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Consécutivement à la signature du traité à Porto au début du mois de mai, les autorités fédérales sont revenues sur leurs déclarations des mois précédents pour annoncer que le peuple se prononcerait malgré tout le 6 décembre 1992 afin de ne pas retarder l'entrée en vigueur du traité EEE.

La ratification du traité EEE (MCF 92.052) et l'adaptation du droit fédéral par le parlement (Eurolex; MCF 92.057) / Die Ratifizierung des EWR-Vertrgs und die Eurolex-Anpassungen
Dossier: Eurolex (BRG 92.057)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)

La fin de la guerre froide, l'accélération de la construction européenne et, plus récemment, la position de la Suisse lors de la guerre du Golfe ont relancé le débat sur la politique extérieure de la Suisse et, plus particulièrement, sur la question de sa neutralité. L'année dernière, le Conseil fédéral, à la demande de la majorité des parlementaires, mandatait un groupe d'étude afin d'établir un rapport sur le rôle futur de la neutralité pour la Suisse. Sa publication était attendue avec impatience car ses conclusions devraient inspirer les grandes lignes de la politique extérieure de la Suisse de ces prochaines années, notamment en ce qui concerne le rapprochement avec la CE. Tout en réaffirmant l'attachement au noyau dur de la neutralité, les auteurs du rapport estiment que pour faire face aux changements fondamentaux de l'environnement international il est devenu nécessaire de donner une nouvelle orientation à la politique étrangère de la Suisse sous l'angle de la neutralité.

Les auteurs du rapport relèvent que dans un contexte européen où le spectre d'une guerre entre grandes puissances s'est considérablement éloigné, l'importance et la signification de la neutralité ont diminué; celle-ci ne constitue qu'un instrument parmi d'autres servant à promouvoir les intérêts de la Suisse. La probabilité de conflits armés classiques entre Etats s'est nettement atténuée; la nature des dangers a changé. La neutralité n'offre que peu de protection face à de nouvelles menaces, telles que l'utilisation d'armes A, B ou C (Armes ABC), les migrations, la destruction de l'environnement ou les catastrophes. En raison de leur dimension internationale et de l'interdépendance accrue entre les Etats, la sécurité reposera davantage que par le passé sur la coopération internationale. Pour la Suisse, cela signifie que la meilleure façon de défendre ses intérêts consiste à participer de manière constructive à la mise en place de nouvelles structures de sécurité.

Selon le rapport, la Suisse doit concentrer sa neutralité à la stricte définition du droit international public, à savoir la non-participation militaire à un conflit armé entre Etats tiers. Cela doit permettre à la Confédération, tout en maintenant son statut de neutralité permanente – maintien de la neutralité en cas de conflit indépendamment des parties engagées –, de faire preuve d'une plus grande flexibilité dans l'application de sa politique de neutralité. Concrètement, lorsque des sanctions non-militaires – en particulier économiques – sont prises par la communauté internationale au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, la Suisse, pour des raisons de solidarité, devrait y participer. De même, elle ne devrait pas entraver les actions militaires menées au nom de la communauté internationale; elle pourrait donc autoriser le transit ou le survol du territoire helvétique par des forces armées, ce que le Conseil fédéral n'avait pas fait lors de la guerre du Golfe. Par ailleurs, le statut de neutralité ne constituerait pas un obstacle à l'adhésion à la CE et à l'Union européenne du traité de Maastricht, tant que ses Etats membres n'ont pas conclu d'alliance militaire. En ce qui concerne les liens entre la Suisse et le CICR, la renonciation à la neutralité n'entraverait pas les activités de ce dernier, étant donné l'indépendance acquise par cette institution.

