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Le 21 mars 2019, le Conseil des Etats s'est exprimé en faveur (38 voix pour, 1 contre et 0 abstention) du projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale établie entre la Suisse et la République du Kosovo. Tel qu'énoncé dans le message du Conseil fédéral, la convention en question vient combler l'absence de «base légale en droit international pour la coordination des assurances sociales entre les deux Etats» – la convention de sécurité sociale signée en 1962 avec l'ex-Yougoslavie avait en effet cessé d'être appliquée en avril 2010. Conformément à la révision partielle de la loi relative à la partie générale du droit des assurances sociales, le texte sera soumis au référendum facultatif.

Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo

A la suite des échecs répétés au Parlement, les Suisses de l’étranger semblent décidés à porter plainte contre PostFinance pour discrimination au niveau des frais bancaires. Comme exemple, il est possible de citer un accès limité, notamment aux cartes de crédit ou aux hypothèques, et des frais supplémentaires sur la tenue d’une relation bancaire. Le Congrès des Suisses de l’étranger, qui se tiendra en août 2019 à Montreux, décidera du dépôt de la plainte pour discrimination.

Suisses de l’étranger semblent décider à porter plainte contre PostFinance

Au mois de septembre 2018, le Conseil des Etats s'est aligné à la décision du Conseil national en approuvant à la quasi-unanimité – l'élu schwytzois Peter Föhn (udc, SZ) est le seul à avoir exprimé sa désapprobation – le projet d'arrêté fédéral relatif aux conventions de sécurité sociale établies avec la Serbie et le Monténégro. L'objet en question n'a pas suscité de commentaire dans les rangs de la chambre des cantons.

Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro

A l’opposé de sa chambre sœur, le Conseil des États a nettement rejeté la motion de la CPE-CN, pour une garantie d'accès à une relation bancaire pour les Suisses de l'étranger, par 30 voix contre 9 et 4 absentions. La commission de politique extérieure du Conseil national avait déposé une motion pour que la Postfinance garantisse un accès à une relation bancaire pour les Suisses de l’étranger. La chambre s’oppose ainsi à la volonté de la majorité de sa commission de politique extérieure (CPE-CE) qui recommandait l’adoption de l’objet. Les arguments qui pointaient du doigt l’entrave à la liberté économique et l’atteinte à l’équité concurrentielle bancaire ont fait mouche. Ainsi, si la chambre a considéré qu’il existait une inégalité pour les Suisses de l’étranger qui souhaitaient ou devaient maintenir une relation bancaire en Suisse, elle a estimé que la solution avancée n’était pas optimale.

Postfinance aussi pour les Suisses de l'étranger
Auslandschweizern. Bankkonto

Le 11 juin 2018, le Conseil national s'est prononcé en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation des conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro (122 voix pour, 67 contre et 0 abstention lors du vote sur l'ensemble), faisant fi de la proposition de la minorité Aeschi (udc, ZG) de ne pas entrer en matière. Issus du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre, les opposants et opposantes au projet jugent que les accords de sécurité sociale en question ne profitent aucunement à la Suisse, étant donné que le nombre de citoyens helvétiques vivant en Suisse et bénéficiant de rentes de la Serbie ou du Monténégro est quasi nul. En revanche, des dizaines de millions de francs suisses seraient inutilement transférés à l'étranger, sans aucun ajustement ne prenant en compte les disparités liées au pouvoir d'achat.
En ce qui concerne les Etats parties, les présentes conventions remplacent la convention conclue en 1962 entre la Suisse et l'ex-Yougoslavie, qui désormais ne s'applique plus qu'à la Bosnie-Herzégovine.
Le projet passe au Conseil des Etats.

Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro

Depuis la crise financière de 2008 et la refonte du secteur bancaire, il est de plus en plus difficile pour les Suisses de l’étranger de maintenir une relation bancaire avec un établissement helvétique. Or, une telle relation bancaire est indispensable pour contracter une assurance-maladie, cotiser à l’AVS ou gérer un bien immobilier. La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN) a donc déposé une motion afin d’améliorer l’information des Suisses de l’étranger pour maintenir une relation bancaire avec une banque d’importance systémique en Suisse. Une minorité, emmenée par des membres PLR et PDC, proposait le rejet de la motion.
De son côté, le Conseil fédéral a estimé que ce n’était pas son rôle de s’immiscer dans les relations commerciales d’entreprises privées. Il demande donc le rejet de la motion. Néanmoins, il a précisé que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) contacterait l’Association suisse des banquiers (ASB) pour leur signaler le déficit d’information pour les Suisses de l’étranger.
Lors du vote en chambre, l’objet a été rejeté à une courte majorité, par 96 voix contre 80 et 9 abstentions. La frange droite du Parlement, emmenée par le PLR, l’UDC et le PBD, a fait pencher la balance.

Les banques d'importance systémique doivent mettre à disposition des Suisses de l'étranger des informations spécifiques à leurs besoins

Filippo Lombardi (pdc, TI) demande au Conseil fédéral de garantir que tous les Suisses de l'étranger puissent disposer d'un compte bancaire dans une banque helvétique d'importance systémique. En effet, il estime qu'un tel accès doit être garanti en contrepartie de la garantie implicite offerte par l'Etat aux banques d'importance systémique. Si la chambre des cantons a adopté la motion, la chambre du peuple a rejeté l'objet par 132 voix contre 48 et 4 abstentions. Elle a donc suivi les recommandations de sa Commission de politique extérieure (CPE-CN) qui proposait de rejeter la motion par 11 voix contre 9. Lors du débat en chambre, les parlementaires ont estimé que l'argument de la garantie implicite n'était plus valable. Plus précisément, la loi sur les banques de 2012 supprime cette garantie implicite. Ainsi, aucune contrepartie ne devrait être exigée. De plus, l'argument de la liberté économique a été utilisé. Au final, la discussion s'est aussi orientée sur les Suisses de l'étranger et leur importance. Les voix de l'UDC, du PLR, du PBD, des Vert'libéraux et de la majorité du PDC ont fait pencher la balance.

Les banques d'importance systémique doivent permettre à tous les Suisses de l'étranger de disposer d'un compte dans leur établissement
Auslandschweizern. Bankkonto

La population résidante permanente en Suisse a cru, en 2017, de 0.8 point de pourcentage par rapport à 2016. Désormais, la Suisse compte 8'484'130 personnes, soit 64'589 individus supplémentaires, principalement de nationalité suisse. L'enquête de l'OFS recense 4'277'696 femmes et 4'206'434 hommes. A l'étranger, vivent 751'800 Suisses, dont un quart en France (195'728), 84'604 en Allemagne, 49'573 en Italie et 34'484 au Royaume-Uni. Durant l'année sous revue, le nombre de naissances a faiblement diminué (2016: 87'883; 2017: 87'381). L'indicateur conjoncturel de fécondité est toujours de 1.5 enfant par femme. Les décès ont été plus nombreux (2016: 64'964; 2017: 66'971). Chez les jeunes, les principales causes de décès sont les accidents et le suicide, chez les plus âgés, ce sont les cancers et les maladies cardiovasculaires. L'espérance de vie à la naissance atteint 81.4 ans pour les hommes et 85.4 ans pour les femmes.
Exceptés le Tessin et Neuchâtel, la population a augmenté dans tous les cantons. Les cantons de Zoug et de Genève affichent la plus forte croissance (+1.2 point de pourcentage par rapport à 2016), suivis des cantons d'Argovie, de Zurich et de Thurgovie (+1.1 point de pourcentage). Le solde migratoire s'est réduit de plus de 35% par rapport à l'année précédente (immigration: 170'945; émigration: 124'997), avec un excédent de départ chez les ressortissants suisses de 8'037 personnes et un excédent d'arrivées de 53'985 individus de nationalité étrangère. Avec les naissances et le solde migratoire en baisse, la croissance de la population a ralenti en 2017. Pour la première fois depuis 2007, la croissance (+0.7 point de pourcentage) est inférieure à 1%.
Actuellement, la proportion d'étrangers correspond à environ 25% de la population, principal trait distinguant la Suisse de ses pays voisins. Les nationalités les plus représentées sont l'Italie (317'267), l’Allemagne (304'571), le Portugal (266'557), la France (131'050), le Kosovo (110'683), l’Espagne (83'253), la Turquie (68'172), la Serbie (66'889), la Macédoine (66'076) et l'Autriche (42'478). Les cantons de Genève, de Bâle-Ville et de Vaud connaissent les plus fortes proportions d'étrangers (respectivement 40.1%, 36% et 33.5%), alors que les cantons d'Uri et d'Appenzell Rhodes-Intérieures ont des proportions d'habitants de nationalité étrangère de 12% et 11.4%. Sur les 2.1 millions de personnes de nationalité étrangère résidentes en Suisse, 408'691 sont nées sur le territoire helvétique. Deux tiers des personnes nées à l'étranger proviennent de l'UE ou d'un Etat de l'AELE. En comparaison avec 2016, plus de personnes, provenant pour la plupart de pays européens, ont été naturalisées en 2017 (2016: 42'937; 2017: 44'949).

