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Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie

L'année 2019 était l'occasion, pour la place financière helvétique, de «célébrer» l'anniversaire des 10 ans de la fin du secret bancaire. Si le bilan est plutôt positif, les acteurs du secteur notent surtout une refonte profonde des pratiques. L'un des éléments clés de cette refonte est l'échange automatique de renseignements (EAR). Alors que les premiers échanges ont été effectifs, de nouveaux accords ont été adoptés par le Parlement. Parallèlement, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a délivré la note «conforme pour l'essentiel» à la Suisse, et les chambres fédérales ont adopté, après une conférence de conciliation, le projet de loi pour la mise en œuvre des recommandations dudit Forum. Un rapport devra d'ailleurs être établi sur la mise en œuvre de cette loi. Par contre, la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (LAAF) n'a pas convaincu les parlementaires qui ont décidé de ne pas entrer en matière. Finalement, plusieurs objets qui visaient un renforcement de la législation pour les transactions offshores, les paradis fiscaux, les flux financiers déloyaux et illicites, et l'assistance à un délit fiscal hors de Suisse, ont tous été rejeté par le Parlement qui estime que des mesures unilatérales ne sont pas pertinentes pour cette thématique multilatérale.

Deux tendances mondiales se sont imposées sur l'agenda de la politique financière helvétique: la finance durable et les nouvelles technologies financières. D'abord, à la suite de l'engagement de la Suisse dans les Accords de Paris, plusieurs parlementaires ont souhaité favoriser la finance durable en optimisant les conditions-cadres, et notamment la fiscalité. Ensuite, les nouvelles technologies financières, comme la «blockchain», ont attisé de nombreux débats sous la coupole. Les parlementaires ont notamment questionné l'adéquation d'objets procéduraux et judiciaires avec ces nouvelles technologies, ou encore la possibilité de créer des comptes numériques privés auprès des banques centrales. De plus, l'arrivée sur le marché bancaire helvétique de néobanques, l'obtention des premières licences bancaires pour des cryptobanques et le projet Libra ont fait couler beaucoup d'encre. L'évolution de la FinTech sur la place financière helvétique sera probablement encore au coeur des débats dans les années à venir.

Trois modifications législatives majeures ont occupé les parlementaires. Premièrement, les débats sur la modification de la loi sur les droits de timbres ont pu reprendre après l'adoption, en vote populaire, du projet fiscal 17. L'objet a été discuté en commission. La CER-CN a ainsi demandé, avant de se prononcer, un rapport sur les conséquences financières d'une abolition du droit de timbre. Deuxièmement, la modification de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) a été adoptée par les chambres fédérales. Troisièmement, les deux chambres ont apporté des modifications à la modernisation de la loi sur le contrat d'assurance (LCA), après avoir classé la révision totale de la LCA.

En dehors de la coupole fédérale, d'autres thématiques ont animé les débats. Premièrement, la Banque nationale suisse (BNS) a mis en circulation les nouvelles coupures de 100 et 1000 francs. Ces deux dernières mises en circulation pour la nouvelle série de billets ont été l'occasion de débattre sur la disparition progressive de l'argent liquide et les risques liés au blanchiment d'argent. Deuxièmement, la BNS a maintenu le cap de sa politique monétaire expansionniste. Afin de faire face aux fluctuations du marché, au franc fort et à la tendance internationale morose, elle a également augmenté ses avoirs à vue. Les taux d'intérêts négatifs ont engendré une déferlante d'opinions d'économistes helvétiques. Ces opinions n'ont cessé de déferler dans des sens contraires. Pendant ce temps, certaines banques commerciales ont commencé à répercuter les taux négatifs sur leurs clients. Troisièmement, du côté des banques commerciales, l'UBS a été condamnée, en première instance, a une amende record de 3.7 milliards d'Euro dans son procès en France. Finalement, l'Union européenne a mis fin à l'équivalence boursière avec la Suisse. Le sujet est désormais lié aux discussions sur l'Accord-cadre.

Dans les journaux, la thématique «Crédit et monnaie» a représenté environ 5% des articles mensuels. En 2019, un maximum de 7.5% d'articles ont été recensés en juillet. Cette légère hausse est à mettre a crédit de la Banque nationale suisse (BNS) qui a animé les débats avec de nombreuses discussions sur la force du franc et sur la baisse des taux d'intérêts. Comme les débats sur les taux d'intérêts et le franc fort ont continué d'occuper le haut de l'affiche sur la fin de l'année 2019, une légère hausse du nombre d'articles est à signaler. Néanmoins, dans l'ensemble, l'année 2019 a été légèrement moins riche en article -1.4% sur la thématique «Crédit et monnaie» que la moyenne des autres années de la législature (2016-2018).

Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie
Dossier: Jahresrückblick 2019

Etant donné que le Conseil national a maintenu plusieurs divergences sur la modernisation de la loi sur le contrat d’assurance (LCA), l'objet devra retourner à la chambre des cantons. A la chambre du peuple, les voix du PS et des Verts ont rappelé l'objectif sous-jacent de la modification. Selon eux, il s'agit d'atteindre une équité de traitement entre assuré-e-s et assureurs, et non pas de renforcer la position des assureurs. Par conséquent, plusieurs mesures en faveur des assuré-e-s ont été adoptées. Elles induisent de nombreuses divergences entre les deux chambres. Premièrement, le Conseil national a adopté, par 99 voix contre 80, les quatre semaines de délai pour résilier un contrat après signature si les parties prenantes ont été mal informées. Deuxièmement, par 107 voix contre 84, le Conseil national a décidé de prolonger la couverture par l'assurance maladie complémentaire de cinq années. L'argument de la réalisation du risque en temps «t», même si le traitement est octroyé en temps «t+5», a été décisif. Troisièmement, par 105 voix contre 54, les assuré-e-s auront deux semaines pour révoquer une police d'assurance. Si les assuré-e-s ont profité de la refonte de la composition du Conseil national en octobre 2019, quelques mesures en faveur des assureurs ont également été prononcées. Par exemple, la chambre du peuple a refusé, par 103 voix contre 87, la proposition de la chambre des cantons d'étendre l'obligation d'information.

Loi sur le contrat d’assurance. Modification. (MCF 17.043)
Dossier: Versicherungsvertragsgesetz

Im Oktober 2019 forderte die SGK-SR den Bundesrat mit dem Postulat «Menschen mit Behinderung. Zugang zu modernen Hilfsmitteln sicherstellen» auf, zu überprüfen, welche Anpassungen notwendig wären, damit die von der Invaliden- und Unfallversicherung abgegebenen Hilfsmittel dem technologischen Fortschritt entsprechen würden. Ebenso sollte dabei die «Einführung eines Preissetzungsverfahrens für Hilfsmittel (analog der Spezialitätenliste für Medikamente des BAG)» geprüft werden. Die Kommission begründete ihr Postulat damit, dass die rasante technologische Entwicklung für Menschen mit Behinderung grosses Potenzial berge, deren Inklusion und Selbstbestimmung in der Gesellschaft voranzutreiben. Dadurch, dass «laufend technische Innovationen auf den Markt kommen», entstehe aber Unsicherheit zwischen den Invalidenversicherungen und den Versicherten: Einige Innovationen seien für die Selbstständigkeit von Menschen mit Behinderung von grossem Nutzen, doch stellten die damit verbundenen Preise nicht selten eine grosse Herausforderung dar für die Versicherungen, gerade auch weil Neuheiten nicht immer den versprochenen Effekt erzielen können. Damit der Zugang zu neuen technischen Hilfsmitteln und damit weiterhin die Möglichkeit eines selbstbestimmten Lebens gewährt bleibe, solle ein System geprüft werden – analog zu jenem für Medikamente –, bei dem die Preise nach dem Mehrwert für die Versicherten festgesetzt werden. Die Kommission reagierte damit auf die beiden sehr ähnlichen, bereits 2016 eingereichten Motionen Glättli (gp, ZH) und Golay (mcg, GE) (Mo. 16.3880 und Mo. 16.3881), an deren «Mehrdeutigkeit» sie sich aber störte. Mit ihrem Postulat formulierte die SGK-SR den Schwerpunkt dieser beiden Anliegen um und legte diesen stärker auf den die Hilfsmittel betreffenden technologischen Fortschritt und damit verbunden auf die Schaffung eines mehrwertorientierten Preissystems für Versicherungen.
Im November empfahl der Bundesrat das Postulat zur Annahme. In der Ständeratssitzung vom 4. Dezember fügte Gesundheitsminister Berset hinzu, die Überprüfung des Preis-Leistungs-Verhältnisses im Gesundheitswesen sei von generellem Interesse, nicht nur im vorliegenden Fall. Der Ständerat folgte seiner Kommission sowie den Empfehlungen des Bundesrates und nahm das Postulat stillschweigend an.

