La modification de l’Osubst a également permis de mettre en œuvre les amendements du Protocole de Montréal adoptés en 1997 et en 1999 et ratifiés par la Suisse en août 2002. Elle stipulait, entre autres, l’interdiction dès 2004 de la recharge des installations de réfrigération/climatisation à l’aide de CFC, la mise en place d’un système d’autorisation pour les importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone et l’interdiction d’exporter des équipements de réfrigération/climatisation fonctionnant à l’aide de substances appauvrissant la couche d’ozone interdites en Suisse. Ces dispositions ancraient dans l’Osubst des mesures déjà largement mises en œuvre dans les secteurs industriels et artisanaux concernés. Elles étaient compatibles avec les dispositions européennes et complétaient les mesures de protection de la couche d’ozone déjà en vigueur en Suisse.

Le Conseil fédéral a soumis aux Chambres un message pour l’approbation de la Convention des Nations Unies sur les polluants organiques persistants (POP) signée en 2001. Son entrée en vigueur n’entraînera pas de modifications législatives étant donné que les POP ont déjà été remplacés par d’autres substances, à l’exception du mirex, un pesticide. Le mirex sera à son tour totalement interdit lors de l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques et des ordonnances qui s’y rapportent. Comme mentionné dans la Convention, la Suisse s’engage à aider les pays en développement à éliminer les douze POP. En outre, le Conseil fédéral a tenu à présenter Genève comme lieu de candidature suisse pour l’accueil du secrétariat de la Convention.

L’Office fédéral de l’environnement a annoncé que les quantités de gaz à effet de serre émises en Suisse sont restées stables au cours de la dernière décennie. Environ 53 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2), de méthane, de protoxyde d’azote et de gaz synthétique ont été émis entre 1990 et 2000. Les émissions des différents gaz à effet de serre varient d’un secteur à l’autre. Ainsi, l’industrie a vu ses émissions de CO2 diminuer, mais celles de gaz synthétiques augmenter. Dans le secteur des transports, ce sont surtout les émissions de CO2 qui ont augmenté, alors que les services, l’agriculture et les ménages en ont nettement moins rejeté. Le CO2 est resté le gaz à effet de serre le plus important. Sa part aux émissions totales a été de 83% et n’a pas varié depuis 1990. Plus d’un tiers de ses émissions sont dues au trafic routier et un quart aux ménages. Le méthane arrive en deuxième position avec une part de 9%. Dans ce cas, près de deux tiers des émissions sont le fait de l’agriculture, surtout de l’élevage. L’agriculture est également la source principale des émissions de protoxyde d’azote. La part de ces rejets, provenant surtout de la fumure, a atteint 7% du total des gaz émis.

Le Conseil fédéral a transmis au parlement un message demandant la ratification de deux amendements au Protocole de Montréal sur les substances détruisant la couche d’ozone (CFC, HCFC, halons, tétrachlorure de carbone et bromure de méthyle). Ces dispositions ne nécessitent aucun engagement financier ou logistique de la Confédération, mais une modification de l’Ordonnance fédérale sur les substances (Osubst). Pour s’accorder avec le Protocole de Montréal et avec les aléas de la protection atmosphérique, le DETEC a donc mis en consultation plusieurs modifications de l’Osubst. Celles-ci prévoient de limiter les émissions des substances à effet de serre synthétiques, citées plus haut, mais aussi d’actualiser l’Osubst dans les domaines de la protection de la couche d’ozone et de la prévention des changements climatiques. Les nouvelles dispositions reprennent les amendements du Protocole de Montréal. Premièrement, elles instaurent une extension de l’interdiction d’importer, de produire et de commercialiser les substances appauvrissant la couche d’ozone. Cette interdiction sera appliquée dès 2003 aux CFC utilisés dans la réfrigération/climatisation et au bromure de méthyle. Elle sera également appliquée progressivement d’ici à 2015 aux HCFC utilisés dans la réfrigération/climatisation. La mesure prévoit également d’inscrire le bromochlorométhane, une substance utilisée comme solvant, dans la liste des substances interdites par le Protocole. Deuxièmement, un système d’autorisation pour les importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone, destiné à contrôler le respect des nouvelles dispositions, sera introduit. Troisièmement, le DETEC veut interdire l’exportation d’équipements de réfrigération/climatisation fonctionnant à l’aide de substances appauvrissant la couche d’ozone prohibées en Suisse.

