Sous la pression de l'ouverture du marché de l'électricité dans l'Union européenne prévue pour 1999, la Suisse s'apprête elle aussi à libéraliser ce secteur jusqu'ici en situation monopolistique. Le Conseil fédéral a mis en consultation en début d'année un avant-projet de loi sur le marché de l'électricité. Ce dernier consiste en une loi cadre qui s'appuie sur les principes de coopération et de subsidiarité. Il propose un accès réglementé au réseau sur la base d'un accord et formule les principes régissant la gestion du réseau, la compatibilité et la sécurité de l'approvisionnement. La libéralisation se fera par étapes sur neuf années. A l'entrée en vigueur de la loi, seuls les gros consommateurs auront accès au libre marché. Cette première étape concernera 114 entreprises suisses consommant plus de 20 gigawattheures annuellement. Elle permettra de libéraliser 21% de l'ensemble du marché. Après trois ans, la part s'élèvera à 33%, puis à 60% après six ans et enfin à la totalité au bout de neuf ans. Parallèlement, les petites usines de distribution devront vendre un courant issu du marché libre à hauteur de 10% pour les trois premières années, de 20% pour les trois suivantes, puis de 50% et atteindre les 100% après neuf ans. Selon l'Union des centrales suisses d'électricité (UCS), les investissements non amortissables (INA) s'élèveraient à CHF 4.8 milliards si l'ouverture se faisait totalement en 1999. Ce montant diminuerait avec une libéralisation progressive pour atteindre entre CHF 700 millions et 1.8 milliard. Les consommateurs devront payer cette somme; le projet de loi autorise en effet les fournisseurs à augmenter temporairement (10 ans au maximum) leurs tarifs afin de rembourser ces investissements. Cela consistera en une hausse du kwh de 0.18 à 0.45 centime, selon l'Office fédéral de l'énergie. Le produit de cette augmentation sera réuni dans un fonds privé qui servira à indemniser les INA ainsi qu'à maintenir ou rénover des centrales hydrauliques. Les centrales nucléaires n'ont pas été exclues de l'indemnisation des INA. Le projet demande d'encourager au moyen d'un fonds de soutien les énergies renouvelables. Les distributeurs d'électricité devront en acquérir une part minimale. Le projet recommande également la création d'une seule société suisse de réseau qui sera issue du rapprochement entre les six grandes compagnies nationales. Une commission d'arbitrage est aussi prévue. Quant aux 900 sociétés de distribution au détail, elles devront se concentrer.
L'avant-projet de loi s'est heurté en procédure de consultation à d'âpres résistances, même si la majorité des acteurs concernés ont reconnu la nécessité de la libéralisation. L'encouragement des énergies renouvelables et la compensation des INA – deux pièces majeures du dossier – ont fait l'objet de critiques acerbes. Il en a été de même pour la création d'une société suisse unique pour l'exploitation du réseau. Concernant la priorité donnée aux énergies renouvelables, le Vorort, l'USAM, l'UCS, Migros, l'Union des villes suisses, plusieurs partis (PRD, PL, UDC) et la commission de la concurrence s'y sont opposés. Parmi les partisans d'un encouragement aux énergies renouvelables, le PS et le PDC ont souhaité maintenir la compétitivité des centrales hydroélectriques avec l'aide d'une taxe sur les énergies non renouvelables. Les cantons de montagne ont réclamé haut et fort cette taxe pour accompagner l'ouverture du marché de l'électricité. Ils ont demandé que la moitié des recettes de la taxe soit affectée à l'encouragement des énergies renouvelables. Concernant l'indemnisation des INA, le Vorort a exprimé son désaccord, estimant que les consommateurs n'avaient pas à payer pour les mauvais investissements des centrales. L'USAM, l'Union suisse des paysans et la commission de la concurrence s'y sont opposés. Les milieux écologistes et le PS se sont opposés à toute indemnisation des INA pour les centrales nucléaires. Concernant la création d'une société suisse unique pour l'exploitation du réseau, la gauche est d'accord, le Vorort, l'UCS, l'UDC et le PRD sont contre. L'UCS a proposé un bureau de coordination pour les lignes du réseau et réclamé un rythme d'ouverture plus lent. La commission de la concurrence, qui a vivement critiqué tout le projet, a néanmoins soutenu ce dernier point.

