Toujours dans le cadre du black-out italien, l’Inspection fédérale des installations à courant fort (IFICF) a vérifié un millier de portées (longueurs de conducteur entre deux mâts). Dans son rapport d’enquête, elle constate que la distance au sol respecte partout les prescriptions légales minimales. Aucun cas de distance trop courte entre le conducteur et le sol n’a été observé. Au cours des douze mois écoulés depuis la panne, les exploitants du réseau suisse de transport du courant ont mis en œuvre une partie des recommandations issues des enquêtes. Des capacités supplémentaires ont par exemple été créées avec le système de surveillance PSGuard pour l’échange d’informations en temps réel entre la Suisse et l’Italie. De même, le personnel d’exploitation a été formé en conséquence, les effectifs ont été augmentés, et des installations de mesures et de protection supplémentaires ont été mises en place. Répondant à une demande de l’UE, les sept plus grands distributeurs d’électricité en Suisse ont annoncé la création de la société nationale autonome de gestion du transport de l’électricité Swissgrid au 1er janvier 2005. Celle-ci doit permettre de sécuriser le transport international de courant. Saisi du dossier, la Comco a bloqué le processus en décembre, afin de mener une enquête sur la concurrence. La Commission a conclu qu’une telle concentration de distributeurs pourrait « créer ou renforcer une position dominante sur le marché du transport de courant à haute tension dans certaines régions ». Le nord-ouest de la Suisse, Zurich, la Suisse orientale, ainsi que la région du lac de Zoug et du Gothard, sont concernés. La Comco jugeait que les petits distributeurs d’électricité pourraient être empêchés de choisir librement leur fournisseur. De plus, réunies au sein de Swissgrid, il y avait risque que les sociétés s’entendent sur les prix de distribution du courant.

Dans un rapport commun, les autorités de surveillance italienne et française ont conclu que la Suisse était responsable du black-out qui avait plongé l’Italie dans le noir le 28 septembre 2003. Selon elles, les gestionnaires du réseau suisse ont adopté des mesures inadéquates, suite à la coupure accidentelle de la ligne à haute tension du Lukmanier. Ces dernières ont conduit à la perte d’une autre ligne acheminant de l’électricité en Italie, celle du San Bernardino. Pour les autorités de surveillance italienne et française, l’attitude des responsables du réseau suisse n’a pas été conforme aux règles de l’Union européenne pour la coordination du transport de l’électricité. Elles plaident pour l’adoption par la Suisse des normes européennes. (Pour la réaction de la Suisse, voir ici)

Wie der Nationalrat im Vorjahr, genehmigte nun auch der Ständerat das Zweite Zusatzprotokoll zum Europäischen Übereinkommen über die Rechtshilfe im Strafrecht diskussionslos.

Le DDPS a confirmé au tout début de l’année sous revue que le World Economic Forum (WEF) de Davos s’est déroulé sans incident aucun. Engagée dans un service d’appui en faveur des autorités du canton des Grisons entre le 18 et le 26 janvier 2004, l’armée n’a finalement pas exploité entièrement le contingent de 6'500 militaires autorisé par le parlement. Sur les 4'700 militaires appelés, 3'600 ont, au total, été engagés.

Der Ständerat überwies eine Motion Marty (fdp, TI) in Postulatsform, welche einen besseren arbeitsrechtlichen Schutz für Personen forderte, welche zur Aufdeckung von Korruptionsfällen beitragen (sogenannte whistleblowers). Der Bundesrat hatte sich gegen die Motion ausgesprochen, da das Obligationenrecht mit dem Verbot der missbräuchlichen Kündigung bereits entsprechende Schutzmassnahmen enthalte. Der Bundesrat gab einen Vorentwurf für eine Verschärfung des Kampfs gegen die Korruption in die Vernehmlassung. Um die Ratifizierung eines entsprechenden Europarats-Übereinkommens zu erlauben, soll in Zukunft nicht nur die aktive, sondern auch die passive Bestechung von Privaten (also die Annahme von Bestechungszahlungen durch einen Angestellten eines Unternehmens) strafbar werden.

