La CEATE-CN propose, à l'unanimité, de classer l'initiative parlementaire relative à la combustion du bois non traité. L'objectif de l'initiative serait, selon elle, atteint avec la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) entrée en vigueur en avril 2017. Les particuliers ont, dès lors, le droit de brûler certains résidus de bois et du bois non traité issu de l’agriculture ou du jardinage.
Le Conseil national a décidé de classer l'initiative parlementaire.

En janvier 2017, la CEATE-CE approuvait à l'unanimité la ratification des modifications apportées au Protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds. Le Conseil des Etats, par 40 voix, adhérait au projet du Conseil fédéral. Le Conseil national, avec 174 voix, confirmait la position prise par la chambre des cantons lors du vote d'ensemble. La CEATE-CN n'avait pas formulé de remarques au sujet de l'arrêté et le soutenait à l'unanimité. L'arrêté a été adopté au vote final au Conseil des Etats avec 44 voix, au Conseil national par 193 voix contre 2 et 1 abstention. La Suisse s'engage ainsi à réduire davantage ses émissions de métaux lourds et de poussières fines dans l'air.

Le conseiller d'Etat Konrad Graber (pdc, LU) demande d'analyser l'opportunité d'adapter l'ordonnance sur le CO2, particulièrement l'article 73. Il souhaite que le raccordement à un réseau de chaleur à distance soit à nouveau considéré comme une mesure de réduction des émissions de CO2, comme avant 2012. Pour la période d'engagement 2013-2020, les entreprises n'ont aucune incitation à privilégier ce système judicieux sous l'angle de la politique climatique. Pour la nouvelle période d'engagement, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) envisage de revenir en arrière. Le raccordement à un réseau de chaleur à distance serait alors à nouveau pris en compte en tant que mesure de réduction des émissions de CO2.
Le Conseil fédéral souhaite le rejet du postulat. Premièrement, il rappelle que cela correspondait au souhait des milieux économiques de ne plus mettre les émissions de CO2 sur le compte des consommateurs de chaleur à distance. Dans le but d'une meilleure harmonisation avec les conventions d'objectifs volontaires ou cantonales visant l'amélioration de l'efficacité énergétique, il confirme vouloir revenir aux dispositions antérieures. Puisque l'ordonnance sur le CO2 va être révisée dans le projet de révision de la loi sur le CO2, il estime non nécessaire de répondre à la demande du parlementaire. Par 33 voix contre 2 et 1 abstention, la chambre des cantons charge pourtant le Conseil fédéral d'y répondre.

Die UREK-SR empfahl ihrem Rat einstimmig die Annahme einer bereits vom Nationalrat befürworteten Motion Böhni (glp, TG) mit dem Ziel, synthetische, CO2-neutrale und in der Schweiz hergestellte Treibstoffe zu fördern. Im vom Bundesrat erstellten Bericht zur Erläuterung der Vernehmlassungsvorlage "Klimapolitik der Schweiz" werde darauf hingewiesen, dass die im gegebenen Fall zur Anwendung gelangende, sogenannte Power-to-Gas/Liquid-Technologie grosses Potential zur fossilen CO2-Emissionsreduktion – wozu die Schweiz durch Ratifizierung des Pariser Klimaabkommens ja weiterhin verpflichtet sei – berge. Ferner sei die Schweiz ein innovativer Forschungsstandort, weswegen es sich anbiete, die Förderung solcher Technologien in der Schweiz selber voranzutreiben. Obwohl die Bundesrätin in ihrem Votum neben ihren Bedenken zum frühen Entwicklungsstadium solcher Technologien darauf aufmerksam machte, dass die CO2-Emissionsvorschriften für Personenwagen eigentlich auf die Erhöhung der Energieeffizienz abzielten und nicht die Verwendung alternativer Treibstoffe vorantreiben wollten, nahm der Ständerat das Anliegen stillschweigend an.