Die Schweizerische Handelskammer wählte am 30. März Rudolf Ramsauer als Nachfolger des altershalber zurücktretenden Kurt Moser zum neuen Direktor (Generalsekretär) des Vororts. Ramsauer hatte seine Karriere vor allem als Handelsdiplomat gemacht und war zuletzt Vizedirektor des Bundesamtes für Aussenwirtschaft.

Der Vorort betonte mehrmals die grosse Bedeutung des Abschlusses eines bilateralen Abkommens mit der EU für die schweizerische Wirtschaft und setzte in diesem Zusammenhang auch seine Inseratekampagne zugunsten eines solchen Vertrags fort. Konsequenterweise unterstützte er denn auch tatkräftig die namentlich vom Gewerbeverband bekämpfte Einführung einer leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe, welche der Vorort als wichtige Voraussetzung für einen erfolgreichen Abschluss der Vertragsverhandlungen mit der EU einschätzte.

L’UE a élevé la voix afin que la Suisse coopère davantage à la lutte contre la contrebande de cigarettes. Selon les Quinze, la Confédération sert de plaque tournante à un trafic qui prétérite ses intérêts dans la lutte contre la fraude au budget européen. Un accord a été signé en début d’année entre Berne et Bruxelles afin d’améliorer la coopération entre les administrations douanières, mais les effets tardent trop à se faire sentir selon la Commission européenne. Par ailleurs, la Suisse, l’Autriche, l’Italie, l’Allemagne et la France se sont rencontrés dans le Vorarlberg autrichien pour tenter de rapprocher leur politique de sécurité. Lors de cette réunion ministérielle à laquelle a participé le conseiller fédéral Arnold Koller, il a également été question des problèmes liés à l’asile, au Kosovo et de la place de la Confédération au sein de l’espace Schengen. A cet égard, il a été convenu unilatéralement de créer un groupe chargé d’élaborer une solution pour que la Suisse adhère à Schengen sans faire partie de l’UE, comme c’est le cas pour l’Islande et la Norvège. Avec l’entrée en vigueur de l’espace Schengen en début d’année, la Suisse s’est trouvée encore davantage isolée en Europe.

Le groupe de travail Suisse-Europe a relancé l’idée de l’adhésion de la Confédération à l’EEE. Un de ses membres, Georg Stucky (prd, ZG), a défendu avec un succès devant le Conseil national un postulat demandant l’établissement d’un rapport comparatif sur les conditions et les conséquences d’une adhésion à l’EEE et l’UE, ceci après la ratification des accords bilatéraux par le parlement ou l’acceptation de ceux-ci par le peuple. Le rapport devrait, selon le postulant, fournir un calendrier de mise et œuvre et exposer les avantages et les inconvénients sur les différents domaines de la politique suisse.

En début d’année, la conseillère nationale Grendelmeier (adi, ZH) a demandé par voie de postulat (97.364) que le Conseil fédéral présente un rapport sur la relance de la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne et examine si les négociations sur l’adhésion devaient être conduites à la place des bilatérales ou parallèlement à elles. Cette proposition étant combattue par un membre de l’UDC, la discussion a été renvoyée. Lors de la session d’été, c’est le groupe radical démocratique de la même chambre qui a invité le gouvernement à faire un état des négociations bilatérales et de leurs chances de succès. Cette fois transmis, le postulat demandait qu’en cas de probabilité négative, le Conseil fédéral expose la manière dont il entendait poursuivre le processus d’intégration ayant pour objectif l’adhésion à l’UE.

