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La préfecture du Jura bernois a annulé le vote du 18 juin 2017, six des sept recours encore pendants – déposés suite au vote sur l'appartenance cantonale – ont été validés. La préfète accuse la commune municipale de Moutier, et en particulier le maire Marcel Winistoerfer (BE, pdc), de «propagande non admissible». Lors de la campagne précédant le scrutin, ils n'auraient pas respecté les principes de proportionnalité, d'objectivité et de transparence. Additionné à des problèmes de tourisme électoral, de domiciliations fictives et dans l'organisation de scrutin, le résultat du vote aurait pu être différent d'après la préfète. Le gouvernement bernois a salué la décision, tout en appelant au calme. Du côté jurassien, la réaction était plus vive. Dans son communiqué, l'autorité exécutive cantonale exprime son étonnement en raison de la grande surveillance du scrutin. Il met en doute l'impartialité de la décision et ne croit pas que les différentes irrégularités aient pu modifier l'issue du vote. Quelques jours plus tard, plus de 5'000 personnes se sont rassemblées à Moutier pour protester contre cette décision. L'exécutif prévôtois a décidé de faire recours contre la décision auprès du Tribunal administratif du canton de Berne. Les autonomistes et les anti-séparatistes pourraient aller jusqu'au Tribunal fédéral.

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

En 2018, la Suisse comptera 2'222 communes, soit 33 communes en moins qu'en 2017. Durant l'année écoulée, 46 communes se sont réunies en 13 nouvelles entités. La plus grande fusion a eu lieu au Tessin, avec la ville de Bellinzone et ses 12 communes avoisinantes. Dans le nord, quatre autres communes se sont regroupées pour devenir la "Riviera". A Neuchâtel, la localité intitulée "La Grande-Béroche" rassemble six anciennes communes. Le canton des Grisons, avec trois nouvelles entités créées suite à la fusion de sept communes, figure également dans la liste des cantons ayant compté le plus grand nombre de fusions.

Gemeindefusionen
Dossier: Gemeindefusionen

Suite au vote de Moutier, les deux villages du Jura bernois Belprahon et Sorvilier ont également voté quant à leur appartenance cantonale. Les gouvernements cantonaux bernois et jurassiens ont chacun rencontré leur population. Le canton du Jura leur promet un siège au Parlement cantonal aux côtés des sept autres garantis à Moutier. Il a de plus rassuré les citoyennes et citoyens de Sorvilier quant à leur destin s'ils se rattachaient au canton. En effet, le village deviendrait une petite enclave jurassienne en terre bernoise. Lors du vote du 24 novembre 2013, le résultat de Belprahon était de 110 voix contre 110. A Sorvilier, le non primait avec 86 voix contre 73 voix. Afin de s'assurer de votes irréprochables, plusieurs mesures ont été mises en place et trois observateurs de la Confédération étaient présents pour suivre le vote et les opérations de dépouillement. Peu avant le vote, six citoyens anti-séparatistes ont déposé un recours, le message de vote serait „incomplet et contraire à la vérité, à l'objectivité et à la proportionnalité”. Les autonomistes de Belprahon ont annoncé le dépôt d'un recours. Selon eux, la population ne peut se prononcer en connaissance de cause, puisque de nombreux recours relatif au vote communaliste de Moutier sont encore pendants. Ainsi, ils ne sauraient pas si la commune de Moutier change de canton ou non.
Les résultats pour Belprahon sont tombés en premier. Par 121 non contre 114 oui (participation 98%), la commune reste bernoise. Un lourd silence, accompagné de pleurs des partisans du canton du Jura, a suivi l'annonce du résultat. Il est probable, que le projet de fusion avec la commune de Valbirse ait pu influencer le choix. Une heure plus tard, Sorvilier affichait la même décision, avec 121 non contre 62 oui (participation 89%). Plusieurs acclamations et un concert de klaxons ont retenti aux abords du restaurant du village où se réunissait le camp pro-bernois. Les responsables du Mouvement autonomiste jurassien ont affirmé que „Sorvilier reste en prison. Ainsi en ont décidé les ennemis du Jura”. Certifié par l'OFJ, le vote s'est déroulé correctement. La plainte du côté de Sorvilier a été retirée, alors que deux personnes ont effectivement déposé un recours à Belprahon demandant l'annulation du vote et sa répétition. Les autorités jurassiennes vont donc s'activer pour le transfert de Moutier.

