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Conformément à la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) qui stipule qu’en cas d’engagement de la troupe pour plus de trois semaines ou de plus de 2000 militaires, l’Assemblée fédérale doit se prononcer lors de la session parlementaire suivante, les Chambres se sont penchées sur cet objet en avril. Lors du vote sur l’ensemble, le Conseil des Etats s’est exprimé à l’unanimité pour l’arrêté du Conseil fédéral, non sans avoir au préalable supprimé par 29 voix contre 4 la limite d’engagement au premier juillet contenue dans le message initial et délégué la totalité de l’exécution au gouvernement. Moins enthousiaste de par son aile gauche (entrée en matière par 101 voix contre 50), le Conseil national a fini par se rallier (87 voix contre 60) à la vision de la chambre des cantons, suivant ainsi la majorité de sa commission. Lors du vote final, il s’est déterminé par 92 voix contre 53 (notamment PS et Verts) et 3 abstentions. Malgré cet aval donné au Conseil fédéral, des voix se sont fait entendre dans les deux chambres pour s’inquiéter de la dispersion des tâches de l’armée, s’effectuant qui plus est au détriment de l’instruction.

Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée pour assurer la protection d'installations menacées (MCF 99.025)
Einsatz der Armee zum Schutze bedrohter Einrichtungen, 1999

Verbesserte Ermittlungsverfahren versprach man sich im Berichtsjahr auch von DNA-Profil-Datenbanken. Mit den damit möglichen Analysen können biologische Täterspuren (Blut, Speichel, Hautteilchen, Haare etc.) eindeutig einer Person zugeordnet werden. Eine vom EJPD im Einvernehmen mit den kantonalen Polizeidirektoren eingesetzte Expertenkommission empfahl, eine solche Datenbank zentral beim Bund einzurichten. Da es sich bei diesem „genetischen Fingerabdruck“, der allerdings keine Informationen über die Gene an sich enthält, um besonders schützenswerte Daten handelt, würde die Datenbank einer gesetzlichen Grundlage bedürfen. In ersten Kommentaren in den Medien wurde die Nützlichkeit derartiger Analysen bei der Aufklärung und Verhinderung von schweren Verbrechen durch Wiederholungstäter hervorgestrichen, gleichzeitig aber heftige Kritik am Vorschlag der Experten vorgebracht, möglichst alle erkennungsdienstlich behandelten Personen darin zu erfassen. Nationalrat Widmer (sp, LU) reichte eine Motion ein, in welcher er rechtliche Grundlagen für den Schutz der Persönlichkeitsrechte verlangt. Insbesondere sollen DNA-Profile von Personen, die sich nach der erkennungsdienstlichen Behandlung als unschuldig erwiesen haben, wieder gelöscht werden. Der Kanton Bern, welcher bereits über eine DNA-Profil-Sammlung verfügt, möchte allerdings nicht auf eine bundesweite Regelung warten. Seine Regierung gab einen Gesetzesentwurf in die Vernehmlassung, der jedoch als datenschützerisch ungenügend kritisiert wurde.

Bundesgesetz über die Verwendung von DNA-Profilen (BRG 00.088)
DNA-Profile

Der Nationalrat hiess eine Motion des Ständerates aus dem Vorjahr gut, welche klare Regeln für die Aufteilung von staatlich beschlagnahmten deliktisch erworbener Gelder auf die an einer Untersuchung beteiligten Behörden verlangt. Eine Motion Heim (cvp, SO), welche forderte, dass derartige Gelder, wenn sie aus Drogendelikten stammen, vom Bund gleich wie bereits von einigen Kantonen (FR, GE, VD) für die Drogenprävention und -bekämpfung verwendet werden, wurde in Postulatsform überwiesen. Die Forderung Heims war auch von der Interessengemeinschaft private Drogenhilfe (IGPD) vorgebracht worden. In der Wintersession gab der Nationalrat auch noch einer parlamentarischen Initiative Gross (sp, TG) mit entsprechendem Inhalt Folge.

Bundesgesetz zur Aufteilung von staatlich beschlagnahmten deliktisch erworbener Gelder

Als Ziel für die Nationalratswahlen von 1999 gab die SVP den Erhalt der 1995 eroberten Sitze bekannt. Der Zentralvorstand der SVP Schweiz legte Ende Jahr ein neues Parteiprogramm vor, das an der Delegiertenversammlung vom 23. Januar 1999 verabschiedet werden soll. Nach den Wahlerfolgen der letzten Jahre sah die Parteileitung keinen Grund, ihren prononciert konservativen und mittelständischen Kurs zu ändern. Die Stossrichtung der Wahlplattform 1999 wendet sich energisch gegen neue Steuern und setzt aussenpolitischen Aktivitäten enge Grenzen. Aus neutralitätspolitischen Gründen lehnte die Partei einen UNO- oder NATO-Beitritt ab; auf integrationspolitischer Ebene beharrte sie auf ihrer Forderung, dass der Bundesrat sein EU-Beitritts-Gesuch zurückziehen soll. Statt dessen sah die Partei in guten bilateralen Abkommen eine echte Alternative zur Optimierung der Zusammenarbeit zwischen der Schweiz und den europäischen Ländern, unter der Voraussetzung, dass die Abkommen ausgewogen seien. In der Sicherheitspolitik forderte sie ein verstärktes Engagement zur Verbesserung der inneren Sicherheit; ausdrücklich befürwortet wurden subsidiäre Einsätze der Armee im Landesinnern.