In Beantwortung einer Einfachen Anfrage Rychen (svp, BE) zu den Sozialversicherungskosten, welche der Schweiz bei Abschluss der bilateralen Verhandlungen mit der EU ins Haus stehen, machte die Landesregierung anfangs Juli erstmals konkrete Angaben. Ihrer Ansicht nach sind die grössten Kosten bei der Arbeitslosenversicherung zu erwarten, da Kurzaufenthalter und Saisonniers künftig nach einem Aufenthalt von sechs Monaten Taggelder beziehen können, wobei die Schweiz die zuvor in einem anderen EU-Staat geleistete Versicherungszeit berücksichtigen muss. Positiv zu vermerken sei aber, dass die EU in eine Übergangsfrist von sieben Jahren einwillige, da die Schweizer Wirtschaft überdurchschnittlich viele Wanderarbeiter mit befristeten Verträgen beschäftigt. In diesem ersten Zeitraum wird die Schweiz jährlich Beiträge von rund 170 Mio. Fr. ausbezahlen und weitere 40 Mio. Fr. an ausländische Versicherungen rückerstatten. Nach Ablauf der Frist wird volles EU-Recht gelten: dannzumal, schätzte der Bundesrat, werden die Zusatzkosten auf 370 bis 600 Mio. Fr. pro Jahr steigen. Eine Entlastung sei dagegen bei den Grenzgängern absehbar. Heute zahlt die Schweiz den Arbeitslosenkassen in den Nachbarländern die Beiträge der Grenzgänger im Umfang von rund 200 Mio. Fr. zurück. Diese Rückerstattung ist innerhalb der EU nicht vorgesehen und fällt deshalb nach der Übergangsfrist dahin.

Bei der AHV rechnet der Bundesrat mit jährlichen Kosten von 34 Mio. Fr. Für die berufliche Vorsorge liegen die Ausgaben bei 10,7 und für die Familienzulagen bei 2 Mio. Fr. Die Krankenversicherung für die Angehörigen von EU-Wanderarbeitnehmern und Grenzgängern wird dem Staat kaum Mehrkosten verursachen, da die Kassen das Angebot selbsttragend gestalten sollen. Allerdings wird die Schweiz in Härtefällen die Prämienverbilligung exportieren müssen. Damit liegen die gesamten Zusatzkosten während der siebenjährigen Übergangsfrist bei 462 Mio. Fr. In der anschliessenden Phase mit uneingeschränktem EU-Recht muss mit Kosten von 422 bis 652 Mio. Fr. jährlich gerechnet werden. Dem stehen Verbesserungen gegenüber, von denen auch Schweizer im EU-Rahmen profitieren. So ist vorgesehen, die zwischenstaatliche Leistungsaushilfe zu gewähren und die Beitragszeiten an ausländische Sozialversicherungen zu addieren und als Basis für die Auszahlungen zu verwenden.

Im Ständerat beantragte eine Minderheit aus CVP und SP, dem Nationalrat zu folgen, unterlag aber mit 25 zu 13 Stimmen. Auch ein Antrag Rochat (lp, VD), Viertelsrenten jeweils nur für zwei Jahre zu sprechen und dann den Fall erneut zu überprüfen, wurde nicht als tauglicher Kompromiss erachtet. Im Nationalrat beantragte die Kommission zwar Festhalten am ersten Entscheid. Da Abklärungen der Verwaltung in der Zwischenzeit jedoch ergeben hatten, dass die Viertelsrenten bei einem Abschluss der bilateralen Verhandlungen tatsächlich exportiert werden müssten, wurde der ohnehin nur knapp zustandegekommene Beschluss gekippt. Mit 76 zu 72 stimmte nun auch die grosse Kammer der Streichung der Viertelsrenten zu; bereits gesprochene Renten sollten aber bestehen bleiben.

Eine Überraschung ergab sich in der Sommersession vorerst im Nationalrat bei der Beratung der 4. Revision des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IV). Recht knapp mit 84 zu 76 Stimmen folgte die Volkskammer einem Antrag Gross (sp, TG) und beschloss, gegen Bundes- und Ständerat an der Viertelsrente für Personen mit einer gesundheitlichen Beeinträchtigung zwischen 40 und 50 Prozent festzuhalten. Den Durchbruch schaffte der Antrag dank der Unterstützung durch bürgerliche Ratsmitglieder aus FDP, CVP und SVP. Die Gegner des nun vom Bundesrat bereits zum dritten Mal präsentierten Vorschlags argumentierten, dass es sich bei den geschätzten 20 Mio. Fr. pro Jahr um ”unechte” Einsparungen handle, da dadurch voraussichtlich mehr Halbrenten gesprochen würden; zudem widerspreche die Massnahme dem ursprünglichen Grundsatz der IV (Wiedereingliederung vor Rente), weil damit jede Erwerbstätigkeit über 50% finanziell unattraktiv würde. Die Befürworter einer Streichung führten ins Feld, die Ablösung der Viertelsrente durch eine bessere Berücksichtigung von Härtefällen bei den Ergänzungsleistungen entspreche dem Bestreben, den individuellen Bedürfnissen der betroffenen Personen gerecht zu werden. Bundesrätin Dreifuss verwies zudem darauf, dass die Viertelsrenten im Rahmen der Verträge mit der EU wohl auch ins Ausland exportiert werden müssten, was mit der vorgeschlagenen Überführung der Härtefallrenten ins EL-System vermieden werden könnte. Abgelehnt wurde hingegen ein rot-grüner Antrag, das Defizit der IV mit einer Erhöhung der Beiträge um drei Lohnpromille von heute 1,4 auf 1,7% auszugleichen oder zumindest zu verringern. Die Abschaffung der Zusatzrenten für die Ehepartner passierte auch in der grossen Kammer praktisch diskussionslos.