La consommation d'électricité s'est élevée en 2003 à 55.1 milliards de kWh, soit une hausse de 1.1 milliard de kWh (+2%) par rapport à l'année précédente. La progression s'est déroulée lors des troisième et quatrième trimestres. Pendant les mois de grande chaleur (juin à août), la consommation a dépassé les valeurs de l'année précédente de 2.6 à 3.0 pour cent. Pour l'OFEN, la croissance démographique (augmentation de 61'000 individus) était le principal facteur de l'augmentation. De son côté, l'économie a freiné sa consommation. Par ailleurs, le nombre de degrés-jours de chauffage a surpassé de 7.1 pour cent le nombre de l'année précédente. Les mois de février, octobre et décembre ont été nettement plus froids qu'en 2002.

La production d'électricité des centrales suisses a augmenté de 0.4 pour cent en 2003, passant à 65.3 milliards de kWh. Les centrales hydrauliques, qui ont connu des conditions d'exploitation moyennes, ont produit 0.2 pour cent d'électricité de moins que l'année précédente. La baisse de production des centrales au fil de l'eau (–12.6%) a pu être compensée par l'activité renforcée des installations à accumulation (+11.4%). Grâce à une utilisation à 92.2 pour cent de leur capacité, les cinq centrales nucléaires suisses ont établi un nouveau record avec 25.9 milliards de kWh produits. Globalement, l'apport à la production d'électricité a été de 55.9 pour cent pour les centrales électriques, de 39.7 pour cent pour les centrales nucléaires et de 4.4 pour cent pour les centrales thermiques conventionnelles et les autres installations. En 2003, la production nationale a excédé les besoins (consommation nationale) pendant neuf mois. Avec des importations de 42.4 milliards et des exportations de 45.5 milliards de kWh, le résultat est un excédent d'exportations de 3.1 milliards de kWh. Aux premier et quatrième trimestres 2003, il a fallu importer 2.3 milliards de kWh pour rétabli l'équilibre entre offre et demande. Aux deuxième et troisième trimestres en revanche, on a enregistré un excédent d'exportations de 5.4 milliards de kWh.

L’UE et la Suisse ont décidé de renforcer leur collaboration en matière d’approvisionnement électrique. A cet effet, un groupe ad hoc sera mis sur pied. Son but sera d’assurer une plus grande sécurité de l’approvisionnement et de régler l’accès au réseau de manière uniforme.

Der Bundesrat beantragte dem Parlament die Ratifizierung des Zweiten Zusatzprotokolls zum Europäischen Übereinkommen über die Rechtshilfe im Strafrecht. Dieses 2001 beschlossene Protokoll beabsichtigt primär eine Anpassung des Übereinkommens an die Entwicklung der Kriminalitätsformen aber auch der Ermittlungsmethoden (z.B. Einvernahme mittels Videokonferenzen). Eine wesentliche Neuerung ist die Ausweitung der Rechtshilfe auf Delikte, welche durch Verwaltungsbehörden geahndet werden können. Das Zusatzprotokoll, das sich weitgehend auf entsprechende Entwicklungen der Rechtshilfe innerhalb der EU stützt, bringt für die Schweiz in der Praxis wenig Veränderungen, da diese Regelungen bereits in die bilateralen Rechtshilfeabkommen mit den Nachbarstaaten aufgenommen worden sind. Der Nationalrat hiess in der Wintersession das Zusatzprotokoll diskussionslos gut.

