En janvier 2015, le Conseil fédéral soumettait au Parlement un projet d'arrêté fédéral afin de régler la question du financement du prolongement des mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Le crédit-cadre sur lequel les chambres fédérales étaient appelées à se prononcer constitue une solution transitoire, destinée à assurer une continuité entre le crédit-cadre pour la promotion de la paix et de la sécurité humaine durant la période 2012-2016 – dont l'échéance est actée au printemps 2016 – et l’attribution du crédit-cadre 2017-2020, sur lequel les chambres statueront dans le contexte du projet concernant la coopération internationale à partir de 2017.
En juin 2015, le Conseil national s'est exprimé en faveur du projet d'arrêté fédéral (135 voix pour, 34 contre et 1 abstention lors du vote sur l'ensemble), écartant par la même occasion la proposition de non-entrée en matière avancée par la minorité Mörgeli (udc, ZH). Composée en exclusivité de parlementaires issus du groupe de l'Union démocratique du centre, la minorité contestataire dénonçait le principe de «sécurité humaine» comme un concept hautement bureaucratique, vide de sens et, qui plus est, immensément coûteux.
Au mois de septembre 2015, la chambre des Etats a, à l'unanimité, confirmé la décision de son homologue, permettant ainsi le déblocage d'une rallonge de 84 millions de francs au crédit-cadre 2012-2016.

Mittels Postulat forderte Ständerat Eder (fdp, ZG) den Bundesrat im März 2015 dazu auf, Massnahmen zur Förderung des Schutzes der Flüchtlinge aus Syrien mittels humanitärer Hilfe vor Ort in den Bereichen Nothilfe und Wiederaufbauhilfe zu prüfen. Eder schlug vor, dass die Finanzierung durch die bereits existierenden Rahmenkredite «Humanitäre Hilfe» und «Entwicklungszusammenarbeit» erfolgen sollte und bei Bedarf die Zusatzfinanzierung durch einen ausserordentlichen Rahmenkredit zu prüfen sei. Die Begründung des Postulats entsprach derjenigen, welche auch Nationalrätin Schmid-Federer (cvp, ZH) in ihrem beinahe identischen Postulat formuliert hatte. So müsse die Schweiz ihr Engagement in der Krisenregion erhöhen, um die kritische Unterbringungs- und Versorgungslage in den Flüchtlingslagern in Syrien und dessen Nachbarländern zu verbessern und dadurch den Migrationsdruck auf Europa zu mildern.
Der Bundesrat legte in seiner Stellungnahme die bisherigen Massnahmen der Schweiz im Rahmen der Nothilfe für Syrien dar und betonte, dass ein Wiederaufbau Syriens angesichts der gegenwärtigen Lage ausser Frage stehe. Dennoch werde er auch in Zukunft die durch das Postulat geforderten Massnahmen und deren Finanzierung überprüfen. Daher beantragte er die Annahme des Postulats.
Der Nationalrat beschäftigte sich in der Sommersession 2015 mit dem Postulat. Da der Bundesrat kurz nach Einreichung des Vorstosses neue Massnahmen für die Opfer des Syrienkonflikts verabschiedet hatte, beschränkte sich Ständerat Eder darauf, den langsamen Aufnahmeprozess von 3000 syrischen Flüchtlingen in die Schweiz zu bemängeln. Bundesrat Burkhalter begründete das von Eder bemängelte Tempo des Vorgehens mit der komplexen Koordination zwischen Bund, Kantonen und dem UNHCR und der damit einhergehenden umfangreichen Vorbereitung.
Das Postulat wurde im Anschluss ohne Gegenstimme angenommen.