Le Conseil fédéral a choisi de rejeter l’initiative «Oui à l’Europe», qui demande l’ouverture de négociations sans délai, et de lui opposer un contre-projet indirect non soumis au référendum sous la forme d’un arrêté fédéral simple. Ce texte stipule, dans les grandes lignes, que la Suisse participe au processus d’intégration européenne et vise dans ce but à adhérer à l’UE, mais que c’est le Conseil fédéral qui prépare les négociations et décide du moment de la réactivation de la demande d’adhésion. Fondamentalement d’accord avec l’idée d’une adhésion à l’UE – il en a fait son but stratégique à long terme – le gouvernement n’a pas voulu risquer un échec des négociations bilatérales et la possibilité d’un refus devant le peuple. Ce faisant, il a réaffirmé le caractère éminemment prioritaire de la conclusion des bilatérales et préféré garder le pouvoir de décider en temps voulu de la candidature de la Suisse à l’UE.

Quatre mouvements proeuropéens (Mouvement européen suisse, Mouvement né le 7 décembre 1992, Jeunes fédéralistes européens et Action Europa-Dialogue) de Suisse ont fusionné afin de rassembler leurs forces dans la lutte contre l’ASIN (Action pour une Suisse indépendante et neutre) de Christoph Blocher. Cette nouvelle structure dirigée par le conseiller national Marc Suter (prd, BE) compte désormais 4000 membres. Elle a pris le nom de Nouveau mouvement européen suisse (NOMES) et s’est définie pour tâche immédiate de soutenir l’initiative «Oui à l’Europe». Le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz a été élu Président d’honneur en compagnie de Christiane Brunner (ps, GE).

Réunis à Bruxelles à la fin mars, les ministres des transports des Quinze n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le compromis de Kloten. Plusieurs pays, l'Allemagne en tête, ont jugé l’accord inacceptable. Le conseiller fédéral Leuenberger a réitéré son refus de renégocier le montant de la taxe (CHF 330), confirmant ainsi la validité de l'accord de janvier. Dès lors, les ministres des Affaires étrangères ont renoncé à procéder à un état des lieux des négociations bilatérales avec la suisse, lors de leur réunion de la fin avril. Les négociations butaient toujours sur des obstacles dans les domaines de la libre circulation des personnes, de l'agriculture et surtout des transports. Au sein de l’UE, les difficultés pour aboutir à un compromis avec la Suisse étaient étroitement liées au règlement du dossier «eurovignette», dont l'objectif est d'harmoniser les taxes et redevances applicables aux poids lourds communautaires pour l'usage des infrastructures routières. A la fin juin, les chefs de la diplomatie des pays de l’UE se sont enfin réunis pour un état des lieux des négociations bilatérales. Une avancée a été soulignée dans plusieurs secteurs, excepté celui des transports, véritable pierre d'achoppement des négociations. L'Allemagne et l'Italie sont restées pour leur part très réticentes à l'accord de Kloten, sans toutefois demander la renégociation du compromis.

La brochure d’informations «La Suisse et l’Europe, cinq ans après le rejet de l’EEE», envoyée à 3,6 millions de ménages helvétiques a la fin 1997 par Christoph Blocher (udc, ZH), a été sévèrement critiquée par le Conseil fédéral. Estimant que cette publication ne contribuait pas à une discussion franche et sereine, le gouvernement a relevé que les chiffres cités avaient été choisis en dehors de leur contexte de manière à accréditer les thèses de l’auteur et s’est prononcé fermement contre cette vision revendiquant un avenir optimiste pour une Suisse en dehors de l’UE. La Société pour le développement de l’économie suisse (Sdes) a également réfuté les données utilisées par Christoph Blocher.