Wahlplattform für die eidgenössischen Wahlen 1999 der SVP

Sous la présidence de l’ancien ambassadeur Edouard Brunner, la Commission d’étude pour les questions stratégiques a remis un rapport qui analyse la nouvelle donne mondiale en matière de menaces pour la sécurité de la Suisse et propose des solutions pour adapter sa politique en la matière. Ce rapport est le prélude à la nouvelle réforme de l’armée qui prendra le nom d’armée «XXI» et devrait débuter au plus tôt en 2003.
Pour ce qui est de la situation géostratégique, le Commission Brunner pose que la Suisse se trouve dorénavant dans un espace élargi de sécurité, contrairement à une dizaine d’années plus tôt et qu’elle n’en a pas encore pris pleinement conscience. Même si des foyers d’instabilité subsistent non loin du territoire helvétique comme dans les Balkans, le rapport considère comme peu prévisible une situation militaire classique ayant des conséquences directes pour la Suisse, si ce n’est sous la forme de dysfonctionnements économiques, sociaux ou démographiques.
A propos des menaces, des dangers nouveaux et des moyens d’y faire face, la Commission dresse d’abord le constat que selon toute vraisemblance, les Etats entourant la Suisse n’entreront plus en conflit armé entre eux et n’attaqueront pas la Suisse. L’hypothèse d’un échec total de l’intégration européenne ne pourrait en aucun cas survenir de manière imprévisible et soudaine. Aussi, c’est en contribuant à renforcer cette dynamique que la Confédération peut le mieux protéger ses intérêts. La Commission Brunner prend également acte du fait que cette fin de siècle est marquée par une forte tendance des pays démocratiques à collaborer afin d’assurer la paix à long terme. Elle recommande ainsi que la Suisse dépasse ses vieilles réticences face à tout engagement international, et qu’elle s’engage plus intensément dans la coopération, surtout dans les domaines de l’instruction, de la technologie et de la politique de sécurité. Elle suggère de mettre un accent particulier sur les secteurs de l’exploration par satellites, de la surveillance de l’espace aérien et du renseignement. Concernant la sécurité intérieure, la Commission met en évidence également des insuffisances dans la coopération internationale et par conséquent recommande de trouver des modalités permettant de se rapprocher de l’espace de sécurité européen.
Selon le rapport, la Suisse est donc puissamment armée face à des périls devenus improbables et démunie face aux dangers véritables. C’est pourquoi il lui est préconisé d’adapter les effectifs et l’équipement aux nouvelles priorités du moment, tout en conservant cependant un savoir-faire militaire et industriel pouvant être réactivé en cas de besoin. Il s’agirait par exemple d’étudier la possibilité d’attaques ciblées de missiles provenant de pays lointains. Par ailleurs, la Commission montre que les formes que peuvent prendre les menaces n’ont pas toutes des réponses militaires. Ainsi en va-t-il des catastrophes naturelles et technologiques pouvant avoir un impact transfrontalier, du crime organisé, du terrorisme, de la prolifération des armes atomiques, biologiques et chimiques, des pressions internationales, des perturbations dans le domaine de l’informatique, de l’information et de la désinformation ainsi que des désordres, des conflits intérieurs et de la criminalité. Selon l’avis exprimé dans le rapport, il devrait être constitué au sein de l’armée un corps d’intervention capable de gérer le danger d’interventions terroristes lourdes.
Concernant les migrations, même si elle reconnaît qu’elles ne constituent pas une menace stratégique à proprement parler, la Commission Brunner recommande d’en atténuer les causes par le biais de l’aide, de la coopération et de l’assistance, mais pose la tradition humanitaire comme devant être maintenue. Toutefois, en cas de situation extraordinaire, les services de la police frontière devraient être renforcés par l’armée.
Dans le domaine de la solidarité internationale, la Commission s’est prononcée pour que la Suisse participe dorénavant plus activement et non plus seulement de façon financière et verbale. A cet effet, elle recommande que soit mis sur pieds un corps suisse de solidarité, capable d’intervenir dans des missions de secours, de paix et d’appui aux civils. Cette unité serait armée pour sa propre défense et disposerait de moyens de transport autonomes. Elle serait incorporée à l’armée. En outre, la commission recommande la création d’un centre de formation opérationnelle pour les activités de déminage.
Quant à la neutralité armée, elle doit être adaptée à la lumière des nouvelles réalités, suggère le rapport. Il s’agit de continuer dans la voie suivie jusqu’alors, soit une interprétation souple et pragmatique de ce concept. Ainsi, en aucun cas, la neutralité ne doit devenir un obstacle à des engagements nécessaires pour la sécurité et la dignité de l’Etat. Pour le moins, la collaboration avec l’OTAN dans le cadre du PPP et d’autres formes de coopération doivent être favorisées.
Pour ce qui est des conséquences pour les instruments de la politique de sécurité, la Commission Brunner s’est prononcée pour le maintien de l’armée de milice, dont elle reconnaît également la valeur pour la cohésion de l’Etat. Toutefois, elle propose des aménagements de ce système, comme par exemple l’accomplissement de l’obligation de servir en une seule période et la formation d’unités professionnelles pour des tâches spécifiques (corps de solidarité, missions à risques, technologies sophistiquées). Elle recommande également de donner la compétence aux cantons d’organiser la protection civile et d’en réduire fortement les effectifs. L’obligation de servir pourrait être effectuée au sein de cette dernière. Autre innovation proposée: la création d’un Conseil de sécurité dépendant directement du président de la Confédération. Cet organe serait à même de prévenir et de gérer les crises et constituerait un instrument réformé du service des renseignements. Enfin, le rapport Brunner conclut en signifiant qu’une défense efficace passe par la conviction des citoyens et que par conséquent, il faut définir une ligne qui soit claire, susceptible de recueillir une plaine adhésion.