Im Auftrag der UREK-NR präsentierte der Bundesrat im März 2017 die Anpassung der Luftreinhalteverordnung zur Erfüllung einer parlamentarischen Initiative von Siebenthal (svp, BE), womit die Verbrennung von unbehandeltem Holz erleichtert wird. Die UREK-NR hatte an einer Sitzung im Sommer 2016 den revidierten und im Vergleich zum vorgängigen etwas weniger weit gehenden Änderungsentwurf grossmehrheitlich befürwortet und sich dagegen ausgesprochen, diesen neuen Entwurf ebenfalls in die Anhörung zu schicken. Die Verordnungsänderung, welche per 1. April 2017 in Kraft gesetzt wird, erlaubt Privatpersonen in Zukunft, bestimmtes unbehandeltes Restholz sowie unbehandeltes Holz aus Garten und Landwirtschaft (z.B. Zaunpfähle, Holzlatten, Tomaten- oder Bohnenstangen) vor Ort zu verbrennen. Solche Holzabfälle fallen künftig unter die neue Brennstoffkategorie „unbehandeltes Altholz", was ermöglichen soll, dass Private nicht mehr benötigtes Holz dieser Art zu Heizzwecken verwenden können. Für den Zweifelsfall, der auch mit diesem Verordnungsentwurf nicht verhindert werden kann, appelliert der Bundesrat an die Eigenverantwortung: Falls nicht ausgeschlossen werden kann, dass es sich nicht doch um behandeltes Holz handelt, solle nach wie vor der bisherige Entsorgungsweg gewählt werden, um giftige Verbrennungsprodukte zu vermeiden. Gelockert werden ferner die Bestimmungen für unbehandelte Einwegpaletten aus Massivholz. Auch diese fallen neu unter dieselbe Kategorie wie oben genannte Holzabfälle, dürfen jedoch im Unterschied zu Ersteren nur in Restholzfeuerungen und nicht in Cheminées oder anderen privaten Kleinfeuerungen verbrannt werden.

La procédure de consultation a permis de recueillir 256 avis relatifs à la politique climatique post-2020, particulièrement quant à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, la révision de loi sur le CO2 et l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La ratification de l'Accord de Paris récolte un large soutien. Toutefois, les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont plus disputés. La plupart des participants sont favorables à l'objectif global de réduction des émissions de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030. A propos de la répartition des parts de réduction d'émissions entre la Suisse et l'étranger, une très faible majorité estime que la part à réaliser en Suisse devrait être plus élevée que celle proposée dans le projet. Les acteurs de l'économie, les entreprises et un nombre assez important de cantons appellent à la flexibilisation de ces parts. Finalement, la fixation d'un objectif moyen révèle des avis mitigés. Au sujet du couplage des SEQE, seul un quart des participants s'y oppose. Du côté des partisans, un nombre important d'acteurs doutent de l'efficacité du système européen en raison des prix bas des droits d'émission. D'autres souhaiteraient intégrer l'aviation dans le SEQE pour que le secteur réduise aussi ses émissions. Pour le projet de révision de la loi sur le CO2, la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants est favorable au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles, au maintien de l'obligation de compenser pour les importateurs de carburants, au maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules, au maintien des activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels. Un tiers des participants est pour l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie, ne rencontre pas de soutien.
Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats. Le projet concernant l'approbation de l'Accord de Paris a été transmis au Parlement dans le cadre d'une procédure accélérée.

Im Jahr 2012 hatte die UNO-Wirtschaftskommission für Europa das Protokoll zum Übereinkommen über grenzüberschreitende Luftverunreinigung betreffend Schwermetalle dem Stand der Technik angeglichen. Für die Schweiz, welche das Protokoll mit dem Ziel der Verringerung der Schwermetall-Emissionen im Jahr 2000 ratifiziert hatte, galt es nun, diese Änderungen zu genehmigen. Im Oktober 2016 präsentierte der Bundesrat diesbezüglich eine Botschaft, worin er festhielt, dass die mit der Protokolländerung einhergehende Verschärfung der Schwermetall-Grenzwerte keine Anpassungen der schweizerischen Rechtsgrundlage erfordere. Durch die im vergangenen Jahr erfolgte Revision der Luftreinhalte- und der Chemikalien-Risikoreduktions-Verordnung seien die Emissionsgrenzwerte verschiedenster Anlagen – darunter etwa Kehricht- und Sonderabfallverbrennungsanlagen oder Elektrostahlwerke – bereits angepasst worden.

