspalter, dont l'auteur n'était autre que Philipp Gut. Cet article reprenait des propos du CEO de Ringier, Marc Walder. En février 2021, lors d'une visio-conférence enregistrée, celui-ci avait déclaré vouloir «soutenir le gouvernement à travers [la] couverture médiatique afin que nous puissions tous traverser la crise en toute sécurité». Ces propos, qui faisaient écho au traitement médiatique de la pandémie de Covid-19, ont provoqué de vives réactions, apportant de l'eau au moulin des opposant.e.s. Le groupe Ringier s'est défendu, jugeant que le témoignage avait été «mal interprété et sorti de son contexte». La vidéo dont le Nebelspalter tire les propos de Walder n'était par ailleurs pas destinée au public, a précisé le groupe de presse. Cette polémique, qui a trouvé un grand écho dans la presse, a véritablement lancé la campagne début janvier.
L'autre argument principal soulevé par le camp du non concernait la part des subventions supplémentaires qui tomberaient dans la poche des grands éditeurs. Alors que l'administration fédérale a indiqué que 20 pour cent des fonds seraient alloués aux trois plus grands groupes de presse, CH Media, Ringier et TX Group, les détracteurs et détractrices ont avancé d'autres chiffres. D'après leurs calculs, ce sont près de 70 pour cent des moyens qui seraient revenus aux grands groupes en cas d'acceptation de l'objet. Cette question a cristallisé l'attention durant la campagne. Les affiches du comité référendaire clamaient d'ailleurs le slogan «non aux milliards des contribuables pour les millionnaires des médias». Il a également beaucoup été fait mention des «millionnaires zurichois des médias», allusion aux sièges de TX Group, Ringier et du groupe NZZ, tous situés au bord de la Limmat. Cependant, les chiffres des opposant.e.s ont été remis en cause par la presse: pour ses calculs, le comité du non a extrapolé des chiffres récoltés dans la presse et dans une lettre d'information de la banque cantonale zurichoise, afin d'estimer les subventions perçues, en cas d'acceptation de l'objet, par les dix plus grands éditeurs du pays. Parmi ceux-ci figurait par exemple le groupe Gassmann, éditeur du Bieler Tagblatt et du journal du Jura, et actif uniquement dans la région de Bienne-Seeland et du Jura bernois. Contacté par le Nouvelliste, son directeur général s'est montré surpris d'être classé parmi les grands groupes du pays. Peter Weigelt n'a par ailleurs pas été en mesure de communiquer la liste complète des dix groupes pris en considération. Après avoir reconsidéré les chiffres du comité, le journal valaisan est arrivé à la conclusion que les aides alloués au trio de grands éditeurs – TX Group, Ringier et CH Media – s'élèverait à moins de 30 pour cent du total des aides.

De manière similaire, la question de la répartition des aides a constitué le cheval de bataille des partisan.e.s du paquet d'aide aux médias. Ces dernier.ère.s ont martelé tout au long de la campagne la nécessité pour les petits médias indépendants de pouvoir bénéficier d'aides supplémentaires, mettant l'accent sur le système de distribution dégressif censé éviter le subventionnement de grands groupes de presse. En outre, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, chargée de défendre le projet, a rappelé à plusieurs reprises que les montants des aides étaient fixés dans la loi. Il ne revenait donc pas au Conseil fédéral de décider à qui il accordait des aides en fonction du contenu du journal, s'est évertué à souligner la cheffe du DETEC, répondant à l'argument des opposant.e.s craignant que l'Etat ne contrôle les médias. Elle a également relevé l'importance des médias régionaux, qui «contribuent à l'information de toutes les régions du pays, à la formation de l'opinion politique et à la cohésion sociale», mettant en garde contre la disparition probable de nombreux journaux dans les prochaines années sans un coup de pouce de l'État, notamment pour les aider à effectuer leur transition numérique. Par ailleurs, les divers comités en faveur de l'objet ont évoqué à plusieurs reprises des études mettant en avant le lien entre pluralité médiatique et bon fonctionnement de la démocratie, notamment aux États-Unis. Avec les aides supplémentaires prévues dans le paquet, ils souhaitaient éviter l'apparition de «déserts d'information», des régions où il n'existe plus de média local pour renseigner la population sur l'actualité régionale.

L'analyse de la couverture médiatique d'Année Politique Suisse indique que la campagne a commencé relativement tôt: habituellement, les campagnes pour les votations fixées en février débutent après les fêtes de fin d'année. Dans le cas des votations du 13 février 2022, un nombre relativement élevé d'articles de presse a déjà été publié dans le courant du mois de décembre, notamment consacrés au paquet d'aide aux médias. De plus, 412 annonces concernant le paquet ont été recensées dans les principaux journaux suisses, un nombre supérieur à la moyenne des différentes votations depuis 2013. Ce sont en grande majorité les partisan.e.s de l'aide aux médias qui ont publié ces annonces (391 annonces «pour» contre 19 «contre»). Les opposant.e.s ont probablement misé sur d'autres canaux que les annonces dans les journaux.

Le jour de la votation, le suspens a été de courte durée. Les deux camps se sont rejoints sur le fait que l'argument d'un soutien financier inadéquat favorisant les grands groupes de presse avait atteint sa cible. Parmi les partisan.e.s, on a notamment regretté un paquet surchargé par des chambres fédérales qui se sont montrées trop généreuses. De ce compromis «mal-né» a résulté une campagne laborieuse pour le camp du oui. Celui-ci n'a pas exposé assez concrètement les dangers d'un refus pour le paysage médiatique suisse, relève le magazine Republik. À l'inverse, les référendaires ont su amener des émotions dans le débat, maniant l'art de la provocation avec habileté. Le refus a laissé un goût amer pour les cantons dans lesquels une majorité de la population a soutenu le paquet: puisque la proposition au niveau fédéral n'a pas passé la rampe, la possibilité de mettre en place des aides au niveau cantonal a été évoquée dans la presse. L'autre discussion qui est fréquemment revenu concernait la possibilité de sauver certaines mesures du paquet. Ces discussions devront être poursuivies dans les travées du Palais fédéral, car la politique médiatique fera rapidement son retour dans l'agenda du Parlement. Le peuple, quant à lui, pourrait à nouveau se prononcer sur la question de la redevance radio-TV ces prochaines années. En effet, l'UDC, galvanisée par ce refus, a réitéré sa volonté de s'attaquer au financement de la SSR par le biais d'une initiative, qui devrait être lancée prochainement.

