Le conseiller d'Etat Konrad Graber (pdc, LU) demande d'analyser l'opportunité d'adapter l'ordonnance sur le CO2, particulièrement l'article 73. Il souhaite que le raccordement à un réseau de chaleur à distance soit à nouveau considéré comme une mesure de réduction des émissions de CO2, comme avant 2012. Pour la période d'engagement 2013-2020, les entreprises n'ont aucune incitation à privilégier ce système judicieux sous l'angle de la politique climatique. Pour la nouvelle période d'engagement, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) envisage de revenir en arrière. Le raccordement à un réseau de chaleur à distance serait alors à nouveau pris en compte en tant que mesure de réduction des émissions de CO2.
Le Conseil fédéral souhaite le rejet du postulat. Premièrement, il rappelle que cela correspondait au souhait des milieux économiques de ne plus mettre les émissions de CO2 sur le compte des consommateurs de chaleur à distance. Dans le but d'une meilleure harmonisation avec les conventions d'objectifs volontaires ou cantonales visant l'amélioration de l'efficacité énergétique, il confirme vouloir revenir aux dispositions antérieures. Puisque l'ordonnance sur le CO2 va être révisée dans le projet de révision de la loi sur le CO2, il estime non nécessaire de répondre à la demande du parlementaire. Par 33 voix contre 2 et 1 abstention, la chambre des cantons charge pourtant le Conseil fédéral d'y répondre.

Bundesrat und Parlament sprachen sich im Berichtsjahr für die Annahme eines Postulats Bourgeois (fdp, FR) aus, das die Erarbeitung eines Berichts verlangte, mit welchem unter anderem Lösungsansätze zur Verringerung der Abhängigkeit von fossilen Brennstoffen in der Landwirtschaft aufgezeigt werden sollen. Dies und die im Bericht gewonnenen Erkenntnisse über Anteil und Einsatz fossiler Brennstoffe in der landwirtschaftlichen Produktion sollen danach in der Agrarpolitik 2014-2017 Berücksichtigung finden.

Les députés ont rejeté, par 94 voix contre 54, un postulat Nordmann (ps, VD) en faveur de l’introduction d’un mécanisme de plafonnement des émissions imputables aux voitures à forte consommation en vertu duquel l’immatriculation d’un véhicule émettant plus de 110 grammes de CO2 par kilomètre nécessiterait l’achat de droits d’émissions mis aux enchères par la Confédération.

Le Conseil national a transmis au Conseil fédéral, par 104 voix contre 65, un postulat du groupe libéral-radical le chargeant d’élaborer, au niveau fédéral, un modèle d’imposition des véhicules fondée sur la consommation de carburant, et non plus sur le véhicule lui-même, afin d’inciter les particuliers et les entreprises à réduire leur consommation.

Un postulat Stump (ps, AG), cosigné par 33 députés de gauche, a été transmis par le Conseil national. Il invite l’exécutif à prendre les dispositions et les mesures incitatives nécessaires pour que tous les véhicules utilitaires lourds soient équipés de filtres à particules, afin de réduire fortement les émissions de particules de la catégorie PM 10. Le National a également transmis un postulat Semadeni (ps, GR) demandant la promotion des carburants diesel améliorés (Po. 99.3159). Cosigné par 38 députés de gauche, il charge le gouvernement d’adapter immédiatement les impôts à la consommation pour les carburants diesel améliorés, sans que les recettes fiscales ne soient affectées. L’objectif est de réduire la pollution atmosphérique et de s’aligner sur une directive européenne en la matière.

Le Conseil des Etats a transmis un postulat de sa commission invitant le gouvernement à examiner dans quelle mesure il serait possible d'introduire, en même temps qu'un assouplissement des valeurs-limites, un système de bons d'émissions négociables en matière de polluants atmosphériques, à l'image de l'expérience tentée par les cantons de Bâle.

Mit einem diskussionslos verabschiedeten Postulat ihrer Kommission für Rechtsfragen beauftragte die grosse Kammer den Bundesrat, einen Bericht und Vorschläge zu unterbreiten, ob und wie die Aktivitäten und Massnahmen des Bundes im Kampf gegen die verschiedenen Gefährdungen der Gesundheit wie beispielsweise Drogen, Betäubungsmittel, Medikamentenmissbrauch, Alkohol, Tabak, Luftverschmutzung, Radioaktivität etc. besser koordiniert und aufgrund einer allgemeinen und übersichtlichen Strategie optimiert werden könnten.

