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  • Landolt, Martin (bdp/pbd, GL) NR/CN

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Im Rahmen der Beratung der zweiten Revision des Covid-19-Gesetzes bereitete die WAK-NR eine Erklärung des Nationalrates vor, gemäss welcher dieser umgehende Lockerungen der Corona-Massnahmen forderte. In der Erklärung enthalten waren unter anderem die Forderung für eine Strategieanpassung hin zu einer Intensivierung der Covid-19-Tests sowie der Covid-19-Impfungen und weg von Verboten und Einschränkungen für Gesellschaft und Wirtschaft. Auf den 22. März 2021 aufzuheben seien namentlich die 5-Personen-Regel in Innenräumen, die Schliessung der Gastrounternehmen sowie der Betriebe in den Bereichen Kultur, Unterhaltung, Freizeit und Sport. Eine Kommissionsminderheit aus Mitgliedern der SP-, GP- und GLP-Fraktion beantragte die Ablehnung der Erklärung.
In der Frühjahrssession 2021 behandelte der Nationalrat die Erklärung noch vor der ersten Behandlung der Revision des Covid-19-Gesetzes durch den Ständerat. Zuvor hatte die Mehrheit der WAK-NR angekündigt, die in der Erklärung enthaltenen Forderungen ins Covid-19-Gesetz aufnehmen zu wollen. Man habe diese Forderungen dem Bundesrat bereits mehrmals vorgelegt, dieser habe sie aber nicht erfüllt, erklärte Céline Amaudruz (svp, GE) für die Kommission. Entsprechend müsse nun der Nationalrat mittels dieser Erklärung dafür sorgen, dass der Bundesrat neben dem Gesundheitsaspekt auch andere Aspekte der Pandemie berücksichtige, zumal es auch eine wachsende Feindseligkeit gegenüber den bundesrätlichen Massnahmen gebe, ergänzte Martin Landolt (bdp, GL), ebenfalls für die Kommisison. Dabei sei sich die Kommissionsmehrheit durchaus bewusst, dass sich das Virus «nicht durch parlamentarische Vorstösse beeindrucken lässt». Es gehe ihr vielmehr um die Konsistenz der Massnahmen, welche die Bevölkerung teilweise – insbesondere mit Bezug auf die Restaurantschliessungen – nicht mehr nachvollziehen könne. Die Akzeptanz der Massnahmen durch die Bevölkerung stelle aber eine zentrale Grundvoraussetzung für deren Erfolg dar. Für Landolt stellte die Erklärung überdies eine Alternative zum Antrag der Kommissionsmehrheit, einen Öffnungstermin ins Covid-19-Gesetz zu schreiben, dar. Dies sei gemäss Blick auch der Grund, wieso der Glarner diesen Antrag zur Schaffung der Erklärung ursprünglich in der Kommission eingebracht habe. Prisca Birrer-Heimo (sp, LU) bezeichnete die Erklärung hingegen als «politische[s] Schaulaufen», zumal die Erklärung keine gesetzgeberische Wirkung habe, aber durchaus Erwartungen in der Bevölkerung wecke, die dann allenfalls unerfüllt blieben. Stattdessen solle man weiterhin auf eine evidenzbasierte Pandemiebewältigung setzen, wie sie der Bundesrat bisher vorgenommen habe.
Nach langer Diskussion mit zahlreichen Fragen an die Sprechenden entschied sich der Nationalrat mit 97 zu 90 Stimmen (bei 6 Enthaltungen), die Erklärung anzunehmen. Die geschlossene SVP-Fraktion, Mehrheiten der FDP.Liberalen- und der Mitte-Fraktion sowie zwei Grünliberale verhalfen ihr zum Erfolg.
In der Folge stiess die Erklärung in den Medien zwar durchaus auf Interesse, zumal dies gemäss Tages-Anzeiger erst die neunte nationalrätliche Erklärung in den letzten 20 Jahren gewesen sei. Die Presse zeigte sich jedoch aufgrund der Unverbindlichkeit der Erklärung vor allem gespannt auf die entsprechenden Entscheidungen im Rahmen des Covid-19-Gesetzes. Unabhängig von deren Ausgang erhöhe die Erklärung jedoch den Druck auf den Bundesrat, resümierte der Blick.

Erklärung des Nationalrates für umgehende Lockerungen der Corona-Massnahmen (21.028)
Dossier: Vorstösse für weitergehende Lockerungen der Covid-19-Massnahmen