Jährliche Bevölkerungsentwicklung

Filippo Lombardi (pdc, TI) estime que la révision de la loi sur les banques dessine une garantie implicite de l'Etat en cas de faillite d'une banque d'importance systémique. Par conséquent, il considère logique de demander une contrepartie à cette assurance étatique. Il souhaite donc, par l'intermédiaire d'une motion, introduire dans la réglementation "too big too fail" une garantie pour que tous les Suisses de l'étranger puissent disposer d'un compte bancaire dans une banque helvétique d'importance systémique. Le sénateur Lombardi explique qu'il est important de lever les entraves à la mobilité internationale. En effet, la hausse des frais de gestion pour ces comptes ou l'impossibilité d'obtenir une telle relation bancaire s'apparentent à des freins. Un compte bancaire en Suisse est indispensable pour les Suisses de l'étranger pour, par exemple, la cotisation AVS, la contraction d'une assurance-maladie ou encore pour la gestion d'un bien immobilier. Le Conseil fédéral a exprimé son désaccord avec cette motion. Tout d'abord, il rappelle qu'une motion identique 15.4029 a déjà été rejetée par le Parlement. Ensuite, il souligne la hausse des risques et les répercussions sur la réputation des banques helvétiques qui seraient induites. Ainsi, cette réglementation irait à l'encontre de la volonté de la législation "too big too fail". De plus, il met en avant les problèmes d'équité concurrentielle vis-à-vis des autres banques. Puis, il précise que la hausse des charges est principalement provoquée par une hausse des réglementations dans les législations étrangères depuis la crise financière de 2008. Face à tous ces arguments, la chambre des cantons a décidé d'adopter la motion par 23 voix contre 14 et 6 abstentions. Le Conseil national se prononcera prochainement sur le sujet.

Les banques d'importance systémique doivent permettre à tous les Suisses de l'étranger de disposer d'un compte dans leur établissement
Auslandschweizern. Bankkonto

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN) a déposé une motion pour garantir un accès aux services bancaires Postfinance pour les Suisses de l'étranger. Il s'aligne ainsi sur les recommandations du Conseil des Suisses de l'étranger (CSE). Cette modification des bases légales de Postfinance permettrait, selon la CPE-CN, de réduire les entraves à la mobilité internationale. En effet, les Suisses de l'étranger sont souvent contraints de maintenir une relation bancaire en Suisse afin, par exemple, de contracter une assurance-maladie ou encore de gérer des biens immobiliers. Ainsi, étant donné que la Confédération se positionne comme l'actionnaire majoritaire de La Poste Suisse SA, la commission estime que Postfinance devrait garantir, en contrepartie, une prestation bancaire, avec des conditions adéquates, aux citoyens de l'étranger. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. Il considère que l'objet porte atteinte, non seulement à la liberté économique des banques, mais aussi à l'équité concurrentielle. De plus, il estime qu'une telle démarche réduit la crédibilité des banques helvétiques et renforce les risques. Au final, le Conseil national s'est rangé massivement derrière sa commission. Il a adopté la motion par 178 oui contre 4 non et 7 abstentions.

