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Fin d'année rime traditionnellement dans la presse avec bilan des douze mois écoulés et perspectives des douze prochains. Avec son caractère hors du commun, 2020 n'a pas dérogé à cette règle. C'est dans cette optique que Le Temps a réuni pour une heure de discussion Alain Berset et Alexandre Jollien. Le conseiller fédéral et le philosophe ont échangé leurs réflexions sur la crise du Covid-19 et ses incertitudes. Si Alain Berset a souligné que «l'absence de certitudes est précisément ce qui caractérise le mieux une crise», Alexandre Jollien, qui a été confiné enfant et adolescent dans une institution pour personnes en situation de handicap, a rappelé que «certains n'ont pas eu besoin de cette crise pour se prendre l'imprévu dans la figure». Pour lui, les personnes malades ou en situation de handicap étaient déjà conscientes avant cela que «l'imprévu, le tragique de l'existence constituent un monde». Cependant, c'est collectivement que la société y a été confrontée avec la pandémie. Le retour de la collectivité a marqué Alain Berset: «Avec cette crise, l'individualisme martelé durant des décennies comme un idéal s'est effondré. Dès qu'une crise apparaît, le collectif s'impose.» Le conseiller fédéral fribourgeois a apprécié la solidarité entre des personnes qui ne se connaissaient pas, notamment lorsque la jeunesse proposait des services aux plus âgé.e.s, qui devaient éviter de sortir de chez eux au plus fort de la première vague, ainsi que la cohésion symbolisée par les applaudissements quotidiens adressés au personnel soignant. Il a cependant relevé que la deuxième vague a brisé cette union sacrée, provoquant un contrecoup compréhensible: «Après dix mois d'incertitudes, nous sommes toutes et tous épuisés.» Lui le premier, puisqu'il a avoué que cette crise, «le pire choc dans [sa] carrière politique», l'a porté «aux limites physique de ce que l'on peut supporter dans le travail». Répondant à Alexandre Jollien, qui lui demandait comment il fait pour «ne pas être bouffé par les critiques», le conseiller fédéral a confié n'avoir que peu lu les médias ou passé de temps sur les réseaux sociaux, laissant son équipe jouer le rôle de «filtre» afin de se concentrer sur ses responsabilités. Il a également souligné que le Conseil fédéral avait «toujours eu la conviction d'avoir pris les bonnes décisions pour le pays».

Dans un entretien accordé au Temps, Simonetta Sommaruga a également défendu les décisions prises par le Conseil fédéral durant l'année. Tirant le bilan de son année de présidence, la conseillère fédérale a notamment relevé que les mesures prises en octobre, qui laissaient une grande marge de manœuvre aux cantons, ont été très appréciées sur le moment, bien qu'elles furent ensuite passablement critiquées. Elle concède cependant avoir sous-estimé le fait qu'il n'est pas facile de «trouver un chemin commun au sein des 26 gouvernements cantonaux». La pandémie constitue en ce sens un grand défi pour le fédéralisme, selon la bernoise. Soulignant l'importance d'être honnête et transparente, la ministre socialiste a avoué s'être parfois trompée, par exemple à propos du port du masque dans les transports publics, qui aurait probablement dû être rendu obligatoire plus tôt. A la question de savoir si le virus, qui a fortement touché la Suisse durant la seconde vague, a écorné l'image du pays à l'étranger, la présidente a rétorqué que l'image n'est pas primordiale. C'est la situation réelle qui est préoccupante, en particulier le nombre de décès. Elle a ainsi envoyé des pensées «aux personnes qui n'ont pas pu prendre congé de leurs proches dans des conditions dignes».
Simonetta Sommaruga est également revenue sur d'autres moments forts qui ont émaillé son année présidentielle. Si de nombreux voyages ont dû être annulés, elle a néanmoins pu se rendre en Ukraine fin juillet. Là-bas, elle s'est rendue sur la ligne de front du conflit avec le président Volodymyr Zelensky. Malgré les menaces et la peur, les deux dirigeants ne se sont pas laisser intimider. La présidente a ainsi confié avoir entendu Zelensky dire à un de ses gardes: «She is a strong lady» («Elle est une femme forte»). Le reste de son agenda diplomatique s'est majoritairement résumé à des visioconférences ou des appels téléphoniques. Elle a aussi été marquée par la mobilisation des jeunes pour le climat. L'occupation par des activistes de la place fédérale en septembre a permis de rappeler que la crise climatique n'a pas disparu avec l'arrivée de celle du Covid-19. L'occasion pour elle de souligner que le peuple votera en 2021 sur la loi sur le CO2. 2021 sera aussi l'année des 50 ans du droit de vote des femmes: la ministre avait 11 ans lors de son introduction en 1971. Elle a raconté se souvenir du moment où sa mère a pu voter pour la première fois, sans devoir se contenter de regarder son père le faire. Quand elle était encore ministre de la justice, elle s'est battue pour la loi sur l'égalité, entrée en vigueur en juillet 2020. Elle rappelle cependant que si sur le papier, l'égalité existe, il reste dans les faits de nombreux progrès à faire: «Durant la crise, ce sont beaucoup les femmes qui ont dû s'occuper des enfants, du ménage en plus de leur job.»

En 2021, c'est Guy Parmelin qui a succédé à Sommaruga à la présidence de la Confédération. Dans un entretien accordé à La Liberté, il a lui aussi mis en avant le rôle du Conseil fédéral, qui doit s'assurer de l'adhésion de la population aux mesures sanitaires. En ce sens, il est important pour lui que le gouvernement travaille en équipe, malgré les critiques émanant des partis envers certains conseillers fédéraux. S'il compte se rendre à l'étranger si cela est possible, le vaudois perçoit cependant sa présidence comme tournée vers l'intérieur du pays. De nombreux défis l'attendent, que ce soit au niveau de la gestion sanitaire de la crise, mais également sur le front des aides économiques aux entreprises. Le président aura également un rôle crucial à jouer sur le dossier de l'accord-cadre avec l'Union européenne. Si son parti combat cet accord, Guy Parmelin relève que le peuple suisse a dit clairement qu'il ne voulait pas abandonner la voie bilatérale lors de la votation sur l'initiative de limitation en septembre 2020.

Perspectives globales et solidarité
Dossier: Rückblick auf die vergangenen Jahre und Ausblick auf die Zukunft in der Presse

Sans connaître d'avancée significative, les différents projets d'expositions nationales ont continué leurs développements respectifs au cours de l'année 2020. Aux côtés des trois projets déjà existants, un quatrième a vu le jour cette année. «Muntagna, l'expo des Alpes27+» provient, selon La Liberté, «d'un groupe d'entrepreneuses et entrepreneurs de divers domaines qui veulent repenser la protection, l'utilisation et la perception des Alpes». Ce projet n'a néanmoins trouvé que peu d'échos dans les médias et reste méconnu. Alors que le projet «X-27», qui prévoit une foire à l'innovation sur le site de l'ancien aérodrome de Dübendorf, n'a lui non plus pas bénéficié d'une grande attention médiatique, ce sont les projets «Nexpo 28» et «Svizra 27» qui semblent avoir les plus grandes chances d'aboutir.

En février 2020, les promoteurs de «Svizra 27» annonçaient que le financement était assuré jusqu'en 2021. Le projet, soutenu par les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne, de Soleure, d'Argovie et du Jura, bénéficie également de l'appui de plusieurs associations des milieux économiques, qui assurent une partie de son financement. L'exposition devrait, comme son nom l'indique, avoir lieu en 2027 (le nombre 27 représente également le nombre de cantons plus la confédération) sous le thème «Humain - Travail - Cohésion». Un concours d'idées a été lancé en juin et courait jusqu'à début octobre. Les dix meilleures idées ont été sélectionnées pour la prochaine étape, qui doit déterminer le lieu où pourrait se tenir cette exposition nationale. Le projet gagnant sera dévoilé à l'automne 2021 et les organisateurs espèrent soumettre le dossier au Conseil fédéral pour la fin de l'année 2021. Un jury de seize membres a été formé pour trancher parmi les différentes idées. On y retrouve plusieurs personnalités bien connues, notamment l'ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard, l'architecte Pierre de Meuron et le psychiatre et explorateur Bertrand Piccard. Pour l'ensemble du projet, le comité de «Svizra 27» table sur un budget de CHF 1 milliard, financé à moitié par la Confédération, à hauteur de 400 millions par les recettes de billetterie, merchandising et sponsoring, et par les cantons qui soutiennent le projet à hauteur de 100 millions. Avant de voir le jour, il devra néanmoins encore franchir quelques obstacles importants. En effet, une fois le projet sélectionné et approuvé par le Conseil fédéral, il sera soumis à votation dans les cinq cantons associés.

«Nexpo 28» est certainement le concurrent le plus sérieux de «Svizra 27» à l'heure actuelle. Le projet regroupe les dix plus grandes villes de Suisse et devrait avoir lieu de manière décentralisée en 2028, sur la thématique des valeurs et du vivre-ensemble en Suisse au 21ème siècle. La route du projet est néanmoins elle aussi semée d'embûches. En effet, «Nexpo 28» compte sur la participation financière des villes, ce qui ne coule pas de source, notamment à Berne. Le conseil de ville a supprimé en septembre la participation de CHF 70'000 au projet. Le président de la ville Alec von Graffenried, qui est également vice-président de «Nexpo 28», espère que le conseil de ville reviendra néanmoins sur sa décision, regrettant «que la ville fédérale ne soutiennent pas le projet financièrement, alors que les autres grandes villes suisses le soutiennent et qu'il est plus en avance que ses concurrents.»

Le financement des différents projets constitue donc sans doute le nerf de la guerre pour la tenue d'une exposition nationale. Regrettant un manque de clarté à ce niveau, les promoteurs des quatre projets ont écrit une lettre commune à l'intention du Conseil fédéral en avril 2020. Sur quelle participation peuvent-ils compter de la part de la Confédération? À quelle phase du projet pourront-ils compter sur cette participation? Quel rôle jouera l'État fédéral dans l'appui à la manifestation? Selon le SECO, le gouvernement est en train de clarifier à qui revient le dossier. Mais il précise aussi qu'avec la crise du Covid-19, les projets d'exposition nationale ne constituent pas une priorité.

Expo 2027 – évolution des divers projets en lice
Dossier: Landesausstellung Expo 2027

Jahresrückblick 2020: Politische Grundfragen

Viele der in den Medien diskutierten politischen Grundfragen waren 2020 gesellschaftlicher, historischer und auch prospektiver Natur; politische Geschäfte zu diesem Thema wurden in den Räten keine behandelt. Grossen Einfluss auf die Themen, vor allem in der ersten Jahreshälfte, hatte wie auch andernorts die Corona-Pandemie.

