L’initiative populaire fédérale « pour des véhicules plus respectueux des personnes et de l’environnement » a formellement abouti à l’automne. Lancée par les Jeunes Verts et soutenue par le PS, les Verts, le mouvement Ecologie libérale et des organisations écologistes (ATE, WWF, Greenpeace), cette initiative vise à interdire l’importation de véhicules qui émettent des quantités excessives de substances nocives (notamment le CO2 et les poussières fines) et ceux particulièrement dangereux pour les cyclistes et les piétons. Les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre ou plus de 2,5 milligrammes de particules par kilomètre seraient interdits en Suisse, tout comme les voitures de tourisme d’un poids excédant 2,2 tonnes. L’initiative est combattue par les partis bourgeois et les milieux routiers et économiques. En fin d’année, le Conseil fédéral a rejeté l’initiative. Bien qu’il ait admis qu’elle permettrait une réduction de 2% des émissions du trafic routier, il a jugé qu’elle entraînerait une restriction excessive du choix de modèles de voitures de tourisme. Il a par ailleurs estimé que les objectifs visés par l’initiative étaient parfaitement réalisables par la révision des normes et valeurs limites en matière d’émissions polluantes comme de sécurité routière en faisant l’économie des contraintes et inconvénients impliqués par le texte des initiants.

Le Conseil national a refusé d’introduire une étiquette indiquant les émissions de CO2 générées par la production et le transport des denrées alimentaires non transformées. La chambre basse a rejeté, par 74 voix contre 69, une initiative parlementaire Pierre Kohler (pdc, JU) visant à réviser la loi fédérale sur la protection de l’environnement en ce sens.

Le Conseil des Etats a approuvé la motion Jenny (udc, GL) telle que modifiée par le Conseil national l’année précédente. Il a ainsi transmis au Conseil fédéral le mandat de veiller à ce que, d’ici à 2013, tous les moteurs diesels soient équipés des meilleures technologies disponibles pour réduire les émissions de poussières fines et d’oxyde d’azote. Le dispositif retenu devra en outre être compatible avec les prescriptions européennes en la matière.

Dans un rapport publié en début d’année, la Commission fédérale de l’hygiène de l’air a jugé inutile de fixer une nouvelle valeur limite pour les particules les plus fines (d’un diamètre inférieur à 2,5 micromètres). Rappelant la nocivité d’une exposition constante et excessive aux poussières fines, la commission a plaidé pour une réduction durable de la charge polluante. Elle a ainsi recommandé un renforcement des prescriptions cantonales et fédérales sur les gaz d’échappement (notamment les filtres à particules), l’édiction d’exigences énergétiques strictes pour la mise en circulation de voitures de tourisme, la fixation de valeurs limites sévères pour les chauffages à bois et l’introduction d’une taxe sur le CO2 facilement applicable sur les carburants fossiles.

L’OFEV et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ont tiré un bilan positif de la phase de test des critères de consommation d’énergie et de pollution pour les véhicules (projet KeeF(Kriterien für energieeffiziente und emissionsarme Fahrzeuge)). Composante importante du plan d’action contre les poussières fines lancé en 2006, la fixation de ces critères constitue la première étape de la transformation de l’actuelle étiquette Energie en une étiquette Environnement combinant exigences énergétiques et écologiques (air, bruit, etc.). La version expérimentale du KeeF soumise par l’OFEV et l’OFEN aux cantons, organisations économiques et associations professionnelles portait sur près de 6000 véhicules. Au vu des évaluations des participants à cette phase de test, les deux offices ont jugé réaliste l’entrée en vigueur de l’étiquette Environnement pour les véhicules à l’horizon 2010.

