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Keine Folge gewährten die WBK-NR und der Nationalrat einer parlamentarischen Initiative Amherd (cvp, VS), die den Bund mit der Schaffung eines Medienkompetenzzentrums für Kinder und Jugendliche beauftragen wollte. Um ihrer Forderung Nachdruck zu verleihen, berief sich die CVP-Nationalrätin auf den in Erfüllung einer Motion Bischofberger (cvp, AI) erarbeiteten Bericht "Jugend und Medien" worin der gegenwärtige Kinder- und Jugendmedienschutz als unzureichend und zerstückelt eingestuft wurde, weswegen an der Studie beteiligte Experten die Schaffung einer nationalen Koordinationsstelle empfahlen. Eine knappe Mehrheit der zuständigen nationalrätlichen Kommission war hingegen der Ansicht, dass der Bund in jüngster Zeit bereits einige Bestrebungen unternommen habe, um den Kinder- und Jugendmedienschutz zu verbessern, so befinde sich etwa ein Aussprachepapier mit der Film- und Computerspielbranche in Ausarbeitung und eine entsprechende Revision des Fernmeldegesetzes sei angedacht. Der Nationalrat folgte dieser Empfehlung in der Maisession 2017, wobei sich SVP, FDP, GLP und BDP bei beidseitiger, maximaler Fraktionsgeschlossenheit mit 100 zu 72 Stimmen gegen einen Minderheitsantrag von Seiten der CVP, SP und der Grünen durchsetzte.

Keine Folge für parlamentarische Initiative zur Schaffung eines Medienkompetenzzentrums für Kinder und Jugendlichen

Suite à la motion déposée en 2012 par la conseillère nationale Viola Amherd (pdc, VS), le Conseil fédéral a, à la fin de l'année 2015, soumis au Parlement un projet d'arrêté fédéral concernant l'approbation du troisième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant. Le protocole en question introduit principalement des mécanismes de communication et de contrôle afin de garantir que les droits dont la Convention onusienne fait mention soient pleinement observés.
La chambre des Etats, en tant que premier conseil, s'est prononcée sans opposition en faveur de l'entrée en matière en septembre 2016. L'objet fédéral a cependant suscité davantage de débat en décembre 2016, parmi les rangs du Conseil national. Portant la voix de l'Union démocratique du centre, Andrea Martina Geissbühler (udc, BE) a dans un premier temps tenu à souligner la nature exclusivement procédurale de ce troisième protocole, ne comportant aucune réelle disposition juridique et ne contribuant donc que de manière infime et partielle à une meilleure protection de l'enfant. Une critique à laquelle se sont ajoutées les remarques de son collègue de parti Yves Nidegger (udc, GE), appelant à user du droit international avec modération et à y recourir en dernière instance uniquement, soit lorsque les moyens communaux, cantonaux et finalement nationaux s'avèrent insuffisants. A l'opposé de l'échiquier politique helvétique, la genevoise Lisa Mazzone (verts, GE) a, lors de son intervention, soulevé l'importance du symbole que représentait l'engagement de la Suisse pour le respect des droits de l'enfant vis-à-vis de la communauté internationale. La chambre basse s'est finalement montrée favorable à la proposition du Conseil fédéral lors du vote sur l'ensemble (116 voix pour et 66 contre).
Le projet a en définitive été accepté par chacune des deux chambres lors du vote final du 16 décembre 2016 (132 voix pour et 66 contre au Conseil national; 39 voix pour, 1 contre et 3 abstentions au Conseil des Etats).

Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation

Le Conseil national a adopté à l'unanimité et sans débat le postulat Fluri (plr, SO): Protection de l'enfance. Assurer le flux d'informations, être davantage à l'écoute du client. Le libéral-radical y demandait au Conseil fédéral de fournir un rapport sur les modalités permettant aux diverses administrations de bénéficier d'informations actualisées sur l'autorité parentale et les mesure de protection de l'enfant. En effet, il existe des cas où l'autorité parentale ne relève pas nécessairement des parents de l'enfant, et ces situations ne sont pas toujours connues des administrations. Dès lors, des autorisations ou pièces de légitimation peuvent être transmises aux personnes ne détenant pas l'autorité parentale, ce qui met en danger les enfants concernés. Le postulat Fluri rejoint la motion Amherd (pdc, VS) qui demande un registre électronique national pour les conventions parentales.

