Le Conseil fédéral a annoncé, à la fin octobre, l’institution de la Commission tripartite fédérale et la nomination de ses membres. Présidée par le chef de la Direction du travail du Seco Jean-Luc Nordmann, elle se compose de représentants des cantons (quatre personnes), des organisations d’employeurs (six) et des organisations de travailleurs. Cette instance est prévue dans les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juin 2004. Elle aura pour principale fonction de coordonner le travail des commissions tripartites cantonales sensées observer l’évolution des marchés du travail et de condamner d’éventuels abus.
Commission tripartite fédérale pour les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes- Schlagworte
- Datum
- 22. Oktober 2003
- Prozesstyp
- Verwaltungsakt
- Akteure
- Quellen
-
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- Communiqué de presse du DFE du 22.10.3.
von Romain Clivaz
Aktualisiert am 16.11.2016
Aktualisiert am 16.11.2016