Le débat sur la politique extérieure de la Suisse et sur la question de sa neutralité
Dossier: UNO-Beitritt
Dossier: Debatten über die Neutralitätspolitik der Schweiz (Erster Persischer Golfkrieg, EG, EU)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Union (EU)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft (EG)

Dans son rapport sur le programme de législature 1991-1995, le Conseil fédéral a souligné l'ampleur des changements politiques et économiques intervenus ces dernières années sur la scène internationale. Dans un monde marqué par une interdépendance croissante entre les nations, les lignes directrices de la politique étrangère (indépendance, maintien de la paix et de la sécurité et promotion du bien-être) devront être repensées et adaptées en fonction des nouvelles exigences de la réalité internationale. La préservation de l'indépendance du pays, de même que le maintien de la paix et de la sécurité, passeront par une plus grande priorité accordée à la solidarité entre les Etats au dépens de la neutralité, ce qui se traduira par une intensification de la participation aux décisions prises sur le plan international. Enfin, la sauvegarde et l'amélioration du bien-être ne pourront être assurées que par une intégration plus poussée de la Suisse à l'économie européenne et mondiale.

Rapport sur le programme de législature 1991-1995
Dossier: Debatten über die Neutralitätspolitik der Schweiz (Erster Persischer Golfkrieg, EG, EU)

Der gesundheitliche Zustand der Schweizer Bevölkerung hat ein Niveau erreicht, das im internationalen Vergleich zu den besten gehört. Dies ist im wesentlichen der sehr guten Gesundheitsversorgung zu verdanken, wie aus dem Bericht der Schweiz an die Weltgesundheitsorganisation hervorging, der im Rahmen des WHO-Strategieprogramms «Gesundheit für alle bis zum Jahr 2000» erarbeitet wurde. Die durchschnittliche Lebenserwartung hat in allen europäischen Ländern in den vergangenen Jahren zugenommen, in der Schweiz zwischen 1970 und 1989 um 4.6 auf 77.8 Jahre, im europäischen Durchschnitt im gleichen Zeitraum um 1.7 auf 74.9 Jahre. Das von der WHO für das gesamte Europa festgesetzte Ziel von 75 Jahren bis zum Jahr 2000 ist somit in der Schweiz bereits erreicht. Im einzelnen gilt dies aber nur für die Frauen mit 81.2 Jahren, bei den Schweizer Männern beträgt die durchschnittliche Lebenserwartung 74.2 Jahre. Das bei der Studie federführende Bundesamt für Gesundheit (BAG) wies aber gleichzeitig auf neue Gefahren und weitere Verbesserungsmöglichkeiten hin. Während – wie übrigens in ganz Westeuropa – in den letzten Jahren die durch Herz-Kreislauf-Krankheiten bedingten Todesfälle abnahmen, verzeichnete der frühzeitige Tod durch Lungenkrebs, vor allem bei Frauen, eine markante Zunahme. Sorgen bereitet dem BAG ebenfalls die hohe Anzahl von Unfallopfern sowie die nach wie vor für Europa überdurchschnittliche Suizidrate.

Gesundheitlicher Zustand der Schweizer Bevölkerung (1992)

Lors de la session parlementaire du mois de mars, le Conseil des Etats a adopté par 22 voix contre 15 un postulat Weber (AdI, ZH) qui invitait le Conseil fédéral à examiner le dépôt immédiat d'une demande d'adhésion de la Suisse à la CE et à en informer le parlement avant le début de la session d'été. La majorité des sénateurs a estimé qu'une telle demande clarifierait le débat sur l'Europe et permettrait une plus grande transparence pour les citoyens dans l'orientation de la politique européenne du Conseil fédéral. Par la suite, le groupe de travail parlementaire «Communauté européenne», composé de 45 députés, a fait savoir qu'il était favorable au dépôt immédiat d'une demande d'ouverture de négociation avec la CE. Les partis socialistes des cantons romands ont exprimé la même requête dans une résolution envoyée au Conseil fédéral.

Demande d'ouverture de négociations en vue d'une adhésion à la CE (1992)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft (EG)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)

Die Volksinitiative der PdA "Gleiche Rechte in der Sozialversicherung", welche die generelle Gleichberechtigung der Frauen bei den Sozialversicherungen anstrebte, kam nicht zustande.

Volksinitiative für die Gleichstellung der Geschlechter in den Sozialversicherungen
Dossier: Volksinitiativen zur Altersvorsorge (seit 2015)

Die beiden Volksinitiativen «Frauen und Männer» für eine Quotenregelung für alle politischen Behörden bzw. «Gleiche Rechte in der Sozialversicherung», welche von der PdA 1990 lanciert worden waren, kamen nicht zustande.

