Der Ständerat bestätigte seinen Entscheid aus dem Vorjahr, die Beziehungen von schweizerischen Personen und Unternehmen zur Staatssicherheitspolizei der ehemaligen Deutschen Demokratischen Republik (Stasi) nicht von Staates wegen wissenschaftlich erforschen zu lassen. Er lehnte die parlamentarische Initiative Frey (svp, ZH) zum zweiten Mal und damit definitiv ab. Der Nationalrat hatte zuvor beschlossen, die Initiative weiterhin zu unterstützen.

L’OFEFP a présenté des recommandations sur la mesure et le calcul du rayonnement des antennes de téléphonie mobile. Ces directives permettent aux cantons et aux communes d’uniformiser leur application de l’ordonnance contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Quatre méthodes de mesure différentes leur sont proposées. Là où les intensités varient considérablement d’un endroit à l’autre, l’Office fédéral recommande de garder la plus élevée. Pour les antennes en projet, les autorités cantonales ou communales doivent demander une estimation du rayonnement que produira l’installation sur son environnement. Bien que poussé par les associations de défense de consommateurs vers un durcissement des valeurs limites du smog électronique, Moritz Leuenberger n’a pas voulu prendre de mesures supplémentaires. Il privilégiait une solution médiane entre l’OFEFP et les opérateurs, qui avaient fortement réagi aux plafonds fixés par l’ORNI. En ce qui concerne la construction des antennes, la Confédération et les cantons, en collaboration avec les opérateurs, ont émis une série de recommandations visant à coordonner les procédures d’octroi de permis.

Das Parlament ratifizierte das 1999 mit Ungarn abgeschlossene Abkommen über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Kriminalität.

Une année après la vente aux enchères des 34 licences pour la boucle locale sans fil (WLL), la concurrence qui devait avoir lieu sur le dernier kilomètre tourne au vinaigre. La plupart des sociétés détentrices de licence(s) ne remplissent qu’une seule des conditions minimales qu’avait posées l’OFCOM, à savoir l’obligation d’être actif avec au minimum un service de base avec deux clients. La mise en œuvre des réseaux WLL n’avance que lentement et certains détenteurs de concession ont demandé à l’OFCOM de prolonger ce délai. Devant cet immobilisme et la mauvaise santé de certains détenteurs de licence, la ComCom a annoncé se réserver le droit de retirer des concessions, si un des concurrents manifeste un intérêt pour une franchise.

Après avoir pris pied en Grande-Bretagne, en Italie, en France et aux Etats-Unis, La Poste suisse s’est implantée aux Pays-Bas. Elle a racheté "TNT International Mail Netherlands", filiale du groupe TNT. La société acquise par Swiss Post International et rebaptisée "SPI Netherlands" est spécialisée dans l’exportation du courrier commercial des Pays-Bas vers l’étranger.

Devant les soupçons de prise illégale de participation de Deutsche Telekom dans Tele Danemark (trois jours avant la mise aux enchères, l’opérateur allemand s’est retiré de la course aux licences UMTS, laissant le champ libre à l’opérateur danois) et malgré le feu vert de la Commission de la concurrence (Comco), l’OFCOM a décidé de faire la lumière sur la fusion diAx/Sunrise, devenu entre temps Sunrise. Toujours concernant la mise aux enchères des licences UMTS, la Délégation des finances du parlement – sous requête de la commission des finances du National –, a rendu public ses conclusions quant à son échec. D’après elle, la Comco ne peut être tenue pour coupable, car la méthode de vente avait été choisie à bon escient et la procédure d’octroi des concessions préparée de manière professionnelle. La leçon à tirer de cette vente est que la Confédération, si elle ne veut pas voir le pactole s’envoler à nouveau, devra à l’avenir fixer des valeurs financières minimales.

