Le Conseil national a adopté un postulat Gadient (udc, GR), qui demandait au Conseil fédéral de préparer un rapport sur l’engagement spécifique de la coopération suisse au développement en faveur des enfants et des jeunes, et d’énumérer les mesures à prendre pour que la politique et la coopération suisses en matière de développement tiennent suffisamment compte, à tous les niveaux, des droits et des besoins des enfants et des jeunes.

Le Conseil des Etats a adopté, durant l’année sous revue, un postulat de sa commission de politique extérieure, qui chargeait le Conseil fédéral d’étudier, en tenant compte des objectifs de politique extérieure, et dans le but d’améliorer l’efficacité, la cohérence et l’efficience de la coopération suisse au développement, une réduction du nombre de pays prioritaires et une réduction du nombre des thèmes prioritaires, et de soumettre au parlement ses conclusions sous la forme d’un rapport.

La Direction du développement et de la coopération (DDC) a été contrainte de redéfinir et de réorienter son action, notamment en raison des contraintes budgétaires liées à la contribution de la Suisse à la cohésion de l’UE élargie. Si les activités de la DDC dans les Balkans ne seront pas trop réduites, celles en Russie (sauf dans le Caucase), ainsi qu’en Bulgarie et en Roumanie, le seront. Sur un plan général, la DDC axera désormais davantage sa coopération au développement sur les Objectifs du Millénaire, qui prévoient une réduction de moitié de l’extrême pauvreté d’ici à 2015.

Le Conseil national a adopté une motion du Groupe radical-libéral, qui demandait au Conseil fédéral de veiller à ce que la transparence soit faite sur le mode de calcul de l’aide publique au développement fournie par la Suisse, et qu’il soit dès lors possible de comparer cette dernière à celle fournie par les pays de l’OCDE. La motion demandait également que le gouvernement élabore un rapport détaillé à ce sujet. Le Conseil des Etats a suivi l’avis du premier conseil et a accepté la motion en question en fin d’année.

Lors du sommet du G8 de juillet, un groupe de pays européens, dont la Suisse, s’est opposé à l’annulation de la dette de 18 pays pauvres, dont 14 africains. L’effacement « total et immédiat » des créances vis-à-vis du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale (BM) et de la Banque africaine de développement (BAFD) était pourtant annoncé comme une décision majeure qui serait prise lors de ce sommet. En fin d’année, les huit pays du Club de Paris, dont fait partie la Suisse, ont décidé de réduire la dette de quinze pays du Tiers-Monde. Le Nigeria, premier pays avec qui un accord a été signé, verra sa dette réduite de 18 milliards de francs, soit 60% de sa dette.

En tant que premier conseil, le Conseil des Etats a examiné, en fin d’année, la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est. Cette loi devait aussi servir de base légale au milliard de francs destiné à soutenir l’effort de cohésion de l’UE élargie. L’entrée en matière n’a pas été contestée. La plupart des intervenants ont approuvé l’argumentation du président de la commission compétente (CPE-CE), Peter Briner (prd, SH), qui a réaffirmé qu’il ne fallait pas réduire les aides aux plus démunis des pays en voie de développement pour donner à ceux, moins pauvres, des nouveaux Etats membres de l’UE. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a défendu, dans ce contexte, deux principes clairs: l’aide au développement ne doit pas contribuer au financement de la cohésion européenne, d’une part, et l’aide aux pays de l’Est doit rester crédible malgré les réductions compensatoires, d’autre part. Elle a ajouté que la structure exacte et le financement de la contribution suisse à la cohésion européenne pourront être examinées par les chambres fédérales en relation avec le message que le Conseil fédéral présentera en 2006 sur les crédits d’engagement pour l’aide aux pays de l’Est. Au vote sur l’ensemble, les conseillers aux Etats ont adopté le projet à l’unanimité.

