In Beantwortung einer Einfachen Anfrage Steffen (sd, ZH) bekräftigte der Bundesrat seine Auffassung, wonach restriktive Massnahmen gegen bestimmte Kategorien von einreisenden Ausländern (HIV-Screening, Einreisesperren) als ineffizient und diskriminierend einzustufen wären und deshalb für die Schweiz nicht in Frage kommen.

Le 2 juin 1991, le peuple a accepté par 55,7% des suffrages cette modification du Code pénal militaire visant à décriminaliser partiellement l'objection de conscience. Un clivage assez sensible est intervenu entre la Suisse alémanique et la Suisse romande (Valais surtout); tandis que la première acceptait facilement la réforme, la seconde la rejetait. La nouvelle disposition légale est entrée en vigueur le 15 juillet (Toutefois, l'accomplissement d'un travail d'intérêt général au lieu de la peine de prison pour les objecteurs dont le conflit de conscience est reconnu ne pourra intervenir qu'en juillet 1992, après que l'ordonnance d'application aura été mise en consultation et adoptée. Par ailleurs, ces tâches d'utilité public seront effectuées sous la responsabilité de l’OFIAMT).
Les arguments en faveur de la réforme tels qu'invoqués par le gouvernement, la majorité des Chambres et les partis bourgeois résidèrent principalement en quatre points (Notons cependant que, durant la campagne, les voix en faveur du projet restèrent fort discrètes et que ce furent surtout les opposants qui se firent entendre). Premièrement, la révision proposée est une solution transitoire, qui constitue un premier pas et qui peut être mise en oeuvre rapidement sans modification constitutionnelle. Deuxièmement, elle n'affaiblit pas l'actuelle législation mais permet de décriminaliser l'objection. Troisièmement, la peine ne sera plus inscrite dans le casier judiciaire, mesure justifiée si l'on considère l'avenir (professionnel ou autre) des appelés. En outre, les objecteurs auront l'occasion d'accomplir une tâche utile au pays. Quatrièmement, vouloir maintenir le système actuel assimilant les objecteurs à des détenus de droit commun est obsolète.
Les arguments des adversaires du projet Barras divergèrent selon qu'ils émanèrent des milieux pacifistes ou de ceux de la droite fondamentaliste. Pour les premiers, cette révision est un pas en arrière puisqu'elle aggrave la situation des objecteurs, ceux ne pouvant faire état de motifs éthiques continuant à être condamnés à la prison. En outre, elle ne crée pas de véritable service civil, est inacceptable puisqu'elle maintient également l'examen de conscience et le jugement par les tribunaux militaires et serait par ailleurs dépassée. Pour les seconds, la modification du Code pénal militaire crée un embryon de service civil, violant ainsi la Constitution et faisant fi de la volonté populaire, déjà maintes fois exprimée. L'astreinte à un travail d'utilité publique est une tâche qui, selon eux, n'est pas conforme au rôle .généralement dévolu à l'Etat. De plus, elle suscite la création d'un appareil administratif trop important.


Révision du code pénal militaire. Votation du 2 juin 1991
Participation: 33,3%
Oui: 817 428 (55,7%)
Non: 650 634 (44,3%)
Mots d'ordre:
- Oui: PRD (1*), PDC (1*), UDC (2*), PL (l*), PEP.
- Non: PS, PES, AdI, Alliance verte, PdT, PA, DS, Ligue vaudoise, GSsA; USS.
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

La campagne sur cet objet n'a guère soulevé les passions, comme peut le révéler le faible taux de participation. L'analyse Vox de cette votation montre que cet abstentionnisme provient principalement du fait que les citoyens ne se sont sentis que peu concernés par le sujet. L'étude met encore en évidence que les partisans du oui se sont surtout recrutés au sein des sympathisants des partis gouvernementaux bourgeois (principalement PDC) alors que les opposants provenaient en bonne partie de la gauche et des écologistes, mais également de la droite. On peut en déduire que le projet Barras a surtout été accepté par les forces centristes et rejeté par les extrêmes.