Sur le coup des 3h30, le dimanche 29 septembre, l’Italie, Genève, les Grisons et le Tessin ont été touchés par des pannes de courant. Alors que les entreprises électriques suisses sont parvenues à rétablir rapidement l’approvisionnement, il a fallu toute la journée pour que la situation se normalise en Italie. La Suisse et l’Italie se sont rejetées la responsabilité. Les rapports de l’UCTE (Union pour la coordination du transport de l’électricité en Europe) et de l’OFEN ont tous deux conclu que deux accidents causés par des arbres sur le territoire suisse ont été à l’origine de la panne générale. Il s’agissait tout d’abord de la ligne du Lukmanier, qui a été déconnectée à la suite d’un arc électrique avec le sommet d’un arbre, puis d’un deuxième arbre qui s’est abattu près de Sils (GR) provoquant une rupture de transmission sur la ligne du San Bernardino. Les deux rapports variaient quant aux responsabilités. L’UCTE jugeait la Suisse coupable du black-out. D’après elle, le Bureau de coordination du réseau haute tension « Etrans » (Etrans avait été créé en 1999 par sept compagnies suisses d’électricité) n’avait pas saisi l’urgence de la situation entraînée par la surcharge de la ligne de haute tension du San Bernardino, suite à l’impossibilité de remettre en service le Lukmanier. En tardant et en ne demandant qu’une réduction de 300 mégawatts (MV) sur un total de 6700, Etrans a adressé au GRTN (GRTN est la société publique italienne en charge de la gestion du réseau) une demande inadéquate. Du coup, les lignes venant de France, de Suisse, d’Autriche et de Slovénie ont été surchargées et se sont déconnectées les unes après les autres. Le tout s’est passé en 26 minutes. Les experts de l’UCTE ont aussi mis en exergue des travaux d’entretien non satisfaisants. Le rapport de l’OFEN a admis ce dernier point, mais pas les autres. Selon l’office, le gestionnaire GRTN aurait dépassé son quota d’importations en provenance de la Suisse de près de 300 MV, provocant l’échauffement, puis la rupture de la ligne du Lukmanier. Cette nuit-là, l’Italie importait une quantité de courant correspondant à 24% de ses besoins. Malgré un téléphone de Etrans, une alarme online et une chute immédiate de l’approvisionnement, le GRTN aurait réagi tardivement et n’aurait pas suffisamment réduit sa demande. Afin d’éviter le black-out, le GRTN aurait dû mettre hors service les pompes à accumulation de ses centrales et l’exploitant français Réseau de transport électrique aurait dû faire transiter cette surcharge sur son réseau sous-exploité au moment de l’incident. Le rapport de l’OFEN remarquait, en outre, que les flux effectifs de courant à destination de l’Italie excédaient les flux de référence depuis un certain temps déjà. Ces écarts chroniques étaient le fruit de décisions des exploitants italiens et français du réseau et de leurs autorités de régulation respectives. Aucune réglementation globale et contraignante ne régissait l’exploitation des réseaux transfrontaliers. Le règlement européen sur les échanges transfrontaliers de courant devrait en partie y remédier à partir du 1er juillet 2004. Afin de garantir la sécurité d’approvisionnement en Suisse et en Europe, l’OFEN a émis certaines recommandations, qui ont été reprises dans une appréciation sur la libéralisation du marché électrique suisse. Dans une déclaration commune, l’Italie et la France ont dénoncé la rupture par Berne de l’accord passé pour mener l’enquête à trois.

Le ministre de l’énergie Moritz Leuenberger a lancé la campagne pour le bâtiment 2004. Elle soulignera les avantages de l’efficacité énergétique dans la construction et l’assainissement dès le printemps 2004. Son moteur sera une plateforme internet qui servira de portail d’entrée pour des informations approfondies, des conseils et des instruments de planification.

Nach der sehr kontrovers ausgefallenen Vernehmlassung zum Vorentwurf für eine Revision des Waffenrechts beschloss das EJPD, zu einigen besonders umstrittenen und seiner Ansicht nach auch missverstandenen Punkten im Herbst eine zweite Vernehmlassung durchzuführen. Diese zweite Konsultation fiel aber nicht positiver aus als die erste. Namentlich die SVP und die FDP, aber mit Einschränkungen auch die CVP, lehnten das vorgesehene Waffenregister weiterhin als bürokratischen Leerlauf ab, der nichts zur Verbesserung der Sicherheit werde beitragen können.

Le Conseil fédéral a transposé une directive européenne concernant l’indication de la consommation d’énergie des fours électriques. Complétant l’ordonnance sur l’énergie (OEne), le nouvel appendice entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Selon celui-ci, la classe d’efficacité des fours électriques à usage domestique doit désormais figurer sur une étiquetteEnergie de manière à informer de façon compréhensible la clientèle.