Im September 2016 eröffnete der Bundesrat die dreimonatige Vernehmlassung zur zukünftigen Klimapolitik, welche gleich drei Vorlagen umfasste. Erstens beantragte die Regierung die Genehmigung des Klima-Übereinkommens von Paris, zweitens eine Vorlage zur Totalrevision des CO2-Gesetzes, um die Umsetzung der damit verbundenen Klimaziele bis 2030 rechtlich zu verankern, und nicht zuletzt ebenfalls die Genehmigung des Abkommens mit der EU zur Verknüpfung der Emissionshandelssysteme. Bereits zu Beginn der Vernehmlassung zeichnete sich ab, dass in erster Linie die geplante Totalrevision des CO2-Gesetzes und die darin vorgeschlagene Kompensationspflicht im In- und Ausland (60:40, resp. 30% der Reduktionen im Inland, 20% im Ausland) zu kontroversen Stellungnahmen führen würde. Fundamentale Opposition gegenüber dem vorgeschlagenen Reduktionsziel von 50% bis 2030 im Vergleich zu 1990 schien zu Beginn der Vernehmlassung hingegen nur bei der SVP wahrscheinlich.
Der bisherige Massnahmenmix soll mit der Totalrevision grundsätzlich weitergeführt werden, wobei bestehende Lenkungsabgaben bei Bedarf verschärft würden. Neu soll hingegen auch die Landwirtschaft einen Beitrag zur Reduktion der Treibhausgase leisten. Ebenfalls sieht die Vorlage vor, bei Verpassen des Reduktionszwischenziels fossile Heizungen bei Neubauten und im Falle des Ersatzes bestehender Heizungen ab 2029 zu verbieten.

Eine Motion Böhni (glp, TG), nach Ausscheiden des Motionärs aus dem Rat übernommen von Nationalrat Martin Bäumle (glp, ZH), beabsichtigt die Förderung synthetischer, CO2-neutraler und in der Schweiz hergestellter Treibstoffe, indem Betreibern, Importeuren und Herstellern solcher Fahrzeuge die geringeren CO2-Emissionswerte im Rahmen der Flottenregelung angerechnet werden sollen. Der Bundesrat befürwortete das Anliegen zwar in seiner Stossrichtung, empfahl aber dennoch dessen Ablehnung. Der Zeitpunkt für eine solche Regelung sei verfrüht, da sich diese Technologien noch in der Entwicklungsphase befänden. Darüber hinaus sei eine Anrechnung an die CO2-Emissionsvorschriften bereits in Abklärung, jedoch seien hier im Moment noch verschiedenste Fragen offen, weswegen man die laufenden Arbeiten abwarten wolle. Mit 162 zu 22 Stimmen, letztere beinahe ausschliesslich aus der CVP/EVP-Fraktion stammend, gab sich der Nationalrat im Sommer 2016 jedoch selten geeint und nahm das Anliegen als Erstrat an, um – gemäss Martin Bäumle – ein Signal an Bundesrat und Verwaltung zu senden.

Um der festgefahrenen Situation betreffend die parlamentarische Initiative von Siebenthal (svp, BE) zur Lockerung der gesetzlichen Bestimmungen zur Verbrennung von unbehandeltem Holz zu entrinnen, schlug die UREK-NR – diesmal mit deutlicher Mehrheit von 15 zu 6 Stimmen bei 2 Enthaltungen etwas geeinter als bei ihren Abschreibungsanträgen – ihrem Rat die Verlängerung der Behandlungsfrist um 2 Jahre (bis zur Frühjahrssession 2018) vor. Nach wie vor vertrat die Kommission die Ansicht, dass die vom Initianten geäusserte Forderung eher auf Verordnungsstufe zu regeln und deswegen auf eine Gesetzesänderung zu verzichten sei. Sie stellte sich hingegen hinter das Anliegen, dass unbehandeltes Holz „ohne weitere Formalitäten" verbrannt werden dürfe, wollte jedoch keine uneingeschränkte Erlaubnis festhalten und verwies auf mögliche Probleme bei der Kontrolle und Umsetzung dieser Bestimmung. In diesem Sinne beauftragte die UREK-NR das BAFU, einen neuen Entwurf zur Anpassung der Luftreinhalteverordnung vorzulegen, der oben genannte Bedenken aufnimmt. Der Nationalrat verlängerte aufgrund dessen die Behandlungsfrist des Anliegens.