Début janvier, La Poste a rendu public son plan de restructuration. Celui-ci prévoit de fermer environ un quart de ses 3'400 bureaux de poste d’ici à 2006. Ce chiffre est le fruit d’un compromis obtenu avec les syndicats. Les villes et les régions seront touchées à peu près dans les mêmes proportions. Toutefois ces chiffres ne sont que des indicateurs, car chaque cas sera évalué et négocié par une commission incluant des représentants des syndicats et des communes. La mesure est destinée à améliorer les comptes déficitaires qu’engendre le service public et à anticiper la perte de monopole sur les envois jusqu’à 2 kilos. Cette restructuration permettra à l’ex-régie fédérale d’économiser CHF 100 millions par année. 500 emplois seront supprimés sur cinq ans, sans licenciement. Les bureaux de poste sont répartis en 3 catégories comme ils avaient été annoncés dans le plan Optima : les offices P, PP et PPP. Les plus grands changements interviendront pour les 1'550 offices de poste qui ont été classés dans la catégorie P (service de base). Ce sont pour l’essentiel des bureaux de campagne. Entre 620 et 820 d’entre eux seront remplacés par un service à domicile, tandis que 670 et 870 offices seront transformés en filiales d’entité postale plus importante ou en agences franchisées, sous forme de guichets communs partagés avec l’administration communale, avec un petit magasin local, avec un bureau de tourisme ou avec une compagnie de chemins de fer. S’y ajoutent quelques 60 emplacements où un office de poste mobile fera halte selon des horaires fixes (deux fois par jour). Les offices de poste PP (gamme de prestations complète, à l’exception des opérations financières complexes ou nécessitant un conseil approfondi) au nombre de 1'560 à 1'610 constitueront l’ossature du futur réseau. Lors de la première classification, la quasi-totalité des offices des offices situés dans les villes ont été estampillés PP; 80 sont néanmoins voués à la disparition. Les offices PPP, appelés PostCenters, deviendront les futurs "supermarchés" des services postaux et offriront toute la gamme des produits. A terme, 50 à 100 de ces PostCenters seront crées.

Toujours dans le contexte de réduction des coûts face à une future libéralisation des courriers, les centres de tri des lettres se retrouvaient eux-aussi dans le collimateur de La Poste. Celle-ci planifiait une réduction importante parmi ses 23 centres dans le cadre d’un plan de réorganisation.

Die Motion des Nationalrats für gesetzliche Vorschriften zur Verhinderung des Missbrauchs von Waffenimitationen und «Soft-Air-Guns» fand auch im Ständerat Zustimmung. Nachdem im Vorjahr der Ständerat Bestrebungen für eine Verschärfung der Bestimmungen über den Handel mit Waffen unter Privaten nur mit einem Postulat unterstützt hatte, entschied sich der Nationalrat jetzt für eine Motion. Deren Text ist zwar offen gehalten, von der Sicherheitspolitischen Kommission wurde als mögliche Lösung der ursprünglich vom Bundesrat vorgeschlagene Waffenpass oder eine Meldepflicht für Verkäufe erwähnt. Da der Bundesrat bereits im März dem EJPD den Auftrag zur Ausarbeitung einer Botschaft für die verlangte Revision erteilt hatte, wandelte der Ständerat die Nationalratsmotion in ein Postulat um.

Compte tenu de l’interpénétration des installations militaires et civiles, l’arrivée d’opérateurs de télécommunication étrangers et privés sur le marché (Orange et Sunrise) a nécessité des clarifications. Un groupe de travail comprenant des représentants des cantons, de la police, de l’armée, du DETEC et des affaires étrangères a été mis sur pied pour esquisser une politique de sécurité nationale face à ces opérateurs. Il devra ensuite déterminer comment sauvegarder les intérêts nationaux : modification de la loi sur les télécommunications, introduction de disposition particulière dans les contrats de prestation ou construction de certaines infrastructures dévolues aux besoins militaires.