Postfinance aussi pour les Suisses de l'étranger
Auslandschweizern. Bankkonto

Ein wichtiges Argument, das für die elektronische Stimmabgabe ins Feld geführt wird, ist die Vereinfachung der Partizipation für die fünfte Schweiz. E-Voting ermöglicht es Auslandschweizerinnen und Auslandschweizern, ihre politischen Rechte auszuführen. Nicht selten komme es bei brieflicher Stimmabgabe vor, dass die Unterlagen zu spät bei den Berechtigten im Ausland oder aber bei den Behörden in der Schweiz einträfen – kritisierte etwa Filippo Lombardi (cvp, TI) im Rahmen einer von ihm eingereichten Motion. Er forderte, dass bei den eidgenössischen Wahlen 2019 alle Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer die Möglichkeit haben, elektronisch zu wählen. Er erinnerte daran, dass Hildegard Fässler-Osterwalder (sp, SG) bereits im September 2011 gefordert habe, dass bei den Wahlen 2015 eine grosse Mehrheit der im Ausland wohnhaften Schweizer Bürgerinnen und Bürger einen elektronischen Kanal haben sollte. Konkret hätten aber lediglich vier Kantone die Möglichkeit von E-Voting angeboten.
In seiner Stellungnahme machte der Bundesrat darauf aufmerksam, dass bei den Wahlen 2015 eigentlich 14 Kantone die Möglichkeit für eine elektronische Wahl für die Schweizerinnen und Schweizer im Ausland angeboten hätten, eine kurz vor den Wahlen entdeckte Sicherheitslücke aber die Einschränkung dieses Angebots bedingt habe. Grundsätzlich gehe die Entwicklung in die richtige Richtung, eine Verpflichtung der Kantone sei aber zum jetzigen Zeitpunkt nicht angezeigt. In der Frühjahrssession 2016 folgte der Ständerat der exekutiven Argumentation und lehnte die Motion ohne Diskussion ab.
Eine Motion Guldimann (sp, ZH) mit einer sehr ähnlichen Forderung (Mo. 15.4139) wurde wohl auch aufgrund des ständerätlichen Entscheids vom Motionär im September 2016 zurückgezogen.

E-Voting für Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer

Comme en 2014, le nombre des Suisses à l'étranger a encore augmenté. Selon la statistique des étrangers du DFAE, il est passé de 746'885 à 761'930, ce qui représente une hausse d'un peu plus de 2%, soit 15'045 citoyens suisses en plus vivant à l'étranger. La plus forte hausse en nombre absolu a été enregistrée en France (+4'173 personnes) et en Allemagne (+2'103 personnes), tandis que celle en pourcentage a été à nouveau recensée en Asie (+3.5%). Les autres pays qui ont accueilli plus de Suisses par rapport à 2014 sont notamment les Etats-Unis (+1'522 personnes), la Grande-Bretagne (+1'216 personnes), Israël (+744 personnes), l'Autriche (+486 personnes) et la Thaïlande (+420 personnes). Notons que deux tiers des Suisses de l'étranger vivent en Europe, principalement dans les pays limitrophes de la Suisse.

Suisses à l'étranger

Die Diskussionen um die Vor- und Nachteile von E-Voting hielten auch im Jahr 2015 an. Die kritischen Stimmen wurden dabei immer lauter: Insbesondere die Frage der Sicherheit wurde virulent debattiert. Eigentlich sei es unwichtig, ob zu erwartende Hackerangriffe erfolgreich seien oder nicht, das Vertrauen ins Wahlsystem und letztlich in die Demokratie würden so oder so Schaden nehmen, hiess es von dieser Seite. Von den Befürwortenden wurde hingegen hervorgehoben, dass E-Voting die politische Beteiligung wenn nicht erhöhen, so doch wenigstens halten könne. Insbesondere für die Auslandschweizerinnen und -schweizer sei elektronisches Abstimmen und Wählen teilweise die einzige Möglichkeit, rechtzeitig an die Unterlagen gelangen und teilnehmen zu können. So zeigten Studien aus den Kantonen Genf und Neuenburg, die nicht nur Auslandschweizerinnen und -schweizern das elektronische Abstimmen erlauben, sondern auch einem Teil der ansässigen Bevölkerung, dass das Instrument die Beteiligung nicht erhöht, aber vor allem im Ausland recht rege benutzt wird. E-Voting sei vor allem als Substitut der brieflichen Abstimmung zu betrachten und erschliesse kaum neue Abstimmende, so das Fazit dieser Analysen. Es sei klar, dass Sicherheit und Zuverlässigkeit an erster Stelle stehen müssten, erklärten die Befürwortenden, man könne aber die technische Entwicklung nicht aufhalten – null Risiko gebe es nirgends. Auch für den Bundesrat stand die Sicherheit im Zentrum – er forderte nach wie vor «Sicherheit vor Tempo». Auch wenn das Fernziel wahrscheinlich einst flächendeckendes E-Voting sein dürfte, wurde in den Testkantonen bisher lediglich ein maximaler Anteil von 10 Prozent der Stimmberechtigten für E-Voting zugelassen.

