Le rapport sur l'état des sols en Suisse regroupe, pour la première fois, l'ensemble des données et des observations pédologiques. D'après ce dernier, la plupart des sols sont pollués en raison d'apports excessifs d'azote et de dégâts découlant des constructions. Les mesures prises pour contrer les nombreuses atteintes aux sols connues sont insuffisantes. De plus, de nouvelles menaces voient le jour avec les changements climatiques. Le rapport tire la sonnette d'alarme. Il faut davantage prendre soin de ce milieu. L'OFEV prévoit donc d'élaborer une stratégie pour assurer la protection de ce milieu en misant sur une meilleure connaissance de la qualité des sols et sur la mise en place d'un système coordonné pour cartographier les priorités pédologiques.

Dix ans après le second examen environnemental de la Suisse, l'OCDE a évalué, de nouveau, les performances environnementales de la Suisse. La biodiversité, la croissance économique en ressources et la qualité de l'eau ont particulièrement été étudiées. S'agissant des points positifs, la Suisse figure parmi les bons élèves concernant la consommation énergétique de l'économie et l’amélioration de l'efficacité avec laquelle elle utilise ses ressources. Sa participation à des groupes de travail internationaux est relevée, tout comme son engagement pour un secteur financier tenant davantage compte des critères de durabilité environnementale. Du côté des lacunes, la Suisse n'a pas réussi à entièrement découpler croissance économique et empreinte écologique. Elle produit trop de déchets urbains. Les eaux subissent d'importantes pressions en raison de l'utilisation intensive de la force hydraulique, des pesticides en agriculture, et des micropolluants provenant des ménages et de l'industrie. Au sujet de la conservation de la biodiversité, l'étendue, la qualité et la mise en réseau des sites protégés sont jugées insuffisantes. Toutefois, les efforts accomplis par la Suisse sont salués. L'OFEV a accueilli positivement le rapport de l'OCDE. Il indique faire son possible afin de poursuivre l'objectif de réduction des atteintes portées à l'environnement, notamment dans le cadre de la Politique agricole 2022, du Plan d'action Produits phytosanitaires et du plan d'action Biodiversité.

Le Conseil fédéral a adopté le mandat relatif à la Conférence internationale pour la protection des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Lors de cette réunion, l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention de Bonn, visant la protection des espèces migratrices menacées dans le monde, sera évaluée. Des nouvelles mesures de protection seront déterminées. L'objectif est de renforcer également les synergies entre les conventions et organisations dans le domaine de la biodiversité. La délégation suisse soutient le renforcement des collaborations et l’amélioration du suivi des objectifs de la convention.

La CEATE-CN propose, à l'unanimité, de classer l'initiative parlementaire relative à la combustion du bois non traité. L'objectif de l'initiative serait, selon elle, atteint avec la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) entrée en vigueur en avril 2017. Les particuliers ont, dès lors, le droit de brûler certains résidus de bois et du bois non traité issu de l’agriculture ou du jardinage.
Le Conseil national a décidé de classer l'initiative parlementaire.

Le Conseil fédéral approuve la révision des inventaires des biotopes et des sites marécageux protégés au niveau fédéral. La surface totale des zones inscrites dans les inventaires passe de 1.8% à 2.2% du territoire national. L'augmentation de la surface concerne des zones de protection des batraciens et les zones alluviales. Leur faune et flore peuvent ainsi bénéficier d'une protection uniforme et d'une meilleure conservation. L'agrandissement du réseau des aires protégées de Suisse permettra l'atteinte des objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse. Avec cette révision, la mise en œuvre de la protection par les cantons est améliorée, notamment par la cartographie détaillée des périmètres de plus de 1'100 objets. L'entrée en vigueur de cette révision est prévue pour le 1er novembre 2017.