Le groupe libéral-radical appelle, par le biais d'une motion, à une réduction de la charge administrative dans les lois sur le CO2 et sur l'énergie. Il confie comme mission, à l'OFEV et à l'OFEN, l'harmonisation et la simplification de la mise en œuvre des outils permettant aux entreprises d'échapper à la taxe sur le CO2 et au supplément réseau. Le Conseil fédéral devra éliminer les écarts dus aux différences entre les périmètres systèmes et entre les modalités détaillées de mise en œuvre des deux lois. Actuellement, les entreprises peuvent éviter d'être taxées en mobilisant trois instruments (les droits d'émission et les deux types de conventions d'objectifs) relevant de textes différents. Par conséquent, il existe pour chaque entreprise neuf dispositifs possibles. Selon la loi concernée, les textes d'exécution des conventions d'objectifs divergent au niveau des périmètres systèmes, des périodes d'exemption, des bases de justification, des systèmes d'objectifs, des procédures de surveillance et des services compétents. Pour contenir cette bureaucratie, il faudrait remplacer les modalités détaillées par des objectifs clairs.
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion. Il se déclare disposé à procéder à des simplifications. Il vise l'harmonisation de la mise en œuvre des modèles cantonaux pour les grands consommateurs. Le Conseil national a suivi l'avis du Conseil fédéral, sans discussion.
La CEATE-CE propose à l'unanimité à son conseil d'adopter la motion. Celui-ci soutient la position de la commission. Ainsi, le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que, après 2020, les conditions régissant l’application des conventions d’objectifs soient simplifiées et harmonisées dans le cadre de la législation sur le CO2 et sur l’énergie.

Auch der zweite Abschreibungsantrag seiner Kommission stiess im Nationalrat auf wenig Gehör. In der Herbstsession 2015 lehnte die grosse Kammer die Abschreibung der parlamentarischen Initiative von Siebenthal (svp, BE) zur Lockerung der gesetzlichen Bestimmungen zur Verbrennung von unbehandeltem Holz, mit 110 zu 80 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) und durch Unterstützung der geschlossenen BDP- und SVP-Fraktionen sowie der grossmehrheitlichen CVP- und FDP-Fraktionen, ab. Das Parlament folgte dabei dem Vertreter der Kommissionsminderheit, Albert Rösti (svp, BE), welcher in der Ratsdebatte die Unterscheidung von unbehandeltem und behandeltem Holz als nicht sonderlich schwierig dargestellt hatte. Erfolglos hatte Kommissionssprecher Bäumle (glp, ZH) argumentiert, dass eine parlamentarische Initiative eigentlich dazu diene, eine Gesetzesänderung herbeizuführen, und das vorliegende Anliegen nach einer Änderung der Luftreinhalteverordnung verlange (die darüber hinaus in der Anhörung und in der ständerätlichen Kommission durchgefallen sei). Folglich sei eine parlamentarische Initiative das falsche Instrument, um diese Frage zu klären.

Im Juni 2015 bekräftigte die UREK-NR mit 10 zu 9 Stimmen bei einer Enthaltung ihren vorgängig gefassten Entscheid und empfahl die parlamentarische Initiative von Siebenthal (svp, BE), die eine Lockerung der gesetzlichen Bestimmungen zur Verbrennung von unbehandeltem Holz verlangte, zur Abschreibung. Die knappe Kommissionsmehrheit verwies dabei auf die überwiegend negativen Anhörungsergebnisse und führte folgende Argumente für den Abschreibungsantrag ins Feld: Erstens sei die Unterscheidung von mit farblosen Substanzen behandeltem und unbehandeltem Holz in der Praxis äusserst schwierig und würde zusätzliche Kontrollen erfordern. Ferner sei auch die Verbrennung von unbehandeltem Holz aufgrund der Feinstaubemissionen gesundheits- und umweltschädigend, wenn keine Filtration vorgenommen werde. Und nicht zuletzt seien die Vorteile der Verbrennung von unbehandeltem Holz vor Ort – ein Umstand, der mit Annahme der parlamentarischen Initiative möglich würde – nicht in dem Sinne vorhanden, wie dies der Initiant darstelle, da die modernen städtischen Abfallverbrennungsanlagen einen höheren Wirkungsgrad aufwiesen als Kamin- und Schwedenöfen oder andere kleinere, lokale Verbrennungsanlagen.

