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Mit der unbestrittenen Überweisung einer Motion seiner Sicherheitskommission forderte der Nationalrat die Regierung auf, gesetzliche Massnahmen zur Bekämpfung von Missbräuchen mit Waffennachbildungen und sog. soft-air-guns vorzuschlagen. Eine parlamentarische Initiative Günter (sp, BE) für eine anders motivierte Teilrevision des erst zwei Jahre alten Waffengesetzes fand im Nationalrat hingegen keine Mehrheit. Er hatte verlangt, dass die Bestimmungen für den Kauf einer Waffe von einer Privatperson resp. den Erwerb durch Erbgang so verschärft werden, dass sie den Vorschriften für den Waffenkauf in einem Geschäft entsprechen. Eine Standesinitiative des Kantons Genf mit ähnlicher Stossrichtung wurde vom Ständerat abgelehnt. Dessen Sicherheitskommission sah zwar Handlungsbedarf, lehnte aber insbesondere die Alternativforderung der Genfer Initiative ab, wonach als Ersatz für eine zentrale Regelung die Kantone restriktivere Bestimmungen sollen erlassen dürfen. Mit einer Motion wollte die Kommission die Regierung jedoch beauftragen, strengere Vorschriften für den Waffenhandel unter Privaten vorzuschlagen. Auf Antrag Frick (cvp, SZ), der eine Gesetzesrevision verfrüht fand, wandelte der Rat den Vorstoss in ein Postulat um.

Mo. SiK-NR: Waffenimitationen und «soft air guns». Bekämpfung des Missbrauches
Dossier: Teilrevision des Waffengesetzes (2008)
Dossier: Das Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz)

Le projet Optima a entraîné une levée de boucliers en Suisse. La pétition du Syndicat de la Communication contre la fermeture d'offices postaux intitulée "Touche pas à ma Poste!" a récolté 120'000 signatures qui ont été déposées au DETEC. Le Syndicat exigeait que la majorité des prestations soit offerte dans tous les offices postaux. Le Grand Conseil genevois, via une motion de la gauche et des radicaux, l'a accepté à l'unanimité et invité le gouvernement genevois et les autorités fédérale à faire pression sur La Poste pour qu'elle revoit la copie de son projet Optima. Le Conseil national a transformé la motion du genevois Spielmann (ps, GE) en postulat. Celle-ci demandait au Conseil fédéral d'obliger La Poste à renoncer à ses projet. Le Conseil fédéral a répondu à son inutilité vu que les termes de la restructuration étaient réétudiés par La Poste, par contre les frais non couvert de CHF 500 millions pour le réseau postal nécessitaient des solutions. Les adversaires à la restructuration des offices postaux ont obtenu une victoire avec le maintien de la Poste de St Jean à Genève. Cette dernière symbolisait le premier mouvement de résistance populaire à la suppression d'un office postal. La Poste a fait marche arrière et a réouvert un guichet à mi-temps. En contrepartie, la ville de Genève s'engageait à prendre en charge les frais de location et la gestion de la moitié du bâtiment. Le cas genevois est annonciateur d'un état de fait où les autorités devront prendre en charge une partie des frais nécessaires au service public de base. En effet, La Poste est tiraillée entre son devoir de service public déficitaire et l'obligation d'être rentable. Malgré les protestations, les contours d'Optima ont été révélés. La Poste prévoit un classement des offices en trois catégories: les petits (P) offrant les prestations de base (paiement, distribution et prise en charge du courrier et des colis), les moyens (PP) assurant en plus certains services financiers et les gros (PPP) offrant la gamme complète. Le réseau de vente sera organisé dans sept régions de vente. Le redimensionnement et les fermetures se feront entre 2001 et 2004.

Optima
Dossier: Restrukturierung bei der Post: Optima

Im Gegensatz zum Nationalrat sah der Ständerat keine Veranlassung, die Beziehungen von schweizerischen Personen und Unternehmen zur Staatssicherheitspolizei der ehemaligen Deutschen Demokratischen Republik (Stasi) von Staates wegen wissenschaftlich erforschen zu lassen. Er beschloss mit 23:9 Stimmen, auf einen mit einer parlamentarischen Initiative Frey (svp, ZH) geforderten Bundesbeschluss nicht einzutreten. Mit den Worten des Sprechers der Rechtskommission der kleinen Kammer soll die Politik der historischen Forschung gute Rahmenbedingungen gewähren, sie aber bei der Wahl ihrer Themen selbst gewähren lassen. Die Rechtskommission des Nationalrats gab sich allerdings noch nicht geschlagen und beschloss, ihrer Kammer eine Bestätigung des ursprünglichen Beschlusses zu beantragen.

