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Le Conseil fédéral a publié sa prise de position concernant les nouveaux objectifs du millénaire de l’après 2015. La Suisse a assuré son soutien aux objectifs proposés par l’ONU.

Prise de position concernant les nouveaux objectifs du millénaire de l'ONU

En mars, le Conseil fédéral a décidé d’une contribution de 48 millions de francs pour le Fonds asiatique de développement (FAsD), fonds qui a pour objectif de soutenir les pays les plus en difficulté dans la région Asie-Pacifique.

Contribution pour le Fonds asiatique de développement (FAsD)

Au début de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté un message concernant la coopération internationale 2013-2016. Le texte demande quatre nouveaux crédits-cadres à hauteur de 11,35 milliard de francs pour la coopération internationale. Globalement, l’objectif premier de la Suisse est la réduction de la pauvreté dans le monde, mais plus particulièrement, cinq objectifs se dessinent en matière de coopération internationale: (1) la prévention et gestion des crises, (2) l’accès aux ressources et prestations pour tous, (3) l’encouragement d’une croissance économique durable, (4) l’aide aux transitions démocratiques et de marché, (5) une contribution pour une meilleure responsabilité sociale et écologique. Le premier arrêté fédéral concerne deux crédits-cadres qui s’élèvent à 8'945 millions de francs, dont 6'920 millions de francs pour le financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement et 2'025 millions de francs pour les mesures de l’Aide humanitaire de la Confédération. Le deuxième crédit-cadre de 1'280 millions de francs concerne le financement des mesures de politique économique et commerciale dans le cadre de la coopération au développement. Plus précisément, le gouvernement disposera de ce crédit pour des dons et des crédits, des garanties, des prises de participation au capital et des contributions à des organisations et institutions internationales, ainsi que pour son personnel. Le troisième crédit-cadre de 1'125 millions de francs vise à continuer la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et la Communauté des Etats indépendants. Ce crédit financera des projets ou programmes de la Confédération, d’organisations suisses, étrangères ou internationales, ainsi que le personnel assurant la continuation de la coopération avec les Etats susmentionnés. Lors des discussions par article, deux propositions de minorités demandant que les crédits accordés incluent également le financement de projets émanant d’entreprises privées ont été déposées par une minorité du camp bourgeois et par Schneider-Schneiter (pdc, BS). La première proposition a été retirée au profit de la deuxième, massivement adoptée par 176 voix contre 4 et 3 abstentions. Le montant du crédit a également été le sujet de critiques. Lors des discussions par article à la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN), deux propositions demandant l’allégement du budget ont été rejetées. Cette demande s’est répercutée au Conseil national où le groupe UDC a proposé l’allégement des crédits à 9,6 milliards de francs au lieu des 11,35 milliards prévus. Cette proposition a été rejetée et n’a récolté que le soutien de ses dépositaires, de quelques libéraux-radicaux et d’un membre du PBD. Une autre minorité, cette fois du groupe socialiste, demandant un rapport intermédiaire a été retirée suite à l’explication du Conseil fédéral, qui a affirmé avoir déjà prévu des évaluations. L’octroi de ce budget s’inscrit dans la décision parlementaire de 2011 d’augmenter l’aide au développement à 0,5% du revenu national brut d’ici à 2015. Malgré l’opposition de l’UDC, les trois arrêtés fédéraux ont été acceptés par le parlement. Au Conseil des Etats, c’est également le montant du crédit qui a fait l’objet d’une minorité de membres du PLR et de l’UDC. La proposition a, ici aussi, été rejetée par 28 voix contre 15. Finalement, les sénateurs ont validé l’octroi du crédit pour la coopération internationale.

Message du Conseil fédéral concernant la coopération internationale 2013-2016
Dossier: Strategien zur internationalen Zusammenarbeit

En octobre, la Confédération a décidé de financer des projets d’aide aux populations tziganes en Roumanie et en Bulgarie à hauteur de 21 millions de francs à partir de 2011. Cette somme représente 10% de l’aide totale accordée à ces pays.