Die SVP, welche bisher Verschärfungen des Waffenrechts stets abgelehnt hatte, versuchte einen neuen Weg, um die zunehmende Verwendung von Waffen bei der Begehung von Straftaten zu bekämpfen. Mit einer Motion schlug sie im Nationalrat vor, das Strafrecht in dem Sinne zu ändern, dass alle Straftäter, die zur Durchführung eines Delikts eine Waffe bei sich tragen, mit mindestens fünf Jahren Zuchthaus bestraft werden. Ob sie dabei die Waffe einsetzen oder nicht, soll keine Rolle spielen. Ausländische Straftäter, die eine Waffe auf sich tragen, wären zusätzlich mit einer Landesverweisung zu bestrafen. Der Nationalrat lehnte diese auch vom Bundesrat bekämpfte Motion ab.

Die Differenzbereinigung beim neuen Gesetz über die verdeckte Ermittlung konnte im Berichtsjahr abgeschlossen werden. Dabei beharrte der Nationalrat erfolgreich darauf, dass eine Führungsperson eines verdeckten Ermittlers in einem Strafprozess nicht ebenfalls legendiert, das heisst mit einer falschen Identität ausgestattet auftreten darf, und dass diese Ermittlungsmethode auf die im Gesetz in einem Katalog aufgeführten Straftaten beschränkt bleibt. In der Schlussabstimmung im Nationalrat lehnten die Grünen die neuen Fahndungsmethoden ab, bei der SP enthielt sich rund die Hälfte der Fraktionsmitglieder der Stimme.

Als Zweitrat befasste sich der Ständerat mit dem neuen Bundesgesetz über die Verwendung von DNA-Profilen im Strafverfahren und zur Identifizierung von unbekannten oder vermissten Personen. Als Verschärfung gegenüber der nationalrätlichen Fassung fügte der Ständerat die Bestimmung ein, dass zur Aufklärung von Verbrechen auch Massenuntersuchungen durchgeführt werden können. Dabei werden DNA-Proben nicht nur von konkret Tatverdächtigen genommen, sondern von einem weiteren Personenkreis, auf den bestimmte in Bezug auf die Tatbegehung festgestellte Merkmale zutreffen (z.B. junge Männer eines Dorfes). Ferner strich die kleine Kammer die vom Nationalrat aufgenommene Bestimmung, dass eine Person von den Behörden die Durchführung einer DNA-Analyse verlangen kann, um sich von einem bestehenden Tatverdacht zu befreien. Sie argumentierte dabei, dass bei einem Straf- resp. Ermittlungsverfahren diese Möglichkeit im Rahmen der Verteidigungsrechte ohnehin gegeben sei. Gegen den Widerstand der Linken, welche von den Massenuntersuchungen vor allem eine Stigmatisierung von Minderheitsgruppen anderer Hautfarbe oder Sprache befürchtete, schloss sich der Nationalrat in der Differenzbereinigung dem Ständerat an. In der Schlussabstimmung wurde das Gesetz im Nationalrat mit 124:18 Stimmen und im Ständerat einstimmig verabschiedet.

Der Nationalrat überwies ein auch vom Bundesrat nicht bekämpftes Postulat Vaudroz (fdp, VD) für die Zusammenlegung aller Dienststellen, welche sich mit der inneren Sicherheit befassen sowie der Zollbehörden und des Grenzwachtkorps im VBS. Mit dieser Schaffung eines „Sicherheitsdepartementes“ sollen die staatlichen Abwehrmassnahmen gegen das internationale Verbrechen und gegen den Terrorismus verbessert werden.

Les deux mois précédant la votation ont été marqués par une vive lutte entre partisans et opposants aux initiatives anti-nucléaires. Le texte de l'initiative « Sortir du nucléaire » exigeait la mise hors service des centrales de Mühleberg (BE) et de Beznau 1 et 2 (AG) deux ans après l'acceptation de l'initiative, celles de Gösgen (SO) et Leibstadt (AG) en 2008 et 2014. L'exportation de matériel pour retraitement serait bannie, sauf pour les contrats internationaux en cours. L'initiative voulait fixer des conditions au recours à des énergies non nucléaires, limiter le recours aux énergies fossiles, encourager les droits de codécision des collectivités lors du stockage de déchets et imposer le partage des frais d'exploitation et de désaffectation des centrales. L'initiative « Moratoire-plus » réduisait la durée de vie d'une centrale à 40 ans. Toute prolongation de dix ans serait soumise au référendum facultatif. Elle aurait suspendu pendant dix ans toute nouvelle installation de production nucléaire et aucune augmentation de puissance ne serait tolérée. Un régime d'exemption serait accordé aux réacteurs servant à la médecine.