Protection de l'enfance. Assurer le flux d'informations, être davantage à l'écoute du client (Po. 16.3317)

In der Wintersession 2015 lehnte der Ständerat die im Vorjahr sistierte Motion Amherd (cvp, VS) zur Möglichkeit der Einführung von Qualitätslabels für kinder- und jugendgerechte Websites entgegen dem Beschluss des Nationalrates ab. Dabei stützte er sich auf die einstimmige Empfehlung seiner zuständigen Kommission (WBK-SR), welche die Massnahme der Qualitätslabels in ihrem Bericht als nicht zielführend oder gar kontraproduktiv bezeichnete, da der Anreiz zum Besuch von als sicher deklarierten Seiten gerade für die entdeckungsfreudige Jugend eher gering sei. Nach wie vor erkennt die Kommission jedoch Regulierungsbedarf zur Gewährleistung einer altersgerechten Mediennutzung, will jedoch vorerst bereits in die Wege geleitete Schritte des Bundesrates abwarten. Neue Massnahmen sollen im Rahmen der anstehenden Revision des Fernmeldegesetzes verankert werden.

Qualitätslabels für kinder- und jugendgerechte Websites

Auf Anraten ihrer einstimmigen Kommissionen für Wissenschaft, Bildung und Kultur (WBK-NR, WBK-SR) sistierten die Räte im Berichtsjahr eine Motion Amherd (cvp, VS) zur Einführung fakultativer Qualitätslabels für kinder- und jugendgerechte Websites. Man sei in diesem Bereich nicht untätig geblieben: Die ständerätliche Kommissionssprecherin Géraldine Savary (sp, VD) verwies auf das im Folgejahr auslaufende Programm "Jugend und Medien", auf verschiedene in der Zwischenzeit deponierte Motionen, die den Bundesrat in diesem Bereich zum Handeln auffordern, sowie auf von der Zivilgesellschaft initiierte Aufklärungsarbeiten.

Qualitätslabels für kinder- und jugendgerechte Websites

Mit einer Motion verlangte Viola Amherd (cvp, VS) die Schaffung eines freiwilligen Qualitätslabels für kinder- und jugendgerechte Websites sowie die Verbreitung eines solchen Labels im internationalen Umfeld. Damit sollen aktuell bestehende gesetzgeberische Lücken im Bereich Social Media, Datenschutz und Urheberrecht geschlossen werden. In seiner Antwort vertrat der Bundesrat ebenfalls die Ansicht, die aktuellen Jugendschutzmassnahmen seien nicht ausreichend und müssten verstärkt werden. Bevor der Bund hier tätig werde, seien jedoch die Ergebnisse der laufenden Arbeiten im Rahmen des 2010 gestarteten Nationalen Programms für Jugendmedienschutz und Medienkompetenzen sowie die Resultate des in Erfüllung eines 2011 überwiesenen Postulats zu erstellenden Berichts abzuwarten. Aus diesen Gründen hatte der Bundesrat im Vorjahr die Ablehnung der Motion beantragt. Der Nationalrat entschied im Herbst des Berichtsjahres allerdings anders und überwies das Anliegen unter Opposition der FDP und der SVP zur Beratung an den Ständerat.

Qualitätslabels für kinder- und jugendgerechte Websites

Sous l’impulsion de la politicienne Viola Amherd (pdc, VS), le Conseil national a accepté la ratification du troisième protocole facultatif à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, et ce, malgré les réticences du gouvernement. En effet, le Conseil fédéral aurait préféré retarder la ratification afin de prendre le temps d’examiner la compatibilité entre les impératifs de la Convention et le droit suisse. Le Conseil des Etats se prononcera sur le sujet l’année prochaine.

ratification du troisième protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant

Transmise en 2009 par le Conseil national, l’initiative parlementaire Amherd (pdc, VS) a connu des avancées législatives. Rappelons que l’initiative demande d’ancrer dans la Constitution un article qui permettrait à la Confédération de légiférer sur l’encouragement et la protection des enfants et des jeunes. La politique de l’enfance et de la jeunesse étant actuellement principalement en main cantonales et communales, l’initiative impliquerait donc un transfert de compétence. Au cours de l’année sous revue, l’initiative a tout d’abord fait l’objet d’une demande de prolongation du délai de traitement. Une prolongation avait déjà été accordée en 2011. Cependant, cette nouvelle prolongation a été plus discutée. En effet, au nom du fédéralisme, une minorité de la commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC CN) a demandé de refuser cette prolongation. L’argument de la répartition des compétences n’a pas su charmer les parlementaires qui ont refusé cette minorité par 100 voix contre 79 et 1 abstention. Quelques mois plus tard, la CSEC CN a publié son rapport sur l’initiative. La commission propose d’ajouter aux termes « protection » et « encouragement », la notion de « participation à la vie politique et sociale » des enfants et des jeunes. Ces propositions ont été rejetées par le Conseil fédéral. Ce dernier s’oppose à la création d’un nouvel article constitutionnel. Il juge que les mesures qui ont été prises récemment par la Confédération sont encore en phase d’application et d’évaluation et qu’il serait prématuré d’envisager un changement de stratégie.