Rapport de la Commission d’étude pour les questions stratégiques («Rapport Brunner»)
Armee XXI

Die vom Bundesrat in die Vernehmlassung gegebene Verordnung zum neuen Waffengesetz stiess auf massive Kritik: für einige Kantone und auch für die bürgerlichen Parteien war sie zu detailliert und ging über die gesetzlichen Vorgaben hinaus; für die SP andererseits war sie zu lasch ausgefallen. Der Bundesrat liess sich durch diese Reaktionen nicht beirren und setzte Gesetz und Verordnung auf den 1. Januar 1999 in Kraft.

Verordnung zum neuen Waffengesetz
Das Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz)

Das neue Gesetz über verdeckte Ermittler, welches im Rahmen des BÜPF behandelt wurde, gilt in erster Linie für den Einsatz bei der Bekämpfung des Drogenhandels durch den Bund und die Kantone; es kann zudem auch im Strafverfahren bei den der Bundesgerichtsbarkeit unterstehenden schweren Delikten angewendet werden. Bei den eingesetzten Ermittlern muss es sich in der Regel um ausgebildete Polizisten handeln. Der Einsatz von verdeckten Ermittlern ausserhalb des Drogenhandels durch die Kantone ist nicht ausgeschlossen, bedarf allerdings einer eigenen kantonalen Rechtsgrundlage. Mit richterlicher Genehmigung können diese Ermittler gemäss dem Projekt des Bundesrates mit einer anderen Identität und entsprechenden Papieren ausgestattet werden. Für ihren Einsatz gelten die gleichen Voraussetzungen wie beim Telefonüberwachungsgesetz (Schwere des Delikts, konkreter Tatverdacht und Erfolglosigkeit anderer Ermittlungsmethoden). In der Anwendung wird zwischen zwei Phasen unterschieden. In einer ersten, bei der es um die Infiltration einer Organisation oder Szene geht, wird der Einsatz von der Leitung einer kantonalen oder eidgenössischen Polizei angeordnet, in der zweiten Phase, im Rahmen eines Strafverfahrens, von den Untersuchungsbehörden (in den Kantonen meist Staatsanwalt oder Untersuchungsrichter). Erst in dieser zweiten Phase soll es den verdeckten Ermittlern erlaubt sein, den Händlern als Kunden entgegenzutreten und straflos Drogen abzukaufen. Bei anderen im Rahmen ihrer Tätigkeit möglichen Straftaten soll diese Straflosigkeit hingegen nicht bestehen, da eine Beteiligung von Polizeibeamten an Delikten wie Einbrüchen oder Raubüberfällen oder die Begehung der von kriminellen Organisationen von neuen Mitgliedern als Loyalitätsbeweis verlangten Gewalttaten rechtsstaatlich problematisch wäre. Das Gesetz enthält schliesslich auch Schutzbestimmungen für die Ermittler, welche namentlich dazu dienen, während des Gerichtsverfahrens deren Identität nicht preiszugebe.

