Après l'échec des pourparlers de paix entre les ministres des affaires étrangères américain et irakien qui se sont tenus à Genève au début du mois de janvier, le déclenchement d'un conflit armé dans le Golfe était devenu quasiment inévitable. Le Conseil fédéral a proposé en vain aux deux protagonistes de jouer le rôle de médiateur ou d'intermédiaire en offrant ses services si l'une des parties l'estimait utile. R. Felber a encore eu un entretien avec le secrétaire général des Nations Unies peu avant que celui-ci ne s'envole vers Bagdad pour une mission de la dernière chance. Quelques jours avant l'expiration de l'ultimatum du 15 janvier posé par le Conseil de sécurité de l'ONU pour le retrait des troupes irakiennes du Koweit, les diplomates suisses en poste à Bagdad ont quitté l'Irak.

Den vom Bundesrat beantragten Ausbau der politischen Rechte für schweizerische Staatsangehörige im Ausland behandeln wir an anderer Stelle.

La révision de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger, proposée en août par le gouvernement, prévoit, comme principale modification, l'introduction du droit de vote par correspondance depuis l'étranger pour les membres de la Cinquième Suisse. Subséquemment les cantons auront, selon ce projet, la possibilité de centraliser l'organisation liée à l'exercice de ces droits afin de décharger les communes. Le matériel de vote voyagera directement entre les autorités responsables en Suisse et les citoyens expatriés, sans transiter par les représentations consulaires ou diplomatiques helvétiques. L'information sur la vie politique et le déroulement des scrutins sera assurée par Radio Suisse Internationale ainsi que par la Revue Suisse, bien qu'il soit envisagé de les compléter par d'autres moyens audio-visuels.

Une première tentative afin d'autoriser cette forme de vote échoua en 1985, après que le Conseil fédéral eut pris connaissance des résultats mitigés de la procédure de consultation. Un second essai, qui aboutit à l'actuel projet, fut initié par l'adoption par les deux Chambres, en 1987 et 1988, d'une motion du député Stucky (prd, ZG) (86.944). Ce mouvement fut renforcé par la décision du Conseil fédéral d'avril 1989, octroyant aux étrangers demeurant en Suisse le droit de participer, par correspondance, aux élections et votations de leur pays d'origine. Les motivations d'ordre psychologique sont, pour le gouvernement, importantes dans ce contexte. Il s'agit, d'une part, d'assurer l'égalité des citoyens devant la loi et, d'autre part, de permettre aux Suisses de l'étranger de participer plus activement à la vie du pays, en faisant abstraction de considérations pécuniaires ou pratiques.

Le parlement est favorable à l'extension du droit de vote par correspondance à tous les Suisses de l'étranger car, après le Conseil national en 1987, le Conseil des Etats a transmis à son tour, contre l'avis du gouvernement, la motion du député Stucky (prd, ZG) en la matière (86.944). Les partisans d'une telle extension ont évoqué le maintien du lien avec le pays d'origine ainsi que les questions d'équité et d'égalité de traitement. Ses opposants ont souligné que les Suisses de l'étranger prendraient des décisions dont ils n'auraient pas à supporter les conséquences, qu'ils ne pourraient pas participer au processus de formation de l'opinion, que ce droit serait contraire au principe du domicile régissant la loi sur les droits politiques et qu'il serait nécessaire dès lors d'accorder le même droit aux étrangers résidant en Suisse. Le Conseil national a, quant à lui, accepté un postulat de sa commission des pétitions demandant un rapport sur les possibilités d'extension des droits politiques des Suisses de l'étranger tant aux référendums qu'aux initiatives populaires. Ce texte est basé sur une initiative parlementaire Oehen (–, BE) (86.244).