Menschen mit Behinderung. Zugang zu modernen Hilfsmitteln sicherstellen

Après consultation, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les fonds propres (OFR). Cette ordonnance avait été introduite pour consolider la résistance des banques lors des crises financières. Tout d'abord, le Conseil fédéral a simplifié les procédures pour les petites banques. Cette mesure devrait réduire la charge administrative de ces établissements. Ensuite, le rehaussement des fonds propres pour les banques d'importance systémique a été confirmé. Il était entrée en vigueur en janvier 2019. Cette mesure s'applique également aux établissement qui focalisent leur activité sur le marché intérieur. Finalement, le Conseil fédéral a refusé d'intervenir au niveau des crédits hypothécaires pour les objets résidentiels de rendement. Il préfère ainsi l'autorégulation du marché plutôt qu'une intervention étatique.

Modifications de l'ordonnance sur les fonds propre (OFR; 2019)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Benoît Genecand (plr, GE) pointe du doigt l’assurance étatique implicite offerte aux établissements bancaires « too-big-too-fail » qui n’aurait pas lieu d’être dans une économie de marché. Il estime, que pour réduire cette défaillance due à la taille de certaines banques relatives à notre produit intérieur brut (PIB), il est important d’imposer législativement ces banques d’importance systémique à détenir un minimum de 10 pour cent de fonds propres. Une telle mesure réduirait le risque de faillite.
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) propose à sa chambre de refuser l’initiative parlementaire par 17 voix contre 5 et 1 abstention. La CER-CN précise que de nombreuses mesures législatives ont été déjà prises, et qu’il est préférable d’observer leur mise en application plutôt que d’apporter de nouvelles modifications. Une minorité s’est montrée favorable à l’initiative.
Au Conseil national, l’initiative a été rejetée par 126 voix contre 53 et 2 abstentions. Paradoxalement, cette initiative d’un parlementaire PLR n’a été suivie que par le camp rose-vert, et uniquement 2 voix PLR.

Banque d'importance systémique. Augmenter les fonds propres à 10 pour cent pour garantir une meilleure couverture des risques. (In.Pa. 18.452)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Le Conseil des Etats a suivi à l'unanimité la décision du Conseil national de classer la révision totale de la loi sur le contrat d'assurance (LCA). L'objet 17.043 reprend le flambeau du débat sur la modification de la LCA.

Versicherungsaufsichtsgesetz Teilrevision des Versicherungsvertragsgesetzes (BRG 11.057)
Dossier: Versicherungsvertragsgesetz

Dans l’optique de moderniser la loi sur le contrat d’assurance (LCA), le Conseil des États a révisé la position du Conseil national qui avait largement assoupli, au profit des clients, la réforme soumise par le Conseil fédéral. Premièrement, le Conseil des États a décidé que la suppression du renouvellement automatique, au profit d’un délai ordinaire de renouvellement, ne serait effective que pour les assurances complémentaires. Toujours sur la résiliation, il a précisé que, dans le cas de l’assurance collective d’indemnités journalières, une résiliation par les deux parties serait possible. Mais surtout, l’assuré aurait la possibilité de révoquer l’accord jusqu’à 14 jours après la signature. Par contre, il ne serait pas possible de faire une modification substantive de la police. Deuxièmement, par 24 voix contre 17, le Conseil des États a refusé une proposition de la chambre du peuple d’étendre la couverture de l’assurance-maladie complémentaire encore cinq années après le terme du contrat. Troisièmement, à l’avantage des assurés, le Conseil des États a confirmé le droit à une baisse des primes en cas de diminution conséquente du risque. Quatrièmement, le Conseil des États a limité les droits du tiers lésé. Il a refusé la proposition du Conseil national de protéger le tiers lésé en cas de violation du contrat par l’assuré. Il rejoint le Conseil fédéral qui a limité le champ d’application de ces cas. Au final, le projet a été adopté par l’ensemble des sénateurs et sénatrices à l’exception de la totalité de la gauche qui s’est abstenue. Le projet retourne au Conseil national pour la suppression des divergences.

Loi sur le contrat d’assurance. Modification. (MCF 17.043)
Dossier: Versicherungsvertragsgesetz

La révision totale de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) a été classée par le Conseil national, sans discussion, dans le cadre de l'examen de l'objet 17.043.