Bundesgesetz: Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs und verdeckte Ermittlung (BRG 98.037)
Revision des Bundesgesetz über die Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehr (2003)

Anfangs Juli stellte der Bundesrat seine Botschaft zu zwei Bundesgesetzen über die Post- und Telefonüberwachung resp. die Tätigkeit von verdeckten Ermittlern vor. Die Vorschläge für die Postüberwachung und Telefonabhörung entsprachen weitgehend dem Vernehmlassungsprojekt. Die Vergehen, bei deren Verfolgung oder Verhinderung eine Überwachung angeordnet werden kann, wurden jedoch präzisiert, indem sie in einem Katalog aufgezählt sind. Dieser ist allerdings keineswegs so restriktiv, wie er von der SP gefordert worden war. Die Bedingungen, unter denen eine richterliche Behörde im Rahmen einer Untersuchung eine Überwachung anordnen darf (die von einem übergeordneten Justizorgan zu genehmigen ist), wurden gegenüber den geltenden Bestimmungen und der bisherigen Praxis etwas verschärft. Anstelle eines blossen muss nun ein konkreter Tatverdacht vorliegen; wie bis anhin soll es dabei um eine gravierende strafbare Handlung gehen, die mit anderen Ermittlungsmethoden ungenügend hat aufgeklärt werden können.

Bundesgesetz: Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs und verdeckte Ermittlung (BRG 98.037)
Revision des Bundesgesetz über die Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehr (2003)

Der Bundesrat zeigte sich in seiner Stellungnahme eher skeptisch zu einem im Vorjahr von der Rechtskommission des Nationalrats vorgelegten Entwurf für einen Bundesbeschluss über die Erforschung der Beziehungen von Schweizer Personen und Firmen zum Staatssicherheitsdienst (Stasi) der ehemaligen Deutschen Demokratischen Republik (DDR). Er sprach dem Anliegen zwar seine Berechtigung nicht ab, zweifelte aber daran, dass es sich dabei um eine vordringliche staatliche Aufgabe handle. Sofern diese Beziehungen unverjährte kriminelle Aktivitäten (z.B. Spionage oder Geldwäscherei) beträfen, sei deren Aufklärung Sache der Strafverfolgungsbehörden. Wenn es aber lediglich um historische Aufklärung gehe, dann sei seiner Meinung nach eher die Geschichtswissenschaft zuständig.

Schweizer Beziehungen zur Stasi werden nicht untersucht (Pa.Iv. 95.410)

Am 7. Juni lehnten die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger die Volksinitiative «S.o.S. – Schweiz ohne Schnüffelpolizei», welche die Abschaffung der Staatsschutzorgane verlangte, mit deutlicher Mehrheit ab. Die Kampagne warf kaum Wellen und stand total im Schatten der gleichzeitig zur Abstimmung gelangenden Genschutzinitiative. Obwohl das befürwortende Komitee von zwei sozialdemokratischen Nationalräten angeführt wurde (de Dardel, GE und Rechsteiner, SG) engagierte sich auch die SP nur lauwarm für die Initiative. Neben ihr hatten auch die GP, die PdA und die Lega dei ticinesi die Ja-Parole ausgegeben; der Gewerkschaftsbund hatte hingegen auf eine Parole verzichtet. Das Hauptargument der Befürworter bestand darin, dass die präventiv wirkenden Staatsschutzorgane überflüssig seien, da bei einem Verdacht auf strafbare Handlungen ohnehin die gerichtspolizeilichen Instanzen zuständig seien.
Für die Gegner des Volksbegehrens war dieses einerseits überflüssig, weil das 1997 vom Parlament beschlossene neue Staatsschutzgesetz die politische Polizei im Sinne einer Gesinnungsschnüffelei ausdrücklich verbietet. Andererseits sei diese Initiative auch gefährlich, weil in den Bereichen des verbotenen Nachrichtendienstes sowie der Bekämpfung des organisierten Verbrechens und des politisch motivierten Terrorismus auf die Früherkennung durch eine präventive Ermittlung, aber auch auf den diesbezüglichen internationalen Informationsaustausch nicht verzichtet werden dürfe.


Abstimmung vom 7. Juni 1998

Beteiligung: 40,1%
Nein: 1 383 055 (75,4%) / 23 6/2 Stände
Ja: 451 089 (24,6%) / 0 Stände

Parolen:
– Ja: SP (1*), GP, Lega, PdA.
– Nein: FDP, CVP, SVP, FP, SD, LP, LdU, EVP, EDU; Vorort, SGV, SBV, Angestelltenverband.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen


Das Resultat fiel mit 75.4 Prozent ablehnenden Stimmen deutlich aus. Kein einziger Kanton wies eine Ja-Mehrheit auf; am besten schnitt die Initiative im Jura ab, wo sich knapp ein Drittel dafür aussprachen. Die Ablehnung war in ländlichen Gebieten etwas stärker als in den städtischen Agglomerationen, hingegen waren kaum Unterschiede in bezug auf Sprachregion auszumachen. Die Vox-Analyse ergab, dass das Interesse der Stimmberechtigten an diesem Thema nur gering war. Sie zeigte weiter auf, dass auch Personen mit linker politischer Grundhaltung die Initiative mehrheitlich ablehnten und nur etwa die Hälfte der Sympathisanten der SP die Parteiparole befolgt hatten. Nach der Ablehnung der S.o.S.-Initiative stand der Inkraftsetzung des neuen Staatsschutzgesetzes nichts mehr im Wege; sie erfolgte auf den 1. Juli.