So beeinflusste das Coronavirus den nationalen Zusammenhalt und die Stimmungslage in der Bevölkerung. Während der Corona-bedingten ausserordentlichen Lage im Frühling stellte die Schweizer Bevölkerung ihre Hilfsbereitschaft unter Beweis, wie die Medien während dem Lockdown ausgiebig berichteten: Viele Schweizerinnen und Schweizer erlebten demnach von ihren Mitmenschen eine Welle der Solidarität. Der Lockdown führte anfänglich aber auch vermehrt zu Angst in der Bevölkerung vor dem Virus, da die einschneidenden Massnahmen dieses greifbar machten und eine psychische Belastung darstellten, wie die Presse und eine Umfrage des LINK-Instituts festhielten. Die Pandemie machte auch bestehende politische und kulturelle Differenzen sichtbar: Die normalerweise als Röstigraben bekannte Sprachgrenze verkam 2020 zum Coronagraben. Die Bezeichnung war den ungleich höheren Infektionszahlen in den lateinischsprachigen Kantonen geschuldet, begründet etwa mit deren geographischer Nähe zu den stärker von der Pandemie betroffenen Ländern Italien und Frankreich.
Ferner wurde in der Presse darüber gemutmasst, inwiefern die Coronakrise die Welt und insbesondere die Schweiz nachhaltig beeinflussen wird, und Kritik an den zur Bekämpfung der Pandemie getroffenen Massnahmen geäussert: So nahm etwa Schriftsteller und Literaturpreisträger Lukas Bärfuss mittels eines Essays im Sonntags-Blick mehrmals zur Coronakrise Stellung.
Zu reden gab schliesslich auch die Frage, wie ein Nationalfeiertag in Zeiten von Corona gebührend abgehalten werden könne. Vielerorts konnte der Feiertag nicht oder aufgrund der geltenden Massnahmen zur Eindämmung der Pandemie nur unter Einschränkungen begangen werden. Auch die Feier auf dem Rütli fand unter speziellen Umständen statt: Unter Ausschluss der Öffentlichkeit und nur vor geladenen Gästen hielt Bundespräsidentin Simonetta Sommaruga ihre Erste-August-Rede.

Natürlich tat sich auch Abseits von Corona einiges: Mit 2020 brach ein neues Jahrzehnt an und das bot Anlass, auf die vergangene Dekade zurückzublicken. Die Sonntagszeitung publizierte gleich zu Jahresbeginn eine Retrospektive, welche die gesellschaftlichen und technischen Errungenschaften der 2010er-Jahre thematisierte. In einigen Zeitungen versuchte man derweil, unter Beizug von Zukunftsforschern auch das neue Jahrzehnt zu deuten und mögliche Entwicklungen vorauszuahnen. Thematisch dominierten der Klimawandel, geopolitische Einschätzungen und allerlei technologische Entwicklungen diese Einschätzungen.

Zur Gedenkfeier der sich zum 75. Mal jährenden Befreiung des Konzentrationslagers Auschwitz am 27. Januar 1945 reiste Bundespräsidentin Sommaruga nach Polen und legte einen Kranz für die Opfer des Lagers nieder. Ein Buch arbeitete das Schicksal der in den Konzentrationslagern getöteten Schweizerinnen und Schweizer auf, ferner forderte die ASO eine Gedenkstätte für ebendiese ermordeten Schweizerinnen und Schweizer. Des Weiteren jährte sich in den Jahren 2019 respektive 2020 der Beginn des Zweiten Weltkriegs zum 80. und das Ende des Krieges zum 75. Mal. Ausgesprochen häufig wurde in den Medien in der Folge über die unzähligen Aspekte des Krieges und dessen Auswirkungen auf die Schweiz berichtet.

Das Image der Schweiz im Ausland untersuchte die dafür zuständige Stelle des Bundes «Präsenz Schweiz». Dieses sei für das Untersuchungsjahr 2019 «gut und stabil gewesen», wie im Februar 2020 bekannt gegeben wurde. Thematisch hatten etwa der Frauenstreik, die Europapolitik oder die Gletscherschmelze besonders grosse Strahlkraft in ausländischen Medien, wenn diese über die Schweiz berichteten.
Nachdem der Bund im Zuge der letztjährigen Spendenaffäre im Zusammenhang mit dem Expo-Pavillon an der Weltausstellung 2020 in Dubai in die Kritik geraten war, hatte das EDA laut Medienberichten Mühe, die fehlenden Gelder für die Ausstellung zusammenzutragen. Am 29. Mai teilte dann das BIE mit, die Ausstellung in Dubai werde wegen der Corona-Pandemie verschoben und neu vom 31. Oktober 2021 bis 31. März 2022 stattfinden. Damit bleibt dem Bund noch etwas Zeit, die nötige Finanzierung sicherzustellen.
Nicht im Rahmen der Welt-, sondern der nächsten Landesausstellung schritten verschiedene Projekte weiter voran. Besonders das Projekt «Svizra27» nahm Fahrt auf und konnte prominente Unterstützung durch Doris Leuthard und Bertrand Piccard gewinnen. Im Sommer lancierte die «Svizra27» einen Ideenwettbewerb, damit die Bevölkerung die Expo mitgestalten kann. Mit der «Muntagna» wurde 2020 zudem ein weiteres Projekt lanciert. Das unterdessen vierte laufende Expo-Projekte beabsichtigt eine Landesausstellung, welche sich des Alpenraums annimmt.

Auch 2020 war die Schweiz Bestandteil mehrerer Ländervergleiche- und Studien: So hielt der jährlich verfasste Global Wealth Report der Credit Suisse Ende Oktober fest, dass die Schweiz wie bereits in den Vorgängerjahren auch 2020 und trotz Corona das wohlhabendste Land der Welt war respektive dass Schweizerinnen und Schweizer, gemessen in US-Dollar, weltweit über die höchsten Vermögen verfügten. Langfristige Auswirkungen der Pandemie konnten in der Studie aber noch nicht ermittelt werden.
Im ebenfalls jährlich erscheinenden World Happiness Report belegte die Schweiz im März den dritten Platz, nachdem sie letztes Jahr auf den sechsten Platz abgerutscht war. Die Studie bezog sich auf den Untersuchungszeitraum 2019, die Corona-Pandemie wurde somit nicht miteinbezogen – anders als in dem am 19. November erschienenen Sorgenbarometer der Credit Suisse, worin anhand von Daten des Umfrageinstituts gfs.bern die Sorgen der Schweizer Bevölkerung eruiert wurden. Die Corona-Pandemie und deren Folgen stellten wenig überraschend die Hauptsorge der Schweizerinnen und Schweizer dar, gefolgt von der Finanzierung der Altersvorsorge und von der Arbeitslosigkeit – Sorgen, die wiederum durch die Pandemie bedingt noch verstärkt wurden.

Zu Jahresbeginn lag der Anteil der erfassten Zeitungsberichte zum Thema «Politische Grundfragen» gemessen an allen anderen 2020 durch Année Politique Suisse erfassten Zeitungsberichte bei 2.5 Prozent und erreichte kurz vor dem 1. August mit gut 3 Prozent seinen Höchststand, ehe er bis Ende Jahr auf unter 1 Prozent fiel. Der durchschnittliche Jahresgesamtanteil von etwas über 1.6 Prozent entspricht in etwa jenem der Vorjahre, was trotz der speziellen Corona-Situation im Vergleich zu den drei Vorjahren auf eine gleichbleibende Bedeutung der politischen Grundfragen in Gesellschaft und Politik hindeutet.

Jahresrückblick 2020: Politische Grundfragen
Dossier: Jahresrückblick 2020

Im Februar 2021 berichtete die Compenswiss, dass der AHV/IV/EO-Ausgleichsfonds trotz starker Corona-bedingter Turbulenzen auf den Finanzmärkten im Jahr 2020 eine Nettorendite von 5.22 Prozent erzielt hatte. Diese lag damit zwar deutlich unter derjenigen des Vorjahrs von 10.22 Prozent. Jedoch hatte der Fonds Ende März 2020 nach dem Einbruch an den Finanzmärkten noch einen Verlust von -10 Prozent aufgewiesen. Im Frühjahr hatte die Compenswiss darum das Liquiditätsniveau des Fonds erhöht, um ihre Zahlungsverpflichtungen jederzeit erfüllen zu können. Für den AHV-Fonds betrug die Nettorendite 2020 4.05 Prozent, womit dieser ebenfalls unter dem Wert des Vorjahres (9.62 Prozent) zu liegen kam.
Im April 2021 gab die Compenswiss überdies ein positives Jahresergebnis 2020 der AHV bekannt. Dank eines positiven Umlageergebnisses (mehr Einnahmen als Ausgaben) von CHF 579 Mio., der von der Stimmbevölkerung gutgeheissenen Zusatzfinanzierung von CHF 2 Mrd. jährlich, eines positiven Anlageergebnisses (CHF 1.3 Mrd.) und der von der IV bezahlten Schuldzinsen über CHF 51 Mio. kam das Betriebsergebnis der AHV 2020 bei CHF 1.9 Mrd. zu liegen.

Jahresergebnis 2020 der AHV
Dossier: Jahresergebnisse der AHV

Qu'est-ce qui différencie la Suisse de 2020 de celle de 2010 ? C'est la question à laquelle se sont intéressés les journalistes de la Weltwoche. En utilisant des données de l'OFS, de l'OFSP, de la BNS, de l'administration fédérale des douanes et de la Frankfurter Allgemeine Zeitung, ils nous apprennent notamment que la consommation de viande a diminué de 52.4 kilogrammes par personne et par an en 2010 à 48.4 kilogrammes (données de 2018). Ce recul s'observe également et de manière plus surprenante avec les légumes, dont la consommation est passée de 107.2 à 103.8 kilogrammes par personne et par an. Pour rester dans le domaine alimentaire, la Weltwoche souligne également que les Suissesses et les Suisses ont réduit leur consommation d'alcool. En effet, une personne lambda ne boit plus que 33.4 litres de vin par année, alors qu'elle en consommait 43 litres en 2000 et encore 38.2 litres en 2010. La bière est elle aussi en perte de vitesse, sa consommation passant de 71 litres en 1990 à 55.5 litres par personne et par année en 2020.
Dans le domaine technologique, l'émergence des smartphones est impressionnante: alors que 43% des utilisateurs et utilisatrices de téléphone portable en possédaient en 2010, ce chiffre se monte maintenant à 91%. Une évolution d'autant plus fulgurante lorsque l'on se rappelle l'année de l'arrivée du premier smartphone sur le marché: 2007. En revanche, la télévision est en perte de vitesse, en particulier chez les plus jeunes.
La population a évidemment augmenté, de 7.87 millions de personnes en 2010 à presque 8.6 millions en 2020, mais pas autant que la fortune de la Banque nationale suisse. De CHF 119.1 milliards en 2000, elle était passée à CHF 269.9 milliards en 2010. Sous l'effet des interventions de la BNS pour lutter contre le franc fort notamment, la fortune en devises étrangères, or, actions et obligations a fortement augmenté pour atteindre en 2020 CHF 972.2 milliards.
Les primes d'assurance-maladie ont elles aussi connu une hausse au cours de cette décennie. La prime mensuelle moyenne était de CHF 236.20 en 2010. 10 ans plus tard, elle se monte à CHF 315.40. La sphère politique s'attelle depuis plusieurs années à trouver des solutions pour freiner cette augmentation. Pour en évaluer la réussite, rendez-vous au prochain pointage en 2030.