Versicherungsaufsichtsgesetz Teilrevision des Versicherungsvertragsgesetzes (BRG 11.057)
Dossier: Versicherungsvertragsgesetz

Avant même le début des discussions en chambre, la gauche et les associations de défense des consommateurs ont brandi la menace du référendum. Si la modification de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) a été adoptée lors du vote sur l’ensemble, il est possible de considérer que la menace du scrutin populaire a été une tactique gagnante étant donné que le projet initial a été largement remanié. Le PLR a notamment mis de l’eau dans son vin et rejoint les propositions de l’alliance du centre et de la gauche sur plusieurs points. Au final, 124 voix contre 26, avec l’abstention complète des Verts et du Parti socialiste, ont permis à l’objet de passer la rampe.
Dans les détails, la possibilité de modifier les conditions d’assurance unilatéralement a été biffée. La proposition de statu quo de Giovanni Merlini (plr, IT) a finalement contenté tous les partis, avec 102 voix contre 88 et 2 abstentions. Le camp rose-vert, qui plaidait en faveur d’une suppression complète, n'a pas réussi à rallier une majorité des voix. Ensuite, par 133 voix contre 55, la gauche a imposé sa volonté en cas de fin de contrat d’assurance après un sinistre. Il n’est plus possible de supprimer ou limiter des prestations si le contrat échoit après l’accident ou la maladie. Puis, le renouvellement automatique des contrats a été au centre des débats. Ainsi, un délai de résiliation a été imposé. De plus, seul l’assuré pourra résilier son contrat dans le cas de l’assurance maladie. La proposition du PLR d’introduire une exception pour les complémentaires n’a pas séduit la Chambre du peuple. La possibilité de résiliation par voie électronique a été introduite. Finalement, par 108 voix contre 76 et 1 abstention, l’assurance responsabilité civile d’une exploitation industrielle couvrira dorénavant tous les travailleurs de l’exploitation.

Loi sur le contrat d’assurance. Modification. (MCF 17.043)
Dossier: Versicherungsvertragsgesetz

Alors que la protection des consommateurs contre les abus s’érige comme principe fondamental de la loi sur la surveillance des assurances (LSA), Josef Dittli (plr, UR) considère que le concept d’abus n’est pas défini dans la LSA. Il demande donc une précision de la notion d’abus dans la surveillance des assurances. Selon lui, une telle précision conforterait la protection des consommateurs, et surtout ne freinerait pas la liberté d’entreprise et la capacité d’innovation du secteur des assurances.
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a donné suite à l’initiative parlementaire par 9 voix contre 3. En effet, elle estime que l’absence d’une définition précise prétérite les assuré-e-s.
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a confirmé cette opinion en adhérant à l’initiative par 17 voix contre 7. Deux scénarios sont désormais possibles: la CER-CE rédige un projet de loi ou la définition de la notion d’abus est incorporée dans la révision de la LSA qui sera soumise en 2020 au Parlement.

Préciser la notion d'abus dans la surveillance des assurances (pa.iv. 17.409)

La révision du calcul de participation pour les établissements financiers d’importance systémique (18.020) avait pour objectif de rétablir une incohérence liée à la nouvelle législation «too-big-too-fail». Or, la modification fiscale introduite ne s’applique qu’aux banques d’importance systémique. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a déposé une motion pour élargir le calcul de la réduction pour participation à toute les branches. Une minorité de la CER-CN s’est opposée à la motion.
En chambre, l’objet a été adopté par 101 voix contre 75 et 8 abstentions. L’UDC, le PLR et le PBD ont fait bloc pour faire adopter la motion. Les abstentionnistes proviennent des rangs PDC.

Calcul de la réduction pour participation (Mo. 18.3718)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

La loi «too-big-to-fail» vise le renforcement des capitaux propres des banques d’importance systémique afin d’éviter leur faillite. Cette législation découle de la crise financière de 2008 et des adaptations subséquentes en matière de capitalisation. Néanmoins, cette nouvelle législation augmente la charge fiscale des établissements bancaires d’importance systémique. Pour réduire cette incohérence, le Conseil fédéral a soumis une nouvelle loi qui adapte le calcul de réduction de la participation. Après le Conseil national, la chambre des cantons a adopté à l’unanimité cette nouvelle exception.

Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi (18.020)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Alors que la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a annoncé la fin du taux LIBOR d’ici à fin 2021, un groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence (NWG) recommande aux banques et aux assurances d’utiliser désormais le taux de référence SARON (Swiss Average Rate Overnight). Ce taux, lancé en 2009, est basé sur des opérations garanties et des transactions réelles via la plateforme de négoce SIX.

groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence Saron (Swiss Average Rate Overnight)

L'objectif de la législation too-big-too-fail (TBTF) est de renforcer les fonds propres des établissements d'importance systémique afin de garantir leur solvabilité en cas de crise. Or, l'émission d'instrument TBTF, tels que les bail-in bonds, les write-off bonds ou les contingent convertible bonds, entraîne potentiellement une hausse des impôts sur le bénéfice. Cette hausse grève les fonds propres ce qui est contraire à l'objectif initial de la législation TBTF. Ainsi, le Conseil fédéral a soumis au Parlement une loi qui adapte le calcul de la réduction pour participation. Elle prend en compte le transfert de fonds provenant de la société mère vers les groupes de la société afin d'éviter une imposition multiple. Concrètement, la loi adapte le calcul de la réduction pour participation afin que les intérêts ne soient plus pris en compte, et que les fonds qui proviennent d'instruments TBTF ne soient plus comptabilisés dans le bilan de la société mère.La chambre du peuple a adopté l'adaptation par 182 voix. Lors des débats, la droite a proposé d'étendre l'exemption à d'autres branches afin de maintenir une égalité de traitement avec les banques d'importance systémique. Néanmoins, par 122 voix contre 59, les parlementaires ont refusé d'étendre le champ d'application de la loi. Ils suivent ainsi la volonté du Conseil fédéral qui vise à réduire au maximum la portée fiscale de cette exception.

Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi (18.020)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Une nouvelle carte de l'aléa ruissellement, élaborée par l'OFEV, l'Association Suisse d'Assurances (ASA) et l'Association des établissements cantonaux d'assurance (AECA), a été créée afin de prévenir les inondations à l'échelle nationale. En Suisse, la moitié des dégâts occasionnés par les inondations est imputable à l'eau de pluie. La carte indique les régions potentiellement menacées par le risque de ruissellement, les voies d'écoulement des eaux et les différentes hauteurs d'eau qui peuvent être atteintes. La Suisse, pionnière en la matière, entend avec cet outil, aider les secteurs du bâtiment et agricole à planifier des mesures de protection.

Carte de l’aléa ruissellement
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Étant donné qu’une consultation informelle, mise en place par un groupe de travail conduit par le Département fédéral des finances (DFF), a souligné l’impossibilité légale de créer une assurance tremblement de terre obligatoire, le Conseil fédéral a proposé le classement de la motion Fournier (pdc, VS) 11.3511. Néanmoins, le Conseil des Etats ne l’a pas entendu de cette oreille. Il s’est aligné, par 24 voix contre 20 et 1 abstention, sur une minorité de la Commission de l’économie et des redevances (CER-CE) qui préconisait de ne pas classer la motion. La problématique d’une assurance tremblement de terre, à l’échelle nationale, n’est donc pas encore close.

Assurance tremblement de terre obligatoire. Classement de la motion 11.3511 (MCF 14.054)
Dossier: Eidgenössische Erdbebenversicherung

Depuis la crise financière de 2008 et la refonte du secteur bancaire, il est de plus en plus difficile pour les Suisses de l’étranger de maintenir une relation bancaire avec un établissement helvétique. Or, une telle relation bancaire est indispensable pour contracter une assurance-maladie, cotiser à l’AVS ou gérer un bien immobilier. La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN) a donc déposé une motion afin d’améliorer l’information des Suisses de l’étranger pour maintenir une relation bancaire avec une banque d’importance systémique en Suisse. Une minorité, emmenée par des membres PLR et PDC, proposait le rejet de la motion.
De son côté, le Conseil fédéral a estimé que ce n’était pas son rôle de s’immiscer dans les relations commerciales d’entreprises privées. Il demande donc le rejet de la motion. Néanmoins, il a précisé que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) contacterait l’Association suisse des banquiers (ASB) pour leur signaler le déficit d’information pour les Suisses de l’étranger.
Lors du vote en chambre, l’objet a été rejeté à une courte majorité, par 96 voix contre 80 et 9 abstentions. La frange droite du Parlement, emmenée par le PLR, l’UDC et le PBD, a fait pencher la balance.