Votation du 13 février 2022
Participation: 44.13%
Oui: 1'085'237 (45.44%) / Cantons: 6 1/2
Non: 1'303'243 (54.56%) / Cantons: 14 5/2

Consignes de vote:
- Oui: PS, Les Verts, PEV (3), Vert'libéraux (6), Centre (7), PST-POP; USS, SSP, TravS, «Médias Suisses», «Médias d'Avenir», Groupement suisse pour les régions de montagne, Suisseculture, Syndicom, association suisse des radios privées, Operation Libero
- Non: UDC, PLR (3xoui), Lega, UDF, economiesuisse, USAM, les Amis de la Constitution, association suisse des médias régionaux
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

En vue de la votation du 13 février 2022, le Conseil fédéral a recommandé d'accepter le paquet d'aide aux médias. Mis sous toit par l'Assemblée fédérale en juin 2021, le projet a été attaqué par référendum. Le Conseil fédéral a avancé la nécessité pour la population de bénéficier d'une couverture médiatique diversifiée dans toutes les régions du pays comme argument principal pour soutenir le paquet.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
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Die Delegiertenversammlung der Lia Rumantscha vom Oktober 2021 hatte die Nachfolge des Präsidenten Johannes Flury zu bestimmen, der nach sechsjähriger Amtszeit zurücktrat. Dabei sorgte die Neubesetzung des Präsidiums gleich für ein vierfaches Novum in der 102-jährigen Verbandsgeschichte: Mit den ohne Gegenstimmen gewählten Urezza Famos und Gianna Luzio steht der rätoromanischen Interessenvereinigung ab 2022 erstmals ein Co-Präsidium, erstmals ein weibliches Präsidium, erstmals ein Präsidium ohne vorheriges Amt bei der Lia Rumantscha und erstmals ein Präsidium aus der Diaspora vor: Famos, die aus dem unterengadinischen Valsot im Sprachgebiet des Idioms Vallader stammt, lebt mittlerweile nebst dem Unterengadin auch im zürcherischen Uetikon am See. Luzio, die ursprünglich aus Savognin im surmeirischen Sprachgebiet stammt, lebt in Bern, wo sie seit 2018 als Generalsekretärin der Mitte Schweiz arbeitet.
Luzio erklärte der NZZ, ihre beiden Biografien repräsentierten «die konkrete rätoromanische Wirklichkeit»: Die Rumantschia umfasse alle Menschen, die eines der fünf rätoromanischen Idiome sprechen, unabhängig davon, wo sie leben – und sei als solche keineswegs eine aussterbende Gattung. Zu den Zielen der neuen Präsidentinnen gehöre es, der Lia Rumantscha auf nationaler Ebene mehr Sichtbarkeit zu verschaffen und in der Öffentlichkeit eine realistischere Wahrnehmung der Rumantschia zu etablieren, die den bestehenden «Jö-Effekt», Bergler-Klischees und das Etikett einer «komischen Sprache» überwinde. Rätoromanische Bildungs- und Kulturangebote wollten sie auch ausserhalb Graubündens fördern. Die Förderung des Rätoromanischen ausserhalb des angestammten Sprachgebiets bildete nebst der Entwicklung neuer Bildungsangebote und der Nutzung der Vorteile der digitalen Transformation denn auch einen der Schwerpunkte einer neuen Strategie, die die Delegiertenversammlung am selben Tag «mit grosser Mehrheit» verabschiedete, wie einer Medienmitteilung der Lia Rumantscha zu entnehmen war. Luzio und Famos betonten, es sei dem abtretenden Präsidenten Johannes Flury zu verdanken, dass sie sich nun auf die Umsetzung einer zukunftsgerichteten Strategie konzentrieren könnten: Er habe es geschafft, die Wogen innerhalb der früher oft zerstrittenen Rumantschia zu glätten und ihre Kräfte zu bündeln.