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

Douze recours ont été déposés auprès de la préfecture du Jura bernois contre le vote de Moutier du 18 juin 2017. Quatre d'entre eux l'ont été avant le scrutin. Les trois premiers avancent un monnayage de votes. Ce fait, s'il devait être avéré, tomberait sous le coup du code pénal. Le préfet a, dès lors, informé le Ministère public régional du Jura bernois-Seeland. La quatrième plainte signale des irrégularités au sein des homes – des défunts auraient même reçu du matériel de vote. Suite au vote, une personne a déposé trois recours. Elle dénonce des anomalies dans le vote par correspondance, les arguments en faveur du oui et du non auraient été présentés tendancieusement et les autorités jurassiennes auraient induit les citoyennes et citoyens de Moutier en erreur. Un autre individu a déposé un double recours. Il met en doute le respect des règles de la feuille de route édictée pour le déroulement du vote. De plus, il indique que la majorité absolue devrait se calculer en fonction du nombre de citoyens ayant le droit de vote, plutôt que sur le nombre de citoyens ayant effectivement voté. Concernant les autres réclamations, l'OFJ a réfuté l'accusation selon laquelle des personnes auraient élu domicile à Moutier simplement pour participer au vote. La chancellerie bernoise contrôlant depuis quelques mois la fluctuation du registre des habitants de Moutier signale que seulement deux nouvelles personnes y ont fraîchement élu domicilie avant le vote. Les autres recours demandaient un contrôle des bulletins de votes, se portaient sur des courriers envoyés aux parents d'élèves ou aux enseignants, sur un édito du Maire de Moutier ou encore sur des déclarations d'un membre du gouvernement jurassien.
Le groupe parlementaire PDC du Parlement jurassien a, de plus, déposé une interpellation. Il veut savoir quelles sont les garanties dont dispose le gouvernement jurassien pour accorder sa confiance au canton de Berne, seul à même de juger de la validité du vote de Moutier. Du côté de la justice, bien qu'il y ait eu des constats d'irrégularités, le Ministère public régional du Jura bernois-Seeland n'a eu aucun élément prouvant que des bulletins de vote auraient été monnayés. Pour les huit recours encore pendants, l'exécutif de la ville de Moutier a autorisé les membres du législatif de la ville à y jeter un coup d'œil, comme souhaité par le Parti socialiste autonome.
Les gouvernements jurassiens et bernois ont décidé que les négociations de passage ne débuteraient pas avant de connaître le sort de ces derniers.

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

Après une longue et intense campagne, Moutier dit oui au Jura. La campagne a été ponctuée par plusieurs points de friction, dont ceux concernant l'avenir de l'Hôpital prévôtois et les prises de position de son Conseil d'administration, les avantages et désavantages d'un changement cantonal sur plusieurs aspects (fiscaux, culturels, économiques, politiques, etc.), les opérations de séduction de la part des autorités des deux cantons ainsi que les affiches – issues de l'UDC du Jura bernois opposé à un changement cantonal – représentant un canton du Jura peuplé de rats ou de petites souris, selon l'interprétation qu'en ont fait les deux camps. De par son importance historique, le scrutin a bénéficié d'une surveillance accrue, afin d'éviter tout recours. Malgré tout, le déroulement de la campagne et du scrutin ne souffre d'aucune comparaison avec les plébiscites des années 70, ces derniers ayant été marqués par des interdictions de rassemblement, des conflits avec la police, allant jusqu'à la perpétuation d'attentats et poussant les autorités bernoises à envoyer les grenadiers pour contrer les manifestants autonomistes. Ce relatif pacifisme de la part des deux camps s'explique en partie par le travail de l'Assemblée interjurassienne (AIJ), créée en 1994 et chargée de faire coopérer les adversaires à la recherche de solutions à des problèmes concrets, tout en évitant les conflits connus lors des votations précédentes. Dick Marty (TI, plr), le président de l'AIJ, parle de cette campagne comme d'un bel exemple de démocratie vécue, celle-ci s'étant déroulée de manière "tout à fait digne", pour reprendre ses propos. Cette fois, de plus, les tensions se sont majoritairement ressenties – nouvelles technologies obligent – sur les réseaux sociaux, où les sangliers (pro-bernois) et les béliers (autonomistes) se sont attaqués par vidéos et messages interposés, impliquant, par là même, la jeune génération dans la campagne.

Lors du scrutin de 2013, qui touchait à l'ensemble du Jura bernois, les Prévôtois avaient majoritairement voté pour un rattachement au Jura (55% de oui) et, depuis 1982, les citoyens ont systématiquement élu un maire autonomiste. Le Parlement de la ville est également composé d'une majorité autonomiste et deux tiers du Conseil municipal est issu de ce camp. Malgré tout, l'issue du nouveau scrutin n'était de loin pas certaine, les antiséparatistes voulant faire parler les abstentionnistes de 2013 (77% de participation, bien loin des 96% du 16 mars 1975). Avec une participation en nette hausse (89.7%) par rapport à 2013, les antiséparatistes ont vraisemblablement réussi à mobiliser une partie des leurs. En effet, à l'issue des résultats – délivrés à 17h17 après une longue attente due à un recomptage technique – la différence entre les deux camps est passée de 389 voix pour 2013 à 137 pour ce nouveau scrutin. Une différence qui reste toutefois en faveur des autonomistes, qui, avec 51.72% d'avis favorables, gagnent ce scrutin historique. 2067 Prévôtois contre 1930 ont ainsi répondu oui à la question suivante: "Voulez-vous que la commune de Moutier rejoigne la République et Canton du Jura?". Les 17 observateurs fédéraux – 10 de plus qu'initialement planifié – n'ont fait état d'aucune irrégularité et ont validé ce résultat.
Peu après la proclamation des résultats, la présidente du gouvernement jurassien Nathalie Barthoulot (JU, ps), a rejoint, avec le reste des ministres, l'Hôtel de ville de Moutier pour souhaiter la bienvenue aux Prévôtois et assurer que les engagements pris par le gouvernement, ainsi que par le Parlement, seraient tenus. Ce sont quelques 7660 habitants qui rejoindront le canton du Jura, soit une augmentation démographique de 10% pour ce dernier. En terme de surface, celui-ci gagnera 1960 hectares.