Ce qui a changé en 10 ans en Suisse
Dossier: Rückblick auf die vergangenen Jahre und Ausblick auf die Zukunft in der Presse

Der in Erfüllung eines Postulats der SPK-NR erschienene Bericht zur gesamthaften Prüfung der Problematik der Sans-Papiers evaluierte in erster Linie die Auswirkungen der geltenden Sozialversicherungspflicht für die schätzungsweise 76'000 in der Schweiz lebenden Sans-Papiers. Für Personen ohne geregelten Aufenthaltsstatus gilt in der Schweiz die Pflicht, sich bestimmten Sozialversicherungen anzuschliessen, und das Recht, entsprechende daraus erwachsende Leistungen zu beziehen. Da zum Anschluss an die Krankenversicherung, die Unfallversicherung, die AHV, die IV, die Erwerbsersatzordnung und die Familienzulagen in der Regel kein Nachweis des rechtmässigen Aufenthalts erbracht werden muss, können sich Sans-Papiers diesen Versicherungen anschliessen – dies im Unterschied zur Sozialhilfe, zu den Ergänzungsleistungen und zur Arbeitslosenversicherung. In seinem Bericht kam der Bundesrat zum Schluss, dass ein Ausschluss von Sans-Papiers von den Sozialversicherungen verschiedenen völkerrechtlichen Verpflichtungen der Schweiz, insbesondere im Rahmen des UNO-Pakts I, der Kinderrechtskonvention und der EMRK, zuwiderlaufen würde. Auch mit den in der Bundesverfassung festgehaltenen Sozialzielen wäre ein solcher Ausschluss nicht vereinbar. Nicht zuletzt befürchtete der Bundesrat bei einem Sozialversicherungsausschluss eine Umwälzung der Kosten auf die Kantone und Gemeinden via die Nothilfe sowie einen stärkeren finanziellen Anreiz für Arbeitgebende zur Beschäftigung von Sans-Papiers, da sie für diese keine Sozialversicherungsbeiträge zu entrichten hätten. Aus diesen Gründen und nach Prüfung möglicher Alternativen möchte der Bundesrat an der bisherigen Praxis festhalten. Ebenso lehnte der Bundesrat in seinem Bericht Teilregularisierungen oder kollektive Regularisierungen dieser Personengruppe ab. Auch hier verwies er auf die geltenden Bestimmungen, die den föderalen Einheiten ausreichend Spielraum für die Bewilligung von Härtefällen lassen würden.

Pour un examen global de la problématique des sans-papiers (Po. 18.3381)

Im Juni 2020 reichte Andri Silberschmidt (fdp, ZH) eine Motion (Mo. 20.3833) ein, mit der er den Bundesrat verpflichten wollte, «ausgaben- und einnahmenseitig zu gleichen Teilen ausgewogene Massnahmen» auszuarbeiten, mit denen eine Finanzierung der AHV im Jahr 2050 ohne Umlagedefizit möglich wäre. Auch mit der STAF und der AHV 21 liege das erwartete Umlagedefizit im Jahr 2050 noch im dreistelligen Milliardenbereich, betonte er mit Verweis auf Daten des BSV. Der Bundesrat begrüsste in seiner Antwort zwar die Forderung Silberschmidts, zumal die AHV 21-Reform das finanzielle Gleichgewicht der AHV lediglich bis ins Jahr 2030 sichern solle und die darauffolgenden Jahre entsprechend in einer nächsten Revision angegangen werden müssten. Er kritisierte hingegen die Forderung einer gleich stark auf ausgaben- wie einnahmenseitigen Massnahmen beruhenden Revision, da diese den Handlungsspielraum zu stark einschränke. Kurz nach Publikation der bundesrätlichen Antwort und noch bevor die Motion im Nationalrat behandelt werden konnte, reichte Silberschmidt eine zweite Motion (Mo. 20.4078) nach, in der er die Forderung einer Finanzierung der AHV im Jahr 2050 ohne Umlagedefizit beibehielt, jedoch die Einschränkung auf gleich stark ausgaben- und einnahmenseitige Massnahmen strich. In der Wintersession 2020 sprach sich der Nationalrat stillschweigend für die zweite Motion Silberschmidt aus, nachdem sie auch der Bundesrat zur Annahme empfohlen hatte.

Netto-null-Ziel im Jahr 2050. Ein Nachhaltigkeitsziel auch für die AHV (Mo. 20.3833 & Mo 20.4078))

In der Wintersession 2020 nahm sich der Nationalrat als Zweitrat der Änderung des AHV-Gesetzes an, mit der den Behörden die systematische Verwendung der AHV-Nummer als Personenidentifikator erlaubt werden sollte. Die Grüne Fraktion beantragte die Rückweisung des Geschäfts an den Bundesrat, damit dieser statt der systematischen Erlaubnis zur Verwendung der AHV-Nummer die systematische Erlaubnis zur Verwendung einer nicht zurückrechenbaren Personennummer auf Basis der AHV-Nummer ins Auge fassen solle. Werde aus der AHV-Nummer zuerst eine registerspezifische, andere einmalige Nummer berechnet, aus der es jedoch umgekehrt nicht möglich ist, die AHV-Nummer zurückzurechnen, werde die unerlaubte Verknüpfung verschiedener Registerdaten zusätzlich erschwert und damit der Datenschutz besser gewahrt, begründete Grünen-Sprecher Balthasar Glättli (gp, ZH) das Anliegen seiner Fraktion. Den Mehraufwand für die registerspezifischen Identifikationsnummern erachtete eine breite Ratsmehrheit im Vergleich zum Sicherheitsgewinn – schliesslich habe nicht einmal der EDÖB etwas gegen die geplante systematische Verwendung der AHV-Nummer einzuwenden gehabt, so SP-Fraktionssprecher Cédric Wermuth (sp, AG) – jedoch als nicht verhältnismässig, wie es GLP-Fraktionssprecherin Corina Gredig (glp, ZH) zusammenfasste, und lehnte die Rückweisung mit 144 zu 37 Stimmen bei einer Enthaltung ab. Ebenso erfolglos blieben zwei Minderheitsanträge Barrile (sp, ZH), die beabsichtigten, den Kreis der zur systematischen Verwendung der AHV-Nummer berechtigten Stellen weiter einzuschränken als vom Bundesrat vorgesehen. Demgegenüber stimmte die grosse Kammer einem Einzelantrag Romano (cvp, TI) mit 160 zu 20 Stimmen bei 2 Enthaltungen zu und übernahm damit die vom Ständerat eingefügte Erweiterung der Befugnis zur systematischen Verwendung der AHV-Nummer auf tripartite Kommissionen, die die Einhaltung von allgemeinverbindlichen Gesamtarbeitsverträgen kontrollieren. Die vorberatende SPK-NR hatte auf diese Ergänzung verzichten und dem Bundesrat folgen wollen, weil sie befürchtete, diese Ausnahme vom Grundsatz, dass die Verwendung der AHV-Nummer staatlichen Akteuren vorbehalten ist, könnte auch bei anderen Privaten Begehrlichkeiten wecken. In der Gesamtabstimmung nahm der Nationalrat die somit differenzbereinigte Vorlage mit 145 zu 38 Stimmen bei 4 Enthaltungen an. Nebst den geschlossenen Grünen lehnte auch ein Teil der SVP-Fraktion den Entwurf ab. Zudem schrieb die Volkskammer das Postulat 17.3968 betreffend ein Sicherheitskonzept für Personenidentifikatoren stillschweigend ab. In der Schlussabstimmung hiess der Nationalrat das Gesetz mit 148 zu 44 Stimmen bei 2 Enthaltungen gut, während die Ständekammer dem Entwurf mit 39 zu 3 Stimmen zustimmte.

Systematische Verwendung der AHV-Nummer durch Behörden (BRG 19.057)
Dossier: Systematische Verwendung der AHV-Nummer durch Behörden

Zwar hatte der Ständerat bezüglich des Voranschlags 2021 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2022-2024 nur wenige Differenzen geschaffen, dennoch mussten beide Räte den Entwurf im Differenzbereinigungsverfahren noch je zweimal beraten, bis eine Einigung erzielt werden konnte.
Bereits in der ersten Runde bereinigte der Nationalrat die Differenzen zu den Sollwerten zum öffentlichen Verkehr sowie zur Zentralen Ausgleichsstelle ZAS, indem er wie vom Ständerat vorgeschlagen auf diese verzichtete. Auch die Meinungsverschiedenheiten bei den Direktzahlungen in der Landwirtschaft konnten in der ersten Runde des Differenzbereinigungsverfahrens behoben werden; hier pflichtete der Nationalrat dem Ständerat gegen den Willen einer Minderheit Schneider Schüttel (sp, FR) bei und verzichtete auf den Sömmerungsbeitrag an die nachhaltige Schafalpung.
Im Gegenzug zeigte sich der Ständerat in der nächsten Runde mit den höheren Beiträgen für den Kinderschutz einverstanden, nachdem der Nationalrat zuvor an seiner Position festgehalten hatte. Bezüglich der Frage der Umwelttechnologie nahm der Nationalrat in der ersten Runde des Differenzbereinigungsverfahrens einen Kompromissvorschlag an, wonach der Betrag statt auf CHF 7 Mio. auf CHF 5 Mio. aufgestockt werden sollte, wie die FK-SR zuvor erfolglos vorgeschlagen hatte. Eine Erhöhung sei jedoch sinnvoll, da in diesem Bereich die Mittel fehlten, um die zahlreichen Gesuche zur Weiterentwicklung von Umwelttechnologien weiterzuverfolgen, betonte Kommissionssprecher Fischer (glp, LU). Entgegen einer Minderheit Knecht (svp, AG), welche auf dem bundesrätlichen Vorschlag bestand, willigte der Ständerat ein und bereinigte diese Differenz. Ohne Minderheit und somit stillschweigend pflichtete der Nationalrat dem ständerätlichen Vorschlag auf Streichung der CHF 20 Mio. für Härtefälle bei den Geschäftsmieten bei, nachdem das Parlament das neue Geschäftsmietegesetz in der Zwischenzeit versenkt hatte.
Eine weitere Runde dauerte es zur Bereinigung der Fragen im Bildungsbereich. Hier hatten sowohl der Nationalrat als auch der Ständerat an ihren Positionen festgehalten, solange die BFI-Botschaft noch nicht bereinigt war. Nach deren Abschluss übernahmen die Räte die entsprechenden Entscheidungen in den Voranschlag; der Nationalrat verzichtete beim Finanzierungsbeitrag an den ETH-Bereich und bei Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung auf die Aufstockung, hielt aber bei den Innovations- und Projektbeiträgen daran fest, was der Ständerat in der Folge bestätigte. In derselben Runde konnte auch die Frage bezüglich der Finanzierung der Regionalflugplätze in den Finanzplanjahren bereinigt werden, nachdem der Nationalrat anstelle seiner Kommission einer Minderheit Gmür (cvp, NR) gefolgt war, welche dem Ständerat und somit der Erhöhung des Kredits beipflichten wollte. Zuvor hatte Gmür die volkswirtschaftliche und sicherheitstechnische Relevanz dieser Flugplätze betont und seine Sympathien für die zusätzlichen Gelder bekundet. Es gehe aber nicht nur darum, die Finanzierung dieser Flugplätze im Voranschlagsjahr zu sichern, sondern auch in den darauffolgenden Jahren, begründete er seinen Antrag.
Als letzte Differenz überdauerte schliesslich die Frage der Finanzierung der internationalen Mobilität in der Bildung die vorangehenden Beratungen. Der Nationalrat blieb bei seiner Entscheidung, die für die Finanzplanjahre für die Vollassoziierung an Erasmus plus erwarteten Kosten bereits in den Finanzplan aufzunehmen, während der Ständerat darauf beharrte, auf einen entsprechenden Finanzbeschluss des Bundesrates zu warten. Ohne grosse Überzeugung empfahl Kommissionssprecher Hegglin (cvp, ZG) dem Ständerat in der letzten Behandlungsrunde des Differenzbereinigungsverfahrens, die entsprechenden Beträge im Finanzplan gutzuheissen. Das sei weder ein Ausgabenbeschluss noch als Präjudiz zu verstehen; sobald der Bundesrat eine entsprechende Botschaft vorgelegt habe, könne man die definitiven Beträge festlegen. Stillschweigend räumte der Ständerat in der Folge auch diese Differenz aus.