Le Conseil des Etats s’est penché sur la question de l’aide au développement en fin d’année. Sa commission de politique extérieure (CPE-CE) a notamment proposé un postulat demandant au Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de réduire le nombre de pays et de thèmes prioritaires soutenus dans le cadre de la coopération au développement, mais également de prendre des mesures pour améliorer la cohérence de la politique de coopération. Elle a notamment émis des doutes quant à l’efficacité des mesures de gestion civile des conflits et la promotion des droits de l’homme, notamment au Népal, au Sri Lanka, en Colombie et en Indonésie.

Une pétition intitulée « Afrique. La région des Grands Lacs a un urgent besoin de soutien » a été remise aux autorités fédérales fin 2004. Celle-ci demandait que la Suisse apporte son soutien à la stabilisation politique de la région des Grands Lacs, au renforcement de la société civile et à la remise en état des nombreuses infrastructures détruites pendant les divers conflits. Concrètement, les pétitionnaires sollicitaient de la Confédération qu’elle s’engage à long terme dans la région, en mettant à disposition des fonds supplémentaires pour la réhabilitation et la coopération au développement, afin de soutenir une paix durable, et qu’elle renforce les mesures pour empêcher l’exploitation illégale des ressources. La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN) a voulu donner suite à cette pétition en déposant une motion (04.3622) qui reprenait les revendications ci-dessus. Le Conseil national a décidé, contre l’avis du Conseil fédéral, de donner suite à la pétition en adoptant la motion de la CPE-CN par 78 voix contre 72. Le Conseil des Etats a, de son côté, suivi l’avis de sa commission et a rejeté la motion en question.

Les socialistes, notamment par la voix de leur président Hans-Jürg Fehr (SH), ont dénoncé en début d’année les coupes financières de 234 millions de francs au budget de la Direction du développement et de la coopération (DDC), prévues par le Conseil fédéral dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2004. Cette réduction de la contribution suisse au développement a d’ailleurs été critiquée par le chef du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et par l’OCDE. Ils ont notamment rappelé que la Confédération n’avait toujours pas atteint son objectif plusieurs fois répété de verser 0,4% de son produit national brut (PNB) à l’aide au développement. Au mois de juin, le Conseil fédéral a décidé de modifier la comptabilité de l’aide au développement en y incluant les coûts liés à l’accueil des requérants d’asile, s’alignant ainsi sur la pratique internationale. Cette mesure, vivement critiquée par les organisations tiers-mondistes, a permis de faire passer à 0,41% la part du PNB consacrée aux plus déshérités.

Début février, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’envoi de moyens de transport de l’armée afin de soutenir les prestations d’aide humanitaire du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Indonésie, suite au raz-de-marée qui a frappé l’Asie le 26 décembre 2004. Trois hélicoptères de transport de l’armée suisse, ainsi que 50 personnes (pour une durée de trois mois au plus) ont été mis à disposition du HCR dans le cadre d’un service d’appui à l’étranger. La durée de cet engagement dépassant trois semaines, l’approbation du parlement était nécessaire. Les chambres ont confirmé celui-ci de manière très nette au début du mois de mars.

Le raz-de-marée (« tsunami » en japonais) qui a frappé l’Asie le 26 décembre 2004 a fait plusieurs centaines de milliers de morts. La Thaïlande, l’Indonésie, le Sri Lanka et l’Inde ont été les pays les plus touchés par la catastrophe. Le DFAE a immédiatement annoncé l’envoi d’une aide d’urgence aux victimes et le Conseil fédéral a demandé au DDPS de mettre un détachement de l’armée suisse à disposition du Haut Commissariat des Nations Unies (HCR), afin de lui fournir un appui dans le cadre de son action d’aide humanitaire à Sumatra (contingent de 3 hélicoptères Super Puma et une cinquantaine de soldats non armés). Un mois après le passage du raz-de-marée, 175 ressortissants suisses étaient encore portés disparus. Si la Chaîne du bonheur a récolté presque 200 millions de francs en Suisse, plus de 4 milliards de francs d’aide ont été promis par quelque 60 pays.

