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Jahresrückblick 2023: Bevölkerung und Arbeit

Im Themenbereich «Bevölkerung und Arbeit» stand 2023 die Furcht vor dem Fachkräftemangel im Mittelpunkt. So wurden die Gründe, Folgen und Gegenmittel dazu in den Medien breit diskutiert. Im Parlament hiess der Erstrat eine Motion gut, welche Personen aus Drittstaaten, die eine höhere Berufsbildung in der Schweiz abgeschlossen haben, ein Bleiberecht gewähren wollte. Zugleich hiess das Parlament einen Gesetzesentwurf zur Schaffung einer Plattform zur elektronischen Kommunikation zwischen Vollzugsorganen der flankierenden Massnahmen gut.

Mit dem Fachkräftemangel verbunden waren auch Diskussionen zur Arbeitszeit. So forderten mehrere Vorstösse eine Reduktion der Arbeitszeit auf 35 Wochenstunden oder alternativ eine 4-Tage-Arbeitswoche, eine zusätzliche Ferienwoche für alle oder zumindest sechs Ferienwochen für Lernende bis zum 20. Altersjahr. Sämtliche Vorstösse scheiterten jedoch im Parlament, wobei der Fachkräftemangel als Hauptgrund für die Ablehnung der Forderungen zur wöchentlichen Arbeitszeitreduktion genannt wurde. Hingegen präsentierte die WAK-NR in Umsetzung einer parlamentarischen Initiative einen Entwurf, mit dem die teilhabenden Arbeitnehmenden bei Start-ups von der Pflicht zur Zeiterfassung befreit werden sollten, um den Arbeitsmarkt für Start-ups zu flexibilisieren.

Auch das Thema der Löhne wurde häufig im Kontext des Fachkräftemangels diskutiert. Die entsprechenden Diskussionen verstärkten sich, als das BFS Ende Oktober bekannt gab, dass die in den GAV festgelegten nominalen Effektivlöhne sowie Mindestlöhne im Vergleich zum Vorjahr angestiegen waren. Das Parlament hingegen diskutierte über eine Beschränkung der variablen Lohnbestandteile, insbesondere bei Geschäftsleitung und Verwaltungsrat – auch als Konsequenz des Zusammenbruchs der Credit Suisse. Im Jahr 2023 berichteten die Medien etwas häufiger über die Löhne als in den vergangenen vier Jahren, wie die Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse zeigt.

Aber auch allgemein waren die Arbeitsbedingungen auf dem Schweizer Arbeitsmarkt Thema, vor allem in Bezug zu Online-Plattformen. So verlangten zwei abgelehnte Vorstösse, dass für Plattform-Mitarbeitende generell das Vorliegen eines Arbeitsvertrags vermutet wird und dass die Kantone die Einhaltung des Arbeitsrechts durch Anbietende von Plattform-Anstellungen überprüfen müssen. Insgesamt erwies sich der Gesundheitszustand der Schweizer Arbeitnehmenden gemäss einer vom SECO durchgeführten Studie im Allgemeinen als gut, insbesondere im Vergleich zu anderen europäischen Ländern. Rund ein Viertel der Befragten erachteten aber ihre Sicherheit oder Gesundheit durch die Arbeit als gefährdet.

Insbesondere im Wahlkampf wurde das Bevölkerungswachstum in der Schweiz diskutiert. So hatte die Wohnbevölkerung (inklusive der nicht ständigen Wohnbevölkerung) der Schweiz im Jahr 2023 die Zahl von 9 Millionen Menschen überschritten. Der Nationalrat nahm in der Folge ein Postulat an, das den Bundesrat beauftragte, das Zukunftsbild einer Schweiz mit einer Wohnbevölkerung von 10 Millionen Einwohnerinnen und Einwohnern zu illustrieren. Zudem lancierte die SVP Anfang Juli die Initiative «Nein zur 10-Millionen-Schweiz», um das Bevölkerungswachstum zu stoppen.

Jahresüberblick 2023: Bevölkerung und Arbeit
Dossier: Jahresrückblick 2023

Rétrospective annuelle 2023: Politique économique

L'année 2023 a été marquée par des développements significatifs dans la politique économique de la Confédération, reflétant les efforts du Conseil fédéral pour moderniser et adapter les cadres juridiques aux défis contemporains. Ces développements se sont notamment articulés autour de deux axes principaux: la promotion économique pour les années 2024 à 2027 et la réduction du fardeau administratif des entreprises (voir aussi les figures de l'analyse APS ci-joint).

D'abord, le Conseil fédéral a donné son feu vert à un programme de promotion économique pour les années 2024 à 2027. Le projet vise à renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions du pays. En comparaison à la période 2020-2023, le nouveau plan accorde une attention accrue au tourisme, au développement durable et à la numérisation. Le budget alloué au programme de promotion économique pour les années 2024 à 2027 se monte à CHF 646 millions. Dans le domaine du tourisme, le programme met l'accent sur le développement de la promotion des investissements, la durabilité et la transformation numérique du secteur. Un programme de relance pour le tourisme suisse, en réponse aux défis posés par la pandémie de COVID-19, figure parmi les principales priorités pour la période 2024-2027. La nouvelle politique régionale (NPR) maintient son soutien aux secteurs clés tels que l'industrie et le tourisme, avec une attention particulière portée au développement durable et à l'économie locale. Le programme prévoit également de soutenir les régions périphériques, en octroyant des contributions non remboursables à des petits projets d'infrastructures.

Ensuite, dans le domaine de la politique structurelle, le Conseil fédéral avait pour objectif de soulager les entreprises. Le Parlement s'est ainsi penché sur deux messages visant à réduire le fardeau administratif et à encourager la dématérialisation des procédures. Le premier message concerne la loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE). Cette proposition met l'accent sur la dématérialisation des prestations administratives, notamment à travers le guichet virtuel central EasyGov. L'objet a été adopté par le Parlement lors de la session d'automne 2023. Le deuxième message porte sur l'instauration d'un frein à la réglementation. Si l'objectif était de sensibiliser le Parlement et l'administration fédérale au fardeau administratif qui pèse sur les entreprises, l'objet a reçu un accueil très mitigé en chambre. Ni la chambre du peuple, ni celle des cantons n'est entrée en matière. Le Conseil fédéral, lui aussi, n'était pas favorable à cette proposition de frein à la réglementation, mais il «répondait au mandat du Parlement» en soumettant ce texte.

Puis, deux autres messages du Conseil fédéral ont été sous les feux des projecteurs en 2023. Premièrement, le Conseil national est entré en matière sur la révision totale de la loi sur les douanes (LD). L'augmentation significative des échanges transfrontaliers, la croissance du commerce en ligne et les récents défis mondiaux, tels que la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine, ont mis en évidence la nécessité d'une adaptation législative. Cette réforme ambitieuse, qui découle du programme de transformation DaziT lancé en 2017, vise à moderniser et à accroître l'efficacité des processus douaniers. Deuxièmement, le Conseil fédéral s'est également attaqué à la politique de la concurrence. Il a approuvé un message concernant la révision partielle de la loi sur les cartels (LCart). Si les débats sont prévus en 2024, des voix se sont déjà élevées pour critiquer l'absence de réforme de la Commission de la concurrence (COMCO).

L'évolution des prix, et plus particulièrement celle des prix de l'énergie, a aussi marqué l'année 2023. En avril, le Contrôleur des prix a publié une analyse sur l'évolution des marges des raffineries et des stations-service à la suite de la hausse des prix de l'énergie au premier semestre 2022. Le Parlement a également adopté une motion visant à simplifier la réglementation de l'auto-comparaison dans l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP). Le Conseil fédéral devrait donc être tenu d'adapter l'ordonnance correspondante de manière à ce que l'auto-comparaison puisse être pratiquée sans limite de temps. En outre, le mois de janvier a été marqué par la volonté du Conseil fédéral de renforcer l'organisation et le fonctionnement de l'approvisionnement économique du pays grâce à une révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LVG).