In Spätsommer 2017 veröffentlichte der Bundesrat den Aktionsplan zur Strategie Biodiversität Schweiz (AP SBS). Bereits im Vorfeld war in den Medien über dessen verspätetes Erscheinen diskutiert worden; war dieser doch einst bereits für 2014 angekündigt und in der Zwischenzeit mehrmals verschoben worden.
Als der AP SBS im September 2017 erschien, waren sich viele Umweltorganisationen einig, dass er viel zu wenig weit ginge. Pro Natura, Birdlife und WWF monierten gemeinsam, dass «im AP SBS zu wenig Geld bereitgestellt würde und die Massnahmen bei weitem nicht genügten, um das Ziel – den Schutz und die Förderung der Biodiversität in der Schweiz – zu erreichen». Ohne Angaben zu Kosten, Verantwortlichkeiten oder Indikatoren sei der AP SBS zudem viel zu unverbindlich. Es wurde ausserdem darauf hingewiesen, dass in der langen Erarbeitungszeit (gut 12 Jahre vom ersten Vorstoss für einen AP SBS bis hin zur eigentlichen Realisierung) bereits viele Lebensräume und Arten verloren gegangen seien. Dieselben drei Umweltverbände hatten einige Tage vor dem Erscheinen des AP SBS des Bundes gar einen eigenen Aktionsplan der Zivilgesellschaft veröffentlicht, weil ihnen die Erarbeitung des offiziellen Plans zu lange dauerte. In ihrem eigenen, weit greifenden Aktionsplan forderten sie unter anderem eine starke Reduktion der Verwendung von Pflanzenschutzmitteln, Düngemitteln, Tierarzneimitteln und betriebsfremden Futtermitteln in der Landwirtschaft oder dass die Nutzung der erneuerbaren Energien und ihr Transport so erfolge, dass negative Auswirkungen auf die Biodiversität vermieden würden.
Scharf ins Gericht mit dem AP SBS ging auch die WOZ. Sie bezeichnete ihn als eine «einzige Enttäuschung». Einige der 26 geplanten Massnahmen seien lediglich Aufforderungen an andere Bundesämter, weitere Papiere zu schreiben. Zudem sei die Umsetzung von acht, aus Sicht der WoZ zum Teil sehr dringenden Massnahmen erst ab 2024 vorgesehen. Schliesslich greife der AP SBS auch viel zu kurz, weil viele der Probleme globalen Ausmasses seien, der AP SBS jedoch nur in der Schweiz wirksam werde.
Die übrigen Medien verwiesen auf die sehr lange Erarbeitungszeit des AP SBS, griffen einige Massnahmen heraus und berichteten allgemein über den Zustand und die Erhaltung der Biodiversität in der Schweiz. Zitiert wurden auch einige Politiker, welche die Verspätung des AP SBS scharf kritisierten.

Le Conseil fédéral a adopté le plan d'action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse. Le plan comporte 26 mesures réparties en trois catégories portant sur le développement direct de la biodiversité, le développement indirect de la biodiversité, sur la transmission des connaissances et sur la sensibilisation. Il regroupe également 19 projets pilotes destinés au maintien et au développement des espèces et de leurs milieux naturels. La Confédération, les cantons et des tiers (communes, associations notamment) collaboreront pour la mise en œuvre, par étape, du plan d'action. La première phase est prévue pour les années 2017 à 2023, la Confédération participera jusqu’à hauteur de 80 millions de francs par an. Le Conseil fédéral souhaite engager environ la moitié de ces fonds en supplément aux investissements existants. Les cantons alloueront des moyens financiers additionnels pour la mise en œuvre du plan d’action pour la biodiversité dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement. En 2022, une analyse d'impact de la première phase de mise en œuvre renseignera sur les démarches ultérieures à entreprendre pour maintenir et développer la biodiversité.