Das Parlament bewilligte im Jahr 2015 den Rahmenkredit für die globale Umwelt 2015-2018, der mit CHF 147,83 Mio. beinahe so hoch ausfiel wie derjenige in der Beitragsperiode 2011-2014 (CHF 148,93 Mio.), und stimmte damit der bundesrätlichen Botschaft zu. Wie schon die vorangegangenen Vorlagen war auch diese in den Räten nicht ganz unumstritten. Dem erstberatenden Nationalrat lag in der Frühjahrssession auch für die neue Beitragsperiode ein von SVP-Vertretern gestützter Minderheitsantrag auf Nichteintreten vor. Nach Ansicht der Minderheit würden die Gelder nach dem Giesskannenprinzip verteilt. Es wäre effektiver, wenn weniger und gezieltere Projekte unterstützt würden. Angesichts des verfassungsmässigen Auftrags (Art. 54, Abs. 2), der zu internationalem Engagement zur Erhaltung der natürlichen Lebensgrundlagen verpflichtet, und in Anbetracht der mehr oder weniger gleichbleibenden Kredithöhe fand das Geschäft in den restlichen Fraktionen – mit Ausnahme einzelner FDP-Vertreterinnen und -Vertreter – einhellige Unterstützung. Ähnlich lagen die Fronten in der Kantonskammer: In der Gesamtabstimmung lehnten einzig die fünf SVP-Vertreter die Vorlage ab. Auf etwas mehr Unterstützung bei bürgerlichen Ständerätinnen und Ständeräten war hingegen der zuvor im Rat präsentierte Minderheitsantrag Hösli (svp, GL) gestossen, der eine Kürzung des Kredits auf insgesamt CHF 129,09 Mio. beantragte und von 12 der insgesamt 42 stimmenden Ratsmitgliedern gestützt wurde. Gemäss dem Glarner Ständerat zeige die Schweiz im internationalen Vergleich bereits überdurchschnittliches Engagement, welches aufgrund des starken Schweizer Frankens heute finanziell noch mehr Wert habe als etwa noch vier Jahre zuvor. Bundesrätin Leuthard korrigierte daraufhin die Aussage, die Währungsstärke sei für die Beitragshöhe ausschlaggebend. Diese werde gemäss internationalen Vorgaben durch das Bruttoinlandprodukt bestimmt.

Le Conseil fédéral a publié sa prise de position concernant les nouveaux objectifs du millénaire de l’après 2015. La Suisse a assuré son soutien aux objectifs proposés par l’ONU.

Le Conseil national a transmis un postulat Fiala (plr, ZH) demandant que l’engagement suisse envers les pays en développement soit plus centré sur les mesures de prévention des maladies sexuellement transmissibles et sur l’information en rapport avec le planning familial.

En mars, le Conseil fédéral a décidé d’une contribution de 48 millions de francs pour le Fonds asiatique de développement (FAsD), fonds qui a pour objectif de soutenir les pays les plus en difficulté dans la région Asie-Pacifique.

Un postulat préparé par la CER-CN a été présenté au Conseil national en mars. Le texte déposé demande que le Conseil fédéral inclue de nouveaux éléments dans son rapport « Avantages et inconvénients d’accords sur l’échange de renseignements avec des pays en développement ». Plus précisément, la CER-CN pose les questions suivantes : à quelles conséquences financières fait face un pays en développement lors de la conclusion d’une convention de double imposition (CDI)? La conclusion d’une CDI avec un pays en voie de développement a-t-elle des implications sur les investissements directs suisses ? Comment la décision de conclure une CDI ou un AERF (Accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale) est-elle motivée ? Ces accords respectent-ils les exigences de l’OCDE et du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ? Le postulat a été adopté par 102 voix contre 65.

Toujours dans le cadre des bouleversements politiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le Conseil national a adopté en juin un postulat Wermuth (ps, AG) qui demande au Conseil fédéral d’encourager les partenariats communaux entre les villes ou communes suisses et les villes ou communes des pays arabes ou nord-africains libérés. Malgré un rejet unanime de la part de l’UDC appuyé par une vingtaine de parlementaires des partis bourgeois, le postulat a été accepté par 112 voix contre 71 et 4 abstentions.