Les initiants considéraient que le danger et les problèmes liés à l'énergie nucléaire n'étaient plus tolérables. Ils mettaient également l'accent sur les mesures d'économie réalisables et les possibilités de remplacer le nucléaire par les énergies renouvelables. Le PS, les Verts, le PEV et les DS, ainsi que l'USS ont apporté leur soutien aux deux initiatives antinucléaires.

Le Conseil fédéral a opposé un contre-projet indirect aux initiatives. Si Moritz Leuenberger rejetait l’initiative « Sortir du nucléaire », il éprouvait de la sympathie envers « Moratoire-plus ». Toutefois, le ministre a émis des doutes quant à la possibilité de trouver un consensus au parlement et dans le peuple. Il a également dénoncé les coûts engendrés par les alternatives proposées. Dans les rangs des opposants aux initiatives se trouvaient le PRD, l’UDC, le PDC et le PL, ainsi qu’Economiesuisse. L’association faîtière a alloué un important budget pour la campagne publicitaire (entre 12 et 15 millions de francs). Les pro-nucléaires combattaient indistinctement les deux initiatives. Avec l’acceptation des initiatives, ils craignaient une menace sur l’approvisionnement électrique et une situation périlleuse du point de vue financier et économique. En effet, comme les énergies renouvelables ne seraient pas en mesure de remplacer la production nucléaire, seul un recours aux énergies fossiles permettrait d’y pallier. Une telle situation engendrerait une dépendance vis-à-vis des pays producteurs de gaz et de pétrole.


Votation du 18 mai 2003:

Initiative populaire fédérale "Sortir du nucléaire"

Participation : 50%
Oui: 783 586 (33,7%) / canton 1/2
Non: 1 540 566 (66,3%) / cantons 20 5/2

– Oui: PS, PE, PEV, PCS, PST, DS; USS.
– Non: PRD, PDC (1*), UDC, PL, UDF, PSL; UCAPS, USAM, Economiesuisse, USP, CSC.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


Initiative populaire fédérale "Moratoire-plus"

Participation : 50%
Oui: 955 624 (41,6%) / canton 2/2
Non: 1 341 673 (58,4%) / canton 20 4/2

– Oui: PS, PE, PEV, PCS, PST, DS; USS, CSC.
– Non: PRD, PDC (7*), UDC (1*), PL (1*), UDF, PSL; UCAPS, USAM, Economiesuisse, USP.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


En votation, les initiatives « Sortir du nucléaire » et « Moratoire-plus » ont été rejetées respectivement par 66,3% et 58,4%. Bâle-Ville a été le canton le plus anti-nucléaire en acceptant les deux initiatives. Bâle-Campagne a été le seul autre canton à faire de même avec « Moratoire-plus ». Argovie s’est montré le plus favorable à l’énergie nucléaire. Par ce vote, le moratoire décidé en 1990 était brisé; la loi sur l’énergie nucléaire devenait effective. Les usines nucléaires pouvaient ainsi continuer à produire du courant aussi longtemps que la sécurité était garantie. Victorieux, les pro-nucléaires redressaient ainsi la tête. L’impact qu’avait eu Tchernobyl en 1986 sur le vote de 1990 était un lointain souvenir. Le vote anti-nucléaire était en recul partout.