Le processus d'ouverture du marché du gaz s'est accéléré avec la mise en place de deux groupes de travail constitués par l'Association suisse de l'industrie gazière (ASIG) et Swissgas. Les débats n'ont toutefois pas atteint l'intensité de ceux liés à l'ouverture du marché de l'électricité. Faisant suite à la publication en 1997 du rapport Jean Cattin, ces deux groupes de travail internes à la branche ont été chargés d'examiner les modalités d'une ouverture du marché du gaz. Ils devront proposer des modèles pour l'approvisionnement, le transport et la distribution du gaz. La Suisse devrait se rapprocher des directives européennes relatives à l'ouverture de ce marché, adoptées à la fin de l'année 1997. Les lignes directrices de l'Union européenne contenaient trois points principaux: le «Third Party Access» (TPA), c'est-à-dire l'accession du réseau à des tiers, la séparation des comptes selon les activités au sein de la branche et l'échelonnement de l'ouverture selon la taille des consommateurs. L'ASIG souhaiterait, concernant le TPA, éviter le choix d'une seule catégorie de clients soumis à l'ouverture qui serait trop lourd à supporter pour les collectivités publiques qui possèdent la plupart des entreprises d'approvisionnement en gaz. Le second principe de l'UE ne devrait pas poser de problème particulier pour la Suisse, car les fonctions de transport et de distribution sont déjà fournies par des sociétés séparées. Finalement, l'ASIG souhaiterait des conditions spéciales pour la Suisse, concernant le début et la durée de l'ouverture, en raison de l'étroitesse du marché du gaz suisse par rapport aux pays membres de l'UE et de l'existence de grandes différences régionales en terme de parts de marché des gros clients.

Die Entwicklung der Gentechnologie macht sich namentlich auch in der Landwirtschaft bemerkbar, ist diese doch neben der Medizin das wichtigste Anwendungs- und potentielle Expansionsgebiet dieser Wissenschaft. Die Landwirte stehen dabei im Zwiespalt zwischen den mit dieser neuen Technologie ermöglichten Produktivitätsgewinnen (von denen namentlich die US-amerikanische Konkurrenz bereits profitiert) einerseits und der überwiegend skeptischen Haltung der schweizerischen Konsumenten andererseits. Der Vorstand des Schweizerischen Bauernverbandes (SBV) erarbeitete eine Charta zur Gentechnologie, welche die Landwirtschaftskammer am 17. Februar verabschiedete. Diese postuliert das Primat der Wahlfreiheit der Konsumenten und der Landwirte, wozu namentlich eine konsequente Deklarationspflicht die Voraussetzung bilde. Die Charta anerkennt zwar das Recht, spezielle mit dieser Technologie erzeugte Eigenschaften von Tieren und Pflanzen urheberrechtlich zu schützen, eine Patentierung von Tierrassen und Pflanzensorten mit entsprechenden finanziellen Belastungen der Fortpflanzung und Aussaat lehnt sie hingegen ab. Aufgeschreckt über die finanziellen Konsequenzen der Rinderseuche BSE verlangt der SBV in der Charta zudem eine Haftpflichtregel, welche nicht die Landwirte als Produzenten, sondern die Entwickler der gentechnisch veränderten Produkte sowie die für die Zulassung zuständigen Behörden für Schäden verantwortlich macht. Zur Genschutz-Initiative, über welche am 7. Juni angestimmt wurde, gab der Bauernverband die Nein-Parole heraus.

A ce stade, les négociations bilatérales peinaient à sortir de l'ornière. Les désaccords persistaient sur le compromis de Kloten et de multiples problèmes restaient encore en suspens dans les secteurs des personnes, de l'agriculture et en matière institutionnelle. En outre, le directeur de l'ASTAG, M. Crippa, a déclaré, dans une lettre envoyée au ministère allemand des transports, que l'échec des négociations sur les transports provenait des exigences irréalistes et de l'attitude butée et égoïste du gouvernement suisse. Cet épisode envenima un peu plus les relations entre la Suisse et l'UE. L’affaire connut de nombreux échos dans toute la presse. Le chef du DETEC, les partis et les organisations économiques suisses ont condamné unanimement l'attitude de l'ASTAG.