Deux motions demandant que l’aide au développement soit conditionnée à la politique migratoire, ont été déposées par le groupe de l’UDC en 2010 et par le groupe radical-libéral en 2011. La première demande que l’aide au développement soit versée à la condition stricte et automatique que le pays receveur fasse preuve d’un comportement coopératif dans les domaines de l’asile et des étrangers. La motion libérale-radicale (11.3510), plus spécifique, demande d’inscrire l’aide au Maghreb dans une politique migratoire. Les motionnaires veulent que la Suisse conclue des accords de réadmission effectifs pour pouvoir renvoyer les réfugiés économiques des pays du printemps arabe. Malgré la proposition du Conseil fédéral de rejeter ces deux motions, le Conseil national les a adoptées séparément au cours de l’année 2011. Les deux motions ont été traitées simultanément au Conseil des Etats. Elles ont été soumises à deux minorités composées de membres des groupes écologiques, socialistes et pdc-pev demandant le rejet des motions, notamment pour ne pas enrayer la coopération internationale et pour continuer une politique de reconstruction dans les pays d’où proviennent les requérants d’asile. Considérant la motion libérale « peu sympathique » et la motion agrarienne « dangereuse », la minorité opposée à la motion du groupe radical-libéral s’est retirée, espérant que cette dernière soit adoptée au lieu de la motion du groupe UDC. Similairement, le Conseil fédéral a levé son opposition à la motion du groupe libéral-radical. Au vote final, les deux motions ont été adoptées par 22 voix contre 22 avec la voix prépondérante du président. Cependant, une motion d’ordre Gutzwiller (plr, ZH) a demandé un nouveau vote sur la deuxième motion du groupe de l’UDC. Certains de ses collègues n’auraient pas compris sur quelle motion ils devaient s’exprimer. Le nouveau vote fût agendé deux jours plus tard. La motion du groupe radical-libéral n’étant pas contestée, les sénateurs se sont uniquement prononcés sur la deuxième motion, soit celle de l’UDC, rejetée cette fois par 25 voix contre 17.

En début d’année, les chambres fédérales ont approuvé à l’unanimité les modifications de l’Accord portant création de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) visant à étendre l’activité de la BERD aux pays du printemps arabe.

Au début de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté un message concernant la coopération internationale 2013-2016. Le texte demande quatre nouveaux crédits-cadres à hauteur de 11,35 milliard de francs pour la coopération internationale. Globalement, l’objectif premier de la Suisse est la réduction de la pauvreté dans le monde, mais plus particulièrement, cinq objectifs se dessinent en matière de coopération internationale: (1) la prévention et gestion des crises, (2) l’accès aux ressources et prestations pour tous, (3) l’encouragement d’une croissance économique durable, (4) l’aide aux transitions démocratiques et de marché, (5) une contribution pour une meilleure responsabilité sociale et écologique. Le premier arrêté fédéral concerne deux crédits-cadres qui s’élèvent à 8'945 millions de francs, dont 6'920 millions de francs pour le financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement et 2'025 millions de francs pour les mesures de l’Aide humanitaire de la Confédération. Le deuxième crédit-cadre de 1'280 millions de francs concerne le financement des mesures de politique économique et commerciale dans le cadre de la coopération au développement. Plus précisément, le gouvernement disposera de ce crédit pour des dons et des crédits, des garanties, des prises de participation au capital et des contributions à des organisations et institutions internationales, ainsi que pour son personnel. Le troisième crédit-cadre de 1'125 millions de francs vise à continuer la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et la Communauté des Etats indépendants. Ce crédit financera des projets ou programmes de la Confédération, d’organisations suisses, étrangères ou internationales, ainsi que le personnel assurant la continuation de la coopération avec les Etats susmentionnés. Lors des discussions par article, deux propositions de minorités demandant que les crédits accordés incluent également le financement de projets émanant d’entreprises privées ont été déposées par une minorité du camp bourgeois et par Schneider-Schneiter (pdc, BS). La première proposition a été retirée au profit de la deuxième, massivement adoptée par 176 voix contre 4 et 3 abstentions. Le montant du crédit a également été le sujet de critiques. Lors des discussions par article à la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN), deux propositions demandant l’allégement du budget ont été rejetées. Cette demande s’est répercutée au Conseil national où le groupe UDC a proposé l’allégement des crédits à 9,6 milliards de francs au lieu des 11,35 milliards prévus. Cette proposition a été rejetée et n’a récolté que le soutien de ses dépositaires, de quelques libéraux-radicaux et d’un membre du PBD. Une autre minorité, cette fois du groupe socialiste, demandant un rapport intermédiaire a été retirée suite à l’explication du Conseil fédéral, qui a affirmé avoir déjà prévu des évaluations. L’octroi de ce budget s’inscrit dans la décision parlementaire de 2011 d’augmenter l’aide au développement à 0,5% du revenu national brut d’ici à 2015. Malgré l’opposition de l’UDC, les trois arrêtés fédéraux ont été acceptés par le parlement. Au Conseil des Etats, c’est également le montant du crédit qui a fait l’objet d’une minorité de membres du PLR et de l’UDC. La proposition a, ici aussi, été rejetée par 28 voix contre 15. Finalement, les sénateurs ont validé l’octroi du crédit pour la coopération internationale.