Ende Februar 2015 bestätigten das UVEK und das BAFU, was im November des Vorjahres bereits von inoffizieller Seite gemunkelt worden war: Bis 2030 sollen die Treibhausgasemissionen um 50% gegenüber 1990 gesenkt werden. Damit befinde sich die Schweiz „im ehrgeizigen Durchschnitt der Empfehlungen der Klimaexperten (IPCC)“. Im Gegensatz zum 20%-Reduktionsziel bis 2020, das vollständig im Inland zu erfolgen hat, sieht der Bundesrat vor, dass eine Senkung von 30% im Vergleich zu 1990 im Inland zu erfolgen habe, weitere 20% der Reduktionen darüber hinaus jedoch im Ausland reduziert werden können. Dies begründete der Bundesrat mit der Effizienz der Reduktionsmassnahmen: Die Schweiz sei verantwortlich für 0,1% der globalen Treibhausgasemissionen. Durch die kohlenstoffarme Energieproduktion und die gering ausgeprägte Schwerindustrie seien die Kosten zur Reduktion von Treibhausgasemissionen in der Schweiz hoch. Diametral verschieden fielen die Reaktionen von Rechts und Links aus: Während die Grünen und der WWF diese Ziele als völlig ungenügend kritisierten, erachteten sie die SVP und Economiesuisse als unrealistisch. Bundesrätin Leuthard ihrerseits bezeichnete die Ziele zwar als ambitioniert, aber machbar. Der Entwurf einer entsprechenden Revision des CO2-Gesetzes soll Mitte 2016 in die Vernehmlassung geschickt werden.

Seit Mitte 2014 besteht in der Schweiz ein nationales Netzwerk für Ressourceneffizienz (Reffnet), das dafür sorgen will, dass die durch Unternehmen verursachte Umweltbelastung jährlich um 74 Mrd. sogenannte Umweltbelastungspunkte (UBP) – eine Masszahl, welche die Gesamtheit an negativen Umwelteinflüssen durch Luftverschmutzung, Klimawandel etc. ausdrückt – sinkt. Das als Verein organisierte Netzwerk – zum gegebenen Zeitpunkt sind etwas über 20 Beraterinnen und Berater tätig – berät Firmen bezüglich Steigerung der Ressourceneffizienz im Energie- und – in erster Linie – im Materialbereich. Ein Jahr später zog Reffnet zum ersten Mal Bilanz: Bis Mitte Jahr hätte man bereits 50 Mrd. Umweltbelastungspunkte einsparen können, was der Umweltbelastung eines Dorfes mit einer Bevölkerung von 2500 Leuten entspreche. Bisher hätten sich 50 Unternehmen von Reffnet beraten lassen. Die acht Betriebe, die bereits konkrete Massnahmen umgesetzt hätten, konnten insgesamt Einsparungen im Wert von CHF 2.5 Mio. verzeichnen. Das BAFU unterstützt Reffnet jährlich mit einem maximalen Betrag von CHF 1.1 Mio. Der Verein ist angehalten, mindestens den gleichen Betrag aus dem eigenen Topf oder durch weitere Finanzierungsquellen beizusteuern.

In einem im Februar 2014 vorgelegten Kommissionsbericht beantragte die nationalrätliche UREK ihrem Rat mit 10 zu 9 Stimmen bei 4 Enthaltungen, die parlamentarische Initiative von Siebenthal (svp, BE), der 2012 Folge geleistet worden war, und mit der die gesetzlichen Bestimmungen zur Verbrennung von unbehandeltem Holz gelockert werden sollen, abzuschreiben. Grund dafür waren die überwiegend negativen Anhörungsergebnisse zur vorgeschlagenen Änderung der Luftreinhalteverordnung (LRV). Eine der Änderungen bestand darin, dass neben naturbelassenem auch bereits mechanisch bearbeitetes Holz in kleinen Holzfeuerungen verbrannt werden darf, sofern letzteres nicht mit holzfremden Stoffen verunreinigt wurde. Neben den Umwelt- und Gesundheitsorganisationen, die sich einhellig gegen eine derart ausgestaltete Bestimmung gestemmt hatten, war dieser Vorschlag auch bei sieben von zehn Kantonen sowie bei fast der Hälfte der angehörten Wirtschafts- und Fachverbänden auf Ablehnung gestossen. Daraufhin hatte die UREK-SR 2013 grossmehrheitlich empfohlen, die Vorlage nicht weiterzuverfolgen. Die Hauptbedenken, welche neben dem BAFU und der UREK-SR nun auch von der UREK-NR mehrheitlich geteilt wurden, betrafen die Schwierigkeit, unbehandeltes von behandeltem Holz in jedem Fall eindeutig unterscheiden zu können. Im Irrtumsfall könnten möglicherweise gesundheitsbeeinträchtigende Schwermetalle oder Dioxine freigesetzt werden. Eine starke bürgerliche Kommissionsminderheit wollte dem Bundesrat den Verordnungsentwurf dennoch unterbreiten und empfahl der grossen Kammer aus diesem Grund die Verlängerung der Behandlungsfrist um zwei Jahre. Der Nationalrat folgte seiner Minderheit diskussionslos und überaus deutlich mit 107 zu 56 Stimmen. Zu den unterlegenen Fraktionen der Grünen und der SP gesellten sich sechs Mitglieder der FDP-Fraktion sowie ein GLP-Vertreter.