Neues Staatsschutzgesetz und Volksinitiative «S.o.S. – Schweiz ohne Schnüffelpolizei» (BRG 94.028)
Der Fichenskandal und seine Folgen

Ende Januar legte der Bundesrat dem Parlament die Botschaft für die Schaffung von zusätzlichen Bundeskompetenzen bei der Ermittlung gegen das organisierte Verbrechen und die Wirtschaftskriminalität vor. Er begründete diese Vorlage mit dem Umstand, dass diese Tatbestände oft sehr komplex sind und in der Regel auch die Kantons- und Landesgrenzen überschreiten. Es sei deshalb notwendig, die Ermittlungen in diesen Fällen effizienter zu koordinieren und namentlich die kleinen Kantone, deren Strafverfolgungsbehörden oft an Kapazitätsschranken stiessen, zu entlasten. Als wichtigste Neuerung schlug der Bundesrat vor, dass die Bundesanwaltschaft in den genannten Bereichen unter bestimmten Umständen (d.h. bei landes- oder kantonsüberschreitenden oder sehr komplexen Fällen) selbst ein Ermittlungsverfahren eröffnen kann. Mit dieser Eröffnung des Ermittlungsverfahrens ist nach dem neuen Art. 340bis StGB die Bundesgerichtsbarkeit begründet, und die Bundesbehörden führen auch die Untersuchung durch. Um diese neuen Aufgaben zu erfüllen, sollen in der Bundesanwaltschaft sukzessive 74 neue Stellen geschaffen werden. Nach abgeschlossenen Ermittlungen kann dann gemäss Vorschlag des Bundesrates die Beurteilung an das nach den üblichen Gerichtsstandbestimmungen zuständige kantonale Gericht delegiert werden. Die Anklage würde allerdings, wie dies anlässlich der Vernehmlassung von den Kantonen verlangt worden war, von der Bundesanwaltschaft vertreten.
Da die Bundesbehörden damit wesentlich weiter gehende Kompetenzen erhalten als heute, sollen nach Ansicht des Bundesrates auch die Rechte der Beschuldigten und ihrer Verteidiger in diesem Verfahren ausgebaut und an die Standards der Voruntersuchung nach Bundesstrafrecht und der kantonalen Prozessordnungen angeglichen werden. Gleichzeitig soll im Rahmen dieses Gesetzgebungspaketes auch die Aufsicht über die Bundesanwaltschaft verbessert werden und ihre Trennung von der präventiven Polizei klarer zum Ausdruck kommen. Mit diesen Massnahmen könnten die unbestrittenen Elemente der 1993 heftig kritisierten Vorschläge des Bundesrates für eine Entflechtung der Bundespolizei und der Bundesanwaltschaft und die Ausgestaltung letzterer als völlig unabhängige Staatsanwaltschaft verwirklicht werden. Die Bundesanwältin soll zwar weiterhin vom Bundesrat gewählt werden und diesem administrativ unterstehen, und sie soll auch weiterhin den Vorsteher des EJPD über wichtige Ermittlungen informieren. Die Aufsicht würde aber in Anbetracht der zusätzlichen strafprozessualen Funktionen grundsätzlich von einer richterlichen Behörde (konkret von der Anklagekammer des Bundesgerichts) ausgeübt werden.

Massnahmen zur Verbesserung der Effizienz und der Rechtsstaatlichkeit in der Strafverfolgung

Das hinter der SoS-Volksinitiative stehende Komitee «Schluss mit dem Schnüffelstaat» ergriff, wie bereits im Vorjahr angekündigt, gegen das neue Gesetz das Referendum. Obwohl es von der SP, der GPS, der PdA, dem Gewerkschaftsbund, den Demokratischen Juristen und weiteren Organisationen Unterstützung erhielt, gelang es ihm nicht, die erforderlichen Unterschriften beizubringen. Nach mehreren Nachkontrollen stellte die Bundeskanzlei fest, dass auch bei grosszügiger Auslegung der Bestimmungen über Fristen und Stimmrechtsbescheinigungen höchstens 49'696 gültige Unterschriften zusammengekommen waren.

Neues Staatsschutzgesetz und Volksinitiative «S.o.S. – Schweiz ohne Schnüffelpolizei» (BRG 94.028)
Der Fichenskandal und seine Folgen