In der Herbstsession überwies der Nationalrat zwei Postulate von Schneider-Schneiter (cvp, BL). Das eine forderte von der Landesregierung eine Strategie zur Schaffung einer kohärenten und wirksamen Entwicklungspolitik, in der die verwaltungsinterne Zusammenarbeit zwischen der DEZA und dem SECO besser institutionalisiert und ausgerichtet wid. Das andere (11.3369) verlangte vom Bundesrat eine Neuausrichtung der Partnerschaften in der Entwicklungszusammenarbeit, welche nebst wirtschaftlichen und geographischen Kriterien auch sicherheits- und migrationspolitische Überlegungen beinhalten sollte. Zudem sollte der Privatsektor zu einem bedeutenderen Partner der Schweizer Entwicklungszusammenarbeit werden.

Der Nationalrat diskutierte in der Herbstsession als Erstrat den Antrag des Bundesrates um die Verlängerung und Aufstockung des Rahmenkredits für die internationale humanitäre Hilfe. Der Betrag von CHF 112 Mio. sollte lediglich der Verlängerung der Laufzeit des Kredits und somit der Überbrückung bis Ende 2012 dienen, bis der Bundesrat ab Anfang 2013 die Rahmenkredite für die DEZA, die Osthilfe und das SECO in einem Paket vorlegen würde. Der Minderheitsantrag Mörgeli (svp, ZH), diese Mehrausgaben durch eine Kürzung des äquivalenten Betrags bei der Entwicklungshilfe zu kompensieren, wurde klar abgelehnt. In der Gesamtabstimmung sprachen sich alle Fraktionen mit Ausnahme der SVP geschlossen für das Geschäft aus. Der Ständerat schloss sich dem an und stimmte im Dezember zu.

Im Rahmen der ausserordentlichen Session zur Zuwanderung und dem Asylwesen reichte die Fraktion der Schweizerischen Volkspartei eine Motion ein, welche eine Kopplung der Entwicklungshilfe an die Kooperation der Empfängerstaaten im Asylbereich forderte. Durch eine zu schaffende gesetzliche Grundlage würden Gelder der Entwicklungszusammenarbeit nur noch überwiesen und Schuldenerlasse nur noch gewährt, wenn sich die betroffenen Staaten bereit erklärten, abgewiesene Asylsuchende und illegale Ausländer wieder aufzunehmen. Eine rechts-bürgerliche Mehrheit sorgte im Nationalrat für die Annahme der Motion.

In eine ähnliche Stossrichtung zielte die FDP-Fraktion mit einer Motion, die ebenfalls in der Herbstsession im Nationalrat behandelt wurde. Aufgrund der Demokratisierungsbewegungen in Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens und den davon ausgelösten Flüchtlingsbewegungen, forderte das Begehren eine Kopplung der zusätzlichen Entwicklungshilfe an die Kooperation der betroffenen Staaten bei der Rücknahme von Personen, welche in der Schweiz vergebens um Asyl ersucht hatten. Zudem wurde der Bundesrat aufgefordert, sich im Rahmen von multilateralen Organisationen für eine solche Zweckbindung der Entwicklungsgelder einzusetzen. Der Bundesrat argumentierte, dass eine solche Koppelung nicht zielführend sei und die irreguläre Migration dadurch nicht eingedämmt würde. Eine rechts-bürgerliche Parlamentsmehrheit liess sich von dieser Argumentation nicht überzeugen und stimmte dem Anliegen der FDP-Fraktion zu. Somit wird auch der Ständerat über dieses Geschäft entscheiden.