Schweizer Beziehungen zur Stasi werden nicht untersucht (Pa.Iv. 95.410)

Swisscom s'est transformé durant l'été en holding chapeautant des sociétés autonomes. Quatre sociétés se voient accorder plus de lest que ce qu'elles ne disposaient: Bluewin (internet), Debitel (téléphonie mobile en Allemagne), Conextrade (Commerce en ligne) et Mobile Com. Celles-ci restent des filiales de Swisscom à 100%. La holding Swisscom proprement dite s'occupera avant tout de gestion financière et de stratégie.

Swisscom-Holding

Der Bundesrat beantragte dem Parlament im weiteren die Ratifizierung eines 1999 mit Ungarn abgeschlossenen Abkommens über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Kriminalität. Es handelt sich dabei um das erste derartige Abkommen mit einem nicht an die Schweiz angrenzenden Land.

Polizeiabkommen mit Ungarn

Sur la demande des autorités grisonnes, la Confédération a dépêché septante soldats professionnels à Davos, afin de renforcer les rangs de la police cantonale durant le Forum économique annuel. Le contingent de garde-fortifications a été affecté tout particulièrement au contrôle des installations électriques. Equipés de spray, de «bâtons tactiques», de pistolets-mitrailleurs et de gilets pare-balles, les soldats ne devaient cependant pas entraver «l’esprit» de la rencontre internationale, aux dires des organisateurs. Les troupes ont aussi été mises à contribution pour des opérations de déblayages d’arbres suite aux dégâts de l’ouragan «Lothar». Deux bataillons du génie sont intervenus dans les cantons de Lucerne, Berne, Jura, Fribourg et Argovie durant le premier semestre de l’année. Comme rien ne se perd, le bois récupéré a été utilisé pour la fabrication de pieux en vue d’Expo 2002, dont le chantier a mobilisé à Yverdon plusieurs troupes du génie, pour une économie de l’ordre de CHF 1.5 millions.

Engagement de l'armée en service d'appui au WEF 2000
Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

En filigrane de RAPOLSEC 2000, le secrétariat général du Département de la défense a confié au Centre de recherches sur la sécurité et les conflits de l’EPFZ un rapport sur la sécurité en Suisse. Intitulé «Risikoprofil Schweiz», il constitue le fruit de huit ans de travail d’un groupe d’experts interdépartemental de l’administration fédérale. Le rapport permet d’étayer un certain nombre de prospections en matière de risques et de sécurité pour les vingt-cinq prochaines années. Elément notable: le péril militaire, en terme de conflit armé, n’est de loin pas prédominant. Parmi les trente-quatre scénarios évalués, plusieurs sont jugés «vraisemblables» et «très vraisemblables», principalement les dangers écologiques, sanitaires, économiques ainsi que la criminalité internationale et la menace terroriste.

Bericht «Risikoprofil Schweiz»

Répondant aux injonctions du PRD et de l'UDC lui demandant une libéralisation et une privatisation de Swisscom, de la Poste et des CFF (00.3218), le Conseil fédéral a présenté son projet de vendre des actions Swisscom afin de financer la création d'une banque postale et des mesures d'accompagnement à l'attention des régions périphériques. Pour Berne, la vente devait aussi donner la possibilité à Swisscom de rester concurrentiel dans un marché en pleine mutation (fusion, acquisition, prises de participation), car pour l'instant le pourcentage étatique (65%) était trop important pour que l'entreprise ne s'émancipe. La loi actuelle autorise les autorités à céder 15% supplémentaire, mais pour descendre au-dessous de la barre des 50%, il serait nécessaire de modifier la loi sur les télécommunications. A l'identique, le Conseil fédéral estimait que la transformation de PostFinance en une véritable banque était cruciale, car les bénéfices dégagés permettraient de garantir la bonne marche de la Poste et le maintien du service public de base sur tout le territoire. La loi sur la Poste n'autorise PostFinance qu'à exercer dans les activités financières passives (épargne, prévoyance) à côté du trafic des paiements et non à être plus actif. Pour que PostFinance puisse octroyer des crédits, une modification de la loi était nécessaire. La création de Banque Postale impliquerait une augmentation de capital de dotation de La Poste de plus d'un milliard de financement. Celle-ci resterait intégré à la Poste et serait soumise aux mêmes conditions de concurrence que les autres établissement bancaire: société anonyme, soumission à la législation sur les banques et renoncement à la garantie d'Etat.