Lia Rumantscha mit neuem Co-Präsidium

Attaqué par référendum, le train de mesures en faveur des médias devra passer l'obstacle du vote populaire le 13 février 2022. Accepté lors de la session d'été 2021 par l'Assemblée fédérale après plusieurs navettes entre les deux chambres, le projet a été la cible de nombreuses critiques, en particulier issues de Suisse alémanique. La NZZ a parlé d'un «cadeau empoisonné» de la part du Parlement envers les médias, alors que la Wochenzeitung a appelé à «ne pas subventionner les multinationales», rappelant que les mesures d'aide indirectes s'étendraient désormais également aux journaux à grand tirage. Selon l'hebdomadaire zurichois, l'argent de l'Etat tomberait ainsi entre les mains de grands groupes de presse, qui réalisent déjà des bénéfices, et n'utilisent pas ceux-ci pour renforcer la diversité médiatique mais préfèrent fermer des rédactions. La Wochenzeitung a pris pour exemple TX Group, qui a annoncé dernièrement la fusion du Bund et de la Berner Zeitung. C'est cependant la Weltwoche qui s'est montré la plus virulente à l'égard du paquet d'aide aux médias. Dénonçant une «corruption» des médias à l'aide de subventions, l'hebdomadaire craignait une perte d'indépendance du «quatrième pouvoir», car «on ne scie pas la branche sur laquelle on est assis» («Wer beisst schon die Hand, die einen füttert»).
L'opposition au train de mesures a rapidement pris forme après la votation finale en chambre: le comité référendaire comptait 72 parlementaires fédéraux, pour la plupart alémaniques, parmi ses membres. Parmi les membres directeurs du comité se trouvaient les sénateurs Ruedi Noser (plr, ZH) et Benedikt Würth (centre, SG) ainsi que les conseillers nationaux Philipp Kutter (centre, SG) et Gregor Rutz (udc, ZH). Parmi les autres adhérent.e.s, une majorité émanait des rangs de l'UDC, mais on retrouvait aussi bon nombre de député.e.s PLR ou du Centre. Au bénéfice d'une certaine renommée grâce à leur opposition aux mesures sanitaires, les «Amis de la Constitution» se sont également rallié au comité référendaire et ont participé à la récolte de signature. Le comité a ainsi annoncé avoir rassemblé les 50'000 paraphes requises un mois avant la fin du délai référendaire.
Pour soutenir le paquet d'aide, un mouvement nommé «La liberté d'opinion» a vu le jour. Celui-ci se composait entre autres des associations Médias Suisse et Schweizer Medien, des radios régionales romandes, ainsi que de nombreux et nombreuses parlementaires issu.e.s de la gauche, mais aussi du Centre et du PLR.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
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In Erfüllung vier gleichlautender Postulate erschien im September 2021 ein Bericht des Bundesrates, der die Möglichkeiten der rechtlichen Anerkennung der Schweizer Gebärdensprachen auswies und die Politik der Schweiz in diesem Bereich mit dem internationalen Umfeld verglich. In seinem Bericht legte der Bundesrat dar, dass die Mehrheit der europäischen Länder im Unterschied zur Schweiz mindestens eine Gebärdensprache rechtlich anerkennt. In der Schweiz kennen ausschliesslich die Kantone Zürich und Genf eine solche Anerkennung. Fünf Varianten einer möglichen rechtlichen Anerkennung prüfte der Bundesrat im Rahmen seines Berichts: Eine Anerkennung als Landessprache oder als (Teil-)Amtssprache, eine Anerkennung im Rahmen der Europarats-Abkommen, im Rahmen der Sprachenfreiheit oder eine Anerkennung als Fördersprache.
Eine Anerkennung im Rahmen internationaler Abkommen hätte indes rein deklaratorische Natur, solange keine zusätzlichen Rechtsansprüche definiert werden, so der Bundesrat. Dieselbe Wirkung hätte eine Anerkennung der Gebärdensprache als Landes- oder Teilamtssprache in der Verfassung, darüber hinaus bedürfte diese Art von Anerkennung der Zustimmung der Mehrheit der Bevölkerung und der Kantone. Auch die explizite Erwähnung in der Verfassung, dass die Sprachenfreiheit auch die Gebärdensprache umfasse, müsste die gleichen politischen Hürden überwinden. Eine Anerkennung als Fördersprache liesse sich gemäss bundesrätlichem Bericht als einzige Variante ohne Revision der Bundesverfassung umsetzen. Der Bundesrat betonte jedoch, dass die rechtliche Anerkennung für ihn keine zwingende Voraussetzung sei, um die soziale Teilhabe von Menschen mit Gehörbeeinträchtigung weiter zu verbessern. Er habe das EDI beauftragt, den Dialog mit den verantwortlichen Stellen und Organisationen zu intensivieren und Verbesserungsmöglichkeiten zu prüfen.

Möglichkeiten der rechtlichen Anerkennung der Schweizer Gebärdensprachen (Po. 19.3668)

Kurz bevor das Bundesgesetz über die Überbrückungsleistungen am 1. Juli 2021 in Kraft trat, behandelte der Ständerat in der Sommersession 2021 die Frage, wie Doppelspurigkeiten zwischen Branchenlösungen und Überbrückungsleistungen vermieden werden können. Die SGK-SR hatte sich zuvor dafür ausgesprochen, zu prüfen, inwiefern sozialpartnerschaftliche, branchenspezifische Vereinbarungen durch die Bundesleistungen verhindert würden, und die Motion zur Annahme empfohlen. Stillschweigend sprach sich der Ständerat nach dem Nationalrat ebenfalls für die Motion aus, auch wenn diese gemäss Kommissionssprecher Rechsteiner (sp, SG) eher ein Postulat darstellte.

Vermeidung von Doppelspurigkeiten zwischen Branchenlösungen und Überbrückungsleistungen (Mo. 20.3096)

Das Westschweizer RTS führte im Frühjahr 2021 eine neue Regelung zum Gebrauch gendergerechter Sprache ein. Neu werde etwa die Begrüssungsformel «Bonsoir à toutes et tous» verwendet und nicht mehr lediglich «Bonsoir à tous». Das Deutschschweizer SRF folgte dem Beispiel, obwohl einzelne Sendungen wie die «Tagesschau» oder «10vor10» bereits seit längerem auf gendergerechte Sprache geachtet hatten. Ebenfalls prüfte die italienischsprachige RSI im März 2021 eine Anpassung der Sprachregelung, wollte aber mit der Umsetzung vorerst noch zuwarten.
Vorwiegend auf die Anpassungen beim RTS folgten mediale Reaktionen. Die Westschweizer Zeitungen 24 heures, Tribune de Genève und Le Temps griffen das Thema auf, ebenfalls berichtete die NZZ und die Aargauer Zeitung über die dadurch ausgelöste Debatte, die teils kritische Reaktionen enthielt. So zitierte die Zeitung etwa einen Kommentar eines ehemaligen RTS-Journalisten, der meinte, dass die RTS dringendere Probleme habe als «Jagd aufs Fräulein» zu machen – eine Anspielung auf das nunmehr verpönte «mademoiselle». Ferner meldete sich ein Schweizer Ableger des französischen Vereins «Défense de la langue française» bei der RTS-Chefredaktion und drohte mit einer Volksabstimmung zum Erhalt der Sprache, sollten die neuen Sprachregelungen nicht sofort abgeschafft werden, führten diese doch zu einem «Stottern des Gehirns» (24 heures). Auch Nationalrat Jean-Luc Addor (svp, VS) hielt nicht viel von den Änderungen: Er wollte in einer Fragerunde vom Bundesrat wissen, was dieser von diesem «mit Zwangsgebühren finanzierte[n] Staatsender» halte, der zu einem ideologischen Laboratorium, ja gar zu einer «Brutstätte der Propaganda» für die «Dekonstruktion der Sprache» verkommen sei. Der Bundesrat antwortete, dass die SRG über genügend Autonomie verfüge, um solche Entscheide selbst zu treffen.
Es gab aber auch positive Reaktionen: Laut NZZ meldeten sich etwa 200 (männliche) Mitarbeiter beim RTS-Direktor Pascal Crittin, um diesem ihre Unterstützung für die Sprachanpassungen auszusprechen. Man begrüsse den Wandel hin zu einem gerechteren und gesünderen Arbeitsumfeld.