Dies war jedoch noch nicht das Ende des Differenzbereinigungsverfahrens, da der Bundesrat Mitte Dezember und damit noch während der Beratung des Voranschlags 2021 in Übereinstimmung mit dem geänderten Covid-19-Gesetz eine vierte Nachmeldung zum Voranschlag vorgelegt und darin den Betrag für die kantonalen Härtefallmassnahmen für Unternehmen von CHF 680 Mio. um CHF 1.25 Mrd. auf CHF 1.9 Mrd. erhöht hatte. Obwohl dieser Budgetposten bereits bereinigt gewesen war, nahmen National- und Ständerat in den letzten Runden des Differenzbereinigungsverfahrens dessen Beratung nach einem Rückkommensbeschluss beider Finanzkommissionen wieder auf. Der Bundesrat beabsichtigte die zusätzlichen Mittel in zwei Tranchen à je CHF 750 Mio., wobei die erste Tranche zu zwei Dritteln vom Bund und zu einem Drittel von den Kantonen finanziert wird, zur Verfügung zu stellen. Die zweite Tranche, die der Bund alleine leistet, soll vorerst «quasi in Reserve behalten» (Fischer: glp, LU) werden. Die FK-NR beantragte zwar mit 22 zu 1 Stimmen deutlich die Annahme der Aufstockung, Fischer betonte aber, dass es diesbezüglich zu ausführlichen Diskussionen gekommen sei. Alternativ müsse man auch über A-Fonds-perdu-Beiträge sowie über eine Wiedereröffnung des Covid-19-Solidarbürgschaftsprogramms nachdenken. Stillschweigend hiessen sowohl National- als auch Ständerat die zusätzlichen Unterstützungsgelder gut und machten damit das eingangs der Session angenommene Notbudget obsolet.

Voranschlag 2021 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2022-2024 (BRG 20.041)
Dossier: Bundeshaushalt 2021: Voranschlag und Staatsrechnung
Dossier: Mögliche Massnahmen zur Reduktion des Covid-19-bedingten Defizits

Sans surprise, la pandémie de coronavirus et ses conséquences font une entrée fracassante dans le baromètre des préoccupations du Credit Suisse 2020. Ce thème arrive en tête de l'étude réalisée par l’institut de recherche gfs.bern, qui a interrogé des citoyens et citoyennes suisses sur leurs principales préoccupations et sur les caractéristiques de l'identité du pays. C'est la première fois en 44 ans qu'une nouvelle préoccupation arrive aussi nettement en haut du classement. En effet, 51 pour cent des personnes sondées ont cité la pandémie parmi les cinq plus gros problèmes auquel la Suisse fait face. Suivent dans le classement le thème de l'AVS et de la prévoyance vieillesse (37%), qui occupait la première place depuis 2017, et l'inquiétude liée au chômage (31%), elle aussi en augmentation, sans doute en lien avec la pandémie.
Le thème de l'environnement et du climat, mentionné par 29 pour cent des personnes sondées, occupe la quatrième place. Il est néanmoins considéré comme le deuxième problème le plus urgent à résoudre, seulement précédé par la pandémie de coronavirus. Le top-5 des préoccupations des suisses et suissesses est complété par la catégorie «étrangers» avec 28 pour cent.
Si l'on met de côté la pandémie, les préoccupations de la population sont relativement similaires aux années précédentes. Certaines thématiques telle que la prévoyance vieillesse, la protection environnementale ou la question des étrangers, même si toujours considérées comme importantes, sont néanmoins devenues moins urgentes aux yeux des citoyens et citoyennes, alors que l'inquiétude face au chômage est elle revenue sur le devant de la scène, sans pour autant atteindre les niveaux records des années 90, comme le souligne Lukas Golder, le co-directeur de gfs.bern.
Parmi les autres questions posées aux personnes sondées figurait celle des éléments les plus importants de la sécurité du pays. Mises en lumière par la pandémie, les questions d'approvisionnement arrivent en tête de liste. Ce sont la sécurité de l'approvisionnement en énergie, l'approvisionnement autonome en matériel médical ainsi que la sécurité de l'approvisionnement en marchandises qui cristallisent l'attention, en adéquation avec le fait que 87 pour cent des personnes sondées se disent plutôt ou tout à fait d'accord avec la proposition de rapatrier en Suisse, avec l'aide de l'État, certains processus de production.
La confiance dans les institutions est elle en hausse par rapport à l'année précédente. La police conserve sa première place en ayant la confiance de 70 pour cent de la population, suivie par le Conseil fédéral avec 68 pour cent et un gain de 18 points de pourcentage. Le Parlement fédéral (Conseil des États: 51%, +7 pp; Conseil national: 48%, +8 pp) et l'administration publique (48%, +8 pp) progressent également. Selon Lukas Golder, cela s'explique par la bonne maîtrise de la première vague de la pandémie. Il convient cependant de relever que l'étude a été réalisée au cours de l'été, au moment où le nombre de contaminations était bas et les conséquences de la deuxième vague ne se faisaient pas encore sentir.
L'étude montre également un intérêt grandissant de la population pour les questions politiques, avec 85 pour cent des personnes sondées qui se disent très ou plutôt intéressées par la politique. Enfin, les suisses et suissesses évaluent toujours leur situation économique personnelle de manière positive, même si la part des personnes s'attendant à une dégradation de celle-ci ou s'inquiétant pour leur avenir n'a jamais été aussi grande (19%).

Sorgenbarometer

Als der Nationalrat in der Wintersession 2020 die Änderung des AHV-Gesetzes bezüglich der Verwendung der AHV-Nummer als Personenidentifikator in der Gesamtabstimmung guthiess, schrieb er das Postulat seiner RK, das ein Sicherheitskonzept für Personenidentifikatoren forderte, ab.

Sicherheitskonzept für Personenidentifikatoren (Po. 17.3968)
Dossier: Systematische Verwendung der AHV-Nummer durch Behörden

Im Oktober 2020 rügte der EGMR die Schweiz für die Ungleichbehandlung von Witwern und Witwen. Zuvor hatte ein Witwer aus dem Kanton Appenzell Ausserrhoden ein Urteil des Bundesgerichts aus dem Jahr 2012 an den EGMR weitergezogen, der ihm das Recht auf eine Hinterbliebenenrente nach dem Erreichen der Volljährigkeit durch seine jüngste Tochter verneint hatte. Er argumentierte, dass er gegenüber verwitweten Frauen benachteiligt werde, da diese auch nach Volljährigkeit ihrer Kinder und teilweise gar, ohne Kinder zu haben, eine Witwenrente erhielten. Mit knapp 60 Jahren habe aber auch er – genauso wie Witwen – keine Chance mehr auf einen beruflichen Wiedereinstieg.
Seinen Vorwurf, wonach dies der Gleichstellung von Frauen und Männern widerspreche, bestätigte der EGMR. Zwar sei eine Ungleichbehandlung bei sehr guten Gründen möglich, ein solcher liege hier aber nicht vor. Somit verstosse das geltende Gesetz gegen die Menschenrechtskonvention. Das Bundesgericht hatte 2012 auf das entsprechende 1948 durch das Parlament erlassene Gesetz verwiesen. Unklar war zu diesem Zeitpunkt noch, ob die Schweiz das Urteil an die Grosse Kammer des EGMR weiterziehen wird oder nicht. Damit das Urteil rechtskräftig werden würde, müsste der Kläger am Bundesgericht eine Revision des Schweizer Urteils verlangen, erklärte humanrights.ch. Zu einer Gesetzesänderung könnte es aber auch so kommen, wurden doch im Nachgang des Entscheids verschiedene Postulate (Po. 20.4449), Motionen (Mo. 20.4445; Mo. 20.4693) und parlamentarische Initiativen (Pa.Iv. 21.416; Pa.Iv. 21.511, Pa.Iv. 21.512) eingereicht.
Auch die Presse diskutierte insbesondere über die Folgen dieses Urteils, wobei sie sich vor allem fragte, ob die Rente der Witwer derjenigen der Witwen angepasst werden solle oder umgekehrt. Dabei offenbarten die Medien unterschiedliche Präferenzen. Einige wiesen darauf hin, dass eine Verwitwung gemäss einem Bericht des Bundesrates heute weniger gravierende Auswirkungen habe als eine Scheidung oder Trennung. Zudem wurde auf die hohen Kosten einer Ausweitung der Witwerrente verwiesen. Andererseits wurde argumentiert, dass Witwenrenten aufgrund der höheren Lebenserwartung sehr viel häufiger seien als Witwerrenten, weshalb sich die Mehrkosten durch eine grosszügigere Regelung für die Witwer in Grenzen halten würden. Neben den inhaltlichen Fragen wurde in der Berichterstattung auch über fremde Richter und über die abgelehnte Selbstbestimmungsinitiative diskutiert.