D’après l’analyse Vox, la ligne de conflit politique gauche-droite séparait les opposants et les partisans des deux initiatives. Contrairement à ce qui s’était passé en 1990, les initiants n’ont plus réussi à mobiliser des voix au-delà du cercle rose-vert. Outre les variables politiques, les caractéristiques sociales ont joué un rôle dans le choix du vote. Les femmes ont eu une position plus critique que les hommes envers l’énergie nucléaire. La tranche d’âge de 40-49 ans s’est distinguée par une plus large acceptation des deux initiatives. A la différence de 1990, aucun groupe, à part lui, n’a dégagé de majorité en leur faveur. Selon l’analyse Vox, les personnes qui avaient 40 à 49 ans étaient ceux de la même génération qui avaient exprimé leur rejet vis-à-vis du vote nucléaire en 1990. Les générations suivantes ont semblé à nouveau moins critiques à l’égard de l’énergie nucléaire. En revanche, l’adhésion à l’énergie nucléaire augmentait à nouveau avec l’âge. L'analyse des motifs du choix a montré que les avis des partisans et des opposants aux initiatives ont différé avant tout sur la question de la sécurité de l'énergie nucléaire. Les premiers avaient des craintes, alors que les seconds la considéraient comme sûre et nécessaire. Ils n'étaient non plus pas d'accord sur la question des conséquences économiques d'une sortie nucléaire; les adversaires craignaient particulièrement une augmentation du prix du courant électrique. L'analyse des arguments a révélé que la majorité des sondés, et même une majorité des opposants à l'initiative s’est prononcée contre la construction de nouvelles centrales nucléaires et a donc approuvé ce qui constituait en fait l'exigence principale de Moratoire-plus. Le fait que celle-ci n'ait cependant pas obtenu de majorité pourrait être en rapport avec la méconnaissance notable de l'objet chez les opposants à l'initiative, qui pour près d'un tiers d'entre eux, n'ont pu indiquer aucun motif pour leur choix de vote.

Bei der Genehmigung von zwei Internationalen Übereinkommen zur Bekämpfung der Finanzierung des Terrorismus resp. von terroristischen Bombenanschlägen sowie einer Reihe von dazu gehörenden Gesetzesanpassungen übernahm der Nationalrat weitgehend die Entscheide der kleinen Kammer aus dem Vorjahr. Auf Antrag seiner Rechtskommission war er insbesondere damit einverstanden, auf die Einführung eines speziellen Straftatbestands des Terrorismus zu verzichten. Bei den Gesetzesanpassungen war eigentlich nur noch die vom Ständerat beschlossene Registrierungspflicht für so genannte Prepaid-Karten für Mobiltelefone umstritten, auf welche die Kommissionsmehrheit verzichten wollte. Im Plenum setzte sich die Registrierungspflicht für diese wegen ihrer Anonymität von Kriminellen geschätzten Karten deutlich durch. Die neuen gesetzlichen Bestimmungen zur Bekämpfung der finanziellen Unterstützung des Terrorismus und die beiden Internationalen Übereinkommen wurden vom Nationalrat in der Gesamtabstimmung oppositionslos resp. mit einer Gegenstimme (Bignasca, lega, TI) gutgeheissen. Ein Teil der Linken hatte allerdings in der Debatte mit dem Datenschutz begründete Vorbehalte gegen die vorgeschlagenen strafrechtlichen Mittel zur Terrorismusbekämpfung geäussert. In der Schlussabstimmung lehnten die Grünen die Strafrechtsrevision ab, eine Minderheit der SP enthielt sich der Stimme.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a donné personnellement le coup d'envoi de la campagne d'information en faveur de l'étiquette Energie pour les voitures neuves. Il en a profité pour exposer sa stratégie afin de diminuer les émissions de CO2 dues au trafic routier. L'accent a été mis sur trois domaines. Il s'agissait tout d'abord de modifier l'impôt fédéral sur les véhicules à moteur de manière à favoriser les modèles respectueux de l'environnement et présentant une efficacité énergétique élevée. Un système de bonus/malus a été mis à l'étude dont le principe consisterait à alléger l'impôt fédéral perçu sur les véhicules économes et à pénaliser, à l'inverse, ceux qui affichent de mauvaises performances écologiques. Une recommandation sera adressée aux cantons afin qu'ils adaptent la taxe sur les véhicules à moteur dans ce sens. La promotion d'un mode de conduite écologique constituait le deuxième axe de la stratégie de SuisseEnergie dans le domaine de la mobilité. Le DETEC estimait qu'une généralisation de la méthode Eco-Drive entraînerait entre 10% et 15% d'économies de carburant, sans porter atteinte au confort des usagers de la route. En vertu d'une ordonnance (voir infra, part. I, 6b, Trafic routier), la conduite écologique fait partie intégrante de la formation des nouveaux conducteurs et figure au programme de l'examen du permis de conduire. Le troisième axe avait trait à la promotion du trafic non motorisé et au trafic lent, en collaboration avec des partenaires comme La Suisse à vélo, Mobility Car Sharing et les Cités de l'énergie.