Derweil wurden die Experimente mit dem elektronischen Abstimmen in den Testkantonen fortgeführt. Bisher hatten 13 Kantone erste Versuche mit E-Voting durchgeführt (ZH, GL, FR, SO, SH, SG, GR, AG, TG, GE, LU, BS, NE). Im Kanton Zürich lehnte das Parlament einen Vorstoss der SVP ab, der einen Übungsabbruch verlangt hätte. Der Kanton Bern stellte die Umsetzung im Berichtsjahr wieder zurück. In Genf beantragte die Regierung, den Quellcode des eigenen Systems im Internet zu publizieren, um die Transparenz zu erhöhen und Dritten die Möglichkeit zu geben, das System auf seine Sicherheit zu überprüfen.

In technischer Hinsicht bestanden schweizweit drei verschiedene Systeme, die sich konkurrierten. Das so genannte «Genfer System (CHvote)», das vom Kanton selber entwickelt worden war, nutzen neben dem Kanton Genf auch die Kantone Basel-Stadt und Luzern – und bis zum abschlägigen Entscheid auch Bern. Die spanische Firma Scytl war in Neuenburg für die Umsetzung von E-Voting zuständig und ein so genanntes Konsortium aus neun Kantonen (ZH, GL, FR, SO, SH, SG, GR, AG, TG) bezog die Technik von der Schweizer Tochter des US-Konzerns Unisys. Die Abhängigkeit von ausländischen Firmen geriet allerdings zunehmend in die Kritik, da das Risiko von Spionage gross sei. Als dann die Schweizerische Post auf dem E-Voting-Markt auftrat, wechselte der Kanton Neuenburg zu dieser neuen Plattform. Allerdings arbeitete die Post eng mit dem spanischen Unternehmen Scytl zusammen, das zwar im E-Voting-Bereich weltweit führend ist, aber laut der Zeitung Schweiz am Sonntag auch das US-Verteidigungsministerium zu seinen Kunden zähle.

Im Wahljahr 2015 beantragten die E-Voting-Kantone, zum ersten Mal nicht nur Abstimmungen, sondern auch Wahlen mittels E-Voting durchzuführen. 2011 war dies erst für Auslandschweizerinnen und -schweizer aus vier Kantonen möglich gewesen. 2015 sollten nun im Ausland wohnende Schweizerinnen und Schweizer aus den 13 dies beantragenden Kantonen in den Genuss von E-Voting bei Wahlen kommen (AG, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, SO, SG, SH, TG, ZH). Im Sommer entschied der Bundesrat allerdings, das Gesuch der neun Kantone des Konsortiums nicht zu bewilligen, weil das System eine Lücke beim Stimmgeheimnis aufweise. Offenbar bestand eine Möglichkeit, vom System gelöschte Daten später wiederherzustellen. Der Entscheid des Bundesrates wurde als «schwerer Rückschlag» kommentiert (NZZ). Die betroffenen Kantone kritisierten ihn harsch und der Interessenverband der Auslandschweizerinnen und -schweizer (ASO) zeigte sich «bestürzt». Die Kritiker hingegen sahen sich bestätigt: Die Junge SVP überlegte sich die Lancierung einer Volksinitiative, mit der der sofortige Übungsabbruch verlangt würde.
Den restlichen vier Kantonen (NE, GE, BS, LU) gab die Regierung freilich grünes Licht. Damit konnten die rund 34'000 im Ausland wohnenden und aus diesen vier Kantonen stammenden sowie 96'000 in den Kantonen Neuenburg und Genf domizilierte Wahlberechtigte per Internet wählen, wovon dann letztlich allerdings lediglich rund 13'000 Bürgerinnen und Bürger Gebrauch machten.