Die Sprachanpassungen erregten nicht zuletzt deshalb derart viel Aufmerksamkeit, da sie Teil der «Charta für ein antisexistsiches und inklusives Service-public-Medium» sind, welche eine Konsequenz auf den im Oktober 2020 publik gewordenen Belästigungsskandal bei RTS darstellte.

Gendergerechte Sprache beim SRF

Parallèlement aux révélations de cas de harcèlement sexuel au sein de la SSR, et en particulier à la RTS, des affaires similaires ont éclaboussé d'autres médias. À Tamedia, c'est à travers une lettre adressée à la direction que 78 rédactrices se sont plaintes d'une culture de travail sexiste dans l'entreprise. S'il ne s'agit pas ici de cas graves de harcèlement, les cosignataires dénonçaient une dévalorisation des femmes, moins bien payées et moins sollicitées que leurs homologues masculins. La majorité d'hommes dans les rédactions du groupe Tamedia, et en particulier aux postes-clés, serait l'une des causes de ce problème, que les journalistes ont mis en avant à l'aide de dizaines de propos sexistes ou machistes dont elles ont été la cible dans le cadre professionnel. Alors que des collaborateurs masculins se sont ensuite solidarisés avec leurs collègues en adressant également une lettre à la direction, celle-ci a dit «être consciente» que les mesures adoptées jusqu'alors pour augmenter la part des femmes dans les rédactions et dans les positions dirigeantes ne suffisaient pas, et qu'il était temps d'être plus contraignants. À la suite de ces allégations, la Neue Zürcher Zeitung, qui appartient elle au groupe de presse du même nom, appelait à des enquêtes à partir de données fiables avant de conclure à l'existence de sexisme structurel au sein du groupe Tamedia en particulier et dans le milieu de la presse en général, soulignant que la soixantaine de citations contenues dans la lettre des rédactrices de Tamedia n'indiquait ni l'endroit ni la date auxquels elles ont eu lieu.

Allégations de sexisme chez Tamedia
Dossier: Mobbing in den Medien

Im Frühjahr 2021 gab die SRG bekannt, grosse Einsparungen im Kulturangebot vorzunehmen. Der Entscheid war Teil eines gross angelegten Sparprogramms, das in allen Abteilungen Einsparungen vorsah. Nach der 2018 abgelehnten No-Billag-Initiative hatte die SRG bekannt gegeben, CHF 100 Mio. sparen zu wollen. So wurde damals beschlossen, das Berner Radiostudio nach Zürich-Leutschenbach zu verlegen, um die Immobilienkosten zu reduzieren. Die Sparmassnahmen waren ausserdem teils den gesunkenen Gebühren und neuen Konzessionen geschuldet, welche eine Umstrukturierung des Programms hin zu einem jüngeren Zielpublikum vorsahen. Ferner, dies erklärte die Sonntags-Zeitung, seien auch die Werbeeinnahmen weggebrochen, da Unternehmen ihre Werbung heutzutage vermehrt auf Google oder Facebook platzieren würden.

Die Ankündigung, das Kulturangebot grosszügig abzuspecken, fand in der Öffentlichkeit wenig Anklang: In der Aargauer Zeitung war von «Verrat an der Kultur» und einem «Tod auf Raten» die Rede und ein weiterer Artikel der Zeitung trug, in Anspielung auf einen SRF-Beitrag auf Instagram, den etwas lapidaren Titel «Kultur? Boah, ne!».
Die NZZ fragte die SRF-Direktorin Nathalie Wappler in einem Interview, ob das ihr Verständnis von Service public sei. Diese verstand den Unmut, betonte aber, dass die in den Schlagzeilen thematisierten Kürzungen nur einen Teil der Wahrheit abbildeten: Die Konzessionen sähen vor, das digitale Angebot voranzutreiben, damit insbesondere die jüngere Bevölkerung besser erreicht werden könne. Neue Kanäle wie Youtube oder Instagram würden hier fokussiert, wobei aber noch immer 80 Prozent des ausgestrahlten Programms via Fernsehen empfangbar bleibe. Es sei also kein genereller Angebotsabbau in allen Bereichen, Ziel sei es vielmehr, mit neuen und zeitgemässen Angeboten entstehende Lücken wieder zu füllen. Damit erfülle das SRF seinen Leistungsauftrag, so Wappler.
Die Sonntags-Zeitung warf der SRG zudem vor, radikal den Sparhammer auszupacken, und befürchtete einen Qualitätsrückgang. Zu dieser Frage nahm SRF-Kultur-Chefin Susanne Wille Stellung. Sie räumte ein, dass man nicht schönreden müsse, was gemacht werde: Es werde gespart und einige Sendungen, etwa die Literatursendung «52 beste Bücher» würden eingestellt. Es sei aber besser, den Prozess mit Entwicklungsaufträgen zu verbinden und das Angebot anzupassen und weiterzuentwickeln, als Sendungen am Leben zu erhalten und dabei deren Qualität zu verringern. Auch Wille betonte hier die Verschiebung vom klassischen Fernsehen hin zu einem zunehmend digitalen Angebot: Gehe der Plan auf, so werde zukünftig die ältere Generation nach wie vor via klassische Sendungen in Radio und Fernsehen erreicht, während die nachfolgende, jüngere Generation das kulturelle Angebot auf digitalen Kanäle konsumieren könne.