La décision de la population prévôtoise pose de nombreuses questions, telles que celle de la représentation du Jura bernois au sein du Conseil d'Etat et du Parlement du canton de Berne. En effet, cette région perdant quelques 7000 de ses membres – soit 14% de la totalité de ses habitants – la question de la légitimité du statut spécial dont elle bénéficie s'est posée. Pour rappel, douze sièges sont garantis pour les Jurassiens de Berne au sein du parlement bernois, ainsi qu'un siège à l'exécutif cantonal. Malgré tout, le porte-parole de ce dernier – Christian Kräuchi – a tenu à rassurer la population concernée en affirmant que le siège de conseiller d'Etat lui étant réservé resterait incontesté. Le seul conseiller national issu du Jura bernois, Manfred Bühler (udc, BE), précise que cette garantie constitutionnelle est liée non pas à une langue, mais à un territoire; la perte de 10% de la minorité linguistique francophone n'a donc pas d'impact. Il souligne par ailleurs que le départ de Moutier doit être vu comme une opportunité unique de renforcer la cohésion entre francophones du canton, maintenant que les conflits entre loyalistes et autonomistes ont été en grande partie réglés.
La question du rôle que jouera Bienne – la première ville bilingue de Suisse – à l'avenir, se pose également. La ville et son agglomération comptent quelques 25'000 francophones et gagneront, selon l'ancien conseiller national du Jura bernois Jean-Pierre Graber (udc, BE), en influence dans la région après le départ de la plus grande localité du Jura bernois. Il précise toutefois que, malgré son statut de capitale culturelle et économique du Jura bernois, Bienne a peu de chances d'endosser le rôle de capitale administrative de cette région, le reste des habitants du Jura bernois voulant reprendre ce rôle des mains de Moutier. A cela, s'ajoute également la question de l'inclusion de la population francophone de Bienne dans le statut spécial concernant le siège du Conseil d'Etat réservé, pour l'heure, aux seuls habitants du Jura bernois (les Biennois en étant exclus). Le député socialiste au Grand Conseil bernois Mohamed Hamdaoui (BE, ps) a déposé une motion en ce sens au Parlement cantonal, afin d'y inclure l'ensemble de la francophonie bernoise – spécialement maintenant que la Question jurassienne est institutionnellement réglée – dans le but de protéger l'ensemble de la minorité linguistique et non plus seulement réduire ce statut spécial à un territoire.

Finalement, la décision des Prévôtois influencera probablement également les deux communes bernoises jouxtant Moutier – Belprahon et Sorvilier – qui voteront à leur tour sur leur appartenance cantonale le 17 septembre 2017. Ceci mettra un terme au processus – lancé en 2009 par l'Assemblée interjurassienne et avalisé par les deux cantons en 2012 – qui consistait à laisser l'entier du Jura bernois voter sur son avenir (votation de 2013), puis, dans un deuxième temps, les communes ayant voté différemment du reste de la région. La fin de ce processus marquera également la fin de l'AIJ. D'un point de vue institutionnel, la Question jurassienne trouvera ainsi son terme, comme l'ont proclamé tant Dick Marty que la présidente de l'exécutif jurassien, Nathalie Barthoulot. Mais d'un point de vue politique et émotionnel, celle-ci reste présente parmi les plus fervents autonomistes, comme le proclame le conseiller national Pierre-Alain Fridez ou le Groupe Bélier, qui, quelques minutes après l'annonce du résultat, défilait dans la rue en scandant "Jura Sud, Jura libre".

Votation du 18 juin 2017

Participation: 89.72%
Oui: 2067 (51.72%)
Non: 1930 (48.28%)
Bulletins blancs: 45
Bulletins nuls: 16

Consignes de vote (sections du Jura bernois des partis suivants):
- Oui: Parti socialiste autonome du Jura-Sud (PSA), divers courants autonomistes
- Non: UDC, PLR, PS, PBD, Parti évangélique, UDF, Vert'libéraux
- Liberté de vote: Les Verts

Votation communale du 18 juin 2017 à Moutier sur l'appartenance cantonale et répétition du 28 mars 2021
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

En octobre 2015, 13 des 17 communes concernées ont dit "oui" lors du vote consultatif du projet de fusion pour une nouvelle Bellinzone. Les communes Sant’Antonino, Arbedo-Castione, Cadenazzo et Lumino ne souhaitent pas intégrer le nouveau pôle urbain formé par la ville de Bellinzone et ses communes avoisinantes. L'idée de cette fusion est apparue en 2012, provenant de la capitale tessinoise et des autorités communales de Sementina et Giubiasco. Les principaux objectifs sont la relance économique et sociale de cette région, ainsi que devenir un contrepoids face au Grand Lugano. L'ouverture du tunnel de base du Gothard devrait favoriser leurs attentes. En mars 2016, le Grand Conseil tessinois a donné son feu vert à la fusion et a alloué un crédit de 50 millions de francs. Soutenus par l'Association tessinoise pour l'autonomie des communes, 81 recours ont été déposés contre la décision du parlement cantonal. Ils ont été déboutés par le Tribunal fédéral et les autorités de cette nouvelle commune ont donc pu être élues en avril 2017. Avec le regroupement des populations de Claro, Moleno, Preonzo, Gnosca, Gorduno, Monte Carasso, Bellinzone, Sementina, Gudo, Giubiasco, Camorino, Pianezzo et Sant'Antonio, la nouvelle localité compte 42'000 âmes et est la douzième ville de Suisse la plus peuplée. Cette fusion va dans le sens voulu par le plan cantonal "Piano cantonale delle aggregazioni", encore en phase de consultation, visant à réduire le nombre de communes tessinoises à 23 d'ici 2020 au plus tôt.