Nachdem der Bundesrat dem Konsortium mit seinem Entscheid praktisch den Todesstoss verpasst hatte, buhlten das Genfer System und das neue System der Post um die neun Kantone, die dem Konsortium angehört hatten. In der Tat hatte dieses Ende September beschlossen, nicht mehr in das System zu investieren und sich entsprechend aufzulösen. Die Zukunft des E-Voting schien damit unsicher und das erklärte Fernziel einer flächendeckenden Möglichkeit für elektronisches Abstimmen und Wählen war in weite Ferne gerückt.

E-Voting

Rund drei Monate vor den eidgenössischen Wahlen 2015 gründete die CVP ihr Netzwerk „CVP International”. Ziel sei eine Vernetzung der Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer. Mit dem von Filippo Lombardi, Patricia Mattle, Raymond Loretan und Daniel Wyss co-präsidierten Gremium soll ein Sprachrohr für die Anliegen der fünften Schweiz geschaffen werden. Das Gremium wolle sich für die Rechte der Schweizerinnen und Schweizer im Ausland einsetzen und sich für E-Voting stark machen. In der Pressemitteilung Ende Juli wurde zudem darauf hingewiesen, dass die CVP für die Wahlen 2015 keine Auslandschweizerliste vorsehe, sondern dass Kandidierende aus dem Ausland in die kantonalen Listen integriert würden.

CVP International

Au mois de septembre, le Conseiller aux Etats Graber (pdc, LU) a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral d'analyser la possibilité de créer un centre de renseignement pour les Suisses de l'étranger qui fournirait une première information sur ce qu'est un comportement conforme aux règles applicables dans l’État hôte dans le domaine de la fiscalité et des autres questions financières. Cette mesure représenterait un soutien nécessaire pour les Suisses de l'étranger étant donné que les domaines de la finance et de la fiscalité sont devenus très complexes dans les divers États hôtes. En plus de cela, il s'avère de plus en plus difficile d'ouvrir un compte auprès d'une banque suisse lorsqu'on vit à l'étranger. Le postulat demande que la loi sur la poste et les dispositions d'exécution inscrites dans l'ordonnance sur la poste soient modifiées afin que la PostFinance SA offre également aux Suisse de l'étranger la possibilité d'ouvrir et de gérer un compte pour le trafic de paiements.
Le Conseil fédéral a proposé d'accepter ce postulat dans son message du 19 novembre, le Conseil des Etats a adopté la proposition lors de la session d'hiver. Dans son discours, le postulant a souligné que ces mesures seraient pour la Confédération une manière de contribuer à renforcer les liens avec les Suisses de l'étranger, comme cela est inscrit dans l'article 40 de la Constitution.



centre de renseignement pour les Suisses de l'étranger dans le domaine de la fiscalité et des autres questions financières
Auslandschweizern. Bankkonto

Le nombre des ressortissants helvétiques à l’étranger ne cesse de croître depuis les dernières années. En effet, la statistique des Suisses à l’étranger publiée à la fin du mois de janvier a enregistré 746'885 citoyens suisses vivant à l’étranger. Cela équivaut à une progression de 2% par rapport à l’année précédente, soit 14'726 expatriés de plus qu’en 2013. Les plus fortes hausses ont été recensées en France (+3'112), en Allemagne (+2'045) et aux Etats-Unis (+1'176), ce qui correspond aux mêmes pays que les années précédentes.

la statistique des Suisses à l’étranger

Publiée à la fin du mois de janvier, la statistique des Suisses de l’étranger a recensé 732'183 ressortissants helvétiques vivant à l’étranger. Le nombre d’expatriés a augmenté de 2,3% par rapport à 2012. Cette « cinquième suisse » équivaut ainsi à la population résidante du canton de Vaud. Ce sont principalement les pays européens qui accueillent les expatriés helvétiques. En effet, 77,6% d’entre eux résident dans un des quatre grands pays voisins.

statistique des Suisses de l’étranger

La commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN) a proposé de permettre aux expatriés d’élire leurs délégués au Conseil des Suisses de l’étranger par voie électronique. La chambre basse a soutenu cette proposition par 134 voix contre 31, provenant principalement du groupe libéral-radical, et 3 abstentions. La chambre haute s’est alignée sur cette décision.