Projets d’aide aux populations tziganes en Roumanie et en Bulgarie

La DDC a décidé de fermer ses bureaux en Corée du Nord pour la fin 2011. Cette décision fait suite à l’acceptation de la motion Gerhard Pfister (pdc, ZG) en 2008, qui a exigé la cessation des activités dans le pays. Le DFAE a regretté une décision qui risque de participer au renforcement du régime totalitaire d’un pays dans le besoin

Cessation de la coopération au développement avec la Corée du Nord

En août, un rapport parlementaire de la commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-CE) a révélé des manquements dans l’attribution des contrats et dans le contrôle des projets financés par la DDC. La commission a estimé que certaines lignes de crédits étaient octroyées sans véritable stratégie globale pour le financement, certaines ONG avaient ainsi un monopole sur les projets financés par la Confédération, et elle a révélé des insuffisances dans le contrôle des prestations fournies. La CdG-CE a de la sorte recommandé plus de compétition et de transparence dans l’attribution des contrats.

Manquements dans l’attribution des contrats et dans le contrôle des projets financés par la DDC

Au printemps de l’année sous revue, le Conseil fédéral a décidé de baisser les droits de douane pour les fruits et les légumes en provenance des pays en développement afin d’aider les producteurs locaux à lutter contre les conséquences de la crise financière. Par ailleurs, il a décidé d’octroyer à fonds perdu 27 millions de francs sur trois ans au Ghana, pays prioritaire de la coopération helvétique. Ces versements sont censés se faire par un groupe de donateurs présidé par la Suisse, dont la Banque mondiale. La Confédération a également décidé de soutenir la reconstitution du Fonds asiatique de développement (FAsD) avec 53 millions de francs sur quatre ans et du Fonds international de développement agricole (FIDA) avec une aide de 21,3 millions de francs. Elle a encore pris la décision de supprimer 171 millions de francs des dettes du Togo dans le cadre de l’initiative pour l’allègement de la dette des pays pauvres très endettés de la Banque mondiale et du FMI.

Diverses décisions en matière d'aide au développement

La Direction du développement et de la coopération (DDC) a été contrainte de redéfinir et de réorienter son action, notamment en raison des contraintes budgétaires liées à la contribution de la Suisse à la cohésion de l’UE élargie. Si les activités de la DDC dans les Balkans ne seront pas trop réduites, celles en Russie (sauf dans le Caucase), ainsi qu’en Bulgarie et en Roumanie, le seront. Sur un plan général, la DDC axera désormais davantage sa coopération au développement sur les Objectifs du Millénaire, qui prévoient une réduction de moitié de l’extrême pauvreté d’ici à 2015.

Réorientation de l'action de la Direction du développement et de la coopération (DDC; 2006)
Dossier: Schweizer Beitrag an die erweiterte EU

Lors du sommet du G8 de juillet, un groupe de pays européens, dont la Suisse, s’est opposé à l’annulation de la dette de 18 pays pauvres, dont 14 africains. L’effacement « total et immédiat » des créances vis-à-vis du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale (BM) et de la Banque africaine de développement (BAFD) était pourtant annoncé comme une décision majeure qui serait prise lors de ce sommet. En fin d’année, les huit pays du Club de Paris, dont fait partie la Suisse, ont décidé de réduire la dette de quinze pays du Tiers-Monde. Le Nigeria, premier pays avec qui un accord a été signé, verra sa dette réduite de 18 milliards de francs, soit 60% de sa dette.

Annulation de la dette de 18 pays pauvres

Les socialistes, notamment par la voix de leur président Hans-Jürg Fehr (SH), ont dénoncé en début d’année les coupes financières de 234 millions de francs au budget de la Direction du développement et de la coopération (DDC), prévues par le Conseil fédéral dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2004. Cette réduction de la contribution suisse au développement a d’ailleurs été critiquée par le chef du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et par l’OCDE. Ils ont notamment rappelé que la Confédération n’avait toujours pas atteint son objectif plusieurs fois répété de verser 0,4% de son produit national brut (PNB) à l’aide au développement. Au mois de juin, le Conseil fédéral a décidé de modifier la comptabilité de l’aide au développement en y incluant les coûts liés à l’accueil des requérants d’asile, s’alignant ainsi sur la pratique internationale. Cette mesure, vivement critiquée par les organisations tiers-mondistes, a permis de faire passer à 0,41% la part du PNB consacrée aux plus déshérités.