Après cinq sessions de négociations, 127 pays, dont la Suisse, ont adopté par consensus à Stockholm une convention des Nations Unies sur l’utilisation de douze polluants organiques persistants (POP), surnommés "les douze salopards". Le but de la nouvelle convention est la réduction et/ou l’élimination de pesticides comme l’aldrine et le DDT, de produits chimiques comme les PCB, ainsi que de sous-produits de dioxines et les furannes. Des exceptions ont été faites pour le DDT, un pesticide encore largement utilisé dans certains pays pauvres pour combattre la malaria, et le PCB, un produit industriel utilisé dans les transformateurs électriques. La nouvelle convention complète les dispositions concernant les substances chimiques (Convention PIC) et la convention sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux (Convention de Bâle). L’effort sera essentiellement porté par les pays en développement, où les douze POP y sont toujours utilisés. La convention assure à ces pays une aide technique et met à disposition des moyens financiers dans le cadre du Fonds pour l’environnement (FEM). En Suisse, vu que les POP ont déjà été remplacés par d’autres substances, la convention n’entraîne pas de modifications législatives et n’affecte pas directement l’économie. La Suisse s’est portée candidate pour accueillir le siège du secrétariat permanent de la nouvelle convention.

Erneut befassten sich die Räte mit dem Problem der Innenstadtförderung. Von der Stadtplanung erwünschte Konzentrationen von Bauten wie Industrie- und Gewerbegebäude werden durch Umweltschutznormen oft verunmöglicht. Die Vertreter der Wirtschaft im Parlament sind deshalb an einer Sonderregelung der Grenzwerte für Städte und Ballungszentren interessiert, insbesondere an einer Herabsetzung der Lärmschutz- und Luftreinhaltebestimmungen. Der Ständerat hatte im Vorjahr eine Motion Büttiker (fdp, SO) mit diesem Anliegen an den Nationalrat überwiesen. Die Mehrheit der UREK des Nationalrats empfahl nun diesen Vorstoss zur Ablehnung. Die Grüne Teuscher (BE) erklärte, dass die Kommissionsmehrheit eine Anpassung der Grenzwerte verhindern wolle. Hegetschweiler (fdp, ZH) entgegnete im Namen einer Kommissionsminderheit, gerade in gut erschlossenen Räumen könne eine Ansiedelung verkehrsintensiver Nutzungen durchaus sinnvoll sein. Bundesrat Leuenberger gab zu bedenken, dass es sich hierbei nach Auffassung des Bundesrates um ein Problem des Vollzugs handle und dass deshalb keine gesetzlichen Anpassungen notwendig seien. Mit der Eingliederung des Bundesamtes für Raumplanung (neu: Bundesamt für Raumentwicklung) ins UVEK, welchem auch das Buwal angegliedert ist, sei eine bessere Koordination gewährleistet. Gegen Bundesrat und Kommissionsmehrheit beschloss der Rat mit 78 zu 66 Stimmen die Überweisung der Motion. Grundsätzlich anerkannte die Kommission aber das Problem der teilweisen Widersprüchlichkeit zwischen Raumplanungs- und Umweltschutzrecht. Sie reichte daher eine eigene Motion zur umweltgerechten Innenstadtförderung ein (99.3574). Wegen der durch Bau- und Umweltauflagen auferlegten Einschränkungen seien viele Industriebetriebe an nicht geeignete Standorte wie den Grüngürtel ausgewichen. Diese Entwicklung müsse in Zukunft unterbunden werden. Die Motion war in beiden Räten erfolgreich.

Le Conseil fédéral a transmis au parlement les messages pour la ratification de deux protocoles, élaborés dans le cadre de la Convention sur la pollution transfrontière à longue distance de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), visant à réduire en Europe et en Amérique du Nord les émissions de métaux lourds et de polluants organiques persistants. Les deux protocoles, le premier relatif aux métaux lourds (BRG 00.029) et le second aux polluants organiques persistants comme par exemple le DDT ou les PCB, s'attaquent à deux catégories de polluants atmosphériques qui ont en commun la propriété d'être transporté sur de longues distances et de s'accumuler dans l'environnement et la chaîne alimentaire. Les deux protocoles n'impliqueront pas d'engagements supplémentaires pour la Confédération; l'ordonnance sur la protection de l'air et celle sur les substances dangereuses pour l'environnement, en vigueur depuis 1986, fixaient déjà des normes similaires à atteindre. Le parlement a ratifié les deux protocoles.