Die Stop-AIDS-Kampagnen des BAG zeigen Wirkung: Der Gebrauch von Präservativen ist seit 1987 sprunghaft angestiegen; zudem verzichten offenbar immer mehr Jugendliche auf häufigen Partnerwechsel. Zu diesem Schluss kam der dritte Evaluationsbericht über die Wirksamkeit der getroffenen Massnahmen. Mit Genugtuung vermerkte der Bericht zudem, dass die wichtigsten Übertragungswege des HI-Virus (Sexualkontakte und Spritzentausch) in der ganzen Bevölkerung gut bekannt sind. Was die Drogenabhängigen betrifft, so scheinen sie von der gefährlichen Mehrfachverwendung gebrauchter Spritzen abzusehen, sofern entsprechendes sauberes Material zugänglich ist. Die Gesundheitsbehörden erachteten deshalb die freie Spritzenabgabe an Drogensüchtige für nötiger denn je.

Fünf Monate nach dem erstmaligen Auftreten des Rinderwahnsinns (BSE) in der Schweiz erliess die IKS vorbeugende Massnahmen gegen die nicht völlig auszuschliessende Ansteckung des Menschen über Medikamente mit Rinderbestandteilen. Produktion und Handel von fünf Arzneimitteln, die Extrakte von Rinderinnereien enthalten, wurden bis auf weiteres verboten.

Zur besseren Aufklärung der bei uns lebenden Ausländer legten die Eidgenössische Kommission für Ausländerfragen (EKA) und das BAG gemeinsam eine neue AIDS-Informationsbroschüre in 14 Sprachen auf, um möglichst vielen fremdsprachigen Bevölkerungsgruppen die grundlegenden Kenntnisse zur AIDS-Prävention in ihrer Muttersprache näherzubringen. Zudem lancierte das BAG zusammen mit der AIDS-Hilfe Schweiz (AHS) drei auf die jeweiligen kulturellen und religiösen Bedürfnisse abgestimmte Kampagnen zur gezielten Information der türkischen, spanischen und portugiesischen Bevölkerungsgruppen in unserem Land.

En 1977 et 1984, deux initiatives populaires demandant l'introduction d'un service civil furent rejetées par le peuple et les cantons, respectivement par 62.4% et 64% des suffrages. La première, dite de Münchenstein, demandait la création d'un service civil équivalent au service militaire. La seconde, dite en faveur d'un véritable service civil et émanant des milieux proches des objecteurs, souhaitait la suppression de tout examen de conscience et l'introduction de la preuve par l'acte. En 1984, le Conseil fédéral mettait sur pied une commission d'experts chargée d'examiner la latitude d'action laissée par les normes constitutionnelles en vigueur pour ne plus assimiler les objecteurs de conscience à des criminels de droit commun; de ces travaux naquit le projet Barras de révision du code pénal militaire. Cette réforme, acceptée par le parlement en 1990, ne modifie pas la Constitution puisque l'obligation de servir demeure. Elle permet cependant aux objecteurs d'effectuer, en lieu et place d'une peine privative de liberté, une astreinte à un travail d'intérêt général (d'une durée une fois et demie plus longue que le service militaire refusé). Si elle est toujours prononcée par les tribunaux militaires, elle n'est toutefois plus inscrite dans le casier judiciaire. Le projet Barras n'introduit donc pas un véritable service civil, d'autant que les objecteurs n'ayant pu faire la preuve de problèmes dus à des valeurs éthiques fondamentales continueront à se voir incarcérés. Un référendum avait été lancé contre ce projet, émanant de deux courants opposés; d'une part, d'organisations d'objection de conscience et antimilitaristes (GSsA), soutenues par le parti socialiste et l'Alliance verte et, d'autre part, de la Ligue vaudoise (fédéraliste et nationaliste). Il a abouti en début d'année avec environ 55'000 signatures de la part du premier comité référendaire et 15'000 de la part du second.