Plusieurs pays membres de l'UE ont vivement contesté le compromis de Kloten. L'Allemagne jugeait la taxe trop élevée. L'Autriche redoutait que la taxe soit dissuasive, ne permettant pas de détourner le trafic du Brenner. Elle a déclaré qu'elle n'accepterait pas d'être moins bien traitée que la Suisse par l'UE. Relevons aussi que l’Autriche a dépassé le coût maximal autorisé par la directive sur l'eurovignette pour le passage du Brenner. Cela lui valu une plainte de Bruxelles auprès de la Cour européenne de justice. La France, l'Espagne et le Portugal ont contesté les concessions consenties à la Suisse dans le domaine aérien. Les transporteurs italiens, quant à eux, se sont opposés durement au projet, menaçant de prendre des mesures de rétorsion contre la Suisse. Ils ont revendiqué, entre autres, la suppression de l'interdiction de circuler la nuit.

La véritable reprise des négociations a eu lieu à la fin janvier, lorsque le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le commissaire européen aux transports Neil Kinnock ont signé le compromis de Kloten. Cet accord entre les représentants du Conseil fédéral et de la Commission européenne porta sur le montant des charges routières que la Suisse pourrait imposer sur ses routes, à partir de 2005, et sur le régime en application pendant la période transitoire précédant 2005. Les charges routières ont été différenciées en trois catégories selon le degré de pollution des camions. La moyenne pondérée des charges pour les camions de 40 tonnes ou moins a été fixée à environ CHF 325 – CHF 330 pour le trajet Bâle-Chiasso, incluant la RPLP et la TTA. Le montant tient compte de l'inflation, une correction pourrait toutefois avoir lieu en 2005, sous certaines conditions. Selon l’accord, la Suisse portera en 2001 la limite générale des poids lourds de 28 à 34 tonnes, puis à 40 tonnes en 2005. Des camions de 40 tonnes seront déjà autorisés entre 1999 et fin 2004, mais ils seront contingentés. Les poids lourds (suisses et étrangers) payeront la RPLP dès 2001, plus la TTA qui représentera au maximum 15% de la fiscalité totale. En 2004, les contingents seront portés à 300 000 trajets par année avec un plafond des charges à CHF 334 pour les 40 tonnes. L'interdiction de circuler la nuit a été maintenue. En outre, l'accord a prévu des mesures de sauvegarde pour la Suisse: des mesures fiscales et non fiscales, ainsi que des mesures spéciales en cas de crise. Deux ans après l'entrée en vigueur de l'accord, les compagnies aériennes helvétiques pourront bénéficier des droits de trafic des troisième, quatrième, cinquième et septième libertés dans l'UE (transport aérien entre deux pays de l'UE). Cinq ans après l'entrée en vigueur, la huitième liberté sera négociée (trafic entre deux points d'un même pays de l'UE).

Les ministres des transports des quinze Etats membres de l'UE s'étaient entendus fin 1997 pour accorder à la Suisse la possibilité de prélever des taxes couvrant uniquement les coûts d'infrastructure. Ce principe devait encore être chiffré et négocié par les deux parties. Le dernier montant qui avait été officiellement proposé par Berne était de CHF 410 en moyenne pour une traversée Bâle-Chiasso par un camion de 40 tonnes, en 2005. Ce chiffre comprenait la RPLP et la taxe sur le transit alpin (TTA). L'UE a proposé à la mi-janvier une RPLP à CHF 330 pour la traversée Bâle-Chiasso. Ce montant correspondait à une RPLP de 2,75 centimes par kilomètre pour un véhicule de 40 tonnes, mais il ne laissait pas de marge de manœuvre pour la TTA devant permettre de remplir le mandat constitutionnel imposé par l'Initiative des Alpes.