L’engagement de la Confédération dans la campagne présidentielle ukrainienne a finalement dépassé le demi-million de francs, en raison de la répétition du second tour agendée au 26 décembre. Cette contribution, qui est sortie des caisses de la DDC au nom du soutien à la démocratie, n’a pas été destinée à un candidat en particulier. Outre le financement d’observateurs électoraux, les fonds libérés ont notamment servi à la mise sur pied d’une radio indépendante diffusée sur la bande FM et sur Internet, et à la réalisation de sondages à la sortie des urnes.

Un postulat Lang, déposé en fin d’année, demandait au Conseil fédéral d’examiner la possibilité d’augmenter de manière significative son engagement dans le cadre du déminage humanitaire en Bosnie-Herzégovine. Le gouvernement a proposé de rejeter ce postulat, dans la mesure où l’examen des besoins ne conclut pas à la nécessité d’un recentrage de la politique actuelle en la matière, ni des moyens engagés.

Dans l’expectative face à la question de l’effort de cohésion dans le cadre des Bilatérales II, le Conseil des Etats a toutefois décidé au mois de juin, en tant que premier conseil, de poursuivre l’aide financière aux pays de l’Europe de l’Est et à la Communauté des Etats indépendants (CEI). Il a alloué 400 millions de francs pour les années 2005 et 2006, alors que le Conseil fédéral proposait, de son côté, un nouveau crédit-cadre de 800 millions de francs pour quatre ans. Les arguments de Maximilian Reimann (udc, AG) et Philipp Stähelin (pdc, TG), qui voulaient notamment que l’aide de la Suisse aux pays de l’Est membres de l’UE et aux pays de l’Est candidats à l’UE soit comptabilisée dans les futures contributions de la Suisse à l’effort de cohésion, n’ont pas été entendus, puisque les députés ont accepté cette aide par 32 voix sans opposition et 4 abstentions. Le Conseil national a procédé à l’examen de cet objet lors de la session d’automne. La chambre du peuple a emboîté le pas au Conseil des Etats (par 140 voix contre 7) en allouant un crédit de 400 millions de francs pour la période 2005-2006. Cette solution transitoire permet de poursuivre la coopération, tout en donnant le temps au parlement d’en savoir plus sur l’engagement de la Suisse à l’effort de cohésion de l’UE. Alors que les Verts incitaient l’assemblée à pencher du côté de la générosité du gouvernement, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a elle-même fini par rallier la position de la chambre haute, en admettant qu’il était plus opportun de se donner la possibilité de revenir sur le sujet en 2006, au moment où les programmes et l’étalement des crédits seraient connus. L’UDC, notamment par la voix de Christoph Mörgeli (ZH), s’est opposée en vain au projet élaboré par les chambres.

D’un montant d’une dizaine de millions de francs par an, le programme de la DDC pour l’Afrique du Sud a pris fin à la fin de l’année sous revue. Ce programme sera converti, dès 2005, en programme régional pour l’Afrique méridionale (tout en maintenant une composante Afrique du Sud) et sera doté d’environ 15 millions de francs par an.

Début mars, le gouvernement a annoncé l’abaissement des tarifs douaniers applicables aux 49 pays les moins avancés dans le domaine agricole.