Le Conseil fédéral a publié son plan d'action produits phytosanitaires, intervenant à la suite du rapport intitulé "Evaluation du besoin de plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires" qui répondait au postulat Moser. Ce ne sont pas moins de trois départements (DEFR, DFI, DETEC) qui ont été mandatés par les autorités afin de rédiger ce plan d'action qui vise une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires ainsi qu'une utilisation durable de ceux-ci. Les produits phytosanitaires sont majoritairement utilisés dans l'agriculture, afin de garantir le rendement et la qualité des récoltes. Mais ceux-ci contiennent des substances dites bioactives pouvant se révéler dangereuses pour les êtres humains ainsi que pour les organismes non ciblés. Le but de ce présent plan est donc de réduire de moitié les risques liés à ces produits. Pour ce faire, la Confédération a établi 8 objectifs (réduction de l'utilisation et des émissions de produits phytosanitaires, protection des consommateurs, protection des utilisateurs professionnels et des personnes travaillant dans des cultures traitées, protection des utilisateurs non professionnels, protection des eaux, protection des organismes terrestres non ciblés, protection de la fertilité du sol et finalement, protection des cultures) afin d'atteindre le but fixé; des objectifs qui seront contrôlés à l'aide d'indicateurs fixés au préalable. Pour ceci, le plan d'action se penche sur un certain nombre de mesures, qui s'ajouteraient à celles déjà à l'œuvre et qui seraient appliquées dans les 2 à 3 premières années après l'approbation du présent plan. A cela s'ajoutent une série de mesures à examiner et, le cas échéant, à appliquer dans un délai de 5 ans. Toutes ces mesures sont réparties en trois catégories: application (réduction des applications et des émissions ainsi que protection des cultures), risques spécifiques (eaux superficielles, utilisateurs ainsi qu'organismes non ciblés) et instruments d'accompagnement (monitoring, information, recherche ainsi que formation et vulgarisation). L'OFAG présentera, en 2023, un premier rapport sur les 5 premières années de mise en application du plan d'action. Des propositions d'amélioration du plan seront soumises si l'évaluation des différents indicateurs l'exige.
Les réactions ne se sont pas fait attendre, lors de la sortie du rapport. La principale concernée, la députée Moser (pvl, ZH) considère ces objectifs comme étant trop peu ambitieux. Une position partagée par les organisations de défense de l'environnement qui critiquent un plan de mesures inoffensif, l'association Birdlife réclamant le retrait immédiat de certains pesticides dangereux. Au contraire, le groupe agricole de l'organisation Sciencesindustries, qui représente les entreprises actives dans la pharma, la chimie et les biotechnologies, déplore le fait que l'utilité des pesticides n'ait pas été plus considérée. L'Union Suisse des Paysans (USP) se montre, quant à elle, satisfaite, même si elle estime que certaines mesures vont trop loin.

La synthèse de l'OFEV sur l'état de la biodiversité en Suisse dresse un bilan alarmant. La moitié des milieux naturels étudiés et un tiers des espèces animales et végétales sont menacés. Les raisons sont l'exploitation intensive des sols et des eaux, la pollution azotée, les espèces invasives, les micropolluants ou les changements climatiques. La fragmentation et l'isolement des prairies sèches et des zones humides amplifient les risques de disparition des espèces qui en dépendent. La diversité des milieux naturels est mise à mal, allant vers une uniformisation du paysage et des organismes. Des mesures de préservation et de conservation de la biodiversité ont déjà été établies dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS). D'autres mesures comme l'établissement de réserves forestières et de surfaces de promotion de la biodiversité en milieu rural ont permis de freiner le déclin de la biodiversité. Dans le rapport, l'OFEV appelle à plus de rigueur dans l'application des mesures de protection.

En janvier 2017, la CEATE-CE approuvait à l'unanimité la ratification des modifications apportées au Protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds. Le Conseil des Etats, par 40 voix, adhérait au projet du Conseil fédéral. Le Conseil national, avec 174 voix, confirmait la position prise par la chambre des cantons lors du vote d'ensemble. La CEATE-CN n'avait pas formulé de remarques au sujet de l'arrêté et le soutenait à l'unanimité. L'arrêté a été adopté au vote final au Conseil des Etats avec 44 voix, au Conseil national par 193 voix contre 2 et 1 abstention. La Suisse s'engage ainsi à réduire davantage ses émissions de métaux lourds et de poussières fines dans l'air.

Le conseiller d'Etat Konrad Graber (pdc, LU) demande d'analyser l'opportunité d'adapter l'ordonnance sur le CO2, particulièrement l'article 73. Il souhaite que le raccordement à un réseau de chaleur à distance soit à nouveau considéré comme une mesure de réduction des émissions de CO2, comme avant 2012. Pour la période d'engagement 2013-2020, les entreprises n'ont aucune incitation à privilégier ce système judicieux sous l'angle de la politique climatique. Pour la nouvelle période d'engagement, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) envisage de revenir en arrière. Le raccordement à un réseau de chaleur à distance serait alors à nouveau pris en compte en tant que mesure de réduction des émissions de CO2.
Le Conseil fédéral souhaite le rejet du postulat. Premièrement, il rappelle que cela correspondait au souhait des milieux économiques de ne plus mettre les émissions de CO2 sur le compte des consommateurs de chaleur à distance. Dans le but d'une meilleure harmonisation avec les conventions d'objectifs volontaires ou cantonales visant l'amélioration de l'efficacité énergétique, il confirme vouloir revenir aux dispositions antérieures. Puisque l'ordonnance sur le CO2 va être révisée dans le projet de révision de la loi sur le CO2, il estime non nécessaire de répondre à la demande du parlementaire. Par 33 voix contre 2 et 1 abstention, la chambre des cantons charge pourtant le Conseil fédéral d'y répondre.

