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  • Würth, Benedikt (mitte/centre, SG) SR/CE

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Der Bundesrat veröffentlichte Mitte Mai 2023 den Bericht zur Erfüllung des Postulats Würth (mitte, SG), das den Bundesrat beauftragt hatte, den demografischen Wandel in der Schweiz sowie seine Auswirkungen auf das Ausgleichs- und Transfersystem zu untersuchen.
In seiner Analysen beschränkte sich der Bundesrat exemplarisch auf zwei Kantone, Genf und Graubünden, weil diese bis 2050 voraussichtlich das stärkste beziehungsweise das schwächste Bevölkerungswachstum aufweisen würden. Im Bericht wurde zunächst die Ausgabenentwicklung in den drei Bereichen Bildung, Gesundheit und soziale Sicherheit anhand verschiedener Datenquellen analysiert, wobei für die Ausgaben für Bildung und soziale Sicherheit nur ein moderates Wachstum, für die Ausgaben im Bereich Gesundheit aber ein stärkeres Wachstum, v.a. wegen der Langzeitpflege, erwartet wird. Anschliessend wurde untersucht, wie sich der Ausgabenanstieg zwischen Kanton und Gemeinden verteilt, wobei insbesondere die Relevanz der Zentralisierung hervorstach: Im stark zentralisierten Kanton Genf werden die zusätzlichen Ausgaben zu 90 Prozent vom Kanton getragen werden, während der dezentral organisierte Kanton Graubünden nur 70 Prozent der demografieabhängigen Zusatzausgaben übernehmen wird. Der schweizerische Finanzausgleich sei in der Lage, die künftigen demografischen Veränderungen zu meistern, so das Fazit des Berichts. Eine Anpassung des Ausgleichssystems sei somit nicht notwendig.

Évolution démographique et cohésion nationale (Po. 20.4257)

Le conseiller aux Etats Benedikt Würth (centre, SG) demande au Conseil fédéral une analyse de l'évolution démographique et de ses conséquences sur les systèmes de compensation et de transfert. Les disparités cantonales, notamment entre les espaces ruraux et les zones urbaines, devraient se creuser avec l'évolution de la proportion des personnes âgées. Selon lui, la durabilité des finances en serait impactée avec la pression exercée sur les dépenses de santé. Pour qu'il n'y ait pas d'incidence sur la cohésion nationale et la solidarité, la Confédération et les cantons devraient anticiper ces changements à venir et agir pour «renforcer les bassins d'emploi, les espaces économiques et la qualité de vie dans les régions».
Le Conseil fédéral préconise de rejeter le postulat, arguant que c'est aux cantons de développer leurs scénarios et de mettre en place des mesures. Par le biais des projections de l'OFS concernant l'évolution de la population, des finances publiques et des dépenses en matière de santé, la Confédération peut fournir des bases méthodiques pour aider les cantons qui le souhaitent. Le Conseil fédéral estime qu'une étude supplémentaire de la Confédération n'apporterait aucune plus-value. De plus, il est difficile de quantifier les systèmes de transfert. Chaque quatre ans, il essaie de prévoir l'évolution de la péréquation financière. Il indique enfin, que des mesures sont déjà mises en œuvre par la Confédération et les cantons pour renforcer les bassins d'emploi et les espaces économiques, comme par exemple des programmes d'encouragement de la politique régionale.
La CdF-CE propose au contraire, par 11 voix et 1 abstention, d'accepter le postulat. Il faut, selon elle, anticiper ces changements. Lors du passage au Conseil des Etats, le postulat a été accepté par 28 voix contre 2 et 1 abstention. Le Conseil fédéral devra donc répondre à la demande du parlementaire.

Évolution démographique et cohésion nationale (Po. 20.4257)