Der Ständerat hiess eine Motion Rechsteiner (sp, BS) mit dem Titel „Entwicklungszusammenarbeit und MSC-Zertifizierung“ gut. Der Motionär forderte darin, dass die Schweiz die illegale Fischerei in den Empfangsstaaten von Schweizer Entwicklungshilfe bekämpfen und lokale Fischer durch gezielte Projekte für eine nachhaltige Fischerei gewinnen sollte, welche dann langfristig mit dem MSC-Label ausgezeichnet werden könnten. Der Nationalrat hatte dem Begehren bereits 2009 zugestimmt.

Der Bundesrat soll in einem Bericht aufzeigen, anhand welcher Indikatoren die Effizienz der Schweizer Entwicklungshilfe gemessen werden könnte und wie es um den Wirkungsgrad der geleisteten Entwicklungszusammenarbeit steht. Dies forderte ein Postulat Egger-Wyss (cvp, AG), welches der Nationalrat im Juni überwies.

Die international geführte Diskussion um die Messung der sozialen Wohlfahrt in der Bevölkerung kam auch im Ständerat an. 2008 hatte der französische Präsident Nicolas Sarkozy eine Kommission ins Leben gerufen, die von den Nobelpreisträgern Amartya Sen und Joseph Stiglitz geleitet wird. Aufgabe der Kommission ist es, die Grenzen des bisher verwendeten Wohlfahrtsmass, dem Bruttoinlandprodukt, aufzuzeigen und alternative Masse zu finden, mit denen z.B. auch soziale Gerechtigkeit oder ökologische Nachhaltigkeit bestimmt werden können. Gleichzeitig wird auch auf Ebene der OECD an alternativen Massen gearbeitet. Mit seinem Postulat verlangte Markus Stadler (glp, UR) vom Bundesrat, dass er in seiner Strategie im Hinblick auf die Weltkonferenz zur nachhaltigen Entwicklung in Rio 2012 die Erkenntnisse der internationalen Diskussion integriere. Der Bundesrat unterstützte das Postulat, das dann von der kleinen Kammer auch angenommen wurde.
Ein Mass, das sich bereits seit einigen Jahren in der internationalen Debatte etabliert, ist der von der UNO entwickelte Human Development Index (HDI), der neben der wirtschaftlichen Entwicklung auch Indikatoren zu Bildung, Gesundheit und Umwelt berücksichtigt. Die Schweiz befindet sich im HDI-Ranking, das 2011 für 169 Länder besteht und von Norwegen, Australien und den Niederlanden angeführt wird, auf Rang 11.

Der Bericht zur Weiterführung der Entwicklungszusammenarbeit wurde 2011 im Nationalrat behandelt. Die Vorlage war im Herbst 2009 vom Bundesrat präsentiert und 2010 erstmals von beiden Kammern beraten worden. Der National- und der Ständerat waren sich uneinig gewesen über die Festsetzung der Entwicklungshilfequote gemessen am Bruttonationaleinkommen (BNE). Aussenministerin Micheline Calmy-Rey kündigte daraufhin eine Zusatzbotschaft zur Erhöhung der Mittel zur Finanzierung der öffentlichen Entwicklungshilfe an, welche im September 2010 an die Räte ging. Darin beantragte der Bundesrat für die Jahre 2011 und 2012 die Erhöhung der Rahmenkredite für die Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit (DEZA) sowie das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) um CHF 640 Mio. Dadurch würden die Ausgaben für die öffentliche Entwicklungshilfe bis 2015 linear auf 0.5 Prozent des Bruttonationaleinkommens (BNE) ansteigen und so dem voraussichtlichen Willen der Parlamentsmehrheit entsprechen. Der Ständerat zeigte sich mit der Zusatzbotschaft zufrieden und hiess sie gut. Zudem nahm er den Bericht zur Weiterführung der Entwicklungszusammenarbeit an. In der Frühjahressession kamen beide Geschäfte zur Beratung in den Nationalrat, welcher den Bericht zur Weiterführung der Entwicklungshilfe zur Kenntnis nahm. Bezüglich der Zusatzbotschaft Mittelerhöhung für die Entwicklungshilfe forderte eine Minderheit aus SVP- und FDP-Vertretern Nichteintreten, weil die Entwicklungszusammenarbeit durch falsche Anreize fehlerhaft ausgestaltet und die Herkunft der zusätzlichen Gelder nur unzureichend thematisiert sei. Trotz Opposition von Mitte-Rechts wurde mit 109 zu 75 Stimmen Eintreten beschlossen. Für beide Beschlüsse, also die Erhöhung der Rahmenkredite für die DEZA als auch für das SECO, gab es je einen Minderheitsantrag, welche die entsprechenden Ausgaben auf 0.45 Prozent des BNE plafonieren wollten. Diese Anträge wurden vor allem von linker Seite bekämpft. Bundesrat Schneider-Ammann warb ebenfalls für eine Ablehnung der Minderheitsanträge mit der Begründung, dass bei ihrer Annahme Ausgaben in der Höhe von CHF 140 Mio. bei Klimaprojekten eingespart werden müssten, die Schweiz sich aber an der UNO-Klimakonferenz in Kopenhagen 2009 für die Bereitstellung dieser Gelder verpflichtet hatte. Vertreter der Minderheit kritisierten Linksgrün, welche die Forderung nach der Erhöhung der Entwicklungshilfe an die Vorlage zur Erhöhung der finanziellen Beiträge an den IWF zur Bekämpfung der globalen Finanzkrise knüpften. Die Argumentation der Ratslinken zielte darauf ab, dass nicht nur die von der Finanzkrise getroffenen Industrieländer, sondern auch die ärmsten Länder zusätzliche finanzielle Unterstützung benötigten. Bei der Schlussabstimmung wurden beide Bundesbeschlüsse dank einer Mitte-Links-Mehrheit angenommen.