En annexe du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de Karl Vogler (pcs, OW) figurait la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes. Le projet de stratégie a été mis en audition de août à octobre 2015, 74 participants (cantons, conférences intercantonales, organisations faîtières des communes et des villes, commissions fédérales et autres) ont exprimé leur avis. L'objectif est d'identifier précocement et réduire au minimum l’impact négatif de ces espèces sur la population, sur les milieux naturels particulièrement sensibles ou dignes de protection, ainsi que sur les infrastructures. La stratégie prévoit l'élaboration d'une classification des organismes envahissants par ordre de priorité en fonction de leur potentielle nuisance, et de leurs modes d'introduction et de propagation. Elle expose les mesures à prendre pour empêcher leur propagation sur le territoire helvétique et pour les éliminer. Concernant la mise en œuvre de la stratégie, les bases légales applicables à l'utilisation et à la gestion des organismes exotiques envahissants devront être harmonisées afin de supprimer les possibles conflits d'objectifs découlant de diverses politiques et pour combler les lacunes présentes dans les législations spéciales. La Confédération sera chargée de la préparation des bases stratégiques, de l'élaboration de dispositifs de contrôle de la mise en œuvre, de la coordination au niveau national et de la coopération internationale. Les cantons exécuteront les mesures de prévention et de lutte, et en contrôleront l'efficacité. L'avancement de la réalisation des mesures sera contrôlé dès 2020. Le Conseil fédéral exposera les progrès accomplis et les effets obtenus. La stratégie sera évaluée à intervalles réguliers. Dès qu’il aura été pris acte de la réponse au postulat, le DETEC élaborera un dossier de consultation relatif aux adaptations législatives requises pour la mise en œuvre de la stratégie.
Le Conseil national a classé le postulat de Karl Vogler, sur recommandation du Conseil fédéral, dans le cadre de l'examen de l'objet 17.006. En effet, le Conseil fédéral considère avoir atteint l'objectif du postulat en présentant la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes.

Les chambres ont classé la motion demandant un plan d'action pour la santé des abeilles. Une minorité de la CEATE-CN proposait de ne pas la classer, estimant que les mesures prises suite à l'acceptation de la motion n'étaient pas suffisantes. Cette proposition a toutefois été rejetée par 103 voix contre 56 et 2 abstentions. Le Conseil fédéral avait également fait valoir qu'il était encore actif sur cette question, publiant encore fin 2016 un rapport sur la mise en œuvre du plan d’action national pour la santé des abeilles afin de poursuivre ses efforts.

Die UREK-SR empfahl ihrem Rat einstimmig die Annahme einer bereits vom Nationalrat befürworteten Motion Böhni (glp, TG) mit dem Ziel, synthetische, CO2-neutrale und in der Schweiz hergestellte Treibstoffe zu fördern. Im vom Bundesrat erstellten Bericht zur Erläuterung der Vernehmlassungsvorlage "Klimapolitik der Schweiz" werde darauf hingewiesen, dass die im gegebenen Fall zur Anwendung gelangende, sogenannte Power-to-Gas/Liquid-Technologie grosses Potential zur fossilen CO2-Emissionsreduktion – wozu die Schweiz durch Ratifizierung des Pariser Klimaabkommens ja weiterhin verpflichtet sei – berge. Ferner sei die Schweiz ein innovativer Forschungsstandort, weswegen es sich anbiete, die Förderung solcher Technologien in der Schweiz selber voranzutreiben. Obwohl die Bundesrätin in ihrem Votum neben ihren Bedenken zum frühen Entwicklungsstadium solcher Technologien darauf aufmerksam machte, dass die CO2-Emissionsvorschriften für Personenwagen eigentlich auf die Erhöhung der Energieeffizienz abzielten und nicht die Verwendung alternativer Treibstoffe vorantreiben wollten, nahm der Ständerat das Anliegen stillschweigend an.