Une étude faite à l'Université de Bâle a montré que la pollution atmosphérique, induite notamment par le transport routier, causait 40 000 morts par an en Suisse, en Autriche et en France, soit 6% des décès recensés dans ces trois pays. En outre, la pollution routière était à l'origine de 25 000 cas de bronchite chronique chaque année parmi les adultes, de plus d'un demi-million d'attaques asthmatiques et de plus de 16 millions de cas d'incapacité journalières. Pour la Suisse seulement, les chiffres causés par la pollution dépassaient les 2000 nouveaux cas de bronchite chronique, les 15 000 attaques asthmatiques et un million de cas d'incapacité journalières. Tous les trois ans, 1700 décès sont directement causés par ce type de pollution.

La Suisse et 27 Etats ont signé en Suède un nouveau protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière. Ce nouvel instrument s’attaque globalement à trois effets importants de la pollution atmosphérique: l’acidification et l’eutrophisation des eaux et du sol ainsi que la formation d’ozone au sol. Il devrait permettre d’améliorer sensiblement la qualité de l’air en Suisse, et surtout au Tessin où la pollution transfrontière est particulièrement significative. La Suisse s’est engagée à réduire d’ici à 2010, par rapport à 1990, ses émissions de dioxyde de soufre de 40%, de 52% pour les oxydes d’azote, de 51% pour les COV et de 13% pour l’ammoniac.

Eine in der Frühjahrssession von Nationalrat Bosshard (fdp, ZH) eingereichte parlamentarische Initiative forderte eine umweltgerechte Innenstadtförderung und bemängelte in diesem Zusammenhang das Bewilligungsverfahren bei Neu- und grösseren Umbauten in den Innenstädten. Als Folge der grossen umweltrelevanten Auflagen durch die Baubehörden in den Städten drohe eine Zersiedelung und eine Zunahme des Agglomerationsverkehrs. Unter dem Strich wirke sich die restriktive Handhabung der Umweltschutznormen durch die Stadtbehörden immissionsfördernd statt -eindämmend aus. Der Vorstoss beabsichtigte insbesondere die Definition von Entwicklungszonen in Gebieten, denen eine überkommunale Bedeutung zukommt. Innerhalb dieser Zonen soll eine Erhöhung der geltenden Grenzwerte vorgenommen werden. Der Bundesrat erklärte sich nicht bereit, die Immissionsgrenzwerte generell herabzusetzen. Das Problem liege nicht in der Gesetzgebung sondern im Vollzug. Der Initiant zog seinen Vorstoss im Herbst zugunsten einer Motion der UREK-NR (99.3574) zurück, die den Bundesrat beauftragen will, gesetzliche und organisatorische Massnahmen zu evaluieren, die die raumplanerisch erwünschte Entwicklung von städtischen Zentren und Agglomerationen gewährleisten.

Un postulat Stump (ps, AG), cosigné par 33 députés de gauche, a été transmis par le Conseil national. Il invite l’exécutif à prendre les dispositions et les mesures incitatives nécessaires pour que tous les véhicules utilitaires lourds soient équipés de filtres à particules, afin de réduire fortement les émissions de particules de la catégorie PM 10. Le National a également transmis un postulat Semadeni (ps, GR) demandant la promotion des carburants diesel améliorés (Po. 99.3159). Cosigné par 38 députés de gauche, il charge le gouvernement d’adapter immédiatement les impôts à la consommation pour les carburants diesel améliorés, sans que les recettes fiscales ne soient affectées. L’objectif est de réduire la pollution atmosphérique et de s’aligner sur une directive européenne en la matière.