Finanzierung einer "Postbank" durch den Verkauf von Swisscom-Aktien

Im Nachgang zur Betrugsaffäre Bellasi im VBS hatte die Fraktion der Grünen im Nationalrat die Einsetzung einer PUK zur Abklärung der Funktion und Organisation der militärischen Nachrichtendienste gefordert. Gegen die Stimmen der Linken lehnte der Nationalrat eine entsprechende parlamentarische Initiative ab. Nicht besser erging es einer Motion Grobet (pda, GE), der gleich die Abschaffung des militärischen Nachrichtendienstes forderte. Vom Ständerat angenommen wurde hingegen eine Motion seiner GPK, welche eine klare gesetzliche Definition der Aufgaben und der Stellung des strategischen Nachrichtendienstes im Rahmen der Staatsführung fordert. Im Februar hatte die im Vorjahr von der Regierung eingesetzte und von Edouard Brunner geleitete Expertengruppe ihren Bericht vorgelegt. Die Quintessenz ihrer Analyse war, dass die Schweiz auch in Zukunft auf einen effizienten Nachrichtendienst angewiesen sei, dass dieser aber nicht mehr Teil der militärischen Strukturen sein soll. Gestützt auf diesen Bericht beschloss der Bundesrat im Herbst, den Strategischen Nachrichtendienst aus der Untergruppe Nachrichtendienst des Generalstabs herauszulösen und als zivile Verwaltungsstelle unter der Obhut des Generalsekretariats des VBS zu organisieren. Direktor dieser neuen Stelle wurde der Berner Hans Wegmüller. Der Generalstab der Armee soll allerdings, wie auch die Luftwaffe, weiterhin über einen eigenen Nachrichtendienst verfügen. Auf den im Vorjahr beschlossenen neuen Posten des „Nachrichtenkoordinators“ berief der Bundesrat den Walliser Jacques Pitteloud. Dieser Koordinator leitet die Stabsstelle der „Lenkungsgruppe“ genannten Zusammenfassung der Chefs der verschiedenen mit Nachrichtendiensten befassten Bundesstellen.

Der Bellasi-Skandal und seine Folgen

Les concessions de boucle locale sans fil (Wireless Local Loop/WLL) ont été mises aux enchères par l'Office fédéral de la communication (OFCOM). La mise en service de réseaux WLL, prévue pour 2002, permettra aux suisses de s'affranchir de Swisscom, car jusqu'alors ce dernier était le seul à posséder un réseau reliant tous les bâtiments du pays. Face à ce monopole, les autres opérateurs devaient lui louer une partie de son réseau et ainsi répercuter ces coûts d'interconnexion sur leurs clients. Sur les 48 licences WLL, 34 ont trouvé preneur pour un montant de CHF 582 millions. Les trois concessions nationales ont atteint des sommes supérieures à celles estimées: la première licence est partie pour CHF 120 millions à United PanEuropean Communications (GB/PB) (17 fois la mise de départ), la seconde pour CHF 134 millions à FirstMark (USA) et la troisième pour CHF 55 millions à Callino (ALL). Malgré le succès des enchères, 14 licences n'ont pas trouvé preneur: une en Suisse orientale, trois au Tessin et dix couvrant les Grisons et le Valais. L'OFCOM a décidé que les fréquences encore disponibles dans ces régions-là seraient attribuées sur demande dès juin, avec la possibilité de former de plus petites régions. L'offre n'a pas trouvé d'acquéreur.

Wireless Local Loop (WLL)

En janvier, le directeur de La Poste, Reto Braun, a démissionné. Il est parti en laissant l'entreprise en bonne posture, malgré de graves dysfonctionnements dans le secteur des colis et une vive polémique sur la fermeture des offices postaux. Ulrich Gygi, directeur des Finances fédérales, a été nommé comme son successeur par le conseil d'administration de La Poste.