Im Auftrag der UREK-NR präsentierte der Bundesrat im März 2017 die Anpassung der Luftreinhalteverordnung zur Erfüllung einer parlamentarischen Initiative von Siebenthal (svp, BE), womit die Verbrennung von unbehandeltem Holz erleichtert wird. Die UREK-NR hatte an einer Sitzung im Sommer 2016 den revidierten und im Vergleich zum vorgängigen etwas weniger weit gehenden Änderungsentwurf grossmehrheitlich befürwortet und sich dagegen ausgesprochen, diesen neuen Entwurf ebenfalls in die Anhörung zu schicken. Die Verordnungsänderung, welche per 1. April 2017 in Kraft gesetzt wird, erlaubt Privatpersonen in Zukunft, bestimmtes unbehandeltes Restholz sowie unbehandeltes Holz aus Garten und Landwirtschaft (z.B. Zaunpfähle, Holzlatten, Tomaten- oder Bohnenstangen) vor Ort zu verbrennen. Solche Holzabfälle fallen künftig unter die neue Brennstoffkategorie „unbehandeltes Altholz", was ermöglichen soll, dass Private nicht mehr benötigtes Holz dieser Art zu Heizzwecken verwenden können. Für den Zweifelsfall, der auch mit diesem Verordnungsentwurf nicht verhindert werden kann, appelliert der Bundesrat an die Eigenverantwortung: Falls nicht ausgeschlossen werden kann, dass es sich nicht doch um behandeltes Holz handelt, solle nach wie vor der bisherige Entsorgungsweg gewählt werden, um giftige Verbrennungsprodukte zu vermeiden. Gelockert werden ferner die Bestimmungen für unbehandelte Einwegpaletten aus Massivholz. Auch diese fallen neu unter dieselbe Kategorie wie oben genannte Holzabfälle, dürfen jedoch im Unterschied zu Ersteren nur in Restholzfeuerungen und nicht in Cheminées oder anderen privaten Kleinfeuerungen verbrannt werden.

Ende 2016 veröffentlichte der Bundesrat in Antwort auf ein Postulat Bertschy den Bericht «Natürliche Lebensgrundlagen und ressourceneffiziente Produktion. Aktualisierung der Ziele». Gegenstand des Berichts war eine Einschätzung der 2008 von den Bundesämtern für Umwelt (BAFU) und Landwirtschaft (BLW) festgelegten «Umweltziele Landwirtschaft» (UZL) unter anderem hinsichtlich deren Aktualität, ergriffenen Massnahmen, Zielerreichung und Defizite.
In seinem Bericht legte der Bundesrat dar, dass die Erreichung der UZL bisher im Zusammenspiel diverser Strategien der Agrar-, Umwelt- und Gesundheitspolitik erfolgt war. Eine Analyse zum Stand der Zielerreichung ergab, dass bereichsabhängig unterschiedlich grosse Ziellücken auszumachen sind: So sind einige Teilziele erfolgreich umgesetzt worden, jedoch konnte keines der formulierten UZL vollumfänglich erreicht werden. Besonders hoch wurde dabei der Handlungsbedarf bei den Bereichen Biodiversität, Treibhausgase, Stickstoff und Bodenfruchtbarkeit eingeschätzt. Laut dem Bericht müssten diese Ziellücken geschlossen werden, damit die Tragfähigkeit der Ökosysteme gewährleistet werden könne. Dafür nötig, so der Bericht, sei primär eine Umsetzung bereits beschlossener Massnahmen und Strategien sowie ein verbesserter Vollzug des geltenden Umweltrechts. Zusätzlich solle in die Forschung und Innovation investiert werden, um eine Effizienzsteigerungen entlang der ganzen Produktionskette zu erreichen. Trotz geplanter Effizienzsteigerungen sei es zuweilen jedoch nötig, die landwirtschaftliche Intensität derart anzupassen, dass die lokalen, natürlichen Voraussetzungen respektiert würden. Für eine Erreichung der UZL ebenso wichtig sei ferner die Kompetenz und Motivation der Landwirtinnen und Landwirte, die sich in entsprechend umweltschonendes Verhalten übersetzen. Dies solle durch ein entsprechendes Aus- und Weiterbildungsangebot erreicht werden. Abschliessend wurde im Bericht darauf hingewiesen, dass Umweltbeeinträchtigungen vor allem durch ein Überdenken der Konsummuster, insbesondere hinsichtlich Essgewohnheiten und Nahrungsmittelabfällen, deutlich reduziert werden könnten.
Die Erkenntnisse dieser Analyse werden nach Aussage der Regierung als Grundlage zur Weiterentwicklung der Agrarpolitik ab 2022 sowie der Umweltpolitik dienen, wobei erstere im Rahmen einer Gesamtschau im Jahr 2017 vorgelegt werden soll.

