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  • Beziehungen zur Europäischen Union (EU)

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  • Fehr, Hans (svp/udc, ZH) NR/CN

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Institué à Malte le 19 juin 2011, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) se donne pour tâche de faciliter la coopération entre les états membres de l'UE et, lorsque cela s'avère nécessaire, de seconder ces derniers dans le domaine de l'asile. La Suisse, exempte de l'UE mais associée aux accords Dublin, a négocié les conditions de sa collaboration avec l'EASO de manière concomitante à la Norvège, au Liechtenstein et à l'Islande. Ainsi, les termes de l'accord permettent notamment à la Suisse de prendre part à l'ensemble des activités du Bureau ou de participer, en tant qu'observatrice, aux séances du conseil d'administration. Elle ne peut en revanche contribuer aux décisions relatives aux engagements opérationnels.
Au Parlement, la Chambre basse s'est, dans un premier temps, déclarée favorable au projet du Conseil fédéral, écartant ainsi la proposition de ne pas entrer en matière avancée par la minorité Fehr, composée au total de sept élus de la CIP-CN, tous membres de l'UDC. L'entrée en matière a également été approuvée par la majorité du second conseil, au dépens cette fois-ci de la minorité Föhn et Minder. Le 20 mars 2015, date du vote final, le Conseil national (par 140 voix contre 57) et le Conseil des Etats (par 38 voix contre 6) se sont définitivement prononcés en faveur de l'arrêté fédéral établissant les modalités de participation de la Suisse au Bureau européen d’appui en matière d’asile.

Bureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE

Dans le cadre des développements de l'acquis de Schengen, le Conseil fédéral a demandé, début avril, au parlement d'approuver un arrêté fédéral sur l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) n° 1053/2013. Ce règlement vise à créer un mécanisme d'évaluation et de contrôle de l'acquis Schengen afin de garantir une intervention plus efficace en cas de problèmes liés à la législation Schengen.
Lors de la session d'été, le Conseil des États s'est prononcé sans discuter à l'unanimité en faveur de cet arrêté fédéral. En revanche, il y a eu matière à discussion au sein du Conseil national. En effet, une minorité UDC (Golay (mcg, GE), Borer (udc, SO), Bortoluzzi (udc, ZH), Fehr (udc, ZH), Geissbühler (udc, BE), von Siebenthal (udc, BE)) s'est opposée à l'entrée en matière. Le Conseiller national Golay (udc, GE) a exprimé ses doutes concernant l'efficacité de ce mécanisme d'évaluation. Il a également souligné que le groupe UDC n'avait pas l'intention de servir de marionnette à l'UE. Car bien que la Suisse ait le droit de participer à cet échange, elle n'a aucun droit de vote contrairement aux autres États Schengen. Le Conseil national n'a pas partagé l'opinion de la minorité et s'est prononcé en faveur de l'arrêté fédéral par 125 voix contre 55 et 13 abstentions.
Lors du vote final le 26 septembre, les deux Chambres ont donné leur feu vert. Le Conseil des États par 41 voix contre 2 et 2 abstentions, le Conseil national par 124 voix contre 63 et 10 abstentions.

mécanisme d'évaluation et de contrôle de l'acquis Schengen

En réponse à un postulat Fehr (udc, ZH) adopté en 2011 par les chambres, le Conseil fédéral a publié un rapport détaillant les coûts de l’accord Schengen, ainsi que ses conséquences sur la démocratie et le fédéralisme suisse. Le rapport explique que la loi suisse n’a subi que peu de modifications fondamentales suite à la mise en œuvre de l’accord. Aucun effet négatif sur le fédéralisme ou la démocratie directe n’est à relever, comme le montre l’exemple du référendum sur le passeport biométrique en 2009 qui a permis au peuple suisse de s’exprimer démocratiquement. Au sujet des coûts, les développements de l’accord n’ont pas engendré d’augmentation marquante.

Rapport sur les coûts de l’accord Schengen

Ein Postulat Fehr (svp, ZH), welches den Bundesrat verpflichtete, einen Bericht zur Rechtsübernahme aus dem Abkommen seit dem Schengen-Beitritt vorzulegen, wurde vom Nationalrat mit einer knappen Mehrheit von 86 zu 82 Stimmen überwiesen. Detailliert dargelegt werden sollen darin die Anpassungen der Schweizer Gesetze und Verordnungen an den Schengen-Acquis sowie die Kosten dieser Übernahme. Zusätzlich soll der Bericht die Folgen der Übernahme des Schengener Abkommens für die direkte Demokratie und den Schweizer Föderalismus beleuchten. Dem Postulat stimmten Parlamentarier aus sämtlichen Fraktionen zu.

Rapport sur les coûts de l’accord Schengen

Die Aktion für eine unabhängige und neutrale Schweiz (AUNS), welche nach eigenen Angaben über eine Kriegskasse von knapp 4 Mio Fr. verfügt, rüstete sich für einen weiteren Abstimmungskampf. Noch bevor der Bundesrat seine Botschaft über bewaffnete Armeeeinsätze im Ausland verabschiedet hatte, beschloss sie an ihrer Jahresversammlung vom 8. Mai in Bern, einen allfälligen zustimmenden Entscheid des Parlaments mit dem Referendum zu bekämpfen.

Keine Unterstützung durch den AUNS-Vorstand fand das von den SD und der Lega dei Ticinesi lancierte Referendum gegen die bilateralen Verträge mit der EU. Sowohl AUNS-Sekretär Fehr als auch Präsident Blocher (beide svp, ZH) beurteilten die Abkommen zwar negativ, sprachen sich aber gegen eine Teilnahme der AUNS an der Referendumskampagne aus, da die Neutralität und die Souveränität der Schweiz durch die Verträge nicht beeinträchtigt würden.

Abstimmungskampf der AUNS 1999