Après avoir été rejetée par la première chambre, l'initiative pour les vaches à cornes est débattue au sein de la chambre basse. Le député Leo Müller (pdc, LU) présente la position de la commission de l'économie et des redevances (CER-CN). Il informe les parlementaires qu'après avoir auditionné les initiants, la commission s'est penchée sur deux propositions de contre-projets indirects – tous deux rejetés en commission – ainsi que sur une initiative parlementaire (18.400), acceptée, envoyée dans la commission sœur mais refusée par celle-ci amenant la CER-CN à abandonner cette voie. Une majorité de la commission demande donc aux députées et députés de recommander le rejet de cette initiative. Il y a, en effet, un risque moins grand d'accidents avec des vaches sans cornes et il est délicat de favoriser un mode d'élevage au détriment d'autres, comme argumenté par le rapporteur francophone et paysan de métier Pierre-André Page (udc, FR). Une minorité formée autour de la présidente des verts suisses, Regula Rytz (verts, BE), appelle, quant à elle, les élus et élues à recommander à la population d'accepter l'initiative pour la dignité des animaux de rente agricoles. La députée bernoise s'appuie sur l'argumentaire développé par les initiants, à savoir que la pratique de l'écornage va à l'encontre du bien-être animal et donc de la loi sur la protection des animaux. Les cornes sont, en effet, des organes irrigués par du sang et possédant des nerfs. Les enlever est douloureux et déforme l'apparence visuelle des bêtes à cornes (alors que la loi sur la protection des animaux n'autorise pas de modification en profondeur de l'aspect extérieur), en plus du fait que cet organe possède une fonction sociale.

Lors de la prise de position des différents partis, le PBD de Martin Landolt (pbd, GL) dit ne pas vouloir d'un tel texte dans la Constitution fédérale et incite le Conseil fédéral à agir par le biais d'une ordonnance. Les verts-libéraux sont, quant à eux, divisés sur cette initiative, reconnaissant, d'une part, que cela va à l'encontre du bien-être animal, mais redoutant que cela n'amène à des étables avec moins d'espace pour se déplacer – une solution n'allant pas dans le sens d'une amélioration de la qualité de vie des bêtes. De plus, les produits labellisés «vaches à cornes» profitant sur les marchés d'une plus-value commerciale, certains des membres des verts-libéraux ne voient pas la nécessité de favoriser financièrement ce mode d'élevage. Le PLR est lui plus mitigé et recommande de rejeter ce présent texte pour des raisons de sécurité, de bien-être animal (est-il mieux d'avoir des vaches sans cornes mais en stabulation libre ou des vaches avec cornes mais en stabulation entravée? se demande le député vaudois Olivier Feller (plr, VD)). Au contraire, le groupe socialiste propose d'accepter l'initiative, l'écornage allant à l'encontre de la dignité de ces animaux. Beat Jans (ps, BS) souligne également que c'est l'image de la Suisse à l'extérieur qui pourrait en profiter, faisant référence à cette démocratie dans laquelle on vote même sur le sort des vaches à cornes – un processus participant à cette image idyllique de la Suisse. Pour le groupe des Verts – qui soutient la minorité Rytz – ce n'est pas à l'animal de s'adapter au système de stabulation mais à celui-ci de s'adapter à l'animal. Il ne s'agit donc pas de supprimer les cornes de ces animaux, mais bien d'en tenir compte dans le cadre de leur détention. Pour Adèle Thorens Goumaz (verts, VD), il s'agit d'aller au-delà du pur rendement économique et de s'intéresser bien plus au bien-être des animaux, ceux-ci n'étant pas des marchandises. Pour le PDC, comme expliqué par le président de l'USP, Markus Ritter (pdc, SG), c'est au paysan et à la paysanne de se décider pour une forme d'élevage ou une autre, les deux formes ayant leur place en Suisse. De plus, il n'est pas nécessaire, pour le groupe démocrate-chrétien, d'inscrire un tel texte dans la Constitution fédérale, le groupe proposant plutôt d'en rediscuter dans le cadre de la proche réforme agricole. Pour l'UDC aussi, la liberté d'entreprise que représente le choix de laisser aux vaches leurs cornes ou non doit être garantie. Toni Brunner (udc, SG) fait toutefois part de sa sympathie pour cette initiative qu'il décrit comme étant le combat de David contre Goliath; la population étant certainement du côté de David, à savoir Armin Capaul le lanceur de cette vaste entreprise. Ce constat est également partagé par son collègue de parti, le zurichois Hans Egloff (udc, ZH) qui est convaincu que le corps électoral acceptera cette initiative. Celui-ci dit se réjouir de la publicité faite à l'international pour la démocratie suisse.
Johann Schneider-Ammann, avec un soupçon d'ironie, se réjouirait également d'une grande réaction internationale, afin que son record sur Twitter soit enfin battu (pour rappel, le discours prononcé en français par le ministre bernois et diffusé sur internet à l'occasion de la journée des malades en mars 2016 avait fait le tour du monde). Malgré tout, le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative, la demande des initiants pouvant être mise en place par le biais d'une ordonnance ou d'une loi. De plus, le bien-être animal ne semble pas être plus élevé en cas de renoncement à l'écornage.
Pour clore le débat, le rapporteur de langue allemande de la commission en charge, Leo Müller, rappelle que la seule étude sérieuse sur les effets de l'écornage est actuellement en cours et délivrera peut-être ses résultats avant la votation.
Lors du passage en vote, la proposition de la minorité Rytz est balayée par 107 voix contre 43 et 33 abstentions.

Volksinitiative «für die Würde der landwirtschaftlichen Nutztiere (Hornkuh-Initiative)»