Als letzte der vier Bundesratsparteien stellte die FDP ein Positionspapier zur „Bürgersicherheit“ vor. Basierend auf den vier Säulen Prävention, Repression, Therapie und Reparation wollte sie das subjektive Sicherheitsempfinden der Bürgerinnen und Bürger erhöhen. Bei Themen wie der Strafbarkeit des Cannabis-Konsums oder der Videoüberwachung im öffentlichen Raum waren die Freisinnigen jedoch uneins.

Les Suisses ont consommé davantage d’électricité en 2002 que l’année précédente; une hausse de 0.5 pour cent ou 0.3 milliards de kWh pour un total de 54 milliards de kWh. En revanche, la production indigène a diminué, notamment en raison du recul des exportations. En cette période de stagnation économique, le principal facteur explicatif de cette augmentation est la croissance démographique – la population résidente a augmenté de quelque 90'000 individus (+1.2%) –, alors que l’activité économique, mesurée par le PIB, n’a progressé que de 0.1 pour cent.

La production des centrales (tout types confondus) a baissé de 7.4 pour cent par rapport à 2001 pour atteindre 65 milliards de kWh. Cette baisse s’explique notamment par la variation de l’offre disponible dans les pays voisins et par l’évolution des conditions climatiques en Suisse. Les centrales hydroélectriques ont fourni un peu plus de la moitié de l’apport électrique (56.2%), contre 39.5 pour cent pour les centrales nucléaires. Les centrales thermiques conventionnelles et les autres installations fournissant les quelque 4.3 pour cent restants. Les cinq centrales nucléaires suisses, utilisées à 91.7 pour cent de leur capacité, ont établi un nouveau record en produisant 25.7 milliards de kWh.

Eine vom EJPD eingesetzte Arbeitsgruppe veröffentlichte die Hauptlinien ihrer Vorschläge für eine Revision des Waffenrechts. Sie beantragte namentlich eine Verschärfung der Bestimmungen über den Waffenhandel unter Privatpersonen und ein Minimalalter für den Erwerb von so genannten «soft air guns». Der vom EJPD im Herbst in die Vernehmlassung gegebene Vorentwurf sah vor, dass bei jedem Waffenerwerb, also nicht nur beim Kauf in einem Waffengeschäft, ein Erwerbsschein vorhanden sein muss. Um die Arbeit der Polizei bei der Verbrechensaufklärung zu erleichtern, sollen zudem sämtliche Waffen markiert werden. Für die vom geltenden Gesetz nicht erfassten soft air guns und Waffenimitationen sind Erwerbs- und Tragverbote für Jugendliche geplant. Der den Kantonen obliegende Vollzug soll mittels eines Anweisungsrechts des Bundesamtes für Polizei vereinheitlicht werden. Die Interessenorganisation der Waffenträger, Pro Tell, meldete Widerstand gegen die neuen Vorschriften und dabei insbesondere gegen die Erwerbsscheinpflicht für den Handel unter Privaten an. Diese Kritik wurde in der Vernehmlassung auch von den bürgerlichen Parteien weitgehend geteilt; einzig die Neuerung, dass auch Waffenimitationen rechtlich erfasst werden sollen, war unbestritten. Unterstützung fand die angestrebte Verschärfung des Waffenrechts bei der Linken und der EVP, wobei die SP sogar noch weiter gehen wollte und sich dafür aussprach, dass in Zukunft die Ordonanzwaffe der Armeeangehörigen nicht mehr in der eigenen Wohnung aufbewahrt werden darf. Die Kantone kritisierten in der Vernehmlassung vor allem die zusätzlichen Bundeskompetenzen beim Vollzug.