Les banques d'importance systémique doivent mettre à disposition des Suisses de l'étranger des informations spécifiques à leurs besoins (Mo. 18.3007)
Dossier: Bankbeziehung für Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Bien que l’acceptation de l’initiative Minder contre les rémunérations abusives ait renforcé le poids décisionnel des actionnaires, Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL) demande au Conseil fédéral d’interdire les bonus et de plafonner les salaires des cadres dans les banques d’importance systémique. Elle estime qu'étant donné que les banques d'importance systémique bénéficie d'une garantie indirecte de l'Etat, une législation plus stricte devrait leur être imposée afin qu'un minimum de risque financier ne pèse pas sur le contribuable. Cette motion découle de la décision du Credit Suisse de distribuer des bonus élevés malgré une perte conséquente. En mettant en exergue la liberté qui régit notre système économique, le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. En outre, il a mentionné l’adoption de l’ordonnance contre les rémunérations abusives (ORAb) et la loi sur les banques de 2012 (loi dite loi «too-big-too-fail») pour décrire ses actions depuis la crise financière de 2008. En chambre, la motion a été rejetée par 129 voix contre 61.

Halte aux bonus dans les banques d'importance systémique (Mo. 17.3322)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, les caisses de pension et les assurances suisses ont été invitées à analyser la compatibilité climatique de leurs portefeuilles d'actions et d'obligations. Les investissements faits actuellement peuvent se répercuter sur les émissions futures de gaz à effet de serre et les changements climatiques pourraient engendrer des risques potentiels pour le marché financier. Elles ont pu gratuitement, anonymement et volontairement évaluer leurs titres. Environ 80 caisses de pension et assurances, couvrant deux-tiers du patrimoine géré, ont joué le jeu. Les résultats, sur la base des décisions d'investissement prises, suivent la tendance sur le marché mondial, soit l'atteinte d'un réchauffement mondial allant de 4 à 6 degrés. Par rapport au marché mondial, les investissements des caisses de pension et des assurances sont à la traîne s'agissant du développement des énergies renouvelables. Ils sont conformes pour la production de gaz naturel et de pétrole. Les participants ont obtenu des recommandations, afin que leurs décisions d'investissement respectent l'objectif des 2 degrés. Pour éviter des pertes lors de l'adaptation de leurs plans d'investissement et de production, un groupe d'expert réalisera des analyses sur la base des scénarios d'une limitation du réchauffement à 2 degrés. Des recommandations sont déjà mises en œuvre. Le Conseil fédéral mise sur des mesures librement consenties par le secteur financier. Il projette d'élaborer des méthodes de mesure pour faciliter la comparaison internationale et ainsi abaisser les coûts pour les établissements financiers et les investisseurs.

Compatibilité des flux financiers avec le climat
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté le classement de la motion sur la reconnaissance des fiduciaires italiennes en tant qu'agents de change dans le cadre de l'examen de la loi sur les droits de timbre (LT).

Motion zur Anerkennung italienischer Treuhandgesellschaften (Fiduciarie statiche) als Börsenagenten (Mo. 13.4253)
Dossier: Anerkennung bestimmter italienischer Finanzintermediäre als Börsenagenten

La LCA encadre les relations entre les entreprises d’assurance et leurs clients. Après une révision partielle en 2006, puis une proposition de révision totale rejetée en 2011 par le Parlement, le Conseil fédéral a adopté un projet de modification de la loi sur le contrat d’assurance (LCA). Le projet de révision a été concocté par la Stiftung für Konsumentenschutz, l’Association Suisse d’Assurances et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Sans révolutionner la LCA rédigée il y a plus de cent ans, la révision partielle gagne en lisibilité et s’appuie sur les revendications émises par le Parlement lors du rejet de la révision partielle de 2011. Elle comprend des adaptations au niveau du droit de révocation, de la couverture provisoire, du délai de prescription, des grands risques et du commerce électronique.
Lors de la procédure de consultation, les participants ont accueilli favorablement le projet mais précisé qu’il devait se tenir davantage aux recommandations du Parlement. Ainsi, le Conseil fédéral a renoncé à des modifications initialement prévues comme la nullité sur les modifications unilatérales, la divisibilité de la prime, l’introduction d’une clause d’exception dans l’assurance responsabilité civile obligatoire, ou encore les clauses sur l’assurance multiple. Parmi les modifications, il est possible de citer le droit de résiliation ordinaire dans l’assurance-maladie complémentaire, l’introduction de la nécessité d’établir un lien de causalité pour pouvoir sanctionner en cas de violation du contrat, et la redéfinition des grands risques et des preneurs d’assurance professionnels.