Die Vereinbarungen mit Deutschland, Österreich und Liechtenstein über die grenzüberschreitende Polizeiarbeit passierten das Parlament nicht ganz problemlos. Die Linke beantragte Nichteintreten, weil der Vertrag mit Deutschland unter gewissen Umständen (die zuwenig genau definiert seien) die grenzüberschreitende verdeckte Fahndung erlauben würde und auch der Informationsaustausch den beteiligten Polizeikräften zu viele Kompetenzen einräume. Dieser Nichteintretensantrag wurde zwar mit 104:56 Stimmen abgelehnt; aber bereits bei Art. 1.1.c kam es zu einer Rückweisung an die Kommission. Umstritten war die Bestimmung, dass in Abweichung vom sonst international mehrheitlich geltenden Recht, Deutschland eine Auslieferungen verlangen kann, wenn die Tat in der Schweiz zwar auch strafbar, aber bereits verjährt ist. Im zweiten Anlauf stimmte der Rat dieser Bestimmung zu, unter anderem auch mit dem Argument, dass die internationale Tendenz in die Richtung gehe, dass generell die Verjährungsfristen des um Auslieferung ersuchenden Staates massgebend sein sollen, um die Flucht von Straftätern in Staaten mit kürzeren Verjährungsfristen zu verhindern. Der Ständerat hiess die Vorlage einstimmig und diskussionslos gut.

Intervenue dans le cadre des enchères UMTS, la Commission de la concurrence a donné son feu vert à la fusion entre les opérateur Diax et Sunrise. L'examen a conclu que l'opération n'était pas à même de créer une position dominante sur le marché des télécommunications (voir ici).

Le système UMTS (Universal Mobile Telecommunication Standard) a été mis aux enchères en automne. Celui-ci succédera au réseau GSM utilisé par les téléphones mobiles actuels. L'UMTS ouvrira la voie vers de nouveaux services interactifs dont le Visiophone et Internet à haut débit. La mise en service des premiers réseaux UMTS en Suisse – comme en Europe – est prévue pour 2002. Le DETEC a mis en jeu quatre concessions pour l'exploitation d'un réseau UMTS sur l'ensemble du territoire helvétique. L'octroi de la concession était lié à une obligation de couverture de 50% de la population. La vente des concessions laissaient présager une promesse de pactole pour la Confédération, vu les chiffres record qui avaient été atteints en Angleterre. Les autorités l'estimaient en juin entre CHF 6 et 10 milliards, puis entre CHF 3 et 6 milliards vu le semi-échec néerlandais et allemand. A la clôture des inscriptions, dix candidats s'étaient annoncés. Le nombre des prétendants s'est au fur et à mesure réduit à l'approche de la vente. Les raisons à cette défection étaient principalement dues à l'absence de liquidités d'investissement, déjà mobilisées dans d'autres pays où les enchères s'étaient envolées. Dans l'objectif d'obtenir une concession, Swisscom s'est allié à Vodafone. La veille de l'enchère, il ne restait plus que cinq opérateurs en course pour 4 concessions et un coup de théâtre s'est produit dans l'heure précédent la date butoir: Tele Danemark était parvenu à prendre le contrôle de deux prétendants – Diax et Sunrise – et à les faire fusionner. Informé de la naissance du numéro deux de la téléphonie en Suisse, l'OFCOM a gelé les enchères, car l'acheteur était inconnu. La Commission de la concurrence ayant statué que la fusion Diax-Sunrise ne portait pas atteinte à la concurrence dans le marché futur de l'UMTS, la vente des quatre licences aux quatre candidats restant a pu avoir lieu. Elles ont été adjugées pour CHF 205 millions, soit à peine CHF 5 millions de plus que les mises de départ de CHF 50 millions l'unité. Les acquéreurs des licences, qui auront une durée de vie de 15 ans, étaient: Swisscom, Telefonica, Dspeed (Diax et Sunrise) et Orange. Ce dernier avait été le seul à surenchérir symboliquement de cinq millions. Le manque à gagner par rapport aux estimations prévues de CHF 4 à 7 milliards a retenu l'attention de certains parlementaires qui n'ont pas hésité à demander la tenue d'une enquête pour établir les responsabilités de cette débâcle. L'obtention par Swisscom de sa licence, condition sine qua non de l'entrée pour Vodafone dans le capital de Swisscom a eu comme effet que celui-ci procédera à une prise de participation de 25% dans le capital de la future filiale de téléphonie mobile Swisscom Mobile. En autorisant Swisscom, dont elle est actionnaire majoritaire à faire alliance avec l'opérateur Vodafone, le Conseil fédéral a amorcé une "sous-privatisation" et a donné son acceptation implicite pour la holding.