Wechsel an der Spitze der Post (2000)

Pour l’année sous revue, la Poste a affiché une forte baisse de son bénéfice à 167 CHF millions (– 30,1%), principalement en raison des problèmes rencontrés avec «Colis 2000». La division «colis» a ainsi bouclé l’exercice sur une perte de CHF 214 millions. Par contre, les divisions «courrier» et «Postfinance» ont affiché des bénéfices de respectivement CHF 220 millions et CHF 128 millions. Le chiffre d’affaires net a augmenté de 4,1% pour s’établir à CHF 5,7 milliards. (Pour le rapport annuel des PTT en 1997, voir ici.)

Geschäftsabschluss 1999
Dossier: Jahresbericht der Schweizerischen Post 1999-2009

A Genève, l’annonce de la fermeture d’un bureau postal, prévue pour la fin de l’année, a entraîné une mobilisation des habitants du quartier et pris des allures de revendication nationale. L’association ATTAC (Association pour une taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens) a également été à l’origine de petites manifestations à Fribourg, Delémont ainsi que dans la plupart des grandes villes du pays pour protester contre le projet de restructuration «Optima» et contre le démantèlement des offices de poste. Le Conseil d’Etat fribourgeois a par ailleurs vivement réagi au projet de fermeture de plusieurs dizaines de bureaux de poste dans le canton et jugé le programme «Optima» inacceptable et excessif. En fin d’année, la presse informait que La Poste envisageait de prendre des mesures drastiques pour rationaliser son réseau de distribution. Selon un document interne, elle envisagerait de fermer la moitié de ses succursales dans les villes, soit 188 sur les 338 succursales présentes dans les villes suisses. A terme, 600 offices de poste sur les 3'600 que compte la Suisse devraient être supprimés. 1'800 bureaux de campagne n’offriraient plus que les services de base. Le syndicat de la communication s’est opposé avec virulence à ce projet, craignant un démantèlement du service public.

Optima
Dossier: Restrukturierung bei der Post: Optima

Bei der Schaffung von zusätzlichen Bundeskompetenzen bei der Ermittlung gegen das organisierte Verbrechen und die Wirtschaftskriminalität schloss sich der Nationalrat weitgehend den Beschlüssen der kleinen Kammer aus dem Vorjahr an. Auf Antrag seiner Kommission für Rechtsfragen nahm er allerdings wieder eine gewisse Zentralisierung vor, indem er bei ganz oder teilweise im Ausland oder in mehreren Kantonen begangenen und infolge ihrer Komplexität eine einheitliche Untersuchungsführung verlangenden Delikten für bestimmte Kategorien zwingend die Bundesgerichtsbarkeit beschloss. Es betrifft dies Verbrechen krimineller Organisationen, Geldwäscherei, Bestechung und mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften. Wenn es sich hingegen lediglich um Vermögensdelikte und Urkundenfälschungen handelt, soll die Bundesanwaltschaft nur auf Verlangen der Kantone oder bei deren Nichttätigkeit den Fall an sich ziehen dürfen. Damit soll verhindert werden, dass sich die Bundesbehörden besonders attraktive Fälle herauspicken können. Die parallel zu diesen neuen Bundeskompetenzen beantragte Entflechtung der Bundesanwaltschaft und der Bundespolizei bzw. der Ausbau der Rechte der Beschuldigten und ihrer Verteidiger hiess der Nationalrat diskussionslos gut. In der Differenzbereinigung schloss sich der Ständerat grundsätzlich dem nationalrätlichen Konzept an. Er verzichtete allerdings auf das für ihn zu wenig eindeutige Kriterium der Komplexität eines Falls. Zusätzlich fügte er ein, dass unkomplizierte Verfahren, bei denen zwar an sich eine Bundesgerichtsbarkeit gegeben ist, zur Untersuchung, Anklage und Beurteilung an die Kantone delegiert werden können. Die neuen Bestimmungen wurden in der Wintersession verabschiedet.

Massnahmen zur Verbesserung der Effizienz und der Rechtsstaatlichkeit in der Strafverfolgung

Der Nationalrat behandelte als Erstrat das neue Bundesgesetz über die Post- und Telefonüberwachung und hiess es in der Gesamtabstimmung mit 128:3 Stimmen gut. Der Rat hat allerdings auf Antrag seiner Kommission den bundesrätlichen Entwurf um einiges restriktiver gestaltet. Die Überwachung ist demnach nur bei einem dringenden Tatverdacht möglich; der Einsatz zur Verhinderung von möglichen, aber noch nicht erfolgten Straftaten ist damit untersagt. Dabei ist allerdings zu berücksichtigen, dass nach den Strafgesetzbestimmungen für bestimmte Deliktarten auch vorbereitende Handlungen als strafbar gelten. Der Katalog der Delikte, welche eine Überwachung rechtfertigen, wurde noch etwas eingeschränkt. Der Brief- und Telefonverkehr von an ein Berufsgeheimnis gebundenen Personen wie Ärzte, Anwälte oder Pfarrer darf nur dann überwacht werden, wenn diese Personen selbst unter dringendem Tatverdacht stehen.