Urteil des EGMR zur Witwerrente (2020)

La votation populaire concernant la modification de la loi fédérale sur la chasse, refusée le 27 septembre 2020, a été marquée par un fort clivage au sein de la population. En effet, alors que cette révision de la loi a été soutenue par les personnes habitant les régions de montagne, les citoyennes et citoyens vivant en plaine ont eux majoritairement rejeté le texte, faisant basculer le résultat du côté du non. Cette division entre plaine et montagne avait déjà pu être observée lors de la votation sur l'initiative sur les résidences secondaires, acceptée par une courte majorité de la population (50.6%) le 11 mars 2012. Cela avait suscité de vives réactions dans les cantons alpins, qui ont eu l'impression de ne pas être écoutés sur des sujets qui les concernent en premier lieu.
La Suisse est pourtant habituée aux clivages entre différents groupes de la population, comme le fait remarquer le Tages Anzeiger, le plus célèbre étant bien évidemment le «Röstigraben», qui illustre la fréquente divergence entre la Suisse alémanique et la Suisse romande lors de votations. Le fossé entre villes, à tendance progressiste, et campagnes, principalement conservatrices, est également bien connu. Quant à la division entre régions de plaine et régions de montagne, elle pourrait s'accentuer prochainement avec l'initiative biodiversité et l'initiative paysage, toutes deux lancées par des associations de défense de l'environnement.

Au lendemain de la décision du peuple suisse de refuser la modification de la loi sur la chasse, une vague d'indignation relayée par la presse s'est déversée des montagnes sur la plaine. Il a notamment été reproché aux personnes venant des milieux urbains de voir les régions alpines comme une immense réserve naturelle. Markus Ritter, le président de l'union suisse des paysans (USP), confiait au Tages Anzeiger que «la solidarité entre montagnes et vallées n'était plus au goût du jour», ajoutant que c'était une amère journée pour la population montagnarde.
Cependant, le fossé n'est peut-être pas si profond. Tout d'abord, la balance ne penche pas toujours du côté des régions de plaine. Les petits cantons alpins, peu peuplés par rapport aux cantons urbains, peuvent faire échouer certains objets acceptés en votation par la population grâce à la majorité des cantons, ce qui s'apparente à un droit de veto. Le rejet de l'initiative pour des multinationales responsables illustre cela. De plus, lors de certaines votations, ce sont leurs votes qui font basculer le résultat. Ce fut le cas lors du référendum sur les avions combats, largement rejeté par les milieux urbains, mais accepté de justesse par la population avec le soutien des régions alpines.
Enfin, malgré leurs positions politiques parfois opposées, les régions de plaines et de montagnes sont avant tout complémentaires. Les hautes écoles, lieux culturels ou encore aéroports concentrés sur le plateau profitent également aux personnes issues des régions alpines, alors que la nature, les stations de ski et lieux de détente qu'on retrouve dans les montagnes sont prisés de la population vivant en plaine. D'ailleurs, c'est elle qui a permis aux régions touristiques des Alpes de sauver les meubles durant cet été sans clientèle étrangère, souligne le Tages Anzeiger.

Division plaine montagne
Dossier: Politischen Gräben in der Schweiz

Im September 2018 hatte Beat Flach (glp, AG) ein Postulat eingereicht, mit dem er eine Legalisierung von Cannabis und eine Besteuerung entsprechend derjenigen von Tabakprodukten zur Finanzierung der AHV und der IV prüfen lassen wollte. Zudem sollten die Auswirkungen der Legalisierung auf die Wirtschaft und die Landwirtschaft sowie auf die Qualität der Cannabisprodukte untersucht werden.
Der Bundesrat verwies auf verschiedene Pilotprojekte und auf zwei bereits angenommene entsprechende Vorstösse (Po. 17.4076; Mo. 18.3148), deren Ergebnisse er abwarten wolle. Entsprechend beantragte er die Ablehnung des Postulats.
Zwei Jahre nach der Einreichung wurde der Vorstoss im September 2020 unbehandelt abgeschrieben.

Cannabis legalisieren und Steuersubstrat zugunsten der AHV und IV generieren (Po. 18.4009)

«Mehr Lebensqualität und sichere Renten für alle», forderte Ruedi Noser (fdp, ZH) im Mai 2020 in einer Motion. Noser wollte den gesetzlichen Ferienanspruch um zwei Wochen erhöhen, gleichzeitig aber auch das Rentenalter für Frauen und Männer auf 67 Jahre anheben. Damit lasse sich das Rentenalter erhöhen, ohne dass dadurch die Lebensarbeitszeit zunehme, argumentierte der Motionär. Durch die hohen aktuellen Rentenversprechen profitiere hauptsächlich die Rentnergeneration vom Produktivitätswachstum, nicht die heute aktive Generation. Zudem könne durch die Rentenaltererhöhung die Finanzierungslücke der AHV um die Hälfte reduziert sowie der Umwandlungssatz im BVG um 0.5 Prozent angepasst werden, ohne dass er gesenkt werden müsse: Durch die Rentenaltererhöhung sinkt die durchschnittliche Lebenserwartung nach der Pensionierung, wodurch das vorhandene Geld bei gleichbleibendem Umwandlungssatz länger ausreicht. Der Bundesrat beantragte die Motion zur Ablehnung. Für ihn sei ein mehrheitsfähiger Kompromiss prioritär, erklärte er und verwies auf das Projekt AHV 21. Eine generelle Rentenaltererhöhung könne die Opposition gegen dieses Projekt stärken, befürchtete er. Zudem würden die Arbeitnehmenden profitieren, während die Kompensationsmassnahme Selbständigerwerbenden und Nichterwerbstätigen keinen zusätzlichen Nutzen bringen würde.
In der Herbstsession 2020 behandelte der Ständerat die Vorlage und hatte sich sogleich mit einem Ordnungsantrag Ettlin (cvp, OW), der die Motion der SGK-SR zur Vorprüfung zuweisen wollte, auseinanderzusetzen. Die Kommission behandle im Moment die Vorlage zur AHV 21, deshalb solle diese Motion gleichzeitig und im Gesamtzusammenhang beraten werden, schlug Ettlin vor. Zudem habe sich Noser vor wenigen Tagen bei einem Fahrradunfall verletzt, auch aus Mitleid mit ihm solle der Rat doch der Überweisung zustimmen. Stillschweigend folgte der Ständerat diesem Antrag und wies die Motion der Kommission zu.

Mehr Lebensqualität und sichere Renten für alle (Mo. 20.3225)
Dossier: Erhöhung des Rentenalters

Ein allgemeines Anliegen an die Sozialversicherungen formulierte Philippe Nantermod (fdp, VS) im September 2018 mit seiner Motion «Rechtssicherheit stärken und Vertragsumdeutungen vermeiden». Er störte sich daran, dass Dienstleisterinnen und Dienstleister, die über Plattformen Verträge abschliessen, also zum Beispiel Uber-Fahrerinnen und -Fahrer, zu wenig stark vor Umklassierungen ihrer Erwerbstätigkeit geschützt seien. So sei es für die Sozialversicherungen relevant, ob Personen von den Ausgleichskassen als selbständig oder unselbständig erwerbstätig eingestuft werden, weil selbständig Erwerbende beispielsweise nicht obligatorisch bei der beruflichen Vorsorge oder der ALV versichert sind und sich ihre AHV/IV/EO-Beiträge anders berechnen als bei Unselbständigen. Durch Sozialleistungen der Unternehmen, wie Weiterbildungsangebote oder Versicherungen gegen bestimmte soziale Risiken, könne es zu einer Umklassierung zu einer unselbständigen Tätigkeit kommen, betonte Nantermod. Neu soll deshalb der Wille der Parteien bei der Wahl der Vertragsart, zum Beispiel des Arbeitsvertrags oder des Auftragsverhältnisses, für ihre Rechtsverhältnisse gestärkt und Umklassierungen dadurch verhindert werden. Der Bundesrat habe die Problematik aufgrund der Postulate Derder (fdp, VD; Po. 15.3854) und Reynard (sp, VS; Po. 17.3222) zwar erkannt und sei im Rahmen des Postulats der FDP.Liberalen-Fraktion (Po. 17.4087) dabei, Abklärungen vorzunehmen, es bedürfe jedoch kurzfristiger Lösungen, betonte Nantermod. Genau diese Abklärungen wollte der Bundesrat jedoch abwarten und empfahl daher die Motion zur Ablehnung. Diesem Antrag folgte der Nationalrat jedoch nicht und stimmte der Motion in der Herbstsession 2020 mit 121 zu 69 Stimmen zu. Abgelehnt wurde der Vorstoss von den geschlossen stimmenden SP- und Grünen-Fraktionen sowie von einem Mitglied der Mitte-Fraktion.

Rechtssicherheit stärken und Vertragsumdeutungen vermeiden (Mo. 18.3753)

Nachdem der Bundesrat dem Parlament die Botschaft zur AHV 21 vorgelegt hatte, diskutierten die Medien die Vorlage in unregelmässigen Zeitabständen. Im Zentrum der Diskussion stand insbesondere die vorgeschlagene Rentenaltererhöhung der Frauen, welche für Frauenorganisationen und linke Parteien eine «unglaubliche Frechheit», wie es das Streikkollektiv des Frauenstreiks ausdrückte, und einen Referendumsgrund, für viele Bürgerliche jedoch eine notwendige Massnahme zur Sanierung der AHV darstellte. Mehrfach wurde zu diesem Zeitpunkt auch bereits eine weitergehende Rentenaltererhöhung für Frauen und Männer auf 66 oder gar 67 Jahre gefordert. So schlug zum Beispiel Ständerat Ruedi Noser (fdp, ZH; Mo. 20.3225) in einer Motion vor, eine automatische schrittweise Erhöhung des Rentenalters auf 67 Jahre mit einer Erhöhung des gesetzlichen Ferienanspruchs um zwei Wochen zu verknüpfen. Demgegenüber wurde auch darüber diskutiert, ob das Konzept der Pensionierung und des fixen Rentenalters überhaupt noch zeitgemäss sei oder ob es nicht besser abgeschafft werden sollte. Immer wieder beriefen sich die Medien zudem auf Umfragen, um die Zukunftssorgen der Bevölkerung bezüglich ihrer Altersvorsorge zu unterstreichen. Gleichzeitig ergaben aber auch mehrere solche Umfragen, dass eine Mehrheit der Befragten, insbesondere der befragten Frauen, eine Erhöhung des Frauenrentenalters ablehnte (z.B. Umfrage Deloitte: Männer: 60% für Erhöhung des Frauenrentenalters, 32% der Frauen dafür). Ende November 2019 forderte schliesslich auch die OECD in ihrem alle zwei Jahre erscheinenden Länderbericht zur Schweiz eine Rentenaltererhöhung.