Le bénéfice de La Poste pour l'an 2000 s'est élevé à CHF 118 millions et le chiffre d'affaires net à CHF 6,022 milliards. Les débuts dans l'e-business de la société affiliée Yellowworld ont occasionné d'importants frais de développement et d'organisation. Le résultat d'exploitation avant amortissements, intérêts et impôts, d'un montant de CHF 412 millions, a baissé de CHF 23 millions par rapport à l'exercice précédent. La Poste a conclu que la dégradation de la situation financière et la réduction du rendement sur chiffre d'affaires à 2,0% constituaient une base financière insuffisante pour l'évolution future du Groupe, compte tenu de l'accroissement des risques courus par l'entreprise. D'après elle, la rentabilité et la valeur ajoutée exigées par le Conseil fédéral pour garantir un service public suffisant nécessitaient des mesures supplémentaires. Un programme d'amélioration des résultats a donc été mis en place avec les priorités suivantes: lancement de nouveaux produits (principalement dans le secteur des médias électroniques), poursuite de l'optimisation des processus de distribution et de transport des envois postaux, ajustement des capacités de traitement dans les nouveaux centres Colis et mesures permettant une facturation intégrale des prestations fournies par les unités Courrier et Colis et destinées notamment aux clients importants.

Le parlementaire Alexander Baumann (udc, TG) a, par le biais d’une motion (Mo. 99.3126), exigé des mesures afin de garantir plus efficacement la sécurité aux frontières et d’éviter que l’armée ne doive par trop intervenir dans des affaires de compétence cantonale. La motion n’a pas été suivie par la Chambre du peuple qui l’a rejetée par 65 voix contre 56. A cette occasion, le Conseil fédéral a annoncé qu’il allait examiner la création d’une unité mobile composée d’une centaine de garde-frontières et de garde-fortifications. D’ici 2002, ce corps national pourrait prêter main forte aux cantons, principalement dans le cadre de la sécurité et du contrôle des frontières, mais aussi en vue de la protection de bâtiments et de personnes. Par le biais d’un postulat (Po. 00.3378), Alexander Baumann est revenu à l’assaut pour demander que le Corps de garde-frontières actuel bénéficie de nouvelles conditions de travail, notamment par l’adaptation de son effectif et des salaires au regard des tâches imparties. Ce postulat a été accepté par le Conseil fédéral et transmis par la Chambre basse.

En septembre, le Conseil fédéral a décidé de donner une base constitutionnelle à la création d'une banque postale et à l'abandon de la majorité du capital détenu dans Swisscom. Cependant, il conservera un veto de vente pour protéger l'entreprise de reprises inamicales et de droit national. Le gouvernement a agi ainsi pour éviter tout litige de constitutionnalité retardant le projet et pour couper court au référendum annoncé par la gauche contre la privatisation. Avec ces deux articles constitutionnels, le Conseil fédéral a aussi frappé un coup à gauche et à droite. En élevant au niveau constitutionnel les deux problématiques, il a contribué à générer un équilibre entre elles et à les rendre moins vulnérables. Ces deux projets se répondaient ainsi l'un l'autre et ils apparaissaient donc comme les deux volets d'une même politique. Leur ancrage dans la constitution implique aussi qu'une votation populaire obligatoire soit tenue. L'UDC, le PDC et le PRD se sont déclarés plutôt satisfaits, sans cacher leur opposition à une banque postale. Par contre, le PS et les syndicats se sont opposés à la privatisation de Swisscom. La teneur explosive du sujet a engendré de nombreuses requêtes (interpellations, postulats et motions) de tout bord afin de réclamer soit une libéralisation pour la droite soit un maintien du service public pour la gauche (motions: 00.3239, 00.3260, 00.3307, 00.3607. postulats: 00.3045, 00.3046, 00.3259. interpellations: 00.3244, 00.3389, 00.3394, 00.3511). Le Conseil fédéral a calmé le jeu en répondant que tous les scénarios seraient étudiés pour la mouture finale.