Afin de renforcer la sécurité routière et de mieux protéger l’environnement, le Conseil fédéral a décidé, en début d’année, de modifier les ordonnances concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers et pour les remorques (OETV et OETV 1). Ces modifications visent d’abord à améliorer la visibilité au sein du trafic. Ainsi, les camions immatriculés à partir du 1er juillet 2011 devront être munis de bandes réfléchissantes qui marquent leurs contours. Dès le 31 mars 2009, les camions et les tracteurs lourds seront obligatoirement pourvus de rétroviseurs supplémentaires (miroir grand angle). Les véhicules et remorques limités à 45 km/heure et immatriculés à partir du 1er juillet 2008 devront porter une plaque d’identification arrière rétroréfléchissante, triangulaire et de couleur rouge. Pour améliorer la protection des piétons et des conducteurs de deux-roues, le Conseil fédéral a en outre décidé qu’à compter du 1er janvier 2010 seuls les pare-buffles conformes aux normes européennes pourront équiper les voitures de tourisme immatriculées en Suisse. Cette prescription, qui ne s’applique pour l’heure qu’aux véhicules nouvellement immatriculés, sera étendue à tous les véhicules d’ici à 2020. Enfin, pour lutter contre la pollution de l’air, les véhicules automobiles légers devront satisfaire à la norme européenne en matière de gaz d’échappement EURO 5 dès 2009-2011, puis à celle EURO 6 dès 2014-15. Par ailleurs, les camions dont la vitesse est limitée à 45 km/heure et d’un poids total de 7,5 tonnes seront soumis aux mêmes normes que les voitures automobiles de travail. Ils bénéficieront cependant d’une marge de tolérance concernant leurs émissions de gaz, pour autant qu’ils soient équipés de filtre à particules homologués.

Klar Verworfen wurde eine parlamentarische Initiative Teuscher (gp, BE) für eine Begrenzung der Zulassung von schweren Geländewagen.

In der Sommersession gab der Ständerat der Motion Jenny (svp, GL) statt, welche fordert, alle Dieselmotoren bis 2010 mit den besten verfügbaren Technologien zur Minderung der Emissionen von Feinstaub und Stickoxiden auszurüsten. Der Nationalrat stimmte der Motion in der Herbstsession in geänderter Form zu. Gemäss dem neuen Wortlaut soll das Ziel EU-kompatibel und mit praxistauglichen Übergangsvorschriften und Anreizsystemen bis zum Jahr 2013 realisiert werden. Der Ständerat wird sich daher 2008 nochmals mit dem Vorstoss befassen müssen.

Ende 2007 wurde überdies die schrittweise Einführung von strengeren Russgrenzwerten für Baumaschinen in die Vernehmlassung geschickt.

Der Bundesrat hatte im Jahr 2006 einen Aktionsplan zur Bekämpfung der hohen Feinstaubbelastung verabschiedet, im Berichtsjahr begann nun die konkrete Umsetzung. Seit Juni gilt eine Filterpflicht für Dieselmotoren bei gewerbsmässig eingesetzten Schiffen. Alle neuen Schiffe müssen obligatorisch mit einem Partikelfilter ausgestattet werden. Zudem wurden die Grenzwerte für Holzfeuerungen verschärft. Für grosse automatische Anlagen legte der Bundesrat besonders strenge Staubgrenzwerte und damit eine faktische Filterpflicht fest. Sie sollen schrittweise bis 2012 in Kraft treten. Für neue kleinere Holzofen und offene Cheminées gelten ab Januar 2008 rigidere Bestimmungen. Bestehende Holzfeuerungen dieser Leistungsstufe müssen aber nicht ersetzt oder nachgerüstet werden. Industrielle Grossanlagen unterstehen bereits seit Inkrafttreten der geänderten Luftreinhalteverordnung im September den strengen Vorschriften und brauchen ein Filtersystem. Deutlich tiefere Grenzwerte als bisher gelten auch für Anlagen in Zementwerken, der chemischen und holzverarbeitenden Industrie sowie in der Maschinenindustrie oder in Sägereien.

Gegen den Antrag des Bundesrates genehmigte das Parlament eine Motion der Umwelt-, Raumplanungs- und Energiekommission des Nationalrats zur Senkung der Emissionen von in der Schweiz neu immatrikulierten Personenwagen. Ab 2012 sollen für neu immatrikulierte Autos die Abgasnormen der EU übernommen werden.

Eine Motion Donzé (evp, BE) zur Förderung alternativer Fahrzeugantriebe, wie beispielsweise Wasserstoff, wurde in der Frühjahrssession 2007 vom Nationalrat gutgeheissen. Der Ständerat lehnte den Vorstoss in der Herbstsession jedoch ab.