Volksinitiativen «Frauen und Männer» und «Gleiche Rechte in der Sozialversicherung»

Les partisans d'une demande rapide, parmi lesquels les chefs du DFAE et du DFEP, ainsi que les principaux hauts fonctionnaires qui avaient participé à la négociation du traité, ont avancé comme principal argument la possibilité de participer en même temps que les trois pays neutres de l'AELE aux futures négociations sur l'élargissement de la CE. La capacité d'influencer la construction européenne a également été mentionnée par les partisans. De plus, en cas de refus populaire du traité EEE, il ne serait plus possible de déposer une candidature d'adhésion, ce qui fermerait les portes à tout rapprochement ultérieur avec la Communauté. Les opposants à une telle demande avançaient essentiellement qu'un dépôt rapide ruinerait les chances d'un vote favorable sur l'EEE.

Demande d'ouverture de négociations en vue d'une adhésion à la CE (1992)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft (EG)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)

Durant les mois de février, mars et avril, une large discussion s'est ouverte, aussi bien dans la presse, dans les partis qu'au, sein même du Conseil fédéral, sur la stratégie européenne que devait suivre le gouvernement: devait-il déposer une demande d'ouverture de négociations en vue d'une adhésion à la CE avant ou après le vote du peuple suisse sur le traité EEE? Les opinions étaient très divergentes à ce sujet. Afin d'obtenir de plus amples informations sur la politique d'élargissement de la CE et d'informer leurs partenaires sur le processus de ratification en Suisse, le Conseil fédéral a multiplié les contacts avec les Etats membres de la CE et la Commission européenne. Les conseillers fédéraux en charge du dossier se sont ainsi rendus à Bruxelles, où ils ont rencontré J. Delors, président de la Commission européenne, à Londres, à La Haye et au Portugal, dont le gouvernement assumait la présidence du Conseil des ministres.

Demande d'ouverture de négociations en vue d'une adhésion à la CE (1992)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft (EG)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)

Alors que les femmes bénéficient de nouvelles possibilités au sein du SFA (port du pistolet, accès à des écoles masculines) et que d'importantes campagnes d'information ont été mises sur pied, le nombre de nouvelles inscriptions a poursuivi sa chute. Il a connu son niveau le plus bas en 1991 avec 52 candidatures, contre 97 en 1990 et 650 en 1981. Selon le brigadier Eugénie Pollack, chef du SFA, cette évolution provient, d'une part, de la nouvelle situation internationale et, d'autre part, de la récession économique, les absences militaires devenant un handicap professionnel.

Evolution du nombre de recrues au sein du SFA
Dossier: Militärischer Frauendienst (MFD)

Frauen und Männer sollen nicht nur Lohn-, sondern auch andere Formen der Diskriminierung im Erwerbsleben vor Gericht anfechten können und dabei vor Kündigungen geschützt sein. Dies beschloss der Bundesrat bei seinem Entscheid, das EJPD aufgrund der im Vorjahr durchgeführten Vernehmlassung zu beauftragen, ein eigenständiges Gleichstellungsgesetz auszuarbeiten. Er verzichtete damit auf die Variante von Teilrevisionen bestehender Gesetze, welche die kantonalen Beamtinnen und Beamten nicht erfasst hätte. Der Anwendungsbereich des Gesetzes soll – wie es unter anderem die Eidg. Kommission für Frauenfragen verlangt hatte – nicht auf Lohngleichheitsfragen beschränkt sein, sondern auf alle Diskriminierungen im Erwerbsleben ausgedehnt werden. So könnte beispielsweise auch der Zugang beider Geschlechter zu einem bestimmten Beruf vor Gericht durchgesetzt werden. Die überwiegend positiven Reaktionen im Vernehmlassungsverfahren sowie europapolitische Überlegungen ermutigten den Bundesrat, das im Entwurf erst provisorisch vorgesehene Diskriminierungsverbot und den verstärkten Kündigungsschutz definitiv aufzunehmen.
Verankert wird im neuen Gesetz auch die Beweislastumkehr, wonach eine Klägerin nur glaubhaft machen muss, für die gleiche Arbeit weniger Lohn zu erhalten als ihr männlicher Arbeitskollege, worauf der Arbeitgeber zu beweisen hat, dass er die Frau lohnmässig nicht diskriminiert. Das Verbandsklagerecht, das unabhängig von der Zustimmung der betroffenen Arbeitnehmerin ausgeübt werden kann, soll hingegen – hier die Konzession an die Arbeitgeberverbände – Frauen- oder Arbeitnehmerinnenorganisationen, welche seit mindestens zwei Jahren bestehen, vorbehalten und auf Fälle beschränkt werden, die mehrere Frauen betreffen.