En juillet, Diax a demandé à la Commission fédérale de la communication (ComCom) une libéralisation totale du dernier kilomètre du réseau de Swisscom afin de faciliter la mise en place de services de connexion à haute vitesse chez les usagers. Le «dernier kilomètre» ou «boucle locale» désigne la liaison par fils de cuivre ou fibre optique entre les centres téléphoniques et les prises chez les particuliers ou les entreprises. Celui-ci est symbolisé par la taxe de raccordement obligatoire perçu par Swisscom. S'appuyant sur l'expertise de la Commission de concurrence et dans le cadre des mesures provisionnelles, la ComCom a estimé que Swisscom avait une position dominante dans les raccordements et qu'il n'y avait pas d'alternative satisfaisante. Par conséquent, elle a imposé à Swisscom l'ouverture de son réseau à Diax; le dégroupage partiel du raccordement des usagers a été prévu en trois étapes échelonnées sur neuf mois. L'autorité de surveillance des télécommunications a aussi demandé aux deux opérateurs d'élaborer une offre en vue d'une ouverture totale de la boucle locale, car elle obéissait aux mêmes principes que l'interconnexion: pas de discrimination et des prix conformes aux coûts. Swisscom a réagi en faisant recours au Tribunal fédéral, estimant que la décision de l’autorité de surveillance des télécommunications le désavantageait et ne reposait sur aucune base légale. Les mesures provisionnelles ne concernaient que la transmission des données et non la téléphonie vocale. Saisis, les juges fédéraux ont accordé l'effet suspensif à la décision de la ComCom obligeant Swisscom à ouvrir partiellement le dernier kilomètre à Diax. La décision sur le fond a été prévue pour 2001. L'ouverture à la concurrence du dernier kilomètre téléphonique a aussi été débattue au Conseil national. Par 89 voix contre 64, ce dernier a refusé en décembre l'initiative parlementaire de Theiler (prd, LU), demandant d'ôter le monopole dont dispose Swisscom. L'initiative a été victime du camp rose-vert, opposé au démantèlement de l'ex-régie, et des représentants des cantons de montagne du PDC, soucieux d'éviter toute menace d'abandon de desserte dans les régions périphériques. De plus ces derniers craignaient qu'une libéralisation de la boucle locale ne permette à la ComCom d'ordonner le découpage de la boucle locale, pratique amorcée en Europe. (Pour plus d'informations, voir ici.)

A l'instar des CFF (voir ici), Swisscom a abandonné le statut de fonctionnaire. La convention de collective de travail (CCT) a été signée par la direction et les associations de personnel en juin. Le document entrera en vigueur le 1er janvier 2001 pour une durée de trois ans. Le CCT prévoit la semaine de 40 heures, soit une réduction d'une heure par rapport à l'ancienne situation, ainsi que cinq semaines de vacances par an. Elle introduisait aussi un nouveau système salarial incluant une part au mérite et tenant compte du succès de l'entreprise sur le marché. Se basant sur la CCT de Swisscom, le Syndicat de la communication a exigé que tous les travailleurs du secteur des télécommunications soient protégés de la même façon.