Der Nationalrat überwies eine Motion der Umwelt-, Raumplanungs- und Energiekommission des Ständerates. Mit dem Vorstoss wird der Bundesrat beauftragt, regelmässige Lärmtests für Motorräder und Motorfahrräder einzuführen und eine zuverlässige Umweltetikette für diese Fahrzeuge zu entwickeln.

Im Aktionsplan war auch vorgesehen, den Euro-5-Russgrenzwert für neue leichte Dieselfahrzeuge 2007 einzuführen. Aufgrund der ablehnenden Stellungnahmen der EU sowie der WTO-Mitglieder Japan und Korea beschloss der Bundesrat die tieferen Emissionsgrenzwerte erst 2009 in Kraft zu setzen. Zu diesem Zeitpunkt sollen sie auch in der EU schrittweise eingeführt werden. Kleinroller und Minimotorräder ohne Tempobegrenzer werden dagegen ab Januar 2008 nur noch zugelassen, wenn sie die Abgasnorm Euro 03 erfüllen. Dies obwohl die EU selbst die Einführung dieser Abgasnorm auf 2010 verschoben hat.

Der Bund will auf das Jahr 2010 die Energie-Etikette für Autos zu einer Umwelt-Etikette weiterentwickeln. Damit sollen künftig umweltfreundliche Fahrzeuge tiefer besteuert werden als Dreckschleudern. Anfang Juli wurde den Kantonen, Verbänden und der Verwaltung ein Prototyp der Kriterien zur Verfügung gestellt, um deren Tauglichkeit zu erproben. Der Kriterienkatalog umfasst die Aspekte Klima, Luftschadstoffe, Lärm und Treibstoffherstellung. Die Emissionen werden unabhängig von Fahrzeuggrösse und Gewicht bewertet. Bis Ende 2008 sollen die definitiven Kriterien für die neue Umwelt-Etikette vorliegen.

In der Frühjahrssession überwies der Ständerat eine von Jenny (svp, GL) 2005 eingereichte und vom Nationalrat in der Junisession 2006 abgeänderte Motion. Sie fordert den Bundesrat dazu auf, für einen einheitlichen Vollzug der Luftreinhaltevorschriften auf Baustellen, namentlich mittels Partikelfilter, zu sorgen. Damit sollen unter anderem Wettbewerbsverzerrungen zwischen den kantonalen Märkten verhindert werden.

Im Frühjahr wurde die Initiative für „menschenfreundlichere Fahrzeuge“ lanciert, die den Bund verpflichten möchte, Vorschriften zur Reduktion der negativen Auswirkungen von Motorfahrzeugen zu erlassen, insbesondere der Unfallfolgen und Umweltbelastung durch Personenwagen. Sie nimmt in erster Linie Offroader ins Visier, von denen 70% verboten würden. Aber auch andere Fahrzeugtypen wären betroffen. 24% der Sportwagen, 19% der hubraumstarken Limousinen und 4% der Mittelklassewagen würden die Emissionsgrenzwerte ebenfalls überschreiten.

Gegen den Antrag des Bundesrates billigte die grosse Kammer eine Motion Nordmann (sp, VD), welche mit steuerlichen Anreizen den Ersatz von Zweiradfahrzeugen mit Zweitaktmotoren durch solche mit Viertaktmotoren fördern will, da erstere extrem viel mehr Kohlenwasserstoffe ausstiessen und auch mehr Lärm verursachten. Der Bundesrat wollte das Problem nicht über die vom Motionär vorgeschlagene Unterstellung unter die Automobilsteuer lösen, da dies nicht verfassungsmässig sei. Der Ständerat lehnte das Begehren ab, stimmte aber einer Motion (Mo. 06.3421) seiner UREK zu, die vom Bundesrat verlangt, regelmässige Abgas- und Lärmtests für Motorräder und Motorfahrräder einzuführen, und eine zuverlässige Umweltetikette für diese Fahrzeuge zu entwickeln. Eine solche Etikette soll es den Kantonen ermöglichen, die Besteuerung nach Umweltbelastung abzustufen. Überwiesen wurde auch ein Postulat der KVF-NR (Po. 06.3000), welche fiskalische Massnahmen zur Förderung von aromatenfreiem Gerätebenzin verlangt, da die Verbrennung von normalem Benzin in Kleingeräten mit Zwei- oder Viertaktmotoren einen hohen Schadstoffausstoss verursacht.