Die Ausgangslage der Vorlage AHV 21 änderte sich – wie so vieles – im Frühjahr 2020 mit dem Ausbruch der Corona-Pandemie. Diese habe aufgezeigt, «wie wertvoll funktionierende Sozialversicherungen sind», betonte der Tages-Anzeiger, aber habe auch grosse Kosten für die Altersvorsorge mit sich gebracht (NZZ). Gerade für die AHV sei die Situation aufgrund des Umlageverfahrens schwierig: Erste Schätzungen wiesen aufgrund des Rückgangs der Löhne und somit auch der Lohnbeiträge auf einen Corona-bedingten Schaden für die AHV und IV von CHF 4 bis 5 Mrd. hin. Vor der Pandemie sei mit einem Umlageergebnis von CHF 800 Mio. gerechnet worden, wobei die CHF 2 Mrd., welche die AHV aufgrund der STAF jährlich zusätzlich erhält, bereits inbegriffen waren. Nun müsse trotz dem Zuschuss mit einem deutlich negativen Umlageergebnis gerechnet werden, das vermutlich auch nicht durch ein positives Anlageergebnis des AHV-Ausgleichsfonds kompensiert werden könne. Bereits vor der Corona-Krise rechnete das BSV überdies ohne AHV-Reform für das Jahr 2035 mit einem Umlagedefizit von CHF 10 Mrd.
Nicht nur bezüglich des Ablaufs der Behandlung der Vorlage, auch bezüglich des Inhalts erwarteten die Medien einen Einfluss der Corona-Pandemie auf die AHV 21: So werde es jetzt noch schwieriger, Steuergelder für die AHV zu beschaffen, mutmasste etwa der Tages-Anzeiger. FDP-Ständerat Dittli (fdp, UR) betonte denn auch, dass eine Mehrwertsteuererhöhung um 0.7 Prozentpunkte wegen Corona inakzeptabel sei.

Im August 2020 begann die SGK-SR die Vorberatung der Vorlage zur Stabilisierung der AHV («AHV 21»). Dabei hörte sie sich verschiedene Vertreterinnen und Vertreter von Kantonen, Sozialpartnern und Frauenorganisationen an und erteilte der Verwaltung verschiedene Abklärungsaufträge. Bereits vor dieser ersten Sitzung hatten die Medien aber über einen von Ständerat Kuprecht (svp, SZ) initiierten bürgerlichen AHV-Pakt zur Vorlage berichtet. So hätten «sozialpolitische Wortführer» der SVP, FDP, CVP und später auch der GLP aus beiden Räten bereits im März eine parteiübergreifende Arbeitsgruppe gebildet, wie die NZZ schilderte und Alex Kuprecht (svp, SZ) und Ruth Humbel (cvp, AG) bestätigten. Ziel der Gruppe sei es gemäss Medien, eine Mitte-links Allianz, wie sie bei der Altersvorsorge 2020 zwischen der CVP und den linken Parteien entstanden war, zu verhindern. Die Gruppe habe sich auf folgende Eckwerte für die AHV 21-Vorlage geeinigt: eine Rentenaltererhöhung für Frauen auf 65 Jahre und eine Rentenverbesserung in der Höhe von CHF 400 Mio. bis CHF 550 Mio. für vier betroffene Frauenjahrgänge; eine flexible Ausgestaltung des Rentenübergangs mit Teilrenten ab 63 Jahren; eine Erhöhung der Freibeträge für Erwerbstätige über 65 Jahren; eine maximale Mehrwertsteuererhöhung um 0.3 Prozentpunkte. Zum Vergleich: Die vom Bundesrat vorgelegte Botschaft enthielt unter anderem Ausgleichszahlungen an Frauen in der Höhe von CHF 700 Mio. für neun Jahrgänge und eine Mehrwertsteuererhöhung um 0.7 Prozentpunkte. Weitere zentrale Punkte seien gemäss Presse bei den Eckwerten bisher aber ausgeklammert worden, etwa die Plafonierung der AHV-Rente für Ehepaare. Die SP reagierte mit einem Communiqué auf den Zeitungsartikel und bezeichnete die Absicht der Gruppe als «Betrug an den Frauen», da diese die «Kosten der AHV-Reform nahezu alleine tragen» sollten, obwohl sie bei den Renten bereits jetzt benachteiligt seien. Gerade bezüglich der Kompensation für die Frauen zeigte sich jedoch auch die GLP in den Medien kritisch gegenüber den Eckwerten: Eine Rentenaltererhöhung sei nur möglich, wenn gleichzeitig die diskriminierenden Aspekte der zweiten Säule angegangen würden, erklärte etwa Tiana Angelina Moser (glp, ZH).
Anfang September traf die Kommission in ihrer Vorberatung erste Vorentscheidungen: Sie sprach sich mit 9 zu 3 Stimmen (bei 1 Enthaltung) für die Erhöhung des Frauenrentenalters auf 65 Jahre aus. Während vier Jahren solle das Referenzalter – wie das Rentenalter neu heissen soll – um je drei Monate pro Jahr erhöht werden. Über die Ausgleichsmassnahmen für die ersten Jahrgänge von Frauen, die länger arbeiten müssen, diskutierte die Kommission erst im Oktober. Dabei beauftragte sie die Verwaltung mit der Berechnung von verschiedenen Ausgleichsvarianten, die gemäss Medien jedoch allesamt von einem Ausgleich für lediglich vier Jahrgänge ausgingen.

Die Medien verwiesen in der Folge auf den Zeitdruck, unter dem das Projekt stehe, zumal eine allfällige zusätzliche Rentenaltererhöhung erst möglich sei, nachdem das Rentenalter der Frauen angeglichen worden sei. Dies sei aber frühestens im Jahr 2026, später war gar von 2027 die Rede, möglich. Folglich erntete die SGK-SR für die Dauer ihrer Vorberatung einige Kritik: «Im parlamentarischen Alltag scheint der Reformdruck noch nicht angekommen zu sein», kritisierte etwa der Tages-Anzeiger.

Reform «Stabilisierung der AHV (AHV 21)» (BRG 19.050)
Dossier: Debatten um das Frauenrentenalter
Dossier: Erhöhung des Rentenalters

Im weiteren Verlauf der durch die Corona-Krise bedingten ausserordentlichen Lage verfeinerte der Bundesrat die sozialversicherungspolitischen Massnahmen zur Abfederung der Auswirkungen der Pandemie.

Bezüglich der Massnahmen der ALV gab die Regierung Ende März 2020 eine Reihe von Erleichterungen bekannt. So sollte vorerst auf einen Nachweis von Arbeitsbemühungen durch Stellensuchende verzichtet, telefonische erste Beratungs- und Kontrollgespräch der ALV ermöglicht, zur Verhinderung der Aussteuerung von Arbeitssuchenden während der ausserordentlichen Lage maximal 120 zusätzliche Taggelder bewilligt und die Rahmenfrist für den Leistungsbezug wenn nötig um zwei Jahre verlängert werden.
Auch die Anmeldung und der Bezug von KAE wurden Ende März erleichtert: Die Frist zur Voranmeldung wurde aufgehoben und die Bewilligungsdauer von KAE wurde von drei auf sechs Monate erhöht. Anfang April erweiterte der Bundesrat den Zugang zu KAE zudem auf Arbeitnehmende auf Abruf mit einem schwankenden Beschäftigungsgrad, solange diese länger als sechs Monate im entsprechenden Unternehmen angestellt waren. Damit erhoffte er sich, 200'000 Personen vor der Kündigung zu bewahren. Zudem wurden Zwischenbeschäftigungen bei den KAE ab diesem Zeitpunkt nicht mehr angerechnet, wodurch einerseits der administrative Aufwand für die Vollzugsorgane gesenkt und andererseits offene Stellen in der Landwirtschaft, im Gesundheitsbereich und in der Logistik besetzt werden sollten. Auch das Abrechnungsverfahren für KAE wurde vereinfacht – dieses kann während der ausserordentlichen Lage summarisch statt individuell vorgenommen werden –, damit die Anträge von mehr als 118'000 Unternehmen mit rund 1.34 Mio. Beschäftigten (Stand: 5.4.2020) verarbeitet werden konnten. Schliesslich wurde auch die maximale Bezugsdauer von vier Monaten bei einem Arbeitsausfall von über 85 Prozent aufgehoben.
Mitte Mai kündigte der Bundesrat wieder einen schrittweisen Ausstieg aus den ALV-Massnahmen an, welcher mit den Lockerungsetappen zur Öffnung der Wirtschaft koordiniert sei. Ende Mai liefen die KAE-Bezugsmöglichkeiten für Personen in arbeitgeberähnlicher Stellung, mitarbeitende Ehegatten und Lernende aus, zudem wurde die Voranmeldefrist wieder eingeführt, zumal die Auswirkungen der Massnahmen nun für die Unternehmen wieder abschätzbar seien, wie der Bundesrat begründete. Weitere Verschärfungen nahm die Regierung Anfang Juli vor, als sie beispielsweise die Karenzfrist von einem Tag und die Berücksichtigung von Überstunden wieder einführte. Gleichzeitig verlängerte sie aber auch die Höchstbezugsdauer von KAE von 12 auf 18 Monate.
Weitere grosse Änderungen nahm der Bundesrat in diesem Bereich Mitte August vor, als er die Covid-19-Verordnung zur ALV änderte. Neu sollte diese bis maximal Ende 2022 gültig sein, sofern das Covid-19-Gesetz verabschiedet würde – ansonsten träte die Verordnung per sofort ausser Kraft. Da gemäss Bundesrat aufgrund der wirtschaftlichen Öffnung keine Ausnahmeregelungen mehr nötig seien und man grösstenteils zum ursprünglichen System von KAE und Arbeitslosenentschädigungen zurückkehren könne, bestand die Verordnung nur noch aus fünf Paragraphen: Durch die zusätzlichen Taggelder musste auch die Rahmenfrist für den Leistungsbezug um bis maximal sechs Monate verlängert werden. Ab September sollte der Arbeitsausfall bei Kurzarbeitsentschädigungen wie vor den Corona-bedingten Erleichterungen nur noch während maximal vier Abrechnungsperioden über 85 Prozent liegen dürfen. Um aber die Sondersituation während der ausserordentlichen Lage zu berücksichtigen, werden die entsprechenden Abrechnungsperioden zwischen dem 1. März und dem 31. August nicht angerechnet. Für Berufsbildnerinnen und Berufsbildner sollte Zeit, welche sie für die Ausbildung von Lernenden aufwendeten, als Arbeitsausfall im Sinne von KAE angerechnet werden können. Damit sollte die Ausbildung der Jugendlichen sichergestellt werden, die zu diesem Zeitpunkt ja bereits nicht mehr für KAE angemeldet werden konnten. Damit die Vollzugsstellen die entsprechenden Anträge noch vor Ende des Jahres im ordentlichen Verfahren behandeln können, sollte das summarische Verfahren bis längstens Ende 2020 weitergeführt werden.

Neben den Leistungen der ALV beschäftigte sich der Bundesrat während der ausserordentlichen Lage auch mit der Finanzierung der ALV. Mitte Mai 2020 beantragte er im Nachtrag IIa zum Voranschlag 2020 eine Zusatzfinanzierung für die ALV über CHF 14.2 Mrd., da die bis zu diesem Zeitpunkt ausbezahlten KAE für 1.94 Mio. Arbeitnehmende an 190'000 Unternehmen zu sehr hohen, nicht budgetierten Ausgaben geführt hätten. Um nun zu verhindern, dass die Schuldenbremse der ALV aufgrund dieser hohen ungedeckten Ausgaben und damit eine Steigerung der Lohnprozente für das Jahr 2021 um mindestens 0.3 Prozent ausgelöst wird, sei dieser Nachtragskredit nötig, betonte der Bundesrat. Die Zusatzfinanzierung bedurfte überdies einer rechtlichen Grundlage, welche durch eine dringliche, befristete Änderung des AVIG geschaffen werden sollte. Nach einer verkürzten Vernehmlassung legte der Bundesrat im August 2020 die Änderung dem Parlament vor, welches diese in der Herbstsession ohne grossen Widerstand guthiess.