Bundesgesetz über die Gleichstellung von Frau und Mann "Gleichstellungsgesetz"

Rund sechs Monate nach der Wahl Hanna Muralts zur Vizekanzlerin ging ein weiterer hoher Bundesposten an eine Frau. Auf einmütige Empfehlung der Koordinationskonferenz von National- und Ständerat wählte der Bundesrat die 44jährige Freisinnige Annemarie Huber-Hotz zur Generalsekretärin der Bundesversammlung. Frau Huber, bisher stellvertretende Generalsekretärin, trat die Nachfolge des in den Ruhestand tretenden Jean-Marc Sauvant an.

Annemarie Huber-Hotz Generalsekretärin der Bundesversammlung

1992 aura été l'année de l'Europe pour la Suisse. Durant douze mois, la question de l'adhésion à l'EEE ou à la CE a monopolisé l'attention de la classe politique et des médias. Après la signature du traité EEE puis le dépôt d'une demande de candidature pour adhérer à la CE, la campagne référendaire qui s'est étalée sur plusieurs mois a soulevé les passions; le taux de participation, proche des 80%, en témoigne.

Suite à l'avis de la Cour de Justice de la CE (CJCE) du mois de décembre 1991 au sujet du traité EEE, qui concluait à l'incompatibilité de la création d'une Cour de justice de l'EEE avec le texte du traité de Rome, les délégations des pays de I'AELE et de la CE ont dû renégocier certaines dispositions du volet juridictionnel. Les enjeux principaux de cette révision résidaient dans la préservation maximale de l'homogénéité du droit de l'EEE – l'uniformité de son interprétation et de son application – et dans le règlement des différends. Ayant rapidement admis qu'il n'était plus envisageable d'établir une juridiction commune chargée d'interpréter les dispositions du traité, les négociateurs de l'AELE, tout particulièrement suisses, ont surtout insisté sur l'instauration d'un mécanisme d'arbitrage paritaire permettant de relativiser la «soumission aux juges étrangers» de la CJCE.

Après deux mois d'âpres négociations, la CE et les pays de l'AELE ont finalement abouti à une solution de compromis sous la forme d'un mécanisme juridictionnel complexe en remplacement de la Cour de I'EEE. Il a ainsi été prévu que les tribunaux nationaux de I'AELE interpréteraient eux-mêmes le droit de l'EEE, mais conformément à la jurisprudence de la CJCE établie jusqu'à la date de la signature de l'accord; cependant, ils n'ont pas l'obligation formelle de suivre la jurisprudence ultérieure. En cas de différend relatif à l'application du droit de I'EEE dans les pays de l'AELE (application des tribunaux nationaux sans l'aide de la CJCE ou dans le cas où ceux-ci ne suivraient pas la nouvelle jurisprudence de la CJCE), la recherche d'un règlement entre la CE et les pays de I'AELE devrait se faire au sein du Comité mixte de I'EEE, chargé de la mise en œuvre du traité. Si les partenaires n'arrivaient pas à se mettre d'accord au sein du Comité – qui devra se tenir au courant de l'évolution de la jurisprudence de la CJCE –, deux solutions seraient envisageables. Premièrement, ils pourraient demander d'un commun accord à la CJCE de se prononcer sur l'interprétation correcte; deuxièmement, la CJCE n'est pas sollicitée et, dans cette hypothèse, les pays de l'AELE auraient la possibilité d'adopter des clauses de sauvegarde tandis que la CE serait autorisée à prendre des mesures de rééquilibrage (adoptées en réponse à une mesure de sauvegarde des pays de l'AELE) ou des mesures de suspension à l'égard de tous les pays de l'AELE pour la partie concernée du traité.