Finalement, dans un rapport publié en février 2023, le Conseil fédéral a conclu qu'il convient de renoncer à l'introduction des «actions de loyauté». Une motion pour une révision du droit des sûretés mobilières a également été tacitement acceptée par le Parlement. Dans le domaine du commerce extérieur, les véhicules privés enregistrés et dédouanés à l'étranger pourront probablement être utilisés à des fins professionnelles dans le cadre d'un emploi en Suisse. Au moins, cette proposition, soutenue par le Conseil des États, a obtenu l'approbation du Conseil national en février 2023. Enfin, le Parlement a adopté une motion visant à prendre des mesures pour soutenir l'industrie du métal en Suisse en réaction à la politique énergétique et industrielle de l'Union européenne (UE).

Rétrospective annuelle 2023: Politique économique
Dossier: Jahresrückblick 2023

In der Herbstsession 2023 beschäftigte sich der Nationalrat mit einer Motion Schmid (fdp, GR), welche forderte, dass Personalwohnungen von Hotels als Teil einer Betriebsstätte anerkannt werden sollten und somit das Hotelpersonal einfacher untergebracht werden könnte. Nach der sogenannten Lex Koller bedürfe der Kauf von Grundstücken ohne Status als ständige Betriebsstätte einer Bewilligung für Personen aus dem Ausland. Folglich entstehe ein grosser Wettbewerbsnachteil für ausländische Investorinnen und Investoren, da diese – in Zusammenspiel mit der in Tourismusgebieten herrschenden Wohnungsknappheit – mit höherer Wahrscheinlichkeit ihrem Hotelpersonal keine bezahlbaren Wohnungen vor Ort zur Verfügung stellen könnten. Infolgedessen hätten es Hotels mit ausländischen Inhaberinnen und Inhabern schwieriger, Mitarbeitende für sich zu gewinnen, so Kommissionssprecher Sidney Kamerzin (mitte, VS) im Nationalrat. Eine Kommissionsmehrheit der RK-NR empfahl die Motion seinem Rat zur Annahme, während sich eine Minderheit Funiciello (sp, BE) gegen den Vorstoss stellte. Bereits heutzutage könnten Sondergenehmigungen zum Wohnungserwerb bei Betriebsnotwendigkeit genutzt werden. Die Berner Nationalrätin Funiciello argumentierte weiter, dass eine entsprechende Gesetzesänderung das Tor für ausländische Investitionen in Schweizer Wohnungsgrundstück öffne, wobei nicht überprüft werden könne, ob es sich bei einem entsprechenden Kauf tatsächlich um Personalwohnungen für eine Betriebsstätte handle. Auch Bundesrätin Baume-Schneider betonte, dass die vom Motionär geforderte Anpassung der Lex Koller eine zu starke Öffnung des Schweizer Wohnungsmarkts für ausländische Investorinnen und Investoren nach sich ziehen könnte. Angesichts der Bevorzugung ausländischer Hoteliers könnten auch Forderungen nach weiteren Ausnahmen für die Personalunterbringung seitens Grossunternehmen anderer Branchen laut werden, was die Lex Koller zunehmend «ihrer Substanz berauben» würde. Dementsprechend empfahl der Bundesrat die Motion seiner grossen Kammer zur Ablehnung. Diesem Antrag kam der Nationalrat jedoch nicht nach und nahm, mit Unterstützung der geschlossen dafür stimmenden Fraktionen der SVP und FDP sowie einer Mehrheit der Mitte-Fraktion, die Motion mit 103 zu 78 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) an.

Wohnungsknappheit in Tourismusgemeinden. Personalwohnungen von Hotels als Teil einer Betriebsstätte anerkennen (Mo. 22.4413)
Dossier: Lex Koller

Zur Verbesserung der Integration von Menschen mit Behinderungen im Arbeitsleben reichte Christian Lohr (mitte, TG) eine Motion ein, in der er forderte, dass nicht mehr länger nur die Arbeitnehmenden selber, sondern auch Arbeitgebende Gesuche für Anpassungen am Arbeitsplatz zuhanden der IV stellen können sollen. Dies sei im Rahmen eines Austausches von Menschen mit einer Behinderung vorgeschlagen worden. Dadurch könnte die Belastung der Arbeitnehmenden verringert und durch Einbezug des Arbeitgebenden eine effizientere Kommunikation mit der IV ermöglicht werden, so Lohr.
Anders sah dies der Bundesrat in seiner Stellungnahme: Die Hilfsmittel müssten auf die jeweiligen individuellen Bedürfnisse der versicherten Person zugeschnitten sein, die einen Rechtsanspruch auf diese habe. Ein Gesuch durch Arbeitgebende käme keiner administrativen Vereinfachung gleich, da die versicherte Person dennoch im Zentrum der Leistungsprüfung stünde und zusätzlich die Selbstbestimmung dieser dadurch möglicherweise untergraben werden würde. Der Bundesrat zeigte sich jedoch bereit, Möglichkeiten für eine administrative Erleichterung der Gesuchseinreichung durch die Arbeitnehmenden zu prüfen. Dazu sei jedoch keine Anpassung der gesetzlichen Grundlage nötig, wie dies die Motion fordere.
Im Nationalrat, der sich in der Herbstsession mit dem Vorstoss befasste, erwiderte Lohr, dass es mit der vom Bundesrat vorgeschlagenen administrativen Erleichterung über das Formular der «Früherfassung» nicht getan sei, da sich der Bedarf an Hilfsmitteln am Arbeitsplatz selten zeitgleich mit dem Prozess der Früherfassung ergebe. Der Motionär betonte ferner, dass auch der Schweizerische Arbeitgeberverband sein Anliegen unterstütze. Daraufhin nahm der Nationalrat den Vorstoss mit 115 zu 66 Stimmen (2 Enthaltungen) an. Die ablehnenden Stimmen stammten aus den Fraktionen der FDP und der SVP.

Effizientere Eingliederung am Arbeitsplatz von Menschen mit Behinderungen (Mo. 21.4089)

Ende August 2023 veröffentlichte die WAK-NR ihren Entwurf zur Änderung des ArG in Umsetzung einer parlamentarischen Initiative Dobler (fdp, SG) zur Streichung der Pflicht zur Arbeitszeiterfassung für Arbeitnehmende von Start-ups. Der Entwurf sah vor, dass Arbeitnehmende, die Anteile an Start-ups halten, in den ersten fünf Jahren nach Gründung des Start-ups nicht mehr verpflichtet sind, ihre Arbeitszeit zu erfassen. Damit sollte die Flexibilität der Start-ups verbessert werden. Hingegen sollten die entsprechenden Mitarbeitenden weiterhin den Gesundheitsschutzbestimmungen unterliegen. Die Kommission verzichtete darauf, den Begriff «Start-up» zu definieren, und sprach im Gesetzesentwurf lediglich von «seit weniger als fünf Jahren bestehenden Unternehmen». Zum Entwurf lagen zahlreiche Minderheitsanträge vor, unter anderem ein Minderheitsantrag Wermuth (sp, AG) auf Nichteintreten.

Zum Vorentwurf des Gesetzes hatte von November 2022 bis März 2023 eine Vernehmlassung stattgefunden, wobei 49 Stellungnahmen eingegangen waren. Während die Hälfte der Kantone, FDP, Mitte und GLP sowie die Arbeitgeberorganisationen die Flexibilisierung der Arbeitsbedingungen für Start-ups befürworteten – und ihnen der Entwurf teilweise gar zu wenig weit ging –, lehnten die anderen Kantone, die SP und die Arbeitnehmerorganisationen den Entwurf ab, da sie ihn als Schwächung des Arbeitnehmerschutzes erachteten. Einig waren sich die Kantone darin, dass verschiedene unklare Begriffe präzisiert werden sollten, da sie sonst zu Missbrauch führen könnten.
In der Folge hatte die WAK-NR die Verwaltung zwar damit beauftragt, die Begriffe «Start-up» und «Mindestbeteiligung» zu präzisieren, dann aber im August 2023 mit 14 zu 8 Stimmen entschieden, diese Präzisierungen nicht in den Entwurf aufzunehmen und ihn den Räten unverändert vorzulegen.

