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  • Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV)

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Die Progressiven Organisationen (POCH) entfernten sich weiter von ihrer ehemals proklamierten Politik der Bildung eines Pols links der SP. Mehrere Exponenten vertraten ein Konzept der Multipolarität der revolutionären Kräfte, was dem tatsächlichen Veränderungspotential besser entspreche. Den ehemaligen Bündnispartner PdA erzürnte die POCH durch ihr Vorprellen mit einer neuen AHV-Initiative, wobei das Vorgehen auch in den eigenen Reihen nicht unumstritten war. Als 68er Partei eröffnete sie, nicht zuletzt als Folge der Jugendunruhen, eine neue «Generaldebatte» über ihren programmatischen Kurs. Die Tendenz scheint weg vom Selbstverständnis als Teil der kommunistischen Weltbewegung und zurück zu den Ideen von 1968 zu weisen.
(Siehe auch: POCH-Kongress von 1978 und die äusserste Linke in 1980)

Die Progressiven Organisationen (POCH) entfernten sich weiter von ihrer ehemals proklamierten Politik der Bildung eines Pols links der SP

Conscients de cette réalité, plusieurs groupes de travail de la commission pour l'AVS ont entrepris les travaux préparatoires à la dixième révision de l'AVS. Deux problèmes majeurs devraient être traités à cette occasion: l'introduction de la rente flexible ou «à la carte» et l'amélioration de la situation des femmes retraitées. Sans être directement liées, ces deux questions paraissent cependant corollaires, voire même tributaires l'une de l'autre. L'introduction d'une retraite flexible pourrait, en effet, permettre d'éviter une refonte totale de l'AVS dans la perspective d'une future égalité de traitement entre hommes et femmes. Cette manière de procéder couperait court, en tous les cas, aux fatales séquelles psychologiques, politiques et financières, d'une solution généralisant l'âge de la retraite à 62 ou 65 ans. Cependant, les dimensions des deux propositions ne sont pas comparables. En ce qui concerne les retraitées, un des postulats féministes visait à accorder à l'épouse le droit à sa propre rente. D'autre part, deux catégories de femmes, défavorisées par la loi, devraient bénéficier de plus d'attention: les célibataires et les divorcées. Des craintes ont cependant été émises, face à la détermination des autorités politiques de maintenir l'équilibre financier de l'AVS, que l'amélioration de la situation d'une catégorie de personnes ne se fasse au détriment d'une autre. Pour ce qui est de la retraite à la carte, les problèmes s'avèrent fort complexes. En effet, soit tous les assurés, placés sur un pied d'égalité, seraient mis au bénéfice de cet avantage, ce qui se traduirait par un abaissement général de l'âge de la retraite compensé par une élévation des primes; soit le montant de la rente devrait être réduit en fonction des années d'anticipation — le chiffre de 5,3% par année différée a été avancé — mesure qui dissuaderait les revenus modestes d'en demander le bénéfice.

10. AHV-Revision (BRG 90.021)
Dossier: 10. Revision der Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV; 1980-1998)
Dossier: Debatten um das Frauenrentenalter

Aux yeux de l'Union syndicale suisse (USS), la question d'un abaissement généralisé de l'âge de la rente AVS reste toutefois une alternative à l'introduction d'un âge flexible de la retraite. Aussi a-t-elle organisé un vaste sondage auprès de ses membres afin de déterminer la voie à suivre. Les résultats ont montré que dans leur grande majorité les syndiqués restaient favorables à l'abaissement de l'âge de la retraite]. Les Organisations progressistes de Suisse (POCH) n'ont pas attendu le résultat de la consultation pour lancer une initiative «visant à abaisser à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes l'âge donnant droit à la rente AVS». Le texte tient toutefois compte de la possible introduction de la retraite flexible. A l'appui de leur initiative, les POCH ont invoqué l'idée que le progrès technique et l'accélération des cadences épuisaient prématurément les travailleurs. Selon les initiants, l'augmentation subséquente des primes ne devrait pas dépasser 0.6 à 0.7% des salaires, les employeurs contribuant pour une part identique. Le lancement de cette initiative a soulevé un tollé de récriminations tant du côté du patronat que de la part des alliés traditionnels ou occasionnels des POCH. Le rapprochement avec une initiative similaire lancée par les mêmes organisations progressistes en 1974, et rejetée en votation populaire quatre ans plus tard, n'a pas manqué d'être fait. L'ensemble du monde politique a fustigé l'attitude des protagonistes, qualifiant leur action d'électoraliste.