Un différend au sujet des clauses de sauvegarde ou des mesures de rééquilibrage, notamment leur proportionnalité, sera soumis à un tribunal d'arbitrage ad hoc, composé de façon paritaire et dont la décision sera contraignante. En revanche, les mesures de suspension ne pourront pas être soumises au mécanisme d'arbitrage. En cas de différends concernant le développement futur du droit de I'EEE, le règlement aura lieu à un niveau strictement politique, au sein du Comité mixte de l'EEE: si un pays de l'AELE s'opposait à la reprise d'une règle communautaire, la CE serait en mesure de suspendre l'application de la partie concernée du traité.

D'autre part, une Cour de justice de I'AELE a été instituée; elle aura notamment pour tâche de régler les conflits internes à l'AELE et d'accorder aux entreprises de l'AELE, en matière de concurrence, des garanties juridictionnelles semblables à celles qui existent dans la CE. Cependant, seuls les différends concernant des affaires réalisées pour 33% au moins sur le territoire des pays de I'AELE et dépourvus d'effets sur la CE seront soumis à la Cour de l'AELE. Pour le reste, les entreprises des pays de l'AELE devront s'adresser à la CJCE.

Négociations officielles sur l'Espace économique européen (EEE; 1991/1992)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft (EG)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)

Als fünfte Partei des Kantons wurde im Berichtsjahr das «Junge Uri» gegründet. Die Partei hat zum Ziel, insbesondere die Interessen der Jungen zu vertreten und diese zu motivieren, sich politisch zu betätigen. Zu ihrem Programm gehören auch kulturelle, umweltpolitische und soziale Anliegen wie beispielsweise die Gleichstellung von Mann und Frau. Bei den Landratswahlen kandidierte das «Junge Uri» auf der «Neuen Liste», einem Zusammenschluss von SP, «Kritischem Forum Uri» und Unabhängigen. Zu einem Sitzgewinn reichte es für die neue Partei nicht.

Gründung der Partei «Junges Uri»

Ein absolutes Spitzenergebnis konnten die Frauen bei den Wahlen in der Stadt Bern feiern. Im siebenköpfigen Gemeinderat (Exekutive) sind sie inskünftig zu dritt vertreten, im Stadtrat (Legislative) nehmen sie 42,5% aller Sitze ein. Damit wurde Bern zur Vorreiterin der politischen Frauenförderung und liess die bisher führenden Städte Zürich (32%) und Genf (35%) weit hinter sich.

Wahlen in der Stadt Bern 42,5% aller Sitze

In seinem Kompetenzbereich will der Bundesrat das Postulat der Frauenförderung konsequent umsetzen. Er erliess im Februar Weisungen über die Verbesserung der Vertretung und der beruflichen Stellung des weiblichen Personals in der allgemeinen Bundesverwaltung, welche die Bereiche Besetzung von Stellen, Aus- und Weiterbildung, Teilzeitbeschäftigung und Wiedereinstieg von Frauen umfassen. Solange Frauen in einer Verwaltungseinheit untervertreten sind, sollen sie explizit zur Bewerbung eingeladen werden. Bei der Stellenbesetzung soll bei gleicher Qualifikation so lange Frauen der Vorzug gegeben werden, bis innerhalb einer grösseren Verwaltungseinheit ein paritätisches Verhältnis erreicht ist. Frauen sollen auch systematisch ermuntert werden, sich unabhängig vom Beschäftigungsgrad weiterzubilden. Im Hinblick auf einen beruflichen Wiedereinstieg können ehemalige oder beurlaubte Beamtinnen an zielgerichteten Weiterbildungskursen teilnehmen. Schliesslich sollen Gesuche um Teilzeitbeschäftigung insbesondere in höheren Funktionen gutgeheissen werden, soweit Organisation und Geschäftsgang dies nicht ausschliessen.