Le Conseil fédéral a publié un rapport sur les mesures d'hygiène de l'air adoptées par la Confédération et les cantons, qui présente les objectifs à atteindre en matière de qualité de l'air et livre des informations importantes concernant les effets de la pollution atmosphérique actuelle. Il propose un aperçu des mesures déjà prises et des résultats obtenus. Notamment, par rapport au pic atteint dans les années quatre-vingt, les émissions de polluants ont reculé de près de trois quarts pour le dioxyde de soufre, d’un tiers pour les composés organiques volatils et d’un quart pour les oxydes d’azote. Le rapport décrit ensuite les tâches devant encore être accomplies dans le domaine et indique comment atteindre les objectifs minimaux définis par la stratégie de lutte du Conseil fédéral contre la pollution de l'air. Dans cette optique, les prescriptions relatives aux émissions de polluants et aux gaz d'échappement devraient être sensiblement renforcées et adaptées à l'état de la technique la plus avancée. Des incitations en faveur d'un comportement respectueux de l'environnement en matière de mobilité, de consommation et de production permettraient également d'améliorer la qualité de l'air. Le rapport mentionne à cet effet la réforme fiscale écologique, la réforme de l'agriculture et la couverture des coûts dans le secteur des transports. Au cours de la session d’hiver, le Conseil des Etats a pris acte de ce rapport.

Un jugement a été rendu par le Tribunal fédéral (TF) stipulant que les taxes d’atterrissage dans les aéroports doivent prendre en considération les polluants émis par les réacteurs des avions. Le TF a refusé une plainte de l’Association du transport aérien (IATA) qui estimait qu’un tel procédé violait la liberté du commerce et de l’industrie. Les juges fédéraux ont autorisé l’aéroport de Kloten à prélever des taxes d’atterrissage liées aux émissions polluantes produites. Le TF a estimé non discriminatoire la réglementation de l’aéroport, car elle frappe de manière égale toutes les compagnies d’aviation; elle se révèle donc conforme à la Convention de Chicago qui réglemente la navigation civile. Le TF a basé son jugement sur la taxe d’atterrissage écologique introduite en septembre 1997 par l’aéroport de Zurich, qui frappe plus lourdement les appareils les plus polluants. Selon le TF, un système de taxes qui ne prendrait pas en compte les émissions polluantes serait contraire au droit fédéral.

Mit einer Motion forderte Ständerat Büttiker (fdp, SO) die Behebung von Widersprüchen zwischen Umweltschutz- und Raumplanungsrecht. Das Raumplanungsgesetz schreibt die Konzentration von Nutzungen vor. Die Umweltschutzgesetzgebung enthält flächendeckende Vorschriften über die zulässige Luftbelastung. Aus der Sicht des Motionärs werden raumplanerisch erwünschte Nutzungen dadurch oft verunmöglicht. Aus planerischer Sicht sei die Ansiedlung eines Unternehmens in verkehrstechnisch gut erschlossenen Räumen sinnvoll, stehe aber oft im Konflikt mit den herrschenden Grenzwerten für die Luftbelastung. Die Motion verlangt vom Gesetzgeber, dass deshalb die Grenzwerte flexibler gestaltet werden. In seiner schriftlichen Stellungnahme pflichtete der Bundesrat dem Motionär bei, dass die vom Gesetzgeber verlangte Abstimmung von Raumplanung und Umweltschutz in der Praxis nicht immer reibungslos zu erfüllen ist. Dennoch war er der Meinung, dass der Vorstoss schliesslich unbegründet sei. Er ortete die auftretenden Probleme weniger in der Gesetzgebung sondern beim Vollzug. Die Bundesämter für Raumplanung und für Umwelt, Wald und Landschaft sollen deshalb in einer intensiven Zusammenarbeit prüfen, wie sich der Vollzug grundsätzlich verbessern lässt. Der Ständerat hiess die Motion mit 16 zu 14 Stimmen gut und hielt sich damit nicht an den Vorschlag des Bundesrates, sie in ein Postulat umzuwandeln.