En 1979, les Chambres avaient adopté une motion demandant au gouvernement de modifier la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger, en vue d'une extension desdits droits. L'exécutif conçut un projet de révision de la loi mais, après une procédure de consultation négative, décida de l'abandonner. Deux initiatives parlementaires, l'une du conseiller national Gautier (pls, GE) (85.239), l'autre de la conseillère aux Etats Bauer (pls, GE) (85.240), avaient proposé conjointement, en 1986, un projet de loi visant à accorder le droit de vote par correspondance aux conjoints des agents fédéraux travaillant à l'étranger. En 1987, un projet de révision de la loi, émanant de la commission des pétitions du Conseil national, a été adopté par les Chambres. Le gouvernement a maintenu sa position et dénoncé le projet. Ses objections résident dans l'inégalité de traitement ainsi instaurée, d'autres catégories de Suisses de l'étranger pouvant dès lors revendiquer le même droit. De plus, en vertu du principe de réciprocité, la Suisse serait obligée de revoir sa pratique restrictive en la matière puisqu'elle n'autorise pas les étrangers résidant sur son territoire à exercer leurs droits politiques. Pour les partisans de ce projet (tous les partis gouvernementaux à l'exception de l'UDC), l'argument de l'inégalité de traitement n'est pas recevable puisqu'il ne peut y avoir inégalité entre deux groupes de personnes différents. Les conjoints des fonctionnaires fédéraux en service à l'étranger ne peuvent être assimilés aux Suisses de l'étranger car ils n'ont pas choisi de vivre hors de notre pays, ils ont gardé leur domicile fiscal en Suisse et, de surcroît, les épouses (et époux!) des diplomates remplissent de lourdes obligations à titre bénévole. Non content de provoquer ainsi l'ire du Conseil fédéral, le Conseil national a, en sus, adopté la motion Stucky (prd, ZG) (86.944) demandant l'extension du droit de vote par correspondance à l'ensemble des Suisses de l'étranger.

Après que le Conseil fédéral ait décidé en 1985 d'interrompre ses travaux de révision de la loi de 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger, V. Oehen (an, BE), par le biais d'une initiative parlementaire (Pa.Iv. 86.244), et G. Stucky (prd, ZG), par le dépôt d'une motion (Mo. 86.944), sont tous deux revenus à la charge en fin d'année pour tenter d'accorder aux Suisses de l'étranger le droit de vote par correspondance. Seuls actuellement les fonctionnaires et employés de la Confédération en service à l'étranger bénéficient de ce droit. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont d'ailleurs montré leur intention d'étendre celui-ci aux conjoints des agents de la Confédération à l'étranger en adoptant chacun une initiative parlementaire déposée respectivement par M. Bauer-Lagier (pl, GE) (Pa.Iv. 85.240) et A. Gautier (pl, GE) (Pa.Iv. 85.239).
Suite à l'approbation quasi unanime prononcée par les milieux et organisations concernés à l'égard de l'avant-projet de révision de la loi sur l'aide aux écoles suisses à l'étranger mis en procédure de consultation l'année précédente, le Conseil fédéral a chargé le DFI d'élaborer un projet de loi. La révision, rendue publique en décembre, prévoit une simplification du subventionnement des écoles suisses de l'étranger qui deviendrait ainsi forfaitaire, l'amélioration de la collaboration entre les écoles helvétiques et les autres écoles de l'étranger (allemandes et françaises notamment), ainsi qu'une clarification des compétences des cantons qui patronnent les écoles suisses de l'étranger (MCF 86.068). La règle qui veut que la part des élèves suisses atteigne au moins 30 pourcent sera également assouplie au profit des grandes écoles. En 1986, ce sont dix-sept établissements qui bénéficiaient de l'aide de la Confédération. En 1986, 4'700 enfants (dont 1'700 Suisses) fréquentaient les dix-sept écoles suisses de l'étranger. Le Conseil national Mühlemann (prd, TG) a déposé une motion (Mo. 86.514) demandant une réorientation des écoles suisses de l'étranger.

Forte de quelque 250'000 personnes; la communauté des citoyens résidant à l'étranger joue un rôle non négligeable dans les relations extérieures du pays. A Zurich, le congrès annuel des Suisses de l'étranger a exprimé de sérieuses réserves quant à l'adhésion helvétique à l'ONU. Au printemps, le DFAE a entamé une procédure de consultation concernant la révision de la loi de 1975 sur les droits politiques des Suisses établis hors du territoire national. La réforme proposée porte essentiellement sur l'introduction du vote par correspondance, voire par procuration lorsque la législation cantonale l'autorise. Le parti radical et le Conseil d'Etat vaudois ont d'ores et déjà émis un avis favorable à l'introduction de ces nouvelles mesures. Parmi la vingtaine d'établissements scolaires helvétiques fonctionnant à l'étranger, plusieurs d'entre eux doivent faire face à des difficultés financières en raison d'une diminution des subventions fédérales jusqu'ici accordées. Ainsi, l'école suisse de Naples envisage de suspendre son enseignement dès la fin de l'année scolaire 1983/84, au terme de 150 années d'activité.