Ebenfalls in der Frühlingssession diskutierte der Nationalrat den Bundesbeschluss über die Kapitalerhöhungen für die multilateralen Entwicklungsbanken, zu welchem der Ständerat bereits 2010 seine Zustimmung gegeben hatte. Der Rahmenkredit betraf die finanzielle Beteiligung der Schweiz an den Krediterhöhungen für die afrikanische, die asiatische und die interamerikanische Entwicklungsbank sowie für die internationale Bank für Wiederaufbau und Entwicklung, die internationale Finanzgesellschaft sowie die europäische Bank für Wiederaufbau und Entwicklung. Die vorgeschlagene Schweizer Verpflichtungssumme lag bei rund CHF 3.5 Mia., wovon lediglich Einzahlungen von gesamthaft rund CHF 167 Mio. an die verschiedenen Institutionen über drei bis acht Jahre verteilt zu tätigen wären. Der Rest des Betrags stellte Garantiekapital dar. Eine Minderheit Reymond (svp, GE) forderte Nichteintreten und begründete dies mit der mangelnden Transparenz der Verwendung der Gelder, die auch an korrupte und ineffiziente Regimes fliessen könnten. Diese Bedenken wurden von der Mehrheit des Nationalrates nicht geteilt und Eintreten wurde beschlossen. Anschliessend wurde der Bundesbeschluss in der Schlussabstimmung mit 123 zu 58 Stimmen angenommen.

Der Bundesbeschluss über die Verlängerung und Aufstockung des vierten Rahmenkredits zur Weiterführung der Zusammenarbeit mit den Staaten Osteuropas und der GUS stand im Nationalrat ebenfalls zur Debatte. Die kleine Kammer hatte diesem Geschäft bereits im Vorjahr zugestimmt. Die Erhöhung des Kredits um CHF 290 Mio. wurde trotz eines Minderheitsantrags Estermann (svp, LU), welcher sich für eine Investition des genannten Betrags in die heimische Wirtschaft zur Abfederung der Frankenstärke aussprach, angenommen. Zudem wurde mit diesem Entscheid der vierte Rahmenkredit bis Ende 2012 verlängert.

Der Nationalrat überwies im Februar ein Postulat seiner Wirtschaftskommission, durch welches der Bundesrat verpflichtet wurde, in einem Bericht den Nutzen und mögliche Nachteile eines Steuerinformationsaustauschabkommens mit Entwicklungsländern für den Schweizer Finanzplatz darzulegen.