Coupes financières au budget de la Direction du développement et de la coopération (DDC)

Le raz-de-marée (« tsunami » en japonais) qui a frappé l’Asie le 26 décembre 2004 a fait plusieurs centaines de milliers de morts. La Thaïlande, l’Indonésie, le Sri Lanka et l’Inde ont été les pays les plus touchés par la catastrophe. Le DFAE a immédiatement annoncé l’envoi d’une aide d’urgence aux victimes et le Conseil fédéral a demandé au DDPS de mettre un détachement de l’armée suisse à disposition du Haut Commissariat des Nations Unies (HCR), afin de lui fournir un appui dans le cadre de son action d’aide humanitaire à Sumatra (contingent de 3 hélicoptères Super Puma et une cinquantaine de soldats non armés). Un mois après le passage du raz-de-marée, 175 ressortissants suisses étaient encore portés disparus. Si la Chaîne du bonheur a récolté presque 200 millions de francs en Suisse, plus de 4 milliards de francs d’aide ont été promis par quelque 60 pays.

Aide suite au raz-de marée (tsunami) en Asie

L’engagement de la Confédération dans la campagne présidentielle ukrainienne a finalement dépassé le demi-million de francs, en raison de la répétition du second tour agendée au 26 décembre. Cette contribution, qui est sortie des caisses de la DDC au nom du soutien à la démocratie, n’a pas été destinée à un candidat en particulier. Outre le financement d’observateurs électoraux, les fonds libérés ont notamment servi à la mise sur pied d’une radio indépendante diffusée sur la bande FM et sur Internet, et à la réalisation de sondages à la sortie des urnes.

Engagement de la Confédération dans la campagne présidentielle ukrainienne

D’un montant d’une dizaine de millions de francs par an, le programme de la DDC pour l’Afrique du Sud a pris fin à la fin de l’année sous revue. Ce programme sera converti, dès 2005, en programme régional pour l’Afrique méridionale (tout en maintenant une composante Afrique du Sud) et sera doté d’environ 15 millions de francs par an.

Programme régional pour l’Afrique méridionale

L’aide de la Confédération au développement s’est élevé à 1,53 milliards de francs en 2001. Le rapport commun de la DDC et du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) a confirmé que malgré l’augmentation des moyens, la part au PNB était restée stable à 0,34%. La DDC a soutenu des projets de coopération dans les pays du Sud à hauteur de 865 millions de francs. L’Afrique a été la principale bénéficiaire de l’aide bilatérale (41%), suivie de l’Asie (38%) et enfin de l’Amérique latine et centrale (21%). L’aide d’urgence s’est montée à 256 de millions se francs. Le seco a confirmé sa volonté de faire de la lutte pour le désendettement des pays pauvres une priorité. Il s’est également efforcé de soutenir des projets visant à favoriser l’initiative et l’investissement privés en s’engageant à hauteur de 119,5 millions de francs.

Augmentation de l’aide de la Confédération au développement en 2001

Le parlement a accepté sans opposition le message concernant la continuation de l’aide humanitaire internationale de la Confédération. Il prévoit l’allocation d’un crédit-cadre de 1,5 milliard de francs pour une période de 4 ans. L’importante augmentation de la somme demandée par rapport au précédent crédit-cadre de 960 millions de francs s’explique par le fait que ce message en contient en réalité deux. Le financement par la Confédération des frais du Comité international de la Croix-Rouge induits au siège, par ses activités de soutien aux opérations sur le terrain, est inclus dans ce montant. Une autre partie de la hausse est attribuable à l’augmentation des moyens financiers. Un message complémentaire (01.073) sur l’augmentation et la prolongation du 3ème crédit de programme pour la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est a également été adopté, contre l’avis de l’UDC cette fois. Il s’agissait d’une augmentation de 500 millions de francs d’un crédit de programme destiné à la coopération avec les pays des Balkans, du Caucase et de l’Asie centrale. La somme doit permettre de la prolonger jusqu’à fin 2004.