Le Conseil fédéral a transmis à la fin mai son message demandant aux chambres d’approuver un crédit de programme de 4,4 milliards de francs pour la coopération technique et l’aide financière en faveur des pays en développement. En augmentation de 400 millions, ce crédit-cadre devait couvrir la période 2004-2007. Ce montant constitue environ deux tiers de l’aide publique au développement de la Suisse. Le Conseil national s’est saisi du dossier à la session d’automne. Après une entrée en matière sans opposition, les députés ont eu à se prononcer sur un certain nombre de propositions de réduction de la contribution fédérale au développement. La plus extrême (minorité Schlüer, udc, ZH) prévoyait une réduction de l’aide à 3 milliards de francs. Le Zurichois a insisté sur le fait qu’il ne la concevait pas comme une limitation de l’aide fournie directement par la Suisse. Il a ainsi, dans une deuxième proposition de minorité, remis en cause la participation financière à des institutions internationales. Il a estimé que l’affectation de ces ressources n’était pas directement contrôlable par la Suisse. Une proposition moins extrême du radical argovien Fischer prévoyait de maintenir le crédit-cadre à 4 milliards de francs. Il estimait que l’augmentation de 10 % de l’enveloppe budgétaire n’était pas acceptable en période de restrictions budgétaires. Ces trois propositions de minorités ont été rejetées et le projet du gouvernement a été accepté par 109 voix (dont 8 udc) contre 23 (dont 21 udc) au vote sur l’ensemble. Au Conseil des Etats, une majorité de parlementaires (27 voix contre 10) a estimé que la situation précaire des finances fédérales justifiait une réduction du crédit-cadre quadriennal à hauteur de 200 millions. La gauche et la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ne sont pas parvenues à imposer la proposition gouvernementale. Le président de la commission de politique extérieure, l’Argovien Maximilian Reimann (udc) a précisé que malgré la réduction, les 4,2 milliards de francs dépassaient de 200 millions le montant du précédent crédit-cadre. Le Conseil national s’est finalement rallié au Conseil des Etats et a accepté cette baisse. La proposition de la minorité Rennwald (ps, JU), de s’en tenir aux 4,4 milliards de la proposition gouvernementale, n’a pas obtenu de majorité. Par 94 voix contre 73 (dont 49 ps et 12 pe), la baisse a été acceptée.

L’arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement a été accepté par le parlement. Le projet du Conseil fédéral proposait un montant de 970 millions de francs pour l’ouverture, pour cinq ans au moins, de ce 6ème crédit-cadre de programme. Ce type de dépense représentait, au moment de la rédaction du message, environ 15% de l’aide publique suisse au développement. Elle est principalement axée sur la mobilisation des ressources de l’économie privée. La proposition gouvernementale, avec une légère modification de la formulation, a été acceptée à l’unanimité par le chambre haute. Le Conseil national a traité cet objet lors de la session d’été. Après une entrée en matière sans opposition, il l’a largement approuvé (112 voix contre 33). Les seules oppositions sont venues de l’UDC dont un représentant, Ueli Schlüer (ZH), proposait une baisse du crédit-cadre à 800 millions. Cette proposition a été défendue au plénum par le Zurichois Christoph Mörgeli (udc) qui a estimé que ce type d’aide n’était que du gaspillage. Il a également regretté que les réformes économiques libérale nécessaires dans ces Etats soient reportées avec de tels soutiens, dans la mesure où ces gouvernements ne se sentaient pas mis sous pression.

Le gouvernement a présenté en novembre son message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement.

L’aide de la Confédération au développement s’est élevé à 1,53 milliards de francs en 2001. Le rapport commun de la DDC et du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) a confirmé que malgré l’augmentation des moyens, la part au PNB était restée stable à 0,34%. La DDC a soutenu des projets de coopération dans les pays du Sud à hauteur de 865 millions de francs. L’Afrique a été la principale bénéficiaire de l’aide bilatérale (41%), suivie de l’Asie (38%) et enfin de l’Amérique latine et centrale (21%). L’aide d’urgence s’est montée à 256 de millions se francs. Le seco a confirmé sa volonté de faire de la lutte pour le désendettement des pays pauvres une priorité. Il s’est également efforcé de soutenir des projets visant à favoriser l’initiative et l’investissement privés en s’engageant à hauteur de 119,5 millions de francs.