Loi sur le contrat d’assurance. Modification. (MCF 17.043)
Dossier: Versicherungsvertragsgesetz

Le postulat, intitulé prévenir et compenser les risques naturels au sein de l'agriculture, a finalement été classé par le Conseil national. Il l'a fait sur proposition du Conseil fédéral, qui considérait avoir atteint l'objectif de l'intervention parlementaire avec son rapport "Politiques agricoles. Comparaison internationale axée sur la prise en considération des risques". Le rapport fait ressortir, que le champ d'action des politiques agricoles menées en Suisse et dans l'Union européenne est plus vaste que celui du Canada et des Etats-Unis. Alors que ces deux derniers pays recourent à des instruments de gestion des risques, la Suisse privilégie les paiements directs pour assurer et encourager la fourniture des prestations demandées par la société. Les assurances privées permettent de couvrir suffisamment les risques susceptibles d'affecter la production. Le rapport conclut que la Suisse n'a pas besoin d’introduire de nouveaux instruments de gestion des risques ou de soutenir financièrement des mesures privées. Toutefois, le Conseil fédéral s'informera quant à l'évolution des politiques agricoles étrangères et quant à leurs instruments de gestion des risques.

Elementarschäden in der Landwirtschaft (Po. 14.3815)
Dossier: Bericht zum internationalen Vergleich von Systemen der Risikoabsicherung in der Landwirtschaft
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Im Jahr 2017 wurde ein neuer Versuch unternommen, eine obligatorische Erdbebenversicherung zu schaffen, nachdem entsprechende Bemühungen schon einige Male gescheitert waren (vgl. Kt.Iv. 15.310 oder Mo. 11.3511). Auf Bitte der UREK-SR erarbeitete die kantonale Regierungskonferenz Militär, Zivilschutz und Feuerwehr (RK MZF) die Eckwerte einer Konkordatslösung für eine obligatorische Erdbebenversicherung. In diesem Papier hielt die RK MZF fest, dass ein Konkordat nur dann einzuführen sei, wenn eine Anzahl Kantone beitrete, die zusammen mindestens 85 Prozent der zu versichernden Gebäude und Sachwerte der Schweiz abdeckten. Nur so könne eine möglichst kostengünstige Lösung erreicht werden. Auch die Beteiligung des Bundes an der Finanzierung der Versicherungslösung sei Bedingung für das Inkrafttreten des Konkordates. Bis Ende 2017 hatten die Kantone danach Zeit, sich zu diesem Papier und zur Frage, ob ein entsprechendes Konkordat ausgearbeitet werden soll, zu äussern. 13 Kantone befürworteten die Schaffung eines Konkordats, drei Kantone lehnten ein Konkordat zwar grundsätzlich ab, erklärten sich aber allenfalls bereit, sich einer Konkordatslösung anzuschliessen, falls diese dennoch ausgearbeitet würde. Zehn Kantone lehnten ein solches gänzlich ab. Sie begründeten ihre Haltung insbesondere damit, dass es bereits heute auf freiwilliger Basis möglich sei, eine Erdbebenversicherung abzuschliessen. Aufgrund der zahlreichen ablehnenden Kantone konnten die notwendigen 85 Prozent nicht erreicht werden; die obligatorische Erdbebenversicherung war damit ein weiteres Mal vom Tisch.
In der Medienberichterstattung wurde darauf hingewiesen, dass Schweizerinnen und Schweizer im Zweifelsfall lieber überversichert seien; nur beim Schadensfall «Erdbeben» herrsche eine grassierende Unterversicherung, obwohl hier das grösste Schandenspotential bestehe. Nur knapp 10 Prozent der Hauseigentümerinnen und Hauseigentümer seien gegen Erdbeben versichert. Zwar hätten zwei Kantone eigene Lösungen gefunden – in Zürich deckt die kantonale Gebäudeversicherung Schäden durch Erdbeben ab und in Basel-Landschaft bietet die Basellandschaftliche Kantonalbank ihren Hypothekarnehmenden automatisch und ohne Aufpreis eine Erdbebenversicherung an – und 18 Kantone hätten den Schweizerischen Pool für Erdbebendeckung ins Leben gerufen. Doch sei dieser mit CHF 2 Mrd. sehr knapp bemessen. Bei einem stärkeren Erdbeben würden die Gebäudeschäden rasch die 2-Milliarden-Schwelle überschreiten, sodass die Leistungen aus dem Pool an die einzelnen Gebäudebesitzer entsprechend stark gekürzt werden müssten. Des Weiteren wurde in den Medien ein Bericht zitiert, gemäss welchem im Rahmen einer solchen allfälligen Erdbebenversicherung eine Leistungskapazität von rund CHF 20 Mrd. zur Verfügung gestellt werden sollte. Mit dieser Summe könnten die Gebäudeschäden, wie sie ein alle 500 Jahre vorkommendes Erdbeben verursachen würde, voll ausfinanziert werden.