Im Herbst einigten sich die Kantone darauf, Massnahmen gegen Ozon im Sommer und Feinstaub im Winter künftig regional (und nicht nach Kantonen) entsprechend der tatsächlichen Luftbelastung einzuführen. Ihr „Interventionskonzept Feinstaub“ sieht drei Stufen vor: Übersteigt das Tagesmittel den Immissionsgrenzwert um das 1,5-fache und kündigt die Wetterprognose eine Inversionslage für mehr als drei Tage an, informieren die Behörden die Bevölkerung und fordern sie dazu auf, alles zu unternehmen, um eine weitere Entstehung von Feinstaub zu vermeiden (Informationsstufe). Übersteigt das Tagesmittel das Doppelte des Feinstaub-Grenzwertes, kommen restriktive Massnahmen zum Zug. Dabei werden alle Verursacher in die Pflicht genommen, nicht nur Autofahrer, für die im betroffenen Gebiet auf den Autobahnen Tempo 80 und ein Überholverbot für Lastwagen gilt. Die Bevölkerung darf keine Cheminées mehr betreiben, die lediglich dem Wohlbefinden dienen; die Land- und Forstwirtschaft muss auf Feuer im Freien verzichten (Interventionsstufe 1). In der zweiten Interventionsstufe (Tagesmittel übersteigt den Grenzwert um das Dreifache) ist das Gewerbe betroffen, indem der Einsatz von dieselbetriebenen Baumaschinen ohne Partikelfilter verboten wird. Das Konzept gilt für die gesamte Schweiz; die Auslösung und Aufhebung der einzelnen Stufen geschieht aber in den fünf dazu geschaffenen Regionen. Jeder Kanton kann zudem über weitere Massnahmen verfügen. Der TCS sprach sich gegen die Tempolimiten aus, während der VCS, die Ärzte für Umweltschutz und die Krebsliga Massnahmen bereits beim gesetzlich festgelegten Grenzwert von 50 Mikrogramm/m3 verlangten.

Der Ständerat lehnte eine Motion Schmid (cvp, AI) ab, welche statt der für 2008 vorgesehenen Erhöhung der LSVA eine Abgabe für den alpenquerenden Schwerverkehr vorsah. Der Motionär wollte zudem jene Lastwagen, welche bis Januar 2011 über einen Feinstaubpartikelfilter verfügen, bis Januar 2014 von jeder LSVA-Erhöhung ausnehmen. Gemäss Bundesrat sei eine Alpentransitabgabe anstelle der LSVA-Erhöhung nicht mit dem Landverkehrsabkommen mit der EU vereinbar, da sie zu einer nicht zu rechtfertigenden Ungleichbehandlung zwischen Transit- und Binnenverkehr führe. Um einen Anreiz zu schaffen, die Schwerverkehrsfahrzeuge mit Partikelfiltern auszurüsten, prüfe der Bundesrat die Möglichkeit, diesen Lastwagentyp in eine günstigere LSVA-Kategorie zu integrieren.

Der Nationalrat überwies eine im Vorjahr von der kleinen Kammer gebilligte Motion Jenny (svp, GL), welche die Sicherstellung eines einheitlichen Vollzugs der Luftreinhaltevorschriften in der ganzen Schweiz verlangt. Eine Harmonisierung sei insbesondere beim Einsatz von Baumaschinen mit Partikelfilter in Bezug auf Leistung und Alter der Maschinen sowie Einstufung der Baustellen nötig. Eine Motion Hutter (svp, SG) betreffend Aufschub der Russpartikelfilterpflicht für Baumaschinen wurde abgeschrieben (Mo. 04.3035).