La Chambre haute a transmis (16 voix contre 14) une motion Büttiker (prd, SO) chargeant le Conseil fédéral d’éliminer les contradictions existant entre le droit de la protection de l’environnement et le droit de l’aménagement du territoire. La loi sur l’aménagement du territoire (LAT) préconise une concentration des activités industrielles et économiques dans des zones spécifiques. Mais, une telle concentration entraîne une augmentation de la pollution de l’air dans ces zones. Dès lors, en vertu de la législation sur la protection de l’environnement, il n’est plus possible d’investir ni de construire dans ces zones, la pollution dépassant les valeurs limites admises. Le motionnaire souhaite que l’exécutif assouplisse les valeurs limites autorisées de pollution atmosphérique pour les zones de concentration industrielle et économique afin de pallier cette contradiction. Le Conseil fédéral a estimé nécessaire de coordonner les politiques de la protection de l’environnement et de l’aménagement du territoire afin de trouver des solutions. Toutefois, il s’est opposé catégoriquement à une augmentation des valeurs limites d’immissions autorisées.

Pour la première fois, l'OCDE a procédé à un examen des performances environnementales de la Suisse. Les experts de l'OCDE ont souligné les avancées importantes de la Suisse dans les domaines de la protection de l'air, de la protection des eaux et de la lutte contre le bruit. Quant à la politique des transports suisse, elle fut qualifiée de modèle pour les autres pays de l'OCDE. La gestion des déchets a été jugée efficace, mais les installations d'incinération devraient encore être complétées. Le rapport recommande davantage de coopération intercantonale pour l'incinération et regrette la forte augmentation, depuis 1992, des déchets spéciaux exportés. Deux points faibles principaux ont été relevés: la forte diminution des espaces naturels et la réduction de la diversité biologique. Les espèces animales et végétales subiraient une pression énorme. La destruction de biotopes se poursuivrait en raison de l'urbanisation, de la modernisation de l'agriculture, de l'extension des réseaux de transport et du tourisme. Parmi les recommandations de l'organisation internationale, la Suisse est incitée à développer une réforme fiscale écologique qui pourrait inclure une augmentation sensible des taxes sur l'essence.

L'association «Médecins en faveur de l'environnement» a lancé à Berne une campagne de sensibilisation: «L'air c'est la vie – Halte aux poussières fines» demandant aux autorités fédérales de prendre des mesures efficaces pour réduire les émissions de ces poussières microscopiques qui constituent un important facteur de maladies (affections respiratoires et cardio-vasculaires). Les médecins ont relevé qu'à peu près 90% de la population helvétique étaient exposés à des concentrations moyennes à fortes de poussières fines, dont la principale source était les véhicules routiers à moteur. Les médecins ont proposé un catalogue de mesures parmi lesquelles figurent l'introduction d’une taxe sur le CO2, de la redevance poids lourds liée aux prestations, de plans de mesures cantonaux destinés à réduire la pollution de l'air et d'un encouragement plus net en faveur de l'utilisation des transports en commun.

Le conseiller fédéral Leuenberger a signé au nom de la Suisse deux protocoles sur la protection de l'air, lors de la quatrième Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement à Aarhus (DK). Les deux protocoles de la Convention CEE-ONU concernent la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Les pays signataires se sont engagés à réduire significativement leurs émissions de métaux lourds (cadmium, mercure et plomb) et de polluants organiques persistants, tels que certains pesticides et les dioxines. Le protocole sur les polluants organiques persistants (POP) demande de mettre fin à la production et à l'utilisation de plusieurs substances chimiques toxiques. Il limite aussi les émissions de produits dangereux de combustion comme les dioxines ou les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Le protocole sur les métaux lourds réclame une diminution des émissions de plomb, de cadmium et de mercure, notamment en limitant les émissions des sources industrielles. Selon le DETEC, les engagements pris par la Suisse sont en grande partie déjà réalisés par les ordonnances sur les substances dangereuses pour l'environnement et sur la protection de l'air.