L'affaire des fonds en déshérence et de l'or nazi acquis par la Banque nationale durant la Seconde Guerre mondiale a valu cette année encore à la Suisse de nombreuses critiques et attaques de la part de la communauté internationale, Etats-Unis et Grande-Bretagne en tête. Contrainte de procéder à un réexamen approfondi de l'histoire de la Confédération durant cette période troublée du XXe siècle, la population a été en proie à une véritable crise de conscience nationale induite par la relecture critique des différents mythes fondateurs de l'identité suisse. Dans ce cadre, le statut de neutralité cher aux citoyennes et citoyens suisses - 80% d'opinions favorables selon une enquête publiée en août par l'EPF Zurich - a été l'objet de nombreuses interrogations et interprétations quant à sa portée effective compte tenu des relations que la Confédération a entretenues avec le IIIe Reich. Par ailleurs, les bouleversements provoqués par la fin de la guerre froide dans le système de sécurité paneuropéen (OTAN) ainsi que la décision concernant l'élargissement de l'Union européenne à 21 membres ont continué de soulever des questions sur la pertinence de conserver ou non le statut d'Etat neutre dans le nouvel ordre mondial.

Trois ans après son entrée en vigueur, le Traité sur l'Espace économique européen (EEE) a fait l'objet d'un bilan extrêmement positif à l'occasion d'une conférence de presse donnée par le secrétaire général de l'AELE, Kjartan Johannsson. Reconnaissant que les pays de l'AELE membres de l'EEE - à savoir la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein - sont contraints de s'aligner sur le droit européen, le diplomate islandais a cependant déclaré que cette absence de droit de codécision était en grande partie compensée grâce à la participation active de ces trois Etats aux travaux des quelque 200 comités chargés d'élaborer la législation communautaire. Concernant la Suisse, Johannsson a regretté que celle-ci ne profite pas davantage de la possibilité qui lui est offerte de faire entendre son point de vue lors des réunions internes de l'AELE consacrées à l'EEE. A l'occasion de la commémoration du 5e anniversaire du refus par le peuple suisse d'adhérer à l'EEE, le député UDC et président de l'ASIN, Christoph Blocher, a pour sa part apprécié d'une toute autre manière la valeur de cet accord. Qualifiant ce dernier de "contrat colonial" qui aurait non seulement conduit en Suisse à une restriction des droits populaires, mais aussi à une diminution de la prospérité et du niveau des salaires, le tribun zurichois s'est dès lors réjoui de la voie en solitaire empruntée par la Confédération depuis 1992. Il l'a d'ailleurs fait savoir dans le cadre d'une opération de relations publiques sans précédent au cours de laquelle une brochure d'information louant les vertus de l'"Alleingang" a été acheminée auprès de 3,6 millions de ménages. L'appréciation de la situation portée par le député UDC n'a cependant pas manqué de trancher avec les constats nettement plus pessimistes dressés par le monde économique et la classe politique dans sa majorité.

Le mutisme quasi total dans lequel s'était jusqu'ici retranchée la classe politique à l'égard de toute tentative plus ambitieuse de rapprochement de la Suisse vers l'Europe fut soudainement brisé à la suite des difficultés rencontrées dans le cadre des négociations bilatérales au début du mois de novembre. Face à l'impasse qui se dessinait alors, les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz et Moritz Leuenberger se déclarèrent en effet favorables à l'ouverture d'un nouveau débat public sur l'adhésion de la Confédération à l'UE. Cette impulsion en faveur de la relance du processus d'intégration ne fut toutefois que de courte durée en raison de la reprise active des pourparlers à l'échelon bilatéral dont le caractère prioritaire fut réaffirmé par le Conseil fédéral à la fin du mois de novembre.

Consécutivement à l'entrée de l'Italie puis de l'Autriche dans l'Espace Schengen, la Confédération fait désormais figure d'île au sein de cette vaste zone à laquelle participent également le Benelux, l'Allemagne, la France, l'Espagne et le Portugal. Analysant les répercussions que cette situation d'insularité pourrait avoir pour la Suisse, le Département fédéral de justice et police a redouté que le pays se transforme en une plaque tournante européenne pour le crime organisé ou en une terre de prédilection pour les réfugiés n'ayant pu obtenir l'asile auprès de l'un des neuf Etats-membres de l'Espace Schengen. Dans l'optique d'éviter ces conséquences fâcheuses pour la Confédération, le Conseil fédéral a alors décidé à la fin du mois d'octobre d'entamer des négociations avec l'Italie sur la coopération transfrontalière dans le domaine de la sûreté intérieure et sur la conclusion d'un accord de réadmission visant à combattre les mouvements migratoires illégaux. Concernant l'Autriche, il est à relever que le ministre de l'intérieur Karl Schlögl et le conseiller fédéral Arnold Koller ont signé en fin d'année une déclaration d'intention en vue d'instituer une meilleure coopération le long de la frontière séparant les deux pays.