Neben der Kurzarbeit setzte der Bundesrat auch weiterhin auf Erwerbsersatz für Selbständigerwerbende, kündigte aber bereits Ende April eine sukzessive Aufhebung der Massnahmen an. Dennoch solle auch der Anspruch der Selbständigerwerbenden, deren Betriebe Ende April oder Anfang Mai wieder öffnen konnten, bis zum 16. Mai verlängert werden, zumal diese kaum ab dem ersten Tag ihre Dienstleistungen vollständig erbringen könnten. Ihre Situation sei vergleichbar mit derjenigen der indirekt von Corona betroffenen Selbständigerwerbenden, deren Anspruch ebenfalls bis zum 16. Mai andauerte. Über den Mai hinaus Anspruch hätten weiterhin Personen in Quarantäne sowie Personen, deren Kinder nicht von Dritten betreut werden können. Mitte Juni, im Rahmen der Aufhebung der ausserordentlichen Lage, passte der Bundesrat die Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall an und präzisierte die geltenden Fristen: Anspruch auf EO könne somit nur noch bis zum 16. September geltend gemacht werden, anschliessend fänden auch keine rückwirkenden Neuberechnungen aufgrund von aktuelleren Steuerverfügungen mehr statt. Anfang September entschied der Bundesrat, direkt und indirekt von Corona betroffene Selbständigerwerbende erneut für Erwerbsersatzleistungen zuzulassen, obwohl deren Zugang erst Mitte Mai ausgelaufen war, da viele Betriebe ihre Tätigkeit noch nicht wieder vollständig aufgenommen hätten. Er dehnte den Anspruch gar auf in eigener Firma angestellte Personen im Veranstaltungsbereich in Härtefallsituation aus. Mitte September und somit kurz vor dem kommunizierten Stichtag für Anmeldungen für Erwerbsausfall verlängerte der Bundesrat die Geltungsdauer der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall erneut, jedoch nur für Personen in Quarantäne, für Eltern, deren Kinder nicht von Dritten betreut werden können, sowie für Selbständigerwerbende, deren Betriebe schliessen mussten oder deren Veranstaltungen verboten worden waren.

Zusätzlich nahm der Bundesrat auch in weiteren Sozialversicherungsbereichen Änderungen vor. Besonders relevant waren seine Massnahmen im BVG: Ende März veranlasste er, dass Arbeitgebende zur Bezahlung ihrer BVG-Beiträge auf ihre Arbeitgeberbeitragsreserven zurückgreifen dürfen. Für die Arbeitnehmenden hatte dies keine Auswirkungen, es entlastete jedoch die Arbeitgebenden. Die grosse Anpassung folgte sodann im Juli 2020, als der Bundesrat ein dringliches Geschäft (BRG 20.056) einreichte, mit dem die Auffangeinrichtung BVG ihre Gelder zinsfrei bei der Bundestresorie anlegen können sollte. Damit sollte verhindert werden, dass sich die Situation der Auffangeinrichtung aufgrund der Negativzinsen weiter verschlechterte.
Ende April entschied der Bundesrat zudem, zeitlich begrenzt auf die Erhebung von Verzugszinsen auf Beitragszahlungen von verschiedenen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO/ALV) zu verzichten und somit Unternehmen und Selbständige zu entlasten. Diese Regelung sollte rückwirkend ab dem 21. März und bis zum 30. Juni 2020 gelten.
Bezüglich des KVG entschied sich die Regierung Mitte Juni schliesslich, die Kosten der Coronatests zu übernehmen. Um bei einer Zunahme der Fallzahlen schnell reagieren zu können, sei ein «engmaschiges Monitoring» nötig. Um zu verhindern, dass Personen, bei denen die Kosten über die OKP abgerechnet werden und die ihre Franchise noch nicht ausgeschöpft hatten oder den Selbstbehalt fürchteten, auf einen Test verzichteten, sollte der Bund für die Kosten aufkommen. Einige Kantone hatten die entsprechenden Kosten bereits zuvor übernommen.

Corona-Massnahmen in den Sozialversicherungen: Kurzarbeit und Erwerbsersatz
Dossier: Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Die Medien sorgten sich im Rahmen der Corona-Pandemie auch um die Finanzen der Altersvorsorge. So hätten sowohl die Pensionskassen als auch der AHV-Ausgleichsfonds bei einem Corona-bedingten Kurssturz an der Börse viel Geld verloren, spekulierten sie. Bei der AHV wurde gar ein doppelter Effekt der Krise erwartet: So verhindere die schlechte Börsenkonjunktur nicht nur eine Kompensation des üblichen Defizits der Umlageergebnisse – seit 2014 schreibt die AHV konstant Umlagedefizite –, das Umlageergebnis verschlechtere sich durch den Rückgang der Lohnbeiträge aufgrund von Stellenverlusten und Kurzarbeit sogar noch stärker. Zwar drohe dem AHV-Fonds keine kritische Finanzsituation, das Problem sei vielmehr die Liquidität: Man wolle nicht im falschen Moment Wertschriften verkaufen müssen, um die Renten ausbezahlen zu können, betonten die Medien. Manuel Leuthold, Präsident des Verwaltungsrates der compenswiss, legte gegenüber der Sonntagszeitung das Vorgehen des Fonds während der Krise dar. Da man während der Baisse die meisten Aktien nicht verkauft habe, sei der AHV-Ausgleichsfonds Ende Juni 2020 insgesamt «nur» 1.5 bis 2 Prozent im Minus gewesen. Deutlich höhere Kosten erwarte er hingegen durch die verzögert eintreffenden Sozialversicherungsbeiträge: So nehme die AHV deshalb 2020 vermutlich CHF 1 Mrd. weniger ein als geplant.
Dass die Situation von AHV, IV und EO nicht noch schlimmer sei, führte Avenir Suisse auf die «künstliche Beatmung» durch die ALV zurück: Durch die KAE fielen die Pandemie-Sozialversicherungskosten grösstenteils bei der ALV an und müssten somit durch Bundesgelder finanziert werden. Zudem würden die tatsächlichen Folgen der Krise erst in den Folgejahren spürbar, wenn die Unternehmen keine KAE mehr beziehen könnten und es entsprechend zu Stellenabbau komme.
Diese Entwicklungen brachten die Medien auch mit den beiden Revisionen der Altersvorsorge (AHV 21 und BVG 21) in Zusammenhang: Durch die Verschlechterung der finanziellen Lage steige einerseits der Problemdruck, andererseits nehme der Spielraum für Zusatzbelastungen, v.a. also durch die im Rahmen der AHV 21 geplante Mehrwertsteuererhöhung um 0.7 Prozent, sowie für Kompensationsmassnahmen, also die Ausgleichszahlungen an Frauen in der Höhe von CHF 700 Mio. bei der AHV und der Rentenzuschlag von CHF 100 bis CHF 200 pro Monat für künftige Rentnerinnen und Rentner bei der beruflichen Vorsorge, ab. Zudem wurde einmal mehr über eine Erhöhung des Rentenalters diskutiert.
Bei der Jahreskonferenz der OAK BV Mitte Mai präsentierte diese schliesslich Zahlen zur Lage der Pensionskassen: Die Deckungsgrade lagen durchschnittlich bei 105.6 Prozent (sie waren seit Anfang Jahr um 6 Prozent gefallen) und der Anteil Pensionskassen in Unterdeckung war von 1.1 Prozent auf 25.4 Prozent gestiegen. Sanierungsfälle mit einem Deckungsgrad unter 90 Prozent gebe es im Moment jedoch nur wenige. Auch per Ende Juni und per Ende September veröffentlichte die OAK BV die aktuellsten Zahlen und konnte dabei von einer Entspannung der Situation berichten: Mit 107.9 Prozent (Ende Juni) respektive 110.2 Prozent (Ende September) stiegen die Deckungsgrade im Laufe des Jahres langsam wieder an.
Anfang Juli 2020 legte auch das BSV seinen Bericht zu den neuen Finanzperspektiven für AHV, IV und EO vor. Darin schätzte das Bundesamt die Kosten der Covid-19-Krise für die drei Sozialversicherungen zwischen 2020 und 2030 auf CHF 4 bis 5 Mrd. Die wirtschaftliche Entwicklung werde durch die Pandemie nur kurzfristig beeinträchtigt – das Umlageergebnis verschlechtere sich temporär um CHF 1 Mrd. pro Jahr –, mittelfristig habe sie somit nur geringfügige Konsequenzen. Entsprechend sollten die Lohnbeiträge der Sozialversicherungen ab 2025 wieder dasjenige Niveau erreichen, das sie ohne die Pandemie gehabt hätten. In der Folge zog die NZZ diese Zahlen des BSV jedoch in Zweifel, zumal sie gemäss einem vertraulichen Papier auf einer eigenen, rosigeren Wirtschaftsprognose beruhten, als sie die Bundesverwaltung für ihre Prognosen verwende. So rechnete das BSV für die Zeit ab 2022 mit einem eigenen Szenario «Erholung», bei dem das BIP und die Löhne stärker wachsen als im EFD-Modell der übrigen Bundesverwaltung. Begründet wurden die unterschiedlichen Perspektiven mit verschiedenen Zeithorizonten: Das BSV müsse längerfristiger kalkulieren als das EFD. Die NZZ vermutete hingegen, dass die Zahlen «geschönt» worden seien, um die Abfederungsmassnahmen der beiden Reformen nicht zu gefährden.

Probleme für Vorsorgeeinrichtungen wegen Corona

Bei der AHV sei der Zeitpunkt des Eintrags im Handelsregister für juristische Personen, die aus einer Personenunternehmung hervorgehen, zentral für den Beginn der Beitragspflicht. Dies stimme zwar grundsätzlich mit dem Verfahren bei der Festlegung der Steuerpflicht in der direkten Bundessteuer überein, im Steuergesetz sei jedoch in Ausnahmefällen eine rückwirkende Umwandlung des Unternehmens möglich. Dieser Unterschied in den Startzeitpunkten führe in der Praxis zu Schwierigkeiten, erklärte Albert Vitali (fdp, LU) Ende 2019 in seiner Motion für eine Harmonisierung von AHV- und Steuerrecht, mit der er ebendieses Problem beheben wollte. Diskussionslos beantragte der Bundesrat die Motion zur Annahme.
Der Nationalrat behandelte den Vorstoss in der Sommersession 2020, eine Woche nachdem Albert Vitali verstorben war. Stillschweigend nahm die grosse Kammer die Motion an.