En début d'année, les autorités fédérales ont mis en consultation un projet de révision de l'ordonnance sur la protection de l'air (Opair) dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er mars 1998. Vertement critiqué par certains eu égard à son caractère jugé par trop chicanier, l'un des objectifs de cette révision est d'interdire l'incinération des déchets organiques en plein air, à l'exception des déchets forestiers, agricoles et horticoles, dans la mesure où ces derniers ne génèrent pas trop de fumée. Parallèlement, le dispositif légal procède à un ajustement des valeurs limites d'émission relatives aux génératrices et aux turbines à gaz dans l'optique de contribuer à l'assainissement des installations de combustion. Enfin, les autorités fédérales ont décidé d'introduire une valeur limite d'immission pour les fines particules de poussière dont le diamètre est inférieur à 10 microns (PM10). Ce dernier point de l'ordonnance a toutefois suscité une vive controverse entre partisans et opposants à une réglementation incisive à l'encontre de ces poussières. Ainsi, l'introduction d'une valeur limite de 20 microgrammes par m3 en moyenne annuelle a été saluée par l'association "Médecins en faveur de l'environnement" pour qui les PM10 constituent un réel danger pour la santé publique. Du fait que 40% à 60% de ces poussières sont générés par les voitures individuelles et les camions, cette disposition a en revanche provoqué l'ire des associations d'automobilistes et de l'Union pétrolière qui ont mis en doute qu'un pareil seuil puisse être respecté sans l'adoption de restrictions drastiques du trafic privé.

Fin novembre, l'OFEFP et l'Office fédéral de la statistique ont conjointement présenté le 3e rapport sur l'état de l'environnement en Suisse. Bien que ce document dresse un constat globalement positif de la situation grâce à des améliorations significatives dans plusieurs domaines depuis la parution du dernier rapport en 1993, le directeur de l'OFEFP, Philippe Roch, s'est cependant abstenu de tout triomphalisme en soulignant le fait que d'importantes menaces subsistent dans plusieurs secteurs (bruit, air, protection de la faune, pollution de l'eau par l'agriculture). L'écologisation grandissante de l'économie liée au nombre toujours plus conséquent d'audits écologiques et de certificats ISO 14'000 attribués à des entreprises a en revanche été saluée, de même que la tendance qui se dessine de plus en plus vers l'instauration d'une réforme fiscale fondée sur des critères écologiques.

Signé en 1994 à Oslo (Norvège), le cinquième protocole de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance a reçu l'approbation unanime du parlement. Ce texte additionnel vise une nouvelle réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2) qui jouent un rôle important dans la formation des pluies acides. En paraphant ce protocole, la Confédération s'est engagée formellement à réduire, d'ici l'an 2000, de 52% au minimum ses rejets de SO2 par rapport à 1980. Du fait que la Suisse honore d'ores et déjà cet engagement, la ratification du protocole n'implique aucune mesure supplémentaire pour la Confédération ou les cantons.

La campagne de sensibilisation «DollAir» que la Confédération et les cantons avaient projeté de lancer dans le courant de l'année sous revue a été abandonnée, faute d'avoir pu trouver des partenaires suffisamment importants pour épauler cette action.

Publiée communément par la Confédération, les cantons, cinq villes alémaniques et la commune de Lausanne, la brochure «L'Air du Temps» dresse un bilan général de la qualité de l'air en Suisse. Outil pédagogique destiné aux élèves du niveau secondaire, ce document aborde notamment la question des coûts externes de la pollution atmosphérique.

En collaboration avec l'industrie chimique bâloise, l'OFEFP a mené un projet pilote en vue de l'établissement éventuel d'un registre national des émissions polluantes. A cette fin, les émissions et les quantités de déchets résultant de la transformation de cinq substances polluantes ont été mesurées dans 17 usines chimiques. Mentionnés dans l'Agenda 21 de la Conférence de Rio, ces registres offrent un panorama des charges polluantes dans l'espace et le temps et permettent en outre de directement mesurer les réductions d'émissions ou de quantités de déchets qui peuvent éventuellement advenir. Au terme du projet, les représentants de l'industrie chimique n'ont pas rejeté a priori l'établissement d'un tel document à l'échelon national. Ils ont néanmoins redouté que celui-ci soit suivi par des prescriptions étatiques supplémentaires en matière de protection de l'environnement.

La pollution imputable au dioxyde de soufre (SO2) ayant massivement reculé ces dernières années, le Conseil fédéral a décidé d'abroger, au 31 mars de l'année sous revue, les recommandations qu'il avait adressées aux cantons en 1987 en vue de lutter contre le smog hivernal. Etablies afin de préciser les dispositions des lois sur la protection de l'environnement et sur la circulation routière en matière de protection de l'air, les mesures préconisées par le gouvernement portaient notamment sur le remplacement de l'huile de chauffage "lourde" par des combustibles à plus faible teneur en soufre ainsi que sur la restriction temporaire et locale du trafic privé des véhicules à moteur.