SRF spart im Kulturangebot

Am 6. Oktober 2020 lancierte der Verein «Freunde der Verfassung» das Referendum gegen das Covid-19-Gesetz, welches am 25. September des gleichen Jahres verabschiedet worden war. Damit wollte das Referendumskomitee verhindern, dass die ausserordentlichen Kompetenzen, welche dem Bundesrat während der Pandemie zugesprochen worden waren, rückwirkend legitimiert und bis Ende 2021 verlängert werden. Marion Russek, Co-Präsidentin des Vereins, erklärte, sie könne sich durchaus vorstellen, dass die Landesregierung das befristete Gesetz gar aus «irgendwelchen Gründen» über das Jahr 2021 hinaus verlängern werde. Weiter sei das Referendum notwendig, weil sich die politische Macht in den vergangenen Jahren vom Volk über das Parlament und die Regierung hin zu Expertinnen und Experten verschoben habe und die Anzahl Personen, die Entscheide fällten, welche die gesamte Bevölkerung betreffen, immer kleiner werde. Ähnlich argumentierte auch der Zürcher Kantonsrat Urs Hans (ZH, parteilos), welcher die WHO als «Pandemiemanagerin» bezeichnete, die weltweit regiere. Russek war darüber hinaus der Ansicht, das Covid-19-Gesetz sei unnötig, weil ein Grossteil davon die Finanzierung der verschiedenen Massnahmen betreffe, was auch ohne Notrecht geregelt werden könne. Zudem weise das Gesetz eine Reihe an weiteren Schwachstellen auf. Als Beispiel nannte sie die Unterstützung der Medien, deren Schwierigkeiten nichts mit der Coronakrise zu tun hätten. Die Freunde der Verfassung zeigten sich ferner besorgt darüber, dass unzureichend getestete Impfungen zur Pflicht erklärt werden könnten und die Menschen als Versuchskaninchen herhalten müssten. Am 12. Januar 2021 reichte der Verein 97'878 Unterschriften ein. Die Bundeskanzlei liess in ihrer Medienmitteilung vom 3. März 2021 verlauten, das Referendum sei mit 90'789 gültigen Unterschriften zustande gekommen. Die Stimmbevölkerung wird im Juni 2021 über die Vorlage abstimmen.

Bundesgesetz über die gesetzlichen Grundlagen für Verordnungen des Bundesrates zur Bewältigung der Covid 19-Epidemie (Covid-19-Gesetz; BRG 20.058)
Dossier: Covid-19-Gesetz und Revisionen

Wie diverse Medien berichteten, verbannte der Duden Anfang 2021 das generische Maskulin, welches bis anhin als geschlechtsneutral galt, aus seiner Onlineausgabe. Die Änderung habe zum Ziel, die deutsche Sprache durch die Einbindung der weiblichen Form zu spezifizieren und inklusiver zu gestalten – wenn eine Frau im Garten arbeite, handle es sich um eine Gärtnerin und eben nicht um einen Gärtner. Der Entscheid von Duden, insgesamt über 12'000 Wörter doppelt aufzuführen, war gesellschaftlich stark umstritten und führte zu heftigen Diskussionen in den Medien. Kritische Stimmen betonten, dass der Duden über seine Kompetenzen hinaus agiert habe, da mit dieser Neuerung ein gesellschaftliches Umdenken angestossen werde. Weiter fürchteten sich viele vor komplizierten Formulierungen oder wollten sich nicht vorschreiben lassen, wie sie die deutsche Sprache zu verwenden hätten. Gegenstimmen freuten sich über diesen «längst überfälligen Schritt» und stellten fest, dass der Duden hiermit lediglich eine gesellschaftliche Veränderung erkannt und aufgenommen habe. Eine extreme Position nahm der Psycholinguist Pascal Gygax der Universität Fribourg ein, der gegenüber 24 Heures kritisierte, dass der Grund für diese Ablehnung im Sexismus dieser Menschen liege, die daran glauben würden, dass Frauen weniger wert seien als Männer. Weiter führte er aus, dass sich insbesondere die stark von Männern dominierte politische Rechte dagegen wehre. Auch auf parlamentarischer Ebene, insbesondere in den Kantonen, würden sie sich gegen solche Entwicklungen stellen, mit dem Ziel patriarchale und androzentrierte Werte zu verteidigen. So fürchteten sie laut Gygax den Machtverlust des männlichen Geschlechts aufgrund der Feminisierung der Gesellschaft. Diese Debatte sei dabei alles andere als neu – bereits seit über 40 Jahren würde sie geführt –, was unter anderem zu zentralen Veränderungen im Sprachgebrauch auf Bundesebene geführt habe. Bereits in den 1980er Jahren seien auf Bundesebene erste Dokumente mit geschlechtsneutralen Begriffen umformuliert worden. Dies habe 1996 in die Ausarbeitung eines Leitfadens für geschlechterneutrale Sprache auf Bundesebene gemündet.

Duden verbannt das generische Maskulin

Jahresrückblick 2020: Kultur, Sprache, Kirchen

Das Krisenjahr 2020 verlief hinsichtlich der Kultur-, Sprach- und Kirchenpolitik, gerade im direkten Vergleich mit anderen Politikbereichen, sowohl bezüglich der parlamentarischen Geschäfte als auch der medialen Berichterstattung überraschenderweise ruhig. Insbesondere wenn man bedenkt, dass der Kultursektor mitunter einer der stärksten von der Corona-Pandemie getroffenen Bereiche war. Die APS-Zeitungsanalyse zeigt zwar auf, dass sich der Anteil der Medienartikel zu Kultur, Sprache und Kirchen an der Gesamtberichterstattung im Vergleich zum Vorjahr leicht erhöht hat, dieser Wert liegt aber mit knapp 3 Prozent noch immer tiefer als in den Jahren 2017 und 2018. Abermals machte die Kulturpolitik mit rund Zweidritteln der Medienberichte den grössten Teil der drei Themengebiete aus, gefolgt von der Kirchenpolitik mit rund einem Drittel; die sprachpolitisch relevanten Berichte hingegen waren in diesem Jahr nahezu inexistent.