Libérer les employés de start-up détenant des participations de l'obligation de saisie du temps de travail (Iv.pa.16.442)
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Verschiedene Medien berichteten im August 2023 über die Ergebnisse einer 2021 durchgeführten Umfrage des SECO im Rahmen der European Working Conditions Survey (EWCS), die den Gesundheitszustand der europäischen Arbeitnehmenden, darunter auch der Schweizerinnen und Schweizer, erhob. Den Arbeitnehmenden in der Schweiz gehe es allgemein gut, bilanzierte die Umfrage – vor allem im Vergleich zu den Arbeitnehmenden in anderen europäischen Ländern. So liege der Anteil an Arbeitnehmenden, die unter gesundheitlichen Problemen wie zum Beispiel Schulter-, Rücken- oder Kopfschmerzen leiden, in der Schweiz durchschnittlich niedriger als in Europa (CH: 37%; Europa: 46%). Jedoch gaben 27 Prozent der Schweizer Arbeitnehmenden an, dass die Stressoren am Arbeitsplatz die entlastenden Faktoren überwiegen, 23 Prozent der Schweizer Arbeitnehmenden erachteten gar ihre Sicherheit oder Gesundheit durch die Arbeit gefährdet. Die NZZ und der Tages-Anzeiger verwiesen jedoch darauf, dass diese Zahlen während der Corona-Pandemie erhoben worden waren, als die Arbeitnehmenden, insbesondere im Gesundheitssektor, stark belastet waren. Als positiv stuften die Medien hingegen das Resultat ein, wonach 91 Prozent der Schweizer Arbeitnehmenden ihre Arbeit als oft oder immer sinnvoll erachteten.

Gesundheitlicher Zustand der Arbeitnehmenden in der Schweiz

Rückblick auf die 51. Legislatur: Wirtschaftspolitik

Autorinnen und Autoren: Marco Ackermann, Guillaume Zumofen und Anja Heidelberger

Stand: 17.08.2023

Die Schweizer Wirtschaft wurde in der 51. Legislatur von verschiedenen Krisen durchgeschüttelt. Während man sich zu Beginn der Legislatur noch vor der schwächelnden Weltwirtschaft fürchtete, stand kurz darauf die Covid-19-Pandemie und die daraus folgenden Probleme für die Wirtschaft, insbesondere für Veranstaltungsbetriebe, das Gastgewerbe und den Tourismus, im Zentrum. Mit einer Ausweitung der Kurzarbeitsentschädigungen für Angestellte und neu auch für Selbständigerwerbende, mit Überbrückungskrediten in der Höhe von CHF 40 Mrd., bei denen der Bund die Solidarhaftung übernahm, mit Massnahmen zur Vermeidung oder Aussetzung von Betreibungen und Konkursen, mit Härtefallhilfen sowie mit einmaligen Hilfezahlungen für bestimmte, besonders betroffene Sektoren versuchte der Bund die Auswirkungen der Pandemie auf die Schweizer Wirtschaft möglichst gering zu halten. Dennoch litt die Wirtschaft stark unter der Pandemie, im Jahr 2020 sank das BIP um 2.4 Prozent – zwischenzeitlich war es gar um 8.2 Prozent geradezu abgestürzt. Zwar erholte sich die Wirtschaft insgesamt in der Folge relativ rasch – 2021 lag das BIP-Wachstum bereits wieder bei 4.2 Prozent –, einzelne Bereiche blieben aber weiterhin stark von der Pandemie betroffen und mussten vom Bund weiterhin mit Härtefallhilfen unterstützt werden. Die letzten Einschränkungen für die Unternehmen fielen erst Anfang April 2022, als der Bundesrat zur normalen Lage gemäss Epidemiengesetz zurückkehrte (siehe auch Legislaturrückblick zur Gesundheitspolitik).

Die Covid-19-Krise wurde aus wirtschaftlicher Sicht aber sogleich von einer «Krise der Lebenskosten» abgelöst: Nach Ausbruch des Ukraine-Kriegs stiegen die Energiepreise und in der Folge auch die übrigen Preise vergleichsweise stark an, im August 2022 lag die Inflation gegenüber dem Vorjahresmonat bei 3.5 Prozent, dem höchsten Wert seit 1993 – aber noch immer deutlich niedriger als in den meisten anderen Ländern Europas. Sowohl die Covid-19-Pandemie als auch der Ukraine-Krieg zeigten verschiedene wirtschaftliche Versorgungsprobleme auf und verdeutlichten die wirtschaftliche Abhängigkeit der Schweiz vom Ausland, was folglich immer häufiger Thema im Parlament wurde.

Über die Krisen hinaus stand insbesondere die Revision des OR bezüglich des Aktienrechts im Zentrum der parlamentarischen Diskussionen – über kein Geschäft wurde in diesem Themenbereich ausgiebiger gesprochen. Dieses bestand aus vier Teilen: aus Regelungen zur Stärkung der Aktionärsrechte in Umsetzung der Abzockerinitiative, aus einer wenig verbindlichen Frauenquote in den Unternehmensführungen, aus Vereinfachungen und Erleichterungen für Aktiengesellschaften sowie aus einer Stärkung der Transparenz im Rohstoffsektor. Letzteres wurde in einem eigenen Entwurf als indirekter Gegenvorschlag zur Konzernverantwortungsinitiative behandelt. Wie die Initiative beinhaltete auch der Gegenvorschlag neue Pflichten zur Berichterstattung und Sorgfaltsprüfung, beim Gegenvorschlag sollten diese jedoch international abgestimmt werden und keine Haftungsregeln z.B. für Tochtergesellschaften beinhalten. Nachdem die Konzernverantwortungsinitiative im November 2020 am Ständemehr gescheitert war, trat der Gegenvorschlag im Januar 2022 in Kraft.

Am selben Tag wurde auch die Initiative «Für ein Verbot der Finanzierung von Kriegsmaterialproduzenten» abgelehnt. In ihrer Initiative hatten die Urheberinnen und Urheber ein Finanzierungsverbot für sämtliche Waffen vorgesehen, bislang besteht lediglich ein solches für Atomwaffen. Banken, Pensionskassen oder auch die AHV hätten demnach nicht mehr in Fonds von Unternehmen investieren dürfen, die mehr als 5 Prozent ihres Jahresumsatzes mit Waffen erzielen.

Ausgiebig diskutiert wurde im Parlament schliesslich auch ein weiterer Gegenvorschlag, nämlich derjenige zur Fair-Preis-Initiative. Durch kartellrechtliche Vorschriften, etwa durch Einschränkungen für relativ marktmächtige Unternehmen oder durch ein Diskriminierungsverbot im Online-Handel, sollte die Beschaffungsfreiheit von Schweizer Unternehmen im In- und Ausland gestärkt werden. In seinem Gegenvorschlag schlug der Bundesrat eine Stärkung der Parallelimporte vor. Nachdem das Parlament den bundesrätlichen Vorschlag im Sinne des Initiativkomitees noch verschärft und so verändert angenommen hatte, zogen die Initiantinnen und Initianten ihr Anliegen zurück.

Bei Abschluss der 51. Legislatur erst am Anfang seiner Behandlung, aber bereits äusserst umstritten, war die Totalrevision des Zollgesetzes, mit der die Eidgenössische Zollverwaltung weiterentwickelt und digitaler werden soll. Gegen den Willen seiner Kommission trat der Nationalrat auf die 57 Gesetze umfassende Revision ein.