Collaboration avec l'Organisation des Suisses de l'étranger
Briefwahlrecht für Auslandschweizer

Dans le courant du mois de mars, le gouvernement a annoncé la libération des deux otages suisses retenus par les talibans pakistanais depuis le mois de juillet 2011. Cette libération a créé une polémique au sujet de l’imprudence des voyageurs. Après avoir été menacés par une participation financière à leur libération, les ex-otages ont reçu la tâche de donner des conférences afin de déconseiller aux Suisses de se rendre dans des zones risquées. Cette décision a été accueillie amèrement par les parlementaires.

Libération de deux otages suisses au Pakistan

Lors de la tenue du Conseil des Suisses de l’étranger, les expatriés ont adopté à l’unanimité une résolution demandant à bénéficier des mêmes conditions que leurs compatriotes restés au pays dans les établissements bancaires. Suite au désaccord fiscal avec les Etats-Unis, certaines banques refusent de traiter avec ces clients. Cependant, en réponse à une question de Luzi Stamm (udc, AG), le Conseil fédéral avait déjà pris position sur ce dossier déclarant que les banques étaient libres dans leurs pratiques commerciales.

Conseil des Suisses de l’étranger 2012

En début d’année, les commissions des institutions politiques des deux chambres ont donné suite à l’initiative parlementaire Lombardi (pdc, TI) qui réclame la création d’une loi pour les Suisses de l’étranger. Les deux commissions ont déploré les dispositions légales actuelles qui sont dispersées dans pas moins de douze lois et ordonnances fédérales. La création d’une base légale uniforme et la mise en place d’une stratégie globale envers les Suisses de l’étranger ont donc été reconnues comme nécessaires par les deux commissions.

Loi sur les Suisses de l'étranger

En février, la statistique des Suisses de l’étranger a recensé 703'640 citoyens suisses vivant dans un autre pays. Ce nombre représente environ 10% de la population suisse. La progression 2011 (+1,23%) se situe principalement en Asie (+ 4,49%).

Statistique des Suisses de l’étranger

Weitere Unterstützung für Schweizer im Ausland forderte ein Postulat Abate (fdp, TI), welches der Nationalrat im September an den Bundesrat überwies. Damit wird die Regierung aufgefordert, einen Bericht über das konsularische Angebot für Auslandschweizer zu erstellen und darin die Wirksamkeit und Effizienz dieser Strukturen, insbesondere hinsichtlich möglicher Krisenfälle darzulegen.

Bericht über das konsularische Angebot für Auslandschweizer

Auslandschweizer sollen sich zukünftig für alle Anliegen nur noch an eine für sie zuständige Bundesstelle wenden müssen. Dies forderte eine Motion Brunschwig Graf (fdp, GE), welche damit die bisherige Praxis kritisierte, wonach verschiedene Stellen in unterschiedlichen Departementen für Angelegenheiten der im Ausland wohnhaften Schweizer zuständig sind. Wo eine solche Zusammenführung nicht möglich sei, solle eine verbesserte Koordination angestrebt werden. Der Bundesrat unterstützte diese Motion, welche von beiden Räten angenommen wurde.

Schaffung einer zentralen Bundesstelle für Auslandschweizer

Die Motion Segmüller (cvp, LU), welche der Nationalrat Ende 2009 gutgeheissen hatte, verlangte vom Bundesrat eine bessere Informationspolitik für Auslandschweizer. Dazu sollten organisatorische und gegebenenfalls gesetzgeberische Schritte getätigt werden, um die „fünfte Schweiz“ mit breiten politischen Informationen zu versorgen. Der Ständerat votierte im Dezember 2011 ebenfalls für dieses Anliegen.

Informationspolitik für Auslandschweizer