Le Conseil national a transmis le postulat Danuser (ps, TG) que J. Scherrer (pa, BE) avait combattu en 1991. Ce texte demande au gouvernement de réviser l'ordonnance de 1987 sur les gaz d'échappement afin d'adapter les prescriptions sur les émissions des automobiles à l'évolution de la technologie, et d'élargir le cercle des véhicules concernés aux machines de chantier et aux véhicules agricoles.

Le Conseil national a transmis le postulat Dettling (prd, SZ) demandant au gouvernement de fixer des valeurs d'alarme pour le dioxyde d'azote et l'ozone.

Le Conseil des Etats a transmis le postulat Jagmetti (prd, ZH) demandant une réduction accrue des émissions de gaz d'échappement des véhicules à moteur. Ce texte propose l'exploration de trois voies pour y parvenir: abaisser les valeurs limites d'émissions, améliorer les contrôles et diminuer les impôts sur les véhicules consommant peu de carburant.

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Wiederkehr (adi, ZH), qui demande au Conseil fédéral d'introduire immédiatement des mesures d'orientation sur les carburants, la première étape étant une augmentation de 20 centimes par litre du prix de l'essence.

Le Conseil des Etats a transmis le postulat Bühler (prd, LU) concernant le smog d'été. Considérant que la pollution par l'ozone de basse altitude lors des périodes de beau temps risque de persister encore un bon nombre d'années, ce texte prévoit que le Conseil fédéral établisse, à l'intention des cantons, une liste de recommandations sur les mesures à prendre, tout en fixant, comme pour le smog d'hiver, des valeurs limites ainsi que différents niveaux d'alerte.

Une modification de l'OPair a été demandée par H. Seiler (udc, BE) au moyen d'un postulat transmis par le Conseil national. Elle devrait aller, selon le député, dans le sens d'un renforcement des expertises des installations modernes de chauffage à bois et veiller à ce que les coûts provoqués par les contrôles obligatoires ne créent pas d'inégalités entre ce type de chauffage et les autres.

Par le biais d'un postulat, déposé par W. Frey (udc, ZH) et transmis par le Conseil national, le Conseil fédéral s'est vu enjoint la mission d'établir un rapport sur les problèmes relatifs au dioxyde de carbone (CO2) et à l'effet de serre. Destiné à servir de base officielle aux discussions futures sur le sujet, il devra notamment contenir des éléments quantitatifs très complets sur la production de gaz carbonique en Suisse et dans le monde, la proportion de CO2 provenant des combustibles et carburants d'origine fossile et le rôle de ces émissions dans l'effet de serre.

Im Mai fällte der Bundesrat einen Grundsatzentscheid zugunsten des europäischen Messverfahrens, ergänzt um Partikelvorschriften. Mit einem Jahr Rückstand auf den ursprünglichen Fahrplan sollen die strengeren Abgaswerte für Dieselfahrzeuge auf den 1. Oktober 1991 in Kraft treten und gleichzeitig erstmals auch die Partikelemissionen begrenzt werden. Von ihrem Entscheid verspricht sich die Regierung zudem eine Signalwirkung auf die Abgasprogramme der EG. Während die Begrenzung der Emissionen nach US-Vorbild allgemein begrüsst wurde, kritisierten vor allem die Umweltorganisationen den Kompromiss in der Frage des Messverfahrens. In seiner Antwort auf ein vom Nationalrat überwiesenes Postulat Wiederkehr (ldu, ZH), das verlangte, bei den Grenzwerten und Prüfverfahren für Abgase und Partikel den fortschrittlichsten Stand der Technik zugrunde zu legen, verteidigte der Bundesrat seinen Entscheid. Die gestellten Anforderungen seien die strengsten in Europa, und das amerikanische Messverfahren würde keine zusätzliche Verminderung der Emissionen bewirken, sondern vielmehr die Einführung wirksamer Abgasvorschriften verzögern.