Weisungen über die Verbesserung der Vertretung und der beruflichen Stellung des weiblichen Personals in der allgemeinen Bundesverwaltung

Der Nationalrat stimmte auf Antrag seiner Kommission und gegen die Opposition von Giger (fdp, SG) und Steffen (sd, ZH) einer parlamentarischen Initiative Ducret (cvp, GE) für eine Erleichterung der Einbürgerung zu. Der Vorstoss verlangt eine Halbierung der für die ordentliche Einbürgerung geforderten minimalen Wohnsitzdauer von 12 Jahren. Diese bestehende Anforderung ist im europäischen Vergleich ausserordentlich streng, nur gerade Deutschland und Österreich kennen mit zehn Jahren annähernd so hohe Barrieren. Ob mit dieser angestrebten Gesetzesänderung die Einbürgerung für die vielen jungen Ausländer, welche einen guten Teil ihrer Jugend in der Schweiz verbracht haben, attraktiver gemacht werden kann, ist allerdings fraglich. Da bereits heute die Wohnsitzjahre zwischen dem 10. und dem 20. Altersjahr doppelt angerechnet werden, stellt diese Vorschrift für die meisten von ihnen keinen Hinderungsgrund dar. Eine Erleichterung trat aber für die in der Schweiz wohnenden italienischen Staatsbürger in Kraft, indem Italien das Verbot der doppelten Staatsbürgerschaft ebenfalls aufgehoben hat.

Halbierung der Wohnsitzpflicht für Einbürgerung (Pa.Iv. 90.257)

In der Januarsession befasste sich der Nationalrat mit drei 1990 eingereichten parlamentarischen Initiativen zur Verbesserung der Vertretung der Frauen in den Behörden. Die erste (Pa Iv. 91.400) verlangte, dass sich die Ständeratsabordnungen der Vollkantone aus je einem Mann und einer Frau zusammensetzen müssen. Der Rat lehnte diesen Vorstoss mit 77 zu 39 Stimmen ab; er begründete seinen Entscheid vor allem mit dem Argument, dass Quotenregelungen bei Volkswahlen undemokratisch seien.
Eine zweite, von Nationalrätin Leutenegger (gp, BL) eingereichte parlamentarische Initiative (Pa. Iv. 90.241) forderte, dass in beiden Parlamentskammern, im Bundesrat, im Bundesgericht und in den ausserparlamentarischen Kommissionen kein Geschlecht mit einem Anteil von weniger als 40% vertreten sein soll; gleiches, allerdings auf den Nationalrat beschränkt, forderte auch eine parlamentarische Initiative der SP-Fraktion (Pa. Iv. 90.242).
Die vorberatende Kommission beantragte zwar Ablehnung dieser Vorschläge, wollte aber mit zwei Postulaten den Initiantinnen entgegenkommen. Mit dem einen wollte sie den Bundesrat auffordern, für Expertenkommissionen analog zu den Bestimmungen über die Berücksichtigung der sprachlichen Minderheiten eine Regelung zugunsten der Frauen zu schaffen. Mit dem anderen wurde von der Regierung eine generelle Abklärung der Realisierbarkeit und der Auswirkungen von geschlechtsspezifischen Quotenregelungen für die eidgenössischen Behörden erbeten. Wie gross der Argwohn der Ratsmehrheit gegen jede Art von Frauenquoten ist, zeigte sich bei den Abstimmungen im Plenum: Nachdem sich der Nationalrat gegen die beiden parlamentarischen Initiativen ausgesprochen hatte, lehnte er auf Antrag von Moser (ap, AG) und Steffen (sd, ZH) ohne Diskussion auch die beiden Kommissionspostulate (Po. 91.3036 und Po. 91.3037) ab.