Zudem startete das Parlament in Umsetzung zweier Motionen in die Beratung eines neuen Unternehmensentlastungsgesetzes, mit dem vermeidbare Bürokratie abgebaut werden soll, etwa durch die Prüfung des Entlastungspotenzials neuer Regulierungen oder durch die Stärkung der elektronischen Plattform «EasyGov». Darüber hinaus wurde in einem eigenen Entwurf eine sogenannte Regulierungsbremse vorgeschlagen, die ein qualifiziertes Mehr für Erlasse mit starker Belastung für die Unternehmen vorsah. Während der Ständerat im Juni 2023 die Unternehmensentlastung guthiess, trat er nicht auf die Regulierungsbremse ein.


Zu den Jahresrückblicken:
2020
2021
2022

Rückblick auf die 51. Legislatur: Wirtschaftspolitik
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

Rückblick auf die 51. Legislatur: Bevölkerung und Arbeit

Autorinnen: Giada Gianola, Diane Porcellana und Anja Heidelberger

Stand: 17.08.2023

Die Arbeitswelt wurde in der 51. Legislatur von der Corona-Pandemie heftig durchgeschüttelt. So mussten zu Beginn der Pandemie, als der Bundesrat Homeoffice empfahl, in vielen Unternehmen erst neue Homeoffice-Strukturen geschaffen oder die bestehenden Strukturen ausgeweitet werden. Von Beginn des Lockdowns bis Mitte Juni 2020 arbeitete fast jede zweite Person im Homeoffice. Zwar hatte es bereits vor der Pandemie Bestrebungen gegeben, Homeoffice oder Telearbeit auf Bundesebene neu zu regeln, diese erhielten in der Folge aber zusätzlichen Auftrieb.
Erschwert wurde die Arbeit im Homeoffice während der Pandemie für viele Eltern dadurch, dass sie durch die Aussetzung des Präsenzunterrichts an den Schulen und der teilweisen Schliessung der Kindertagesstätten zusätzlich zu ihrer Erwerbsarbeit auch die Betreuung ihrer Kinder sicherstellen mussten.

Die Pandemie warf aber gleichzeitig auch ein Licht auf systemrelevante Berufe, welche üblicherweise wenig Aufmerksamkeit erhalten und vergleichsweise schlecht bezahlt sind. Denn während der Bundesrat die Schliessung sämtlicher Läden, Märkte, Restaurants, Bars, Unterhaltungs- und Freizeitbetriebe verordnete, blieben die Lebensmittelläden und Gesundheitseinrichtungen offen – zumal die Lebensmittel- und Gesundheitsversorgung der Bevölkerung sichergestellt werden musste. Da die Spitäler an ihre personellen Grenzen gelangten, hob der Bundesrat zudem die Bestimmungen zu Arbeits- und Ruhezeiten in den Spitälern temporär auf.

Doch nicht nur im Arbeitsbereich hatte die Pandemie grosse Auswirkungen, sondern vor allem auch in der Bevölkerungsentwicklung. Hier weist das BFS für die Über-65-Jährigen eine beträchtliche Übersterblichkeit aufgrund der Covid-19-Pandemie auf. So stieg die Übersterblichkeit in der ersten Welle zwischen Ende März 2020 und Mitte April 2020 sowie insbesondere in der zweiten Welle zwischen Ende Oktober 2020 und Ende Januar 2021 deutlich an. Eine weitere Welle sieht man überdies von Mitte November 2021 bis Ende 2021.

Mit der als Folge der Pandemie verstärkten Nutzung flexibler Arbeitsformen und der verstärkten Digitalisierung im Arbeitsbereich wurde auch die bereits in der 50. Legislatur aufgeworfene Frage nach einer Liberalisierung der Arbeitszeiten wieder aktuell. Einen entsprechenden Vorschlag der WAK-SR schrieb der Ständerat jedoch zugunsten einer Verordnungsänderung, mit der der Bundesrat eine Übereinkunft der Sozialpartner umsetzen wollte, ab.

Während die Corona-Pandemie grosse Auswirkungen auf den Arbeitsmarkt hatte, wirkte sich die Energiekrise und die steigende Inflation vor allem auf die Reallöhne der Beschäftigten aus: Zwar hatten die Gewerkschaften bereits in den vorangegangenen Jahren Lohnerhöhungen für die Angestellten gefordert, diese wurden im Jahr 2022 jedoch besonders vehement vertreten, um eine Reduktion des Reallohns aufgrund der Teuerung zu verhindern.

Relevant war die Frage der Löhne auch bei der Revision des Entsendegesetzes, mit der sich Bundesrat und Parlament in der 51. Legislatur befassten. Die bundesrätliche Botschaft sah unter anderem vor, dass kantonale Mindestlöhne zukünftig auf entsandte Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer angewendet werden müssen. Diese Änderung des Entsendegesetzes scheiterte jedoch am Widerstand des Ständerats, der darin eine Ungleichbehandlung zwischen Arbeitnehmenden aus EFTA- und EU-Staaten sah. Obwohl das Anliegen erfolglos blieb, wurde es vom Parlament – gemessen an der Anzahl Wörter – in diesem Themenbereich am ausgiebigsten diskutiert. Im Jahr 2023 hiess das Parlament jedoch eine andere Änderung des Entsendegesetzes gut, mit der eine gesetzliche Grundlage für die Plattform zur elektronischen Kommunikation zwischen Vollzugsorganen der flankierenden Massnahmen geschaffen werden sollte.


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Rückblick auf die 51. Legislatur: Bevölkerung und Arbeit
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

Im Sommer 2023 schrieben National- und Ständerat im Rahmen der Botschaft des Bundesrates über Motionen und Postulate der eidgenössischen Räte im Jahr 2022 die Motion für mehr Kostenwahrheit und weniger Sozialdumping im Strassentransport ab. Der Bundesrat hatte mit der Revision der Chauffeurverordnung im November 2021 sichergestellt, dass Buschauffeure und Buschauffeusen ihre wöchentlichen Ruhezeiten nicht mehr im Fahrzeug verbringen dürfen.

Berufschauffeure und Berufschauffeusen sollen ihre wöchentliche Ruhezeit nicht mehr im Fahrzeug verbringen dürfen

Nachdem der Bundesrat im Dezember 2022 einen Bericht zum Thema «Strategie ‹Digitale Schweiz 2023› – Aktualisierung nach dem Coronavirus» präsentiert hatte, beantragte er im Rahmen der Botschaft über Motionen und Postulate der eidgenössischen Räte im Jahr 2022 die Abschreibung des entsprechenden Postulats Clivaz (gp, VS). Im Juni 2023 folgte der Nationalrat diesem Antrag und schrieb das Anliegen ab.

Strategie «Digitale Schweiz» nach dem Coronavirus (Po. 20.3363)

Nach Erscheinen des Berichts in Erfüllung des Postulates Bourgeois (fdp, FR) zur Sicherstellung der Einhaltung der sozialen Mindestvorschriften im öffentlichen Beschaffungswesen schrieb der Nationalrat den Vorstoss in der Sommersession 2023 als erfüllt ab. Der Bundesrat hatte die Abschreibung zuvor in seinem Bericht über Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2022 beantragt.