Wie viele andere Bereiche auch wurde die Kulturlandschaft in der Schweiz und mit ihr die Kulturpolitik massgeblich vom Diktat der Corona-Pandemie gesteuert. Während das Jahr sowohl für das Parlament als auch die Medien eher ruhig begann, machte sich mit der Mitte März vom Bundesrat ausgerufenen ausserordentlichen Lage ein deutlicher Ausschlag in der Medienberichterstattung bemerkbar. Fortan war das kulturpolitische Jahr von gefällten Massnahmen im Kampf gegen Covid-19 und der sich aus diesen ergebenden Folgen für die Kulturschaffenden geprägt. Das auferlegte Veranstaltungsverbot und die damit einhergehenden Restriktionen hatten gravierende finanzielle Auswirkungen auf sämtliche Bereiche der Kulturindustrie: Von nahezu einem Tag auf den anderen sahen sich Musik-, Film-, Theater-, Literaturschaffende und viele mehr in ihrer Existenz bedroht. Um dieser Entwicklung entgegenzuwirken sprach ihnen der Bundesrat im Frühjahr zwar im Rahmen der «Covid-Verordnung Kultur» finanzielle Unterstützung zu, jedoch zeigte sich im weiteren Verlauf des Jahres, dass dies längerfristig kaum ausreichen würde. Entsprechend versuchten auch die Zivilgesellschaft und die Kulturschaffenden selbst, Hand zu bieten, und lancierten diverse Solidaritätsaktionen oder nutzten diese Gelegenheit gar dazu, gänzlich neue Wege zu beschreiten und das Kulturschaffen sowie die Kulturvermittlung auf neue Kanäle umzuleiten.
Zwischenzeitlich war auch das Parlament darum bemüht, dem Kultursektor nach Möglichkeit unter die Arme zu greifen. Bei den in der Herbstsession eröffneten Beratungen der Botschaft zur Förderung der Kultur in den Jahren 2021–2024 war man sich einig, dass sich der Stellenwert der Kultur in und für die Gesellschaft gerade in der Corona-Krise deutlich gezeigt habe und die Kultur daher auch entsprechend gefördert werden müsse. Entsprechend war auch relativ rasch klar, dass man diversen Kürzungsanträgen von Seiten einzelner SVP-Exponentinnen und -exponenten nicht entgegenkommen würde. Lediglich darüber, wie die Kulturförderung genau ausgestaltet werden sollte, war man sich zunächst nicht ganz einig. Besonders bei den Mitteln für den Austausch zwischen den Sprachregionen und den Finanzhilfen für das Bundesamt für Kultur (BAK) diskutierten die Räte lange, konnten sich aber schlussendlich auf den Nationalratsvorschlag einigen. Zu Jahresende noch ausstehend waren die Beratungen des Bundesgesetzes über Filmproduktion und Filmkultur (Entwurf 2 der Kulturbotschaft), das bereits vor den Verhandlungen für weitreichende Diskussionen gesorgt hatte. Die Beratung war zwar für die Wintersession vorgesehen gewesen, wird sich aber voraussichtlich in das erste Quartal des neuen Jahres verschieben. Ein weiteres bedeutendes Bundesratsgeschäft, dessen Botschaft im Herbst 2020 verabschiedet wurde und das voraussichtlich ebenfalls 2021 zur Behandlung anstehen wird, stellt das neue Bundesgesetz über den Jugendschutz bei Filmen und Videospielen dar.

Auch das kirchen- bzw. religionspolitische Jahr war zunächst stark von der Corona-Pandemie geprägt. Besonders das Verbot von Gottesdiensten und anderen religiösen Veranstaltungen, gerade auch im Vorfeld der Osterfeiertage, erhitzte die Gemüter mancherorts stark und wurde auch in Form einer Motion Addor (svp, VS; Mo. 20.3332) – die jedoch kein Gehör fand – ins Parlament getragen. Tatsächlich schien sich dieses reduzierte Angebot an religiösen Partizipationsmöglichkeiten aber auch auf die Wahrnehmung und Definition von Kirche und Religion auszuwirken, wurde in den Medien über weite Strecken doch nahezu ein philosophischer Diskurs über deren Rolle und Funktion, gerade auch in Krisenzeiten, geführt. Nicht zuletzt auch, weil Kirchenvertreterinnen und -vertreter sich sehr bemühten, teilweise auf äusserst innovative Art und Weise, alte Botschaften über neue Medien zu vermitteln.
Im späten Frühjahr verlagerte sich der Fokus in diesem Themenbereich aber von der Pandemie auf die Landeskirchen. Was zunächst als Intransparenzvorwürfe hinsichtlich eines Kirchengeschäfts begann, mündete im Sommer in veritablen Missbrauchs- und Grenzverletzungsvorwürfen gegenüber Gottfried Locher, die zu einer regelrechten Kirchenkrise und schliesslich zum Rücktritt des obersten Reformierten führten. Diese Vakanz begünstigte aber zugleich ein absolutes Novum in der reformierten Kirche: Im November wurde Rita Famos als erste Frau als Lochers Nachfolgerin und somit zur höchsten Reformierten der Schweiz gewählt. Während die Reformierten in der Folge ein Krisenjahr durch eine Wahl beendeten, schienen sich die Katholiken durch die auftretende Uneinigkeit bei der Nachfolgebestimmung für den Bischof von Chur] in eine neuerliche Krise zu manövrieren.
Weit über die Kirchenkreise hinaus sorgte hingegen der Schulterschluss der beiden Landeskirchen im Kampf gegen die Ende November zur Abstimmung gekommene Konzernverantwortungsinitiative für grosse Aufregung. Nicht zuletzt wurde den Kirchen vorgeworfen, dass sie durch ihre offene Zurschaustellung der orangen Transparente, durch die geschalteten Inserate und die öffentlichen Stellungnahmen die grundsätzliche Grenze der Trennung von Kirche und Staat und somit auch ihre Kompetenzen deutlich überschritten hätten.