Verschiedene Vorstösse für Frauenquoten in den eidgenössischen Gremien (Pa.Iv. 90.241; Pa.Iv. 90.242; Pa.Iv. 91.400)
Dossier: Bestrebungen für Frauenquoten in politischen Ämtern, Kommissionen und der Verwaltung
Dossier: Frauenanteil im Parlament
Dossier: Frauenanteil im Bundesrat
Dossier: Frauenanteil in Verwaltung und Justiz

Afin de succéder à K. Jacobi, le Conseil fédéral a choisi J. Kellenberger, ancien chef du bureau de l'intégration, comme nouveau secrétaire d'Etat; celui-ci a joué un rôle important et apprécié lors des négociations sur le traité de I'EEE et passe pour un partisan de l'intégration européenne.

Le Conseil fédéral a choisi J. Kellenberger, ancien chef du bureau de l'intégration, comme nouveau secrétaire d'Etat

In der Januarsession lehnte der Nationalrat mit deutlichem Mehr drei parlamentarische Initiativen ab, welche eine angemessenere Vertretung der Frauen in den eidgenössischen Gremien anstrebten, nämlich die Initiative einer Kommissionsminderheit für Männerquoten im Ständerat (Pa. Iv. 91.400), jene von Leutenegger Oberholzer (gb, BL) für Frauenquoten bei den Bundesbehörden (Pa. Iv. 90.241) sowie jene der SP-Fraktion für mehr Frauen im Parlament (Pa. Iv. 90.242). Auf Antrag der Nationalräte Steffen (sd, ZH) und Moser (ap, AG) wurden ebenfalls zwei Postulate der vorberatenden Kommission zurückgewiesen, welche den Bundesrat beauftragen wollten, Frauenquoten bzw. geschlechtsspezifische Quotenregeln für Bundesbehörden zu prüfen.

Verschiedene Vorstösse für Frauenquoten in den eidgenössischen Gremien (Pa.Iv. 90.241; Pa.Iv. 90.242; Pa.Iv. 91.400)
Dossier: Bestrebungen für Frauenquoten in politischen Ämtern, Kommissionen und der Verwaltung
Dossier: Frauenanteil im Parlament
Dossier: Frauenanteil im Bundesrat
Dossier: Frauenanteil in Verwaltung und Justiz

Knapp drei Wochen, nachdem die Bundeskanzlei das definitive Scheitern der Volksinitiative «für die Gleichberechtigung von Mann und Frau bei der Wahl des Ehenamens (Stammhalterinitiative)» bekannt gegeben hatte, wurde von denselben Initianten ein neues Begehren «für gleiche Rechte von Frau und Mann bei der Wahl des Familiennamens (Familiennameninitiative)» lanciert. Im Unterschied zur ersten Initiative wurde der Passus weggelassen, wonach der Name des Mannes zum Familiennamen wird, wenn die Eheleute keine andere Bestimmung treffen. Obgleich die Trägerschaft diesmal politisch breiter abgestützt ist – dem Initiativkomitee gehören unter anderen der zurückgetretene Ständerat Miville (sp, BS) und Nationalrätin Grendelmeier (ldu, ZH) an – verlief die Unterschriftensammlung erneut harzig, da sich keine bedeutende Organisation hinter das Begehren stellen mochte.

Volksinitiative für gleiche Rechte von Frau und Mann bei der Wahl des Familiennamens (Familiennameninitiative)
Dossier: Gleichberechtigung von Frauen und Männern im Namensrecht

Als erste Legislative der Welt könnte sich der Berner Stadtrat einer geschlechterspezifischen Quotenregelung unterziehen. Er hiess nämlich überraschend eine SP-Motion gut, welche verlangt, dass im Stadtrat höchstens 60% der Sitze vom selben Geschlecht besetzt werden dürfen. Die Annahme des Vorstosses bedeutet aber noch nicht die Umsetzung in die Realität, sondern nur, dass die Exekutive eine entsprechende Vorlage ausarbeiten muss, die dann erneut dem Stadtrat und schliesslich dem Volk vorgelegt werden wird.