Basierend auf jüngsten Forschungsergebnissen zu den Auswirkungen der Feinstaubbelastung auf die Gesundheit empfahl die Eidgenössische Kommission für Lufthygiene (EKL) im März die Einführung eines Grenzwertes für kleine Feinstaubpartikel. Während die aktuelle Luftreinhalteverordnung einen Immissionsgrenzwert für grössere Feinstaubpartikel enthält, fehlt ein solcher für kleinere Partikel. Hier solle die Schweiz den Richtwert der Weltgesundheitsorganisation übernehmen, so die Forderung der EKL. Um den Grenzwert einzuhalten, müssten zusätzliche Massnahmen getroffen werden, namentlich auch bei den Holzfeuerungen.

Nachdem sich der Nationalrat im Herbst 2013 bereits mit dem Geschäft befasst hatte, nahm der Ständerat seine Detailberatung zur Änderung des Mineralölsteuergesetzes, mit welcher die Kriterien zur Befreiung der Agrotreibstoffe von der Mineralölsteuer verschärft werden sollten, im Frühjahr 2014 in Angriff. Auf Anraten ihrer Kommissionsmehrheit strich die kleine Kammer mit 23 zu 17 Stimmen die von der grossen Kammer im Vorjahr eingeführte Bestimmung, dass die Steuerbefreiung unter anderem nur dann erfolgen könne, wenn der Anbau von Rohstoffen für die Produktion von Agrotreibstoffen nicht zur Verdrängung der Nahrungsmittelproduktion geführt hatte. Dieser Entscheid war ebenfalls im Sinne der zuständigen Bundesrätin Leuthard, die betonte, dass der alleinige Fokus auf die Verfügbarkeit von Nahrungsmitteln noch nicht ausreiche, um die Ernährungssicherheit zu gewährleisten. Ebenfalls berücksichtigt werden müsse die Zweckmässigkeit und die Erschwinglichkeit derselben. Aus diesen Gründen sei die vom Bundesrat gewählte Kann-Formulierung, dass die Steuererleichterung gestrichen werden könne, wenn die Regierung die Ernährungssicherheit im Herstellerland als gefährdet ansehe, zielführender und ausreichend. Der Empfehlung seiner Kommission folgend, lenkte der Nationalrat in derselben Session auf die Variante von Bundes- und Ständerat ein, womit die Teilrevision noch in der Frühjahrssession 2014 verabschiedet werden konnte. In der grossen Kammer stimmten 138 gegen 56 Nationalrätinnen und Nationalräte für die Änderung und im Ständerat stiess diese gar auf einhellige Zustimmung.

Das Angstbarometer, eine jährlich bei rund 1000 Personen von gfs.zürich durchgeführte Befragung, zeigte eine deutliche Abnahme der gefühlten Bedrohung. Sowohl ein aggregierter Index als auch die verschiedenen abgefragten konkreten Bedrohungen verzeichneten einen Rückgang. Dieser wurde von den Verfassern der Analyse mit einer im Vergleich zu den bewegenden Vorjahren mit der Umweltkatastrophe in Fukushima, der Wirtschaftskrise 2011 sowie der intensiven Diskussion um die Zuwanderung aus der EU im Jahr 2012 relativen Ereignisarmut im Jahr 2013 erklärt. Ein deutliche Abnahme zeigte sich insbesondere bei der sozio-ökonomischen Bedrohung: Die noch 2011 das Angstempfinden prägende Schuldenkrise stellte in den Augen der Befragten im Berichtjahr kaum mehr eine Bedrohung dar. Auch die Angst vor Umweltverschmutzung nahm ab, wurde aber nach wie vor als stärkste Bedrohung wahrgenommen – insbesondere in Form von Luftverschmutzung und Klimaveränderung.