l’encouragement et la protection des enfants et des jeunes

Ebenfalls mit sozialen Netzwerken beschäftigte sich ein Postulat Amherd (cvp, VS), welches die Regierung beauftragt, zu prüfen, wie Kinder vor den schädlichen Auswirkungen von Social Media geschützt werden können. Die Regierung teilte mit, dass sie das Anliegen bereits im aus der Erfüllung des Postulats Amherd „Rechtliche Basis für Social Media“ stammenden Bericht sowie mit dem Nationalen Programm "Jugendmedienschutz und Medienkompetenz" Rechnung trägt. Der Nationalrat überwies das Postulat in der Wintersession ohne Diskussion.

Social Media

Un postulat Amherd (pdc, VS) demandant au Conseil fédéral de se pencher sur les différentes mesures qui permettraient de protéger les enfants des effets des réseaux sociaux, notamment Facebook, a été transmis. Le Conseil national a soutenu cette proposition par 103 voix contre 87.

Social Media

En 2010, le Conseil national avait accepté une motion Amherd (pdc, VS) « Mieux lutter contre la prostitution enfantine ». En 2011, le Conseil des Etats avait suivi cet avis. Il avait traité dans le même temps deux initiatives cantonales émanant du Valais et de Genève ayant le même objet. Les sénateurs avaient alors refusé de donner suite à ces initiatives, la motion Amherd acceptée satisfaisant le but des deux initiatives cantonales. En 2012, le Conseil national a examiné ces deux initiatives cantonales, ainsi que deux initiatives parlementaires Galladé (ps, ZH) et Barthassat (pdc, GE) ayant le même objet. A l’inverse du Conseil des Etats, le Conseil national a donné suite aux quatre initiatives. Cette acceptation massive s’explique par la volonté du Conseil national de mettre le gouvernement sous pression afin de mettre fin à l’exception helvétique, puisque la Suisse est le seul pays européen à permettre la prostitution de mineurs. De retour à la chambre haute, les quatre initiatives ont été refusées afin d’éviter un travail en parallèle entre le Conseil fédéral et les chambres parlementaires, la motion Amherd ayant été acceptée en 2011. En juillet, le Conseil fédéral a cependant proposé au parlement de classer cette motion Amherd. En effet, le Gouvernement a présenté un message au parlement en vue d’approuver la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l‘exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote). La mise en œuvre de cette convention, qui demande notamment une modification du code pénal, répondra ainsi aux revendications de la motion Amherd. Le Conseil des Etats a accepté le projet en y apportant de légères modifications. Le Conseil national devra également se prononcer sur le sujet.

Übereinkommen des Europarates zum Schutz vor sexueller Ausbeutung und sexuellem Missbrauch (BRG. 12.066)

Die Behandlungsfrist der parlamentarischen Initiative Amherd (cvp, VS), die eine Verfassungsgrundlage für das Bundesgesetz über die Kinder- und Jugendförderung sowie für den Kinder- und Jugendschutz forderte, wurde im Frühling vom Nationalrat bis 2013 verlängert.

l’encouragement et la protection des enfants et des jeunes

Das Parlament überwies eine Motion Amherd (cvp, VS), die den Bundesrat beauftragt, an der im Januar 2012 tagenden, intergouvernementalen Expertengruppe der UNO zu Cyber Crime die Bekämpfung des virtuellen Kindesmissbrauchs zu thematisieren.

UNO-Resolutionsentwurf zu virtuellem Kindesmissbrauch

Die eidgenössischen Räte überwiesen im Berichtsjahr eine Motion Amherd (cvp, VS), welche den Bundesrat aufforderte, auf UNO-Ebene einen Resolutionsentwurf zur Verpflichtung der Staaten einzubringen, Massnahmen zum Schutz der Kinder vor Missbrauch im Internet zu ergreifen. Sowohl der Bundesrat als auch die ständerätliche Rechtskommission beantragten die Annahme der Motion. Dieser Empfehlung folgten beide Räte.