La procédure de consultation a permis de recueillir 256 avis relatifs à la politique climatique post-2020, particulièrement quant à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, la révision de loi sur le CO2 et l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La ratification de l'Accord de Paris récolte un large soutien. Toutefois, les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont plus disputés. La plupart des participants sont favorables à l'objectif global de réduction des émissions de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030. A propos de la répartition des parts de réduction d'émissions entre la Suisse et l'étranger, une très faible majorité estime que la part à réaliser en Suisse devrait être plus élevée que celle proposée dans le projet. Les acteurs de l'économie, les entreprises et un nombre assez important de cantons appellent à la flexibilisation de ces parts. Finalement, la fixation d'un objectif moyen révèle des avis mitigés. Au sujet du couplage des SEQE, seul un quart des participants s'y oppose. Du côté des partisans, un nombre important d'acteurs doutent de l'efficacité du système européen en raison des prix bas des droits d'émission. D'autres souhaiteraient intégrer l'aviation dans le SEQE pour que le secteur réduise aussi ses émissions. Pour le projet de révision de la loi sur le CO2, la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants est favorable au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles, au maintien de l'obligation de compenser pour les importateurs de carburants, au maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules, au maintien des activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels. Un tiers des participants est pour l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie, ne rencontre pas de soutien.
Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats. Le projet concernant l'approbation de l'Accord de Paris a été transmis au Parlement dans le cadre d'une procédure accélérée.

Im Jahr 2012 hatte die UNO-Wirtschaftskommission für Europa das Protokoll zum Übereinkommen über grenzüberschreitende Luftverunreinigung betreffend Schwermetalle dem Stand der Technik angeglichen. Für die Schweiz, welche das Protokoll mit dem Ziel der Verringerung der Schwermetall-Emissionen im Jahr 2000 ratifiziert hatte, galt es nun, diese Änderungen zu genehmigen. Im Oktober 2016 präsentierte der Bundesrat diesbezüglich eine Botschaft, worin er festhielt, dass die mit der Protokolländerung einhergehende Verschärfung der Schwermetall-Grenzwerte keine Anpassungen der schweizerischen Rechtsgrundlage erfordere. Durch die im vergangenen Jahr erfolgte Revision der Luftreinhalte- und der Chemikalien-Risikoreduktions-Verordnung seien die Emissionsgrenzwerte verschiedenster Anlagen – darunter etwa Kehricht- und Sonderabfallverbrennungsanlagen oder Elektrostahlwerke – bereits angepasst worden.

Bei ihrer Beratung der Standesinitiative des Kantons Bern, die eine erhöhte finanzielle Beteiligung des Bundes sowie die finanzielle Entflechtung von Bundes- und Kantonsmitteln im Naturschutz forderte, konnte sich die UREK-NR auf einen im Mai 2016 gefällten Entscheid des Bundesrates berufen, der jährlich zusätzliche Beiträge in der Höhe von CHF 55 Mio. für die Biodiversität vorsieht. Zusammen mit dem im Vorjahr bereits von der erstberatenden UREK-SR ins Feld geführten Argument, der Erhalt der Umwelt sei eine gesamtheitliche Aufgabe, die von Kanton und Bund sowohl in nationalen als auch in lokalen Projekten gemeinsam getragen werden müsse, erwog die nationalrätliche Kommission einstimmig, auf keine Folge geben zu plädieren. Der Nationalrat folgte diesem Antrag in der Herbstsession 2016 stillschweigend und versenkte das Anliegen.