Auf den 1966 angenommenen Verfassungsartikel 45 bis BV sind in den letzten Jahren verschiedene Erlasse gefolgt, welche die Stellung der über 300'000 Auslandschweizer verbessern sollen. Ein neues Bundesgesetz regelt nun auch ihre politischen Rechte. Es basiert auf dem Aufenthalterprinzip, d.h. der Auslandschweizer darf diese Rechte nicht etwa auf dem Korrespondenzweg ausüben, wie dies manche Kreise aus der Fünften Schweiz gefordert hatten ; er muss zu diesem Zweck in der von ihm bezeichneten Gemeinde (Heimatort oder früherer Wohnort) persönlich anwesend sein. Das Aufenthalterprinzip, von Kritikern als Minilösung deklamatorischen Charakters bezeichnet, benachteiligt faktisch viele Auslandschweizer, denen eine teure Heimreise finanziell nicht möglich ist, entspricht aber der Regelung für Ausländer in der Schweiz, die sich hier jeder politischen Tätigkeit enthalten müssen.

Notre présence à l'étranger n'est pas assurée seulement par les missions diplomatiques, mais encore et surtout par les nombreuses collectivités de Suisses qui y résident. Depuis longtemps et notamment depuis 1966 (reconnaissance constitutionnelle d'un statut des Suisses de l'étranger), on parle dans la mère-patrie de conférer à ces concitoyens certains droits politiques (participation aux votations et élections, droit de signer des demandes d'initiative et de référendum). Après consultation des milieux intéressés, le gouvernement a chargé le DPF d'élaborer un message et un projet de loi à cet effet. L'une des caractéristiques considérées comme les plus importantes de ce projet réside dans la fixation du vote en Suisse voire dans la commune d'origine, autrement dit dans l'exclusion du vote par correspondance. Autre modalité de présence à l'extérieur, culturelle celle-là, nos écoles de l'étranger bénéficieront dorénavant d'un appui plus solide de la Confédération (MCF 11871). Ainsi en ont décidé gouvernement et parlement. Tout en gardant leur statut privé, ces établissements, au nombre de 19 actuellement, devraient ainsi pouvoir, non seulement surmonter plus aisément leurs difficultés financières, mais encore s'ouvrir davantage aux couches modestes des populations indigènes, surtout dans les pays en développement.

La protection des nationaux, l'octroi de droits politiques, l'assistance aux nécessiteux et le soutien (MCF 11383) à nos écoles de l'étranger (MCF 11871) ont constitué en 1973 les principaux objets qui ont trait à la Cinquième Suisse. Dans le premier cas, le Conseil fédéral a été amené, face à certaines inquiétudes suscitées par les événements du Chili, à justifier l'action de notre ambassadeur à Santiago, C. Masset, qui a reçu instruction de garantir aide, protection et, au besoin, refuge à tout citoyen suisse en danger. Dans le second, il a autorisé le DPF à ouvrir une procédure de consultation sur un projet de loi relatif à l'exercice du droit de vote de nos ressortissants domiciliés hors de nos frontières. Dans le troisième, les Chambres ont définitivement adopté la nouvelle loi sur les mesures d'assistance auxquelles nos concitoyens pourront faire appel en cas de besoin. Enfin, dans le dernier mais non moins important domaine des écoles suisses à l'étranger, le gouvernement, connaissance prise du rapport final du groupe de travail ad hoc, a soumis au parlement un projet de loi fédérale sur l'aide à leur apporter. Il permettra en particulier à la Confédération un soutien financier plus substantiel. Il prévoit aussi une extension du droit de regard de l'autorité fédérale et notamment la création au DFI d'une Commission consultative chargée de l'examen de toutes les questions touchant ce secteur.

Pour la Cinquième Suisse, deux événements d'importance ont marqué l'année 1972 : la collecte nationale effectuée le premier Août et consacrée à l'Organisation des Suisses de l'étranger, fondée en 1916 par la Nouvelle Société Helvétique ; et surtout le cinquantième congrès des Suisses de l'étranger, tenu dans la capitale fédérale quelques semaines plus tard. Le thème traité à Berne, l'exercice des droits politiques par nos ressortissants de l'extérieur, a suscité une grande attention. Les Suisses de l'étranger eux-mêmes sont profondément divisés sur l'octroi des droits politiques.
Ses partisans estiment que la Cinquième Suisse représente une masse – 313'000 personnes environ, réparties dans 140 pays, dont 62 pourcent en Europe – qui mérite non seulement de pouvoir s'exprimer, mais encore d'être représentée au parlement. Les adversaires invoquent des raisons diverses, qui vont de l'abstentionnisme prévisible aux inconvénients réels découlant du droit de vote, comme par exemple aux Etats-Unis où son exercice enlèverait automatiquement aux doubles-nationaux leur citoyenneté américaine. De son côté, une commission d'experts, nommée par le Conseil fédéral, a étudié la question ; elle s'est déclarée favorable au maintien du principe de domiciliation comme critère d'exercice des droits politiques. Sur le plan des prestations publiques, le Conseil des Etats a voté une loi fédérale d'assistance aux Suisses nécessiteux de l'étranger, aux termes de laquelle les charges incombant jusqu'ici aux cantons et communes sont transférées à la Confédération (MCF 11383).
Mentionnons enfin que l'autorité fédérale, consciente du fait que nos communautés d'émigrés constituent toujours l'atout principal de l'image de marque de la Suisse à l'étranger, a néanmoins estimé judicieux la création d'une commission de coordination des divers organes de la propagande nationale dont la tâche sera de contribuer au rayonnement de notre pays dans le monde.