Sanctions au lieu d'exécution des travaux (Po. 19.4213)

Nach dem Ständerat gab der Nationalrat in der Sondersession 2023 einer Motion Maret (mitte, VS) für eine stärkere Koordination und Förderung des öffentlichen touristischen Verkehrs mit 96 zu 84 Stimmen bei 4 Enthaltungen ebenfalls grünes Licht. Während eine Mehrheit der KVF-NR mit 12 zu 7 Stimmen bei 5 Enthaltungen und die SVP-Fraktion eine Annahme verhindern wollten, beantragte eine Minderheit Bregy (mitte, VS) erfolgreich, dem Ständerat zu folgen und die Motion an den Bundesrat zu überweisen.
Kommissionssprecher Kurt Fluri (fdp, SO) erklärte im Rat, dass eine Mehrheit der vorberatenden Kommission das von der Motion geforderte Mandat zur Koordination und Förderung des öffentlichen Verkehrs für den Tourismusbereich für verfrüht halte und die laufenden Arbeiten zu den Postulaten Dittli (fdp, UR; Po. 21.4452) und Clivaz (gp, VS: Po. 20.3328) abwarten wollte. Im Rahmen dieser Postulate sollte einerseits geklärt werden, was unter touristischem Freizeitverkehr zu verstehen sei, und andererseits eruiert werden, wie der öffentliche touristische Verkehr gefördert werden könnte. Für den Bundesrat und die Kommissionsmehrheit sei zudem unklar, ob die Motion die Schaffung eines neuen Gremiums verlange oder nicht. Die SVP-Fraktion beantragte «[a]ngesichts der angespannten finanziellen Lage des Bundes» ebenfalls die Ablehnung.
Minderheitssprecher Bregy glaubte, in der Haltung der Kommissionsmehrheit keine Ablehnung per se zu erkennen – der Bedarf werde von Kurt Fluri in «keiner Art und Weise» bestritten. Dieser verlange vielmehr, dass im Rahmen der beiden angesprochenen Postulate «Hintergrundinformationen» gesammelt werden. Bregy konnte in der Folge eine Mehrheit des Rates davon überzeugen, die Motion anzunehmen, da diese keine Definition für die konkrete Umsetzung mache. Der Bundesrat könne die Koordination also mit der Schaffung eines Gremiums, eines Projekts oder einer anderen geeigneten Form umsetzen, so der Mitte-Nationalrat. Nachdem sich einige Nationalrätinnen und Nationalräte bei der Stimmabgabe fälschlicherweise für eine Ablehnung ausgesprochen hatten und ein Ordnungsantrag von Aline Trede (gp, BE) auf eine Wiederholung der Abstimmung gutgeheissen worden war, überwies der Nationalrat die Motion an den Bundesrat. Für die Annahme votierten dabei die geschlossenen Fraktionen der Mitte und der Grünen, beinahe alle Mitglieder der SP-Fraktion und wenige Mitglieder der SVP- und der FDP.Liberale-Fraktion.

Mandat zur Schaffung einer Koordination zur Förderung des öffentlichen Verkehrs für den Tourismus (Mo. 22.3229)

Im Juni 2021 reichte Mattea Meyer (sp, ZH) eine Motion ein, mit der sie verlangte, dass Anbietende der Plattform-Ökonomie das geltende Arbeitsrecht einhalten und die Kantone die Einhaltung der gesetzlichen Grundlagen prüfen müssen. Demnach respektierten Unternehmen mit solchen Geschäftsmodellen oft das Arbeitsrecht nicht und stellten Personen unter prekären Arbeitsbedingungen an. So sei etwa zu prüfen, ob die Ferienansprüche eingehalten werden.
Der Bundesrat sah keinen Handlungsbedarf und beantragte die Motion zur Ablehnung. Personen, die über eine Plattform tätig sind, könnten arbeitsrechtliche Ansprüche über den Rechtsweg geltend machen – dass dies funktioniere, habe beispielsweise ein Urteil des Kantonsgerichts des Kantons Waadt gezeigt. Wann das Arbeitsrecht in diesen Beschäftigungsformen anwendbar ist, zeige etwa ein Rechtsgutachten der Universität Neuenburg für das SECO oder eine Checkliste für Arbeitsinspektorinnen und -inspektoren. Letztlich seien die Kantone bereits beauftragt, die Einhaltung der Lohn- und Arbeitsbedingungen zu kontrollieren. Der Nationalrat beschäftigt sich im Rahmen der Sondersession im Mai 2023 mit der Motion und lehnte diese mit 118 zu 71 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) ab. Einzig die SP- und die Grünen-Fraktion unterstützten den Vorstoss.

Motion «Arbeitsgesetz gilt auch für Anbieter der Plattform-Ökonomie» (Mo. 21.3772)

In der Frühjahrssession 2023 beschäftigte sich der Nationalrat mit der Standesinitiative des Kantons Tessin zur Schaffung einer Informationspflicht über Lohndumping-Verfehlungen im Bereich des Normalarbeitsvertrags. Auf einstimmigen Antrag der WAK-NR schrieb die grosse Kammer die Initiative stillschweigend als erfüllt ab.

Obligation d'informer les employés victimes d'abus salariaux (Iv.ct 18.326)
Dossier: Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

Im Rahmen der Frühlingsession 2023 beschäftigte sich der Nationalrat erneut mit der parlamentarischen Initiative von Thierry Burkart (fdp, AG), die eine Lockerung der Rahmenbedingungen für Telearbeit forderte. Wie die WAK-NR mit 13 zu 8 Stimmen beantragt hatte, wurde die Behandlungsfrist der Initiative stillschweigend um weitere zwei Jahre verlängert. Diese Verlängerung sollte es erlauben, die Anliegen der parlamentarischen Initiative Burkart zusammen mit der ähnlichen parlamentarischen Initiative Graber (cvp, LU; Pa.Iv. 16.414), für welche die WAK-SR zuständig ist, in einen Entwurf zu integrieren, hatte die Kommission den Antrag auf Verlängerung begründet.

Assouplissement des conditions relatives au télétravail (Iv.pa.16.484)
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Im März 2021 reichte Katharina Prelicz-Huber (gp, ZH) eine Motion ein, mit der sie eine gesetzliche Grundlage für bessere Arbeitsbedingungen und höhere Löhne in sogenannten «Frauenberufen» wie Pflege und Betreuung verlangte. Vor allem in der Corona-Pandemie seien die Probleme in diesen Berufen deutlich geworden, was zudem den Fachkräftemangel verstärke. In seiner Stellungnahme vom Mai 2021 beantragte der Bundesrat, die Motion abzulehnen. Es bestünden bereits Massnahmen, um die Arbeitsbedingungen in diesen Berufen zu verbessern, in vielen Bereichen seien überdies aber auch die Kantone zuständig. Er verwies zudem auf den Gegenvorschlag zur Pflegeinitiative, mit dem man verschiedene Schritte eingeleitet habe, um die Rekrutierung von Pflegepersonal zu verbessern. Im März 2023 wurde die Motion abgeschrieben, da sie nicht innert zwei Jahren vom Nationalrat behandelt worden war.

Motion "Aufwertung der «Frauenberufe» in Pflege und Betreuung" (Mo. 21.3082)

Im September 2022 reichte Christian Dandrès (sp, GE) eine parlamentarische Initiative ein, mit der er verschiedene rechtlichen Massnahmen für die Verbesserung der Arbeitsbedingungen im Bereich der Online-Plattformen anstrebte. Konkret verlangte er, dass zukünftig generell vermutet wird, dass Personen, die über Internet-Plattformen arbeiten, bei diesen über einen Arbeitsvertrag verfügen. Zudem sollen gegenüber den Arbeitnehmenden Transparenz über die ihre Arbeit betreffenden Algorithmen hergestellt werden. Zudem sollen die Nutzenden solcher Online-Plattformen die Zugangsrechte übertragen können. Zwar habe das Bundesgericht «den Beschäftigungsstatus von Personen, die für Onlineplattformen arbeiten, geklärt», dennoch seien gerade im Kampf gegen Lohndumping zusätzliche Massnahmen nötig.
Der Nationalrat beschäftigte sich in der Frühjahrssession 2023 mit der Initiative. Kommissionssprecher Alexandre Berthoud (fdp, VD) betonte, dass die parlamentarische Initiative de facto eine Anpassung des Arbeitsrechtes und des Sozialversicherungsrechtes verlange. Diese würden zwar zwischen selbständiger und unselbständiger Tätigkeit unterscheiden, es seien jedoch keine Unterscheidungskriterien definiert, weshalb die tatsächliche Einordnung bisher Vollzugsorganen und Gerichten überlassen sei. Die Kommissionsmehrheit erachtete jedoch das Bundesgerichtsurteil als ausreichend klar und empfehle daher, der Initiative keine Folge zu geben. Der Nationalrat folgte dieser Einschätzung und entschied mit 120 zu 68 Stimmen (bei 1 Enthaltung), der parlamentarischen Initiative keine Folge zu geben. Das Geschäft war damit erledigt.