En fin d'année, le Conseil fédéral a finalement décidé de confier la réalisation du nouveau système de surveillance aérienne (Florako) à un consortium composé de l'entreprise américaine Hughes et du groupe français Thomson. Cette décision est intervenue après qu'il eut été demandé, au mois de juin, aux deux concurrents de présenter, outre leur offre respective, un projet conjoint. Selon de nombreux commentateurs, des considérations éminemment politiques ne furent pas étrangères à cet épilogue. Les pressions de la France – Paris faisant savoir que son soutien dans les négociations bilatérales avec l'UE dépendait grandement de l'issue donnée à cette question – n'auraient notamment pas été vaines. L'affaire des fonds en déshérence – 74 parlementaires ayant signé une interpellation du radical Tschuppert (LU) (Ip. 97.3376) demandant au gouvernement de réexaminer sa politique d'achat d'armement auprès de firmes américaines – aurait elle aussi contribué à faire pencher la balance en faveur d'une solution ménageant les intérêts français. Justifiant sa décision, le Conseil fédéral a pour sa part souligné que l'offre commune permettrait aux deux entreprises de se répartir les différents aspects du projet selon les domaines où elles excellent. La première partie de l'acquisition porte sur un montant de CHF 482 millions et sera inscrite au programme d'armement de 1998. La deuxième tranche, d'une valeur de 250 millions, sera soumise ultérieurement à l'approbation du parlement. Deux entreprises suisses (Siemens Suisse et Oerlikon-Contraves) devraient bénéficier, en tant que sous-traitants, de 30 à 35% des commandes.

Der Vorort engagierte sich weiterhin für ein bilaterales Abkommen der Schweiz mit der EU. Bereits 1995 hatte er eine Inseratekampagne anlaufen lassen, welche die Bürger davon überzeugen soll, im Fall eines Referendums ein Ja zum Verhandlungsergebnis in die Urne zu legen. Im Dezember forderte er an einer gemeinsamen Pressekonferenz mit dem Arbeitgeber- und dem Gewerbeverband die Behörden zum raschen Abschluss der Verhandlungen auf. Angesichts der grossen Bedeutung dieses Abkommens für die Volkswirtschaft sei es auch in Kauf zu nehmen, wenn in einzelnen Bereichen (namentlich beim Dossier Landverkehr) zusätzliche Konzessionen gewährt werden müssen. Der Vorort lehnte konsequenterweise auch das von Gewerbekreisen gegen die leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe lancierte Referendum ab, da ein Verzicht auf diese Abgabe die Verhandlungen mit der EU gefährden würde.

Lancés en 1996 lors de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG), les travaux de révision du Traité de Maastricht se sont poursuivis tant bien que mal jusqu'à la tenue en juin du Sommet d'Amsterdam (Pays-Bas) à l'issue duquel les dispositions adoptées par les Quinze se révélèrent nettement en deçà des objectifs initialement fixés. N'ayant notamment pu s'entendre sur les réformes institutionnelles à entreprendre au terme de cette rencontre, les pays membres de l'UE décidèrent alors de renvoyer cette question cruciale jusqu'à l'entrée des premiers Etats d'Europe centrale dans l'Union. Ce relatif échec de la rencontre d'Amsterdam fut néanmoins compensé dans une certaine mesure par le lancement officiel de l'élargissement de l'UE vers l'Europe de l'Est lors du Conseil européen de Luxembourg qui se déroula à la mi-décembre. Ainsi, les Quinze entameront dès avril 1998 des négociations d'adhésion avec la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovénie, l'Estonie et Chypre qui pourraient intégrer l'Union à partir de 2004-2005. Les Etats d'Europe orientale candidats à l'adhésion lors d'une seconde phase - à savoir, la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie, la Lituanie et la Lettonie - bénéficieront pour leur part de négociations préliminaires dans le cadre de la Conférence européenne dont le premier sommet se tiendra à Londres en mars 1998. Bien que ce processus d'élargissement s'annonce d'ores et déjà comme une entreprise semée d'embûches, il n'en pose pas moins la question de l'isolement grandissant de la Suisse au sein d'une Europe qui ne cesse de s'étendre.