Bundesrat und Parlament sprachen sich im Berichtsjahr für die Annahme eines Postulats Bourgeois (fdp, FR) aus, das die Erarbeitung eines Berichts verlangte, mit welchem unter anderem Lösungsansätze zur Verringerung der Abhängigkeit von fossilen Brennstoffen in der Landwirtschaft aufgezeigt werden sollen. Dies und die im Bericht gewonnenen Erkenntnisse über Anteil und Einsatz fossiler Brennstoffe in der landwirtschaftlichen Produktion sollen danach in der Agrarpolitik 2014-2017 Berücksichtigung finden.

Seit einer im Juli 2008 in Kraft getretenen Änderung des Mineralölsteuergesetzes (MinöStG) werden biogene Treibstoffe von der Mineralölsteuer befreit, sofern sie 40% geringere Treibhausgasemissionen erzeugen und die Umwelt nicht erheblich mehr belasten als fossile Brennstoffe. Weiter dürfen Anbau und Herstellung von Agrotreibstoffen den Kernübereinkommen der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) nicht widersprechen und der Erhaltung der Regenwälder und der biologischen Vielfalt nicht entgegenstehen. Um auch in Zukunft von Steuererleichterungen profitieren zu können, sollen Hersteller von in der Schweiz zum Einsatz gelangenden Agrotreibstoffen nun an stärkere Auflagen gebunden werden. In der Herbstsession beriet der Nationalrat als Erstrat eine entsprechende Vorlage seiner Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie (UREK-NR), die ein Anliegen einer eigenen, im Jahr 2010 Folge gegebenen Kommissionsinitiative zur Berücksichtigung und Vermeidung der indirekten Auswirkungen durch den Einsatz von Agrotreibstoffen aufnahm. Per Änderung des Mineralölsteuergesetzes sollen die Anforderungen zur Gewährung der Steuererleichterung neu dadurch erweitert werden, dass nur Rohstoffe, die auf rechtmässig erworbenen Flächen angebaut wurden, anspruchsberechtigt sind. Weiter erhält der Bundesrat mit dem vorliegenden Entwurf die Möglichkeit, die Steuererleichterung an die Einhaltung von international anerkannten Standards der Ernährungssicherheit zu knüpfen. Mittels Änderung des Umweltschutzgesetzes soll der Bundesrat zudem berechtigt werden, bei Bedarf Zulassungsbeschränkungen für bestimmte biogene Treibstoffe einzuführen, die den im MinöStG konkretisierten Anforderungen nicht entsprechen. In seiner Botschaft äusserte sich der Bundesrat grundsätzlich positiv zum Vorschlag der nationalrätlichen UREK, stellte sich jedoch gegen eine Bevorzugung von inländischen Landwirtschaftserzeugnissen, wie dies der Entwurf zur Teilrevision des MinöStG vorsah. Nach dieser Regelung würden solche Erzeugnisse im Gegensatz zu ausländischen Produkten automatisch von der Steuererleichterung profitieren, ohne die Erfüllung der genannten Kriterien nachweisen zu müssen. Hier ortete der Bundesrat zum einen eine Inkohärenz zu den restlichen Anpassungen sowie zum anderen eine Diskriminierung ausländischer Produzenten und demzufolge eine Verletzung des internationalen Handelsrechts. Einer Kommissionsminderheit Nordmann (sp, VD) folgend beantragte er die Streichung dieses Passus, worauf die Kommissionsmehrheit noch vor der Beratung im Erstrat einschwenkte. In der im September stattfindenden Erstberatung musste der Nationalrat zuerst über einen von SVP-Mitgliedern der Kommission eingebrachten Minderheitsantrag auf Nichteintreten befinden. Minderheitssprecher Parmelin (svp, VD) vertrat die Ansicht, dass der mit der Anpassung zu erwartende personelle und administrative Aufwand in keinem Verhältnis zur marginalen Bedeutung von Agrotreibstoffen in der Schweiz stehe. Da dieses Ansinnen über die Parteigrenzen hinaus keinen Zuspruch fand, nahm der Nationalrat die Detailberatung aber erfolgreich in Angriff. Auf Zustimmung stiess hingegen ein Antrag einer mitte-linken Kommissionsminderheit Girod (gp, ZH), mit welchem ein zusätzliches Kriterium zum Erlangen der Steuererleichterung eingeführt werden soll: Eine solche dürfe nur gewährt werden, wenn der Anbau von Biotreibstoffen nicht zu Lasten der Nahrungsmittelproduktion gehe. Gegen diesen Zusatz stellten sich in erster Linie die Fraktionen der BDP, der FDP/Liberalen und der SVP, die mit 89 zu 94 Stimmen bei drei Enthaltungen allerdings knapp unterlagen. Mit diesem Entscheid wurde nachträglich einer im Berichtsjahr abgewiesenen Standesinitiative des Kantons Luzern Rechnung getragen, die den Schutz der Nahrungsmittelproduktion bei der Herstellung biogener Treibstoffe hatte verstärken wollen. In der Gesamtabstimmung fand das Anliegen mit 111 Stimmen von Mitte-Links gegen 71 Stimmen aus den Reihen der FDP und SVP eine relativ deutliche Mehrheit. Der Ständerat äusserte sich im Berichtsjahr noch nicht zum Geschäft. Für weitere Informationen zum Geschäft, vgl. hier.