Als sich die kleine Kammer in der Wintersession ein zweites Mal mit der Vorlage befasste, war sie sich rasch einig: sie verzichtete auf die spezielle Strafrechtsnorm, da die bestehenden Strafrechtstatbestände (Mord, Freiheitsberaubung, Sprengstoffattentate etc.) für eine Terrorismusbekämpfung ausreichend seien. Die bundesrätlichen Vorschläge zur Bekämpfung der Terrorfinanzierung fanden hingegen Zustimmung. Die Bestimmungen über die Strafbarkeit von Geldspenden wurden allerdings gelockert: wer bei der Unterstützung beispielsweise einer wohltätigen Organisation bloss in Kauf nimmt, dass deren Mittel auch Terroristen zu Gute kommen könnten, soll nicht bestraft werden. Zulässig sollen auch Spenden für Organisationen sein, welche in totalitären Staaten „für die Herstellung oder Wiederherstellung demokratischer und rechtsstaatlicher Verhältnisse oder die Ausübung oder Wahrung von Menschenrechten“ kämpfen. Als zusätzliches Mittel im Kampf gegen Terrorismus (und auch andere Verbrechen) stimmte der Ständerat zudem mit knappem Mehr dem Antrag Marty (fdp, TI) zu, dass die Mobilfunkbetreiber die Identität ihrer Kunden auch dann abklären müssen, wenn diese die bisher anonymen so genannten Prepaid-Karten benutzen. Als Erstrat genehmigte der Ständerat auch die Ratifizierung der beiden Übereinkommen.

Der Ständerat befasste sich als Zweitrat mit dem neuen Gesetz über die verdeckte Ermittlung. Er nahm dabei gegenüber den Beschlüssen des Nationalrats aus dem Vorjahr wesentliche Lockerungen zugunsten der Ermittler vor. So beschloss er, auf den abschliessenden Deliktkatalog, bei dem diese Fahndungsart zulässig sein soll, zu verzichten. An dessen Stelle wurde die Formulierung «besonders schwere Straftaten» gesetzt, wobei spezifiziert wurde, dass Straftaten insbesondere dann als schwer zu gelten haben, wenn sie gewerbs-, bandenmässig oder wiederholt begangen werden. Im weiteren soll nicht nur der Ermittler, sondern auch dessen Führungsperson seine Identität geheim halten können (so genannte Legendierung). Damit soll dessen und auch des Ermittlers Schutz vor Aufdeckung und Racheakten verbessert werden. Das vom Nationalrat beschlossene Verbot, die gewonnenen Erkenntnisse zu anderen Zwecken als zur Aufklärung des konkreten Strafdelikts zu verwerten, ging ihm ebenso zu weit wie die vom Nationalrat in den bundesrätlichen Vorschlag zusätzlich eingeführten Sicherungen gegen das Auftreten von verdeckten Ermittlern als Agents provocateurs.

In der im Berichtsjahr noch nicht abgeschlossenen Differenzbereinigung legte der Nationalrat wiederum mehr Gewicht auf den Schutz des Individuums vor der Verletzung von Grundrechten durch diese unkonventionelle Fahndungsmethode. Er hielt daran fest, dass die Identität der für den Einsatz eines verdeckten Ermittlers verantwortlichen Führungsperson bekannt sein müsse. Nicht abrücken wollte er auch von seinen Beschlüssen, dass mehr als ein dringender Tatverdacht vorliegen muss, und dass die auf diese Weise zu untersuchenden Delikte in einem abschliessenden Katalog aufgelistet sein müssen. Bei der Bestimmung, dass ein verdeckter Ermittler nicht als Agent provocateur auftreten darf, suchte der Nationalrat einen Kompromiss, indem eine gewisse Einflussnahme auf den Verdächtigen zur Ausführung der Tat, nicht aber auf die Tatbereitschaft an sich zulässig ist. Der Ständerat zeigte sich ebenso wenig nachgiebig wie die grosse Kammer: Er hielt sowohl am Verzicht auf einen Deliktkatalog, als auch am besonderen Schutz der Führungsperson eines Ermittlers fest.