Im Juni verabschiedete der Bundesrat einen Aktionsplan gegen Feinstaub, welcher in den nächsten Jahren zu einer beträchtlichen Verringerung der Russemissionen beitragen soll: 1.) Der Bund will der WTO, der EFTA und der EU die vorzeitige Einführung des künftigen EURO 5 Russgrenzwertes für alle leichten Dieselfahrzeuge notifizieren, d.h. die genannten internationalen Organisationen informieren und um ihre Zustimmung ersuchen. Dies hätte zur Folge, dass ab 2007 neu in die Schweiz importierte Personenwagen, Kleinbusse und Lieferwagen mit Dieselmotor mit Partikelfiltern ausgestattet werden müssten. 2.) Öffentliche Transportunternehmen sollen die Mineralölsteuer künftig differenziert rückerstattet erhalten; für Busse ohne Partikelfilter erhalten sie nur noch den Mineralölsteuerzuschlag. 3.) Für neue Dieseltraktoren notifiziert der Bund im Rahmen der WTO und der EFTA/EU die vorzeitige Einführung des künftigen europäischen Dieselruss-Grenzwertes III B. Die EU führt diesen Grenzwert voraussichtlich 2011-2013 ein; er entspricht der Einführung der Partikelfilter-Pflicht. 4.) Ab 2007 will der Bund nur noch dieselbetriebene Personen-, Liefer- und Lastwagen für Verwaltung und Militär kaufen, die mit Partikelfiltern ausgestattet sind, sofern solche Modelle auf dem Markt erhältlich sind. 5.) Hinsichtlich der nächsten Erhöhung der leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe (LSVA) für Lastwagen im Jahr 2008 will der Bundesrat mit der EU über die Möglichkeit verhandeln, für Lastwagen mit Filtern eine weniger hohe Abgabe zu erheben.

Wegen der sehr hohen, witterungsbedingten Feinstaubbelastung verordnete rund die Hälfte der Kantonsregierungen vom 4.-8. Februar eine Tempobeschränkung auf Autobahnen auf 80 km/h. Zudem forderten sie die Bevölkerung auf, auf unnötige Autofahrten und Cheminées-Feuer zu verzichten. SBB und Postauto boten ihrer Kundschaft an, für den Preis eines einfachen Billetts am selben Tag noch zurückreisen zu können, verschiedene Städte gaben Tageskarten für den öffentlichen Verkehr ab. Bundesrat Leuenberger unterstützte das Vorgehen der Kantone, erklärte aber, zur Lösung des Feinstaubproblems seien nebst kurzfristigen Aktionen vor allem langfristige Massnahmen nötig.

Par 132 voix contre 44 et par 42 voix sans opposition, le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté en votation finale l’arrêté approuvant la ratification du Protocole de Göteborg à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance [7]. Le Protocole est entré en vigueur le 13 décembre 2005. La Suisse s’engage à réduire ses émissions de soufre de 40%, d’oxydes d’azote (NOx) de 52%, de composés organiques volatils (COV) de 51% et d’ammoniac de 13%, par rapport à 1990. Deux effets sont visés par la limitation de ces polluants: une amélioration de la santé humaine et une meilleure préservation de l’environnement. Lorsque les 31 pays signataires auront appliqué les réductions fixées, les émissions de soufre sur l’ensemble de l’Europe devraient diminuer de plus de 60% par rapport à 1990, les émissions de polluants précurseurs de l’ozone (NOx et COV) de 40% chacun et les émissions d’ammoniac de 17%. Le DETEC prévoit une amélioration de la qualité de l’air sur le Plateau suisse et, dans une plus large mesure au Tessin, particulièrement affecté par la pollution transfrontalière. Une réduction considérable des poussières fines secondaires qui se forment dans l’air à partir de polluants atmosphériques est aussi attendue. Dans le domaine de la protection des écosystèmes, plus de 10 à 15% de la surface des écosystèmes sensibles subiront encore une acidification excessive, soit quatre fois moins qu’en 1990. Les effets sur la fertilisation seront moindres: 60 à 70% de la surface des écosystèmes sensibles continueront à recevoir des charges azotées trop élevées. La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance rassemble 46 pays d’Europe et d’Asie centrale, la Communauté européenne, les Etats-Unis et le Canada. Elle a été élaborée dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Elle a été signée à Genève en 1979 et ratifiée par la Suisse en 1983. Huit protocoles – dont le dernier, le Protocole de Göteborg – ont été ajoutés à cette convention-cadre.

Les Etats signataires ont choisi Genève pour accueillir le siège de la Convention sur les polluants organiques persistants (Convention de Stockholm). Jusqu’alors, le secrétariat n’était établi à Genève que de manière provisoire.