Internetplattformen: Arbeitsbedingungen stabilisieren und Missbrauch bekämpfen (Parl. Iv. 22.463)

Im Juni 2022 verlangte Baptiste Hurni (sp, NE) in einer parlamentarischen Initiative, dass Arbeitnehmende zukünftig mindestens fünf Ferienwochen pro Jahr und junge Arbeitnehmende bis zum vollendeten 20. Altersjahr mindestens sechs Ferienwochen jährlich erhalten. Dies sollte mit einer Änderung des OR erreicht werden. Hurni begründete seinen Vorstoss damit, dass die Veränderungen in der Arbeitswelt, wie etwa erhöhte Flexibilität, mehr Überstunden und eine stärkere Vermischung von Privat- und Berufsleben, mehr Zeit zur Erholung nötig machten.
Die RK-NR beantragte im Februar 2023 mit 16 zu 8 Stimmen, der Initiative keine Folge zu geben. In der nationalrätlichen Debatte in der Frühjahrssession 2023 betonte Alexandre Berthoud (fdp, GE) für die Kommission, dass die Schweizer Bevölkerung bereits im Jahr 2012 die Volksinitiative für die Einführung von sechs Ferienwochen abgelehnt habe. Zudem dürften die Arbeitgebenden schon jetzt mehr als vier Ferienwochen anbieten. Der Nationalrat folgte seiner Kommission und entschied mit 121 zu 68 Stimmen (bei 1 Enthaltung), der parlamentarischen Initiative keine Folge zu geben. Einzig die SP- und die Grüne-Fraktion hatten die Initiative unterstützt, welche mit diesem Entscheid erledigt war.

Für eine zusätzliche bedingungslose Woche Ferien (Parl. Iv. 22.447)

Ständerat Martin Schmid (fdp, GR) reichte Ende 2022 eine Motion ein, mit der er eine Änderung der BewV erwirken wollte. Konkret forderte der Motionär, dass Personalwohnungen von Hotels als Teil einer Betriebsstätte anerkannt werden sollen. Dies hätte Auswirkungen im Zusammenhang mit dem Bundesgesetz über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland (BewG; auch bekannt als Lex Koller). Gemäss der Lex Koller bedarf nämlich der Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland keiner Bewilligung, wenn das Grundstück als ständige Betriebsstätte eines Gewerbes – unter anderem von Hotels – dient. Wie Schmid ausführte, sei ein Hotelbetrieb sehr personalintensiv und gerade in Feriendestinationen sei es sehr schwierig und teuer für Angestellte, ausserhalb von Personalunterkünften eine Wohnung zu finden. Eine Personalunterkunft müsse deshalb funktional einem Hotelbetrieb zugeordnet werden. Gegen eine entsprechende Verfügung des Kantons Graubünden von 2018 legte das BJ Beschwerde ein, welche schlussendlich 2021 vom Bundesgericht (BGer) gutgeheissen wurde. Das BGer begründete seinen Entscheid damit, dass eine Personalunterkunft nicht direkt der wirtschaftlichen Tätigkeit eines entsprechenden Unternehmens diene. Schmid war der Ansicht, dass diese Auslegung zu eng sei und sie den Wohnungsmangel und die schwierige Wohnungssituation von Personal in Tourismusgebieten verschärfe.
Der Bundesrat nahm im Februar 2023 zur Motion Stellung. Er beantragte dem Parlament, die Motion abzulehnen. In seiner Begründung führte der Bundesrat aus, dass für die von Schmid geforderte Änderung eine Anpassung des BewG erforderlich sei, nicht nur eine Änderung der BewV. Dies sei aber nicht notwendig, denn nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts könne ein Miterwerb von Wohnungen unter dem Titel der Betriebsstätte bei Betriebsnotwendigkeit bereits heute zugelassen werden, so der Bundesrat. Eine wie von Schmid geforderte Änderung würde es hingegen Dritten ermöglichen, Personalwohnungen zu erwerben und als Wohnungen zur Unterbringung von Personal zu vermieten. Damit würde «eine neue reine Kapitalanlagemöglichkeit von Personen im Ausland in Wohnraum geschaffen, was dem Grundgedanken des BewG zuwiderläuft», schloss der Bundesrat seine Ausführungen.
Als sich in der Frühjahrssession 2023 der Ständerat mit der Motion befasste, stiess der Vorstoss jedoch trotz des ablehnenden Antrags des Bundesrates auf viel Zuspruch. Mit dem Walliser Standesvertreter Beat Rieder (mitte, VS) sowie mit dem Berner Ständerat Hans Stöckli (sp, BE) äusserten sich zwei Ratsvertreter positiv zu Schmids Anliegen und zeigten sich zuversichtlich, dass es in der Umsetzung der Motion möglich sein werde, Umgehungstatbestände zu verhindern. Carlo Sommaruga (sp, GE) und Bundesrätin Elisabeth Baume-Schneider hingegen warnten vergeblich davor, dass eine diesbezügliche Gesetzesänderung nicht nötig sei, aber dafür die Lex Koller aufweichen würde. Die kleine Kammer stimmte schliesslich mit 27 zu 9 Stimmen (bei 5 Enthaltungen) für die Motion.

Wohnungsknappheit in Tourismusgemeinden. Personalwohnungen von Hotels als Teil einer Betriebsstätte anerkennen (Mo. 22.4413)
Dossier: Lex Koller

Jahresrückblick 2022: Wirtschaftspolitik

Die Wirtschaftspolitik des Jahres 2022 war geprägt vom Thema der Inflation – einer «Krise der Lebenskosten», wie dies von den Medien betitelt wurde. Dieses mediale Interesse zeichnet auch die APS-Zeitungsanalyse nach, welche vor allem im Sommer einen Anstieg der Berichterstattung in diesem Themenbereich verzeichnete. Während die Preissteigerung allerdings in vielen Ländern Europas über die Marke von 10 Prozent gegenüber dem Vorjahr kletterte, blieb sie in der Schweiz bei maximal 3.5 Prozent (August 2022) und sank danach auf 3 Prozent im Oktober und November. Dies stellte dennoch einen Höchstwert dar: Seit den 1990er Jahren war in der Schweiz keine so hohe Inflation mehr gemessen worden. Vor allem die hohen Preise für Energie auf dem internationalen Markt trieben die Inflation an. Dies bekamen nicht nur die Unternehmen, sondern insbesondere auch die Bevölkerung bei Strom-, Gas- und Heizölrechnungen zu spüren. In den Läden stiegen zudem die Preise gewisser Güter wie Speiseöle oder Kleider stark an. In einer ausserordentlichen Session präsentierten die Parteien in der Folge einen bunten Strauss an möglichen Entlastungsmassnahmen. Unter anderem aufgrund der hohen Energiepreise und der Inflation erwartete das SECO im Herbst eine Verlangsamung des jährlichen BIP-Wachstums für das Jahr 2022: Bei einem prognostizierten Wachstum von gut 2 Prozent sei eine «deutliche Abschwächung» der Konjunktur zu erwarten.