UNO-Resolutionsentwurf zu virtuellem Kindesmissbrauch

Eine Motion Amherd (cvp, VS) fordert die Unterzeichnung des Übereinkommens des Europarates zum Schutz vor sexueller Ausbeutung und sexuellem Missbrauch sowie die notwendigen gesetzgeberischen Massnahmen zu treffen, damit die Inanspruchnahme der Prostitution von Minderjährigen unter Strafe gestellt wird. Die Motion wurde nach der Zustimmung beider Kammern an den Bundesrat überwiesen. Mit der Annahme der Motion wurde dem Anliegen der Standesinitiativen aus Wallis (10.320) und Genf (10.311) entsprochen, weshalb den beiden keine Folge gegeben wurde. Das EJPD gab infolge die Genehmigung und den Vorentwurf der Umsetzung des Übereinkommens bis Ende November in die Vernehmlassung. Der Vorentwurf sieht vor, dass künftig die Indienstnahme von sexuellen Diensten von unter 18-jährigen aber über 16-jährigen unter Strafe gestellt wird. Der Minderjährige bleibt hingegen straflos. Auch am Alter der sexuellen Mündigkeit von 16 Jahren wird nichts geändert.

Übereinkommen des Europarates zum Schutz vor sexueller Ausbeutung und sexuellem Missbrauch (BRG. 12.066)

Der Ständerat debattierte als Zweitrat im Juni ein Anliegen von Nationalrätin Amherd (cvp, VS) – die Motion mit der Forderung nach der Unterzeichnung des Europaratsübereinkommens zum Schutz von Kindern vor sexueller Ausbeutung und sexuellem Missbrauch. Zudem sollen Freier, welche Dienstleistungen von minderjährigen Prostituierten in Anspruch nehmen, bestraft werden können. Die Motion soll damit der Eindämmung der Kinderprostitution dienen. Neben dem Nationalrat 2010 befürworteten auch der Bundesrat, die Polizei und die Kantone die Motion. Der Ständerat schloss sich dieser Haltung an und überwies die Motion an den Bundesrat. Die kleine Kammer verzichtete darauf, zwei Standesinitiativen aus Genf und Wallis Folge zu geben, die durch die Überweisung der Motion gegenstandslos geworden waren.

Eindämmung der Kinderprostitution

Der Nationalrat überwies in der Sommersession eine Motion Amherd (cvp, VS) zur Eindämmung von Kinderprostitution. Mit dem Vorstoss soll der Bundesrat beauftragt werden, das Übereinkommen des Europarats zum Schutz von Kindern vor sexueller Ausbeutung und sexuellen Missbräuchen zu unterzeichnen und die notwendigen gesetzlichen Massnahmen zu treffen, damit die Inanspruchnahme der Prostitution von Minderjährigen unter Strafe gestellt wird.

Übereinkommen des Europarates zum Schutz vor sexueller Ausbeutung und sexuellem Missbrauch (BRG. 12.066)

Der Ständerat stimmte einer Motion Amherd (cvp, VS) zu, in der die Einführung eines neuen Straftatbestands für virtuellen Kindesmissbrauch und für die Anbahnung eines eindeutig sexuellen Dialogs zwischen einem Kind und einer erwachsenen Person im Internet (sogenanntes „Grooming“) gefordert wird. Der Nationalrat hatte diese Motion bereits 2007 angenommen.

Übereinkommen des Europarates zum Schutz vor sexueller Ausbeutung und sexuellem Missbrauch (BRG. 12.066)

Der Nationalrat überwies im Berichtsjahr eine parlamentarische Initiative Amherd (cvp, VS), welche die Förderung und den Schutz von Kindern und Jugendlichen in der Bundesverfassung verankern will, sowie eine Motion Amherd (cvp, VS), die ein Bundesgesetz über die Kinder- und Jugendförderung sowie den Kinder- und Jugendschutz fordert. Bei der Motion übernahm die grosse Kammer eine abgeänderte Fassung, die vom Ständerat 2008 verabschiedet worden war. Aufgrund mehrerer Postulate hatte der Bundesrat damals bereits einen Bericht zur schweizerischen Kinder- und Jugendpolitik vorgelegt. Mit Einverständnis der Motionärin war im Ständerat beschlossen worden, sich der Stossrichtung dieses Berichts anzuschliessen, die Motion aber in modifizierter Form zu überweisen, um dadurch den politischen Druck aufrechtzuerhalten.