Au mois de mars, le Conseil des Etats a traité du rapport sur la continuation de la coopération au développement présenté par le Conseil fédéral en octobre 2009. La majorité de la CPE-CE a proposé de renvoyer le rapport au gouvernement en exigeant qu’il présente un message demandant un crédit-cadre additionnel dans le but de faire passer la part de l’aide publique au développement à 0,5% du revenu national brut (RNB) dès 2015. Elle a estimé que le Conseil fédéral désavoue le parlement en ne respectant pas sa décision d’augmentation de 2008. Une minorité Maximilian Reimann (udc, AG) a proposé de prendre acte du rapport en soulignant que les paramètres du moment ne sont plus les mêmes que ceux qui ont mené à cette augmentation. Le sénateur a estimé que le gouvernement a su prendre acte de ces changements. La chambre haute a suivi sa commission et a décidé par 24 voix contre 13 de renvoyer le rapport au Conseil fédéral. Au Conseil national, la majorité de la commission a recommandé de se rallier à cette décision. Une minorité Brunschwig Graf (plr, GE) s’y est toutefois opposée arguant que le programme d’économie prévu ne permet plus de maintenir cette augmentation à l’ordre du jour. Le groupe radical-libéral a estimé nécessaire de prendre en considération l’état des finances fédérales et de refuser le renvoi. De même, le groupe UDC a critiqué l’aide au développement en général et a insisté sur l’absence de résultats malgré les millions investis. Le groupe démocrate-chrétien a proposé de renvoyer le projet au gouvernement soulignant l’absence de proposition de crédit supplémentaire permettant d’atteindre les objectifs fixés en 2008. Les groupes socialiste et écologiste ont estimé qu’il est inacceptable que le Conseil fédéral ne respecte pas le mandat donné par le parlement. La chambre basse a rejeté la proposition de sa commission et a décidé par 88 voix contre 84 de ne pas renvoyer le document au gouvernement. La gauche, unanime, la majorité des démocrates-chrétiens et quelques libéraux-radicaux ont soutenu le renvoi sans succès. Au cours de la procédure d’élimination des divergences, la CPE-CE a maintenu sa proposition de renvoi. Micheline Calmy-Rey a alors affirmé que le Conseil fédéral présenterait un message avant l’automne de l’année sous revue si la chambre haute renvoie à nouveau le rapport. Au vote, le Conseil des Etats a maintenu le renvoi par 27 voix contre 5.

De la sorte, en septembre, le Conseil fédéral a présenté un message relatif à l’augmentation des ressources destinées à financer l’aide publique au développement dans la continuation de la stratégie adoptée en 2008. Ce projet contient deux volets, l’un visant la Direction du développement et de la coopération (DDC) et l’autre le Secrétariat à l’économie (SECO). Le gouvernement veut ainsi augmenter leur crédit-cadre respectif pour un montant total de 640 millions de francs durant les années 2011 et 2012. Dans une progression linéaire, la part de l’aide de la Suisse satisferait ainsi l’objectif de 0,5% du Revenu national brut en 2015. Le Conseil des Etats a approuvés les deux volets et a finalement pris acte du rapport.

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la participation de la Suisse à l’augmentation de capital des banques multilatérales de développement. Il concerne plus précisément les banques de développement africaine, asiatique et interaméricaine, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Société financière internationale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Ces banques multilatérales de développement ont décidé d’augmenter leur capital. Le Conseil fédéral a donc proposé d’y contribuer au pro rata des participations du moment. Le montant versé par la Suisse s’élèverait ainsi à 175 millions de francs financés sur une période de trois à huit ans. Le Conseil fédéral a estimé qu’un refus d’augmentation hypothéquerait la présence helvétique dans les organes dirigeants du FMI et handicaperait son influence au niveau international. Par ailleurs, il a souligné qu’entre 2005 et 2009, les entreprises helvétiques se sont vues confier par ces mêmes banques des mandats totalisant 949 millions de francs. Le Conseil des Etats a adopté cette augmentation à l’unanimité.

Le Conseil fédéral a présenté son message sur la prorogation et l’augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et la Communauté des Etats indépendants. Au vu de l’épuisement des fonds d’engagement de la loi fédérale sur la coopération avec ces pays à la fin 2011, le Conseil fédéral a fait une demande d’augmentation de 290 millions de francs et une demande de prorogation jusqu'à fin 2012. Les axes stratégiques d’intervention avec ces pays n’en seraient cependant pas modifiés.