Fusion de communes au Tessin
Dossier: Gemeindefusionen

En 2017, la Suisse comptera 39 communes de moins qu'en 2016. En effet, 55 communes ont décidé de fusionner pour créer, au total, 16 nouvelles entités. Ainsi, la Suisse ne possédera plus que 2'255 communes, alors que l'on en dénombrait 2'294 en 2016, 2'324 en 2015 et 3'200 peu après la fondation de la Suisse moderne, en 1860. C'est dans le canton de Fribourg que se situe le plus grand nombre de fusions, avec 20 communes se regroupant en 6 entités.

Gemeindefusionen
Dossier: Gemeindefusionen

Dans la continuité du débat qui vise à savoir quelle forme législative, entre assemblée communale et parlement communal, est la plus adaptée pour les communes suisses, une étude sur les assemblées communales est sortie au printemps 2016. Sans grande surprise, celle-ci note que le taux de participation à ce modèle législative baisse dans les communes suisses la pratiquant. De plus, plus la taille de la commune est importante, plus le taux de participation aux assemblées se réduit. Andreas Ladner, qui a épluché des questionnaires envoyés aux communes (Gemeindeschreiberbefragung) – relatifs au fonctionnement de celles-ci – depuis 1998, relève également des différences entre régions linguistiques, en ce qui concerne la forme du pouvoir législatif. Si, sur l'ensemble du territoire suisse, quatre communes sur cinq possèdent une assemblée communale, il fait remarquer que les communes suisses-allemandes privilégient – à l'exception des grandes communes – la forme de démocratie radicale, tandis que les communes de Suisse latine – à l'exception des petites communes – ont plutôt adopté la forme parlementaire. Par ailleurs, les assemblées communales semblent favoriser une surreprésentation de la couche de la population la plus âgée, tandis que les nouveaux arrivés sont massivement sous-représentés.
Malgré tout, le chercheur de l'Institut des hautes études en administration publique de Lausanne (IDHEAP), ne s'avance pas pour dire lequel de ces deux systèmes est à privilégier. A la place, il propose cinq mesures que les communes dotées d'assemblées communales peuvent mettre en place: faire en sorte que les élections et la prise de décisions se déroulent par le biais des urnes; renforcer les contrôles de l'administration et du Conseil communal; proposer la possibilité d'un vote secret ou d'un vote aux urnes si une minorité de l'assemblée le demande; finalement, permettre l'organisation d'un référendum concernant une décision prise durant une assemblée communale.
A noter, en outre, qu'une étude menée en 2015 par l'IDHEAP dans la commune zurichoise de Richterswil (sélectionnée car représentative d'une commune suisse dite "moyenne") a montré que les petits cadeaux (tels que des sacs poubelles taxés, des heures de baby-sitting ou des bons d'achats) offerts par certaines municipalités pour inciter les citoyens à participer à l'assemblée communale, ne fonctionnent pas.

Gemeindeversammlung

Ende Februar 2016 stimmte die Bevölkerung des Kantons Schaffhausen über die beiden Varianten für eine kantonale Strukturreform ab. Zur Auswahl standen die Schaffung eines Einheitskantons mit der Auflösung aller 26 Gemeinden oder ein im Detail noch auszuarbeitendes Modell, das eine Verringerung der Anzahl Gemeinden vorsah, um diese möglichst leistungsfähig zu machen. Zu beiden Vorschlägen konnte die Stimmbevölkerung Ja oder Nein sagen. Einig war man sich zwar, dass eine Strukturreform notwendig sei. Das im Vorfeld erwartete doppelte Nein überraschte dennoch niemanden. Dazu beigetragen hatte wohl auch der Umstand, dass weder der Kantonsrat noch die Regierung im Vorfeld der Abstimmung eine Empfehlung abgegeben hatten. Der Anteil von 81.6% Nein-Stimmen gegen den Einheitskanton war ein deutliches Zeichen gegen eine radikale Top-Down-Reform. Der vergleichsweise knappe Anteil an 54.4% Nein-Stimmen gegen die zweite Variante wurde hingegen als grundlegende Reformwilligkeit interpretiert. Das Gros der Stimmenden schien der Ansicht zu sein, dass eine als notwendig erachtete Reform eher von unten wachsen müsse statt von oben aufgezwängt zu werden. Auf kommunaler Ebene beschlossenen Fusionen williger Nachbargemeinden werden mehr Chancen eingeräumt als einer von oben erzwungenen Auflösung der Gemeindeautonomie. In der Tat finden zwischen verschiedenen Gemeinden Fusionsverhandlungen statt.