Der aktuelle Umweltbericht 2013, den das BAFU im Juli 2013 veröffentlichte, zeigte, dass trotz durch bereits bestehende politische Eingriffe herbeigeführte Verbesserungen der Luftqualität die Konzentration gewisser Schadstoffe in der Luft noch immer regelmässig zu hoch sei. Weiter beeinträchtige die durch Medikamente, Hygieneprodukte und Pflanzenschutzmittel verursachten Mikroverunreinigungen der Gewässer die Ökosysteme. Die Schweizer Bevölkerung verbrauche zudem mehr als doppelt so viele Ressourcen, als ihr bei gerechter Aufteilung unter der gesamten Weltbevölkerung zustehen würde. Ferner kam der Bericht zum Schluss, die Schweiz könnte übermässig vom Klimawandel betroffen sein, was sich insbesondere negativ auf Land- und Forstwirtschaft, den Wintertourismus und die Wasserkraftproduktion auswirken würde. Diesen Herausforderungen soll unter anderem mit den im Berichtsjahr verabschiedeten Massnahmen im Rahmen des Aktionsplan „Grüne Wirtschaft“ sowie mit der im Juli präsentierten Finanzierungslösung für die Aufrüstung von rund 100 Abwasserreinigungsanlagen begegnet werden. Zur Reduktion der Umweltbelastung sei ein Übergang zu einer Grünen Wirtschaft zwingend. Hierbei müssten auch Einschränkungen des Wirtschaftswachstums in Kauf genommen werden, so die Ausführungen des Umweltamt-Direktors.

Am 25-jährigen Jubiläum des Protokolls von Montreal zum Schutz der Ozonschicht setzte sich der Bundesrat an der Tagung in Genf für ein verstärktes Engagement zur Kontrolle der Emissionen von Fluorkohlenwasserstoffen (FKW) ein. Diese Substanzen, welche als Ersatz für die verbotenen Fluorchlorkohlenwasserstoffe (FCKW) eingeführt worden waren, sind zwar nicht schädlich für die Ozonschicht, können jedoch erheblich zur Klimaerwärmung beitragen. An der Tagung im November gelangten die Vertragsparteien diesbezüglich zu keiner Einigung. Gegen entsprechende Regelungen stellten sich China, Brasilien und Indien, welche für einen Grossteil der FKW-Emissionen verantwortlich sind. Die Vertragsparteien zeigten sich jedoch gewillt, zur Diskussion von Alternativen die Verhandlungen fortzuführen. Dass die Produktion und der Einsatz von FKW reduziert werden muss, war an sich unbestritten und wurde bereits in der Erklärung von Rio+20 festgehalten.

Im Berichtsjahr wurde bekannt, dass die Schweiz ihre internationalen Verpflichtungen zur Luftreinhaltung, welche im Rahmen des Göteborger Protokolls beschlossen worden waren, erfüllte. Bis im Jahre 2010 hatte die Eidgenossenschaft die Emissionen von Ammoniak, Schwefel, Stickoxiden und flüchtigen organischen Verbindungen (VOC) mindestens um den vorgeschriebenen Anteil reduziert. Im Falle von Schwefeldioxid (68%) und VOC (69%) übertraf sie die Reduktionszielwerte von 35% respektive 50% sogar überaus deutlich. Die Vertragsparteien von Göteborg trafen sich Anfang Mai in Genf, wo sie weitere Reduktionsziele für 2020 beschlossen.

Les deux commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-CN et CEATE-CE) ont donné suite à une initiative parlementaire von Siebenthal (udc, BE), déposée en 2010. Le texte demande qu'il soit possible de brûler du bois non traité sans obligations particulières.