Jahresrückblick 2020: Kultur, Sprache, Kirchen
Dossier: Jahresrückblick 2020

Jahresrückblick 2020: Gesundheit, Sozialhilfe, Sport

Die Gesundheitspolitik stand 2020, wie die gesamte Schweizer Politik, ganz im Zeichen der Corona-Pandemie, welche die Schweiz im Februar – damals noch als Epidemie eingestuft – erreichte und seither in Atem hält. Die steigenden Infektionszahlen veranlassten den Bundesrat dazu, am 28. Februar die «besondere Lage» gemäss Epidemiengesetz auszurufen, mit welcher der Bund die Weisungsbefugnisse gegenüber den Kantonen sowie die Verantwortung für die Krisenbewältigung übernahm. Zudem verabschiedete die Regierung die Verordnung über «Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus (Covid-19)», durch welche Grossveranstaltungen mit über 1'000 Personen bis auf Weiteres verboten wurden. Dennoch stiegen die Fallzahlen in der Folge drastisch an, so dass der Bundesrat am 13. März in einer zweiten Verordnung die Einreise aus Risikoländern einschränkte und das Zusammenkommen von über 100 Personen untersagte.
Nachdem auch diese Massnahmen dem Anstieg der Fallzahlen keinen Einhalt gebieten konnten, verkündete der Bundesrat am 16. März die ausserordentliche Lage gemäss dem Epidemiengesetz und ordnete einen Lockdown an, um weiterhin genügend freie Betten in Krankenhäusern garantieren zu können. Abgesehen von Lebensmittelgeschäften und Gesundheitseinrichtungen mussten sämtliche Läden, Restaurants, Bars sowie Unterhaltungs- und Freizeitbetriebe schliessen. Öffentliche und private Veranstaltungen wurden untersagt, der Präsenzunterricht in Schulen wurden verboten und die Bevölkerung wurde dazu angehalten, zuhause zu bleiben und wenn möglich Homeoffice zu betreiben. Einhalten der Hygienemassnahmen und Abstand wahren – was sich in den darauffolgenden Monaten noch als Social Distancing durchsetzen sollte –, waren die Devise. Die Grenzen zu sämtlichen noch offenen grossen Nachbarländern wurden geschlossen und Schweizerinnen und Schweizer zurück ins Land gerufen. In diesem Zusammenhang organisierte die Regierung Rückholaktionen von im Ausland gestrandeten Bürgerinnen und Bürgern, an der sich auch die Rega beteiligte.
Am 20. März reduzierte die Landesregierung die erlaubte Gruppengrösse von öffentlichen Versammlungen weiter auf fünf Personen. Da die Spitäler stark beansprucht waren, verbot sie zudem die Durchführung von nicht dringend notwendigen Untersuchungen, Eingriffen und Therapien in medizinischen Einrichtungen], was dazu führte, dass die Spitäler erhebliche finanzielle Einbussen erlitten. Gleichzeitig hob der Bundesrat die Bestimmungen zu Arbeits- und Ruhezeiten im Gesundheitswesen auf, um der Problematik der knappen personellen Ressourcen begegnen zu können.
Am 8. April verlängerte der Bundesrat die Massnahmen der ausserordentlichen Lage bis zum 26. April, kündigte aber am 16. April erste Lockerungsschritte an, die bis im Juni erfolgten. In der Folge entspannte sich die Situation während den Sommermonaten, so dass der Bundesrat das Corona-Zepter an die Kantone zurückgegeben konnte. Diese Beruhigung der Lage war jedoch nur von begrenzter Dauer: Aufgrund der steigenden Fallzahlen erliess der Bundesrat am 18. Oktober erneut landesweite Massnahmen wie zum Beispiel ein Versammlungsverbot von mehr als 15 Personen.
Weil die vom Bundesrat erlassenen Notverordnungen nach sechs Monaten automatisch ausser Kraft treten, mussten die darin enthaltenen Massnahmen zur Bekämpfung der Corona-Pandemie in Bundesgesetz gegossen werden. In der Herbstsession behandelte das Parlament entsprechend das stark umstrittene dringliche Covid-19-Gesetz, zu dem der Verein «Freunde der Verfassung» das Referendum ergreifen wollte. Bereits in der Wintersession und somit noch vor Ablauf der Referendumsfrist nahm das Parlament auf Antrag des Bundesrates zudem einige Anpassungen am neuen Gesetz vor, die es dem Bundesrat ermöglichen sollen, die Auswirkungen der zweiten Welle abzudämpfen.

Obwohl die Corona-Pandemie den Parlamentsbetrieb zweifelsohne dominierte, wurden auch andere Geschäfte in der Gesundheitspolitik behandelt. Im Bereich der Krankenpflege war dies zum Beispiel der indirekte Gegenvorschlag zur Pflegeinitiative, dem sich die beiden Räte in mehreren Sessionen annahmen. Der Pflegeberuf hatte durch die Coronakrise zwar an Ansehen gewonnen, trotzdem gab es zwischen den beiden Parlamentskammern unter anderem noch Differenzen bezüglich des eigenständigen Abrechnens durch die Pflegefachpersonen mit den Krankenkassen oder bezüglich der Ausbildungsbeiträge durch die Kantone.
Weiter ermöglichten die beiden Räte in der Herbstsession Versuche zur kontrollierten Abgabe von Cannabis, von denen man sich einen Erkenntnisgewinn zu alternativen Regulierungsformen erhoffte. Auch medizinischer Cannabis war 2020 ein Thema: So beabsichtigte der Bundesrat, den Zugang zu medizinischen Cannabisbehandlungen zu ermöglichen. Die Volkskammer befasste sich in der Wintersession mit dem Geschäft und hiess die entsprechende Änderung am BetmG gut.
Im Spätsommer gab die Landesregierung bekannt, dass sie die Initiative «Kinder und Jugendliche ohne Tabakwerbung» zur Ablehnung empfehle, da ihr das Anliegen zu weit gehe. Es müsse ein gewisses Gleichgewicht zwischen wirtschaftlichen Interessen und den Interessen der öffentlichen Gesundheit bestehen, was der Bundesrat beim Volksbergehren, das ein weitreichendes Verbot für Tabakproduktewerbung vorsah, als nicht gegeben erachtete. Er unterstütze allerdings den Jugendschutz im Rahmen der parlamentarischen Debatte zum Tabakproduktegesetz, mit dem sich der Nationalrat im Dezember 2020 auseinandersetzte.