Bundesgesetz: Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs und verdeckte Ermittlung (BRG 98.037)
Dossier: Revision des Bundesgesetz über die Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehr (2003)

Ende April unterzeichnete Justizminister Koller gemeinsam mit seinen Amtskollegen aus Deutschland, Österreich und Liechtenstein bilaterale Abkommen über die grenzüberschreitende Polizeiarbeit. Damit wurde die bereits bisher praktizierte Zusammenarbeit auf eine einwandfreie rechtliche Grundlage gestellt. Geregelt wird dabei insbesondere die gegenseitige Hilfe bei Grossereignissen und Katastrophen, aber auch die grenzüberschreitende Observierung, Verfolgung und Festnahme von Tatverdächtigen sowie der Informationsaustausch. Das Parlament hiess Verträge mit Italien und Frankreich über die polizeiliche Zusammenarbeit gut. Diese sehen eine ähnliche Kooperation wie mit den nördlichen und östlichen Nachbarstaaten vor, das Schwergewicht liegt aber auf der Zusammenarbeit bei der Bewältigung des Flüchtlingsproblems.

Abkommen mit DE, AU, FL zur grenzüberschreitenden Polizeiarbeit
Dossier: Internationale polizeiliche Zusammenarbeit

La mise en service de trois nouveaux centres de tri informatisés des colis de La Poste («Colis 2000»), situés à Daillens (VD), Frauenfeld (TG) et Härkingen (SO) et devant remplacer les centres de tri manuels, a connu de multiples problèmes au cours de l’année. Les trois centres ont fonctionné à titre expérimental depuis le début avril, mais de nombreux incidents, notamment informatiques, se sont produits. A cause de l’extrême complexité du système, la mise en service totale des centres a été retardée. La Poste a dû remettre d’urgence en service les anciens centres de tri manuels pour faire face à la situation.

Colis 2000

Suite à cette mobilisation de la milice dictée par l’urgence et le manque de moyens de la police, le rôle de l’armée dans ce type de tâches a été largement discuté dans les médias comme au parlement. Au Conseil national, une motion de Christiane Jaquet (pdt, VD) (Mo. 99.3072) a traduit une certaine inquiétude de la gauche à voir l’armée relayer la police alors que les mesures d’économie tendent simultanément à réduire les effectifs de cette même police. La popiste vaudoise a donc demandé au Conseil fédéral de financer plutôt un certain nombre de postes de policiers dans les cantons et les grandes villes, seule solution selon elle pour éviter les pièges d’une police fédérale et le recours à l’armée. Dans sa réponse, le gouvernement a répondu qu’il fallait analyser globalement ce sujet de la sécurité intérieure avec également l’option du recours aux gardes-frontière et aux gardes-fortifications. Le Conseil national a finalement transmis ce texte comme postulat. Toujours à gauche, une interpellation Grobet (pdt, GE) (Ip. 99.3053) a interprété l’utilisation de l’armée à Genève comme une tentative de justification d’un budget militaire totalement exagéré. Combattu, un postulat Freund (udc, AR) (Po. 99.3143) demandant au Conseil fédéral d’examiner la possibilité de créer dans le cadre d’ « Armée XXI » un corps d’intervention chargé d’assurer la sécurité aux frontières et de protéger des bâtiments contre les actes terroristes a été renvoyé. Après la fin de la guerre au Kosovo, l’armée a cessé de protéger les ambassades de six pays de l’OTAN (France, Belgique, Grande-Bretagne, Hollande, Canada et Espagne), seul un service de patrouille étant maintenu. En décembre, les militaires ont quitté la ville de Genève.