Initiative populaire visant à abaisser l'âge de la retraite des hommes (à 62 ans) et pour les femmes (à 60 ans; BRG 85.045)
Dossier: Debatten um das Frauenrentenalter

L'assurance-vieillesse et survivants est certainement de loin l'assurance sociale la plus importante de notre pays. Elle est dans tous les cas profondément ancrée dans la mentalité de notre peuple, qui considère son instauration comme l'événement le plus important du xxe siècle. Les problèmes que l'on se propose à l'heure actuelle de résoudre ne concernent plus le niveau des prestations. Ils se rapportent à des questions structurelles telles que: le statut de la femme dans la sécurité sociale, l'introduction d'une plus grande flexibilité dans l'âge de la retraite ou encore le remplacement des prestations complémentaires par un relèvement des rentes minimales AVS/AI. Tous ces différents points devraient être résolus dans le cadre de la 10e révision de l'AVS actuellement à l'étude. Cependant, la nouvelle répartition des charges entre Confédération et cantons— soumise à une procédure de consultation — aura des répercussions importantes sur le financement de ces nouvelles prestations, puisqu'il est prévu de supprimer la subvention des cantons à l'AVS, qui s'élève aujourd'hui à 5% des dépenses totales. Dès lors, la consolidation à moyen et à long terme de la plus grande institution sociale devrait avoir la priorité sur la réalisation coûteuse de nouveaux postulats. C'est du moins l'avis de l'Union centrale des associations patronales (UCAP), qui s'est réjouie de la prise de position du Conseil fédéral selon laquelle la prochaine révision ne devra pas entraîner de charges supplémentaires pour les pouvoirs publics, les branches d'assurance et les assurés ou les employeurs.

10. AHV-Revision (BRG 90.021)
Dossier: 10. Revision der Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV; 1980-1998)
Dossier: Debatten um das Frauenrentenalter

Le souverain s'est également prononcé sur l'initiative constitutionnelle déposée en 1975 déjà par les Organisations progressistes suisses (POCH) et le Parti socialiste autonome tessinois (PSA) demandant que la limite d'âge donnant droit aux rentes de l'AVS soit abaissée . Pour mener sa campagne, l'extrême-gauche s'est trouvée bien isolée. Seuls le Parti suisse du travail, de même que les socialistes tessinois et jurassiens ont soutenu l'initiative. En revanche, le PSS et l'USS, tout comme les formations bourgeoises l'ont vivement combattue lui préférant de loin le principe de l'introduction progressive de la retraite dite flexible. C'est donc sans surprise que cette initiative a été massivement repoussée (80% non) par le peuple. Le relatif succès remporté respectivement à Genève (36,7% oui) et au Tessin (45,7% oui) s'explique par le fait que dans le canton romand le PdT possède une solide audience et que dans lès vallées tessinoises l'ensemble de la gauche soutenait cette revendication.

Initiative populaire visant à abaisser l'âge de la retraite des hommes (à 60 ans) et pour les femmes (à 58 ans; BRG 77.028)
Dossier: Debatten um das Frauenrentenalter

Auparavant, l'exécutif et le législatif s'étaient occupés d'un autre aspect de l'AVS, à savoir l'âge donnant droit à ses prestations, suite à une initiative déposée en 1975 par les POCH et le PSA. Dans son message du 21 mars, le gouvernement propose au parlement d'inviter le peuple et les cantons à rejeter l'initiative sans lui opposer de contre-projet. Cela notamment parce que son application entraînerait une augmentation des cotisations des assurés et employeurs d'un tiers environ ou une réduction d'un quart des prestations. En outre, l'initiative ne permet pas de combattre efficacement le chômage. Pour les initiateurs, et en particulier pour leur représentant, W. Carobbio (psa, TI), cette argumentation, reprise en juin lors du débat du Conseil national par le conseiller fédéral Hürlimann, tombe à faux. En effet, d'une part, la réduction de l'âge de la retraite, sans être une panacée, aurait certainement des effets positifs sur le marché du travail; d'autre part, le financement de cet abaissement pourrait parfaitement se faire sans toucher aux cotisations ni aux prestations, en recourant à une augmentation des subventions de la Confédération. Préférant l'examen futur d'un système de retraite flexible, promis par le chef du DFI qui s'est référé au postulat de Gabriellé Nanchen (ps, VS) déposé en 1973, la majorité du Conseil suivit les recommandations de l'exécutif. La chambre des cantons fit de même à fin septembre, à l'unanimité et sans débat.