Im September 2016 veröffentlichte das BAFU eine in Auftrag gegebene Situationsanalyse zu Mikroverunreinigungen in Fliessgewässern aus diffusen Einträgen, respektive aus Einträgen, die nicht über die Abwasserreinigungsanlagen (ARA), sondern auf anderem Weg in die Gewässer gelangen. Diese diffuse Verschmutzung tritt vor allem bei starken Regenfällen und insbesondere in Gebieten mit intensiver Landnutzung auf. Verursacht wird sie an erster Stelle durch die Landwirtschaft, ist in geringerem Umfang aber auch der Besiedlung geschuldet. Die bedeutendsten Stoffe, die zu dieser Mikroverunreinigung beitragen, sind Pestizide, Biozide und Schwermetalle. Beunruhigende Befunde zeigte der Bericht insbesondere für kleine Fliessgewässer auf; dort sei die Verschmutzung teilweise so stark, dass sie für gewisse Lebewesen toxisch sei und die Mikroverunreinigung so zur Reduktion der Artenvielfalt beitrage. Während mit einer Änderung des Gewässerschutzgesetzes im Jahr 2014 die Aufrüstung der ARA mit dem Zweck beschlossen worden war, die so verursachte Mikroverunreinigung zu reduzieren, forderten die Studienautoren nun auch Massnahmen zur Reduktion der Mikroverunreinigung aus diffusen Einträgen. Als Grundlage bedürfe es einer verbesserten Überwachung der Wasserqualität in kleinen Fliessgewässern – eine Forderung, die nur wenige Monate zuvor ebenfalls in einem Bericht der Nationalen Beobachtung für Oberflächengewässerqualität (NAWA) gestellt worden war. Ferner seien Massnahmen an der Quelle ins Auge zu fassen, wozu beispielsweise Stoffverbote, aber auch sanfte Massnahmen wie Informationsvermittlung zur Änderung von Verhaltensmustern zählen. Ein sich in Arbeit befindender Bericht in Erfüllung eines Postulats Hêche soll zudem aufzeigen, wie Massnahmen an der Quelle verstärkt werden könnten. Zur gegebenen Zeit ebenfalls erstellt wurde, in Erfüllung einer Motion Moser, ein Aktionsplan zur Anwendung von Pflanzenschutzmitteln.

Im September 2016 eröffnete der Bundesrat die dreimonatige Vernehmlassung zur zukünftigen Klimapolitik, welche gleich drei Vorlagen umfasste. Erstens beantragte die Regierung die Genehmigung des Klima-Übereinkommens von Paris, zweitens eine Vorlage zur Totalrevision des CO2-Gesetzes, um die Umsetzung der damit verbundenen Klimaziele bis 2030 rechtlich zu verankern, und nicht zuletzt ebenfalls die Genehmigung des Abkommens mit der EU zur Verknüpfung der Emissionshandelssysteme. Bereits zu Beginn der Vernehmlassung zeichnete sich ab, dass in erster Linie die geplante Totalrevision des CO2-Gesetzes und die darin vorgeschlagene Kompensationspflicht im In- und Ausland (60:40, resp. 30% der Reduktionen im Inland, 20% im Ausland) zu kontroversen Stellungnahmen führen würde. Fundamentale Opposition gegenüber dem vorgeschlagenen Reduktionsziel von 50% bis 2030 im Vergleich zu 1990 schien zu Beginn der Vernehmlassung hingegen nur bei der SVP wahrscheinlich.
Der bisherige Massnahmenmix soll mit der Totalrevision grundsätzlich weitergeführt werden, wobei bestehende Lenkungsabgaben bei Bedarf verschärft würden. Neu soll hingegen auch die Landwirtschaft einen Beitrag zur Reduktion der Treibhausgase leisten. Ebenfalls sieht die Vorlage vor, bei Verpassen des Reduktionszwischenziels fossile Heizungen bei Neubauten und im Falle des Ersatzes bestehender Heizungen ab 2029 zu verbieten.

Aus dem von Bund und Kantonen gemeinsam getragenen und im Jahr 2011 ins Leben gerufenen Monitoringprogramm «Nationale Beobachtung Oberflächengewässerqualität» (NAWA) resultierte im Jahr 2016 ein Bericht, der erstmals einen Gesamtüberblick über den Zustand der Schweizer Fliessgewässer lieferte. Und dieses Bild fiel nicht sehr positiv aus. «Mit den Flüssen geht es bachab», titelte etwa die NZZ. Der ökologische Zustand der Gewässer, gemessen durch rund 100 Messstationen in mittelgrossen und grossen Fliessgewässern, wird von der Studie sehr unterschiedlich beurteilt. Zum einen habe die Belastung durch Nährstoffe deutlich abgenommen, was dem Ausbau der Abwasserreinigungsanlagen zu verdanken sei. An einigen Stellen, so auch in Gewässern, die an intensiv genutzte Landwirtschaftsgebiete angrenzen, sei die Belastung aufgrund diffuser Einträge, respektive Einträge, die nicht über die Abwasserreinigungsanlagen in die Gewässer gelangen, jedoch nach wie vor hoch.
Ferner gewännen Mikroverunreinigungen generell an Bedeutung. Das bestätigte auch ein weiterer, nur wenige Monate später vom BAFU herausgegebener Bericht, der ebenfalls auf problematische Umstände bezüglich der Mikroverunreinigung in Fliessgewässern verwies. Die NAWA berichtete zudem, dass die Qualität der Fliessgewässer im Mittelland aufgrund der intensiven anthropogenen Beeinflussung schweizweit am schlechtesten sei und dass insbesondere die Fische sensibel auf die Wasserqualität reagierten, was die Artenvielfalt beeinflussen könne. Gemäss Bericht bieten nur 27 Prozent der Gewässer an den berücksichtigten Messstationen gute oder sehr gute Lebensbedingungen für Fische. Aufgrund ihrer Erkenntnisse erachteten die Studienautoren die Reduktion von Nährstoff- und Pflanzenschutzmitteleinträgen in Gewässern als vordringliches Ziel und forderten parallel auch verstärkte Bestrebungen zur Renaturierung der Gewässer.