Ablehnung einer geschlechterspezifischen Quotenregelung für den Berner Stadtrat an der Urne (1995)
Dossier: Bestrebungen für Frauenquoten in politischen Ämtern, Kommissionen und der Verwaltung

Die grösste politische Demonstration fand 1991 am Frauenstreiktag vom 14. Juni statt. Mehrere zehntausend Frauen gingen an diesem Tag in vielen Orten der Schweiz auf die Strasse; am besten besucht war die Kundgebung in Zürich mit rund 10'000 Demonstrantinnen. Die grösste Kundgebung an einem Ort war allerdings die nationale Demonstration gegen den Golfkrieg vom 26. Januar in Bern mit 15'000 Teilnehmenden. Der Golfkrieg war denn auch dominierendes Thema bei den insgesamt 29 (inkl. sechs Kundgebungen zum Frauenstreik, 1990: 26) von uns verzeichneten Demonstrationen mit 1'000 und mehr Beteiligten: zehn Grosskundgebungen – davon eine aus Protest gegen die Bombardierung Israels durch den Irak – fanden aus diesem Anlass statt. Zweithäufigstes Thema war der Bürgerkrieg in Jugoslawien: viermal waren es Kroaten, je einmal Albaner aus Kosovo bzw. Serben, welche für ihre Sache Grosskundgebungen durchführten. Zweimal in Bern und je einmal in Zürich und Freiburg versammelten sich mehr als tausend Staatsangestellte, um gegen Verschlechterungen der Arbeitsbedingungen, insbesondere die Nichtgewährung des vollen Teuerungsausgleichs zu protestieren. Rund zwei Drittel dieser grossen Kundgebungen wurden in den Städten Bern und Zürich durchgeführt (je neun).

In dieser Zusammenstellung sind die Kundgebungen der Gewerkschaften zum 1. Mai, welche in den Grossstädten jeweils einige Tausend Beteiligte aufweisen, und die traditionellen Ostermärsche der Pazifisten im schweizerisch/deutschen Grenzgebiet nicht erfasst. Demonstrationen mit 1'000 und mehr Teilnehmenden, unterteilt nach Ort, Datum (Zeitung), Anzahl Teilnehmende und Thema:

Bern: 15.1. (3'000 / Golfkrieg), 16.1. (2'500 / Golf), 28.1. (15'000 / Golf), 29.4. (1'000 / Kurden im Irak), 27.5. (2'000 / Kroaten), 30.9. (1'500 / Serben), 12.9. (1'000 / Staatsangestellte), 1.11. (6'000 / Staatsangestellte);
Zürich: 18.1. (1'000/ Golf), 21.1. (2'000 / Golf), 28.1. (2'000 / Kroaten), 4.2. (1'500 / Golf, Israel), 1.7. (2'500 / Kroaten und Slowenen), 9.12. (1'000/ Kroaten), 12.12. (1'500 / Staatsangestellte), 23.12. (1'500 / gegen Rassismus);
Genf: 14.1. (6'000 / Golf), 21.1. (5'000 / Golf), 7.10. (2'000 / Kosovo-Albaner);
Basel: 18.1. (1'500 / Golf), 21.1. (6'000 / Golf);
Freiburg: 22.11. (2'000 / Staatsangestellte);
Lausanne: 16.1. (1'500 / Golf).

Aktionen zum Frauenstreiktag fanden an unzähligen Orten statt. Eigentliche Demonstrationen mit mehr als 1'000 Teilnehmerinnen wurden gemeldet aus: Zürich (10'000), Genf (6'000), Aargau (4'000), Basel (3'000), Winterthur (2'000) und Bern (1'500).

Statistik Grossdemonstrationen 1991
Dossier: Grossdemonstrationen in der Schweiz

Im Dezember erliess der Bundesrat eine "Weisung über die Verbesserung der Vertretung und der Stellung des weiblichen Personals in der allgemeinen Bundesverwaltung". Darin wird insbesondere festgehalten, dass bei gleichwertigen Bewerbungen Frauen solange Männern vorzuziehen sind, bis innerhalb einer grösseren Verwaltungseinheit (Bundesamt oder Abteilung) ein paritätisches Verhältnis der Geschlechter erreicht ist.

Frauen Männern vorzuziehen sind