En automne, Swisscom a annoncé son intention de vendre ses 3'000 antennes radio-télévision répartis sur 400 sites. Le bénéfice escompté était supérieur à CHF 550 millions. Cette décision de vendre les émetteur à ondes ultracourtes (OUC) et à faisceaux dirigés a inquiété l'état-major de l'armée qui a alarmé les commissions du parlement. Le Conseil des Etats a accepté une motion de sa Commission de la politique de sécurité (CPS-CE). La commission correspondante du Conseil National (CPS-CN) a soutenu cette motion et a déposé une deuxième de la même teneur (00.3610). La première demandait au Gouvernement de définir les besoins vitaux du pays en matière de télécommunications et de prendre les mesures pour les définir. Dans la seconde motion, la Commission du National exige que soit pris en compte la sécurité intérieur et extérieur de la Suisse ainsi les intérêts stratégiques du pays et que soit étudié les conséquences d'une vente à un opérateur étranger. Tenant compte des objections suscitées dans le monde politique et militaire, Swisscom a renoncé à vendre son système d'antennes radio-TV.

Seit 1998 sind neben den Banken auch die Finanzintermediäre, d.h. Personen und Firmen, die gegen Entgelt fremde Vermögenswerte annehmen oder bei der Anlage oder Übertragung helfen, dem Gesetz über die Geldwäscherei unterstellt und müssen die Herkunft der Gelder abklären und verdächtige Bewegungen melden. Bis zum 31. März 2000 mussten sie angeben, bei welcher Kontroll- und Meldestelle sie angeschlossen sind. Neben den von den Wirtschaftsbranchen nach dem Prinzip der Selbstregulierung eingerichteten Stellen schuf auch der Bund beim Finanzdepartement eine Meldestelle. Von den vermuteten 8-10'000 Finanzintermediären waren bis zum Herbst erst rund 5'500 registriert, und bei der zentralen Meldestelle des Bundes stauten sich die pendenten Anmeldungen. Um diesen Vollzugsnotstand zu beheben, stockte das EFD deren Personalbestand auf. Im weiteren liess es abklären, ob im Rahmen des Gesetzes Schwellenwerte für die Meldepflicht eingeführt werden können.

En réponse au postulat Haering (ps, ZH) de 1999 qui invitait le Conseil fédéral à présenter en détail les données statistiques, les objectifs et les instruments mis en œuvre dans son engagement en faveur du désarmement, le Conseil fédéral a rendu public un rapport sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000. Celui-ci propose une analyse géopolitique globale des forces en présence, notamment le redéploiement des armes de destruction massive suite à la disparition des deux blocs traditionnels de la Guerre Froide. Le rapport met l’accent sur la coopération inter-étatique et le partenariat en matière de sécurité. D’un panorama très complet, il reprend les grandes lignes des recommandations et orientations émises dans le cadre de RAPOLSEC 2000.

Der Bundesrat legte im November seine Botschaft über die Verwendung von DNA-Profilen im Strafverfahren und zur Identifikation von unbekannten oder vermissten Personen vor. Nachdem bereits in einzelnen Kantonen und auf Bundesebene (seit Sommer 2000) versuchsweise entsprechende Datenbanken eingerichtet worden waren, erachtete der Bundesrat eine rasche und einheitliche Regelung der Rahmenbestimmungen für sinnvoll. Das neue Gesetz sieht vor, dass solche Informationen bei der Ermittlungsarbeit genutzt werden dürfen und die Probeentnahme von der Polizei angeordnet werden kann. Weigert sich die betroffene Person, ist eine richterliche Anordnung erforderlich. Nur auf richterliche Anordnung darf eine Massenuntersuchung zur Ermittlung von Straftätern vorgenommen werden (sog. Flächenfahndung). Die ursprünglich vorgesehene Beschränkung dieser Methode auf schwere Straftaten wurde fallengelassen. Die aufgrund der Proben erstellte Datenbank unterliegt den Bestimmungen des Datenschutzgesetzes und nicht den Sonderbestimmungen über die polizeilichen Informationssysteme. Grundsätzlich sollen die Informationen bei Wegfall des Tatverdachts, bei Freispruch oder bei Ableben der erfassten Personen gelöscht werden.