Eine Motion Böhni (glp, TG), nach Ausscheiden des Motionärs aus dem Rat übernommen von Nationalrat Martin Bäumle (glp, ZH), beabsichtigt die Förderung synthetischer, CO2-neutraler und in der Schweiz hergestellter Treibstoffe, indem Betreibern, Importeuren und Herstellern solcher Fahrzeuge die geringeren CO2-Emissionswerte im Rahmen der Flottenregelung angerechnet werden sollen. Der Bundesrat befürwortete das Anliegen zwar in seiner Stossrichtung, empfahl aber dennoch dessen Ablehnung. Der Zeitpunkt für eine solche Regelung sei verfrüht, da sich diese Technologien noch in der Entwicklungsphase befänden. Darüber hinaus sei eine Anrechnung an die CO2-Emissionsvorschriften bereits in Abklärung, jedoch seien hier im Moment noch verschiedenste Fragen offen, weswegen man die laufenden Arbeiten abwarten wolle. Mit 162 zu 22 Stimmen, letztere beinahe ausschliesslich aus der CVP/EVP-Fraktion stammend, gab sich der Nationalrat im Sommer 2016 jedoch selten geeint und nahm das Anliegen als Erstrat an, um – gemäss Martin Bäumle – ein Signal an Bundesrat und Verwaltung zu senden.

Pour enrayer le déclin de la biodiversité, le Conseil fédéral allouera 55 millions de francs supplémentaires au 80 millions de francs débloqués dans le budget de l'OFEV pour la conservation de la diversité biologique en Suisse. Le fond financera des mesures urgentes d'assainissement et de revalorisation des biotopes d’importance nationale et des mesures en faveur de la biodiversité en forêt, de 2017 à 2020. Plus particulièrement, il faudra assainir une grande partie des sites de reproduction des batraciens, des zones alluviales, des haut-marais, des bas-marais, des prairies, des pâturages secs et promouvoir des réserves forestières, des îlots de vieux bois et de bois mort. Une part du montant sera aussi investi dans la mise en œuvre des mesures de la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes. Le Conseil fédéral a également pris connaissance des résultats de la consultation préalable sur le catalogue de mesures du plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse. Il charge le DETEC de lui soumettre, d'ici la fin de l'année, un projet de consultation.

Um der festgefahrenen Situation betreffend die parlamentarische Initiative von Siebenthal (svp, BE) zur Lockerung der gesetzlichen Bestimmungen zur Verbrennung von unbehandeltem Holz zu entrinnen, schlug die UREK-NR – diesmal mit deutlicher Mehrheit von 15 zu 6 Stimmen bei 2 Enthaltungen etwas geeinter als bei ihren Abschreibungsanträgen – ihrem Rat die Verlängerung der Behandlungsfrist um 2 Jahre (bis zur Frühjahrssession 2018) vor. Nach wie vor vertrat die Kommission die Ansicht, dass die vom Initianten geäusserte Forderung eher auf Verordnungsstufe zu regeln und deswegen auf eine Gesetzesänderung zu verzichten sei. Sie stellte sich hingegen hinter das Anliegen, dass unbehandeltes Holz „ohne weitere Formalitäten" verbrannt werden dürfe, wollte jedoch keine uneingeschränkte Erlaubnis festhalten und verwies auf mögliche Probleme bei der Kontrolle und Umsetzung dieser Bestimmung. In diesem Sinne beauftragte die UREK-NR das BAFU, einen neuen Entwurf zur Anpassung der Luftreinhalteverordnung vorzulegen, der oben genannte Bedenken aufnimmt. Der Nationalrat verlängerte aufgrund dessen die Behandlungsfrist des Anliegens.