l’encouragement et la protection des enfants et des jeunes

Im Vorjahr hatte der Nationalrat gegen den Willen des Bundesrates zwei Motionen (Amherd, cvp, VS und Galladé, sp, ZH) (Mo. 07.3664) angenommen, die ein Bundesgesetz über die Kinder- und Jugendförderung sowie den Kinder- und Jugendschutz verlangten. Der Bundesrat hatte vor einem verbindlichen Auftrag die Ergebnisse eines Berichtes zur Opportunität eines Rahmengesetzes zur Kinder- und Jugendpolitik abwarten wollen. Dieser war 2001 mit einem Postulat initiiert worden. Da der Bericht „Strategie für eine schweizerische Kinder- und Jugendpolitik“ mittlerweile vorlag, präsentierte die Kommission dem Ständerat nun eine modifizierte Version der Motion Amherd. Ausgehend vom Bericht hatte sich der Bundesrat für eine Revision des Bundesgesetzes über die Förderung der ausserschulischen Jugendarbeit ausgesprochen. Mit dieser Revision sollen verschiedene Ziele erreicht werden, nämlich die Koordination und Harmonisierung der Massnahmen von Bund, Kantonen und Gemeinden, die Definition der Zusammenarbeit von Bund, Kantonen, Gemeinden und Partnerorganisationen und – sofern notwendig – die Schliessung von Lücken in Spezialgesetzen. Im Einverständnis mit der Motionärin schlug die Kommission nun vor, sich dieser Stossrichtung anzuschliessen, durch Überweisung der Motion aber den politischen Druck aufrecht zu erhalten. Die Motion Galladé, die primär eine fundierte Analyse des Ist-Zustands gefordert hatte, beantragte sie hingegen abzulehnen, da sie vom Bericht erfüllt sei. In beiden Punkten folgte der Ständerat seiner Kommission.

Zwei Motionen zur Kinder- und Jugendförderung (07.3033 und 07.3664)

An einer seiner letzten Sitzungen der Wintersession befasste sich der Nationalrat intensiv mit Kinder- und Jugendfragen sowie den dazu eingereichten Vorstössen. Drei Motionen beschlugen die Jugendpolitik an und für sich. Amherd (cvp, VS) forderte den Bundesrat auf, dem Parlament einen Entwurf zu einem Bundesgesetz über die Kinder- und Jugendförderung sowie den Kinder- und Jugendschutz zu unterbreiten. Der Bund soll die Möglichkeit erhalten, Handlungsbedarf aufzuzeigen, Anstösse zu geben, eine Harmonisierung der Massnahmen zu erwirken, Mindeststandards festzulegen und Unterstützung zu leisten. Dabei sollen die Kompetenzen der Kantone nicht beschnitten, sondern eingebunden werden. Der Bundesrat verwies auf die Arbeiten zu einer vom Nationalrat 2001 überwiesenen Motion Janiak (sp, BL) (Mo. 00.3469) für ein Rahmengesetz zur Kinder- und Jugendpolitik, die vom Ständerat allerdings in ein Postulat umgewandelt worden war, und beantragte Ablehnung des Vorstosses, doch wurde dieser mit 95 zu 91 Stimmen angenommen. CVP, GP und SP stimmten praktisch geschlossen dafür, FDP und SVP ebenso nahezu einhellig dagegen. Eine ähnlich lautende Motion Galladé (sp, ZH) (Mo. 07.3664) wurde ebenfalls gegen den Willen der Regierung mit 105 zu 64 Stimmen an den Ständerat überwiesen; die SVP zeigte sich erneut ablehnend, die FDP diesmal gespalten. Mit 99 zu 90 Stimmen verworfen wurde hingegen eine Motion der Zürcher SP-Nationalrätin Fehr (Mo. 07.3759), welche die bereits mehrmals erhobene Forderung nach der Schaffung eines eigentlichen Bundesamtes für Kinder- und Jugendpolitik aufnahm. Hier konnte der Bundesrat glaubhaft darlegen, dass in den letzten Jahren in diesem Bereich Fortschritte erzielt worden seien, vor allem durch das 2006 im BSV geschaffene Geschäftsfeld "Familie, Generationen und Gesellschaft", welches die Arbeiten der anderen Departemente bei dieser Querschnittsaufgabe koordiniert, weshalb ein eigentliches Bundesamt nicht mehr nötig sei.

Zwei Motionen zur Kinder- und Jugendförderung (07.3033 und 07.3664)

Der Nationalrat stimmte in der Wintersession der Motion Amherd (cvp, VS) zu. Mit diesem Vorstoss wird der Bundesrat aufgefordert, virtuellen Kindsmissbrauch und die Anbahnung eines eindeutigen sexuellen Dialogs zwischen einem Kind und einer erwachsenen Person unter Strafe zu stellen.

Übereinkommen des Europarates zum Schutz vor sexueller Ausbeutung und sexuellem Missbrauch (BRG. 12.066)