Bei der Bekämpfung des organisierten Verbrechens, des Drogenhandels, der Geldwäscherei und bei Fällen von schwerer Wirtschaftskriminalität erhielt der Bund im Vorjahr neue Kompetenzen bei der Strafuntersuchung zugesprochen. Da diese neue Kompetenzverteilung den Bund finanziell massiv mehr belasten und die Kantone entlasten wird, überwies der Nationalrat eine Motion seiner Finanzkommission für ein System der Kostenaufteilung zwischen dem Bund und den Kantonen. Gefordert wird darin vom Bundesrat, in Verhandlungen mit den Kantonen zu einer Kostenübernahme zu mindestens zwei Dritteln durch letztere zu gelangen.

Im Juli gab der Bundesrat einen Entwurf für die Aufteilung eingezogener Vermögenswerte in die Vernehmlassung. Ein derartiges Gesetz war vom Parlament im Vorjahr mit einer Motion verlangt worden. Der Verteilschlüssel für konfiszierte Vermögenswerte ab 500'000 Fr. sieht vor, dass der Bund auf jeden Fall drei Zehntel erhalten soll, da er mit den neuen Kompetenzen die Kantone bei der Bekämpfung der Kriminalität stark entlastet. Fünf Zehntel sollen demjenigen „Gemeinwesen“ (Bund oder federführender Kanton) zukommen, welches die Ermittlungen hauptsächlich geleitet und die Einziehung angeordnet hat; die restlichen zwei Zehntel gehen an diejenigen Kantone, in welchen die Gelder deponiert worden sind. Bei internationalen Ermittlungen sieht der Gesetzesentwurf vor, dass die Bundesbehörden ermächtigt werden, mit den anderen beteiligten Staaten Verteilschlüssel zu vereinbaren, wobei im Normalfall die Werte zu gleichen Teilen aufgeteilt werden sollen; für den an die Schweiz fallenden Anteil würde dann wieder der oben dargestellte Verteilschlüssel gelten. Auf die vom Nationalrat mit einem Postulat vorgeschlagene Zweckbindung von beschlagnahmten Geldern aus Drogendelikten will der Bundesrat verzichten. Die Kantone wären bei der Verwendung der ihnen zugesprochenen Mittel allerdings frei, d.h. sie könnten sich für eine Zweckbindung entscheiden.

Als Zweitrat behandelte der Ständerat das neue Bundesgesetz über die Post- und Telefonüberwachung. Er hielt sich weitgehend an die Beschlüsse der grossen Kammer aus dem Vorjahr. Er verschärfte die Bedingungen bezüglich der Überwachung von Berufsgeheimnisträgern noch etwas, indem er festhielt, dass diese Informationen nicht nur aus den Akten ausgesondert werden müssen und im Strafverfahren nicht verwendet werden dürfen, sondern dass sie sofort zu vernichten seien. Zudem nahm er auf Wunsch des Bundesrats die Bestimmung auf, dass Telekommunikationsfirmen verpflichtet sind, ihre Kunden, d.h. auch diejenigen, welche kein Abonnement besitzen, sondern sog. Prepaid-Karten benutzen, zu identifizieren und zu registrieren. Der Nationalrat stimmte in der Differenzbereinigung der restriktiveren Fassung bei Berufsgeheimnisträgern zu, lehnte hingegen mit dem Argument des unzumutbaren Aufwands die neuen Vorschriften für die Telekommunikationsanbieter ab. Da man sich in dieser letzten Frage nicht einigen konnte, entschied schliesslich die Einigungskonferenz. Sie tat dies im Sinne des Nationalrats; die Vorlage konnte in der Herbstsession verabschiedet werden.