Harmonisierung von AHV- und Steuerrecht

In der Sommersession 2020 stand die von Alfred Heer (svp, ZH) in der Frühjahrssession verlangte Behandlung seiner Motion «Negativzinsen der SNB in die AHV» auf dem Programm. Heer betonte, dass die SNB dadurch, dass fremde Zentralbanken sehr viel Geld druckten, ebenfalls zu diesem Schritt gezwungen sei. Mit den Negativzinsen würden die Sparer «beschissen», während der Bund profitiere. Wenn man nun die Verteilung des Gewinns ändere, habe dies jedoch keine Auswirkungen auf die Unabhängigkeit der Nationalbank und auch die Kantone seien nicht betroffen. Einzig der Bund habe dadurch weniger Einnahmen, er könne aber in seinen Verhandlungen mit der SNB selbst dafür sorgen, dass Letztere die Differenz mithilfe der Ausschüttungsreserve ausgleiche. Finanzminister Maurer empfahl die Vorlage im Namen des Bundesrates zur Ablehnung. Vor der Einreichung der Motion habe die SNB jährlich CHF 2 Mrd. an Negativzinsen eingenommen, nach der Ausweitung der Freimenge für die Banken seien das voraussichtlich nur noch CHF 500 Mio. Dieses Geld reiche nicht, um die strukturellen Probleme der AHV zu lösen. Zudem sei für die Änderung der Verteilung eine Verfassungsänderung nötig. Die mahnenden Worte des Finanzministers trafen jedoch nicht auf offene Ohren: Mit 108 zu 79 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) nahm der Nationalrat die Motion an. Eine Allianz der SP-, Grünen- sowie der Mehrheit der SVP-Fraktion setzte sich gegen die Grünliberale-, die FDP.Liberale- und die Mitte-Fraktion durch.

Negativzinsen der SNB sollen an die AHV gehen (Mo. 18.4327)
Dossier: Was tun mit den Erträgen der Schweizerischen Nationalbank?

Die Änderung des AHVG mit dem Ziel, den Behörden die systematische Verwendung der AHV-Nummer als Personenidentifikator zu ermöglichen und dadurch die Verwaltungsarbeit effizienter zu machen, wurde in der Sommersession 2020 vom Ständerat als Erstrat behandelt. Als Sprecher der SPK-SR, die die Vorlage mit 7 zu 4 Stimmen gutgeheissen hatte, wies Andrea Caroni (fdp, AR) zu Beginn der Debatte noch einmal darauf hin, dass der Datenschutz jederzeit gewährleistet sei und dass sich hinter den Neuerungen eben nicht «ein massiver Schritt in Richtung behördlicher Überwachung», sondern eine «sanfte technische Optimierung ohne nennenswerte Schwierigkeiten» verberge. Eine Minderheit um Daniel Fässler (cvp, AI) befand die Vorlage dagegen für unnötig und beantragte Nichteinreten. Es gehe gar nicht darum, ob die Verwaltungsbehörden die AHV-Nummer als Personenidentifikator verwenden dürfen oder nicht, sondern lediglich darum, ob es dafür in jedem Bereich einer spezialgesetzlichen Grundlage bedarf oder ob eine generelle Ermächtigung im AHVG geschaffen wird, führte Fässler aus. Falls in Zukunft ein neuer Anwendungsbereich dazukommen sollte, könne dafür eine spezialgesetzliche Grundlage geschaffen werden, weshalb man auf die vorliegende Revision «getrost verzichten» könne, schloss der Minderheitsvertreter. Bundesrat Alain Berset gestand der Kommissionsminderheit zu, dass die Vorlage keine grosse Veränderung gegenüber der heutigen Praxis mit sich bringe, vielmehr stelle sie aber für die Behörden aller drei Staatsebenen zweifelsfrei klar, wer wozu die AHV-Nummer verwenden dürfe – im Moment glichen die verschiedenen gesetzlichen Grundlagen einem «Dschungel». Man könne das Problem schon immer wieder unter den Teppich kehren, aber dadurch werde es nicht gelöst. Er appellierte deshalb an den Rat, «den Teppich ein letztes Mal anzuheben» und eine «vernünftige Lösung» zu finden, auch wenn kein grosser Enthusiasmus dafür vorhanden sei. Die kleine Kammer trat schliesslich mit 37 zu 6 Stimmen auf das Geschäft ein.
Inhaltlich hatte die Kommission eine einzige Änderung am bundesrätlichen Entwurf vorgenommen. Sie wollte, dass im Sinne einer Ausnahme auch tripartite Kommissionen, die die Einhaltung der allgemeinverbindlichen Gesamtarbeitsverträge überwachen, die AHV-Nummer verwenden dürfen, obwohl dies für private Zwecke generell untersagt ist. Bundesrat Berset sprach sich deutlich gegen eine solche Ausnahme aus, da die AHV-Nummer im Kampf gegen Schwarzarbeit nichts nütze, solange sie nicht mit anderen Daten ausser Name und Geburtsdatum verknüpft werden könne; so eine Möglichkeit für tripartite Kommissionen sei jedoch nicht vorgesehen und verlangte gegebenenfalls nach einer Aufsicht zur Sicherstellung des Datenschutzes, da es sich um private Akteure handle. Angesichts des einstimmigen Kommissionsantrags verzichtete der Innenminister jedoch auf einen Gegenantrag, womit die Änderung stillschweigend angenommen wurde. In der Gesamtabstimmung stimmte die kleine Kammer dem Gesetz mit 37 zu 5 Stimmen bei einer Enthaltung zu.

Systematische Verwendung der AHV-Nummer durch Behörden (BRG 19.057)
Dossier: Systematische Verwendung der AHV-Nummer durch Behörden

In seiner im März 2020 eingereichten Motion wollte Thierry Burkart (fdp, AG) die Berechnungsmethode für die Höhe des Zinsabzuges auf dem investierten Eigenkapital für die Abrechnung der AHV ändern. Für das Jahr 2019 habe der Zinsabzug 0.0 Prozent betragen, was unrealistisch sei und nicht den Marktbedingungen der Unternehmen, insbesondere der KMU, entspreche. Der Zinsabzug für Eigenkapital müsse höher sein als derjenige für Fremdkapital, da Ersteres risikoreicher sei. In anderen Gesetzen, wie zum Beispiel dem Stromversorgungsgesetz, würde diesem Grundsatz Rechnung getragen, entsprechend solle der Zinssatz auch im AHVG so angepasst werden, dass er «der jährlichen Durchschnittsrendite der Anleihen der nicht öffentlichen inländischen Schuldner in Schweizer Franken zuzüglich eines marktüblichen Risikozuschlags» entspreche.
Der Bundesrat entgegnete, dass der Zinsabzug auf dem im Betrieb investierten Eigenkapital dazu diene, dasjenige Einkommen auszuscheiden, welches im Unterschied zum Erwerbseinkommen in der AHV nicht beitragspflichtig sei. Es werde daher entsprechend der durchschnittlich üblichen Rendite am Kapitalmarkt berechnet. Der Zinssatz widerspiegle somit den Vermögensertrag dieses Kapitals auf dem Markt, nicht die Refinanzierungskosten einer selbständigerwerbenden Person.
In der Sommersession 2020 nahm der Ständerat einen Ordnungsantrag Ettlin (cvp, OW) an und wies die Motion der SGK-SR zur Vorberatung zu. Ettlin hatte argumentiert, dass die Antwort des Bundesrates die Funktion des Eigenkapitals bei Selbständigerwerbenden nicht vollständig erfasse und den Rechtsvergleich mit Aktionären und Mitarbeitern von Aktiengesellschaften oder einer GmbH vermissen lasse.

Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit im AHVG. Zinsabzug auf dem investierten Eigenkapital richtig bewerten (Mo. 20.3078)

Im September 2019 reichte Maximilian Reimann (svp, AG) eine parlamentarische Initiative ein, mit der er Erträge aus Negativzinsen der Schweizerischen Nationalbank der Altersvorsorge zugutekommen lassen wollte, statt diese wie bis anhin dem Reingewinn der SNB zuzuschlagen. Ob die gesamten Erträge in die AHV geleitet oder Teile davon auch für die zweite oder dritte Säule verwendet werden sollten, liess er ausdrücklich offen. Zwar bezeichnete Reimann die Erhebung der Negativzinsen als «sinnvolle und zweckmässige währungspolitische Massnahme», kritisierte aber deren Folgen für die Altersvorsorgeeinrichtungen. Nachdem Reimann, der aufgrund der parteiinternen Alters- und Amtszeitregelung nicht mehr auf der SVP-Liste angetreten war, bei den eidgenössischen Wahlen 2019 seinen Nationalratssitz verloren hatte, übernahm Thomas Matter (svp, ZH) die Initiative.
Im Mai 2020 entschied sich die WAK-NR aufgrund der finanziellen Folgen der Corona-Krise für die AHV mit 14 zu 10 Stimmen, eine eigene, weitgehend mit der Initiative Reimann übereinstimmende parlamentarische Initiative (Pa.Iv. 20.432) einzureichen. Der zentrale Unterschied bestand darin, dass sich die Kommissionsinitiative ausdrücklich auf die Finanzierung der AHV konzentrierte und die berufliche und private Vorsorge von der Regelung ausnahm. In der Folge zog Matter die Initiative Reimann zurück.

Erträge aus Negativzinsen der SNB sollen der Altersvorsorge zugutekommen (Pa.Iv. 19.481)
Dossier: Was tun mit den Erträgen der Schweizerischen Nationalbank?

In der ausserordentlichen Session zu Corona im Mai 2020 entschied die WAK-NR mit 14 zu 10 Stimmen, eine auf der parlamentarischen Initiative Reimann (spv, AG; Pa.Iv. 19.481) beruhende Kommissionsinitiative einzureichen, welche die Anliegen von Reimann teilweise aufnahm. So beabsichtigte die Kommission, die Gewinne der Schweizerischen Nationalbank aus den Straf- resp. Negativzinsen statt dem Reingewinn zukünftig gesamthaft der AHV zukommen zu lassen – Reimann hatte offengelassen, ob auch die 2. oder 3. Säule davon profitieren sollten. Die Begründung übernahm die Kommission dabei weitgehend von Reimann: Während die Negativzinsen die AHV belasteten, profitierten Bundes- und Kantonshaushalte aufgrund des Zinsüberschusses auf neuen Bundesobligationen davon. Durch ihre Zuweisung an die AHV sollten die entsprechenden Gelder an die Bevölkerung zurückfliessen. Gleichzeitig reichte die Kommission aber auch eine Motion 20.3450 ein, gemäss welcher der Anteil des Bundes an den ordentlichen Ausschüttungen und allfälligen zusätzlichen Ausschüttungen der SNB in den Schuldenabbau fliessen sollten.

Gewinne der Schweizerischen Nationalbank aus den Straf- resp. Negativzinsen der AHV zuweisen (Pa.Iv. 20.432)
Dossier: Was tun mit den Erträgen der Schweizerischen Nationalbank?