Während in der Sportpolitik zu Beginn des Jahres Themen wie die in Lausanne organisierten Olympischen Winterjugendspiele und das Fortbestehen des Lauberhornrennens in den Schlagzeilen waren, wichen diese Ende Februar Artikeln im Zusammenhang mit Covid-19. So traf die Absage von Grossveranstaltungen vor allem die Profiligen des Fussballs und des Eishockeys hart. Nachdem die Ligen zuerst eine vorläufige Pause eingelegt hatten, wurden die Saisons am 12. März (Eishockey) respektive 30. April (die unteren Ligen im Fussball) definitiv abgebrochen. Zwischenzeitlich kam es zu Diskussionen, ob Geisterspiele durchgeführt oder ganz auf den Spielbetrieb verzichtet werden sollte. Um die wirtschaftlichen Auswirkungen des Coronavirus zu dämpfen, sagte der Bundesrat am 20. März der Sportbranche CHF 100 Mio. zu, wobei die eine Hälfte in Form von zinslosen Darlehen an den Spitzensport und die andere Hälfte als A-fonds-perdu-Beiträge an den Breitensport gehen sollten. Da dies nicht ausreichte, wurde Mitte Mai ein Stabilisierungspaket im Umfang von einer halben Milliarde Franken festgelegt. Im Rahmen der Behandlung des Covid-19-Gesetzes im September einigten sich National- und Ständerat darauf, dass nicht die Ligen, sondern die Sportvereine selber Darlehen erhalten sollen, wobei sie Sicherheiten im Umfang von einem Viertel ihres betrieblichen Aufwandes der Saison 2018/19 zu leisten haben. Anfang November stellte Sportministerin Amherd ein Hilfspaket für den Sport vor, das bis Ende 2021 CHF 350 Mio. für den Spitzensport und CHF 200 Mio. für den Breitensport vorsah und von dem auch semiprofessionelle Teams verschiedener weiterer Sportarten profitieren können sollen.

Nicht nur für die Unternehmen und die Sportvereine, sondern auch für die Schweizer Bevölkerung hatte die Corona-Pandemie grosse finanzielle Einbussen zur Folge, weshalb sich auch im Themenbereich Sozialhilfe einiges tat. Dabei würden aber nicht alle Bevölkerungsgruppen gleich stark von der Krise getroffen, berichteten die Medien. Der Krise besonders stark ausgesetzt seien die unteren Einkommensschichten, wo bereits einige Hundert Franken, die beispielsweise wegen dem durch Kurzarbeit für viele Personen auf 80 Prozent reduzierten Lohn wegfielen, einen grossen Unterschied machten. Aus diesem Grunde hielt die Hilfsorganisation Caritas den Bundesrat und das Parlament dazu an, Unterstützungsprogramme, die einmalige Direktzahlungen in der Höhe von CHF 1'000 beinhalteten, für armutsbetroffene Haushalte und Einzelpersonen zu beschliessen. Die durch die Pandemie gemäss Medien verstärkten Ungleichheiten in der Bevölkerung wurden insbesondere anhand der teilweise über einen Kilometer langen Menschenschlangen vor Lebensmittelausgabestellen in Genf oder Zürich ersichtlich. Besonders stark auf solche Angebote angewiesen waren viele Sans-Papiers, die keine Sozialhilfe beziehen können, sowie Ausländerinnen und Ausländer mit Aufenthalts- bzw. Niederlassungsbewilligung, da diese einen Widerruf ihrer Bewilligungen riskierten, wenn sie Sozialhilfe bezögen.
Bereits im Vorjahr – also noch vor der Pandemie – hatte der Ständerat eine Motion der WBK-SR (Mo. 19.3953) behandelt, welche die Einrichtung eines fünfjährigen Monitoring-Zyklus zur Prävention und Bekämpfung von Armut beabsichtigte. Der Nationalrat stimmte dem Kommissionsbegehren in der Sommersession 2020 zu; dies wohl auch im Lichte der gegebenen Umstände, wie einige Medien mutmassten.

Welch gewaltigen Raum die Thematik rund um die Covid-19-Pandemie in der Medienberichterstattung einnahm, widerspiegelt sich auch in der Anzahl dazu veröffentlichter Zeitungsartikel (siehe APS-Zeitungsanalyse 2020). Dabei dominierte die Pandemie nicht nur die Berichterstattung im Themenbereich «Gesundheitspolitik» (siehe Abb. 1), sondern machte zu Zeiten, wo die Covid-19-Fallzahlen sehr hoch waren – sprich im Frühjahr und im Herbst –, sogar gut ein Drittel beziehungsweise ein Viertel der abgelegten Zeitungsberichte über alle untersuchten Zeitungen und Themen hinweg aus. Während sich die Artikelzahl zur Sozialhilfe 2020 auf konstant tiefem Niveau hielt, ist für den Sport im Mai ein leichter Peak erkennbar. Im September, als das Parlament das Covid-19-Gesetz beriet, von welchem auch der Sport stark betroffen war, fiel die Medienpräsenz hingegen sehr gering aus.

Jahresrückblick 2020: Gesundheit, Sozialhilfe, Sport
Dossier: Jahresrückblick 2020