Une enquête l'a montré, les Suisses de l'étranger révèlent des capacités certaines d'enracinement. Mais ils tiennent aussi à leur patrie d'origine, et ce d'autant plus qu'ils considèrent généralement la nationalité helvétique comme un avantage pour s'intégrer dans la vie économique de leur pays d'adoption et parvenir au succès. Ils parlent volontiers à leurs enfants l'une de nos langues nationales et s'efforcent de leur transmettre une culture suisse. Cependant leur attachement à la mère patrie se trouve contrarié par divers facteurs: rareté des écoles suisses à l'étranger, suspension des droits politiques, difficulté de retourner au pays (réintégration professionnelle), déficience de l'information. Sur ce dernier point, un net progrès est envisagé par la diffusion à partir de 1972 d'un journal devant toucher toutes les régions du monde possédant une colonie suisse de quelque importance. D'autres améliorations sont annoncées dans les domaines des assurances sociales et de l'assistance. Quant aux jeunes désireux d'accomplir leur service militaire, la Confédération prendra désormais à sa charge leurs frais de voyage.

En ce qui concerne les Suisses de l'étranger, rien de nouveau ne s'est produit sur le plan législatif. L'année a montré que certains groupements avaient de la peine à garder une raison d'être et que le recrutement en souffrait. On a enregistré, en réaction contre le «folklore» de ces groupements, la démission du Groupe d'études helvétiques de Paris, qui avait joué un rôle important dans les préparatifs de l'article constitutionnel. Le Congrès des Suisses de l'étranger a été consacré aux rapports des jeunes avec la mère patrie.

Après la votation de 1966 sur les Suisses de l'étranger, les travaux se sont poursuivis pour donner des suites pratiques à la reconnaissance constitutionnelle de cette catégorie de citoyens. Le souci a été exprimé de renforcer l'information et la coordination des organisations locales, mais on en est encore pour le reste au stade des études.

Dernier volet de la politique étrangère enfin, la reconnaissance constitutionnelle et la protection des Suisses résidant à l'étranger ont donné à 1966 une coloration spéciale. Un nouvel article 45 bis a été introduit dans la Constitution fédérale, qui accorde enfin une existence légale aux Suisses établis hors de nos frontières. A la suite des longs efforts de la NSH et des Suisses émigrés, un projet avait été publié et adopté par le Conseil des Etats en 1965. Le Conseil national l'a accepté a l'unanimité le huitième mars. Soumis au verdict populaire le 16 octobre, le nouvel article a recueilli 490'992 oui contre 230'415 non, ainsi que l'unanimité des cantons, après une campagne de propagande assez intense qui ne vit pourtant se manifester aucun groupe d'opposition. On n'a pas manqué de souligner, en général, la mutation intervenue dans les colonies suisses de l'étranger: alors que le nombre des émigrés proprement dits a tendance à décroître, celui des Suisses engagés temporairement dans des fonctions économiques dépendant d'entreprises suisses, ainsi que celui des experts et des agents de l'assistance technique se sont accrus considérablement.

Le résultat, avec une participation de 48 pourcent, est médiocre; il n'est pas sans rapports avec le fait que, le même jour, le peuple devait se prononcer sur l'initiative antialcoolique dont le rejet était recommandé. Neuf cantons ont vu les «non» dépasser le 18 pourcent des inscrits, soit Argovie (26.7 %), Nidwald (22.4 %), Schwyz (22.3 %), Appenzell Rhodes-Extérieures (21.5 %), Schaffhouse (20.9 %), Lucerne (19.0 %), Valais (18.6 %), Saint-Gall (18.3 %) et Thurgovie (18.1 %).


Abstimmung vom 16. Oktober 1966

Beteiligung: 47.87%
Ja: 491'220 (68.06%) / Stände: 22
Nein: 230'483 (31.94%) / Stände: 0

Parolen:
- Ja: CVP, FDP, SPS, SVP, SBV, SGV.
- Nein:
- Stimmfreigabe: LdU