Die Rechtskommission des Nationalrats verabschiedete in Ausführung einer 1996 gegen den Widerstand der Linken überwiesenen parlamentarischen Initiative Frey (svp, ZH) einen Beschluss für die Erforschung der Beziehungen der Schweiz und ihrer Bewohner zum Staatssicherheitsdienst (Stasi) der ehemaligen Deutschen Demokratischen Republik (DDR). Die Kommission für Rechtsfragen war zum Schluss gekommen, dass einzig eine historische Aufarbeitung durch vom Staat unabhängige Personen oder Institutionen in Frage kommt. Nur damit sei es überhaupt möglich, vor Ablauf der Sperrfristen Zugang zu den deutschen Archiven zu erhalten. Aus demselben Grund sei explizit darauf zu verzichten, die Ergebnisse dieser Forschung später als Beweismittel in allfälligen strafrechtlichen Verfahren zu verwenden. Der von der Kommission dem Parlament vorgeschlagene Bundesbeschluss zur Untersuchung des Verhältnisses der Schweiz zur ehemaligen Deutschen Demokratischen Republik lehnt sich, insbesondere was das Verbot der Aktenvernichtung, die Verpflichtung zu Auskunftserteilung und die Wahrung des Amtsgeheimnisses betrifft, stark an den Bundesbeschluss vom Dezember 1996 über die Aufarbeitung der Weltkriegsgeschichte (Kommission Bergier) an. Im Gegensatz zu den Intentionen der Initiative sollen dabei nicht nur die politischen und nachrichtendienstlichen, sondern auch die wirtschaftlichen Beziehungen ausgeleuchtet werden.

Schweizer Beziehungen zur Stasi werden nicht untersucht (Pa.Iv. 95.410)

Mehrfach unter Beschuss geriet Bundesanwältin Carla Del Ponte. So löste eine Telefonüberwachungsaktion gegen verschiedene Journalisten, welche sie veranlasst hatte, um Urhebern von Amtsgeheimnisverletzungen auf die Spur zu kommen, heftige Proteste der Medien aus. Bundesrat Koller verzichtete – mit dem Argument der Gewaltentrennung – zwar auf Massnahmen gegen die eifrige Beamtin, äusserte aber die Meinung, dass er solche Aktionen für unverhältnismässig erachte. Umstritten war auch die Informationspraxis der Bundesanwaltschaft. Der Nationalrat überwies ein Postulat seiner GPK, welches eine klare Koordination und Abgrenzung zwischen der Informationstätigkeit der Verwaltung einerseits und der Strafverfolgungsbehörden andererseits verlangt.

Telefonüberwachungsaktion gegen verschiedene Journalisten

Suite à une large procédure de consultation, le Conseil fédéral a adopté les modalités d'application de la loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) relatives à l'engagement des troupes dans des tâches de police. Si les ordonnances prévoyant l'envoi de soldats aux frontières en cas de vagues d'immigration massives ainsi que l'appui aux forces civiles de police lors d'événements extraordinaires (conférences internationales) ont été adoptées sans grandes modifications, il n'en est pas allé de même pour l'ordonnance prévoyant l'engagement de l'armée aux fins de maintien de l'ordre en cas de graves troubles intérieurs (manifestations violentes par exemple). Alors que le projet initial prévoyait d'engager pour cette tâche des troupes de milice (fusiliers territoriaux), le gouvernement a en effet décidé que seuls le bataillon de police et le corps des garde-fortifications – composés de soldats soit professionnels soit exerçant, au civil, dans des services de sécurité – pourraient être amenés à seconder les forces cantonales de police lors de troubles de l'ordre public. Justifiant cette modification de l'ordonnance, l'exécutif a relevé que ce changement répondait aux légitimes inquiétudes exprimées par nombre de milieux consultés (cantons romands, partis de gauche, GSsA, Société suisse des officiers): de l'avis quasi général, l'engagement de soldats de milice peu aguerris à ce genre d'opérations délicates faisait courir des risques de dérapage inacceptables.

Loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (MCF 93.072)
Armee 95

Gemäss der Auffassung der Konsultativen Staaatsschutzkommission soll Scientology in der Schweiz vorerst nicht überwacht werden. Die innere Sicherheit des Landes werde durch diese Gruppierung nicht unmittelbar gefährdet. In Deutschland hatten die Innenminister der Länder entschieden, die Organisation künftig vom Verfassungsschutz beobachten zu lassen. Die Staatsschutzkommission erklärte, ihre Einschätzung unterscheide sich von jener anderer Staaten, weil in der Schweiz extreme und totalitäre Ansichten nur überwacht werden dürften, wenn sie mit Straftaten gegen den Staat oder mit Gewalt verbunden seien. Für Tätigkeiten, wie sie Scientology betreibt, seien zudem zumeist die Kantone zuständig.

Scientology in der Schweiz

Noch während der Parlamentsberatungen hatte ein vor allem aus Schützen- und Jägerverbänden sowie der Vereinigung Pro Tell gebildetes «Komitee für ein bürgerfreundliches Waffenrecht» in Inseraten angekündigt, dass es das neue Gesetz mit dem Referendum bekämpfen werde, falls die Erwerbsscheinpflicht für Jagd- und Sportrepetiergewehre sowie generell für Handänderungen unter Privaten nicht gestrichen, und der Bedarfsnachweis für das Waffentragen beibehalten würde. Da sich von diesen Forderungen die beiden ersten im Parlament durchsetzten und bei der dritten Ausnahmebestimmungen für Jäger und Schützen beschlossen wurden, musste das Komitee seine Drohung nicht wahrmachen.

Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition (BRG 96.007)
Das Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz)

In der Differenzbereinigung ging der Ständerat nochmals auf die Wünsche der Jäger und Schützen ein und nahm Repetiergewehre, welche diese üblicherweise für ihre Aktivitäten verwenden (z.B. Karabiner) in die Liste der Waffen auf, die ohne Waffenerwerbsschein gekauft werden können. Für welche Repetiergewehre diese Ausnahmeregelung gilt, wird vom Bundesrat festgelegt. Mit dem Argument, dass das neue Waffengesetz jetzt rasch in Kraft gesetzt werden soll, gab der Nationalrat in dieser Frage gegen den Protest der Linken nach. Zuhanden der Materialien hatte Bundesrat Koller dazu ausdrücklich festgehalten, dass er die von Kriminellen benutzte Repetiergewehre (wie z.B. sog. pump-action guns) sicher nicht in diese Kategorie von frei käuflichen Waffen aufnehmen werde. In den Fragen des Waffenerwerbs unter Privaten und des Bedarfsnachweises schloss sich die kleine Kammer dem Nationalrat an. In der Schlussabstimmung verabschiedete der Ständerat das Waffengesetz einstimmig, der Nationalrat mit 90:56 Stimmen bei 33 Enthaltungen. Die Gegenstimmen und Enthaltungen kamen sowohl von der SP und der GP, denen das Gesetz zuwenig weit ging, als auch von der SVP und den Liberalen, für die es zu restriktiv ausgefallen war.

Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition (BRG 96.007)
Das Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz)

Au début du mois de mai, le Conseil fédéral a nommé une commission spécialisée dans le domaine des catastrophes naturelles en vue d'en améliorer la prévention. Composé de 19 membres issus des milieux de la science, de l'administration et de l'économie, cet organe de conseils a reçu pour mandat d'établir une analyse et un inventaire des risques auxquels est confrontée la population helvétique.

Commission spécialisée dans le domaine des catastrophes naturelles
Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Bei dem als indirekter Gegenvorschlag zur Volksinitiative «S.o.S. – Schweiz ohne Schnüffelpolizei» konzipierten Bundesgesetz über die Wahrung der inneren Sicherheit konnte die letzte Runde der Differenzbereinigung abgeschlossen werden. In der Frage des Einbezugs des organisierten Verbrechens übernahm der Ständerat einen in der Zwischenzeit von Bundesrat Koller ausgearbeiteten Kompromissvorschlag. Dieser sieht vor, dass die Bundespolizei ihre Erkenntnisse über organisiertes Verbrechen, die sie beispielsweise im Rahmen der Zusammenarbeit mit ausländischen Diensten gewinnt, den kriminalpolizeilichen Zentralstellen mitteilen darf. Für die Ermittlung selbst bleiben aber ausschliesslich letztere und die kantonalen Polizeikorps zuständig. Der Nationalrat war damit grundsätzlich einverstanden, wollte diese Tätigkeit der Bundespolizei zunächst aber auf ein reines Weiterleiten der von ausländischen Nachrichtendiensten erhaltenen Informationen beschränken. Bundesrat Koller hatte vergeblich damit argumentiert, dass aus Gründen des Quellenschutzes ein direktes Weiterleiten von Geheimdienstinformationen nicht praktikabel sei; die Konsequenz davon wäre der Ausschluss der schweizerischen Stellen vom internationalen Nachrichtenaustausch. In der Einigungskonferenz unterlag dann aber der Nationalrat. In der Schlussabstimmung stimmten die Grünen und die SP gegen das neue Gesetz. Sie kritisierten, dass man aus dem sogenannten Fichenskandal nichts gelernt, sondern bloss «das Überwachungssystem perfektioniert» habe.

Neues Staatsschutzgesetz und Volksinitiative «S.o.S. – Schweiz ohne Schnüffelpolizei» (BRG 94.028)
Der Fichenskandal und seine Folgen

Wie bereits in der kleinen Kammer war das Eintreten auf das neue Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition auch im Nationalrat nicht umstritten. Der Antrag der Kommissionsmehrheit, auf die vom Ständerat aufgenommene Vorschrift eines Waffenerwerbsscheins für Geschäfte unter Privatpersonen (mit einer Ausnahmeregelung für Jäger und Schützen) zu verzichten, setzte sich gegen den Widerstand der SP und der GP durch. Für alle derartigen Handänderungen (auch unter Jägern und Schützen) wurde beschlossen, dass ein detaillierter Erwerbsvertrag ausgefertigt werden muss, der vom Käufer und vom Verkäufer während zehn Jahren aufzubewahren ist. Die Ratslinke unterlag ebenfalls mit ihrem Antrag, auch täuschend ähnliche Waffennachbildungen, wie sie nicht selten bei Überfällen verwendet werden, dem Gesetz zu unterstellen. Bei den Voraussetzungen für die Ausstellung eines Waffentragscheins (von dem Jäger und Sportschützen bei der Ausübung ihrer Tätigkeit ausgenommen sind) hielt der Rat mit 101 zu 77 aus der FDP, der SVP, der LP und der FP kommenden Stimmen an einem Bedarfsnachweis fest. Aus diesen Kreisen kamen denn auch die Gegenstimmen bei der Gesamtabstimmung (113:53 bei 4 Enthaltungen).

Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition (BRG 96.007)
Das Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz)

Das Bundesgericht unterstützte in einem Urteil das 1991 vom Bundesrat verfügte Schusswaffentragverbot für Personen aus dem ehemaligen Jugoslawien. In Zukunft wird der Bundesrat derartige Verbote auf das neue Waffengesetz abstützen können und sich nicht mehr auf die Generalklausel zur Wahrung der Interessen der Schweiz (Art. 102.8 BV) berufen müssen.

Schusswaffentragverbot für Personen aus dem ehemaligen Jugoslawien
Das Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz)

Die für die Aufklärung von organisiertem Verbrechen oft hinderliche föderale Kompetenzordnung soll revidiert werden. Das EJPD hatte im Vorjahr einen Vorentwurf für eine Teilrevision des Strafgesetzbuchs in die Vernehmlassung gegeben. Dieser sah vor, der Bundesanwaltschaft mehr Kompetenzen bei der Ermittlung einzuräumen. Als Reaktion auf die Kritik der Kantone, die eine weiter gehende Reform gewünscht hatten, kündigte der Bundesrat im Berichtsjahr einige Modifikationen an. So sollen die Bundesbehörden in bestimmten Fällen nun nicht mehr, wie ursprünglich vorgesehen, nur die Untersuchung durchführen, und die Sache dann den Kantonen übergeben, sondern auch als Ankläger vor den kantonalen Gerichten auftreten.

Massnahmen zur Verbesserung der Effizienz und der Rechtsstaatlichkeit in der Strafverfolgung

Insgesamt kam es im Berichtsjahr zu 24 Grosskundgebungen mit 1'000 und mehr Beteiligten (1995: 25). Davon fanden je fünf in Bern resp. Zürich statt, vier in Genf und drei in Lausanne. Deutlich abgenommen haben die von Ausländern durchgeführten grossen Manifestationen gegen die Zustände in ihren Heimatländern (vier), welche im Vorjahr noch mehr als die Hälfte aller Grosskundgebungen ausgemacht hatten. Am aktivsten waren 1996 die Angestellten des Bundes und der Kantone, welche zwölfmal an grossen Protestveranstaltungen ihre Unzufriedenheit zeigten. Der Höhepunkt dieser Mobilisierungswelle fand am 26. Oktober in Bern statt, wo rund 35'000 Angestellte des öffentlichen Dienstes aus der ganzen Schweiz gegen Spar- und Abbaumassnahmen demonstrierten. Es handelte sich dabei um die grösste Kundgebung seit 1982 (Friedensdemonstration in Bern mit rund 50'000 Beteiligten). Auch bei den beiden nächstgrössten Manifestationen des Berichtsjahres standen Sparmassnahmen und Angst um den Arbeitsplatz im Vordergrund: an einer Bauerndemonstration in Bern nahmen 15'000 Personen teil, und an einem Protestmarsch gegen die Schliessung der Brauerei Cardinal in Freiburg zählte man 10'000 Unzufriedene.

In der folgenden Zusammenstellung sind die Kundgebungen der Gewerkschaften zum 1. Mai, welche in den Grossstädten jeweils einige Tausend Beteiligte aufweisen, nicht erfasst. Demonstrationen mit 1'000 und mehr Teilnehmenden:
Bern: 8'000/Kosovo-Albaner, 8'000/Tamilen gegen Ausschaffung, 7'000/SBB-Angestellte gegen Lohnabbau, 15'000/Bauern, 35'000/Angestellte des öffentlichen Dienstes;
Zürich: 1'000/Tamilen, 2'000/gegen Polizeieinsatz bei 1. Mai-Demo, 2'000/Staatsangestellte gegen Sparmassnahmen, 7'000/Studierende und Mittelschüler gegen Sparmassnahmen, 1'500/Staatsangestellte gegen Sparmassnahmen;
Genf: 8'000/Tamilen, 7'000 und 5'000/Staatspersonal gegen Sparmassnahmen, 1'500/Rentner gegen Rentenkürzung;
Lausanne: 2'000, 2'000 und 3'000/Angestellte des öffentlichen Dienstes gegen Sparmassnahmen;
Freiburg: 10'000/gegen Schliessung der Brauerei Cardinal;
Basel: 3'000/Gewerkschafter Chemie;
Matran (FR): 2'500/Landwirte;
Schaffhausen: 1'500/gegen Gewalt an Kindern;
Lugano: 1'500/für autonomes Jugendzentrum;
Rheinfelden (AG): 1'500/gegen Schliessung der Brauerei Cardinal in Freiburg;
Solothurn: 1'500/Lehrer gegen Sparmassnahmen.

Statistik Grossdemonstrationen 1996