Strukturreform Kanton Schaffhausen
Dossier: Gemeindefusionen

Die Kantone haben sehr unterschiedliche Strategien, was die Unterstützung von Gemeindefusionen betrifft. Neben steuerlichen Anreizen, wie sie etwa in den Kantonen Bern und Aargau eingesetzt werden, sind auch Top-Down-Vorgehen im Sinne von kantonalen Strukturreformen zu beobachten. Die in den letzten Jahren wohl umfassendste Reform dieser Art wurde im Kanton Glarus mit der Schaffung von nur noch drei Gemeinden vollzogen.
Weniger rasant verändert sich der Kanton Graubünden. Die von der Bevölkerung des Ostschweizer Kantons bereits 2012 und 2014 beschlossene Gebietsreform soll auf den 1. Januar 2016 in Kraft treten. Dies beschloss die Bündner Regierung Anfang 2015. Die bestehende, komplexe Struktur aus 39 Kreisen, 14 Regionalverbänden und elf Bezirken wird dann abgelöst durch elf neue Regionen, die als mittlere Ebene zwischen Gemeinden und Kanton dienen sollen.
Der radikalste Vorschlag wurde 2015 im Kanton Schaffhausen diskutiert. Der Schaffhauser Regierungsrat legte in Beantwortung eines Postulates einen Bericht mit zwei Varianten für eine Reform der Gemeindestrukturen vor. Ein Vorschlag sah dabei vor, alle 26 Gemeinden aufzuheben und einen Einheitskanton zu schaffen. Die zweite Variante sah eine Verringerung der Zahl an Gemeinden auf etwa 10 Einheiten vor. Die Befürworter der radikalen Variante machten geltend, dass Dienstleistungen besser von einer einzigen Administration erbracht würden. Die kleinen Gemeinden seien hingegen nicht einmal mehr in der Lage, genügend Personal für alle politischen Ämter aufzutreiben. Dies sei auch der Wirtschaft geschuldet: Unternehmen seien immer seltener bereit, ihre Angestellten für Milizaufgaben freizustellen. Die Gegner der Reform interpretierten die Idee des Einheitskantons als Angriff auf die direkte Demokratie. Mit dem Verlust der Gemeindeautonomie gehe die Möglichkeit lokaler und unmittelbarer politischer Mitsprache verloren. Ein angefordertes Gutachten des Bundesamtes für Justiz sah keine Einwände gegen einen Einheitskanton. Ein Kanton müsse keine Gemeinden einrichten; er sei vielmehr autonom in der Organisation seines Gebietes. Eine Volksabstimmung über die beiden Vorlagen wurde auf 2016 angesetzt.

Strukturreform Kanton Schaffhausen
Dossier: Gemeindefusionen

Per 1. Januar 2016 wies das Bundesamt für Statistik noch 2'294 selbständige Gemeinden aus – im Vergleich zu 2015 hatte sich die Zahl damit um 30 Gemeinden verringert. Im Vergleich zu den Vorjahren nahm die Zahl der Gemeinden damit etwas weniger stark ab. Für 2015 kann denn auch eine durchmischte Bilanz hinsichtlich des Gelingens von Gemeindefusionen gezogen werden:
Im Rahmen der Verleihung des Demokratiepreises durch die Neue Helvetische Gesellschaft für den als vorbildhaft bezeichneten Zusammenschluss zwischen Marbach und Escholzmatt wurde auf die Bedeutung des fortwährenden Einbezugs der Bevölkerung in die Fusionsplanung hingewiesen. Die Behörden hätten hier viel gelernt und der sich selbst verstärkende Prozess der Gemeindezusammenschlüsse sei reibungsloser geworden. Eine Fusion könne deshalb durchaus auch eine Chance für eine Wiederbelebung des Milizsystems sein, insbesondere in sehr kleinräumigen Strukturen, wo das Personal für Gemeindeämter zunehmend rarer werde. Erfolgreich war auch eine Grossfusion im Kanton Tessin, wo sich rund um Bellinzona 13 Gemeinden zur zwölftgrössten Stadt der Schweiz zusammenschlossen. Der Südkanton tat sich in den letzten Jahren mit einer eigentlichen Flurbereinigung hervor: Zwischen 2000 und 2015 verschwanden nicht weniger als 110 Gemeinden – Corippo, mit 14 Einwohnern die kleinste Gemeinde der Schweiz, bewahrte allerdings bisher die Eigenständigkeit. Auch im Kanton Freiburg stimmte die Bevölkerung von sieben Gemeinden einer neuen Grossgemeinde zu. Estavayer wird mit rund 9'000 Einwohnern ab 2017 die viertgrösste Gemeinde im Kanton.
Freilich stiessen Fusionsprojekte auch 2015 auf Widerstand. Im Sonntagsblick wurde gar ein Stopp des "Fusions-Unsinns" gefordert. Die Boulevardzeitung wies darauf hin, dass eine Fusion in den wenigsten Fällen zu versprochenen Kosteneinsparungen führe. In der Tat wurden 2015 auch einige Fusionspläne von der Stimmbevölkerung lahmgelegt. So wollte Bellinzona eigentlich zehntgrösste Stadt der Schweiz werden, vier der ursprünglich 17 Gemeinden stellten sich allerdings quer. Im Kanton Solothurn stimmten drei der fünf beteiligten Partner rund um Solothurn gegen den als "Top5" bezeichneten Fusionsplan. Im basellandschaftlichen Fricktal lehnte eine der vier beteiligten Partner die Fusion ab und auch im Kanton Freiburg wurden im März gleich drei unterschiedliche Grossfusionsprojekte an der Urne beerdigt. Der Westschweizer Kanton treibt Gemeindezusammenschlüsse aktiv voran: Neben dem Kanton Tessin (-110) und dem Kanton Graubünden (-98) sticht Freiburg mit den meisten Gemeindefusionen zwischen 2000 und 2015 ins Auge (-92). Geplant ist hier auch eine Grossfusion in der Region La Gruyère mit nicht weniger als 25 Gemeinden. Weniger erfolgreich in ihren kantonalen Bemühungen waren die Kantone Waadt und Bern, die schweizweit noch immer die meisten Gemeinden aufweisen. Der Kanton Bern hatte sich zum Ziel gesetzt, innert 15 Jahren die Zahl an rund 400 Gemeinden auf 300 zu verringern. Ende 2015 gab es allerdings noch immer 352 eigenständige Kommunen. Auch im Kanton Waadt, der eher sanfte Anreize setzt, gab es Ende 2015 noch immer 318 Kommunen; 66 weniger als im Jahr 2000. Mit der Reduktion der 29 Gemeinden auf nur noch drei Verwaltungseinheiten war 2006 die radikalste Fusionskur im Kanton Glarus durchgeführt worden. Ähnliche Pläne verfolgt der Kanton Schaffhausen, indem die Regierung unter anderem die Ersetzung aller Gemeinden durch eine einzige Zentralverwaltung vorschlug.
Ein Anfang 2015 von der Hochschule für Technik und Wirtschaft Chur vorgelegter "Fusions-Check" will den wirtschaftlichen, demokratiepolitischen und gesellschaftlichen Veränderungen aufgrund von Fusionen auf die Spur kommen. In ersten Analysen zeigte sich etwa, dass die politische Partizipation in grösser gewordenen Gemeinden abnimmt. Fusionen seien deshalb differenziert zu betrachten, so die Studienleiter.