Interventions parlamentaires concernant l'engagement de l'armée (Mo. 99.3072, Ip. 99.3053 & Po. 99.3143)
Dossier: Einsatz der Armee zum Schutze bedrohter Einrichtungen, 1999

Der Nationalrat überwies die 1997 vom Ständerat gutgeheissene Motion Frick (cvp, SZ) für die Schaffung eines zentralen strategischen Nachrichtendienstes in Postulatsform. Der Grund für diese von der Kommission beantragte Abschwächung lag darin, dass der Bundesrat im November 1998 gestützt auf Expertenberichte beschlossen hatte, einer verstärkten Koordination zwischen den bestehenden Diensten den Vorzug gegenüber einer zentralen Stelle zu geben. Eine Überweisung in Motionsform hätte nach Meinung der Kommission eine angesichts der Dringlichkeit der Lösung der bestehenden Koordinationsprobleme nicht zu verantwortende Verzögerung zur Folge gehabt. Der Nationalrat überwies gleichzeitig eine Motion Schmid (svp, BE), welche zwar ebenfalls ein zentrales Leitorgan für die Nachrichtendienste des Bundes verlangte, aber die Möglichkeit offen liess, zuerst ein Koordinationsorgan zu schaffen und aus diesem später die Zentralstelle zu schaffen. Im November präzisierte der Bundesrat dann, wie er sich diese Koordination vorstellt. In einer Weisung hielt er fest, dass nicht mehr die auf mehrere Departemente (EDA, Bundeskanzlei, BA für Polizeiwesen etc.) verteilten nachrichtendienstlichen Gremien die Bedrohungslage unabhängig voneinander analysieren sowie Szenarien und Strategien ausarbeiten sollen, sondern dies zentral durch eine aus ihren Chefs zu bildende „Lenkungsgruppe“ geschehen soll, welche die von diesen Stellen gemeldeten Informationen verarbeitet. Dieses neue Organ wird unterstützt von einem Sekretariat („Lage- und Früherkennungsbüro“), welches von einem „Nachrichtenkoordinator“ geleitet wird.

Bestrebungen zur Schaffung eines zentralen strategischen Nachrichtendienstes

Le Conseil fédéral a décidé de réduire significativement les réserves obligatoires qui correspondent actuellement à six mois de consommation. D’ici à 2003, seuls quatre mois d’approvisionnement devront être assurés pour certains produits de base (par exemple : riz, café, essence, huile de chauffage), alors que d’autres ne seront plus du tout soumis à cette règle (cacao, savon, lessive, engrais et semences). Avec ce train de mesures, les coûts annuels de stockage ne devraient plus atteindre que CHF 134 millions en 2003 (CHF 765 millions).

Réduction des réserves obligatoires

Die organisatorische Trennung von Polizei- und Anklagebehörden auf Bundesebene wurde im Herbst vollzogen. Die bisher bei der Bundesanwaltschaft angegliederte Bundespolizei und der Sicherheitsdienst wurden in das Bundesamt für Polizeiwesen integriert.

Bundeskriminalpolizei von Bundesanwaltschaft

Mitte August platzte im Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport ein Skandal, der weniger wegen des Tatbestandes an sich, sondern vor allem wegen seiner Einbettung im Geheimdienstmilieu die Medien in helle Aufregung versetzte und Stoff für eine Vielzahl von Vermutungen bot. Abklärungen im VBS hatten festgestellt, dass ein ehemaliger Beamter namens Dino Bellasi, der als Rechnungsführer in der Untergruppe Nachrichtendienst (UGND) tätig war, mit fingierten Rechnungen über Auslagen für Truppenkurse mehr als 8 Mio Fr. ertrogen hatte. Später wurde auch noch ein umfangreiches Waffenlager von Bellasi entdeckt. Bellasi und sein Anwalt reagierten auf die Anklage mit der Behauptung, dass er vom Chef der UGND, Peter Regli, mit dem Aufbau eines geheimen, von den Behörden nicht kontrollierten Geheimdienstes beauftragt worden sei. Das ertrogene Geld und die versteckten Waffen hätten zu diesem Zweck gedient. Die SP und die GP, aber auch die Sonntagspresse, der Blick und der Tagesanzeiger verlangten die Einsetzung einer parlamentarischen Untersuchungskommission (PUK); die Bürgerlichen erachteten die eingeleitete Strafuntersuchung sowie die Abklärungen des VBS und der für die Geheimdienstkontrolle zuständigen Parlamentarierdelegation für ausreichend. Nach dem Eingeständnis von Bellasi, dass er keinen Auftrag erhalten habe und es sich um eine simple und von ihm allein inszenierte Betrugsaffäre handle, fielen die Vorwürfe an die Adresse der Behörden in sich zusammen. Der auf eigenen Wunsch von seiner Funktion beurlaubte Regli, gegen den eine Administrativuntersuchung eingeleitet worden war, wurde einstweilen in anderer Funktion weiterbeschäftigt. Die Affäre Bellasi löste nicht nur bei den Medien grosses Interesse an der Funktion und den Aktivitäten der UGND aus, sondern auch im Parlament. In seinen Antworten auf Vorstösse von Linken und Grünen verwies der Bundesrat vor allem darauf, dass der Chef des VBS eine Studiengruppe unter der Leitung von alt Staatssekretär Brunner eingesetzt habe, welche bis Februar 2000 einen Bericht über die UGND und ihre Schnittstellen zu anderen Departementen verfassen solle. Eine von der Fraktion der Grünen eingereichte Motion für die Abschaffung des Nachrichtendienstes wurde im Nationalrat mit 83:36 Stimmen abgelehnt.