Les promoteurs de l'initiative «pour la sauvegarde de nos eaux» ont considéré que la révision de la loi sur la protection des eaux, à laquelle les Chambres ont mis un point final à la fin de 1990, était, à leurs yeux, insuffisante. En conséquence, ils ont décidé de ne pas retirer leur initiative, mais n'ont pas déposé de référendum.

Von den rund 3500 Frauen und Männern, die durchschnittlich die Schweizer Strafanstalten belegen, sind zwischen 10 Prozent und 15 Prozent HIV-positiv. Wie aus einer Studie des BAG hervorging, sind die Strafgefangenen aber über AIDS nur ungenügend informiert. Das BAG rügte, dem Ansteckungsrisiko über gebrauchte Spritzen, die in Haftanstalten erwiesenermassen zirkulierten, werde zu wenig Rechnung getragen und die Häftlinge würden kaum zum Thema «safer sex» aufgeklärt.

Im Berichtsjahr wurde auf Bundesebene zweimal das Referendum ergriffen (Strassenverkehrsgesetz und Entkriminalisierung der Militärdienstverweigerung). In der Volksabstimmung setzte sich beim Strassenverkehrsgesetz der Parlamentsbeschluss durch; über die Militärvorlage wird 1991 abgestimmt werden. Die beiden 1989 eingereichten Referenden waren erfolgreich: sowohl die Reorganisation der Bundesrechtspflege als auch der Rebbaubeschluss fanden in der Volksabstimmung keine Mehrheit.

Der Bundesrat beantragte dem Parlament, allen durch kontaminierte Blutpräparate mit dem HIV-Virus infizierten Hämophilen oder Bluttransfusionsempfängern sei eine einmalige Leistung von CHF 50'000 zu entrichten, unabhängig davon, ob die Krankheit bereits ausgebrochen ist oder nicht. Die Räte stimmten dieser Regelung zu, dehnten aber den Kreis der Anspruchsberechtigten auch auf den HIV-infizierten Ehepartner – nicht aber den infizierten Lebensgefährten – aus.

Emotionsloser verlief der Internationale Kongress über AIDS-Prävention, der anfangs November in Montreux (VD) stattfand. Die Fachleute aus aller Welt waren sich dabei einig, dass Evaluation ein wichtiger Bestandteil jeder Prävention sei und deshalb unbedingt zuverlässigere Daten über die Verbreitung der HIV-Infektion erhoben werden müssten. Das BAG möchte so im Einvernehmen mit der Verbindung der Schweizer Ärzte FMH die Bevölkerung mit unverknüpfbaren anonymen Stichproben auf ihre Seropositivität testen lassen. In diesem Sinn reichte Nationalrat Günter (ldu, BE; Mo. 90.349) eine Motion ein, welche die Durchführung anonymer HIV-Tests bei Rekruten verlangt. Die Motion wurde nach dem Ausscheiden Günters aus dem Rat abgeschrieben.

En réponse à l'insatisfaction née de l'adoption de cette révision, plus de vingt organisations pacifistes et d'objecteurs de conscience ont lancé un référendum à son encontre, soutenus en cela par les socialistes, les écologistes, l'Alliance verte, Amnesty international et le cartel des associations de jeunesse notamment. Pour eux, le projet Barras n'est qu'un leurre, empêchant l'introduction d'un véritable service civil. Par ailleurs, le comité «contre un service civil déguisé», issu de l'organisation conservatrice «Ligue vaudoise», a également lancé un référendum contre cette modification législative, car elle serait inconstitutionnelle, inapplicable et irait à l'encontre de la volonté populaire.

Dieselbe Haltung nahm auch das Eidgenössische Versicherungsgericht ein, welches entschied, der Vorbehalt einer Krankenkasse gegenüber einer HIV-positiven Frau sei zulässig gewesen. Fachleute befürchteten, mit diesen beiden Urteilen werde der für die Betroffenen überaus schmerzlichen Ausgrenzung noch weiter Vorschub geleistet. Um zumindest die versicherungsrechtliche Diskriminierung zu verhindern, reichte der Genfer SP-Nationalrat Longet eine Motion (Mo. 90.826) ein, die sicherstellen soll, dass HIV-positive Personen in der Krankenversicherung und der beruflichen Vorsorge nicht benachteiligt werden. Die Motion wurde als Postulat dem Bundesrat überwiesen.