Continuation de l’aide humanitaire internationale / Augmentation et prolongation du 3ème crédit de programme pour la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est

Suite à la guerre civile et aux attaques aériennes américaines et anglaises sur le territoire afghan, la Confédération a déployé un programme humanitaire afin de venir en aide aux populations civiles. Un mini pont aérien a été mis en place entre Zurich et Turkménabad, alors qu’un convoi de sept camions a suivi le même trajet, acheminant des tentes, des couvertures, des sacs de couchage et des ustensiles de cuisine. L’aide suisse s’est effectuée en collaboration avec le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR). De plus, le Conseil fédéral a augmenté son soutien financier à l’Afghanistan pour l’année 2001 de 5 millions de francs, soit un total de 17,5 millions de francs. Enfin, la DDC a annoncé son intention de rétablir une présence helvétique à Kaboul: l’antenne humanitaire suisse à Islamabad devrait être déplacée dans la capitale afghane en 2002, après qu’une mission d’évaluation aura donné son feu vert. En revanche, l’éventualité du retour d’un corps diplomatique à Kaboul, retiré depuis 1979, n’a pas été discutée.

Programme humanitaire en Afghanistan

Le Conseil fédéral a fait part de sa volonté d’augmenter la part du PNB dévolu à l’aide humanitaire de 0,34% en 2000 (3,2% des dépenses de la Confédération) à 0,4% à l’horizon 2010, soit une augmentation de 80 à 100 millions de francs par année. Pour l’année 2000, 1,5 milliards de francs ont été alloués à la coopération au développement, à l’aide humanitaire et à la coopération avec les pays de l’Est. Durant l’année sous revue, la DDC a été présente dans 27 pays, consacrant 46% de ses fonds à la reconstruction dans les Balkans. Le reste a été utilisé en Afrique (16%), en Asie (11%), en Amérique latine (4%) et dans des organisations et institutions diverses (23%). Dans cette configuration, l’Inde arrivait en seconde position dans la liste des Etats où la Confédération s’investit le plus, avec 33,8 millions de francs d’aide au développement (après le Mozambique, 35 millions de francs). Lors de la conférence annuelle de la coopération au développement, la DDC et le secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ont placé l’Inde en tête des débats, afin d’améliorer la participation suisse dans le pays.

Augmentation de la part du PNB dévolu à l’aide humanitaire

En cours d’année, la Direction du développement et de la coopération (DDC) a mis l’accent sur l’importance d’une adhésion de la Confédération à l’ONU, organisme avec lequel la DDC travaille étroitement sans que la Suisse en fasse partie. Pour ce faire, la DDC a beaucoup communiqué afin de mettre en lumière son étroite collaboration avec les Nations Unies: 100 millions ont été injectés par la Confédération en 2001 dans la coopération au développement de l’ONU, et 70 millions dans son aide humanitaire. En outre, le Conseil fédéral entend renforcer les moyens d’action de la DDC dans le domaine de la promotion civile de la paix, via une loi qui devrait être soumise aux chambres en 2002. Cette dernière aura pour but de renforcer un «pool» d’experts d’environ 150 personnes présentes sur le terrain pour des engagements de longue durée.

Importance d’une adhésion à l’ONU pour la DDC

Au cours de son voyage officiel en Ukraine, Joseph Deiss a pu visiter le Centre de formation des juges à Kiev, financés par la Suisse à hauteur de 100'000 dollars. Celui-ci propose des cours de perfectionnement aux juges ukrainiens désireux d’approfondir leurs connaissances en matières de droit, alors que plus de la moitié d’entre eux ont été formés sous un régime soviétique où pouvoirs judiciaire et exécutif n’étaient pas séparés. Chaque année, la DDC octroie 4 millions de francs à l’aide technique en faveur de l’Ukraine.