Im Bereich der Strukturpolitik stand erneut das Thema «Covid-19» im Fokus – wenn auch weniger stark als in den zwei Jahren zuvor, in welchen die wirtschaftlichen Folgen der Pandemie deutlich stärker in den Medien diskutiert wurden, wie die APS-Zeitungsanalyse zeigt. Im Januar 2022 beschloss der Bundesrat, die Covid-19 Härtefallverordnung bis im Sommer 2022 zu verlängern. Er wollte damit betroffene Unternehmen weiterhin unkompliziert finanziell unterstützen. Ende März 2022 rief die Regierung dann mit der Aufhebung sämtlicher verpflichtender Corona-Schutzmassnahmen die Rückkehr in die normale Lage aus. Die Erfahrungen mit der Covid-19-Pandemie, aber auch der Krieg in der Ukraine hatten freilich gewisse Vulnerabilitäten in der wirtschaftlichen Versorgungssicherheit aufgezeigt. Dies löste einige Debatten zu Themen wie Pflichtlager, die Versorgungssicherheit mit Metallen und seltenen Erden sowie eine allgemeine Verringerung der wirtschaftlichen Abhängigkeit vom Ausland bei essenziellen Gütern aus. In einem im Sommer veröffentlichten Bericht erklärte der Bundesrat, dass die Schweiz bei Energieträgern und Nahrungsmitteln in der Tat stark vom Ausland abhängig sei. Im Verlaufe des Jahres mussten gar Pflichtlager für Schmerzmittel oder für Treibstoffe freigegeben werden, da der freie Markt die Nachfrage nicht ausreichend decken konnte.

Die Tourismusbranche erfuhr im Jahr 2022 verschiedenste strukturelle Verbesserungen: National- und Ständerat verboten künftig enge und weite Preisbindungsklauseln von Online-Buchungsplattformen gegenüber Beherbergungsstätten. Zudem überwiesen die Räte eine Motion, die im Rahmen bestehender Fördermassnahmen ein Programm zur Förderung der Wettbewerbsfähigkeit des Schweizer Tourismus fordert. Drei weitere überwiesene Motionen verlangten die Schaffung von langfristigen Finanzierungsmöglichkeiten für Tourismusprojekte im Bereich der Nachhaltigkeit und Digitalisierung, eine Ausweitung des Förderperimeters der SGH auf städtische Individualbetriebe sowie eine Digitalisierung der Meldescheinprozesse in der Beherbergung. Der Bundesrat wiederum präsentierte im Sommer eine Botschaft für eine befristete Erhöhung der Beteiligung des Bundes bei Innotour-Projekten von 50 auf 70 Prozent.

Beide Rechtskommissionen gaben im Mai und September im Bereich der Strukturpolitik einer parlamentarischen Initiative betreffend die Ausweitung der Sorgfaltspflicht zwecks Bekämpfung von Zwangsarbeit Folge. Die gesetzlichen Bestimmungen zur Umsetzung des indirekten Gegenvorschlags der Konzernverantwortungsinitiative würden damit um den Sachverhalt der Zwangsarbeit ergänzt werden. Für politische Diskussionen sorgte schliesslich auch der im Februar 2022 von der EU-Kommission präsentierte Entwurf für ein neues Lieferkettengesetz, welches Unternehmen in ihrer sozialen Verantwortung stärken soll. Er ähnelte der 2020 abgelehnten Konzernverantwortungsinitiative in vielen Punkten stark und setze den Bundesrat unter «Zugzwang», in diesem Bereich ebenfalls vorwärts zu machen, berichteten die Medien.

Im Bereich der Wettbewerbspolitik waren die angekündigte Teilrevision des Kartellrechts sowie die noch bevorstehende Totalrevision des Zollgesetzes zentral. Letztere soll dazu führen, dass die rechtlichen Grundlagen für die Arbeiten des BAZG harmonisiert und die Digitalisierung der Prozesse weiter vorangetrieben werden. Bei der Teilrevision des Kartellgesetzes wollte der Bundesrat vorrangig die Zusammenschlusskontrolle modernisieren. Zudem sollen laut Vorentwurf gewisse Anpassungen im Kartellzivilrecht und im Widerspruchsverfahren vorgenommen werden. Eine im Sommer überwiesene Motion verlangt zudem, dass der Grundsatz der Unschuldsvermutung im Kartellgesetz gewahrt und der Untersuchungsgrundsatz explizit genannt werden. Eine weitere Anpassung des Kartellgesetzes nahm das Parlament im Frühling vor: Mittels Motion wird ein effektiver Vollzug des Kartellgesetzes im Kraftfahrzeughandel gefordert, um «Knebelverträge» zwischen internationalen Autoherstellen und Schweizer Garagen zu bekämpfen. Diskutiert wurden des Weiteren verschiedenste parlamentarische Vorstösse zur Frage der Wettbewerbsverzerrungen durch Staatsunternehmen. Mit zwei gleichlautenden Motionen verlangten die Räte, dass bundesnahe Betriebe prinzipiell auf ihre Kernaufgaben des Service Public beschränkt werden sollen. Im Bereich der Wettbewerbspolitik trat per Jahresbeginn zudem der indirekte Gegenvorschlag zur Fair-Preis-Initiative in Kraft. Er soll die Position von Konsumentinnen und Konsumenten stärken. Dieses Ziel verfolgen auch zwei vom Nationalrat angenommene Postulate zur Prüfung rechtlicher Konsequenzen bei einer absichtlichen Verkürzung der Produktlebensdauer sowie zur Nutzung von sogenannten Dark Patterns im Internet, die Konsumentinnen und Konsumenten zu einem erwünschten Konsumverhalten verleiten sollen.

Beim Gesellschaftsrecht nahmen National- und Ständerat in der Frühjahrssession 2022 ein Bundesgesetz im Kampf gegen die missbräuchliche Verwendung von Konkursverfahren an. Es soll primär verhindern, dass das Konkursrecht bewusst dazu verwendet wird, Konkurrenzfirmen preislich zu unterbieten und zu schädigen, um später nach mehrfachen Konkursverfahren und Neugründungen eine dominante Marktstellung einnehmen zu können. Weitere Anpassungen wollte das Parlament beim Genossenschaftsrecht prüfen und nahm ein entsprechendes Postulat für eine Auslegeordnung über eine Gesamtrevision an. Prüfen wollte der Nationalrat zudem, ob für die Gründung einer GmbH die Einführung einer Option zur Teileinzahlung des nötigen Startkapitals von CHF 20'000 sinnvoll wäre. Des Weiteren möchte das Parlament ermöglichen, dass Unternehmen künftig vollständig digital gegründet werden können.