Die parlamentarische Initiative Hafner (gp, BE), welche verlangte, der Bund solle umgehend seine Beteiligung an der Impfkampagne gegen Masern, Mumps und Röteln einstellen, hatte im Nationalrat wenig Chancen. Dennoch zeigte die ausführliche und engagiert geführte Debatte, dass Zweifel an den traditionellen Methoden der Schulmedizin nicht mehr so einfach vom Tisch zu wischen sind. Dies kam auch einem Anliegen von Nationalrat Fierz (gp, BE; Po. 89.421) zugute, der in einem in der Herbstsession überwiesenen Postulat anregte, die Schirmbilduntersuchung der Rekruten sei angesichts der hohen Strahlenbelastung und des praktischen Verschwindens von Tuberkulose umgehend einzustellen. Bereits ab Anfang 1991 werden diese Untersuchungen nun nicht mehr durchgeführt.

La campagne sur ce référendum fut terne, tant l'importance des deux initiatives anti-nucléaires sur lesquelles les citoyens devaient se prononcer le même jour éclipsa l'objet du vote. Le débat se déroula en bonne partie autour du problème européen, dont l'analyse Vox de cette votation souligne d'ailleurs l'importance, en termes d'harmonisation des normes, dans les motivations de vote des acceptants. Cela est à mettre en relation avec le oui massif des Romands; cette région linguistique, généralement opposée à toute restriction de la circulation routière, est également celle dont la sensibilité européenne est la plus aiguë. Le non des opposants, s'il était motivé par la crainte d'accidents et d'atteintes à l'environnement, ne s'est, par contre, pas cristallisé autour du problème de l'intégration européenne.

Das Bundesgericht fällte einen Grundsatzentscheid, der nicht ohne Folgen für die Sozialversicherungen und den Arbeitsbereich bleiben dürfte. Das BAG und die Eidgenössische Fachkommission für AIDS-Fragen hatten immer wieder betont, HIV-Seropositivität sei wohl ein behandlungsbedürftiger Zustand, nicht aber eine eigentliche Krankheit. Der Kassationshof des Bundesgerichts bestätigte nun die Verurteilung eines HIV-Positiven mit der Begründung, die Übertragung des AIDS-Virus auf einen ahnungslosen Intimpartner bedeute eine vorsätzliche schwere Körperverletzung und eine vorsätzliche Verbreitung einer gefährlichen übertragbaren menschlichen Krankheit (Art. 122 und 231 StGB).

Da der AIDS-Forschung kurzfristig der finanzielle Kollaps drohte, sprach der Bundesrat einen Zusatzkredit von CHF 5 Mio. und beschloss, für 1991 das Forschungsbudget ebenfalls um CHF 5 Mio. auf CHF 8 Mio. zu erhöhen und die AIDS-Forschung analog der Krebsforschung in seine Botschaft über die Förderung der wissenschaftlichen Forschung 1992 bis 1995 zu integrieren. Mit dem Argument der wissenschaftlichen Relevanz begründete Bundesrat Cotti auch die Teilnahme der Schweiz an der Internationalen AIDS-Konferenz in San Francisco. Das BAG hatte vorgehabt, die Konferenz – gleich wie die EG-Länder – zu boykottieren, um so gegen die restriktive Einreisepolitik der USA gegenüber AIDS-Kranken zu protestieren. Diesen Entscheid hatte das BAG allerdings ohne Rücksprache mit dem Departementsvorsteher getroffen; dieser zeigte sich erstaunt ob dem Vorgehen des BAG und betonte vor dem Nationalrat, dass in derartigen Fällen nur ihm allein die Entscheidungskompetenz zustehe. Wie weit dieser Vorfall zum Rücktritt von BAG-Direktor Beat Roos beitrug, wurde nicht publik.