Gemeindefusionen
Dossier: Gemeindefusionen

Die Debatte zur Ausgestaltung der Legislativfunktion in den Schweizer Gemeinden – salopp: Gemeindeversammlung versus Gemeindeparlament – hielt auch 2015 an. So wurde etwa in der Freiburger Gemeinde Düdingen die Einführung eines Generalrates, also eines Gemeindeparlaments, umgesetzt. Hauptargument bei der vor ein paar Jahren gefällten Entscheidung war die fehlende Legitimation aufgrund schwacher Partizipation an Gemeindeversammlungen. Zudem sei mit einem Parlament eine Versachlichung der Politik eher möglich. Auf der anderen Seite wehrten sich Mitte Juni 2015 die Einwohnerinnen und Einwohner der mehr als 20'000 Einwohner umfassenden Gemeinde Rapperswil-Jona gegen die Einführung eines Parlaments. Ein solches sei nicht nur teuer, sondern schränke auch den Handlungsspielraum der Regierung stark ein. Immerhin rund 2000 Anwesende stimmten mit grosser Mehrheit gegen den Vorschlag. Einen Ausbau der kommunalen Rechte im Rahmen von Gemeindeversammlungen wird im Kanton Basel-Landschaft angestrebt. Dort nahm der Landrat eine Motion an, die ein ausgebautes Initiativrecht auf kommunaler Ebene fordert. Das bisherige einfache Antragsrecht während der Versammlung war als zu wenig kräftig befunden worden.
Einen Beitrag zur Diskussion über die Unterschiede zwischen Versammlungs- und Parlamentsentscheiden lieferte eine an der Universität Bern verfasste Dissertation, welche die Landsgemeinden näher unter die Lupe nimmt. Die Untersuchung kommt zum Schluss, dass Landsgemeinden den Vergleich zu reinen Urnendemokratien hinsichtlich Demokratiequalität nicht zu scheuen brauchen. So bestehen etwa mehr und ausgebautere Partizipationsrechte. Die Landsgemeinde schaffe klare Mehrheitsverhältnisse und Verantwortlichkeiten. Allerdings hob die Studie die geringe Stimmbeteiligung und das fehlende Prinzip der geheimen Stimmabgabe als Nachteile von Versammlungsdemokratien hervor.
Dieser fehlende Persönlichkeitsschutz kann auch in Gemeinden ein Problem sein. In der Tat wurde etwa in Gemeinden des Kantons Aargau moniert, dass Protokolle aus Gemeindeversammlungen, in denen Voten von Versammlungsteilnehmerinnen und -teilnehmern namentlich erfasst werden, im Internet über längere Zeit abrufbar seien. Dies sei nicht mit den Richtlinien des kantonalen Datenschutzes vereinbar.

Gemeindeversammlung

Im Kanton Graubünden hiess die Stimmbevölkerung Ende November mit 62,6% Ja-Stimmenanteil eine Gebietsreform gut. Gegen die Umsetzung ebendieser wurde ein Referendum ergriffen, das bei einer Stimmbeteiligung von 41,9% an der Urne letztlich erfolglos war. Ab 2015 wird Graubünden nicht mehr in 11 Bezirke, 14 Regionalverbände, 39 Kreise und 146 Gemeinden (Stand Ende 2014) unterteilt sein, sondern zwischen Kantons- und Kommunalebene sollen nur noch 11 Regionen stehen. Als Wahldistrikte für den Grossen Rat sollen die Kreise jedoch weiterhin bestehen. Die schlankeren Strukturen sollen zusammen mit den angestrebten Gemeindefusionen – 2020 soll es nur noch 100, später gar nur noch 50 Gemeinden geben – den Kanton dynamischer machen. Die mittlere Ebene soll allerdings keine rechtsetzenden Befugnisse haben. Widerstand hatte sich vor allem gegen die Idee der Regionalkonferenz aus Gemeindepräsidenten formiert. Es wurden Befürchtungen laut, dass die Gemeinden so zu wenig Einfluss auf die Gestaltung ihrer Regionen hätten und das mächtige Chur die Autonomie der Gemeinden untergrabe. Gefordert wurden deshalb auch Regionalparlamente. Der sehr heterogene Kanton sei auf eigenständige Regionen angewiesen.