Initiative populaire visant à abaisser l'âge de la retraite des hommes (à 60 ans) et pour les femmes (à 58 ans; BRG 77.028)
Dossier: Debatten um das Frauenrentenalter

La nouvelle gauche est demeurée divisée. Les Organisations progressistes (POCH), qui enregistrèrent à nouveau de petits succès électoraux, ont continué d’œuvrer en commun avec le Partito socialista autonomo tessinois, en particulier pour le lancement d'une seconde initiative 'populaire visant à abaisser de cinq ans l'âge de la retraite AVS. La Ligue marxiste révolutionnaire au contraire prit ses distances à l'égard de cette opération qui aurait le désavantage de disperser les forces alors qu'il s'agirait au contraire de trouver une alternative à la solution des trois piliers de la prévoyance-vieillesse. Dans une analyse de fond, les organisations progressistes (POCH) se rallièrent à une option révolutionnaire quant à la ligne générale du mouvement communiste mondial, sans prendre position dans la controverse entre Moscou et Pékin. Lors d'une manifestation qui prit l'allure de congrès, on se prononça pour une politique d'alliance avec d'autres organisations de gauche. POCH annonça pour 1975 la création d'une publication mensuelle en français, étendant de la sorte — et pour la première fois — son rayon d'action à la Suisse romande. L'organe du Parti communiste de Suisse (marxiste-léniniste), de tendance pro-chinoise, a opéré un virage surprenant en soutenant un renforcement de la défense nationale afin de conserver l'indépendance du pays, cela en dépit de la méfiance observée à l'égard de la bourgeoisie.
(Cf. succès électoraux du POCH en 1974 à Berne ici et ici, et à Zurich)

La nouvelle gauche est demeurée divisée en 1974

Spitzenverbänden sowie der Schweizerische Gewerkschaftsbund lehnten die CNG-Initiative ab. Ein Obligatorium der zweiten Säule wurde für kaum durchführbar gehalten. Der Gewerkschaftsbund wertete die Initiative als einen «Bremsklotz», weil vor ihrem Rückzug oder ihrer Verwerfung ein Entscheid über die 7. AHV-Revision unmöglich sei; zudem wurde der Vorrang der kollektiven Selbsthilfe vor dem staatlichen Eingriff betont. Diese rein negative Haltung wurde freilich nicht von allen Gewerkschaftern verstanden. Der «Beobachter» verlangte in aller Form einen Gegenvorschlag. Nach dem parlamentarischen Entscheid über die 7. Revision wurde die Initiative zurückgezogen.