Dass sich hinter dieser lauen Glaubenshaltung dennoch starke religiöse Sensibilitäten verbergen können, bewiesen die Stimmberechtigten des Kantons Bern. Gegen ein sehr offen formuliertes Gesetz über die Voraussetzungen und Wirkungen der öffentlich-rechtlichen Anerkennung von Religionsgemeinschaften, welches ermöglicht hätte, auch nichtchristliche Glaubensgemeinschaften unter gewissen Bedingungen anzuerkennen, hatte die EDU erfolgreich das Referendum ergriffen. Im Abstimmungskampf wurde sie nur von den SD (ehemals NA) aktiv unterstützt. Aber hinter den Kulissen entfachte sich ein wahrer Glaubenskrieg, der nicht frei war von rassistischen Untertönen. Er richtete sich in erster Linie gegen die Möglichkeit, dass auch der Islam anerkannt werden könnte, obgleich von dieser Seite bisher kein Interesse signalisiert worden war. Und die Flüsterpropaganda hatte Erfolg: entgegen den Abstimmungsparolen aller grossen Parteien – mit Ausnahme der SVP, welche trotz innerer Differenzen die Nein-Parole ausgab – lehnte das Berner Stimmvolk das neue Gesetz bei einer Stimmbeteiligung von lediglich 15,1% mit rund 55% Nein-Stimmen ab.

Lancé en 1989 par l'AST, les écologistes, une partie de la gauche et l'IG Velo, le référendum sur la révision de la loi sur la circulation routière (LCR) a abouti en début d'année avec 81'452 signatures valables. Seul un point de la loi était contesté: celui comportant l'autorisation, pour les camions de 2.50 mètres de large, de circuler sur tout le réseau routier helvétique, y compris sur les routes (communales et cantonales) où, jusque là, seule une largeur maximale de 2.30 mètres était admise. Le reste de la révision proposait diverses innovations, visant notamment à renforcer la sécurité routière et la protection de l'environnement, qui, elles, firent l'unanimité.

Organisation der Bundesrechtspflege. Abstimmung vom 1. April 1990
Beteiligung: 40,7% Nein: 863 524 (52,7%) Ja: 775 870 (47,3%)
Parolen:
Nein: SP (1*), GPS, LdU, SD (2), POCH, PdA, GBS; SGB, CNG; Konsumentenbund, Mieterverband.
Ja: FDP, CVP (6), SVP (5), LP (1*), AP; Redressement National.
Stimmfreigabe: EVP (3 Nein, 2 Ja*)
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Am 1. April lehnte der Souverän die Revision mit einer Mehrheit von 52,7% ab. Die stärkste Ablehnung ergab sich in den Kantonen Jura (65%), Genf, Neuenburg und Schwyz; die grössten Ja-Anteile wiesen Appenzell-Innerrhoden (55%), Nidwalden und Waadt auf. Eine nach dem Urnengang durchgeführte Befragung zeigte, dass die Anhänger der bürgerlichen Parteien die Parteiparolen nur schlecht befolgt hatten: einzig die Sympathisanten der SVP waren mehrheitlich hinter der Revision gestanden (60%), beim Freisinn hielten sich Gegner und Befürworter die Waage, während bei der CVP die Ablehnung mit 57% dominierte.

Le résultat de la votation sur l'arrêté viticole constitue un nouveau coup de semonce pour la politique agricole de la Confédération. En effet, le refus, par plus de 53 pourcents des votants, de ce texte dépasse le cadre de la viticulture, et se situe en droite ligne du rejet de l'arrêté sucrier en 1986 et du bon score réalisé par l'initiative "en faveur des petits paysans" en 1989. Ainsi, la remise en question des protections dont bénéficie la paysannerie suisse se poursuit, et est aussi vigoureuse à l'intérieur des frontières helvétiques que sur le plan international. Cependant, alors que la Suisse alémanique, à l'exception de cinq cantons, s'est massivement opposée à cet arrêté, tous les cantons romands ainsi que le Tessin se sont, malgré tout, prononcés en sa faveur. La barrière linguistique n'est ici qu'apparente; les cantons ont voté selon leurs intérêts et les régions viticoles ont été naturellement les plus promptes à accepter ce texte.