Le parlement a accepté sans opposition le message concernant la continuation de l’aide humanitaire internationale de la Confédération. Il prévoit l’allocation d’un crédit-cadre de 1,5 milliard de francs pour une période de 4 ans. L’importante augmentation de la somme demandée par rapport au précédent crédit-cadre de 960 millions de francs s’explique par le fait que ce message en contient en réalité deux. Le financement par la Confédération des frais du Comité international de la Croix-Rouge induits au siège, par ses activités de soutien aux opérations sur le terrain, est inclus dans ce montant. Une autre partie de la hausse est attribuable à l’augmentation des moyens financiers. Un message complémentaire (01.073) sur l’augmentation et la prolongation du 3ème crédit de programme pour la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est a également été adopté, contre l’avis de l’UDC cette fois. Il s’agissait d’une augmentation de 500 millions de francs d’un crédit de programme destiné à la coopération avec les pays des Balkans, du Caucase et de l’Asie centrale. La somme doit permettre de la prolonger jusqu’à fin 2004.

Suite à la guerre civile et aux attaques aériennes américaines et anglaises sur le territoire afghan, la Confédération a déployé un programme humanitaire afin de venir en aide aux populations civiles. Un mini pont aérien a été mis en place entre Zurich et Turkménabad, alors qu’un convoi de sept camions a suivi le même trajet, acheminant des tentes, des couvertures, des sacs de couchage et des ustensiles de cuisine. L’aide suisse s’est effectuée en collaboration avec le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR). De plus, le Conseil fédéral a augmenté son soutien financier à l’Afghanistan pour l’année 2001 de 5 millions de francs, soit un total de 17,5 millions de francs. Enfin, la DDC a annoncé son intention de rétablir une présence helvétique à Kaboul: l’antenne humanitaire suisse à Islamabad devrait être déplacée dans la capitale afghane en 2002, après qu’une mission d’évaluation aura donné son feu vert. En revanche, l’éventualité du retour d’un corps diplomatique à Kaboul, retiré depuis 1979, n’a pas été discutée.

Le Conseil fédéral a fait part de sa volonté d’augmenter la part du PNB dévolu à l’aide humanitaire de 0,34% en 2000 (3,2% des dépenses de la Confédération) à 0,4% à l’horizon 2010, soit une augmentation de 80 à 100 millions de francs par année. Pour l’année 2000, 1,5 milliards de francs ont été alloués à la coopération au développement, à l’aide humanitaire et à la coopération avec les pays de l’Est. Durant l’année sous revue, la DDC a été présente dans 27 pays, consacrant 46% de ses fonds à la reconstruction dans les Balkans. Le reste a été utilisé en Afrique (16%), en Asie (11%), en Amérique latine (4%) et dans des organisations et institutions diverses (23%). Dans cette configuration, l’Inde arrivait en seconde position dans la liste des Etats où la Confédération s’investit le plus, avec 33,8 millions de francs d’aide au développement (après le Mozambique, 35 millions de francs). Lors de la conférence annuelle de la coopération au développement, la DDC et le secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ont placé l’Inde en tête des débats, afin d’améliorer la participation suisse dans le pays.

En cours d’année, la Direction du développement et de la coopération (DDC) a mis l’accent sur l’importance d’une adhésion de la Confédération à l’ONU, organisme avec lequel la DDC travaille étroitement sans que la Suisse en fasse partie. Pour ce faire, la DDC a beaucoup communiqué afin de mettre en lumière son étroite collaboration avec les Nations Unies: 100 millions ont été injectés par la Confédération en 2001 dans la coopération au développement de l’ONU, et 70 millions dans son aide humanitaire. En outre, le Conseil fédéral entend renforcer les moyens d’action de la DDC dans le domaine de la promotion civile de la paix, via une loi qui devrait être soumise aux chambres en 2002. Cette dernière aura pour but de renforcer un «pool» d’experts d’environ 150 personnes présentes sur le terrain pour des engagements de longue durée.

Une motion Hollenstein (pe, SG) a été transmise par le Conseil national comme postulat. Elle demandait au Conseil fédéral de mettre sur pied une loi afin de mieux encadrer le personnel travaillant dans le développement en terrain étranger. Une meilleure protection sociale et un réajustement des prestations salariales sont à la base de la proposition de la parlementaire. Selon le gouvernement, les travaux de la DDC vont justement dans le sens d’une nouvelle évaluation des règlements et des structures existants, ce qui ne justifie pas une nouvelle loi.