Der Bellasi-Skandal und seine Folgen

Limité dans un premier temps par le Conseil fédéral à quatre mois, l’engagement de l’armée a fait l’objet à la fin du mois de mai d’un deuxième arrêté fédéral ordonnant sa prolongation jusqu’au 30 avril 2000 et pour 800 militaires au maximum. Dans son message y relatif, le gouvernement a expliqué sa décision par le fait que la sécurité intérieure pouvait encore être menacée. Il a notamment évoqué de possibles troubles consécutifs au procès d’Öcalan en Turquie, les tensions existant entre les différentes communautés d’Ex-Yougoslavie résidant en Suisse, ainsi que le risque accru d’actes hostiles aux étrangers. Appelé à se présenter une deuxième fois sur le sujet, le parlement n’a pas voulu recommencer le débat de fond mené lors de la session d’avril. La gauche (qui refuse une militarisation des tâches civiles) et la droite (qui craint une dispersion de l’armée) ont toutefois prié le Conseil fédéral de se pencher sur la mise sur pied d’un dispositif qui remplacerait l’armée à moyen et long terme pour ce type de tâches. Finalement, le Conseil des Etats a approuvé la poursuite de l’engagement de l’armée à l’unanimité, alors que le Conseil national a vu la gauche s’opposer sans succès à la fois à l’entrée en matière (75 voix contre 43) et au vote sur l’ensemble (76 voix contre 43).

Arrêté fédéral autorisant la poursuite de l’engagement de l’armée pour assurer la protection d’installations menacées (MCF 99.060)
Dossier: Einsatz der Armee zum Schutze bedrohter Einrichtungen, 1999

La milice a été mobilisée dès le début d’année pour assurer la protection d’édifices pouvant faire l’objet d’attaques par des groupuscules étrangers. En effet, des membres et sympathisants du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ont pris d’assaut des représentations diplomatiques, des installations étrangères ainsi que des bâtiments abritant des organisations internationales, ceci suite à l’arrestation du chef du PKK Abdullah Öcalan. Débordées par les évènements, les autorités de Berne, Zurich et Genève demandèrent le concours de l’armée afin de pouvoir assurer la protection des bâtiments placés sous la responsabilité de la Confédération. Réagissant rapidement, le Conseil fédéral décida par arrêté de mettre à disposition des troupes militaires afin de renforcer et décharger les forces de police des villes concernées. Dans un premier temps, ce sont 400 militaires qui ont été déployés pour assurer la sécurité de 30 bâtiments diplomatiques à Genève et une centaine pour 13 bâtiments à Berne. Zurich est finalement revenue sur sa décision de solliciter l’appui de l’armée, suite au veto de la conseillère d'Etat Rita Fuhrer (udc). Afin d’éviter tout débordement, il a été décidé que seule la police serait toutefois compétente pour le maintien de l’ordre, la milice se bornant à des missions de garde et d’observation. Le comité genevois de soutien au Kurdistan a critiqué l’engagement de l’armée et déploré la militarisation de la Suisse.

Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée pour assurer la protection d'installations menacées (MCF 99.025)
Dossier: Einsatz der Armee zum Schutze bedrohter Einrichtungen, 1999
Dossier: Gesellschaftliche Reaktionen zur PKK/ Verhaftung Öcalan