Graubünden Gebietsreform

Die Ohnmacht, in der sich grössere Städte im föderalistischen System ab und zu befinden, weil sie von bevölkerungs- und strukturschwächeren ländlichen Gebieten häufig überstimmt werden, brach sich 2014 im Kanton Zürich Bahn in Form einer kantonalen Interpellation zweier SP-Gemeinderätinnen, die die Stadtregierung über die Möglichkeiten und Chancen eines Halbkantons "Stadt Zürich" befragten. Auch in Luzern und in Bern wurde die Idee eines Stadtkantons auf Internetforen und in öffentlichen Debatten diskutiert. Nachdem ein Vorprojekt für eine mögliche Fusion zwischen den Kantonen Basel-Landschaft und Basel-Stadt aufgrund der ablehnenden Mehrheit der Baselbieter abgeschmettert wurde, dachte man auch in der Stadt Basel laut über die Idee eines Vollkantons nach. Die Idee, dass städtische Gebiete aufgewertet werden müssen, ist allerdings nicht neu und hat sich bisher als chancenlos erwiesen (vgl. auch die Diskussionen um die Reform des Ständemehrs). Es ist durchaus möglich, dass der Stadt-Land-Graben in Zukunft virulenter wird und solche Diskussionen mit grösserer Verve geführt werden.

Städte im föderalistischen System

Die Diskussion über die ideale Form der kommunalen Legislative wurde im Berichtsjahr durch Vorstösse in den Kantonen Luzern, Zug und Schwyz angefacht. In Luzern weibelte die SVP, die sich sonst eher als Gralshüterin der direkten Demokratie engagiert, gegen die Gemeindeversammlung und forderte in mehreren kommunalen Initiativen die Abschaffung der Versammlungsdemokratie und deren Ersatz durch Urnenabstimmungen. Im Kanton Zug forderte die GLP, dass Gemeinden mit mehr als 10‘000 Einwohnern über die Einführung eines Parlaments abstimmen müssen. In der Tat gibt es im Kanton Zug mit Baar und Cham zwei Gemeinden, in denen die rund 25‘000 Einwohner die kommunalen Geschäfte nach wie vor in einer Versammlung beraten und entscheiden. Im Kanton Schwyz sollen die Gemeindeversammlungen nicht abgeschafft, aber entmachtet werden, indem Wahlgeschäfte nicht mehr dort, sondern an der Urne getätigt werden. Die Argumente der Gegner der Gemeindeversammlung konzentrierten sich auf deren Legitimität, die nicht gegeben sei, wenn aufgrund mangelnder Partizipation weniger als 5% der Stimmberechtigten über wichtige Belange entschieden. Urnengänge würden mehr Personen erreichen und seien deshalb demokratischer. Auf der anderen Seite muss auf die deliberative Qualität von Versammlungen hingewiesen werden. Ein Forum für eine öffentliche Debatte fehlt bei reinen Urnengängen.

Gemeindeversammlung

Im Kanton Neuenburg stimmten die verbliebenen neun Gemeinden des Fusionsprojekts im Val-de-Travers noch einmal über einen Zusammenschluss ab. Wie bereits im Vorjahr hiessen sie das Projekt gut und bilden damit von 2009 an eine fast das ganze Tal umfassende Grossgemeinde mit rund 11'000 Einwohnern.

Grossgemeinde im Val-de-Travers
Dossier: Gemeindefusionen

Nach langen Vorarbeiten stimmten die Stadt Freiburg und neun Vorortsgemeinden über den Zusammenschluss in einen Agglomerationsverband ab. Dieser ist an sich etwas Ähnliches wie ein herkömmlicher Gemeindezweckverband mit Koordinations- und Realisierungsaufgaben namentlich im Bereich von Infrastrukturen. Er ist aber demokratischer organisiert, weil das Volk ein Parlament wählt und über Initiativ- und Referendumsrechte verfügt. Die Bürgerinnen und Bürger der Agglomeration Freiburg hiessen das Projekt mit einem Ja-Stimmenanteil von 72% gut. Die einzige daran beteiligte deutschsprachige Gemeinde, Düdingen, lehnte jedoch deutlich ab; sie muss bei der neuen Institution aber trotzdem mitmachen.

Agglomerationsverband der Stadt Freiburg
Dossier: Agglomerationsgesetz und -verband Freiburg

Die Glarner Landsgemeinde stimmte dem weiteren Vorgehen bei der Fusion der bisherigen 25 Gemeinden zu drei neuen Gemeinden zu. Sie genehmigte dazu ein neues Gemeindegesetz, das den neuen Kommunen weitestgehende Autonomie beim Entscheid über ihre inneren Strukturen gewährt.