Initiative des CNG für eine Anpassung der AHV- und IV-Renten an die Teuerung

Um einen neuen Ausbau der ausgesprochen populären Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV) – und in ihrem Gefolge auch der Invalidenversicherung (IV) – erhob sich ein wahrer Wettlauf unter den verschiedenen politischen Gruppen. Der Christlichnationale Gewerkschaftsbund lancierte im Januar 1966 eine Initiative zur Revision von Art. 34 quater BV, die einerseits die jährliche Anpassung der AHV- und IV-Renten an die Teuerung sowie an die Entwicklung des Volkseinkommens postulierte und als Ausgangspunkt gleich eine Erhöhung der Renten um einen Drittel vorsah, anderseits die Arbeitgeber zur Einrichtung paritätischer Zusatzversicherungen mit Freizügigkeitsgarantie verpflichten wollte; das Begehren wurde im August mit 169'399 Unterschriften eingereicht.
Wenn dieser Vorstoss mit seiner Forderung nach einer Indexrente, ja nach einer sogenannten dynamischen Rente – bei der über den Teuerungsausgleich hinaus eine Anpassung an die Zunahme des Sozialprodukts gewährt wird –, sowie mit seiner Annäherung an das System der Volkspension nach nordischem Muster den Akzent auf eine Strukturreform legte, so konzentrierte sich der Schweizerische Gewerkschaftsbund im Februar mit einem Schreiben an den Bundesrat auf den unmittelbaren Teuerungsausgleich unter Zurückstellung aller übrigen Gesichtspunkte; die Sozialdemokratische Partei der Schweiz sekundierte und präzisierte kurz darauf dieses Postulat in einer eigenen Eingabe, in der sie eine 10-prozentige Rentenerhöhung auf Anfang 1967 vorschlug.
Rentenindexierung und Volkspensionsprinzip stiessen in der Partei wie im Gewerkschaftsbund auf Kritik; dabei wurde geltend gemacht, dass ein starres Indexsystem Realwerterhöhungen erschweren könne und eine Volkspension ein Vielfaches an Beiträgen erfordern würde. Beide Organisationen unterbreiteten aber dem Bundesrat am Jahresende auch einen Vorschlag für eine weitergreifende Revision, den sie von einer gemeinsamen Kommission hatten ausarbeiten lassen; dieser ging einerseits auf eine Erhöhung der AHV-Renten um rund 40 Prozent und auf eine Reduktion der gesetzlichen Überprüfungsfrist für die Rentenanpassung von fünf auf drei Jahre aus, anderseits auf eine Heraufsetzung der Beiträge der Versicherten wie der Arbeitgeber um 25 Prozent und auf eine mindestens im gleichen Verhältnis stehende Erhöhung der staatlichen Zuwendungen.
In ähnlicher Richtung bewegten sich die Postulate der Vereinigung schweizerischer Angestelltenverbände; diese wünschte den Teuerungsausgleich bei den Renten sogar schon für 1966, behielt sich aber die Prüfung weitergehender Verbesserungen noch vor.
Dagegen verlangte ein Komitee «Gesichertes Alter», dem Exponenten verschiedener Parteien und Arbeitnehmerverbände angehören, neben einer 13. Monatsrente für 1966 einen automatischen Teuerungsausgleich bei AHV-Renten und -Ergänzungsleistungen für die Zukunft.
Für eine Weiterentwicklung der AHV sprach sich schliesslich der schweizerische freisinnig-demokratische Parteitag aus; in seinen Thesen wurde ausser einer 10-prozentigen Rentenerhöhung auf Anfang 1967 und einer Verkürzung der Überprüfungsfrist auf drei Jahre insbesondere die Förderung des Baues von Alters- und Invalidenwohnungen durch niedrig verzinsliche Darlehen aus dem Ausgleichsfonds der AHV postuliert.
Der Zentralverband der Arbeitgeberorganisationen und die Schweizerische Handelskammer lehnten dagegen jede Rentenerhöhung, die über den Rahmen der bereits verfügbaren Mittel hinausginge, ab.

Vorschläge aus dem Jahr 1966 für einen Teuerungsausgleich bei der AHV

Der Bundesrat begegnete dem Ansturm der Revisionspostulate, der auch in parlamentarischen Vorstössen seinen Niederschlag fand – etwa in den Postulaten von Nationalrat William Vontobel (ldu, ZH) (Po. 9360), Nationalrat Albert Mossdorf (fdp, ZH) (Po. 9393), Nationalrat Roger Dafflon (pda, GE) (Po. 9387) sowie in einer parlamentarischen Initiative Dafflon (Pa.Iv. 9330) –, durch den Antrag auf eine 10-prozentige Rentenerhöhung ab Januar 1967 sowie durch die Einsetzung einer Expertenkommission für volkswirtschaftliche Fragen der Sozialversicherung, die sich im Hinblick auf eine umfänglichere Revision vorerst mit der Problematik der Indexrenten befassen sollte. Die Rentenerhöhung wurde als Teuerungsausgleich gegenüber dem Stand beim Inkrafttreten der Revision von 1964 interpretiert und durch die infolge der Konjunkturentwicklung zu erwartenden Mehreinnahmen bis 1984 als gedeckt erklärt. Beide Räte stimmten der Vorlage in der Septembersession zu, der Nationalrat unter Ablehnung weitergehender Forderungen.

7. AHV-Revision (BRG 9898; 1966–1968)

Der Christlichnationale Gewerkschaftsbund lancierte im Januar 1966 eine Initiative zur Revision von Art. 34 quater BV, die einerseits die jährliche Anpassung der AHV- und IV-Renten an die Teuerung sowie an die Entwicklung des Volkseinkommens postulierte und als Ausgangspunkt gleich eine Erhöhung der Renten um einen Drittel vorsah, anderseits die Arbeitgeber zur Einrichtung paritätischer Zusatzversicherungen mit Freizügigkeitsgarantie verpflichten wollte; das Begehren wurde im August mit 169'399 Unterschriften eingereicht.
Dieser Vorstoss legte mit seiner Forderung nach einer Indexrente, ja nach einer sogenannten dynamischen Rente – bei der über den Teuerungsausgleich hinaus eine Anpassung an die Zunahme des Sozialprodukts gewährt wird –, sowie mit seiner Annäherung an das System der Volkspension nach nordischem Muster den Akzent auf eine Strukturreform.

Initiative des CNG für eine Anpassung der AHV- und IV-Renten an die Teuerung