Financement d'un Centre de formation des juges à Kiev

Le fonctionnement de la politique de développement et de coopération de la Suisse a été passé en revue par l’OCDE. Le travail de la Direction du développement et de la coopération (DDC) suisse sur le terrain a été félicité, notamment pour son souci de l’environnement, du social et de la promotion du travail féminin, ainsi que pour son action directe envers les populations locales, en marge des contraintes gouvernementales. Points négatifs relevés: la dispersion des projets, le retard de la Suisse à atteindre son objectif de 0,4% du PNB alloué à l’aide au développement.

Fonctionnement de la politique de développement et de coopération de la Suisse

Elu à l’appel du président de la Commission des droits de l’homme de l’ONU à un poste nouvellement créé destiné à lutter contre la sous-alimentation dans le monde, l’ancien conseiller national (ps, GE) Jean Ziegler a endossé le titre de rapporteur spécial pour le droit à la nourriture .

Jean Ziegler endosse le titre de rapporteur spécial pour le droit à la nourriture 

A Montreux, la DDC et l’Office fédérale de la statistique ont organisé une conférence internationale sur le développement socio-économique et les moyens d’estimation qui s’y rattachent. Plus de 700 experts du monde entier représentant une centaine de pays et 30 organisations internationales étaient présentes. Les discussions ont porté sur la pertinence des indicateurs habituellement utilisés et la prise en compte de nouveaux critères.

Conférence internationale sur le développement socio-économique à Montreux

En vue des premières élections municipales en automne au Kosovo, le Vaudois Victor Ruffy s’est vu confier la responsabilité de la mission d’observation chargée de préparer le scrutin. En tant que chef de la délégation du Conseil de l’Europe, l’ancien conseiller national socialiste avait pour tâche de coordonner les actions sur le terrain, dans un environnement difficile aux institutions encore embryonnaires. Pour l’aider, le DFAE a mis deux observateurs suisses à la disposition du Conseil de l’Europe. La mission de la délégation devait surveiller successivement la procédure d’enregistrement des électeurs, la campagne électorale et enfin les élections elles-mêmes. Parallèlement, le chef de la DDC Walter Fust s’est réjoui des réalisations de l’aide suisse au Kosovo. Il a annoncé que plus de 900 habitations avaient été réparées durant l’année 1999, soit une dépense d’environ 10'000 francs par maison. Les 22 experts suisses présents dans la région au cours de la période ont aussi pu venir en aide à l’agriculture kosovare ravagée par la guerre: semences, tracteurs et plus de 400 vaches sont arrivés au Kosovo. Sur la base de ces bons résultats, la DDC prévoyait d’acheminer un nouveau contingent de vaches — entre 1000 et 1500 — et de consacrer 10 millions de francs à l’aide au Kosovo pour l’année sous revue.

Premières élections municipales et l’aide suisse au Kosovo

Joseph Deiss a annoncé la signature par la Suisse du pacte de stabilité des Balkans, officialisant ainsi sa participation à l’action des trente pays fondateurs qui vise à la reconstruction de la région frappée par la guerre du Kosovo. D’observatrice, la Suisse est devenue membre à part entière et a bénéficié du soutien de plusieurs Etats des Balkans. Le pacte de stabilité concerne tous les Etats balkaniques, à l’exception de la Grèce et de la Serbie. Quelques semaines avant de devenir membre officiel, la Suisse avait, par le biais du secrétaire d’Etat von Däniken, accepté de participer à l’effort financier commun en faveur de l’Europe du Sud-Est. 200 millions de francs ont ainsi été débloqués et injectés dans le financement de projets dans la région, projets sélectionnés par le Pacte de stabilité. Ceux-ci devraient obligatoirement s’accompagner de réformes politiques et économiques. L’aide helvétique s’est concentrée sur le développement du secteur privé, la promotion du commerce régional et le financement d’infrastructures pour l’eau et l’électricité.

Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-est