L'arrêté soumis au peuple fut pourtant bien accepté lors de son passage devant les Chambres en 1989. Ce n'est qu'ensuite qu'un comité référendaire transcourants, emmené par R. Engler (pdc, AI), le mit en cause par le biais d'un référendum soutenu par de grandes maisons de distribution. Le texte contesté contenait, aux côtés de modifications mineures, trois innovations importantes. Premièrement, il visait à adapter, indépendamment des normes de qualité, la production aux capacités d'absorbtion du marché par des limitations de la production. Deuxièmement, il fondait juridiquement, sur le plan fédéral, le classement des vins en trois catégories et fixait la teneur minimale en sucre des moûts servant à la fabrication du vin. Troisièmement, il réformait légèrement le système des contingents individuels à l'importation par le biais d'un nouveau mode de répartition, consistant en une mise aux enchères partielle tous les quatre ans.

Les partisans du non à l'arrêté étaient d'horizons divers. Soutenus par de grands distributeurs, comme Coop ou Denner, désireux de pouvoir faire commerce en toute liberté, ils provenaient aussi bien des rangs démocrates-chrétiens qu'écologistes ou socialistes. Leur principal argument concernait le problème des contingents à l'importation. Selon eux, le correctif apporté par l'arrêté serait insuffisant et ne permettrait pas de modifier une situation existant depuis 1933, et allant à l'encontre des intérêts des consommateurs; certains détenteurs de contingents, appelés 'importateurs de salon', disposeraient d'une rente de situation de par leur monopole, tandis que des distributeurs actifs seraient obligés de leur racheter leurs contingents. De tels privilèges coûteraient, d'après une étude de l'Université de Bâle, 100 millions de CHF par an au consommateur. Les problèmes de quantité et de qualité constituèrent le second volet du débat; pour les opposants à l'arrêté, une limitation de la production et une amélioration de la qualité devraient passer, d'une part, par des exigences plus strictes pour le taux de sucre naturel dans le moût et, d'autre part, par une limitation des rendements à l'hectare.

Les partisans du oui à l'arrêté provenaient majoritairement des partis bourgeois, en particulier de leurs représentants issus de cantons producteurs de vin, et étaient associés aux organisations professionelles des viticulteurs. Ils avaient surtout en vue la protection des producteurs, laquelle, pour eux, ne peut passer que par une limitation des importations. Cela empêcherait les vins étrangers d'envahir le marché et de mettre en péril la viticulture helvétique, qui a besoin d'une certaine protection pour faire face aux défis internationaux qui l'attendent; l'inéluctable libéralisation devrait se faire en douceur, afin de permettre aux vignerons de s'y adapter. Par ailleurs, le système de contingentement existant ne serait, pour les défenseurs de l'arrêté, pas si injuste; selon eux, les structures du marché d'importation permettent, malgré tout, une certaine concurrence. Par ailleurs, la promotion de la qualité aurait été, dans le texte contesté, tout à fait satisfaisante; les mesures préconisées auraient garanti une production de choix adaptée aux vignobles helvétiques et aux besoins de l'économie.

La campagne précédant le scrutin vit souvent l'affrontement d'un lobby contre un autre. D'un côté, les milieux de la viticulture se battaient pour que la politique traditionnelle de la Confédération fût reconduite et, de l'autre, deux géants de la distribution luttaient pour une libéralisation du marché. Denner, accompagné cette fois-ci de Coop, se comporta comme lors de l'initiative "en faveur des petits paysans"; utilisant des moyens importants, il fut, sous la forme de nombreux placards publicitaires, très présent dans les médias. Son attitude a été largement critiquée et fut une cible privilégiée pour les partisans de l'arrêté ; certains de ses agissements (rémunération de la collecte de signatures à l'appui du référendum) furent considérés par d'aucuns comme d'inquiétantes dérives des droits démocratiques.