Neuer Anlauf zur Schaffung eines interkantonalen Konkordates für eine obligatorische Erdbebenversicherung
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

La crise économique et financière de 2008 a braqué les projecteurs sur les institutions financières d’importance systémique. Plus connu sous la dénomination anglaise de too-big-to-fail (TBTF), certains établissements, notamment bancaires, profiteraient de la garantie implicite d’une intervention de l’État en cas de difficulté financière. Ainsi, depuis plusieurs années, le débat politique et sociétal pointe du doigt l’incitation à prendre des risques induite par cette garantie étatique. Dès lors, une législation sur les too-big-to-fail a été envisagée afin de supprimer cette «assurance» informelle. Dans le cadre de cette réglementation, Roland Rino Büchel (svp/udc, SG) estime que les banques d’importance systémique devraient permettre aux suisses de l’étranger d’ouvrir ou de maintenir un compte bancaire aux conditions usuelles du marché. D’après lui, à l’heure actuelle, ces institutions financières refusent certains clients suisses ou augmentent les charges de certains comptes bancaires. Cela empêche par conséquent de plus en plus de Suisses, vivant hors des frontières helvétiques, de détenir un compte bancaire en Suisse. Or, un tel compte est indispensable pour contracter une assurance-maladie, cotiser à l’AVS ou encore pour la gestion d’un bien immobilier. Le motionnaire précise qu’étant donné la garantie implicite de l’État pour ces banques d’importance systémique, garantir un compte bancaire pour tous les Suisses s’impose comme une contrepartie logique.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. Il a avancé plusieurs arguments. Premièrement, il a démontré que la hausse des charges, liées à la tenue d’un compte bancaire en Suisse, est principalement causée par les modifications de réglementations dans de nombreux pays pour répondre à la récente crise financière. Par conséquent, les banques suisses sont contraintes de reporter cette hausse sur le client. Deuxièmement, il a précisé que les banques suisses prenaient des risques juridiques et de réputation qui devaient être compensés financièrement. Troisièmement, il a rappelé qu’une telle réglementation serait une intrusion dans la liberté économique des banques. Finalement, il a mentionné un postulat (14.3752) de Konrad Graber (cvp/pdc, LU), accepté en 2015, qui examine la possibilité de forcer Postfinance SA à fournir un service de trafic de paiements pour les Suisses de l’étranger. Le Conseil national a suivi, de justesse, la volonté des sept sages. Il a rejeté la motion par 82 voix contre 79 et 29 abstentions. Les voix de l'UDC et d'une frange du Parti socialiste n'ont pas suffi pour faire pencher la balance dans le camp du oui. Au final, l'abstention a joué un rôle prépondérant. Dans la majorité des partis politiques, de nombreuses voix ont préféré s'abstenir. Seul le Parti libéral-radical a voté en bloc contre cette motion.

Tous les suisses doivent pouvoir disposer d'un compte dans une banque d'importance systémique (Mo. 15.4029)
Dossier: Bankbeziehung für Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Thomas Hardegger (sp/ps, ZH) souhaitait renforcer les devoirs de diligence des assurances et la protection des assurés. A travers une motion, il a demandé au Conseil fédéral d’envisager un projet législatif pour interdire la vente et la poursuite de contrats d’assurance inutiles. Pour illustrer ces contrats inutiles, il a notamment cité le cas de personnes infirmes assurées pour un séjour hospitalier à l’étranger, d’étudiants étrangers qui louent une chambre chez un particulier mais contractent une assurance-ménage, ou encore des assurances multiples pour le même risque. Il a notamment critiqué l’opacité des offres mais aussi le pouvoir des assureurs face à certains citoyens inexpérimentés, âgés ou étrangers. Selon lui, une telle pratique violerait les principes de bonne foi. Elle est équivalente à la fraude.
Le Conseil fédéral, dans son argumentaire, a mis en évidence les risques d'une limitation de la liberté contractuelle, d'une réduction de l’offre ainsi que des problèmes d’application d’une telle réglementation. Il estime que seul un renforcement de la transparence doperait la protection des assurés. Il a donc proposé au Conseil national de rejeter la motion. La chambre du peuple s’est alignée sur cette recommandation. Elle a refusé la motion par 139 voix contre 51. Le Parti socialiste et les Verts ont voté en faveur de la motion. Néanmoins, le poids des voix du centre et de la droite ont imposé un refus net.

Interdire la vente et la poursuite de contrats d'assurance inutiles