Jahresrückblick 2022: Wirtschaftspolitik
Dossier: Jahresrückblick 2022

Im Dezember 2022 publizierte der Bundesrat einen kurzen Bericht in Erfüllung des Postulats Clivaz (gp, VS) zur Aktualisierung der «Strategie Digitale Schweiz» aufgrund der Erfahrungen mit der Covid-19-Krise. Im Postulat wurde verlangt, die Chancen und Risiken der Nutzung digitaler Hilfsmittel im Beruf und im privaten Rahmen in den Bereichen «Familienleben und Telearbeit», «digitale Bildung», «Datenschutz und Privatsphäre», «Datennetzwerke» und «Bildschirmarbeit» aufzuzeigen. Der Bundesrat erläuterte im Bericht, dass all diese Forderungen des Postulats mit der aktualisierten Strategie, die er gleichentags beschloss, abgedeckt und damit erfüllt würden. So wurde etwa die Forderung von Clivaz, dass die Digitalisierung der Bildung so ausgestaltet sein müsse, dass Kompetenzen und Sinn für Kritik gestärkt würden, angegangen, indem das SBFI einen Aktionsplan mit dem Titel «Digitalisierung im BFI-Bereich in den Jahren 2019–2020» erarbeitete. Dieser verfolgte das Ziel, die digitalen Kompetenzen in den Bereichen Bildung und Forschung zu stärken und damit dafür zu sorgen, dass die Schweiz weiterhin eine Spitzenposition bei der Entwicklung und Anwendung digitaler Technologien einnimmt. In der Folge wurden die im Aktionsplan erarbeiteten Massnahmen in die BFI-Botschaft 2021-2024 integriert und würden nun von den entsprechenden Akteuren weitergeführt. Zudem würden auf allen Ebenen des Schweizer Bildungssystems digitale Kompetenzen in den Unterricht integriert. Gemessen werden könne der Erfolg dieser Massnahmen aufgrund der beiden Messgrössen «Anteil der Bevölkerung mit erweiterten digitalen Kompetenzen» sowie «Anteil IKT-Spezialistinnen und -Spezialisten auf dem Schweizer Arbeitsmarkt», die im Wirkungsbereich «Bildung und Kompetenzen» in der aktualisierten «Strategie Digitale Schweiz» aufgeführt sind. Auch in allen vier anderen Bereichen verwies der Bundesrat auf laufende Arbeiten. Beim Thema Telearbeit habe das SECO beispielsweise eine Empfehlungsbroschüre für Arbeitgebende herausgegeben, im Bereich des Datenschutzes bestehe eine nationale Strategie zum Schutz vor Cyberrisiken, die Datennetzwerke würden mit einer schnelleren Grundversorgung gestärkt und die negativen körperlichen Folgen von Bildschirmarbeit würden etwa mit der Strategie Gesundheit2030 angegangen. Der Bundesrat war deshalb der Ansicht, dass die aktualisierte Strategie des Bundes und die «Aktivitäten der federführenden Organisationen» die Forderungen des Postulats erfüllt hätten und kein weiterer Handlungsbedarf bestehe.

Strategie «Digitale Schweiz» nach dem Coronavirus (Po. 20.3363)

Mittels einer im Dezember 2020 eingereichten Motion forderte Greta Gysin (gp, TI) die Schaffung regionaler Stellen für eine erste Hilfe für Opfer von Missbrauch, Mobbing oder Diskriminierung am Arbeitsplatz. Obwohl sich die Opfer entsprechender Vergehen auf verschiedene Gesetze berufen könnten, kämen sie häufig nicht zu ihrem Recht, weil sie zum Beispiel Angst vor negativen Konsequenzen oder vor Jobverlust hätten. In seiner Stellungnahme vom Februar 2021 beantragte der Bundesrat, die Motion abzulehnen. Er erachtete die bestehenden rechtlichen Bestimmungen sowie die Fürsorgepflicht der Arbeitgebenden als ausreichend. Das Arbeitsinspektorat könne zudem Arbeitgebende, die ihre Fürsorgepflicht nicht wahrnähmen, zum Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz verpflichten. Im Dezember 2022 wurde die Motion abgeschrieben, da sie nicht innerhalb der zweijährigen Frist behandelt worden war.

Regionale Stellen für eine erste Hilfe für Opfer von Missbrauch und Diskriminierung am Arbeitsplatz (Mo. 20.4429)

Im Dezember 2020 reichte Diana Gutjahr (svp, TG) eine Motion ein, mit der sie den Bundesrat beauftragen wollte, das Bundesgesetz über die Allgemeinverbindlicherklärung von Gesamtarbeitsverträgen zu ändern. Einerseits sollten die Bestimmungen zu Mindestlohn, 13. Monatslohn und Ferienanspruch anderslautenden kantonalen Bestimmungen vorgehen. Andererseits sollten GAV gleichzeitig die Rechtsgleichheit nicht verletzen und dem zwingenden Recht des Bundes nicht widersprechen dürfen. Ursprung der Forderung war ein Bundesgerichtsentscheid aus dem Jahr 2017, wonach der im Kanton Neuchâtel geltende Mindestlohn Vorrang gegenüber dem schweizweit allgemeinverbindlich erklärten GAV besitzt. Gemäss der Motionärin habe dieser Entscheid zu Rechtsunsicherheit unter Branchen mit einem allgemeinverbindlich erklärten GAV geführt. Ein ähnliches Anliegen reichte tags darauf Ständeratsmitglied Erich Ettlin (mitte, OW; Mo. 20.4728) ein. Der Bundesrat beantragte die Motion Gutjahr zur Ablehnung, da damit die kantonale Kompetenz, sozialpolitische Regelungen zu definieren, eingeschränkt würde. Zudem sei es problematisch, wenn GAV als Vereinbarungen zwischen privaten Parteien kantonalen Gesetzen, die im Vergleich zu allgemeinverbindlich erklärten GAV eine höhere «demokratische Legitimation» besitzen, vorgehen sollten. Im Dezember 2022 wurde die Motion Gutjahr abgeschrieben, da sie nicht innerhalb der zweijährigen Frist behandelt worden war.

Sozialpartnerschaft vor umstrittenen Eingriffen schützen (Mo. 20.4649)
Dossier Mindestlohn: Vorrang Gesamtarbeitsverträge oder kantonale Bestimmungen

Im Dezember 2020 reichte Balthasar Glättli (gp, ZH) eine Motion für ein nachhaltiges Impulsprogramm zur Bewältigung der Corona-Krise ein. Dieses Impulsprogramm sollte verschiedene Massnahmen und Ziele verfolgen, wie erhöhte Investitionen in den Klimaschutz, Schaffung neuer Arbeitsplätze in nachhaltigen Bereichen, neue Erwerbsperspektiven für Menschen in Kurzarbeit oder Arbeitslosigkeit durch Weiterbildungen und Umschulungen, eine Ausbildungsoffensive gegen den Fachkräftemangel oder Verbesserungen der Arbeitsbedingungen im Gesundheitsbereich. Der Bundesrat beantragte in seiner Stellungnahme vom Februar 2021, die Motion abzulehnen, und verwies dabei auf bereits geplante Investitionen und Bemühungen seinerseits sowie des Parlaments. Im Dezember 2022 wurde die Motion abgeschrieben, da sie nicht innerhalb der zweijährigen Frist behandelt worden war.

Grüner aus der Corona-Krise: Für ein nachhaltiges Impulsprogramm, das Klimaschutz-Jobs, Zukunfts-Jobs und Care-Jobs schafft (Mo. 20.4726)
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Die Meldescheinprozesse bei Hotelübernachtungen sollen digitalisiert und vereinheitlicht werden, befand nach dem Ständerat auch eine Mehrheit des Nationalrats. Mit 126 zu 44 Stimmen bei 7 Enthaltungen überwies die grosse Kammer im Dezember 2022 eine Motion Gmür-Schönenberger (mitte, LU) an den Bundesrat. Im Vorfeld hatte die WAK-NR dafür plädiert, das «kantonale Wirrwarr» bei den Meldescheinen für Hotelübernachtungen durch eine nationale, digitale Lösung zu ersetzen; mit der Vereinheitlichung könne ein effizienterer und kundenfreundlicherer Prozess erreicht werden. Durch Einbezug der Kantone bei der Ausarbeitung der Lösung sollen zudem die föderalen Kompetenzen und die Vollzugshoheit der Kantone gewahrt werden. Dies sah Bundesrat Guy Parmelin jedoch nicht als gegeben, vielmehr erachtete er die Forderung als Eingriff in die Vollzugshoheit der Kantone und befürchtete, dass dadurch dem Bund neue Aufgaben zugeteilt würden, weshalb die Motion abzulehnen sei. Die beinahe geschlossen stimmende SVP-Fraktion folgte einem Minderheitsantrag Aeschi (svp, ZG), wonach die «Vielfalt des Föderalismus» beibehalten werden solle und auch zukünftig jeder Kanton die für ihn passende Strategie wählen können solle. Die anderen Fraktionen beurteilten dies jedoch anders und stimmten nebst drei Enthaltungen geschlossen für eine Vereinheitlichung, mit welcher der Bundesrat somit betraut wurde.

Meldeschein in der Beherbergung vereinfachen und digitalisieren (Mo. 21.4426)