Fusion zu drei Gemeinden im Kanton Glarus
Dossier: Gemeindefusionen

Nach dem Vorbild von Lugano, dessen Einwohnerzahl sich im Berichtsjahr mit dem Beitritt von drei weiteren Agglomerationsgemeinden auf 55'000 erhöht hat, versucht nun auch die knapp 60'000 Einwohner zählende Stadt Luzern, durch die Vereinigung mit Vorortsgemeinden ein grösseres politisches Gewicht zu erhalten. Ziel ist es, durch eine Fusion mit den fünf grössten Agglomerationsgemeinden zusammen auf rund 150'000 Einwohner zu kommen. In einem ersten Schritt stimmten die Bürgerinnen und Bürger von Luzern und Littau (rund 16'000 Einwohner) einem Zusammenschluss zu, der anfangs 2010 in Kraft treten wird. Noch nicht soweit ist man in Freiburg. In der Kantonshauptstadt (rund 35'000 Einwohner) und in vier Agglomerationsgemeinden mit insgesamt etwa 17'000 Einwohnern wurden im Berichtsjahr kommunale Volksinitiativen für eine Fusion eingereicht.

Vorortsgemeindefusionen in Lugano, Luzern und Fribourg
Dossier: Agglomerationsgesetz und -verband Freiburg

Der Beschluss der Glarner Landsgemeinde vom Vorjahr, aus den bisherigen 25 Gemeinden nur noch drei zu machen, stiess auf Widerstand. Gegner des Projekts sammelten über 2'000 Unterschriften für eine ausserordentliche Landsgemeinde zu diesem Thema. Diese fand am 25. November statt und bestätigte bei grosser Beteiligung mit sehr deutlichem Mehr den auch von der Regierung und vom Parlament unterstützten Fusionsbeschluss.

Fusion zu drei Gemeinden im Kanton Glarus
Dossier: Gemeindefusionen

Im Kanton Neuenburg scheiterte die geplante Zusammenfassung der elf Gemeinden des Val-de-Travers zu einer einzigen, rund 12'000 Einwohner zählenden Kommune am Veto von zwei kleinen Gemeinden am westlichen Rand. Die neun in der Volksabstimmung zustimmenden Gemeinden setzten eine Arbeitsgruppe ein, um das Fusionsprojekt unter sich weiter voran zu treiben.

Grossgemeinde im Val-de-Travers
Dossier: Gemeindefusionen

Im Kanton Neuenburg hiess das Parlament einen Kredit von CHF 20 Mio. für die Unterstützung von Gemeindefusionen und kommunalen Zusammenarbeitsprojekten gut. Zu den spektakulärsten Vorhaben zählt die geplante Zusammenfassung der elf Gemeinden des Val-de-Travers zu einer einzigen, rund 12'000 Einwohner zählenden Kommune.

Grossgemeinde im Val-de-Travers
Dossier: Gemeindefusionen

Auch bei den in den meisten Kantonen bestehenden regionalen Verwaltungseinheiten (meist Bezirke oder Ämter genannt) kam es zu Vereinfachungen. Im Kanton Waadt stimmte das Parlament dem Regierungsantrag zu, die Zahl der Bezirke („districts“) von 19 auf 10 zu reduzieren. Die von Lausanne geforderte Vereinigung der Stadt und aller umliegenden Agglomerationsgemeinden in einen einzigen Bezirk kam jedoch nicht zustande. Im Kanton Bern hiessen die Stimmenden gegen den Widerstand der SVP eine Ersetzung der 26 Amtsbezirke durch zehn Verwaltungskreise gut.

Bezirksfusionen in den Kantonen Waadt und Bern

Im Juli trafen sich die Regierungsvertreter der Kantone Graubünden, Tessin, Uri und Wallis sowie Vertreter aus Politik, Wirtschaft und Gesellschaft auf dem Gotthard-Pass, um die räumliche, wirtschaftliche und touristische Entwicklung des Gotthard-Raumes zu diskutieren. In fünf Jahren soll das Projekt "Raumentwicklung Gotthard" realisiert sein, das die Grundlage für die Entwicklung der von Entvölkerung geplagten Gebiete zwischen Leventina, Urserental, Surselva und Goms bilden soll. Der Bundesrat hatte die Erarbeitung eines kantonsübergreifenden Entwicklungskonzepts zur Voraussetzung für allfällige Bundesbeiträge an die NEAT-Haltestelle Porta Alpina in der Surselva gemacht.

Projekt "Raumentwicklung Gotthard"

Die Glarner Stimmberechtigten beschlossen an ihrer Landsgemeinde vom 7. Mai eine radikale Vereinfachung der Gemeindestruktur. Anstelle der bisherigen 25 sollen in Zukunft nur noch drei Gemeinden bestehen. Die Regierung hatte ursprünglich eine Reduktion auf zehn Gemeinden vorgeschlagen, da die bestehenden, vorwiegend sehr kleinen Gemeinden ihre Aufgaben mangels Finanzen und Personal nur noch ungenügend erfüllen könnten. Das Parlament stimmte diesem Projekt trotz des Protests der Versammlung der Gemeindepräsidenten zu. Die Landsgemeinde diskutierte den Vorschlag ausgiebig und hiess dann den Antrag eines Bürgers für die Reduktion auf bloss drei Gemeinden gut (Das 3-Gemeinden-Modell war von der SP propagiert worden). Es handelt sich dabei freilich nur um einen Grundsatzbeschluss, der eine Umsetzung bis Ende 2010 verlangt. Das konkrete Projekt für diese Radikalreform muss noch ausgearbeitet und einer künftigen Landsgemeinde zum Entscheid vorgelegt werden.

Fusion zu drei Gemeinden im Kanton Glarus
Dossier: Gemeindefusionen